Permis de construire / Jura-nord-vaudois
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
05.03.2024 / FAO n° 19
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231417
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-19-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Chaudremont 12b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533875/1173450
Parc. 677
ECA 1366,1367
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAMPANA GIOVANNI
1373 CHAVORNAY
CAMPANA MAH
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
SHERIF LUDOVIC EASY-PROCESS SÀRL
Ch. du Scex 5
1820 VEYTAUX
tél. +41 79 711 70 97
Commentaires
Remplacement du chauffage à gaz par une pompe à chaleur intérieure avec une sonde géothermique.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
216781
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Montcherand
P-270-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Platé»
Ch. du Bois Jolens 8
Coord. géogr. / N° parcelle
2529260/1175625
Parc. 156
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DESMAISON JONATHAN ROMANDE ENERGIE SA
1110 MORGES
Auteur des plans
MARTINS BRUNO MARTINS INGÉNIEURS CONSEIL
ingenieur
Rte du Vergnolet 8e
1070 PUIDOUX
tél. +41 21 903 50 50
Commentaires
Usine de production d'hydrogène.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218611
Nature
Transformation(s)
Commune
Suchy
P-378-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Cotter 5
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536030/1175070
Parc. 77
ECA 5
NRA 2
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KUHN GERRIT ET EGENER-KUHN TANJA
1433 SUCHY
Auteur des plans
PEREIRA ARMANDO ATELIERS D'ARCHITECTURE SA/AA
architecte
Rue de la Plaine 5
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 426 16 06
Commentaires
Démolition partielle du bâtiment ECA 5, agrandissement et transformation. Création de 2 logements supplémentaires, d'un espace de vie et d'activité communautaire (expo, self-service et salle polyvalente). Chauffage à pellets (au lieu du mazout). Ouvertures en façades et en toiture. Installation de deux fleurs solaires.
Dérogation
RCPGA: article 13, pente du toit / article 14, ouvertures en toiture.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224741
Nature
Agrandissement
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 2 - Ch. du Terminus 6
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539880/1180045
Parc. 1602,1603
ECA 3405,3947
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
INAUDI MATTEO LFM CENTRE MULTIPROFESSIONNEL 1 SA
1260 NYON
Auteur des plans
ETIENNE YVES ETIENNE & ASSOCIÉS ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue de Lausanne 47
1110 MORGES
tél. 021 545 99 26
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3405, abattage de 3 arbres. Agrandissement du bâtiment ECA 3947 (nouvelles surfaces à affecter par enquête(s) complémentaire(s)), aménagement de 22 places de stationnement intérieures, chauffage par PAC, installation solaire en toiture.
Dérogation
Art. 57 al.2 RPGA (distance aux limites), en application de la servitude 006-2022/001417.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226892
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue des Philosophes 41, 1400 Yverdon-les-Bains
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539278/1180745
Parc. 94
ECA 1055
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SCHREYER - TRAINA RENATA
1400 YVERDON-LES-BAINS
(PA) SCHREYER JULIEN
3016 STETTLEN
Auteur des plans
MANZANARES HENRI HM-A ARCHITECTURE
architecte
Ch. de Calamin 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 078 880 03 03
Commentaires
Assainissement énergétique de l'enveloppe du bâtiment ECA 1055, création d'un studio dans l'annexe et construction d'un balcon.
Dérogation
Art. 7 PQ Rue des Philosophes (pente toiture).
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229050
Nature
Transformation(s)
Commune
Ursins
P-381-18-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Pré du Ru»
Rte de Pomy 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541220/1176515
Parc. 139
ECA 90
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA COMMUNE DE URSINS
1412 URSINS
Auteur des plans
JOBIN JEAN-JACQUES
architecte
Av. des Sports 28
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 35 52
Commentaires
Assainissement du bâtiment et reconstruction du couvert d'entrée.
Dérogation
- Au plan d'affectation fixant la limite des constructions du 01.10.1993 - Aux limites des constructions définies dans le PACom mis à l'enquête
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229073
Nature
Rénovation totale
Commune
Ursins
P-381-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Pomy 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541230/1176355
Parc. 9
ECA 8
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LE COULTRE EMILIE ET JÉRÉMY
1409 CHANÉAZ
Auteur des plans
MOILLEN DAVID DAVID MOILLEN ATELIER NORD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue Grenade 23
1510 MOUDON
tél. 0219054663
Commentaires
Rénovation d'une villa et d'un cabanon existants, pose d'une nouvelle production de chaleur et de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
Articles 27 et 28 RLATC Article 7 al. 2 RCPGA
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229374
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Mont-Tendre 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538110/1181050
Parc. 416
ECA 1697
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GOGNIAT-LOOS FABIÈNE PASCALE MARIE-JOSÉ
1400 YVERDON-LES-BAINS
LOOS ROLAND
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
BONA URS BONA & BALLY ARCHITECTES SÀRL
architecte
Rue des Pêcheurs 8D
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 32 32
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 1697 et abattage de 4 arbres. Construction dune maison comprenant 2 logements et dun couvert. Aménagement de 2 places de stationnement couvertes. Chaudière à buches et installation solaire. Aménagements extérieurs et toitures végétalisées.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230392
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montagny-près-Yverdon
C-371-18-1-2024-M
P-371-78-1-2021-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Temple 11
Coord. géogr. / N° parcelle
2536810/1182850
Parc. 339
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LIOKAN IMMO SÀRL
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
Auteur des plans
ROTTURA STEFANO ATELIER ZÉRO2 SA
architecte
Av. du Théâtre 14
1005 LAUSANNE
tél. 021 624 85 16
Commentaires
Création de deux escaliers extérieurs pour accéder aux jardins.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230600
Nature
Transformation(s)
Commune
Treycovagnes
P-380-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«L'Epine»
Rte d'Yverdon 9
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2536916/1180824
Parc. 69
ECA 80
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SANEL ET IRMA MESIC
1436 TREYCOVAGNES
Auteur des plans
SIMON KARINE OPUS ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Rue de Sainte-Croix 25
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 079 697 77 34
Commentaires
Rénovation énergétique, remplacement du chauffage électrique par une PAC extérieure, création daccès pour 3 places de parc, agrandissement de la terrasse. Abattage de 2 arbres en mauvais état.
Dérogation
Art 11 RPGA distance aux limites, situation pré-existante.
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230782
Nature
Adjonction
Commune
Orbe
P-271-18-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Orny 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2530960/1174740
Parc. 246
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POGET CHRISTIAN
1350 ORBE
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Mise en place d'une plate-forme monte-escalier pour personne à mobilité réduite et pose d'un enrobé bitumineux sur les places de parc et sur le chemin d'accès.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
01.03.2024 / FAO n° 18
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230906
Nature
Construction nouvelle
Commune
Pomy
C-375-18-1-2024-M
P-375-20-1-2022-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Sauges 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540830/1179085
Parc. 511
ECA 348
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HERMIDA JOSÉ RAMÓN ET VERLUCE
1405 POMY
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Mise en conformité de l'emplacement de la pompe à chaleur de la piscine.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225710
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 4a
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533161/1173451
Parc. 136
ECA 1005
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE P.A. SERVICE DES IMMEUBLES
1070 PUIDOUX
Auteur des plans
FRIDELANCE MIKE AXIANS SUISSE SA CO/ SUNRISE GMBH
ingenieur
En Budron H10
1052 MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 0799660598
Commentaires
Modification dune installation de communication mobile (3G-4G-5G) pour le compte de Sunrise GmbH / VD556-2.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226464
Nature
Transformation(s)
Commune
Le Chenit
P-140-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«LE BRASSUS»
RTE DES ORDONS 4, 1348 LE CHENIT
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2506147/1159939
Parc. 3033
ECA 2502
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CAILLAT STEPHANE ET SCHMID PABLO ROBERTO CHH MICROTECHNIQUE SA
1348 LE BRASSUS
Auteur des plans
STAHL MARIE CCHE LA VALLEE SA
architecte
RUE DES BRUYERES 2
1347 LE SENTIER
tél. +41215656565
Commentaires
Projet de transformation et de rénovation du bâtiment existant ECA n°2505 avec changement d'affectation.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229143
Nature
Adjonction
Commune
Baulmes
P-258-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. du Contornet 28
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530405/1182390
Parc. 544
ECA 557
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GUIGNARD INVEST SA
1433 SUCHY
Auteur des plans
VARIDEL DAVID BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 45 94
Commentaires
Création d'un local de manutention pour pellets.Pose d'une citerne et d'une colonne à diesel à usage privé.
Dérogation
Art. 20 du RPGA (Distance aux limites et hauteur max au faite.
27.02.2024 / FAO n° 17
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229565
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-17-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Bas le Mont»
Rte de Moiry 9
Coord. géogr. / N° parcelle
2525445/1171375
Parc. 267,337
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROCHAT VALENTIN
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
(DDP) ECUYER ROMAIN SOCIÉTÉ DE LAITERIE DE ROMAINMÔTIER-ENVY
1323 ROMAINMÔTIER-ENVY
Auteur des plans
DAENZER PIERRE DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20 - CP 60
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Construction d'une fosse à lisier, d'un accès en tout-venant, d'une place bétonnée et de 2 murs de soutènement.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223057
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 120
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539195/1180225
Parc. 459
ECA 3262
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DURRER PATRICK DGM IMMOBILIEN AG
6064 KERNS
Auteur des plans
MAYE LAURENT BUREAU D'ARCHITECTURE ETIENNE MAYE SA
architecte
Rte de l'Areuse 5
2016 CORTAILLOD
tél. 032 842 44 66
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA 3262, abattage d'un arbre. Construction de 2 villas mitoyennes et aménagement de 3 places de stationnement extérieures. Chauffage par PAC air-eau intérieure, installations solaires en toiture.
Dérogation
Art. 14 al. 1 de la LPrPNP - abattage arbre (c'est compliqué de préserver l'arbre car il entre en conflit avec le bâtiment. Présence de canalisation sous l'arbre. L'abattage sera compensé avec la plantation de plusieurs arbres d'essences indigènes.)
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224121
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Montagny-près-Yverdon
P-371-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Secrétaires 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2536855/1182725
Parc. 28
ECA 6
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
SINANOVIC MELDIN ET AURÉLIA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
GILLIERON PHILLIPPE BUREAU D'ARCHITECTURE PHILLIPPE GILLIERON
architecte
Ave. Haldimand 1
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244242560
Commentaires
Changement d'affectation - Création d'un studio dans un local existant.
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227446
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champagne
P-109-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Derrière-Ville»
Ch. de la Vidéride
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2540017/1186816
Parc. 225,251,255,256,151
ECA 473
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CHAMPAGNE
1424 CHAMPAGNE
Auteur des plans
KRAMPULZ BENJAMIN SARL
architecte
Av. de Gilamont 46b
1800 VEVEY
tél. 0219215985
Commentaires
Construction d'un nouveau centre scolaire et sportif avec salle de sport triple OFSPO, chambres d'hébergement pour athlètes, UAPE, aula, vestiaires sport et club de football. Réalisation d'installations sportives extérieures et 92 places de stationnement pour voitures non couvertes.
Dérogation
Art.97bis al.1-2 règlement zone installation publique Derrière-Ville, construction couvert, à proximité mur existant et arbre de grande envergure, parcelle 151. Art.37 al.1 LRou, barrières d'enceinte terrain de foot moins 3m nord route sur le DP1048.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229817
Nature
Construction nouvelle
Commune
Corcelles-près-Concise
P-111-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«En Colache»
Coord. géogr. / N° parcelle
2544600/1188800
Parc. 562,565
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
POINTET RAYMOND FRANCIS
6914 CARONA
POINTET GUILLAUME
1426 CORCELLES-PRÈS-CONCISE
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Raccordement des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229999
Nature
Construction nouvelle
Commune
Provence
P-122-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur la Joux»
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2544264/1194960
Parc. 1892
ECA 242
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LA JOUX SA
1040 ECHALLENS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Mise en place d'une nouvelle citerne, création de places d'abreuvement pour le bétail, assainissement des sorties de parcs.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
23.02.2024 / FAO n° 16
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231303
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-16-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Planches Neuves»
Coord. géogr. / N° parcelle
2528625/1176370
Parc. 80,DDP 760
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE MONTCHERAND
1354 MONTCHERAND
(DDP) ASIOR
1372 BAVOIS
Auteur des plans
PICHONNAT JEAN-LUC DTP SA BUREAU D'ÉTUDES
ingenieur
Rue des Terreaux 20
1350 ORBE
tél. 024 442 92 92
Commentaires
Aménagements routiers : réalisation des 2 quais pour arrêts de bus et aménagement des pattes-d'oie des carrefours Route de la Brossière et Route de Sergey.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
20.02.2024 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227865
Nature
Transformation(s)
Commune
Orbe
P-271-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Bouleaux 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2530140/1174630
Parc. 2332
ECA 1587
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CASTILLO AXEL ET SOPHIE
1350 ORBE
Auteur des plans
KAEMPFER CHRISTOPHE AEC ARCHITECTES
architecte
Rte de Blessens
52
1675 VAUDERENS
tél. 0794490447
Commentaires
Rehaussement, transformation intérieure et ajout d'une isolation périphérique au bâtiment ECA N° 1587.
Dérogation
Dérogation à la distance à la limite (art. 30 RPAC) pour le couvert à voitures; application de l'art. 55 RPAC (dépendance).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
20.02.2024 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228287
Nature
Transformation(s)
Commune
Baulmes
P-258-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Theu 42
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2529900/1182255
Parc. 177
ECA 179
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CACHEMAILLE JEAN-FRANÇOIS
1446 BAULMES
Auteur des plans
GUYOT PIERRE-ALAIN BUREAU D'ARCHITECTE PIERRE-ALAIN GUYOT
architecte
Rue du Temple 89
2405 LA CHAUX-DU-MILIEU
tél. 079 347 51 51
Commentaires
Réaménagement de l'immeuble Rue du Theu 42.
Dérogation
- Dérogation à lart. 27.1 RLCAT - Dérogation à lart 28.1 RLCAT - Dérogation à lart 7.9.1 du PAC communal - Dérogation à lart 7.9.4 du PAC communal
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
20.02.2024 / FAO n° 15
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229359
Nature
Transformation(s)
Commune
Chavornay
P-262-15-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Verneret 25C
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2533982/1173197
Parc. 1760
ECA 1679
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GAILLE MARIE-RACHÈLE ET JEAN-YVES
1373 CHAVORNAY
Auteur des plans
LANDOT AXEL SUN ENERGY
Rte des Moulières 5
1242 SATIGNY
tél. 022 930 82 16
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air/eau split, en remplacement d'une chaudière gaz.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
218876
Nature
Reconstruction après incendie
Commune
Démoret
P-361-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Le Biolat
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2548050/1177910
Parc. 112,113
ECA 142,115
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GALLANDAT ANDRÉ
1415 DÉMORET
Auteur des plans
MARTIN CÉDRIC JAQUIERMARTIN ARCHITECRTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40
Commentaires
Reconstruction du hangar eca 115 après incendie (frigo, préparation produits, machines et atelier)Construction d'un hangar à fourrage, d'une fumière extérieure de 276m2, d'une fosse à purin hors-sol 493m3, d'un bassin d'accumulation d'eau de pluie1072m3. Place stabilisée pour stockage de paloxes. Pose de panneaux solaires en toiture, mise en conformité d'un accès et de places exécutés en revêtement imperméable.
Dérogation
Néant
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
220457
Nature
Transformation(s)
Commune
Molondin
P-370-14-1-2024-ME
P-370-46-1-2017-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Montanaire 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2547270/1179010
Parc. 17
ECA 40
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BORNOZ ANA CARLOTA
8302 KLOTEN
BORNOZ LAURA SOFIA
3007 BERN
BORNOZ KÄLIN OLIVIA MARIA
3007 BERN
Auteur des plans
BEAUVERD MARTINE BEAUVERD & HALTER ARCHITECTES SÀRL
architecte
Le Verneret 13B
1373 CHAVORNAY
tél. 024 442 88 99
Commentaires
Modification de la pente et du faîte du toit principal pour raccord à la toiture mitoyenne.
Dérogation
Néant
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
223232
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Plaine 3
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2539194/1181097
Parc. 2097
ECA 351
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ROBERT JEAN-JACQUES ET NELLY RÉGIE IMMOBILIÈRE CHARLES DECKER SA
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
CLEMENT SIMON ATELIER QUATRE CENT UN SA
architecte
Rue d'Orbe 3
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244250203
Commentaires
Changement d'affectation: Création d'un bar à vin de 33 places assises et aménagement d'une terrasse de 24 places sur le DP 240.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
225335
Nature
Transformation(s)
Commune
Mathod
P-368-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Laiterie 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2533185/1179885
Parc. 23
ECA 118
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
THONNEY THIERRY
1438 MATHOD
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FRÉDÉRIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
fax 024 459 60 11
Commentaires
Aménagement d'un appartement dans les locaux existants.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226528
Nature
Construction nouvelle
Commune
Romainmôtier-Envy
P-274-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«La Bretenause»
Ch. de la Bretenause 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2525695/1171835
Parc. 437,440
ECA 382
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
HOUREZ MAXIME ET DRUMEZ CHRISTELLE
1323 ROMAINMÔTIER
GUENOT SÉBASTIEN ET ROSENHOLMER GUENOT EVA-LOTTE
1323 ROMAINMÔTIER
CHEZEAUX DAVID ET MARIE-LAURE
1323 ROMAINMÔTIER
BABBAR RAJESH ET ALINA
1323 ROMAINMÔTIER
BINZ PERRINE
1323 ROMAINMÔTIER
Auteur des plans
MARCHAND JEAN-RÉMY BR PLUS INGENIEURS SA
ingenieur
Grande Rue 9
1337 VALLORBE
tél. 021 843 30 62
Commentaires
Construction de murs de soutènement, d'un escalier et d'un couvert, fermeture d'un couvert existant et aménagement d'une place de parc.
Dérogation
A l'art. 4.2 PQ (zone de verdure privée).
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226719
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-14-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
La Chaux 4
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2538270/1185140
Parc. 1377
ECA 598,599,603
NRA 4,4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VEYRE PATRICE
1422 GRANDSON
Auteur des plans
GLAUSER DAVID ARCH-E SÀRL
architecte
Av. de Grandson 48
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 445 47 50
Commentaires
Transformation des bâtiments ECA n° 598 et 599, mise en conformité des combles aménagés sans autorisation dans le bâtiment ECA n° 603 et du balcon en façade Nord-Est, mise en conformité des travaux réalisés au rez-de-chaussée du bâtiment ECA n° 599.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227855
Nature
Agrandissement
Commune
Bonvillars
P-107-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Laiterie 12
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2541460/1187800
Parc. 512,80
ECA 354,79,83
NRA 4,3,3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CHABLAIX FRANÇOIS
1427 BONVILLARS
CHRISTINE MEYLAN
1427 BONVILLARS
YVES MEYLAN
1427 BONVILLARS
Auteur des plans
FÉVRIER JOËLLE TRAIT-D-UNION ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. des Charbonnières 5
1059 PENEY-LE-JORAT
tél. +41 78 858 28 84
Commentaires
Parcelle 512 : Agrandissement du logement, isolation périphérique, toiture et fenêtres, panneaux solaires, cuve de récupération eaux de pluie, pompe à chaleur extérieur. Parcelle 80: reconstruction du réduit jardin.
Dérogation
A l'art.21 al.4 du RPGA et à l'art. 4.5 du PACom (distances aux limites). A l'art. 29 du RPGA (aire de jardins et vergers).
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228131
Nature
Transformation(s)
Commune
Grandson
P-117-14-3-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Lausanne 13
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538230/1183520
Parc. 400
ECA 832a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KAMSU NGNE GUY ROGER ET NGATCHOU NADINE
1720 CORMINBOEUF
Auteur des plans
SCHULÉ HENRI VS GESTION SÀRL
architecte
Av. de la Promenade 4
1530 PAYERNE
tél. 079 482 40 99
Commentaires
Transformations du bâtiment ECA n° 832a, création d'un appartement au sous-sol et extension du logement du 1er étage, rehaussement de la toiture.
Dérogation
Dérogation à l'art. 9 RCPEPC (transformation), application de l'art. 80 (LATC) et art. 83 RPCPEPC (garage).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228898
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Ste-Croix
P-124-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Prise 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2525160/1185720
Parc. 1005
ECA 1041
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COHADAREVIC MUNIB MC BAT SÀRL
1454 L'AUBERSON
Auteur des plans
JELK CHRISTIAN ATELIER404
architecte
Rue Haute 57
1422 GRANDSON
tél. 0787692545
Commentaires
Transformation partielle du dépôt existant en appartement, morcellement de l'appartement existant, construction d'un couvert et de locaux annexes.
Dérogation
Article 11 RCPAPC (distances aux limites) et article 36 LRou, en application de l'article 111 (dépendances peu importantes)
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229104
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-14-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Es Condémines»
Ch. du Borné-Nau 2
Coord. géogr. / N° parcelle
2539785/1184995
Parc. 1717
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORNU MICHÈLE ET PHILIPPE
1422 GRANDSON
CATTIN JEAN-JACQUES
1422 GRANDSON
Auteur des plans
PITTET SYLVAIN JAQUIER POINTET SA
ingenieur
Rue des Pêcheurs 7
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244246070
Commentaires
Installation d'une piscine hors sol non chauffée.
Dérogation
Article 32 RCPEPC, article 83 RCPEPC applicable.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229198
Nature
Construction nouvelle
Commune
Grandson
P-117-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellerive 18
Coord. géogr. / N° parcelle
2540025/1184830
Parc. 837
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAMPIERI-BURDET LAURE LYNE
3238 GALS
Auteur des plans
LACOMMARE JOSEPH ET STAUFFER CARLOS BUREAU JLC ARCHITECTES
architecte
Serroue 4
2037 MONTMOLLIN
tél. 079 700 4525
Commentaires
Démolition du bâtiment ECA n° 874 et construction d'une villa familiale.
Dérogation
Art. 27 LVLFo (pompe à chaleur).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
229596
Nature
Construction nouvelle
Commune
Champvent
P-354-14-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Les Fossaux»
Ch. des Fossaux 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2534650/1181965
Parc. 2221
ECA 2053
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
KORF STEVE
1443 VILLARS-SOUS-CHAMPVENT
Auteur des plans
VON GUNTEN HERVÉ BR PLUS INGÉNIEURS SA
ingenieur
Rue de la Plaine 68
1401 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244254594
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur en remplacement du chauffage à mazout.
16.02.2024 / FAO n° 14
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230323
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
C-122-14-1-2024-M
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-Feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle
2545590/1193410
Parc. 93
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FREDERIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Mise en conformité d'un garage et d'un mur.
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226149
Nature
Rénovation totale
Commune
L'Abbaye
P-139-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Manoir Hauteroche»
Rue de la Dent, 1342 le Pont
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2515340/1169130
Parc. 1279,1774
ECA 105
NRA 1
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEHMANN FRANÇOIS
1344 L'ABBAYE
LEHMANN LAURENT
1342 LE PONT
(PA) PARATTE RAPHAËL
2000 NEUCHÂTEL
Auteur des plans
STÅHL MARIE CCHE LA VALLÉE SA
architecte
Rue des Bruyères 2
1347 LE SENTIER
tél. +41 21 565 65 65
Commentaires
Restauration d'une villa historique en note 1.
Dérogation
SIA 380/1 (2009) : Qh/Qh,li (neuf) > 125% ; art. 16 LAT : construction muret et marquise en zone agricole ; art. 25 LFo : reconstruction tonnelles en zone forêt ; art. 27 LFo : tracé canalisations maintenu à moins de 10 m de la forêt.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227748
Nature
Construction nouvelle
Commune
Vaulion
C-278-13-1-2024-ME
P-278-43-1-2018-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Creuse 6
Coord. géogr. / N° parcelle
2519885/1171520
Parc. 123
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
NOGUEIRA CARDOSO PAULO FERNANDO ET MÉLANIE
1325 VAULION
Auteur des plans
PONTES ANDRÉ MY IHOME SA
architecte
Ch. du Rionzi 31-33
1052 LE MONT-SUR-LAUSANNE
tél. 021 903 28 59
Commentaires
Modification de l'emplacement du garage et de 2 places de parc. Agrandissement des 2 terrasses.
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228687
Nature
Construction nouvelle
Commune
Juriens
P-267-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Alpage du Chalet Devant
Coord. géogr. / N° parcelle
2522730/1170753
Parc. 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE JURIENS
1326 JURIENS
Auteur des plans
FIAUX KIM MONTANUM SÀRL
ingenieur
Av. des Alpes 17B
1450 SAINTE-CROIX
tél. 0244544218
Commentaires
Pose d'une conduite enterrée et installation d'une pompe solaire.
Dérogation
L'art. 97 de la LAgr du 29 avril 1998 est applicable
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
230397
Nature
Construction nouvelle
Commune
Montcherand
P-270-13-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Bois Henry»
Vers Châtillon 11
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2529185/1176590
Parc. DDP740,516
ECA 292
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
(DDP) GAILLARD BERTRAND ET MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
(DDP) MARTIN CLAUDE FERME DE CHÂTILLON
1354 MONTCHERAND
Auteur des plans
GIL WILLIAM DELTAPLAN CARREL SÀRL
architecte
Rte du Pâqui 2
1720 CORMINBOEUF
tél. +41 26 475 40 85
fax +41 26 475 42 85
Commentaires
Construction d'un abri-tunnel d'exploitation agricole.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
13.02.2024 / FAO n° 13
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
231050
Nature
Transformation(s)
Commune
Vallorbe
C-277-13-1-2024-ME
P-277-35-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Les Prés-Sous-Ville 1
Coord. géogr. / N° parcelle
2518545/1173743
Parc. 76
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
LEUENBERGER CHRISTINE SPORTS ET LOISIRS VALLORBE SA
1337 VALLORBE
Auteur des plans
MABBOUX JOEL JENZER+PARTNER AG
ingenieur
Heckenweg 3
3270 AARBERG
tél. 032 392 38 69
Commentaires
Modifications du toboggan, de l'escalier, du dallage et des plongeoirs.
Dérogation
Art. 92 du RPGA (distances aux limites).
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
207119
Nature
Transformation(s)
Commune
Concise
P-110-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Provence 9, 1426 Concise
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545090/1189435
Parc. 199
ECA 96
NRA 3
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
TSCHERRY FRANÇOIS FIRSTBUILD GMBH
3930 VISP
Auteur des plans
HURZELER ALEXANDRE ALEXANDRE HURZELER
ARCHITECTE EPFL
Rue St-Laurent 2
1207 GENEVE
tél. 0764964765
Commentaires
Transformation intérieure du bâtiment n°ECA 96.
Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
219528
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de l'Industrie 21
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2528599/1185809
Parc. 993
ECA 1174
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
PPE INDUSTRIE 21 PPE DE 5568/993-1 À 5568/993-14
1450 STE-CROIX
Auteur des plans
FREI PETRA COMPLAN AG
Wasserwerkgasse 39
3011 BERN
tél. 031 311 62 34
fax
Commentaires
Modification dun site de téléphonie mobile existant pour le compte de Salt Mobile SA (VD_3401A), antennes 3G - 4G - 5G.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
222441
Nature
Construction nouvelle
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-5-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Cheminet 10
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2538373/1181366
Parc. 274,492
ECA 1593,3889
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DI PIETRANTONIO MARIO SORIMONT SA
1429 GIEZ
Auteur des plans
VERDE ALBERTO DOLCI ARCHITECTES SA
architecte
Rue des Pêcheurs 8
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0244241414
Commentaires
Assainissement énergétique et transformations intérieures du bâtiment ECA 1593. Démolition du bâtiment ECA 3889 (garages) et abattage d'un arbre. Construction d'un bâtiment de 6 logements, aménagement de 9 places de stationnement extérieures dont 1 PMR, chauffage par PAC air-eau intérieures, installation solaire en toiture.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
224564
Nature
Transformation(s)
Commune
Yverdon-les-Bains
P-387-12-4-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Valentin 81
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2539145/1180345
Parc. 125
ECA 3303
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BELLINO ROCCO ET SPICHIGER FANNY
1400 YVERDON-LES-BAINS
Auteur des plans
THIBAUD SIDONIE THIBAUD ZINGG SA
architecte
RUE DU FOUR 26
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 024 425 95 55
Commentaires
Agrandissement de la terrasse du bâtiment ECA 3303, installation d'une pergola bioclimatique et construction d'une piscine semi-enterrée. Remplacement du système de chauffage par une PAC air-eau intérieure.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
226617
Nature
Construction nouvelle
Commune
Suchy
P-378-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
«Sur le Cotter»
Ch. du Pontet
Coord. géogr. / N° parcelle
2535990/1175110
Parc. 72
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA ET IBRB SA
1007 LAUSANNE
MAILLARD MATHIEU MAILLARD ENTREPRISE GENERALE SA
1007 LAUSANNE
BEAUVERD BERTRAND IBRB SA
1434 EPENDES (VD)
Auteur des plans
MAILLARD LUDOVIC MAILLARD ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Av. de Rhodanie 46b
1007 LAUSANNE
tél. 021 510 50 58
Commentaires
Construction d'un immeuble de 3 logements. Chauffage par pompe à chaleur et panneaux solaires. Parking souterrain de 6 places. 1 pl. de parc non couverte. Arbres à abattre et arborisation. Aménagements extérieurs et accès.
Dérogation
RPGA: à l'article 6, ordre des constructions / demande d'application à l'article 38, al. C, distance entre bâtiments.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
227533
Nature
Transformation(s)
Commune
Ste-Croix
P-124-12-1-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Av. de la Gare 12-14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2528397/1186099
Parc. 704
ECA 492a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE SAINTE-CROIX
1450 SAINTE-CROIX
Auteur des plans
JORDAN LIONEL GROUPE E SA
ingenieur
Rte de Morat 135
1763 GRANGES-PACCOT
tél. 026 352 68 00
Commentaires
Centrale de chauffage à distance. Ajout d'une chaudière à bois initialement prévue de 1'200kW, remplacement de la chaudière à gaz actuelle par une de 2'000kW et ajout d'un accumulateur à l'extérieur.
Dérogation
Dérogation aux articles 9 (implantation des bâtiments) et 28 (but) du RPPA la Conversion.
09.02.2024 / FAO n° 12
JURA-NORD VAUDOIS
No CAMAC
228000
Nature
Transformation(s)
Commune
Provence
P-122-12-2-2024-ME
Lieux-dits ou rues
Ley-de-feu 7
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2545590/1193410
Parc. 93
ECA 4
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VUILLERMET GAËTAN
1428 PROVENCE
Auteur des plans
GLAUSER FRÉDÉRIC BUREAU D'ARCHITECTURE FREDERIC GLAUSER SA
architecte
Sur la Ville 6
1443 CHAMPVENT
tél. 024 459 60 10
Commentaires
Transformation d'un bâtiment existant: Rénovation des combles, surélévation de la toiture, création d'un nouveau garage et d'un nouveau système de chauffage.
Dérogation
Dérogation à l'article 8 du plan communal - zone village.
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
