Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 20 novembre 2019

Crédit photos: Frank Cornelissen

Communes

Fusions dans le district de Morges

Le Conseil d’État a adopté deux projets de décret proposant au Grand Conseil de ratifier deux fusions de communes dans le district de Morges. Les corps électoraux des communes d’Aubonne (photo) et Montherod ont accepté une convention de fusion, le 25 novembre 2018, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2021. La convention de fusion des communes d’Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery a, elle, été acceptée à la même date, avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Les nouvelles communes porteront respectivement les noms d’Aubonne et Hautemorges et compteront 4100 et 3800 habitants. Avec ces fusions, le nombre des communes vaudoises sera de 303 au 1er juillet 2021.

Énergie

Pour une action coordonnée des communes et de l’État

Dans sa réponse à un postulat de la députée Anne-Laure Botteron, le Conseil d’État rappelle l’importance de la coordination des actions menées par les communes et le Canton, tant au niveau de l’information aux citoyens, que dans l’optique de mutualiser les efforts des autorités vaudoises afin d’en multiplier les effets. À ce titre, le Conseil d’État souligne que le portail internet de l’État de Vaud renvoie déjà vers les pages web des communes ayant introduit des aides financières pour soutenir l’efficacité énergétique et encourager les énergies renouvelables. Il indique également que des réflexions sont en cours en vue de l’établissement d’un programme collaboratif d’aides financières entre les communes et le Canton.

Asile

Intégration des migrants

Dans son rapport à un postulat du député Jean Tschopp sur l’intégration des migrants et les programmes d’occupation, le Conseil d’État rappelle que l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) les a mis sur pied et développés à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000. Les Programmes de formation et de pratique professionnelle destinés à acquérir des compétences sur le marché du travail et bénéficier d’une première expérience professionnelle dans la restauration, la peinture, la santé ou les techniques d’entretien ont bénéficié à 1370 personnes. Les Programmes d’utilité communautaire, destinés à valoriser et développer expériences et compétences antérieures ont été suivis par 1700 personnes. Les Programmes d’utilité publique ont permis à 1440 participants de prendre contact avec le monde du travail. Des programmes d’occupation dans les hébergements collectifs sont également organisés. Le Conseil d’État relève que ces programmes de l’EVAM, en lien constant avec les employeurs potentiels, vont bien au-delà de programmes d’occupation au sens strict: ils s’inscrivent notamment dans l’Agenda intégration Suisse (AIS), nouveau cadre en matière d’intégration du public issu de l’asile. 

Tradition

Verre à vin blanc vaudois

Dans sa réponse à une question du député Axel Marion, le Conseil d’État rappelle la vocation des différents types de verres et les raisons qui ont amené le consommateur à privilégier, pour déguster le vin, le verre à pied plutôt que le petit gobelet traditionnel.

Consultation fédérale

Accord sur l’accès au marché du travail après le retrait du Royaume-Uni de l’UE

En réponse à cette consultation, le Conseil d’État soutient l’accord relatif à l’accès au marché du travail conclu avec le Royaume-Uni. Cet accord vise à anticiper l’éventuelle sortie désordonnée de l’Union européenne de la part du Royaume-Uni et d’atténuer, pendant une période transitoire, les conséquences de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes. Le Conseil d’État juge souhaitable que les ressortissants suisses et britanniques souhaitant immigrer dans l’autre pays afin d’y exercer une activité lucrative bénéficient d’une admission facilitée.