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Marchés publics / Autres entités adjudicatrices

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Interruption d'appel d'offres

N° de la publication simap: 1101877

Non soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Pôle Santé Vallée de Joux (PSVJ)

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction,
à l'intention de Mme Pascale Meylan, directrice, Route de l'Hôpital 3, 1347 Le Sentier,
E-mail: pascale.meylan@psvj.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Assurances de personnes accident et maladie

2.2 Description détaillée des tâches
Assurances accidents selon la LAA, complémentaire à la LAA et perte de gain maladie

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66000000 - Services financiers et d'assurance

2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché
Publication du 17.08.2019
Organe de publication: simap.ch

3. Raisons
- Pas de concurrence, 1 seule offre déposée - Offre reçue hors budget (largement au-delà de + 30 %)

4. Remarques
Pour mémoire, le PSVJ est engagé de reprendre les collaborateurs à leurs conditions actuelles, toute(s) différence(s) étant à la charge du PSVJ

Emil Frey - rectangle