Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1133415
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Canton de Vaud / Ordre judiciaire
Service organisateur/Entité organisatrice
Secrétariat général de l'ordre judiciaire,
Palais de justice de l'Hermitage, Route du Signal 8, 1014 Lausanne,
E-mail: infrastructures.ojv@vd.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: Heure:
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [23] Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés
2.2 Titre du projet du marché:
Sécurité des tribunaux d'arrondissement / TDA 2021
2.5 Description détaillée du projet
Un dossier complet contenant l'ensemble des documents d'appel d'offres sera transmis aux soumissionnaires lors de la séance d'information du 19 mai 2020 (cf. invitation en annexe R18) ou lors de la séance de rattrapage organisée sur demande des soumissionnaires intéressés, moyennant un engagement de confidentialité signé par une personne étant au bénéfice des pouvoirs nécessaires.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Un dossier complet contenant l'ensemble des documents d'appel d'offres sera transmis aux soumissionnaires lors de la séance d'information du 19 mai 2020 (cf. invitation en annexe R18) ou lors de la séance de rattrapage organisée sur demande des soumissionnaires intéressés, moyennant un engagement de confidentialité signé par une personne étant au bénéfice des pouvoirs nécessaires.
