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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 4 juillet 2018
Conseil d’État
Vice-présidence du Conseil d'État
Crédit photos: ARC - Jean-Bernard Sieber

Si la présidence du Conseil d'État reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'État à son article 33. Le Conseil d'État a ainsi élu son vice-président pour la deuxième année de la législature en la personne de Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures. M. Broulis exercera cette fonction du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Il succède à Pierre-Yves Maillard.

Administration

Fermeture des Offices d’impôt de Morges et Payerne et du Registre foncier de Cully

La Direction générale de la fiscalité (DGF) poursuit son adaptation au découpage territorial ainsi que son processus de modernisation et de l’utilisation efficiente des ressources. Le Conseil d’État a pris la décision de fermer les Offices d’impôt du district de Morges et de la Broye-Vully à Payerne, ainsi que l’Office du Registre foncier du district de Lavaux-Oron à Cully, à partir du 1er octobre 2018. Ceci s’inscrit dans une volonté de renforcer les centres de compétences régionaux.

Sécurité

Migration du réseau de transmission et renouvellement des stations de base du réseau radio de l'État

Le réseau Polycom est l'outil de communication sécurisé indispensable aux autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité. Le réseau vaudois, en service depuis 2006, est exploité par la Police cantonale. Il convient aujourd'hui de renouveler les stations de base, dont la maintenance ne sera prochainement plus assurée par le fournisseur. À cet effet, un projet de décret est soumis au Grand Conseil. La mise en service d'une nouvelle génération de stations de base nécessite au préalable une migration de la technologie du réseau de transmission. Ce projet permettra de remplacer des équipements et infrastructures du réseau Polycom en fin de vie, ainsi que d'optimiser la couverture radio de ce réseau.

Environnement 

Point de situation sur le frelon asiatique

Dans sa réponse à une question du député Jean-Marc Nicolet, le Conseil d'État informe qu'à ce jour, aucune observation n'a confirmé la présence du frelon asiatique sur le territoire cantonal. Depuis 2014, les apiculteurs vaudois sont informés sur la venue potentielle de cette espèce et invités à signaler toute observation suspecte. Une commission nationale « frelon asiatique » a par ailleurs été constituée en 2016. Le canton de Vaud y participe aux côtés, entre autres, du Service sanitaire apicole. Ce système de veille se poursuit et des informations périodiques sont fournies aux apiculteurs sur les mesures à prendre en cas de présence avérée. Cette procédure, désormais gérée par le Service sanitaire apicole, fonctionne à satisfaction et ne nécessite pour l'heure pas d'autres mesures.

Mobilité

Création d'une halte ferroviaire à Y-Parc

Le Conseil d'État a répondu à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard concernant la création d'une nouvelle halte ferroviaire à Y-Parc (Yverdon-les-Bains). Le Conseil d'État a apporté tout son soutien politique à ce projet important pour le canton. La Confédération l'a retenu dans le projet de programme de développement stratégique de l'offre 2030/2035 (PRODES) que le Conseil fédéral devrait transmettre aux Chambres fédérales à la fin 2018. Une fois le financement fédéral garanti, la concrétisation du projet pourra intervenir à l'horizon 2025-2030.