Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1228973
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Association Scolaire Centre Lavaux (ASCL)
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA
Conseils en gestion de projets et en marchés publics,
Collège du Verney - Route du Verney 22, 1070 1196,
E-mail: patrick.vallat@v-partenaires.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 23.12.2021 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai fixé seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect du délai.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Marché de services de transports scolaires en 2 lots avec contrat-cadre de 4 ans avec option pour une 5ème année
2.5 Description détaillée du projet
Selon les annexes remises avec l'appel d'offres en termes d'horaires et de trajets, ainsi que le nombre d'élèves transportés les jours de scolarisation.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument n'est perçu pour la mise à disposition des documents d'appel d'offres. Mais, il est recommandé de télécharger le dossier d'appel d'offres sur le SIMAP.CH.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
