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Marchés publics / Autres entités adjudicatrices

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1286097

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Canton de Vaud, Direction générale de la mobilité et des routes (DGRM)

Service organisateur/Entité organisatrice
Transports publics de la région lausannoise sa,
à l'intention de Service des Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens,
E-mail: marchespublics@t-l.ch,
www.t-l.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 10.11.2022 Heure: 12:00
Exigences formelles: Seules les offres qui parviennent complètes et dans le délai requis seront prises en considération.
Le cachet postal ne fait pas foi, il appartient au soumissionnaire de tout mettre en oeuvre pour respecter cette échéance de dépôt de son offre auprès l'adjudicateur.

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché:
Assurance globale chantier m2 & m3

2.3 Référence / numéro de projet: MP 2020.04.374

2.5 Description détaillée du projet
Le présent appel d’offres porte sur la souscription d’un contrat d’assurances selon un concept global chantier pour la construction du métro m2&m3.
Ce concept prévoit d’assurer le Maître d’ouvrage, les mandataires et toutes les entreprises ou individus intervenants sur le chantier avec des couvertures suivantes :
-Travaux de construction et montage
-RC du maître d’ouvrages
-RC des mandataires
-RC des entrepreneurs et sous-traitants
-Dommages d’interruption et frais supplémentaires
-Accidents visiteurs.
La description du projet et des services attendus figure dans la pièce 2 « Cahier des charges » et la pièce 3.1 "Offre financière".
La co-assurance est autorisée mais limitée à 4 sociétés au maximum.

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
à l'adresse suivante:
Transports publics de la région lausannoise sa, à l'intention de Service des Achats, Ch. du Closel 15, 1020 Renens,
E-mail: marchespublics@t-l.ch,
www.t-l.ch
Dossier disponible à partir du 16.09.2022 jusqu'au 10.11.2022
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
Le dossier complet du présent appel d’offres n’est pas
complètement téléchargeable sur le site internet www.simap.ch.
Seules les pièces ayant trait aux présentes conditions administratives sont publiées.
Les pièces complémentaires du dossier d’appel d’offres doivent être demandées à l’organisateur de la procédure, à l’adresse
courriel suivante : marchespublics@t-l.ch , dès la publication du présent appel d’offres.
Ces documents ne seront transmis au candidat que sous réserve de la signature de l’engagement de confidentialité (pièce 5.1) et
pour autant que le candidat soit une entreprise inscrite au registre de la Finma. Les modalités de transmission sont précisées à
l’article 4.4 de la pièces 1 "Conditions administratives".

Emil Frey - rectangle