Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1229771
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Payerne
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de Payerne,
Rue de Savoie 1, CP 112, 1530 Payerne,
E-mail: admin@payerne-energies.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.01.2022 Heure: 12:00
Exigences formelles: Les offres peuvent parvenir par poste.
Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché:
Financement et prestations visant à la construction d'un chauffage à distance sur la Commune de Payerne, Secteur Nord-Est
2.5 Description détaillée du projet
Travaux relatifs à la conception d'un CAD à Payerne, Secteur Nord-Est. Ci-dessous, les éléments demandés dans l'appel d'offres :
- Financement
- Construction
- Exploitation
- Maintenance
- Prospection
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
à l'adresse suivante:
Commune de Payerne, Rue de Savoie 1, CP 112, 1530 Payerne,
E-mail: admin@payerne-energies.ch
Dossier disponible à partir du 19.11.2021 jusqu'au 11.01.2022
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Comme indiqué précédemment dans le présent document ainsi que dans l'annexe K2, les divers documents et annexes relatives à cet appel d'offres sont à demander par courriel à l'adresse suivante :
admin@payerne-energies.ch
