Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
ECHALLENS
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1134219
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Concédant: Commune d’Echallens
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune d'Echallens,
à l'intention de Commune d'Echallens, Greffe Municipal, Administration Communale, Route de Cossonay 2, 1040 Echallens,
Tél. 021 886 06 70,
E-mail: greffe@echallens.ch,
www.echallens.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 22.06.2020 Heure: 16:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi. Les soumissionnaires doivent apposer sur l’enveloppe « Concession de collecte et d’élimination de déchets textiles / Confidentiel, ne pas ouvrir ! ».
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Concession: appel d'offres au sens de l'art. 2 al. 7 LMI pour la concession de collecte et d'élimination de déchets textiles
2.5 Description détaillée du projet
Concession: L’appel d’offre concerne la concession des activités de collecte sélective et d’élimination des textiles et chaussures usagés remis (a) dans trois postes de collecte (c’est-à-dire des conteneurs de collecte pour textiles) officiels installés sur des immeubles propriété de la Commune dans les lieux désignés par le concédant et (b) dans les postes de collecte installés et/ou à installer par le concessionnaire sous sa responsabilité (sous réserve de l’accord des propriétaires concernés) sur des immeubles privés, comprenant les activités préalables de transport, stockage provisoire, traitement, et valorisation de textiles et chaussures usagés, sur le territoire de la Commune d’Echallens, conformément aux dispositions prévues dans le dossier d’appel d’offres y compris ses annexes. La concession porte sur une population totale de 5725 personnes environ.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
Commune d'Echallens, à l'intention de Commune d'Echallens, Greffe Municipal, Administration Communale, Route de Cossonay 2, 1040 Echallens,
Tél. 021 886 06 70,
E-mail: greffe@echallens.ch,
www.echallens.ch
