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Décisions du Conseil d'État
Séance de mercredi 28 novembre 2018
Administration
Nouveau chef du Service d’analyse et de gestion financières
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Le Conseil d’État a désigné Pascal Rattaz en qualité de chef du Service d’analyse et de gestion financières. Actuel adjoint du chef de service, M. Rattaz, 52 ans, bénéficie d’une expérience de près de 20 ans au sein de l’administration cantonale. Le nouveau chef de Service entrera en fonction le 1er mars 2019, où il succédera dans un esprit de continuité à Eric Birchmeier, qui quitte l’État pour rejoindre la direction d’une grande entreprise institutionnelle.

Sport

Soutien financier aux associations sportives cantonales gérant des structures sport-études

En réponse à un postulat déposé par l'ancien député Philippe Martinet, le Conseil d’Etat a décidé de soutenir financièrement les associations sportives cantonales qui gèrent, en collaboration avec la direction de l’établissement scolaire concerné, des structures sport-études dans le cadre de la scolarité obligatoire. Ces structures permettent notamment à de jeunes talents sportifs de bénéficier d’entraînements sportifs supplémentaires pendant le temps d’école. Le montant de l'aide sera fixé selon les règles budgétaires usuelles, dans le cadre des moyens financiers alloués au SEPS. Cette aide pourra être mise à disposition de chaque structure, notamment destinée à la rétribution d’entraîneurs qualifiés. Elles sont au nombre de sept actuellement. Il est précisé que les mesures de soutien proposées n'excluent aucune filière de sport-études et ne se limitent pas aux seuls cas du Lausanne-Sports et du Lausanne Hockey Club cités dans le postulat.

Emploi

Activités bénévoles durant les périodes de chômage

Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Cuendet Schmidt, le Conseil d'État rappelle que l'objectif principal d'une personne au chômage est de se réinsérer le plus rapidement et durablement possible sur le marché du travail en retrouvant un emploi salarié. Il réaffirme cependant sa volonté de permettre aux personnes demandeuses d'emploi d'exercer une activité bénévole durant leur période de chômage. Pour autant que cette occupation ne fasse pas obstacle aux objectifs et aux obligations liés au chômage, cette expérience peut se révéler comme une opportunité supplémentaire pour les personnes concernées. Tout en soulignant le fait qu'il n'a connaissance d'aucune interdiction faite à une personne au chômage d'exercer une activité bénévole, il rappelle que les ORP ne peuvent pas purement et simplement interdire à leurs assurées et assurés d'exercer une activité bénévole sans qu'une décision formelle soit prononcée.

Fiscalité

Modification des règlements fiscaux pour l'année fiscale 2019

Le Conseil d'État modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, le taux des intérêts ne sera pas modifié. L'intérêt rémunératoire sera maintenu à 0.125 % et l'intérêt moratoire à 3,5 %. En outre, sur la base de l'évolution de la conjoncture, les acomptes 2019 seront indexés de 1 % s'agissant de l'impôt sur le revenu et de 1 % pour l'impôt sur la fortune. Concernant le règlement sur la détermination de la valeur locative, le taux d'adaptation est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2019, ce taux sera de 19 % en lieu et place du taux de 18 % qui avait été retenu pour les années 2015-2018.