Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1212303
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Transports publics de la région lausannoise sa
Service organisateur/Entité organisatrice
Transports publics de la région lausannoise sa,
à l'intention de Service des Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens,
Fax +41 (0) 21 626 10 20,
E-mail: marchespublics@t-l.ch,
www.t-l.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 28.09.2021 Heure: 12:00
Exigences formelles: Seules les offres qui parviennent complètes et dans le délai requis seront prises en considération.
Le cachet postal ne fait pas foi, il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance de dépôt de son offre auprès l'adjudicateur.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché:
Assurances Choses & biens et Casco véhicules (2 lots)
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2021.04.425
2.5 Description détaillée du projet
Le présent appel d’offres porte sur la souscription de deux (2) contrats d’assurance et est organisé selon les deux (2) lots suivants :
- Souscription du contrat d’assurance contre les dommages à tous les biens servant à l'exploitation de l’adjudicateur (lot 1).
- Souscription du contrat d’assurance sur la casco des véhicules routiers de l’adjudicateur (lot 2).
Par dommages aux biens, il est question des bâtiments, du contenu mobilier et installations, expositions et dommages aux véhicules ferroviaire et voyageurs.
Par casco des véhicules routiers, il est question des véhicules routiers voyageurs et des véhicules de service (hors véhicules ferroviaire).
Le soumissionnaire peut choisir le ou les lots pour lesquels il déposera une offre.
Il est prévu de débuter l’exécution du contrat le 01.02.2022 pour les 2 lots, pour une durée de 4 ans.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
Transports publics de la région lausannoise sa, à l'intention de Service des Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens,
Fax +41 (0) 21 626 10 20,
E-mail: marchespublics@t-l.ch,
www.t-l.ch
Dossier disponible à partir du 11.08.2021 jusqu'au 27.09.2021
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Le dossier complet du présent appel d’offres n’est pas complètement téléchargeable sur le site internet www.simap.ch.
Seules les pièces ayant trait aux présentes conditions administratives sont publiées.
Les pièces complémentaires du dossier d’appel d’offres doivent être demandées à l’organisateur de la procédure, à l’adresse courriel suivante : marchespublics@t-l.ch , dès la publication du présent appel d’offres.
Ces documents ne seront transmis au candidat que sous réserve de la signature de l’engagement de confidentialité (pièce 5.1) et pour autant que le candidat soit une entreprise inscrite au registre de la Finma. Les modalités de transmission sont précisées à l’article 4.4 de la pièces 1 "Conditions administratives".
Aucun émolument ou frais de participation n'est requis.
