Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1228467
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Compagnie de chemin de fer Nyon-Saint-Cergue-Morez (NStCM)
Service organisateur/Entité organisatrice
Loyco SA,
à l'intention de Jérôme Frachebourg, Rue Etraz 4, 1003 Lausanne,
Tél. +41 79 286 39 39,
Fax -,
E-mail: marches.publics@loyco.ch,
https://www.loyco.ch/
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 31.01.2022 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, datées et signées seront prises en considération. Les offres reçues après le délai fixé ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Services de transport routier de voyageurs
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2021-04
2.5 Description détaillée du projet
Le NStCM met en concurrence la mise à disposition de bus de substitution pour transporter les voyageurs sur la ligne de chemin de fer Nyon Saint-Cergue-La Cure lors d'interruptions du transport ferroviaire planifiées et non planifiées.
Le cahier des charges techniques joint au dossier d'appel d'offres décrit en détail les services de transport routier recherchés.
Le marché vise à attribuer un contrat cadre d’une durée de 4 ans à partir du 1er mai 2022 avec reconduction possible pour une période d’une année au maximum.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: CHF 0.00
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
