Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ARANGO PANIAGUA Elizabeth, sans domicile connu

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines du captage du Bugnon,

propriété de la commune de Longirod.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11.10.2024 au 11.11.2024 aux greffes municipaux de Longirod et Marchissy où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les envoyer ou les déposer par écrit au greffe municipal durant le délai d'enquête.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de La Tour-de-Peilz, concernant le projet de création de zones de baignade à la Becque et à la Maladaire, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «La Becque» et «La Maladaire», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, aux services de l’urbanisme et des travaux publics de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montanaire à Thierrens, concernant le projet d'aménagement d'un enrochement naturel, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Moulin», au lieu-dit «Vers-la-Scie», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Montanaire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montanaire.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Gryon, concernant le projet de modification du domaine public 1080, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), sur le domaine public cantonal «ruisseau d'Aiguerosse», aux lieux-dits «Frience» et «Les Fracherets», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Gryon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Gryon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision du Chef du Service pénitentiaire doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- HOUCINI Abdel Ali, né le 07.06.1988, dernière adresse de contact: Avenue de Gallatin 18, 1203 Genève, p.a. Mme Brigitte Meinhardt

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Orny, concernant le projet d'amélioration de franchissabilité piscicole et de protection contre les crues, sur le domaine public cantonal «Le Nozon», aux lieux-dits «Brit» et «A Orny», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 octobre au 4 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Orny, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Orny.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Vaudoise des Pêcheurs en Rivières section de Lausanne à Morrens, concernant le projet de demande de concession 94/601 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Talent», au lieu-dit «Au Chanoz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 octobre au 4 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Morrens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Morrens.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 25 septembre 2024:

- Les tarifs des frais d’intervention de l’Entente intercommunale du «SDIS Vallée de Joux»

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

La Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé, en date du 26 septembre 2024 :

- Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Vinzel ;

- Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Crassier ;

- Le règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires des Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu ;

- Le règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Bercher .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3723 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, MERCEDES-BENZ A250, BLANCHE, CHÂSSIS WDD1760461J418436

2. 3724 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, MERCEDES-BENZ A160, GRISE, CHASSIS WDB1680331J994294

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines des captages du «Bas des Côtes»

propriété de la Commune de Genolier.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20.09.2024 au 20.10.2024 au greffe municipal d’Arzier-Le Muids où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. tél. 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissances, adresses

- KAUR Aman Deep, née le 10.07.1982
Dernier domicile connu: Chemin de la Dent d’Oche 6, 1024 Ecublens

- SINGH Harmeet, né le 18.07.1978
Dernier domicile connu: Chemin de la Dent d’Oche 6, 1024 Ecublens

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ABDULLRAHMZI Zahidullah, Dernier domicile connu: Centre EVAM, Chemin de la Tour-Grise 26, 1007 Lausanne

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, un courrier doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- HOUCINI Abdel Ali, né le 07.06.1988, dernière adresse de contact:
Avenue de Gallatin 18, 1203 Genève, p.a. Mme Brigitte Meinhardt

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3688 - VOITURE DE TOURISME (PL) ZS404PL, ALFA-ROMEO 147, GRISE, CHASSIS ZAR93700003322080

2. 3701 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, BMW SERIE 5, GRISE,
CHASSIS WBANJ51090B423272

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 6/9/24

COMMUNES DE ACLENS, BELMONT-SUR-LAUSANNE, BOURG-EN-LAVAUX, BREMBLENS, BUSSIGNY, CHAVANNES-PRES-RENENS, CHESEAUX-SUR-LAUSANNE, CHIGNY, CRISSIER, CUGY, DENGES, ECHANDENS, ECHICHENS, ECUBLENS, EPALINGES, FROIDEVILLE, GOLLION, JOUXTENS-MEZERY, LAUSANNE, LE MONT-SUR-LAUSANNE, LONAY, LUTRY, MEX, MONTPREVEYRES, MORGES, MORRENS, PAUDEX, PREVERENGES, PRILLY, PULLY, RENENS, ROMANEL-SUR-LAUSANNE, ROMANEL-SUR-MORGES, SAINT-SULPICE, SAVIGNY, SERVION, SULLENS, TOLOCHENAZ, VAUX-SUR-MORGES, VILLARS-SAINTE-CROIX, VUFFLENS-LA-VILLE, VUFFLENS-LE-CHATEAU ET VULLIERENS.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société GEOOL SA et Ville de Lausanne pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Lausanne. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 170 km2 et concerne 43 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Aclens, Belmont-sur-Lausanne, Bourg-en-Lavaux, Bremblens, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Chigny, Crissier, Cugy, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Froideville, Gollion, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lonay, Lutry, Mex, Montpreveyres, Morges, Morrens, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges, Saint-Sulpice, Savigny, Servion, Sullens, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville, Vufflens-le-Château, Vullierens ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

du 10 septembre au 10 octobre 2024

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

COMMUNES DE ALLAMAN, AUBONNE, BOUGY-VILLARS, BUCHILLON, CHIGNY, DENENS, ECHICHENS, ETOY, FECHY, HAUTEMORGES, LAVIGNY, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES, MORGES, PERROY, SAINT-LIVRES, SAINT-PREX, TOLOCHENAZ, VAUX-SUR-MORGES, VILLARS-SOUS-YENS, VUFFLENS-LE-CHATEAU ET YENS.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Morges, Aubonne et Etoy. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 68 km2 et concerne 22 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Allaman, Aubonne, Bougy-Villars, Buchillon, Chigny, Denens, Echichens, Etoy, Féchy, Hautemorges, Lavigny, Lully, Lussy-sur-Morges, Morges, Perroy, Saint-Livres, Saint-Prex, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Yens ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

du 10 septembre au 10 octobre 2024

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

du 5 septembre 2024:

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise l’élimination de la meute du Mont Tendre (7 individus).

- Dit que les jeunes nés en 2024 doivent être prélevés en premier.

- Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté en annexe qui correspond au territoire de la meute du Mont Tendre, duquel est soustraite la zone de superposition avec le territoire de la meute du Marchairuz.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 10 septembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 3 septembre 2024.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- AZEROUAL Yehuda, né le 12.06.1963, Dernier domicile connu: Rue de la Bergamote 2, 54000 Nancy, France

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de sécurisation des ouvrages et stabilisation du lit de l'Avançon d'Anzeindaz, sur le domaine public cantonal «L'Avançon d'Anzeindaz», aux lieux-dits «La Benjamine» et «Solalex», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'576'020/1'125'995

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 30 août au 30 septembre 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- NWACHUKWU Austin, né le 01.12.1979

Alias: DOHE Joe, né le 01.12.1980

OKPALAEZE Chidi, né le 01.01.1975

JOE Dohe, né le 01.12.1980

Dernière adresse connue: C Aldabe 32, P01A, ES-01012 Vitoria-Gasteiz Espagne.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3673 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) BC037WE, RENAULT MASTER, BLANCHE, CHASSIS VF1FDBNE529006569

2. 3674 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW838MS, AUDI A4, NOIRE, CHASSIS WAUZZZ8E17A183377

3. 3675 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) WW427KV, PEUGEOT BOXER, BLEUE, CHASSIS VF3BBMFB11890134

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation du ruisseau d'Ependes, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Ruisseau d'Ependes», au lieu-dit «Prés de Teile», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août 2024 au 20 septembre 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Ependes, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d' Ependes.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne à Lausanne, concernant le projet de demande de concession pour la plateforme EPFL LéXPLORE (renouvellement temporaire de 10 ans - n° 136/503), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août au 20 septembre 2024 inclusivement, au greffe Municipal de la Commune de Pully , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe Municipal de la Commune de Pully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Yverdon-les-Bains, concernant le projet de construction d'un ponton d'amarrage flottant et modification de la concession 387/652, sur le domaine public cantonal «La Thièle», au lieu-dit «Prés-du-Lac», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août 2024 au 20 septembre 2024 inclusivement, au Service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande du Port Vidoli SA à Crans, concernant le projet de demande de concession n° 234/698 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «rte Suisse 6c», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août au 20 septembre 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Crans, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Crans.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande des Communes de L'Abbaye et du Lieu, concernant le projet de gestion Intégrée des rives du lac Brenet: places d'amarrage et d'entreposage, protection des plages, renaturation du ruisseau de la Sagne - défrichement et reboisement de compensation - demande de concession, sur le domaine public cantonal «Lac Brenet», aux lieux-dits «plage des Charbonnières», «plage du terrain de foot», «la Plage»», «ruisseau de la Sagne», «la Torne» et «La STEP», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 16 août au 17 septembre 2024 inclusivement, au greffe municipal des Communes du Lieu et de L'Abbaye, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes du Lieu ou de L'Abbaye.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3653 - VOITURE DE TOURISME (BE) 143610, KIA SORENTO, BLEUE, CHASSIS KNEJC521855449439

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation du Grand Canal, expropriation pour cause d'intérêt public, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Grand Canal», au lieu-dit «La Roseire», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 13 août 2024 au 13 septembre 2024 inclusivement, aux Greffes municipaux des Communes de Chessel et Roche, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des Communes de Chessel ou Roche.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- Halim Aïb, S.D.C.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, un courrier devant lui être notifié. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- OLIVEIRA FERNANDES Luis Carlos, né le 10.01.1986, domicilié S.D.C.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Richard Jean Nicolas Vogel à Nyon, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Outre le Boiron» et «rte de Genève 40», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 6 août au 5 septembre 2024 inclusivement, au service du territoire de la Commune de Nyon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Nyon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 29 juillet 2024:

• Le règlement communal sur l’utilisation du Fonds pour le développement durable de la Commune de Crans.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- THAQI Fitim, né le 01.12.1973, S.D.C.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3629 - VOITURE DE TOURISME (FR) EH828QJ, SEAT ALTEA, NOIRE, CHASSIS VSSZZZ5PZ8R026513

2. 3645 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW139VK, RENAULT CLIO, NOIRE, CHASSIS VF1CRCH0634865936

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir de 2 (deux) jeunes loups de la meute du Mont Tendre nés en 2024, à proximité des troupeaux d’animaux de rente auxquels appartiennent les animaux attaqués.

• Restreint l’autorisation de tir aux périmètres de tir présentés en annexe, qui se limitent aux alpages du Sapelet Dessous (L’Abbaye), du Petit Cunay (Bière) et de La Lande Dessus (Le Chenit).

• Restreint l’autorisation de tir aux situations sociales, avec présence d’adultes et de subadultes.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 août 2024.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 26 juillet 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, un courrier devant lui être notifié. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'lslettaz, 1305 Penthalaz. tél: 02131648 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance. adresses
- TAHA Yusef Nashwan Taha, né le 02.03.2002, domicilié S.D.C.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3621 - VOITURE DE TOURISME (FR) EF010JB, RENAULT CLIO, GRISE, CHASSIS VF1BBTJ0537234965

2. 3622 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) EQ611PS, RENAULT KANGOO, BLANCHE, CHASSIS VF1FC0JAF23969773

3. 3632 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) 5836TQ69, RENAULT EXPRESS, BLANCHE, CHASSIS VF1F40E0516650981

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la police cantonale, centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique complémentaire est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de préciser le potentiel de la géothermie profonde dans la région de Nyon. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 9 communes dont deux sont concernées par la présente enquête complémentaire. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des communes de Nyon et Prangins, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3617 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) BQ608EJ, RENAULT KANGOO, BLANCHE, VF1FW1AB545712760.

2. 3619 - VOITURE DE TOURISME (FR) CJ789XQ, RENAULT CLIO, BLANCHE, VF1CR2V0H47459059.

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 20 juin 2024:

- L’annexe au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune d’Etagnières,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 21 juin 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Denens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale concernant l'étude de l'impact sur l'environnement du projet de:

La décision finale et le dossier d’enquête peuvent être consultés du vendredi 12 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 auprès des services techniques de la ville d’Orbe, place du Marché 2, 1350 Orbe, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Division Protection des eaux, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- DEMESTRE Antonio, né le 25.01.1990, domicilié à 1897 Le Bouveret, Rue Industrielle 23, p.a. FCF Consulting Sàrl

District: Lausanne

Commune: Lausanne

Coordonnées: 2’534’900 / 1’57’200

Lieux-dit: La Lovaire

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 1er juillet 2024, la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 1 et 2a de la décharge de type B «La Lovaire», dans le Plan d’affectation cantonal no 317, Commune de Lausanne, entré en vigueur le 15 octobre 2013.

Propriétaire(s): - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Exploitant: - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Bureaux d’étude: - Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

- ASCA Environnement, Chemin du Grand-Clos 5,
1083 Mézières

District: Lausanne

Commune: Lausanne

Coordonnées: 2’534’900 / 1’57’200

Lieu-dit: La Lovaire

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 1er juillet 2024, la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 1 et 2a de la décharge de type B «La Lovaire», dans le Plan d’affectation cantonal no 317, Commune de Lausanne, entré en vigueur le 15 octobre 2013.

Propriétaire(s): - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Exploitant: - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Bureaux d’étude: - Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

- ASCA Environnement, Chemin du Grand-Clos 5,
1083 Mézières

District: Morges

Commune: Dizy

Coordonnées: 2’527’500 / 1’164’800

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 4 juin 2018, suite à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 20 août 2019, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour le comblement de l’étape B selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: Syndicat AF de «Fayet», Commission de classification, p.a. Courdesse et associés Ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP 85, 1034 Cossonay

Exploitant: Sotrag SA

Plans: Géomètre: Courdesse et associés ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP85, 1304 Cossonay

Environnement: Impact-Concept SA, Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

District: Broye-Vully

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2’555’800 / 1’179’850

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 1er juin 1993, suite à la décision du Conseil d’Etat du 8 octobre 1993, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter l’étape 1 selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: Monsieur Daniel Duc, Chemin Sous-le-Bois 30,
1523 Granges-près-Marnand

Monsieur Daniel Stähli, Aclex 3, 1485 Nuvilly

Exploitant: Catellani SA, Rue du Battoir,
1523 Granges-près-Marnand

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs et géomètres SA,
Rue du Temple 9, CP203, 1530 Payerne

Environnement: Impact-Concept SA, Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 24 juin 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 00, cppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SHALA Rasim, né le 18 août 1983, adresse inconnue

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Annule et remplace la décision d’autorisation du tir du loup M121 rendue par le Chef de Département (DJES) le 11 juin 2024.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 25 juin 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- KOZLOWSKI Ireneusz, né le 15.02.1979, S.D.C:

alias: GLOWACKI Andrzej, né le 13.09.1971;
GLOWACKI Andrzej, né le 13.11.1997;
WISNIEWSKI Krystztof Zdzislaw, né le 19.11.1976

Une enquête publique est ouverte à la demande de la SI Le Grand Lac SA à Coppet, concernant le projet de concession n° 233/602. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «rte Suisse No 7», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 juin au 22 juillet 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Margaret et David Allen à Mies, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «A l'Epine», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 juin au 18 juillet 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Mies, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Mies.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montreux, concernant le projet de demande d'autorisation d'installation d'une sculpture Bel Borba sur la digue du Port du Basset, modification de la concession générale 341/667, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Au Basset», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juin au 15 juillet 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la DGE-EAU (Secteur 1) à Yverdon-les-Bains, concernant le projet de projet d'adaptation de la place d'entretien aux cours d'eau, sur le domaine public cantonal «Canal Occidental», au lieu-dit «Vuagères», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juin 2024 au 15 juillet 2024 inclusivement, au Service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de préciser le potentiel de la géothermie profonde dans la région de Nyon. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 9 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Chéserex, Duillier, Eysins, Gingins, Grens, Nyon, Prangins, Signy-Avenex, Trélex ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier un 2ème forage pour l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Vinzel. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 11 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Begnins, Bursinel, Bursins, Burtigny, Dully, Gilly, Gland, Luins, Rolle, Vich, Vinzel ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise et prolonge la période de tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 14 juin 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

Automobile

Réf. 82_2024/cdc
BMW 320, noir. Châssis WBAVU11020K008195. Plaques WGS01F8/PL

Réf. 94_2024
FIAT Doblo III, rouge. Châssis ZFA26300006J65223. Plaques EX582NC/F

Réf. 103_2024
AUDI D A4 Cabrio, bleu. Châssis WAUZZZ8H03K022906

Les propriétaires (ou ayants droit) s'adressera à la réception de l'Hôtel de police, rue St-Martin 33, à Lausanne, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

Passé ce délai, ce véhicule sera vendu ou détruit, selon l'état, cela en conformité des dispositions de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) art. 26/a.

District: NYON

Commune: Prangins

Lieu-dit: Pont-Farbel

Coordonnées: 2’508’850 / 1’140’950

Par analogie aux articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la Direction générale de l’environnement a procédé, le 1er mai 2024, au constat de remise en état d’une aire partielle du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), un représentant de la Commune de Prangins, le propriétaire de la parcelle et Ronchi SA ont accepté la remise en état d’une aire partielle du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) met en soumission publique, pour un terme de 8 ans, la location des berges et talus des cours d’eau corrigés de la plaine de l’Orbe de Chavornay à Yverdon.

Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus sur demande par écrit jusqu’au 30 juin 2024 auprès du Secteur 1 des lacs et cours d’eau, Rue des Champs-Lovats 27, 1400 Yverdon-les-Bains (info.secteur1@vd.ch).

Toutes les informations générales du présent appel d’offres ainsi que la composition du dossier à remettre et les critères d’adjudication sont indiqués dans le dossier d’appel d’offres à obtenir sur inscription.

Les offres écrites devront être transmises, sous pli fermé avec mention «BAUX YVERDON - NE PAS OUVRIR», au plus tard le 13 septembre 2024 avant 12:00 .

Lausanne, le 7 juin 2024

Une enquête publique est ouverte à la demande de la DGE-EAU à Lausanne, concernant le projet de suppression d'un seuil sur La Torneresse et aménagement d'une rampe en enrochements, défrichements temporaires, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal « La Torneresse », aux lieux-dits « Aux Ouges » et « Les Moulins d'En Bas », sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 juin 2024 au 4 juillet 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3591 VOITURE DE TOURISME (CH) VD527170, DACIA LOGAN, BLANCHE, UU1KSDA3H45651508

2. 3594 VOITURE DE LIVRAISON (FR) AG491ZD, NISSAN INTERSTAR, BLANCHE, VNVF3C1L6UB026647

3. 3598 VOITURE DE TOURISME (FR) AM979LL, RENAULT MEGANE, BLEUE, VF1CM0C0H33845361

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3570 VOITURE DE TOURISME (CH) SO173297, AUDI A6, NOIRE, WAUZZZ4F26N087392

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Mathieu Brünisholz à Bursinel, concernant le projet de concession n° 327/602, demande d'une nouvelle concession (renouvellement et mise à jour), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «ch. des Tattes 2», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mai au 27 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Bursinel, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bursinel.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Marquisat Sàrl à Crans-Montana, concernant le projet de concession n° 181/607, demande d'une nouvelle concession (renouvellement et mise à jour), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «ch. Marquisat 15», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mai au 27 juin 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Saint-Sulpice, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GHORZI Mohamed, S.D.C

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HODA, Albin, 22.01.2003, S.D.C (précédemment domicilié à p.a. AK Bautechnik Gmbh, Gerbenckerstrasse 12, 3210 Kerzers)

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3553 VOITURE DE LIVRAISON (FR) EB856HK, CITROEN JUMPER, BLANCHE, VF7ZBRMNB17837841

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune du Mont-sur-Lausanne, concernant le projet de renaturation du ruisseau de la Valleyre, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «La Valleyre», au lieu-dit «La Clochatte», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 mai au 24 juin 2024 inclusivement, au secrétariat technique de la Commune du Mont-sur-Lausanne, rte de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Le Mont-sur-Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune du Mont-sur-Lausanne portant sur le projet:

- d’inscription d'une servitude de passage public à mobilité active s.2021/2725/0 sur la parcelle n° 401 et la constitution d’une servitude d’usage public de parc sur les parcelles nos 173, 401, 1751, 2135 et 2780 au Mont-sur-Lausanne

- de création d’un parc public sur la parcelle n°401 avec réalisation d’équipements collectifs (LATC)

- de modification des canalisations (LPEP, collecteurs communaux)

pour la réalisation de la renaturation de la Valleyre, du remplacement du voûtage, de la modification du cheminement et des canalisations.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Félix Paschoud à Lutry, concernant le projet de concession n° 147/605. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Taillepied», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 mai au 17 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Lutry, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lutry.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Internationale de Sauvetage du Léman (SISL) à Rivaz, concernant le projet de demande de modification et assainissement des rails de mise à l'eau du bateau d'intervention (réf. 132/16), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Grand Rivaz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 mai au 16 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Rivaz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rivaz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Société Internationale de Sauvetage du Léman portant sur la demande de permis de construire concernant la modification et l’assainissement des rails de mise à l’eau du bateau d’intervention sur la parcelle 920, sur le territoire de la commune de Rivaz.

Communes concernées: Baulmes, Chamblon, Champvent, Mathod, Montagny-près-Yverdon, Rances, Suscévaz, Treycovagnes, Valeyres-sous-rances, Vuiteboeuf et Yverdon-les-Bains.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques comprises entre le Crétacé et le permo-carbonifère. La formation du Malm est exclue pour le périmètre détaillé ci-après (*).

Durée du permis: deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux.

Coordonnées du périmètre:

2'532’652/1'177’554, 2'532’655/1'180’189, 2'528’170/1'180'519, 2'529’145/1'182'858, 2'531’025/1'183’761, 2'532’952/1'183'928. 2'534’292/1'183'771, 2'535’470/1'182'315, 2'535’929/1'183'238, 2'538’244/1'182'112, 2'537’468/1'180'582, 2'536’663/1'180'964, 2'535’818/1'180'289, 2'535’877/1'180'142, 2'534’417/1'179'359, 2'533’772/1'179'489, 2'532’732/1'178’318 (système de référence: CH1903+ LV95).

Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

(*) Coordonnées du périmètre sur lequel la formation du Malm est exclue du présent appel d’offres:

2'535’169/1'181'675, 2'535’929/1'183'238, 2'538’244/1'182'112, 2'537'484/1'180'594 (système de référence: CH1903+ LV95).

Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profils

• Intégrité sociale

• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches

• Justification du projet

• Aptitudes financières

• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de:

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Direction générale de l’environnement

Géologie, sols, déchets et eaux souterraines

Madame Sandrine Ortet

Avenue de Valmont 30b

CH - 1014 Lausanne

sandrine.ortet@vd.ch

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_9

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 6 mai 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Bettens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: Nyon

Commune: Eysins

Coordonnées: 2’504’600 / 1’137’150

Lieu-dit: Les Vaux

Travaux: Conformément aux articles 22 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 39 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 12 avril 2024, l’autorisation du nouvel aménagement du casier 4B de la décharge de type B «Les Vaux», dans le Plan d’affectation cantonal no 318, Communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon, entré en vigueur le 24 janvier 2021.

Propriétaire(s): Georges Rochat, Grand’Rue 34, 1262 Eysins

Exploitant: Ronchi SA, La Ballastière, rte de Nyon 48, 1196 Gland

Bureau d’étude: Impact-Concept SA, rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3533 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD262922, AUDI S3, BLANCHE, WAUZZZ8V2EA097850

2. 3544 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD225779, HONDA ACCORD, NOIRE, SHHCH15802U300601

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le 22 avril 2024, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, l’adoption de l’inventaire cantonal des arbres remarquables des communes de Bourg-en-Lavaux, Cudrefin, Etagnières, Fey, Grandson, Molondin, Noville et Oulens-sous-Echallens.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Avenches, concernant le projet de revitalisation du cours d'eau du Bey, défrichement et reboisement de compensation, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Le Bey», au lieu-dit «Au Bey», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 avril 2024 au 30 mai 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Avenches, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Avenches.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de remise en état partielle de la parcelle de DP cantonal (DP 10) - 1ère étape, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Saviez», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 26 avril 2024 au 30 mai 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Noville, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Noville.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) à Morges, concernant le projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 120) et cadastration au chapitre privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «parc de Vertou», au lieu-dit «STEP», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 avril au 30 mai 2024 inclusivement, à la Direction urbanisme, constructions et espace public ainsi qu’au greffe municipal de la Commune de Morges, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par courrier postal à la Direction urbanisme, constructions et espace public (pl. de l’Hôtel-de-Ville 1, 1110 Morges) ou peuvent être déposées au guichet durant le délai d’enquête.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par l’ERM portant sur le renouvellement et l’extension de la STEP de l’ERM sis sur la parcelle n° 2022 et sur le domaine public cantonal des eaux (DP 120), sur le territoire de la commune de Morges

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- AZEROUL Yehuda, Rue de la Bergamote 2, 54000 Nancy, France

Une enquête publique est ouverte à la demande de Schenk Suisse SA et de la Commune de Rolle, concernant le projet de modification de la concession 336/612, construction de 2 conduites sous-lacustres et démontage d’une crépine existante, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Au Château» et «Au Parc», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 13 avril au 13 mai 2024 inclusivement, aux services techniques de la Commune de Rolle, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rolle.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune de Rolle sous le No CAMAC 226’008 portant sur le projet:

- de création d’une station de pompage CAD + FAD et reconstruction d’un édicule public,

- de démolition du bâtiment public ECA 417 et de la STAP ECA 974.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Cuarny.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 28 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Assens.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 mars 2024:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune d’Assens,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision ayant été rendue le 5 avril 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 01, ppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BERAHIL Najib, né le 24 mars 1987, adresse inconnue

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Xavier Paternot à Perroy, concernant le projet de reconstruction d'un ponton (fondations existantes), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Dessous-les-Rouges», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 avril au 6 mai 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3511 - VOITURE DE TOURISME (PL) SBEMY09, OPEL ASTRA, GRISE, W0L0TGF48X6L53943

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3480 - VOITURE DE TOURISME (FR) DM271YJ, PEUGEOT 307, VERTE, CHÂSSIS VF33H9HYB83777038

2. 3486 - VOITURE DE TOURISME (CH) VS536815, DACIA SANDERO, BLANCHE, CHÂSSIS UU1DJF00668223864

3. 3489 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD504281, VW PASSAT, GRISE, CHÂSSIS WVWZZZ3BZ3P256167

4. 3508 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, SKODA FABIA GRISE, CHÂSSIS TMBME26Y744080763

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 21/3/24

District: Morges

Communes: La Chaux (Cossonay)

Coordonnées: 2’526’800 / 1’162’600

Lieu-dit: En Vigny

Travaux: Conformément aux articles 24 de la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD), 40 et suivants de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) et aux dispositions de la Loi sur les carrières (LCar) et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 31 mai 2013 et 24 juin 2019,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) a accordé, le 19 mars 2024 la prolongation de l’autorisation d’exploiter la décharge de type A d’En Vigny et du permis d’exploiter la gravière d’En Vigny, inscrites dans le Plan partiel d’affectation «PPA En Vigny» entré en vigueur le 25 mars 2014.

Propriétaire(s): - Monsieur Sébastien Chanson, Rue d’Ittens 26, 1308 La Chaux

- Monsieur Cédric Chanson, Rue d’Ittens 26,
1308 La Chaux

- Monsieur Olivier Fonjallaz, Ch. du Risoux 9,
1110 Morges

- Madame Martine Moinat, Ch. de Château-Neuf 15, 1125 Monnaz

- Monsieur Raymond Moinat, Rte de Vullierens 17, 1117 Grancy

Exploitant: SOTRAG SA, Rte de Noyer-Girod 15, 1163 Etoy

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur- Lausanne

ALPHA-GEO Ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP 85, 1304 Cossonay

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Compagnie Générale de Navigation (CGN) à Lausanne, concernant le projet d'adaptation des appareils de choc et des pieux d'amarrage (Naviexpress), installation d'une passerelle et électrification provisoire, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Bassin CGN - Gare lacustre», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 mars au 16 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Giez.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Prévonloup.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte d'Elisabeth et Piero Degrandi relative à la demande d'une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public au moyen d’un puits pour la production de chaleur, parcelle n° 913 sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 15 mars au lundi 15 avril 2024 inclusivement au greffe municipal de Préverenges où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Bergbahnen Destination Gstaad AG à Gstaad, concernant le projet de modification de la chambre de prise d'eau pour l'enneigement mécanique de la Videmanette, sur le domaine public cantonal «La Sarine», au lieu-dit «Revers», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Rougemont, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rougemont.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montreux, concernant le projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 9003) et cadastration au domaine privé de l'Etat de Vaud (p. 1248), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Port du Basset», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Tania Herren Coigny et M. Alexandre Coigny à Dully, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Yverdon-les-Bains, concernant le projet de réhabilitation de l'ancien pont des Isles, sur le domaine public cantonal «Canal Oriental», aux lieux-dits «Dessus-les-Moulins» et «Graveline», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

L’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr) est applicable, l’ouvrage est situé en dehors des zones à bâtir.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique complémentaire est ouverte à la demande de l' Entreprise de correction fluviale Rhône 3 à Lausanne, concernant le projet de 3ème correction du Rhône - Mesure anticipée des Grandes Îles - Prolongement de la digue (60 m), Défrichement-Reboisement de compensation complémentaire, au lieu-dit «Grandes Îles d'Amont», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 inclusivement, au Service technique de la Commune d' Ollon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d' Ollon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet d'ouvrages de protection contre les crues, Délimitation de l'ERE, Expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Le Nozon», aux lieux-dits «A Pompaples» et «Vers le Moulin», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Pompaples, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Pompaples.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars au 2 avril 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars au 2 avril 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 23 février 2024, laquelle est sujette à recours. Délai : 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'lslettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 02131648 05, i nfo.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance. adresse

- BERISHA, Albert, né le 26.04.1991, SOC

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 février 2024:

- Le règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la Commune de Vufflens-le-Château.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 1er mars 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Antérieurement au 31 décembre 2018, diverses armes à feu ont été séquestrées par la Police cantonale ou lui ont été transmises en application de la loi fédérale sur les armes.

Le présent avis s'applique également aux armes autres qu'armes à feu ou objets dangereux, saisis à partir du 1er mai 2023.

Jusqu'au 31 mars 2024 , les propriétaires de ces armes ou leurs ayants droit ont la possibilité de déposer, par écrit , une demande motivée de restitution auprès de la Police cantonale, Bureau des armes, Centre Blécherette, 1014 Lausanne.

La demande devra indiquer les nom, prénom, date de naissance, domicile du requérant et la désignation de l'arme ainsi que la date de la saisie.

Le dépôt d'une telle demande n'emporte aucune garantie de restitution. Le séquestre sera en tout état de cause maintenu si les conditions légales d'une restitution ne sont pas remplies.

Les armes non réclamées feront l'objet d'une destruction, après estimation de leur valeur. Un montant correspondant à cette estimation sera, sous déduction des frais de conservation fixés par le droit fédéral, tenu à disposition des bénéficiaires jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans courant à partir de la date du séquestre.

A vous CALTEAU Kevin.

Un ultime délai vous est fixé au 5 mars 2024 pour venir chercher le reste de vos affaires dans l’appartement sis rte de l’Arche 20, à Bex, chez votre ex-compagne, faute de quoi elles seront débarrassées.

Contact par mail pour préalablement fixer une date: marie.belena@vd.ch.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3482 - VOITURE DE TOURISME (FR) EB382DV, PEUGEOT 307, GRISE, VF33ERH8B82983133

2. 3487 - VOITURE DE TOURISME (FR) BG781ME, OPEL ASTRA, BLEUE, W0L0AHL4885056453

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne, concernant le projet de création de deux zones de baignades naturelles balisées interdites à la navigation, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «plages de Vidy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 16 février au 18 mars 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte des Services industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE), respectivement de la Commune de La Rippe, relative à la demande de deux concessions de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen des puits du Bornet, respectivement du puits de la Combe, destinés à alimenter le réseau public d’eau potable sur le territoire de la

Parcelle no 213

Coordonnées moyennes du puits secondaire du Bornet:
2'500'812 / 1'138'859

Parcelle no 215

Coordonnées moyennes du puits principal du Bornet:
2'500'859 / 1'138'805

Parcelle no 415

Coordonnées moyennes du puits de la Combe: 2'500'585 / 1'138'541

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 16 février 2024 au lundi 18 mars 2024 inclusivement Greffe municipal de La Rippe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête relative aux ouvrages de distribution de l’eau est ouverte conjointement.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, concernant le projet d'adaptation temporaire de la concession 341/667 (Commune de Montreux), installation d’une passerelle, d’une scène et d'une terrasse temporaires, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «quai Edouard-Jaccoud» et «quai de la Rouvenaz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 février au 11 mars 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'Environnement à Lausanne, concernant le projet d'expropriation pour cause d'intérêt public, adaptation des limites du cours d'eau et modification des servitudes, sur le domaine public cantonal «Ruisseau de l'Hôpital», au lieu-dit «Hôpital de Lavaux», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 février au 11 mars 2024 inclusivement, à la Police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1er février 2024:

- Le règlement du Fonds communal pour encourager le développement durable de la Commune de Vufflens-la-Ville.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1er février 2024:

- Le règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité de la Commune de L’Abergement.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3451 MOTOCYCLE (CH), SANS, DAELIM NS125III, ROUGE, KMYSG125FK7423126

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision ayant été rendue le 25 janvier 2024, laquelle est sujette à recours.
Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact:
Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 01, ppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHANAAI Tarik, né le 28 décembre 1975, adresse inconnue

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Pully, concernant le projet de désaffectation du domaine public cantonal (DP-Eau) et cadastration au chapitre privé de l’Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «Le Port - Pully plage», aux lieux-dits «route du Port» et «chemin des Bains», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, à la Direction de l’urbanisme et de l’environnement de la Commune de Pully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Pully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Barbara Mujagic et de M. Ambrosius Ott à Münchenstein, concernant le projet de concession n° 335/604. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Praz Bérou», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Référence à la demande de concession (renouvellement) n° 143/637, une enquête publique complémentaire est ouverte suite à la requête de M. Romain Victor Hernandez à Cully, concernant le projet de Démolition d'une dalle sur le lac et d'une partie d'un bâtiment (cabine de bain), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Les Rives» et «rte de Lausanne 9», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, à la police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3434 - VOITURE DE TOURISME (FR) EM415WJ, PEUGEOT 206, BLEUE, VF32AWJYF42712987

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative à une demande d’octroi d’une autorisation de pompage des eaux souterraines pour l’exploitation agricole, pour le compte de M. Kevin Forestier, parcelle n° 284 en localité de Thierrens, sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 janvier au 19 février 2024 au greffe municipal de Montanaire où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2024. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Anne-Marie Naville et Pierre Girod à Nyon, concernant le projet de concession n° 246/728. Demande d'une nouvelle concession (adaptation et renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Banderolle», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au service du territoire de la Commune de Nyon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Nyon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Baulmes, concernant le projet de démolition et reconstruction d'un pont, sur le domaine public cantonal «canal de Baulmes», au lieu-dit «Maladaire», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Baulmes, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Baulmes.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Ziba Ardalan et Pierre de Weck à Dully, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la PPE «Clos des Messageries» relative à la demande d’une concession de pompage des eaux souterraines pour la production de chaleur et de froid, parcelle n° 44, sur le territoire de la

District: GROS-DE-VAUD

Communes: Bioley-Magnoux et Oppens

Coordonnées: 2’543’725 / 1’174’415

Lieu-dit: Champ-de-Plan

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite à l’enquête publique du 7 juillet 2013,

suite à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 5 janvier 2015,

le Département accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: - M. Jean-Jacques Stoudmann, Rte d’Orzens 14, 1047 Oppens

- M. Christian Matter, Ch. de Mirebert 7,
1047 Oppens

- Mme Betty Stevan, Rue du Bachet 10,
1212 Grand-Lancy

- Mme Judith Chesaux, Rue d’Oche Berthoud 16, 1462 Yvonand

- M. Daniel Pitton, La Tuilière 8, 1047 Oppens

- M. Ulysse Gachet, Rte de Rueyres 14,
1047 Oppens

- Commune de Bioley-Magnoux, Ch. du Réservoir 9, 1407 Bioley-Magnoux

Exploitant: Roulin Frères SA, Rue de la Gare 7, 1038 Bercher

Plans: Jaquier Pointet SA, Rue des Pêcheurs 7,
1400 Yverdon-les-Bains

Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 20 décembre 2023:

- Le règlement du port des Garinettes de la commune de Vully-les-Lacs.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: Aigle

Commune: Ollon

Coordonnées: 2’564’000 / 1’127’000

Lieu-dit: PPA Les Carrières du Lessus

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 01.12.2023, les prolongations des autorisations d’exploiter la décharge de type D (casier à scories 2) et de type A (casier Sud) «Carrières du Lessus», dans le Plan partiel d’affectation «Les Carrières du Lessus», Commune d’Ollon, entré en vigueur le 17 décembre 1993 et modifié le 13 mars 1996.

Propriétaires: Carrières du Lessus HB SA, Carrières du Lessus 1,
Case postale 28, 1867 Saint-Triphon

Exploitant: Carrières du Lessus HB SA, Carrières du Lessus 1,
Case postale 28, 1867 Saint-Triphon

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur-Lausanne

GEO Solutions ingénieurs SA, Rue du Midi 18,
1860 Aigle

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 8 décembre 2023:

- Le règlement sur le Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la mobilité douce - avenant No 1 de la Commune de Denens.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Mont-la-Ville.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 décembre 2023:

- Le règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz de la Commune d’Yverdon-les-Bains.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Lonay,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune d’Essertines-sur-Rolle.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3408 - VOITURE DE TOURISME (FR) DM597TX, PEUGEOT 308, NOIRE, VF34C89HZH55204762

2. 3409 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW829TF, PEUGEOT 207, GRISE, VF3WA9HZC33710911

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Château-d'Oex, concernant le projet de sécurisation et remise à ciel ouvert du ruisseau, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Mont», aux lieux-dits «Florissant», «Les Grands Prés» et «Les Closels», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

District: Morges

Commune: Hautemorges

Coordonnées: 2’521’050 / 1’156’050

Lieu-dit: Les Délices

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques du 12 août 2011 et du 15 novembre 2019, suite aux décisions finales des 27 août 2012 et 22 décembre 2020,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter le casier C2 et un permis d’exploiter pour le casier C4 selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: - M. Hans Bühlmann, Les Délices 1, 1143 Apples

- Commune de Hautemorges, Rte de Cottens 17,
1143 Apples

Exploitant: Léman Granulats SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue Louis-de-Savoie 72, 1110 Morges

Géologue: CSD Ingénieurs SA, Ch. de Montelly 78,
1007 Lausanne

District: Aigle

Commune: Bex

Coordonnées: 2’567’200 / 1’123’500

Lieu-dit: Le Montet

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 25 mars 1995 et 17 septembre 1996,

suite à l’adoption du plan d’extraction le 24 avril 1996,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter pour l’étape 11.

Propriétaires: Fixit AG (Fixit SA), Im Hard 5, 8187 Weiach

Exploitant: Fixit SA, Rte du Grand-Saint-Bernard, case postale 190, 1880 Bex

Plans: Géomètre: Géosolutions Ingénieurs SA, Rue du Midi 18, 1860 Aigle

Suivi environnement: Hintermann & Weber SA, Av. des Alpes 25, 1820 Montreux

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Le Lieu

Coordonnées: 2’508’900 / 1’165’850

Lieu-dit: Combe Noire

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 20 février et 12 juin 2017,

suite à la décision finale du 14 août 2017,

suite à la demande du 12 octobre 2023,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité transfère le permis d’exploiter à Camandona SA.

Propriétaires: Commune Le Lieu, Grand-Rue 7, 1345 Le Lieu

Exploitant: Camandona SA, Rue de Cossonay 30, case postale 171, 1023 Crissier

Plans: Géomètre: Thorens & Associés SA, Rte du Risoud 1, 1348 Le Chenit

Géologue: CSD Ingénieurs SA, Ch. de Montelly 78, CP60, 1000 Lausanne 20

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Jongny, concernant le projet de mesures de sécurisation du lit et des berges, défrichement-reboisement, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «La Bergère», au lieu-dit «Le Laviau», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au bureau technique intercommunal (à Corseaux) pour la Commune de Jongny , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Jongny.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Christine Bory Magnenat à Coppet, concernant le projet de concession n° 233/726 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Jardins-Dessus», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement (DGE) à Lausanne, concernant le projet de décadastration partielle de la parcelle 107 et affectation au DP cantonal des eaux, transfert partiel du DP 105 communal au DP cantonal des eaux, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Jardins Dessus», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'Environnement à Lausanne, concernant le projet de revitalisation de l'Etang, Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), Expropriation pour cause d'intérêt public, Adaptation du parcellaire et des servitudes, sur le domaine public cantonal «Etang de Versvey», au lieu-dit «Les Iles», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA à Ormont-Dessous, concernant l’octroi d’une concession visant le pompage-turbinage des eaux entre le domaine public cantonal «Lac de l’Hongrin» au lieu-dit «En la Jointe» et le lac de la Chaux d’Aï au lieu-dit «Chaux-d'Aï», l’approbation du projet définitif et le défrichement-reboisement, sur le territoire des communes de

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Leysin et au greffe municipal de la Commune d’Ormont-Dessous , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes de Leysin ou d’Ormont-Dessous.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC) et de la loi sur les forêts (LFO).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Praz-Jottet SA à Bière, concernant le projet de renouvellement de la concession de pompage n° 20/602, sur le domaine public cantonal «ruisseau de Vuembre», au lieu-dit «En Pré Jottet», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Bière , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bière.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- DANSO Modou, né le 18.01.1998, Via Giordano 22, 94010 Aidone, Italie

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Sylvain Wenger à Founex, concernant le projet de concession n° 238/736. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Pré Claudy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Sylvain Wenger à Founex, concernant le projet de concession n° 238/608. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Pré Claudy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande du Groupement d'arrosage Cudrefin-Est à Cudrefin, concernant le projet de concession n° 38/624 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Le Chablais», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cudrefin, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cudrefin.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2024. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 4 décembre 2023:

- Le tarif des amarrages de la commune d’Yverdon-les-Bains,

Les décisions adoptées par une Municipalité - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 6 décembre 2023:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Dompierre VD.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 11 décembre 2023:

- L’annexe II au règlement de l’association intercommunale du SDIS Gros-de-Vaud

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3390 - VOITURE DE TOURISME (DE) RO03281, SKODA OCTAVIA, ROUGE, TMBZZZ1U5W21030463

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune de Vallorbe relative à la demande de concession de pompage des eaux souterraines pour le rétrolavage de la STEP de Vallorbe et autres utilisations annexes, parcelle n° 554, sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 8 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclusivement au greffe municipal de Vallorbe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête publique est ouverte à la demande du Consortium FO Léman 2 à Renens, concernant le projet de pose d'un réseau de câbles à fibres optiques dans le Léman (FO2), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclusivement, dans les Communes de :

- Nyon: Service du Territoire

- Gland: Service des infrastructures et de l’environnement

- Rolle: Services techniques

- Tolochenaz, Morges et Noville: Greffe municipal

- Bourg-en-Lavaux: Police des constructions

- Lausanne, Vevey et Montreux: Service de l’urbanisme,

ainsi qu’à la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des communes mentionnées ci-dessus, ou à la Direction générale de l’environnement, Division Eau, Gestion du domaine public des eaux, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne.

Une copie électronique du dossier complet peut également être consultée à l’adresse www.vd.ch/utilisation-eaux pendant le délai d’enquête.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Château-d'Oex, concernant le projet de sécurisation et remise à ciel ouvert du ruisseau, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Mont», aux lieux-dits «Florissant», «Les Grands Prés» et «Les Closels», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1e décembre 2023:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Hautemorges.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

du 1er décembre 2023

concernant l’usage de filets de fond de maille 31 à 39.9 mm pour la capture de la bondelle

LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PÊCHE DANS LE LAC DE NEUCHÂTEL,

- vu les articles 47 et 48 du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel;

- vu que la décision a été prise à l’unanimité lors de la séance de la Commission intercantonale de la pêche du 23 juin 2023;

- vu qu’une adaptation de la maille des filets peut se justifier compte tenu de la baisse de croissance des corégones constatée ces dernières années dans le lac;

- vu que cette mesure doit faire l’objet d’un suivi rigoureux et qu’il se justifie de lui donner un caractère expérimental;

- attendu dès lors que la reconduction des mesures prévues devra être réévaluée;

décide:

Article premier

1Les pêcheurs professionnels sont autorisés à utiliser des filets de fond de maille 31 à 39.9 mm pour la capture de la bondelle, aux conditions inscrites à l’article 49 du règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021.

2Les restrictions suivantes s’appliquent toutefois:

a) lors de l’usage de filets de plus de deux mètres de hauteur, seuls deux filets de maille 31 à 32.9 mm peuvent être employés sur les six autorisés;

b) les deux filets de fond de plus de deux mètres de hauteur pouvant être utilisés à la place des deux filets de lève de plus de deux mètres de hauteur prévus à l’article 53 devront être de maille 33 à 39.9 mm.

Art. 2

1La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est valable jusqu’au 14 décembre 2024.

2Elle sera publiée dans les Feuilles officielles des cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg.

du 1er décembre 2023

concernant les mesures de protection des salmonidés et l’adaptation de la taille légale de capture des corégones dans le Léman en 2024

LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PÊCHE DANS LE LAC LÉMAN

- vu les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman du 1er janvier 2021 (ci-après règlement international 0.923.211);

- vu la décision du 5 octobre 2023 de la Commission internationale de la pêche dans le Léman de poursuivre les mesures de protection des salmonidés, en raison de la baisse de ses effectifs dans le Léman;

- vu les articles 1 et 3 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999;

décide:

Article premier : Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

La date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman est fixée au 30 septembre 2024.

Art. 2: Taille minimale de capture des corégones pour la pêche professionnelle

La taille minimale de capture des corégones est fixée à 37 cm pour la pêche professionnelle. Seuls les corégones maillés capturés dans les engins professionnels de pêche peuvent être conservés.

Art. 3: Validité

Les présentes mesures de protection sont valables du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Art. 4: Exécution

Les services de la pêche des trois cantons concordataires et leurs agents en charge de la surveillance du Léman sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Art. 5: Sanction

Le non-respect des dispositions des articles 1 à 3 sera sanctionné par les articles 46 à 52 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman.

Art. 6: Publication

La présente décision est communiquée aux pêcheurs professionnels et de loisir du lac Léman par publication au bulletin officiel des cantons concordataires.

Une enquête publique complémentaire est ouverte à la demande de MM. Marc et Michel Munz à Coppet, concernant le projet de reconstruction d'un ponton platelage bois, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Garettaz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet d'aménagement d'un ouvrage piscicole, Défrichement et reboisement de compensation, Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Le Talent», aux lieux-dits «Praz Droguet» et «Au Chalet Saboton», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er décembre 2023 au 17 janvier 2024 inclusivement, aux Greffes municipaux des Communes de Cugy et de Bretigny-sur-Morrens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Cugy ou de Bretigny-sur-Morrens.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

District: NYON

Commune: Prangins

Coordonnées: 2’508’450 / 1’140’500

Lieux-dit: En Messerin

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite à l’enquête publique du 6 janvier 2012,

suite à la décision finale du 7 septembre 2012,

avec l’accord des signataires encore concernés de la convention d’août 2012,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: - M. Christian Baumgartner, Grange des Bois 2,
1197 Prangins

- M. Reynald Pasche, Route des Murettes 60,
1197 Prangins

- M. Hector Chambaz, Rue de l’Essert 1, 1266 Duillier

- M. Didier Armand Gaudin, Chemin des Jaquines 16A, 1197 Prangins

Exploitant: Ronchi SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue du Temple 7c, 1180 Rolle

Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise la régulation de la meute du Mont Tendre par

• le tir d’un jeune né en 2023 dans un contexte social, à proximité des animaux de rente ou des habitations ;

• ou le tir du mâle géniteur M351.

- Restreint l’autorisation de tir au territoire de la meute du Mont Tendre selon la carte présentée en annexe 1.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2024.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 1er décembre 2023.

- Abroge la décision DJES du 29 août 2023 relative à une régulation de la meute du Mont Tendre.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

La présente publication fait office de notification. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la communication de la décision attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.