Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1144237
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association Scolaire Intercommunale du Jorat (ASIJ)
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,
Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
Tél. 0223540570,
E-mail: office@v-partenaires.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 24.08.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
ASIJ - Marché de services de transports scolaires
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2020-10 ASIJ : Services de transports scolaires
2.5 Description détaillée du projet
L’ASIJ met en concurrence son marché de transports scolaires impliquant actuellement 16 bus effectuant 600'000 km/an en moyenne sur son territoire.
Les prestations concernées sont décrites en détails dans le cahier des charges. L’objectif est un contrat-cadre de quatre ans, couvrant la période d’août 2021 à juillet 2025, avec prolongation possible mais au maximum de 1 an.
Durant cette période, à la rentrée scolaire 2022, un nouveau collège ouvrira ses portes à Carrouge. Ce changement annoncé a conduit à la division du présent marché en 2 lots distincts, pour plus de clarté dans le chiffrage :
•Le lot 1 concerne les prestations à réaliser avant l’ouverture du collège de Carrouge, en 2021-22 ;
•Le lot 2 concerne les prestations à réaliser après l’ouverture du collège de Carrouge, de 2022 à 2025.
L’adjudicateur évaluera et adjugera ces lots ensemble. La planification et le suivi des horaires peut être sous-traitée.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
