Mobilité

Règlement d’application de la nouvelle loi sur la taxe des automobiles et des bateaux

07.11.2023 / FAO n° 89

Dans l’objectif d’inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants, cette nouvelle loi prévoit que des rabais et majorations liés aux émissions de CO2 des voitures légères peuvent être fixés.

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Le Conseil d’État a adopté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) en vue de la mise en vigueur, au 1er janvier 2024, de cette nouvelle loi votée par le Grand Conseil le 21 mars 2023.

Ce règlement complète et précise les dispositions de la loi. Il fixe les taux et conditions pour les rabais et majorations de la taxe des véhicules automobiles et des bateaux ainsi que les conditions pour les différentes exonérations. Dès le 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions de la LTVB et de son règlement d’application pourront entrer en vigueur et seront appliquées à tous les véhicules, remorques et bateaux immatriculés dans le canton de Vaud, sans disposition transitoire ou droit acquis.

De manière générale, tous les tarifs de taxe pour les véhicules immatriculés dans le canton de Vaud sont fixés directement dans la loi. Celle-ci prévoit toutefois, dans l’objectif d’inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants, que des rabais et majorations liés aux émissions de CO2 des voitures légères (jusqu’à 3500 kg) peuvent être fixés. Le Conseil d’État a décidé de fixer des paliers de rabais compris entre 60% et 90% et de majorations entre 10% et 25% pour ces voitures légères. Les voitures lourdes de transports de personnes et de marchandises pourront bénéficier d’un rabais de 35% en fonction de leur norme EURO ou de 90% si elles sont à motorisation uniquement électrique.

Afin de répondre à un autre objectif de la révision, à savoir l’augmentation de la part des voitures de tourisme légères électriques dans le parc vaudois, une exonération totale sera accordée à toutes les voitures de tourisme (jusqu’à 3500 kg) neuves à motorisation uniquement électrique immatriculées pour la première fois à partir du 1er janvier 2024. Cette exonération durera 24 mois dès la date de première mise en circulation.

Pour permettre aux détenteurs et détentrices de véhicules immatriculés dans le canton de Vaud de connaître leur taxe pour 2024, un calculateur en ligne a été mis en place. Le site internet du Service des automobiles et de la navigation permet également de connaître tous les détails de cette nouvelle loi.