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Impôts
Simplification pour les associations et fondations

Associations et fondations pourront désormais déposer leur déclaration d’impôt par voie électronique.

Dans le canton de Vaud, les associations et fondations sont exonérées de l’impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n’excède pas 20’000 francs, a rappelé Marinette Kellenberger, directrice générale de la fiscalité.
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Afin de simplifier les démarches des associations et fondations et autres personnes morales, l’Administration cantonale des impôts (ACI) leur offre la possibilité de déposer en ligne leur déclaration d’impôt, par la prestation e-DIPM, dédiée aux personnes morales. Pour se familiariser avec cet outil, ces entités peuvent désormais suivre une formation gratuite de deux heures, déjà proposée aux sociétés et mandataires depuis 2017. La déclaration d’impôt des personnes morales a également été simplifiée. Ces mesures s’inscrivent dans la simplification administrative du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’État et la volonté de l’ACI de dématérialisation et de développement des e-prestations.

Il faut rappeler que tout contribuable (personne physique ou personne morale) est soumis à l’impôt, conformément à la législation fédérale, cantonale et communale. Dès lors, une association valablement constituée, même si elle n’a pas l’obligation de s’inscrire au Registre du commerce, est une personne morale, avec les droits et les obligations qui en découlent. Dans le respect du principe de l’égalité de traitement, toute association ou fondation, comme n’importe quelle autre personne morale, doit dès lors être enregistrée auprès de l’autorité fiscale et déposer une déclaration d’impôt. Le recoupement de données a permis ces dernières années d’identifier de nouvelles associations, auxquelles l’ACI a envoyé des courriers ainsi qu’une déclaration d’impôt. Le fait qu’une entité n’ait pas été imposée par le passé ne repose pas sur un usage, mais sur le fait que son existence n’était tout simplement pas connue de l’autorité fiscale. Au 31 décembre 2018, environ 6’500 sociétés sur plus de 40’000 personnes morales sont enregistrées.

En matière d’information, la Direction générale de la fiscalité et le Service de l’éducation physique et du sport ont rencontré à plusieurs reprises des représentants des associations faîtières. Des échanges ont ainsi eu lieu, en particulier avec l’Association vaudoise cantonale de football, dans le but de les aider à appliquer les bonnes pratiques en matière de fiscalité, consistant notamment pour les clubs à se doter d’un règlement de remboursement de frais, de tenir une comptabilité ainsi que de respecter leurs obligations en tant qu’employeur. Les préoccupations des associations ont été entendues et les démarches de simplification se poursuivent dans ce sens.  

Par ailleurs, déposer une déclaration d’impôt ne signifie pas nécessairement payer des impôts. Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l’impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n’excède pas 20’000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12’500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L’impôt sur le capital n’est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56’000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l’impôt est dû conformément au barème de l’impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques.

Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56’000 à 200’000 francs au niveau cantonal.

Saison 2018-2019 : le LHC félicité
Grégoire Junod, syndic de Lausanne, Ville Peltonen et Étienne Froidevaux, entraîneur et capitaine du club, Philippe Leuba, conseiller d’Etat et Patrick de Preux, président du LHC.
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber

Pour la première fois de son histoire, le Lausanne Hockey Club (LHC) a atteint le stade des demi-finales des play-offs de National League, au terme d’une magnifique saison qui a tenu en haleine tous les supporters et amis du club lausannois.

Afin de souligner la qualité de cette performance, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ont reçu, de manière informelle, les dirigeants et une partie des joueurs du LHC à la maison de Mon-Repos à Lausanne.