Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
CORCELLES-PRÈS-PAYERNE ET PAYERNE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1195939
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Municipalité de Corcelles-près-Payerne et Municipalité de Payerne
Service organisateur/Entité organisatrice
Agence Wenker Architecture Sàrl,
à l'intention de Monsieur François Wenker, Route de Morat 3, 1595 Faoug,
Tél. +41 26 565 38 43,
E-mail: info@awarchitecture.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 16.06.2021 Heure: 12:00
Exigences formelles: Seules les offres déposées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans les délais, datées et signées seront prises en considération. Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.
Dépôt du dossier physique à l'adresse de l'organisateur contre remise d'un récépissé.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Révisions des plans d'affectation communaux et des règlements communaux des constructions.
2.3 Référence / numéro de projet: 159
2.5 Description détaillée du projet
Révision des plans d'affectation communaux et des règlements communaux des constructions selon la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC).
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 07.05.2021 jusqu'au 16.06.2021
