Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 22juin 2022

Préfecture

Nomination du nouveau préfet du district du Jura-Nord vaudois

Le Conseil d’État a désigné Stives Morand, qui sera le nouveau préfet du district du Jura-Nord vaudois. Précédemment syndic de la commune de Chenit et député au Grand Conseil, M. Morand succédera à Etienne Roy, qui a fait valoir son droit à la retraite. Actuellement chef d’entreprise, le futur préfet entrera en fonction le 1er janvier 2023, date à laquelle il rejoindra le préfet Fabrice de Icco avec qui il partagera la conduite de la préfecture du Jura-Nord vaudois.

Sécurité

Crédit pour renforcer la protection de la population face aux risques climatiques

Afin de s’adapter aux effets des changements climatiques et d’en réduire dans la mesure du possible les impacts, le Conseil d’État demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 2,8 millions de francs pour financer une série de mesures dans le domaine de la protection de la population. Avec ce crédit, le Canton pourra notamment soutenir les communes pour développer des plans d’intervention et d’alerte au niveau local ainsi que pour se former et s’organiser dans le but d’assister au mieux leur population lors d’une situation d’urgence. Il contribuera également à améliorer la coordination du travail entre services partenaires (police cantonale, protection civile, service de défense incendie et de secours, services sanitaires, environnementaux et techniques). Enfin, il permettra de sensibiliser la population sur les risques climatiques et communiquer les bons comportements à adopter en cas de danger via un système d’alarme (sms, par exemple). Cette demande de crédit fait partie des mesures d’impulsion du Plan climat vaudois, pour lequel 173 millions de francs d’investissements ont été réservés en 2020.

Santé

Accès à l’interruption de grossesse

Le Conseil d’État a répondu à deux interpellations concernant l’accès à l’interruption de grossesse dans le canton de Vaud. Dans sa réponse à l’interpellation du député Philippe Vuillemin, le Conseil d’État a décrit les principales évolutions observées au cours des dix dernières années en matière de recours à l’interruption de grossesse. Dans sa réponse à l’interpellation de Céline Misiego, le Conseil d’État apporte des explications relatives à la directive du DSAS sur les interruptions de grossesse et annonce que la disposition contestée, soit la prise du médicament abortif en présence du médecin, sera retirée de la directive. À travers les réponses données, le Conseil d’État réaffirme son positionnement en faveur du droit à l’interruption de grossesse dans le respect de l’autodétermination des femmes qui y recourent, en veillant à l’accessibilité des services et à la qualité des prises en charge.

Energie

Gestion d’une éventuelle pénurie d’électricité

Dans sa réponse à une interpellation du député Sylvain Freymond, le Conseil d’État rappelle tout d’abord que la gestion d’une pénurie d’électricité est assurée au niveau de la Confédération. Il souligne que le Canton a élaboré des scénarios de coordination de l’ensemble des acteurs au niveau régional. Il a également pris des mesures pour garantir que son système de communication d’urgence et sa centrale ECAvenir puissent fonctionner même en l’absence d’électricité. Une stratégie de réduction des risques lors d’une rupture de la fourniture d’électricité et de son impact sera soumise au Conseil d’État fin 2022.