Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1283991
Soumis aux accords internationaux
Marché de fournitures
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez
Service organisateur/Entité organisatrice
Chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez,
à l'intention de Eric Mühlemann, Rue de la Gare 45, 1260 Nyon,
E-mail: eric.muhlemann@tprnov.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 13.10.2022 Heure: 10:00
Exigences formelles: L'offre est à remettre en deux parties conformément au chapitre 6 du document principal "Appel_offres_Electricité_NStCM_2022".
Partie 1 : documents relatifs aux critères de participation et d’aptitude. Ces documents doivent être remis jusqu'au 11 octobre 2022 18h00 CET.
Partie 2 : offre de prix ferme, accompagnée des documents relatifs aux critères d’adjudication. Ces documents doivent être remis avant le 13 octobre 2022 10h00 CET.
Le dossier remis par le soumissionnaire devra respecter le sommaire suivant :
Partie 1 - Participation et aptitude
Annexe 2 – Formulaire de participation et d’aptitude, dûment rempli, daté et signé
Annexe A – Annonce des sous-traitants
Annexe B – Attestations sur l’honneur signées
Annexe D – Informations complémentaires éventuelles
Partie 2 – Offre de prix ferme et critères d’adjudication
Annexe 3 – Formulaire d’offre ferme et critères d’adjudication, dûment rempli, daté et signé
Les documents relatifs aux parties 1et 2 seront transmis par courriel aux adresses suivantes :
•maud.tarret@energie-pool.ch
•cc info@energie-pool.ch, eric.muhlemann@tprnov.ch
•L’heure de réception de l’e-mail fait foi.
•Les soumissionnaires doivent impérativement utiliser l’annexe 3 pour soumettre leur offre.
•Les documents soumis doivent :
soit disposer d’une signature électronique certifiée, juridiquement valable
soit être imprimés, signés à la main et scannés au format PDF/A.
les documents peuvent être authentifiés par toute autre méthode équivalente.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de fournitures: Achat
2.2 Titre du projet du marché:
Appel d'offres public pour la fourniture d'électricité pour le chemin de fer Nyon - St Cergue - Morez
2.5 Description détaillée du projet
Fourniture complète d'électricité pour le chemin de fer Nyon - St Cergue - Morez pour la période 2023
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 11.10.2022
Prix: CHF 0.00
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 01.09.2022 jusqu'au 11.10.2022
