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Marchés publics / Autres entités adjudicatrices

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Annonce préalable

N° de la publication simap: 1194711

Soumis aux accords internationaux

Marché de fournitures

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC) en partenariat avec la Compagnie du chemin de fer Montreux Oberland Bernois (MOB)

Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,
à l'intention de Patrick Vallat, Case postale 126, 1196 Gland

1.2 Délai de clôture pour le dépôt des offres:
Date: 20.08.2021 Heure: 11:00

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.4 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du concours

2.1 Titre du projet du marché:
Achat de locomotives à adhérence pour voie métrique.

2.4 Objet du marché
Appel d'offres pour 10 locomotives à adhérence pour voie métrique, limité à 16 tonnes par essieu, réparties en quatre lots qui diffèrent techniquement comme suit:
- Lot 1: 15 kV AC charge à tracter par deux locomotives, sans le poids des locomotive 680 t dans 35 ‰ par tous les temps ;
- Lot 2 : 15KV AC bi-mode charge à tracter par deux locomotives, sans le poids des locomotive 680 t dans 35 ‰ par tous les temps et pour les 2 modes ;
- Lot 3: 900 V DC, passant en 1500 V DC dans le futur, charge à tracter sans la locomotive 165 t dans 73 ‰ par tous les temps et pour les 2 tensions ;
- Lot 4: 900 V DC, passant en 1500 V DC dans le futur, bi-mode, charge à tracter sans la locomotive 165 t dans 73‰ par tous les temps et pour les 2 modes.
Des options de commande seront possibles sur une durée de 10 ans à compter de la décision d'adjudication.

2.5 Lieu du marché:
A Morges pour la commande MBC et à Montreux pour la commande MOB.

2.6 Marché divisé en lots? Non

2.8 Des variantes sont-elles admises? Oui

2.9 Des offres partielles sont-elles admises? Non

2.10 Délai de réalisation

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation:
Ne seront autorisées à participer que les entreprises suisses et celles dont le siège social se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics.
Seules les entreprises qui pourront prouver à tout moment qu'elles paient régulièrement leurs charges sociales et fiscales, et qui respectent les conditions de travail du Canton de Vaud et les conventions collectives suisses, peuvent participer à cette mise en concurrence.
Ces exigences seront aussi valables pour toute entreprise sous-traitante directement impliquée à l'exécution et à la livraison de
la fourniture.
D'autres conditions de participation figureront dans le dossier d'appel d'offres.

3.3 Conditions de paiement:
Un contrat séparé sera mis en place pour chaque compagnie ferroviaire.

3.5 Communautés de soumissionnaires
L’association d’entreprises n’est pas admise. Le cas échéant, l’offre sera exclue de la procédure.

3.6 Sous-traitant
La sous-traitance des prestations sera autorisée, mais limitée à 49% du montant de l’offre. Le cas échéant, il faura par ailleurs justifier de la nécessité de passer par un sous-traitant et préciser les prestations que ce dernier exécutera. Le sous-traitant devra pouvoir également, sur demande, répondre aux exigences et conditions de participation de l’appel d’offres selon les annexes P1, P5, P6 et P7 du Guide romand des marchés publics.

3.7 Critères d'aptitude:
conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis:
conformément aux justificatifs requis dans le dossier

3.9 Critères d'adjudication:
conformément aux critères cités dans les documents

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention des documents de l'annonce préalable:
Le document de l'annonce préalable ne concerne que la pré-inscription qui permet au MBC et au MOB de connaître les entreprises intéressées à recevoir le dossier d'appel d'offre et à les informer de la date de la publication de l'appel d'offres.
Langues des documents de l'annonce préalable: Français

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Le document de l'annonce préalable ne concerne que la pré-inscription qui permet au MBC et au MOB de connaître les entreprises intéressées à recevoir le dossier d'appel d'offre et à les informer de la date de la publication de l'appel d'offres.
Langues du dossier d'appel d'offres: Français

4. Autres informations

4.4 Exigences fondamentales:
La première livraison de locomotives doit permettre une exploitation dès l'été 2025.

4.5 Autres indications:
Le dossier d'appel d'offres n'étant pas encore validé par le MBC et le MOB, il est inutile de le réclamer.
La présente annonce préalable n'est pas sujette à recours.

Emil Frey - rectangle