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Marchés publics / Communes

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

PENEY, VUITEBOEUF, BAULMES / VD

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1183075

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Entente scolaire Baulmes, Bullet, Mauborget, Sainte-Croix et Vuiteboeuf

Service organisateur/Entité organisatrice
at3j SA,
à l'intention de Jean-Jacques Jobin, Av. des Sports 28, 1400 Yverdon-les-Bains,
Tél. 024 425 35 52,
E-mail: info@atelier3j.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.04.2021 Heure: 23:59
Exigences formelles: Voir chapitre 2.1 remise des offres.

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché:
transport scolaire entre Peney, Vuiteboeuf et Baulmes VD

2.5 Description détaillée du projet
Service de transport scolaire entre les villages de Peney, Vuiteboeuf et Baulmes / VD. Contrat cadre d'une année reconductible sur 5 ans.

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: CHF 0.00

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 03.03.2021 jusqu'au 09.04.2021

Emil Frey - rectangle