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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 5 septembre 2018
Administration
Nomination de la nouvelle directrice du Registre foncier
Crédit photos: Roberto Ackermann

Le Conseil d’État a désigné Evelyne Seppey (photo) en qualité de directrice du Registre foncier (RF) du Canton de Vaud. Âgée de 47 ans, Mme Seppey est juriste. Depuis 2014, elle occupe la fonction d’adjointe du directeur du Registre foncier. Elle prendra ses fonctions le 1er janvier 2019, en remplacement d’Olivier Dind, actuel directeur du RF qui a fait valoir son droit à la retraite.

CHUV-UNIL

L'Etat rachète des terrains à Vennes pour ses constructions dédiées aux sciences de la vie

Le Conseil d'État demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 12,23 millions de francs afin de financer la reprise par l'Etat, auprès de la société Biopôle, d'environ 3,7 hectares de terrain situés entre les communes d'Epalinges et de Lausanne. Dans le cadre d'une réflexion sur l'avenir du site de Vennes, le gouvernement a décidé en 2014 le transfert des terrains correspondant à la moitié du potentiel à bâtir (non construit) de Biopôle SA à l'État de Vaud, celui-ci étant par ailleurs actionnaire majoritaire de la société. Cette opération en voie de réalisation répond aux besoins en construction actuels et futurs du CHUV et de l'UNIL dans le domaine des sciences de la vie.

 

Législation

Révision de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté

Le Conseil d'État soumet au Grand Conseil un projet de révision de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté. Cette modification permet de combler deux lacunes de la loi. Elle précise également que les agents d'affaires brevetés doivent exercer leur profession de manière indépendante et éviter les conflits d'intérêts et la double représentation.

Suisse romande

Evolution du paysage médiatique

Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'État suit l'évolution du paysage médiatique car la situation est délicate: la concentration de titres au sein de deux éditeurs, essentiellement alémaniques, peut fragiliser la prise en compte des besoins de la Suisse romande et du canton, même si ce dernier compte encore de nombreux quotidiens et hebdomadaires. Quant au bureau vaudois de l'ATS, une diminution 0,5 ETP est prévue, mais le centre régional lausannois se retrouve renforcé dans la nouvelle stratégie de l'agence de presse. Le gouvernement considère cependant qu'un affaiblissement voire une disparition de l'ATS serait une perte dangereuse pour l'intérêt public. Il est favorable à une aide publique globale à l'ATS, en concertation avec les instances fédérales et les cantons, dans la ligne de la récente adaptation par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la radio et la télévision, qui permet notamment de financer, via la redevance, des prestations d'agence de presse pour les radios et la télévisions locales et régionales. Le Conseil d'État réaffirme en conclusion son attachement à une presse indépendante, diversifiée et de qualité, essentielle au bon fonctionnement de la vie démocratique.