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Marchés publics / Communes

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

1372 BAVOIS

Adjudication

N° de la publication simap: 1171687

Non soumis aux accords internationaux

Marché de travaux de constructions

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Bavois

Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de Bavois,
à l'intention de Carole Pose, Rue du Collège 14, 1372 Bavois,
Tél. 024 441 46 43,
E-mail: greffe@bavois.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Commune/Ville

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Remblaiement des terres noires sur les parcelles communales no 82, 108, 136 et 149

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Dynaecosol Sàrl, Chemin de l'Usine 11, 1040 Echallens
Prix: CHF 853'000.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Conformément à l'art. 8 RLMP-VD, le marché a été attribué de gré à gré en raison de sa particularité. Dans ce cas, il s'agit d'un projet expérimental pour lequel un seul soumissionnaires entre en considération en raison des particularités techniques.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 04.01.2021

Emil Frey - rectangle