Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1199257
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
ASIABE - Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs
Service organisateur/Entité organisatrice
Loyco SA,
à l'intention de Jérôme Frachebourg, Rue Etraz 4, 1003 Lausanne,
Tél. +41 79 286 39 39,
Fax -,
E-mail: marches.publics@loyco.ch,
www.loyco.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.07.2021 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, datées et signées, seront prises en considération.
Les offres reçues après le délai fixé ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
ASIABE - Marché public de transports scolaires
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2021-02
2.5 Description détaillée du projet
L'ASIABE met en concurrence le marché des transports scolaires pour les élèves de la 1P à la 11S domiciliés sur le territoire des communes de l'ASIABE. Le marché ne concerne pas les élèves transportés par les lignes publiques.
Le cahier des charges joint au dossier d'appel d'offres décrit en détail les prestations attendues.
Le marché vise à attribuer un contrat-cadre de 3 ans, prolongeable au maximum de deux fois une année, dès la rentrée scolaire d'août 2022.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument n'est perçu pour la mise à disposition des documents d'appel d'offres.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
