Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Interruption d'appel d'offres
N° de la publication simap: 1117459
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ensemble Hospitalier de la Côte
Service organisateur/Entité organisatrice
Ensemble Hospitalier de la Côte,
Chemin du Crêt 2, 1110 Morges,
Tél. 021 804 29 51,
E-mail: daniel.boegli@ehc.vd.ch
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
Assurances de personnes non-vie
2.2 Description détaillée des tâches
Elaboration d'offres d'assurances accidents LAA, complémentaire LAA et perte de gain maladie
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché
Publication du 09.07.2019
Organe de publication: simap
3. Raisons
Le preneur d'assurances et l'assureur n'ont pas résiliés formellement les contrats d'assurances dans les délais impartis.
