Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
ECA
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1134555
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Service organisateur/Entité organisatrice
Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud,
à l'intention de Pierre-Yves Martin, Av. du Général Guisan 56, 1009 Pully,
Tél. 058 721 21 21,
Fax 058 721 21 22,
E-mail: pierre-yves.martin@eca-vaud.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 29.06.2020 Heure: 12:00
Exigences formelles: Les offres doivent être dûment signées, sous pli fermé et avec en plus du nom du soumissionnaire la mention "Offre pour assurance accidents LAA et accidents complémentaire à la LAA" "NE PAS OUVRIR".
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Assurance accident LAA et complémentaire à la LAA
2.3 Référence / numéro de projet: Assurance accident LAA et complémentaire - ECA
2.5 Description détaillée du projet
Police accidents et accident complémentaire pour l’ensemble du personnel.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 11.05.2020 jusqu'au 29.06.2020
