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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Annonce préalable

N° de la publication simap: 1133685

Soumis aux accords internationaux

Marché de travaux de constructions

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud
DFIRE - DGIP

Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud
DFIRE - DGIP,
Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

1.2 Délai de clôture pour le dépôt des offres: 120 jours après la publication

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.4 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du concours

2.1 Titre du projet du marché:
Etude et construction en entreprise totale de bâtiments à ossature bois abritant une école professionnelle de 20 salles de classe et ateliers de formation.

2.2 Référence / numéro de projet:
Ecole Professionnelle de Vennes (EPV)

2.4 Objet du marché
Le projet consiste en
- 3 corps de bâtiments en R+2, dont un avec sous-sol partiel ;
- les travaux préparatoires et aménagements extérieurs sur la partie de parcelle réservée pour le projet ;
- les équipements d’une cuisine professionnelles et d’ateliers / salles de classe dédiés à des métiers de bouche ;
- grandeurs indicatives SIA 416 : SP 3'800 m2, VB 13'800 m3.
Les études à effectuer comportent les phases SIA 31 partielle, 32 et 33, la demande d'autorisation de construire étant à la charge de l'entreprise totale. L'ampleur des prestations d'études peut varier d'ici la publication de l'appel d'offres.

2.5 Lieu du marché:
Commune de Lausanne, site de Vennes, parcelle 7311.

2.6 Marché divisé en lots? Non

2.8 Des variantes sont-elles admises? Non

2.9 Des offres partielles sont-elles admises? Non

2.10 Délai de réalisation
Remarques: Publication de l'appel d'offres courant juin 2020. Occupation de l'ouvrage à la rentrée scolaire d'août 2022.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation:
La procédure est ouverte aux entreprises totales.
Les entités portant la même raison sociale, même issues de cantons, régions ou pays différents, ne peuvent déposer qu'un seul dossier d’offre.
Sont admis à déposer une offre uniquement les soumissionnaires :
- qui sont des entreprises ayant une activité régulière et référencée d’entreprise générale ou d’entreprise totale avec ou sans activité propre de travaux de construction, capables de réaliser les études du projet, le projet d’exécution, la construction de l’ouvrage et la mise en service de l’ouvrage, dans le cadre d’un prix forfaitaire ou d’un prix plafond avec décompte ouvert, selon la formule « clés en mains », en choisissant, mandatant et coordonnant elle-même les mandataires professionnellement qualifiés comme les architectes, ingénieurs civils, ingénieurs CVSE ou autres. Les soumissionnaires apporteront la preuve de cette activité (par exemple sous forme d’un extrait du registre du commerce ou d’un registre professionnel).
- dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux soumissionnaires suisses en matière d’accès à leurs marchés publics (en vertu de l’Accord du GATT / OMC (AMP) sur les marchés publics et de l’Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne.

3.5 Communautés de soumissionnaires
L’association, le groupement ou le consortium d’entreprises est admis, mais au maximum pour deux entreprises, et aux conditions suivantes : - que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence, - que cela ne crée pas une position cartellaire. Une des deux entreprises devra être désignée comme pilote et aura le pouvoir de représenter l’association, le groupement ou le consortium d’entreprises.

3.6 Sous-traitant
De manière générale, les sous-traitances d’études et de travaux sont autorisées. A la condition cependant : - que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence, - que cela ne crée pas une position cartellaire, - que cela ne soit pas assimilée à une cession de contrat, - qu’elle n’entraine pas une substitution de l’entreprise titulaire du marché. En particulier, l’entreprise totale adjudicataire du présent marché aura l’obligation de sous-traiter des prestations à des mandataires professionnellement qualifiés si elle ne possède pas les compétences à l’interne pour les phases d’études, de réalisation et de fonctionnement. Ces sous-traitants d’étude et de travaux de construction seront déclarés à l’issue du présent appel d’offres. Ces compétences sont au minimum les suivantes : - l’architecture, - l’ingénierie civile, structure bois - l’ingénierie géotechnique - l’ingénierie CVSE - l'ingénierie en physique du bâtiment et environnement (SméO) - la sécurité incendie - l’acoustique du bâtiment - les cuisines professionnelles L’équipe de projet sera au minimum composé du directeur de projet de l’ET, de son adjoint et des mandataires (architectes / ingénieurs) mentionnés ci-dessus. Chacune de ces personnes devra impérativement être salariée du bureau / de l’entreprise qu’elle représente.

3.7 Critères d'aptitude:
a. Signature des annexes suivantes du guide romand sur les marchés publics : - P1 Engagement sur l'honneur - P5 Garanties financières et d'assurance - Z1 Capacité financière b. Obtention d'une note minimale de 3 sur l'ensemble des deux derniers critères mentionnés au §3.9.

3.8 Justificatifs requis:
conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention des documents de l'annonce préalable:
Les documents seront mis à disposition uniquement lors de la publication de l'appel d'offres.
Langues des documents de l'annonce préalable: Français

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Les documents seront mis à disposition uniquement lors de la publication de l'appel d'offres.
Langues du dossier d'appel d'offres: Français

Emil Frey - rectangle