Finances
L’État de Vaud rend public son projet de budget 2024
03.11.2023 / FAO n° 88
L’État de Vaud rend public son projet de budget 2024, lequel intègre la baisse de 3,5% de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques telle qu’adoptée par le Grand Conseil le 3 octobre dernier. Ce dispositif de diffusion avancé intervient désormais en amont des travaux de la Commission des finances, comme pour tout exposé des motifs et projet de décret ou de loi proposé par le Conseil d’État, soumis à l’examen d’une commission suivi d’un débat et d’une décision du Parlement.
Cette adaptation du processus de communication respecte strictement l’autorité de la Commission des finances, tant pour l’exposé des motifs sur le budget que pour les textes légaux qui l’accompagnent. Elle confirme sa responsabilité face aux enjeux, à l’approfondissement de ses travaux et à la confidentialité de ses séances. Elle permet en outre d’étendre la visibilité des éléments budgétaires auprès de l’ensemble des parlementaires, facilitant ainsi les échanges techniques ou politiques avec les membres de la commission et favorisant le cas échéant le débat public.
Il convient de rappeler que dans son projet de budget pour l’année 2024, le Conseil d’État s’efforce de maintenir la stabilité et de préserver les équilibres dans un contexte d’instabilité économique et de renchérissement marqué. Outre la baisse de la fiscalité des personnes physiques, ce budget garantit le maintien des prestations existantes qu’il renforce même dans certains secteurs et consacre des moyens importants à la politique salariale de la fonction publique et parapublique. Tablant sur des revenus en hausse malgré de fortes incertitudes liées notamment aux résultats de la BNS, il prévoit en définitive un déficit de fonctionnement de 249 millions de francs, montant qui respecte la limite constitutionnelle dite du petit équilibre.
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