Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 28 août 2024
VITICULTURE
Modification du règlement sur la viticulture pour une promotion renforcée
ADMINISTRATION
Un nouveau dispositif de gestion des conflits et de lutte contre le harcèlement au travail entrera en vigueur en octobre 2024
En réponse aux interpellations des députés Cendrine Cachemaille et Hadrien Buclin, le Conseil d’État réaffirme ses objectifs et sa vision en matière de lutte contre le sexisme et le harcèlement à l’État. Le Gouvernement rappelle l’adoption, en juin dernier, du Règlement relatif à la protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le harcèlement dans les relations de travail au sein de l’État de Vaud, qui dote l’administration d’un nouveau dispositif permettant d’assurer la protection effective de la personnalité de ses collaboratrices et collaborateurs. De plus, le Conseil d’État rappelle l’existence de différentes mesures qui participent à la prévention du harcèlement au sein de l’État, parmi lesquelles plusieurs formations ; elles visent à sensibiliser le personnel sur les thématiques du conflit, du harcèlement et de l’inclusion, dispensées à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs ainsi qu’aux cadres.
INSTITUTIONS
Menaces envers les membres du Grand Conseil
En réponse à une résolution de la députée Carine Carvalho demandant au Conseil d’État, en concertation avec le Bureau du Grand Conseil, de mettre sur pied des mesures préventives concernant les menaces envers les élues et les élus, le Gouvernement rappelle que la Police cantonale, en collaboration avec la police lausannoise et les polices intercommunales, a développé des prestations en matière de prévention de la criminalité, dont tout un chacun peut bénéficier. Par ailleurs, au niveau institutionnel, une page internet dédiée aux mesures sécuritaires a été créée. Enfin, le Conseil d’État condamne fermement toutes menaces et toutes attaques quelles qu’elles soient envers les élues et les élus de ce canton, et rappelle l’engagement personnel important dont ces personnes font preuve envers la population vaudoise.
SANTÉ
Tarifs 2024 des soins de réadaptation stationnaire
Conformément à la loi sur l’assurance maladie, le Conseil d’État a approuvé les conventions tarifaires relatives aux soins de réadaptation stationnaire conclues par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et la clinique La Lignière pour les années 2024 et suivantes. Ces tarifs sont publiés sur le site internet de l’Etat de Vaud dans la rubrique « coûts engendrés par votre hospitalisation ».
Les dernières décisions
Séance de mercredi 28 août 2024
Modification du règlement sur la viticulture pour une promotion renforcée
Séance du mercredi 21 août 2024
Impact de la protection du patrimoine arboré sur les terrains exploités par des agriculteurs
Séance de mercredi 3 juillet 2024
Calendrier des prochaines élections générales de 2026
Séance de mercredi 26 juin 2024
Isabelle Moret, vice-présidente du Conseil d’Etat
Séance de mercredi 19 juin 2024
Le Conseil d’Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises
Séance de mercredi 12 juin 2024
Utilisation du bois bostryché dans les constructions de l’État de Vaud
Séance de mercredi 5 juin 2024
Baisse du taux de la cotisation pour les allocations familiales dès 2025
Séance de mercredi 29 mai 2024
Accès aux fécondations in vitro
Séance de mercredi 24 mai 2024
Modifications des règlements d’exécution des lois sur la faune et sur la pêche
Séance de mercredi 15 mai 2024