Energie

Rejet des recours contre le plan d’affectation «Parc éolien EolJorat secteur Sud»

04.10.2019 / FAO n° 2019080

Le Tribunal cantonal confirme l’intérêt prépondérant que revêt la production d’énergies renouvelables.

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La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté, par un arrêt rendu le 30 septembre 2019, deux recours formés contre le plan partiel d’affectation « Parc éolien EolJorat secteur Sud », qui vise à permettre l’installation de huit éoliennes sur le territoire de la commune de Lausanne, dans le secteur du Chalet-à-Gobet.
Les recourants, la commune voisine de Cugy et une association regroupant des habitants de la région, avaient contesté une décision du Conseil communal de Lausanne, qui avait adopté ce plan partiel d’affectation, ainsi que l’approbation du projet par le Département cantonal du territoire et de l’environnement (DTE). Ils dénonçaient notamment les atteintes au paysage des bois du Jorat, compte tenu des dimensions des éoliennes (hauteur maximale de 210 m), et ils mettaient en doute l’efficience énergétique de ces installations.
Le Tribunal cantonal a confirmé la pesée des intérêts effectuée par les autorités communales lausannoises et par le DTE, en relevant qu’avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération et la nouvelle législation fédérale sur l’énergie, approuvée par le peuple en mai 2017, il y avait un intérêt prépondérant, d’importance nationale, à développer la production d’énergies renouvelables, en particulier l’énergie éolienne. Le projet de parc éolien a aussi été jugé compatible avec les normes sur la protection de l’environnement (en particulier le bruit), de la nature et du paysage.
En confirmant le plan partiel d’affectation, l’arrêt du Tribunal cantonal permet à la Commune de Lausanne d’engager la procédure en vue de la délivrance des permis de construire pour l’ensemble des installations du parc éolien EolJorat secteur Sud.

L’arrêt (AC.2016.0243/AC.2016.0249 du 30 septembre 2019) peut être consulté sur le site du Tribunal cantonal: www.vd.ch/jurisprudence-cdap