Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
BLONAY
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1119251
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Communes de Blonay et de Saint-Légier – La Chiésaz
représentées par la Commune de Blonay (canton de Vaud)
Service organisateur/Entité organisatrice
Vallat Partenaires SA,
Rue des Tuillières 1, 1196 Gland,
Tél. 0223540570,
E-mail: office@v-partenaires.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 23.03.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Blonay & Saint-Légier La Chiésaz - marché public de transports scolaires
2.3 Référence / numéro de projet: MP_2020-02 Blonay TS
2.5 Description détaillée du projet
Les communes de Blonay et de Saint-Légier - La Chiésaz collaborent et souhaitent mettre en concurrence leur marché de transports scolaires pour les élèves de la 1P à la 11S domiciliés sur leurs territoires. Elles sont représentées par la commune de Blonay. Un organisme de planification tiers s’occupe d’établir les horaires et trajets des véhicules.
Le cahier des charges joint aux conditions administratives de la procédure décrit en détails les prestations attendues.
Le but est de conclure un contrat-cadre de 4 ans avec une entreprise de transport scolaire dès la prochaine rentrée scolaire d’août 2020, qui pourra être prolongé au maximum de 1 an.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
