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Jeunesse, environnement et sécurité

17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Félix Paschoud à Lutry, concernant le projet de concession n° 147/605. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Taillepied», sur le territoire de la

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


17.05.2024 / FAO n° 40

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Internationale de Sauvetage du Léman (SISL) à Rivaz, concernant le projet de demande de modification et assainissement des rails de mise à l'eau du bateau d'intervention (réf. 132/16), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Grand Rivaz», sur le territoire de la

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


17.05.2024 / FAO n° 40

APPEL D’OFFRES

Communes concernées: Baulmes, Chamblon, Champvent, Mathod, Montagny-près-Yverdon, Rances, Suscévaz, Treycovagnes, Valeyres-sous-rances, Vuiteboeuf et Yverdon-les-Bains.

17.05.2024 / FAO n° 40

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 6 mai 2024:

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


14.05.2024 / FAO n° 39

OCTROI D’UNE AUTORISATION D’AMENAGER

District: Nyon

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


07.05.2024 / FAO n° 37


03.05.2024 / FAO n° 36

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

La Commandante de la Police cantonale


30.04.2024 / FAO n° 35

Adoption de l’inventaire cantonal
des arbres remarquables

Le 22 avril 2024, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, l’adoption de l’inventaire cantonal des arbres remarquables des communes de Bourg-en-Lavaux, Cudrefin, Etagnières, Fey, Grandson, Molondin, Noville et Oulens-sous-Echallens.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


30.04.2024 / FAO n° 35


26.04.2024 / FAO n° 34

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Avenches, concernant le projet de revitalisation du cours d'eau du Bey, défrichement et reboisement de compensation, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Le Bey», au lieu-dit «Au Bey», sur le territoire de la

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


26.04.2024 / FAO n° 34

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de remise en état partielle de la parcelle de DP cantonal (DP 10) - 1ère étape, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Saviez», sur le territoire de la

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


26.04.2024 / FAO n° 34

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) à Morges, concernant le projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 120) et cadastration au chapitre privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «parc de Vertou», au lieu-dit «STEP», sur le territoire de la

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


16.04.2024 / FAO n° 31


16.04.2024 / FAO n° 31

Etat de Vaud
Service en charge des séquestres

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

12.04.2024 / FAO n° 30

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Schenk Suisse SA et de la Commune de Rolle, concernant le projet de modification de la concession 336/612, construction de 2 conduites sous-lacustres et démontage d’une crépine existante, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Au Château» et «Au Parc», sur le territoire de la

COMMUNE DE ROLLE
Coordonnées moyennes: 2'515'710/1'145'935

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 13 avril au 13 mai 2024 inclusivement, aux services techniques de la Commune de Rolle, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rolle.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune de Rolle sous le No CAMAC 226’008 portant sur le projet:

- de création d’une station de pompage CAD + FAD et reconstruction d’un édicule public,

- de démolition du bâtiment public ECA 417 et de la STAP ECA 974.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


12.04.2024 / FAO n° 30

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Cuarny.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


12.04.2024 / FAO n° 30

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 28 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Assens.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


12.04.2024 / FAO n° 30

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 mars 2024:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune d’Assens,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


12.04.2024 / FAO n° 30

Etat de Vaud - Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision ayant été rendue le 5 avril 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 01, ppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- BERAHIL Najib, né le 24 mars 1987, adresse inconnue


12.04.2024 / FAO n° 30


09.04.2024 / FAO n° 29


05.04.2024 / FAO n° 28

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Xavier Paternot à Perroy, concernant le projet de reconstruction d'un ponton (fondations existantes), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Dessous-les-Rouges», sur le territoire de la

COMMUNE DE PERROY

Coordonnées moyennes: 2'517'730/1'146'360

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 5 avril au 6 mai 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


26.03.2024 / FAO n° 25

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3511 - VOITURE DE TOURISME (PL) SBEMY09, OPEL ASTRA, GRISE, W0L0TGF48X6L53943

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


22.03.2024 / FAO n° 24

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3480 - VOITURE DE TOURISME (FR) DM271YJ, PEUGEOT 307, VERTE, CHÂSSIS VF33H9HYB83777038

2. 3486 - VOITURE DE TOURISME (CH) VS536815, DACIA SANDERO, BLANCHE, CHÂSSIS UU1DJF00668223864

3. 3489 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD504281, VW PASSAT, GRISE, CHÂSSIS WVWZZZ3BZ3P256167

4. 3508 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, SKODA FABIA GRISE, CHÂSSIS TMBME26Y744080763

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 21/3/24

La Commandante de la Police cantonale


22.03.2024 / FAO n° 24

OCTROI D’UNE PROLONGATION
D’UNE AUTORISATION D’EXPLOITER
ET D’UN PERMIS D’EXPLOITER

District: Morges

Communes: La Chaux (Cossonay)

Coordonnées: 2’526’800 / 1’162’600

Lieu-dit: En Vigny

Travaux: Conformément aux articles 24 de la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD), 40 et suivants de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) et aux dispositions de la Loi sur les carrières (LCar) et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 31 mai 2013 et 24 juin 2019,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) a accordé, le 19 mars 2024 la prolongation de l’autorisation d’exploiter la décharge de type A d’En Vigny et du permis d’exploiter la gravière d’En Vigny, inscrites dans le Plan partiel d’affectation «PPA En Vigny» entré en vigueur le 25 mars 2014.

Propriétaire(s): - Monsieur Sébastien Chanson, Rue d’Ittens 26, 1308 La Chaux

- Monsieur Cédric Chanson, Rue d’Ittens 26,
1308 La Chaux

- Monsieur Olivier Fonjallaz, Ch. du Risoux 9,
1110 Morges

- Madame Martine Moinat, Ch. de Château-Neuf 15, 1125 Monnaz

- Monsieur Raymond Moinat, Rte de Vullierens 17, 1117 Grancy

Exploitant: SOTRAG SA, Rte de Noyer-Girod 15, 1163 Etoy

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur- Lausanne

ALPHA-GEO Ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP 85, 1304 Cossonay

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Compagnie Générale de Navigation (CGN) à Lausanne, concernant le projet d'adaptation des appareils de choc et des pieux d'amarrage (Naviexpress), installation d'une passerelle et électrification provisoire, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Bassin CGN - Gare lacustre», sur le territoire de la

COMMUNE DE LAUSANNE

Coordonnées moyennes: 2'537'650/1'150'750

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 mars au 16 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


15.03.2024 / FAO n° 22

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Giez.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


15.03.2024 / FAO n° 22

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 5 mars 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Prévonloup.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte d'Elisabeth et Piero Degrandi relative à la demande d'une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public au moyen d’un puits pour la production de chaleur, parcelle n° 913 sur le territoire de la

COMMUNE DE PRÉVERENGES

Coordonnées moyennes: 2'530'322/1'151'598

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 15 mars au lundi 15 avril 2024 inclusivement au greffe municipal de Préverenges où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Bergbahnen Destination Gstaad AG à Gstaad, concernant le projet de modification de la chambre de prise d'eau pour l'enneigement mécanique de la Videmanette, sur le domaine public cantonal «La Sarine», au lieu-dit «Revers», sur le territoire de la

COMMUNE DE ROUGEMONT

Coordonnées moyennes: 2'582'345/1'148'275

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Rougemont, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rougemont.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montreux, concernant le projet de désaffectation partielle du domaine public des eaux (DP 9003) et cadastration au domaine privé de l'Etat de Vaud (p. 1248), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Port du Basset», sur le territoire de la

COMMUNE DE MONTREUX

Coordonnées moyennes: 2'557'315/1'143'525

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Tania Herren Coigny et M. Alexandre Coigny à Dully, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

COMMUNE DE DULLY

Coordonnées moyennes: 2'512'600/1'142'449

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Yverdon-les-Bains, concernant le projet de réhabilitation de l'ancien pont des Isles, sur le domaine public cantonal «Canal Oriental», aux lieux-dits «Dessus-les-Moulins» et «Graveline», sur le territoire de la

COMMUNE D'YVERDON-LES-BAINS

Coordonnées moyennes: 2'538'120/1'180'145

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 8 avril 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

L’art. 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998 (LAgr) est applicable, l’ouvrage est situé en dehors des zones à bâtir.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


05.03.2024 / FAO n° 19


05.03.2024 / FAO n° 19


01.03.2024 / FAO n° 18


01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique complémentaire est ouverte à la demande de l' Entreprise de correction fluviale Rhône 3 à Lausanne, concernant le projet de 3ème correction du Rhône - Mesure anticipée des Grandes Îles - Prolongement de la digue (60 m), Défrichement-Reboisement de compensation complémentaire, au lieu-dit «Grandes Îles d'Amont», sur le territoire de la

COMMUNE D' OLLON

Coordonnées moyennes: 2'563'780/1'124'300

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 inclusivement, au Service technique de la Commune d' Ollon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d' Ollon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet d'ouvrages de protection contre les crues, Délimitation de l'ERE, Expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Le Nozon», aux lieux-dits «A Pompaples» et «Vers le Moulin», sur le territoire de la

COMMUNE DE POMPAPLES

Coordonnées moyennes: 2'528'840/1'168'800

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars 2024 au 2 avril 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Pompaples, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Pompaples.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

COMMUNE DE BEX

Coordonnées moyennes: 2'573'200/1'122'900

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars au 2 avril 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

COMMUNE DE BEX

Coordonnées moyennes: 2'573'200/1'122'900

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er mars au 2 avril 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.03.2024 / FAO n° 18

Etat de Vaud - Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 23 février 2024, laquelle est sujette à recours. Délai : 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'lslettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 02131648 05, i nfo.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance. adresse

- BERISHA, Albert, né le 26.04.1991, SOC


01.03.2024 / FAO n° 18

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 19 février 2024:

- Le règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la Commune de Vufflens-le-Château.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


01.03.2024 / FAO n° 18

Autorisation de tir d’un loup

dans la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud,
de la Haute-Broye et de la Riviera)

1. Décision

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 1er mars 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.


27.02.2024 / FAO n° 17


27.02.2024 / FAO n° 17


27.02.2024 / FAO n° 17

Séquestres d'armes à feu

Antérieurement au 31 décembre 2018, diverses armes à feu ont été séquestrées par la Police cantonale ou lui ont été transmises en application de la loi fédérale sur les armes.

Le présent avis s'applique également aux armes autres qu'armes à feu ou objets dangereux, saisis à partir du 1er mai 2023.

Jusqu'au 31 mars 2024 , les propriétaires de ces armes ou leurs ayants droit ont la possibilité de déposer, par écrit , une demande motivée de restitution auprès de la Police cantonale, Bureau des armes, Centre Blécherette, 1014 Lausanne.

La demande devra indiquer les nom, prénom, date de naissance, domicile du requérant et la désignation de l'arme ainsi que la date de la saisie.

Le dépôt d'une telle demande n'emporte aucune garantie de restitution. Le séquestre sera en tout état de cause maintenu si les conditions légales d'une restitution ne sont pas remplies.

Les armes non réclamées feront l'objet d'une destruction, après estimation de leur valeur. Un montant correspondant à cette estimation sera, sous déduction des frais de conservation fixés par le droit fédéral, tenu à disposition des bénéficiaires jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans courant à partir de la date du séquestre.

Police cantonale


23.02.2024 / FAO n° 16

SOMMATION

A vous CALTEAU Kevin.

Un ultime délai vous est fixé au 5 mars 2024 pour venir chercher le reste de vos affaires dans l’appartement sis rte de l’Arche 20, à Bex, chez votre ex-compagne, faute de quoi elles seront débarrassées.

Contact par mail pour préalablement fixer une date: marie.belena@vd.ch.

Service des curatelles et tutelles professionnels


23.02.2024 / FAO n° 16

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3482 - VOITURE DE TOURISME (FR) EB382DV, PEUGEOT 307, GRISE, VF33ERH8B82983133

2. 3487 - VOITURE DE TOURISME (FR) BG781ME, OPEL ASTRA, BLEUE, W0L0AHL4885056453

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne, concernant le projet de création de deux zones de baignades naturelles balisées interdites à la navigation, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «plages de Vidy», sur le territoire de la

COMMUNE DE LAUSANNE

Coordonnées moyennes: 2'535'030/1'152'122 - 2'535'580/1'151'695

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 16 février au 18 mars 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUÊTE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte des Services industriels de Terre Sainte et Environs (SITSE), respectivement de la Commune de La Rippe, relative à la demande de deux concessions de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen des puits du Bornet, respectivement du puits de la Combe, destinés à alimenter le réseau public d’eau potable sur le territoire de la

COMMUNE DE LA RIPPE

Parcelle no 213

Coordonnées moyennes du puits secondaire du Bornet:
2'500'812 / 1'138'859

Parcelle no 215

Coordonnées moyennes du puits principal du Bornet:
2'500'859 / 1'138'805

Parcelle no 415

Coordonnées moyennes du puits de la Combe: 2'500'585 / 1'138'541

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 16 février 2024 au lundi 18 mars 2024 inclusivement Greffe municipal de La Rippe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Une enquête relative aux ouvrages de distribution de l’eau est ouverte conjointement.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


13.02.2024 / FAO n° 13


09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Fondation du Festival de Jazz de Montreux, concernant le projet d'adaptation temporaire de la concession 341/667 (Commune de Montreux), installation d’une passerelle, d’une scène et d'une terrasse temporaires, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «quai Edouard-Jaccoud» et «quai de la Rouvenaz», sur le territoire de la

COMMUNE DE MONTREUX

Coordonnées moyennes: 2'559'305/1'142'730

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 février au 11 mars 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'Environnement à Lausanne, concernant le projet d'expropriation pour cause d'intérêt public, adaptation des limites du cours d'eau et modification des servitudes, sur le domaine public cantonal «Ruisseau de l'Hôpital», au lieu-dit «Hôpital de Lavaux», sur le territoire de la

COMMUNE DE BOURG-EN-LAVAUX

Coordonnées moyennes: 2'545'175/1'148'975

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 février au 11 mars 2024 inclusivement, à la Police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


09.02.2024 / FAO n° 12

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1er février 2024:

- Le règlement du Fonds communal pour encourager le développement durable de la Commune de Vufflens-la-Ville.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


09.02.2024 / FAO n° 12

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1er février 2024:

- Le règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la durabilité de la Commune de L’Abergement.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


09.02.2024 / FAO n° 12

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3451 MOTOCYCLE (CH), SANS, DAELIM NS125III, ROUGE, KMYSG125FK7423126

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


06.02.2024 / FAO n° 11


02.02.2024 / FAO n° 10


02.02.2024 / FAO n° 10

Etat de Vaud
Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision ayant été rendue le 25 janvier 2024, laquelle est sujette à recours.
Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact:
Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 01, ppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- CHANAAI Tarik, né le 28 décembre 1975, adresse inconnue


30.01.2024 / FAO n° 9


23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Pully, concernant le projet de désaffectation du domaine public cantonal (DP-Eau) et cadastration au chapitre privé de l’Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «Le Port - Pully plage», aux lieux-dits «route du Port» et «chemin des Bains», sur le territoire de la

COMMUNE DE PULLY

Coordonnées moyennes: 2'540'566/1'150'819

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, à la Direction de l’urbanisme et de l’environnement de la Commune de Pully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Pully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Barbara Mujagic et de M. Ambrosius Ott à Münchenstein, concernant le projet de concession n° 335/604. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Praz Bérou», sur le territoire de la

COMMUNE DE PERROY

Coordonnées moyennes: 2'518'020/1'146'495

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D'ENQUETE

Référence à la demande de concession (renouvellement) n° 143/637, une enquête publique complémentaire est ouverte suite à la requête de M. Romain Victor Hernandez à Cully, concernant le projet de Démolition d'une dalle sur le lac et d'une partie d'un bâtiment (cabine de bain), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Les Rives» et «rte de Lausanne 9», sur le territoire de la

COMMUNE DE BOURG-EN-LAVAUX

Coordonnées moyennes: 2'545'495/1'148'615

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 janvier au 22 février 2024 inclusivement, à la police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.01.2024 / FAO n° 6

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3434 - VOITURE DE TOURISME (FR) EM415WJ, PEUGEOT 206, BLEUE, VF32AWJYF42712987

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative à une demande d’octroi d’une autorisation de pompage des eaux souterraines pour l’exploitation agricole, pour le compte de M. Kevin Forestier, parcelle n° 284 en localité de Thierrens, sur le territoire de la

COMMUNE DE MONTANAIRE

Coordonnées : 2'547'430/1'172'775

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 janvier au 19 février 2024 au greffe municipal de Montanaire où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


19.01.2024 / FAO n° 6

Direction générale de l’environnement (DGE)

Inspection cantonale des forêts

Département de la jeunesse,
de l’environnement et de la sécurité (DJES)

DESTRUCTION
DES NIDS DE CHENILLES
PROCESSIONNAIRES DU PIN

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2024. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Direction générale de l'environnement
Inspection cantonale des forêts


12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Anne-Marie Naville et Pierre Girod à Nyon, concernant le projet de concession n° 246/728. Demande d'une nouvelle concession (adaptation et renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Banderolle», sur le territoire de la

COMMUNE DE NYON

Coordonnées moyennes: 2'508'335/1'137'850

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au service du territoire de la Commune de Nyon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Nyon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Baulmes, concernant le projet de démolition et reconstruction d'un pont, sur le domaine public cantonal «canal de Baulmes», au lieu-dit «Maladaire», sur le territoire de la

COMMUNE DE BAULMES

Coordonnées moyennes: 2'529'910/1'181'385

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Baulmes, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Baulmes.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Ziba Ardalan et Pierre de Weck à Dully, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Gufferez», sur le territoire de la

COMMUNE DE DULLY

Coordonnées moyennes: 2'512'641/1'142'487

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 12 janvier au 12 février 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Dully, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Dully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la PPE «Clos des Messageries» relative à la demande d’une concession de pompage des eaux souterraines pour la production de chaleur et de froid, parcelle n° 44, sur le territoire de la

COMMUNE D'AIGLE

Coordonnées moyennes: 2'563'780/1'129'620

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du mardi 9 janvier au mercredi 7 février 2024 inclusivement au service de la police des constructions où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau. Le dossier est également disponible sur le site internet de la commune www.aigle.ch.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


09.01.2024 / FAO n° 3

PROLONGATION DE PERMIS D’EXPLOITER

Gravière «Champ-de-Plan 3»

District: GROS-DE-VAUD

Communes: Bioley-Magnoux et Oppens

Coordonnées: 2’543’725 / 1’174’415

Lieu-dit: Champ-de-Plan

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite à l’enquête publique du 7 juillet 2013,

suite à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 5 janvier 2015,

le Département accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: - M. Jean-Jacques Stoudmann, Rte d’Orzens 14, 1047 Oppens

- M. Christian Matter, Ch. de Mirebert 7,
1047 Oppens

- Mme Betty Stevan, Rue du Bachet 10,
1212 Grand-Lancy

- Mme Judith Chesaux, Rue d’Oche Berthoud 16, 1462 Yvonand

- M. Daniel Pitton, La Tuilière 8, 1047 Oppens

- M. Ulysse Gachet, Rte de Rueyres 14,
1047 Oppens

- Commune de Bioley-Magnoux, Ch. du Réservoir 9, 1407 Bioley-Magnoux

Exploitant: Roulin Frères SA, Rue de la Gare 7, 1038 Bercher

Plans: Jaquier Pointet SA, Rue des Pêcheurs 7,
1400 Yverdon-les-Bains

Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


09.01.2024 / FAO n° 3

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 20 décembre 2023:

- Le règlement du port des Garinettes de la commune de Vully-les-Lacs.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division des Ressources en eau et économie hydraulique


29.12.2023 / FAO n° 104

OCTROI DE PROLONGATIONS
D’AUTORISATIONS D’EXPLOITER

District: Aigle

Commune: Ollon

Coordonnées: 2’564’000 / 1’127’000

Lieu-dit: PPA Les Carrières du Lessus

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 01.12.2023, les prolongations des autorisations d’exploiter la décharge de type D (casier à scories 2) et de type A (casier Sud) «Carrières du Lessus», dans le Plan partiel d’affectation «Les Carrières du Lessus», Commune d’Ollon, entré en vigueur le 17 décembre 1993 et modifié le 13 mars 1996.

Propriétaires: Carrières du Lessus HB SA, Carrières du Lessus 1,
Case postale 28, 1867 Saint-Triphon

Exploitant: Carrières du Lessus HB SA, Carrières du Lessus 1,
Case postale 28, 1867 Saint-Triphon

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur-Lausanne

GEO Solutions ingénieurs SA, Rue du Midi 18,
1860 Aigle

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


22.12.2023 / FAO n° 102

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 8 décembre 2023:

- Le règlement sur le Fonds communal pour encourager les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la mobilité douce - avenant No 1 de la Commune de Denens.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


22.12.2023 / FAO n° 102

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Mont-la-Ville.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


22.12.2023 / FAO n° 102

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 décembre 2023:

- Le règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz de la Commune d’Yverdon-les-Bains.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


22.12.2023 / FAO n° 102

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Lonay,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


22.12.2023 / FAO n° 102

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 13 décembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune d’Essertines-sur-Rolle.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


22.12.2023 / FAO n° 102

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3408 - VOITURE DE TOURISME (FR) DM597TX, PEUGEOT 308, NOIRE, VF34C89HZH55204762

2. 3409 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW829TF, PEUGEOT 207, GRISE, VF3WA9HZC33710911

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


22.12.2023 / FAO n° 102

AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Château-d'Oex, concernant le projet de sécurisation et remise à ciel ouvert du ruisseau, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Mont», aux lieux-dits «Florissant», «Les Grands Prés» et «Les Closels», sur le territoire de la

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX

Coordonnées moyennes: 2'577'230/1'147'200

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


22.12.2023 / FAO n° 102

OCTROI ET PROLONGATION
DE PERMIS D’EXPLOITER

Gravière «Les Délices»

District: Morges

Commune: Hautemorges

Coordonnées: 2’521’050 / 1’156’050

Lieu-dit: Les Délices

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques du 12 août 2011 et du 15 novembre 2019, suite aux décisions finales des 27 août 2012 et 22 décembre 2020,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter le casier C2 et un permis d’exploiter pour le casier C4 selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: - M. Hans Bühlmann, Les Délices 1, 1143 Apples

- Commune de Hautemorges, Rte de Cottens 17,
1143 Apples

Exploitant: Léman Granulats SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue Louis-de-Savoie 72, 1110 Morges

Géologue: CSD Ingénieurs SA, Ch. de Montelly 78,
1007 Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


22.12.2023 / FAO n° 102

OCTROI ET PROLONGATION
DE PERMIS D’EXPLOITER

Carrière «Le Montet», étape 11

District: Aigle

Commune: Bex

Coordonnées: 2’567’200 / 1’123’500

Lieu-dit: Le Montet

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 25 mars 1995 et 17 septembre 1996,

suite à l’adoption du plan d’extraction le 24 avril 1996,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter pour l’étape 11.

Propriétaires: Fixit AG (Fixit SA), Im Hard 5, 8187 Weiach

Exploitant: Fixit SA, Rte du Grand-Saint-Bernard, case postale 190, 1880 Bex

Plans: Géomètre: Géosolutions Ingénieurs SA, Rue du Midi 18, 1860 Aigle

Suivi environnement: Hintermann & Weber SA, Av. des Alpes 25, 1820 Montreux

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


22.12.2023 / FAO n° 102

TRANSFERT DE PERMIS D’EXPLOITER

Carrière de «Combe Noire»

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Le Lieu

Coordonnées: 2’508’900 / 1’165’850

Lieu-dit: Combe Noire

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques des 20 février et 12 juin 2017,

suite à la décision finale du 14 août 2017,

suite à la demande du 12 octobre 2023,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité transfère le permis d’exploiter à Camandona SA.

Propriétaires: Commune Le Lieu, Grand-Rue 7, 1345 Le Lieu

Exploitant: Camandona SA, Rue de Cossonay 30, case postale 171, 1023 Crissier

Plans: Géomètre: Thorens & Associés SA, Rte du Risoud 1, 1348 Le Chenit

Géologue: CSD Ingénieurs SA, Ch. de Montelly 78, CP60, 1000 Lausanne 20

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Jongny, concernant le projet de mesures de sécurisation du lit et des berges, défrichement-reboisement, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «La Bergère», au lieu-dit «Le Laviau», sur le territoire de la

COMMUNE DE JONGNY

Coordonnées moyennes: 2'554'345/1'147'935

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au bureau technique intercommunal (à Corseaux) pour la Commune de Jongny , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Jongny.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Christine Bory Magnenat à Coppet, concernant le projet de concession n° 233/726 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Jardins-Dessus», sur le territoire de la

COMMUNE DE COPPET

Coordonnées moyennes: 2'504'270/1'130'392

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement (DGE) à Lausanne, concernant le projet de décadastration partielle de la parcelle 107 et affectation au DP cantonal des eaux, transfert partiel du DP 105 communal au DP cantonal des eaux, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Jardins Dessus», sur le territoire de la

COMMUNE DE COPPET

Coordonnées moyennes: 2'504'260/1'130'405

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 30 janvier 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'Environnement à Lausanne, concernant le projet de revitalisation de l'Etang, Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), Expropriation pour cause d'intérêt public, Adaptation du parcellaire et des servitudes, sur le domaine public cantonal «Etang de Versvey», au lieu-dit «Les Iles», sur le territoire de la

COMMUNE D' YVORNE

Coordonnées moyennes: 2'560'650/1'132'050

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 31 janvier 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Télé Leysin - Col des Mosses - La Lécherette SA à Ormont-Dessous, concernant l’octroi d’une concession visant le pompage-turbinage des eaux entre le domaine public cantonal «Lac de l’Hongrin» au lieu-dit «En la Jointe» et le lac de la Chaux d’Aï au lieu-dit «Chaux-d'Aï», l’approbation du projet définitif et le défrichement-reboisement, sur le territoire des communes de

LEYSIN ET ORMONT-DESSOUS

Coordonnées moyennes: 2'569'570/1'141'180

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Leysin et au greffe municipal de la Commune d’Ormont-Dessous , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes de Leysin ou d’Ormont-Dessous.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC) et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Praz-Jottet SA à Bière, concernant le projet de renouvellement de la concession de pompage n° 20/602, sur le domaine public cantonal «ruisseau de Vuembre», au lieu-dit «En Pré Jottet», sur le territoire de la

COMMUNE DE BIERE

Coordonnées moyennes: 2'514'955/1'154'220

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 19 décembre 2023 au 29 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Bière , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bière.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


19.12.2023 / FAO n° 101

Etat de Vaud
Service en charge des séquestres

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- DANSO Modou, né le 18.01.1998, Via Giordano 22, 94010 Aidone, Italie

Service pénitentiaire


15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Sylvain Wenger à Founex, concernant le projet de concession n° 238/736. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Pré Claudy», sur le territoire de la

COMMUNE DE FOUNEX

Coordonnées moyennes: 2'504'750/1'131'550

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Sylvain Wenger à Founex, concernant le projet de concession n° 238/608. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Pré Claudy», sur le territoire de la

COMMUNE DE FOUNEX

Coordonnées moyennes: 2'504'770/1'131'580

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande du Groupement d'arrosage Cudrefin-Est à Cudrefin, concernant le projet de concession n° 38/624 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Le Chablais», sur le territoire de la

COMMUNE DE CUDREFIN

Coordonnées moyennes: 2'568'010/1'200'900

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cudrefin, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cudrefin.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


15.12.2023 / FAO n° 100

Direction générale de l’environnement (DGE)

Inspection cantonale des forêts

Département de la jeunesse,
de l’environnement et de la sécurité (DJES)

DESTRUCTION DES NIDS
DE CHENILLES
PROCESSIONNAIRES DU PIN

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2024. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

Direction générale de l'environnement
Inspection cantonale des forêts


15.12.2023 / FAO n° 100

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 4 décembre 2023:

- Le tarif des amarrages de la commune d’Yverdon-les-Bains,

Les décisions adoptées par une Municipalité - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division des Ressources en eau et économie hydraulique


15.12.2023 / FAO n° 100

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 6 décembre 2023:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Dompierre VD.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


15.12.2023 / FAO n° 100

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 11 décembre 2023:

- L’annexe II au règlement de l’association intercommunale du SDIS Gros-de-Vaud

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


08.12.2023 / FAO n° 98

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3390 - VOITURE DE TOURISME (DE) RO03281, SKODA OCTAVIA, ROUGE, TMBZZZ1U5W21030463

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune de Vallorbe relative à la demande de concession de pompage des eaux souterraines pour le rétrolavage de la STEP de Vallorbe et autres utilisations annexes, parcelle n° 554, sur le territoire de la

COMMUNE DE VALLORBE

Coordonnées moyennes: 2'519'423/1'174'050

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 8 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclusivement au greffe municipal de Vallorbe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande du Consortium FO Léman 2 à Renens, concernant le projet de pose d'un réseau de câbles à fibres optiques dans le Léman (FO2), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire des

COMMUNES DE

Nyon, Gland, Rolle, Tolochenaz, Morges,
Lausanne, Bourg-en-Lavaux, Vevey, Montreux, Noville (concernées par un atterrage),

et sur les territoires des autres communes
riveraines du Léman

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 décembre 2023 au 22 janvier 2024 inclusivement, dans les Communes de :

- Nyon: Service du Territoire

- Gland: Service des infrastructures et de l’environnement

- Rolle: Services techniques

- Tolochenaz, Morges et Noville: Greffe municipal

- Bourg-en-Lavaux: Police des constructions

- Lausanne, Vevey et Montreux: Service de l’urbanisme,

ainsi qu’à la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des communes mentionnées ci-dessus, ou à la Direction générale de l’environnement, Division Eau, Gestion du domaine public des eaux, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne.

Une copie électronique du dossier complet peut également être consultée à l’adresse www.vd.ch/utilisation-eaux pendant le délai d’enquête.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Château-d'Oex, concernant le projet de sécurisation et remise à ciel ouvert du ruisseau, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Mont», aux lieux-dits «Florissant», «Les Grands Prés» et «Les Closels», sur le territoire de la

COMMUNE DE CHATEAU-D'OEX

Coordonnées moyennes: 2'577'230/1'147'200

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 décembre 2023 au 26 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


08.12.2023 / FAO n° 98

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1e décembre 2023:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Hautemorges.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


08.12.2023 / FAO n° 98

COMMISSION INTERCANTONALE
DE LA PECHE DANS
LE LAC DE NEUCHÂTEL

DÉCISION

du 1er décembre 2023

concernant l’usage de filets de fond de maille 31 à 39.9 mm pour la capture de la bondelle

LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PÊCHE DANS LE LAC DE NEUCHÂTEL,

- vu les articles 47 et 48 du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel;

- vu que la décision a été prise à l’unanimité lors de la séance de la Commission intercantonale de la pêche du 23 juin 2023;

- vu qu’une adaptation de la maille des filets peut se justifier compte tenu de la baisse de croissance des corégones constatée ces dernières années dans le lac;

- vu que cette mesure doit faire l’objet d’un suivi rigoureux et qu’il se justifie de lui donner un caractère expérimental;

- attendu dès lors que la reconduction des mesures prévues devra être réévaluée;

décide:

Article premier

1Les pêcheurs professionnels sont autorisés à utiliser des filets de fond de maille 31 à 39.9 mm pour la capture de la bondelle, aux conditions inscrites à l’article 49 du règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021.

2Les restrictions suivantes s’appliquent toutefois:

a) lors de l’usage de filets de plus de deux mètres de hauteur, seuls deux filets de maille 31 à 32.9 mm peuvent être employés sur les six autorisés;

b) les deux filets de fond de plus de deux mètres de hauteur pouvant être utilisés à la place des deux filets de lève de plus de deux mètres de hauteur prévus à l’article 53 devront être de maille 33 à 39.9 mm.

Art. 2

1La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024 et est valable jusqu’au 14 décembre 2024.

2Elle sera publiée dans les Feuilles officielles des cantons de Neuchâtel, Vaud et Fribourg.

Au

nom de la commission intercantonale de la pêche dans le lac de Neuchâtel
Le Président: Vassilis Venizelos
Le secrétaire: Frédéric Hofmann


08.12.2023 / FAO n° 98

COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PECHE DANS LE LAC LEMAN

DÉCISION

du 1er décembre 2023

concernant les mesures de protection des salmonidés et l’adaptation de la taille légale de capture des corégones dans le Léman en 2024

LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PÊCHE DANS LE LAC LÉMAN

- vu les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman du 1er janvier 2021 (ci-après règlement international 0.923.211);

- vu la décision du 5 octobre 2023 de la Commission internationale de la pêche dans le Léman de poursuivre les mesures de protection des salmonidés, en raison de la baisse de ses effectifs dans le Léman;

- vu les articles 1 et 3 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999;

décide:

Article premier : Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

La date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman est fixée au 30 septembre 2024.

Art. 2: Taille minimale de capture des corégones pour la pêche professionnelle

La taille minimale de capture des corégones est fixée à 37 cm pour la pêche professionnelle. Seuls les corégones maillés capturés dans les engins professionnels de pêche peuvent être conservés.

Art. 3: Validité

Les présentes mesures de protection sont valables du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Art. 4: Exécution

Les services de la pêche des trois cantons concordataires et leurs agents en charge de la surveillance du Léman sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Art. 5: Sanction

Le non-respect des dispositions des articles 1 à 3 sera sanctionné par les articles 46 à 52 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman.

Art. 6: Publication

La présente décision est communiquée aux pêcheurs professionnels et de loisir du lac Léman par publication au bulletin officiel des cantons concordataires.

Au

nom de la commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman
Le Président: Vassilis Venizelos
Le secrétaire: Frédéric Hofmann


01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique complémentaire est ouverte à la demande de MM. Marc et Michel Munz à Coppet, concernant le projet de reconstruction d'un ponton platelage bois, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Garettaz», sur le territoire de la

COMMUNE DE COPPET

Coordonnées moyennes: 2'504'600/1'131'160

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet d'aménagement d'un ouvrage piscicole, Défrichement et reboisement de compensation, Délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Le Talent», aux lieux-dits «Praz Droguet» et «Au Chalet Saboton», sur le territoire des

COMMUNES DE CUGY ET
BRETIGNY-SUR-MORRENS

Coordonnées moyennes: 2'539'620/1'160'520

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er décembre 2023 au 17 janvier 2024 inclusivement, aux Greffes municipaux des Communes de Cugy et de Bretigny-sur-Morrens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Cugy ou de Bretigny-sur-Morrens.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.12.2023 / FAO n° 96

OCTROI D’UNE PROLONGATION
DE PERMIS D’EXPLOITER

District: NYON

Commune: Prangins

Coordonnées: 2’508’450 / 1’140’500

Lieux-dit: En Messerin

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite à l’enquête publique du 6 janvier 2012,

suite à la décision finale du 7 septembre 2012,

avec l’accord des signataires encore concernés de la convention d’août 2012,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: - M. Christian Baumgartner, Grange des Bois 2,
1197 Prangins

- M. Reynald Pasche, Route des Murettes 60,
1197 Prangins

- M. Hector Chambaz, Rue de l’Essert 1, 1266 Duillier

- M. Didier Armand Gaudin, Chemin des Jaquines 16A, 1197 Prangins

Exploitant: Ronchi SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA, Rue du Temple 7c, 1180 Rolle

Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


01.12.2023 / FAO n° 96

Décision

du 28 novembre 2023

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise la régulation de la meute du Mont Tendre par

• le tir d’un jeune né en 2023 dans un contexte social, à proximité des animaux de rente ou des habitations ;

• ou le tir du mâle géniteur M351.

- Restreint l’autorisation de tir au territoire de la meute du Mont Tendre selon la carte présentée en annexe 1.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2024.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 1er décembre 2023.

- Abroge la décision DJES du 29 août 2023 relative à une régulation de la meute du Mont Tendre.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

La présente publication fait office de notification. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la communication de la décision attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Direction générale de l’environnement


28.11.2023 / FAO n° 95

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 17 novembre 2023:

- Le règlement pour l’utilisation du fonds énergétique durable et conditions pour l’octroi des aides financières communales de la Commune d’Aigle.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


28.11.2023 / FAO n° 95

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 17 novembre 2023:

- Le règlement sur le fonds pour les énergies renouvelables et le développement durable de la Commune de Bassins.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


28.11.2023 / FAO n° 95

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 17 novembre 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Penthalaz, ainsi que ses annexes.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


28.11.2023 / FAO n° 95


24.11.2023 / FAO n° 94


24.11.2023 / FAO n° 94

OCTROI DE PERMIS D’EXPLOITER

Gravière «Cambèze 10»

District: MORGES

Commune: Bière

Coordonnées: 513'600 / 1’155'800

Lieu-dit: Cambèze

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 15 novembre 2019, suite à la décision finale du 22 décembre 2020, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour l’étape 3 selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: Commune de Bière, Hôtel de Ville, Rue de la Tillette 4, 1145 Bière

Exploitant: Holcim Granulats et Bétons SA

Plans: Géomètre: Mosini&Caviezel SA, Rue Louis-de-Savoie 72, 1110 Morges

Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


21.11.2023 / FAO n° 93


21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois (SAGENORD) relative à la demande d’une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen du puits des Râpes et destiné à alimenter le réseau public d’eau potable, parcelle n° 89 sur le territoire de la

COMMUNE DE VUGELLES-LA MOTHE

Coordonnées moyennes: 2'533'694/1'185'753

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du mardi 21 novembre au jeudi 21 décembre 2023 inclusivement au greffe municipal de Vugelles-La Mothe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Cécile et Jean-François Demole à Genève, concernant le projet de réaménagement du port, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Marine Terrace», sur le territoire de la

COMMUNE DE PRANGINS

Coordonnées moyennes: 2'508'640/1'138'180

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 novembre au 21 décembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative à une demande de concession de pompage des eaux souterraines pour Pépinière Meylan SA, parcelle n° 3026, sur le territoire de la

COMMUNE D’YVERDON-LES-BAINS

(CNS 2'537'929/1'179'478)

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 novembre au 18 décembre 2023 au greffe municipal d’ Yverdon-les-Bains où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


14.11.2023 / FAO n° 91

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3346 - VOITURE DE TOURISME (CH) VS561495, OPEL MERIVA, GRISE, W0L0XCE7564341151

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 10/11/23

La Commandante de la Police cantonale


14.11.2023 / FAO n° 91

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 novembre 2023:

- L’Annexe 2 du règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Vallorbe,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Cheseaux-Noréaz, concernant le projet de renaturation du ruisseau, expropriation pour cause d'intérêt public et délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau des Biolettes», au lieu-dit «Grande Cheneau», sur le territoire de la

COMMUNE DE CHESEAUX-NOREAZ

Coordonnées moyennes: 2'542'600/1'182'100

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 novembre au 11 décembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cheseaux-Noréaz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cheseaux-Noréaz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lully, concernant le projet de mesures d'améliorations piscicoles sur le Boiron de Morges, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement temporaire, sur le domaine public cantonal «Le Boiron», aux lieux-dits «Moraines du Boiron» et «Le Marais», sur le territoire des

COMMUNES DE LULLY ET SAINT-PREX

Coordonnées moyennes: 2'525'150/1'150'300

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 novembre au 11 décembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Lully et au greffe municipal de la Commune de Saint-Prex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes de Lully ou Saint-Prex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


07.11.2023 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Fondation des Maisons de retraite du district d’Aigle relative à la demande d’une concession de pompage des eaux souterraines pour la production de chaleur et de froid, parcelle n° 988, sur le territoire de la

COMMUNE DE BEX

Coordonnées moyennes: 2'567'955/1'121'870

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du mardi 7 novembre au mercredi 6 décembre 2023 inclusivement au greffe municipal de Bex où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


07.11.2023 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne, concernant le projet de création d'un accès à l'eau supplémentaire dans la zone de baignade naturelle du Vieux-Port, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Vieux Port d'Ouchy», sur le territoire de la

COMMUNE DE LAUSANNE

Coordonnées moyennes: 2'537'885/1'150'920

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 novembre au 7 décembre 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


07.11.2023 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

concernant le projet de création d'une zone de baignade pérenne, déplacement de l'aire de ski nautique, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai d'Ouchy », sur le territoire de la

COMMUNE DE LAUSANNE

Coordonnées moyennes: 2'538'500/1'150'750

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 novembre au 7 décembre 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


07.11.2023 / FAO n° 89

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3324 - VOITURE DE TOURISME (FR) SANS PLAQUE, VW GOLF, BLEUE, WVWZZZ1JZ2W674827

2. 3342 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, HONDA JAZZ, NOIRE, JHMGD17502S244531

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


03.11.2023 / FAO n° 88

Décision du Département de la jeunesse,
de l’environnement et de la sécurité
du 31 octobre 2023

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

Autorise le tir de 2 (deux) jeunes loups de la meute du Risoud nés durant l’année en question, à proximité des alpages avec présence d’animaux de rente ou à proximité des zones habitées et dans une situation sociale avec la présence d’adultes.

Restreint l’autorisation de tir au territoire de la meute du Risoud selon la carte annexée faisant partie intégrante de la présente décision.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), de la coordination avec les autorités françaises.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 mars 2024.

Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les surveillants permanents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 03.11.2023.

Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

La présente publication fait office de notification. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15 , 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la communication de la décision attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peuvent être consultées, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Direction générale de l’environnement


31.10.2023 / FAO n° 87

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Eclépens, concernant le projet de demande d'octroi de concession pour l'utilisation des eaux de la Venoge, sécurisation contre les inondations et renaturation du Bief d’Eclépens, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement temporaire, reboisement, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit «Bief d'Eclépens», sur le territoire des

COMMUNES D'ECLEPENS ET LA SARRAZ

Coordonnées moyennes: 2'530'510/1'166'860

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 31 octobre au 30 novembre 2023 inclusivement, au greffe municipal des Communes d'Eclépens et de La Sarraz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes d'Eclépens ou de La Sarraz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUÊTE

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation et règlement d’application des zones S1 et S2 de protection des eaux des captages de Corbet et des Ussillons

COMMUNE DE PUIDOUX,

propriété de la commune de Chexbres.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 octobre 2023 27 novembre 2023 au greffe municipal de la commune de Puidoux les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Direction

générale de l'environnement
GEODE
Section Eaux souterraines


27.10.2023 / FAO n° 86

Approbation du règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré
de la commune de Daillens

Le 26 septembre 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Daillens, sous réserve que les demandes de dérogation pour la suppression et l’élagage excédant l’entretien courant soient désormais mises à l’enquête publique et publiées dans la FAO.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


24.10.2023 / FAO n° 85

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Saint-Sulpice/VD, concernant le projet de revitalisation de la rive lacustre, délimitation de l'espace réservé aux étendues d'eau (EREE), sur le domaine public cantonal «Lac Léman», au lieu-dit «Dorigny», sur le territoire de la

COMMUNE DE SAINT-SULPICE

Coordonnées moyennes: 2'534'150/1'152'220

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 octobre au 23 novembre 2023 inclusivement, au service technique de la Commune de Saint-Sulpice, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


24.10.2023 / FAO n° 85

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 228053

Commune: Pailly

Projet:

S-0179607.1 Station transformatrice Chemin du Châtelard 2

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 19

Coordonnées: 2541390 / 1172331

L-0170395.2 Ligne mixte 21 kV entre les stations Chemin du Châtelard 2 et Les Sapalles

- Interruption de la liaison Bellevue - Sapalles pour le raccordement de la nouvelle station Chemin du Châtelard 2 (fouille environ 350 m)

L-0236614.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Chemin du Châtelard 2 et Bellevue

- Interruption de la liaison Bellevue - Sapalles pour le raccordement de la nouvelle station Chemin du Châtelard 2 (fouille environ 350 m)

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête ou peuvent être téléchargés électroniquement:

https://esti-consultation.ch/pub/3036/14625c24

du mardi 24 octobre au mercredi 22 novembre 2023
dans la commune de Pailly

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel :

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


24.10.2023 / FAO n° 85

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 228050

Commune: Romanel-sur-Lausanne

Projet:

S-0179606.1 Station transformatrice Chemin des Epinettes 1

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 218

Coordonnées: 2536950 / 1156588

L-0236613.1 Ligne souterraine 11 kV entre les stations Chemin des Epinettes 1 et Es Vuaz

- Réalisation d’une nouvelle liaison MT (fouille environ 5 m)

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête ou peuvent être téléchargés électroniquement:

du mardi 24 octobre au mercredi 22 novembre 2023
dans la commune de Romanel-sur-Lausanne

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


24.10.2023 / FAO n° 85

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 228047

Commune: Romanel-sur-Lausanne

Projet:

S-0167377.2 Poste de transformation Romanel 380/220 kV, partie Swissgrid (Partie 125 kV SIL : S-0167576)

- Pose d’une clôture entourant le poste (hauteur environ 3.1 m)

- Installation de caméras pour surveiller le périmètre

Coordonnées: 2536760 / 1156590

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Swissgrid AG, Bleichemattstrasse 31, 5000 Aarau.

Les dossiers seront mis à l’enquête ou peuvent être téléchargés électroniquement:

https://esti-consultation.ch/pub/3013/1804771c

du mardi 24 octobre au mercredi 22 novembre 2023
dans la commune de Romanel-sur-Lausanne

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


20.10.2023 / FAO n° 84

OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITER

Carrière de «La Birette», étape 1

District: Morges

Communes: La Sarraz et Eclépens

Coordonnées: 530'400 / 1’167'800

Lieu-dit: La Birette

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 16 juin 2015 et à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 7 janvier 2019, suite aux arrêts de la cours de droit administratif et public du 26 mai 2020 et du tribunal fédéral du 21 décembre 2022, le département accorde un permis d’exploiter pour un volume d’exploitation de 2'036'000 m3, sur l’étape 1 du projet.

Propriétaires: Commune de La Sarraz, Grand-Rue 1, 1315 La Sarraz

Holcim (Suisse) SA, Case postale 2, 1312 Eclépens

Exploitant: Holcim (Suisse) SA

Plans: Géomètre: Mosini & Caviezel SA,
Rue Louis-de-Savoie 72, 1110 Morges

Géologue: Biol Conseils SA, Rue des Terreaux 17,
Case postale 7411, 1002 Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


17.10.2023 / FAO n° 83

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC n°: 227691

Communes: Mont-la-Ville, L’Isle, Montricher, Mollens VD, Ballens, Bière, Saint-Livres, Aubonne, Bougy-Villars, Mont-sur-Rolle

Projet:

L-0092250.7 Ligne aérienne 125 kV entre les postes HT de Montcherand et Rolle

- Renouvellement partiel de la ligne existante sur le même tracé - mise en conformité selon OLEI

- Remplacement de 80 pylônes (40 à 119) dont 51 seront surélevés de 4 mètres

- Défrichements temporaires (2995 m2) et définitifs
(169 m2) sur différentes communes

Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Z.A. La Pièce 7-9, 1180 Rolle au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 17 octobre au mercredi 15 novembre 2023
dans les communes de Mont-la-Ville, L’Isle, Montricher, Mollens VD, Ballens, Bière, Saint-Livres, Aubonne, Bougy-Villars, Mont-sur-Rolle

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


17.10.2023 / FAO n° 83

Direction générale de l’envionnnement

APPEL D’OFFRES

Permis de recherche en surface visant l’exploitation de:
la géothermie profonde, le lithium et l’hydrogène blanc
Articles 22 et 23 de la loi du 11 décembre 2018
sur les ressources naturelles du sous-sol

Délai de dépôt des offres: lundi 20 janvier 2024

Communes concernées: Corcelles-près-Payerne, Grandcour, Vully-les-lacs, Trey, Avenches, Valbroye, Payerne, Faoug et Missy.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques comprises entre le Crétacé et le socle cristallin.

Durée du permis : deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux.

Coordonnées du périmètre simplifié: 2'567’305/1'197’798, 2'574’978/1'194’703, 2'573’602/1'191'131, 2'566’484/1'182'743, 2'561’272/1'178’378, 2'553’149/1'186’051 (système de référence: CH1903+ LV95). Le périmètre concerné est strictement inclus dans les limites cantonales vaudoises.

Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profils

• Intégrité sociale

• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches

• Justification du projet

• Aptitudes financières

• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de :

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité
Direction générale de l’environnement
Géologie, sols et déchets
Madame Sandrine Ortet
Avenue de Valmont 30b
CH - 1014 Lausanne
sandrine.ortet@vd.ch

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_8


13.10.2023 / FAO n° 82

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3308 - VOITURE DE TOURISME (CH) GE156412, CITROEN NEMO, GRISE, CHÂSSIS VF7AJKFT0B8144868

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


13.10.2023 / FAO n° 82

SOMMATION

Dans le cadre d’un mandat de curatelle de notre service, nous octroyons un délai au 13 novembre 2023 au fils de MORELLON Claude, MORELLON Serge, pour le retrait de de ses affaires du garde-meubles de la société IsaTransport Sàrl, rue des Deux-Villages 46 à 1806 Blonay-Saint-Légier.

Service protection de l’adulte-secteur Est, quai Maria-Belgia 18, 1800 Vevey, 021 316 76 95.


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227670

Commune: Blonay-Saint-Légier

Projet:

S-0179570.1 Station transformatrice Poneyre 31

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 5417

Coordonnées: 2557362 / 1145209

L-0226171.5 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Villard et Poneyre 31

- Interruption de la liaison Chailly Village - Villard pour le raccordement de la nouvelle station Poneyre 31

L-0236573.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Poneyre 31 et Chailly Village

- Interruption de la liaison Chailly Village - Villard pour le raccordement de la nouvelle station Poneyre 31

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Blonay-Saint-Légier

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227669

Commune: Bussigny

Projet:

S-0179508.1 Station transformatrice Route de Crissier 4

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 1974

Coordonnées: 2533028 / 1155667

L-0170101.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route de Crissier 4 et Félix

- Interruption de la liaison entre les stations Félix et Jallut pour le raccordement de la nouvelle station Route de Crissier 4

L-0180019.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route de Crissier 4 et Placette

- Interruption de la liaison entre les stations Félix et Placette pour le raccordement de la nouvelle station Route de Crissier 4

L-0236570.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route de Crissier 4 et Jallut

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Bussigny

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227679

Commune: Cudrefin

Projet:

S-0179580.1 Station transformatrice Champmartin

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 2116

- Démolition de la station actuelle S-0115556

Coordonnées: 2566434 / 1198978

L-0167975.4 Ligne souterraine 18 kV entre les stations Moulin Cudrefin et Champmartin

- Modification de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Champmartin (fouille 278 m)

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Cudrefin

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227688

Commune: Daillens

Projet:

S-0179583.1 Station transformatrice En Praudi 16

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 241

Coordonnées: 2531929 / 1164122

L-0236588.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations En Praudi 16 et Montets

- Interruption de la liaison Montets - Bourquin pour le raccordement de la nouvelle station En Praudi 16

L-0160912.3 Ligne souterraine 21 kV entre les stations En Praudi 16 et Bourquin

- Interruption de la liaison Montets - Bourquin pour le raccordement de la nouvelle station En Praudi 16

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Daillens

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227692

Commune: Orbe

Projet:

S-0179596.1 Station transformatrice Les Abattoirs

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 2847

Coordonnées: 2531503 / 1174504

L-0197479.4 Ligne souterraine 20 kV entre les stations Les Abattoirs et Les Granges

- Modification complète du tracé pour le raccordement de la nouvelle station Les Abattoirs

L-0236596.1 Ligne souterraine 20 kV entre les stations Les Abattoirs et Longues Raies

- Réalisation d’une nouvelle liaison pour le raccordement de la nouvelle station Les Abattoirs

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par vo énergies distribution SA, Rue de la Poste 2, 1350 Orbe.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune d’Orbe

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227687

Commune: Renens

Projet:

S-0179577.1 Station transformatrice Caudray

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 738

- Suppression de la station existante (S-0067831)

Coordonnées: 2534249 / 1153838

L-0133001.2 Ligne souterraine 6.4 kV entre le poste HT Ampère et la station Caudray

- Remplacement du câble et raccordement de la nouvelle station Caudray (aucune fouille dédiée)

L-0177293.3 Ligne souterraine 6.4 kV entre les stations Caudray et Gare (Renens VD)

- Modification de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Caudray (fouille sur environ 60 m depuis la station Caudray)

L-0236582.1 Ligne souterraine 6.4 kV entre les stations Caudray et Reculan

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine dans des tubes existants

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de SIE SA, Service Intercommunal des Energies, Chemin de la Gottrause 11, 1023 Crissier.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Renens

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227689

Commune: Rovray

Projet:

S-0179582.1 Station transformatrice Chemin En Vy

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 6

Coordonnées: 2548195 / 1181441

L-0236584.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Village (Rovray) et Chemin En Vy

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine dans un tube existant

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Rovray

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227675

Commune: Roche (VD)

Projet:

S-0179573.1 Station transformatrice Rue de la Gare 1

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 182

Coordonnées: 2560659 / 1134289

L-0236545.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Grand Cerclet et Rue de la Gare 1

- Interruption de la liaison Grand Cerclet - Petit Marais pour le raccordement de la nouvelle station Rue de la Gare 1

L-0217742.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Rue de la Gare 1 et Petit Marais

- Interruption de la liaison Grand Cerclet - Petit Marais pour le raccordement de la nouvelle station Rue de la Gare 1

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Roche (VD)

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227671

Commune: Vuarrens

Projet:

S-0179572.1 Station transformatrice Chemin de la Croix 28

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 137

Coordonnées: 2539669 / 1170518

L-0236579.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Roseire et Chemin de la Croix 28

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune de Vuarrens

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 227673

Commune: Yvonand

Projet:

S-0179568.1 Station transformatrice Chemin des Condémines

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 1215

Coordonnées: 2546817 / 1182490

L-0180749.2 Ligne souterraine 20 kV entre les stations Brit et Chemin des Condémines

- Interruption de la liaison entre la station Brit et la ligne L-0202504 pour le raccordement de la nouvelle station Chemin des Condémines

L-0236578.1 Ligne souterraine 20 kV pour la station Chemin des Condémines depuis la ligne L-202504

- Interruption de la liaison entre la station Brit et la ligne L-0202504 pour le raccordement de la nouvelle station Chemin des Condémines

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 10 octobre au mercredi 8 novembre 2023
dans la commune d’Yvonand

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


10.10.2023 / FAO n° 81

Etat de Vaud - Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 04.08.2023, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- CHERIFI Ahmed, adresse inconnue


10.10.2023 / FAO n° 81

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Division eau (DGE-eau), concernant le projet de revitalisation de l'Orbe supérieure, expropriation pour cause d'intérêt public et délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «L'Orbe», au lieu-dit «Traversée du Village du Sentier», sur le territoire de la

COMMUNE DE LE CHENIT

Coordonnées moyennes: 2'507'500/1'162'100

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 octobre 2023 au 9 novembre 2023 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Le Chenit, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Le Chenit.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


10.10.2023 / FAO n° 81

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Division eau (DGE-Eau), concernant le projet de remise en état d'un chemin agricole, sur le domaine public cantonal «Le Grand Canal», au lieu-dit «Iles des Cloux», sur le territoire de la

COMMUNE D'YVORNE

Coordonnées moyennes: 2'560'045/1'132’375

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 octobre 2023 au 9 novembre 2023 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yvorne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


10.10.2023 / FAO n° 81

OCTROI D’UNE PROLONGATION
D’AUTORISATION D’EXPLOITER

District: Gros-de-Vaud

Commune: Bettens

Coordonnées: 2’534’500 / 1'163’800

Lieu-dit: Angolliaux 7

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) a accordé, le 04 octobre 2023 la prolongation de l’autorisation d’exploiter l’étape 4 de la décharge de type A «Angolliaux 7», dans le Plan cantonal d’affectation «Angolliaux 7», Commune de Bettens, entré en vigueur le 8 juin 2015.

Propriétaire(s): Etat de Vaud, Unité des opérations foncières, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

Exploitant: Orllati Environnement (VD) SA, Rte de Bettens 13, Bioley-Orjulaz, Case postale, 1040 Echallensd’étude :

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Route du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Terra Prima, Route de Bettens 4, 1042 Bioley-Orjulaz

ALPHA-GEO Ingénieurs et Géomètres SA, Praz-Palud 7 CP 191 - 1040 Echallens

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


10.10.2023 / FAO n° 81

OCTROI D’UNE PROLONGATION
D’AUTORISATION D’EXPLOITER

District: Gros-de-Vaud

Commune: Assens, Saint-Barthélemy

Coordonnées: 2’535’350 / 1'163’100

Lieu-dit: PAC no 337 Décharge de type A et B «En Tiverney»

Travaux: Conformément aux articles 22 et 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 39 et 40 et suivants de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) a accordé, le 04 octobre 2023 l’autorisation d’exploiter l’étape 2B de la décharge d’«En Tiverney» inscrite dans la modification du plan d’affectation cantonal no 337, Communes d’Assens et de Saint-Barthélemy, entré en vigueur le 8 septembre 2021.

Propriétaire(s): Municipalité d’Assens, Rte de St-Germain 3, 1042 Assens

Municipalité de Saint-Barthélemy, Rte du Village 82, 1040 Saint-Barthélemy

Christine Rochat, Rte de Bettens 6, 1042 Bioley-Orjulaz

Françoise Delessert, La Ruelle 11B, 1042 Bioley-Orjulaz

Jean-Luc Gachet, La Ruelle 11B, 1042 Bioley-Orjulaz

Eliane Musy, Derrière l'Eglise, 1353 Bofflens

Laurent Cherpit, Rue des Crêts 8, 1037 Etagnières

Direction générale des immeubles et du patrimoine, Pl. de la Riponne 10, 1014 Lausanne

Confrérie catholique de Saint-Barthélemy-Brétigny, Ch. de l'Entoz 14, 1042 Bioley-Orjulaz

Bertrand Favre, Ch. du Moulin 5, 1040 St-Barthélemy VD

Romain Favre, Ch. des Tulipiers 2, 1040 St-Barthélemy VD

Marie Thérèse Martin, Ch. de la Prile 20, 1040 St-Barthélemy VD

Exploitant: Orllati Environnement (VD) SA, Rte de Bettens 13, Bioley-Orjulaz, Case postale, 1040 Echallens

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

ALPHA-GEO, Praz-Palud 7 - CP 191 - 1040 Echallens

Terra Prima, Rte de Bettens 4, 1042 Bioley-Orjulaz

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


10.10.2023 / FAO n° 81

OCTROI D’UNE PROLONGATION
D’AUTORISATION D’EXPLOITER

Gravière «Bois de Ban» et «Main de Gingins»

District: Nyon

Commune: Trélex

Coordonnées: 2'503'680 / 1’142'430

Lieu-dit: Bois de Ban, Main de Gingins

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite à l’enquête publique du 22 mai 2012,

suite à la décision finale du 29 janvier 2014,

suite à l’arrêt du Tribunal cantonal du 26 mars 2015,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter.

Propriétaires: Commune de Trélex, Place de la Tour 6, CP52, 1270 Trélex

Exploitant: Ronchi SA

Plans: Géomètre: Bovard & Nickl SA, Rte de St-Cergue 23, 1260 Nyon

Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


06.10.2023 / FAO n° 80

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative à une demande de concession de pomper les eaux souterraines pour la production de chaleur et de froid pour le compte de VO RE-Nouvelable SA, parcelles no 2819 et no 257 sur le territoire de la

COMMUNE D'ORBE

(CNS 2'530'992/1'174'753)

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 6 octobre au 6 novembre 2023 au greffe municipal d'Orbe où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


29.09.2023 / FAO n° 78

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande d’Anne-Sophie Gauthier à Châtelaine, concernant le projet de concession n° 247/732 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Villa Louise», sur le territoire de la

COMMUNE DE PRANGINS

Coordonnées moyennes: 2'508'540/1'138'110

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 septembre au 30 octobre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226538

Commune: Aigle

Projet:

S-0179519.1 Station transformatrice Route des Marais

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 2839

Coordonnées: 2561395 / 1127741

L-0236530.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Champex et Route des Marais

- Interruption de la liaison Essertons - Champex afin de raccorder la nouvelle station Route des Marais

L-0236070.3 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Essertons et Route des Marais

- Interruption de la liaison Essertons - Champex afin de raccorder la nouvelle station Route des Marais

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune d’Aigle

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226542

Commune: Avenches

Projet:

L-0066610.17 Ligne mixte 125 kV entre les postes HT de Lucens et Villarepos terne 2

- Interruption de la ligne 125 kV Galmiz-Lucens
(L-0066610) pour alimenter le poste HT Villarepos depuis le pylône n° 34

- Fouille de 120m à réaliser sur la commune de Courtepin (secteur Villarepos) et Avenches

L-0236511.1 Ligne mixte 125 kV entre les postes HT Galmiz et Villarepos terne 2

- Interruption de la ligne 125 kV Galmiz-Lucens
(L-0066610) pour alimenter le poste HT Villarepos depuis le pylône n° 34

- Fouille de 120m à réaliser sur la commune de Courtepin (secteur Villarepos) et Avenches

- Nouvelle liaison mixte

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune d’Avenches

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226604

Commune: Bex

Projet:

S-0179529.1 Station transformatrice La Pépinière

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 6359

Coordonnées: 2566506 / 1122048

L-0218083.2 Ligne souterraine 17 kV entre les stations La Pépinière et Cotterd

- Interruption de la liaison Cotterd - Perruet pour le raccordement de la nouvelle station La Pépinière

L-0236539.1 Ligne souterraine 17 kV entre les stations Perruet et La Pépinière

- Interruption de la liaison Cotterd - Perruet pour le raccordement de la nouvelle station La Pépinière

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Forces Motrices de l’Avançon SA, Avenue de la Gare 19, 1880 Bex.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune de Bex

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226926

Commune: Cheseaux-Noréaz

Projet:

S-0179548.1 Station transformatrice Chemin du Vieux Village 9

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 1

Coordonnées: 2541692 / 1181895

L-0236568.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Chemin du Vieux Village 9 et Chantemerle

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune de Cheseaux-Noréaz

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226002

Commune: Dompierre (VD)

Projet:

S-0179500.1 Station transformatrice Route de Lucens 22

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 152

- Suppression de la station aérienne Granges
(S-091949)

Coordonnées : 2556782 / 1173712

L-0202997.2 Ligne souterraine 17 kV entre les stations Village (Dompierre) et route de Lucens 22

- Enfouissement du dernier tronçon de la ligne et raccordement de la nouvelle station route de Lucens 22

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune de Dompierre (VD)

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226535

Commune: Mies

Projet:

S-0179516.1 Station transformatrice Route Suisse 9

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur les parcelles 619 et 197

Coordonnées: 2502065 / 1128038

L-0160804.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route Suisse 9 et Buna

- Raccordement de la nouvelle station Route Suisse 9

- Mise en place d’un nouveau câble

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune de Mies

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


26.09.2023 / FAO n° 77

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226925

Commune: Pomy

Projet:

S-0179566.1 Station transformatrice Route de Cronay 31

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 168

- Démolition de la station En Rueyres (S-115907)

Coordonnées: 2541566 / 1178788

L-0170498.2 Ligne souterraine 21 kV pour la station Route de Cronay 31 depuis la ligne L-0202600

- Modification de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Route de Cronay 31

L-0170503.2 Ligne mixte 21 kV entre les stations Route de Cronay 31 et Chevressy

- Modification de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Route de Cronay 31

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 26 septembre au mercredi 25 octobre 2023
dans la commune de Pomy

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


22.09.2023 / FAO n° 76

Approbation de la directive municipale
sur les émoluments relatifs à la délivrance
des autorisations d’abattage
de la commune de Nyon

Le 29 août 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, la directive municipale sur les émoluments relatifs à la délivrance des autorisations d’abattage de la commune de Nyon

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


22.09.2023 / FAO n° 76

Etat de Vaud
Service en charge des séquestres

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent leur être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- HANOUNE Samir, sans domicile connu

- OMRANI Inès, ch. des Vergers 1, 69120 Vaulx-en-Velin France

- GOGHROD Samia, sans domicile connu

Service pénitentiaire


15.09.2023 / FAO n° 74

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Ross Mason à Perroy, concernant le projet de demande d'autorisation pour un pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Dessous-les-Rouges», sur le territoire de la

COMMUNE DE PERROY

Coordonnées moyennes: 2'517'496/1'146'298

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 septembre au 16 octobre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Perroy, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Perroy.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Vevey, concernant le projet d'installation de 10 corps-morts fixes, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Perdonnet», sur le territoire de la

COMMUNE DE VEVEY

Coordonnées moyennes: 2'554'575/1'145'325

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er septembre au 2 octobre 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme et de la mobilité de la Commune de Vevey, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Vevey.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


01.09.2023 / FAO n° 70

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 226928

Communes: Mont-la-Ville, La Praz, Juriens

Projets:

S-0179550.1 Transformation MT de la production éolienne E01,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2518214 / 1167369

S-0179551.1 Transformation MT de la production éolienne E02,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2518539 / 1167334

S-0179552.1 Transformation MT de la production éolienne E03,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2518860 / 1167782

S-0179553.1 Transformation MT de la production éolienne E04,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2519464 / 1168258

S-0179554.1 Transformation MT de la production éolienne E05,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2519776 / 1168447

S-0179555.1 Transformation MT de la production éolienne E06,
parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 223285)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2520340 / 1168998

S-0179556.1 Transformation MT de la production éolienne E07, parc éolien du Mollendruz (éolienne CAMAC 225612)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA, avec transformation MT

Coordonnées: 2520634 / 1169356

S-0179557.1 Transformation MT de la production éolienne E08, parc éolien du Mollendruz, (éolienne CAMAC 225612)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA, avec transformation MT

Coordonnées: 2520874 / 1169769

S-0179558.1 Transformation MT de la production éolienne E09, parc éolien du Mollendruz, (éolienne CAMAC 225612)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,

avec transformation MT

Coordonnées: 2521235 / 1169916

S-0179559.1 Transformation MT de la production éolienne E10,
parc éolien du Mollendruz, (éolienne CAMAC 223698)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2521345 / 1170253

S-0179560.1 Transformation MT de la production éolienne E11,
parc éolien du Mollendruz, (éolienne CAMAC 223698)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2521759 / 1170382

S-0179561.1 Transformation MT de la production éolienne E12,
parc éolien du Mollendruz, (éolienne CAMAC 223698)

- Nouvelle production éolienne 5100 kVA,
avec transformation MT

Coordonnées: 2522051 / 1170579

S-0179562.1 Poste de transformation 125 / 30 kV du Mollendruz,
partie ENM SA

(partie RE: S-0179563)

- Construction d’un nouveau poste de transformation 125 / 30 kV pour le parc éolien du Mollendruz, sur la parcelle 171

Coordonnées: 2522377 / 1167980

S-0179563.1 Poste de couplage 125 kV du Mollendruz, partie RE
(partie ENM SA : S-0179562)

- Construction d’un nouveau poste de transformation 125 / 30 kV pour le parc éolien du Mollendruz, sur la parcelle 171

Coordonnées: 2522377 / 1167980

L-0236555.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E01 et E03

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236556.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E03 et E05

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236557.1 Ligne souterraine 30 kV entre l’éolienne E05 et le poste HT du Mollendruz

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236558.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E02 et E04

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236559.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E04 et E06

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236560.1 Ligne souterraine 30 kV entre l’éolienne E06 et le poste HT du Mollendruz

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236561.1 Ligne souterraine 30 kV entre l’éolienne E07 et le poste HT du Mollendruz

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236562.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E09 et E07

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236563.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E11 et E09

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236564.1 Ligne souterraine 30 kV entre l’éolienne E08 et le poste HT du Mollendruz

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236565.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E10 et E08

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236566.1 Ligne souterraine 30 kV entre les éoliennes E12 et E10

- Construction d’une nouvelle liaison souterraine

L-0236571.1 Ligne aérienne 125 kV entre les postes HT du Mollendruz et de Montcherand

- Interruption de la liaison HT Rolle - Montcherand pour le raccordement du nouveau poste du Mollendruz. Ligne souterraine jusqu’au pylône existant n°40

L-0092250.6 Ligne aérienne 125 kV entre les postes HT de Rolle et du Mollendruz

- Interruption de la liaison HT Rolle - Montcherand pour le raccordement du nouveau poste du Mollendruz. Ligne souterraine jusqu’au pylône existant n°40

Les demandes d’approbation des plans susmentionnées ont été soumises à l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI par Duvoisin-Groux SA, Chemin de Cudrex 6, 1030 Bussigny au nom de Energie Naturelle Mollendruz SA, Tramstrasse 37, 8050 Zürich et Romande Energie, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

En vertu de l’art. 16d LIE, nous vous prions d’organiser la mise à l’enquête publique de la demande d’approbation des plans du projet électrique relatif au parc éolien du Mollendruz et d’afficher l’avis correspondant au pilier public.

La publication de ce projet électrique est coordonnée avec celle du dossier de demande de permis de construire du parc éolien du Mollendruz.

Les dossiers avec la demande de défrichement au sens de l’art. 5 al. 2 de l’ordonnance sur les forêts (OFo; RS 921.01) sont mis à l’enquête du 02.09.2023 jusqu’au 02.10.2023 dans les communes de Mont-la-Ville, La Praz, Juriens.

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les dossiers seront mis à l’enquête

du samedi 2 septembre au lundi 2 octobre 2023
dans les communes de Mont-la-Ville, La Praz et Juriens

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque a qualité de partie en vertu de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


01.09.2023 / FAO n° 70

Décision du Département de la jeunesse,
de l’environnement et de la sécurité

du 29 août 2023:

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise le tir de 2 (deux) louveteaux de la meute du Mont Tendre, à proximité des alpages avec présence d’animaux de rente ou à proximité des zones habitées et dans une situation sociale avec la présence d’adultes.

- Restreint l’autorisation de tir au territoire de la meute du Mont Tendre selon la carte annexée faisant partie intégrante de la présente décision.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 mars 2024.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les surveillants permanents du corps de Police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 1er septembre 2023.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

La présente publication fait office de notification. La décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne). L’acte de recours doit être déposé dans les 30 (trente) jours suivant la communication de la décision attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. Le cas échéant, ce dernier est accompagné de la procuration du mandataire.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peuvent être consultées, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Direction générale de l’environnement


29.08.2023 / FAO n° 69


25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Patrimonium Anlagestiftung à Crissier, concernant le projet de modification de la digue (rehaussement), délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «L'Orbe», au lieu-dit «Aux Granges», sur le territoire de la

COMMUNE D'ORBE

Coordonnées moyennes: 2'530'865/1'174'855

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 25 août au 25 septembre 2023 inclusivement, aux services techniques de la Commune d'Orbe , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Orbe.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


25.08.2023 / FAO n° 68

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 15 août 2023:

- Le règlement du fonds communal d’encouragement des économies d’énergie, des énergies renouvelables et du développement durable de la Commune de Ferreyres.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


25.08.2023 / FAO n° 68

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 15 août 2023:

- Le règlement sur le Fonds communal pour la promotion des énergies renouvelables de la Commune d’Aubonne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


25.08.2023 / FAO n° 68

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 20 juillet 2023:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune de Vinzel.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division Assainissement


25.08.2023 / FAO n° 68

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3263 - VOITURE DE TOURISME (FR) DF345WG, FIAT STILO, BLEUE, CHÂSSIS ZFA19200000253219

2. 3273 - VOITURE DE TOURISME (FR) AP464AW, RENAULT SCENIC, GRISE, CHÂSSIS VF1JMSE0637251259;

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D'ENQUETE

Une enquête administrative et publique est ouverte pour le compte de la Commune de Lavigny relative à la demande d'’une concession de pompage des eaux souterraines du domaine public, au moyen du puits «des Pommeries» et destiné à alimenter le réseau d'eau potable, parcelle n° 430 sur le territoire de la

COMMUNE DE LAVIGNY

Coordonnées moyennes: 2'520'204/1'150'784

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du vendredi 18 août au mardi 19 septembre 2023 inclusivement au greffe municipal de Lavigny où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1948 réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal.

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels


18.08.2023 / FAO n° 66

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 249 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD489939, FORD MONDEO, BLANCHE, CHÂSSIS WF0GXXGBBG9G47467;

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 17/8/23

La Commandante de la Police cantonale


18.08.2023 / FAO n° 66

Approbation du règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré
de la commune de Grandson

Le 27 juin 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Grandson.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


18.08.2023 / FAO n° 66

Approbation du règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré
de la commune de Grandson

Le 27 juin 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Grandson, sous réserve des droits des tiers et à condition que les demandes de dérogation pour la suppression et l’élagage excédant l’entretien courant devront désormais être mises à l’enquête publique et publiées dans la FAO, point sur lequel le règlement devra être ajusté dans un délai de trois ans.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


18.08.2023 / FAO n° 66

Approbation du règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré
de la commune de Grandson

Le 27 juin 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Grandson, sous réserve des droits des tiers et à condition que les demandes de dérogation pour la suppression et l’élagage excédant l’entretien courant soient désormais mises à l’enquête publique et publiées dans la FAO, point sur lequel le règlement devra être ajusté dans les meilleurs délais.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


15.08.2023 / FAO n° 65

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de La Tour-de-Peilz, concernant le projet d'installation de 4 corps-morts fixes et balisage temporaire d'une zone de baignade interdite à la navigation, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai Emile-Louis-Roussy», sur le territoire de la

COMMUNE DE LA TOUR-DE-PEILZ

Coordonnées moyennes: 2'555'050/1'144'860

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 août au 13 septembre 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


15.08.2023 / FAO n° 65

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Noville, concernant le projet de reconstruction du pont de la Californie, défrichement temporaire et reboisement, sur le domaine public cantonal «Le Bras du Rhône», sur le territoire de la

COMMUNE DE NOVILLE

Coordonnées moyennes: 2'557'515/1'136'670

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 15 août au 14 septembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Noville, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Noville.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


11.08.2023 / FAO n° 64


11.08.2023 / FAO n° 64

Etat de Vaud - Service pénitentiaire

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 04.08.2023, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- EBNOETHER Ludwig, sans adresse connue

Service pénitentiaire


11.08.2023 / FAO n° 64

Etat de Vaud, Service en charge
des séquestres

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décision désormais définitive et exécutoire, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication , les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- FADA Nelson, sans domicile connu

Service pénitentiaire


04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande du Groupement d'arrosage Cudrefin-Ouest à Cudrefin, concernant le projet de concession n° 38/625 - Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Sur Les Roches», sur le territoire de la

COMMUNE DE CUDREFIN

Coordonnées moyennes: 2'567'315/1'199'975

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 août au 4 septembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cudrefin, où les intéressés peuvent en prendre connaissance selon l’horaire suivant: lundi, jeudi et vendredi: de 8h30 à 11h30; mardi: de 15h à 19h.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cudrefin.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société des Produits Nestlé SA à Vevey, concernant le projet de concession n° 348/666 - modification de la concession et demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Plan», sur le territoire de la

COMMUNE DE VEVEY

Coordonnées moyennes: 2'553'500/1'146'200

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 août au 4 septembre 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Vevey, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Vevey.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


04.08.2023 / FAO n° 62

OCTROI D’UNE AUTORISATION
D’EXPLOITER

District: Riviera - Pays-d'Enhaut

Commune: Blonay-Saint-Légier

Coordonnées: 2’558'750 / 1’150'250

Lieu-dit: Crêt du Melay

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 27 juillet 2023, l’autorisation d’exploiter les étapes B1 et B2 de la décharge de type A de Crêt du Melay.

Propriétaire(s): Société Coopérative d’Alpage de Corsier,
c/o M. Roland Cochard, Chemin de Beauregard 20, 1808 Monts-de-Corsier

Exploitant: Grisoni-Zaugg SA, Rue de Planchy 20, 1628 Vuadens

Bureaux d’étude: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Géo solutions Ingénieurs SA, Avenue Reller 42,
Case postale 375, 1800 Vevey

La Boîte Verte Sàrl, Chemin des Mouettes 14,
1007 Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


04.08.2023 / FAO n° 62

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3245 - VOITURE DE TOURISME, PEUGEOT 306, BLEUE, VF37ERHYE32869013

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 2/8/23

La Commandante de la Police cantonale


04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Puidoux, concernant le projet d'assainissement et entretien du Ruisseau, sur le domaine public cantonal « Ruisseau de Puidoux (Le Forestay) », sur le territoire de la

COMMUNE DE PUIDOUX

Coordonnées moyennes: 2'549'810/1'150'230

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 août 2023 au 4 septembre 2023 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Puidoux , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Puidoux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Lausanne, le 31.07.2023

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


28.07.2023 / FAO n° 60

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3216 - VOITURE DE TOURISME (FR) EZ140CC, RENAULT SCENIC, ROUGE, CHÂSSIS VF1JM0J0A31984553

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 26/7/23

La Commandante de la Police cantonale


28.07.2023 / FAO n° 60

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Cudrefin, concernant le projet de protection et développement des roselières lacustres, création d'un cordon boisé et protection contre l'érosion de la berge, délimitation de l'espace réservé aux étendues d'eau (EREE), sur le domaine public cantonal «Lac de Neuchâtel», au lieu-dit «Le Chablais», sur le territoire de la

COMMUNE DE CUDREFIN

Coordonnées moyennes: 2'568'720/1'201'530

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 juillet au 28 août 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Cudrefin , où les intéressés peuvent en prendre connaissance selon l’horaire suivant: lundi, jeudi et vendredi: de 8h30 à 11h30; mardi: de 15h à 19h.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Cudrefin.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


28.07.2023 / FAO n° 60

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Entreprise de correction fluviale (ECF) du Dar à Lausanne, concernant le projet d'expropriation pour cause d'intérêt public, constitution de servitudes pour maintien d'ouvrages hydrauliques et de passage à pied et pour tous véhicules, modification et adaptation de servitudes existantes, sur le domaine public cantonal «Le Dar», aux lieux-dits «Es Tovex» et «En Aigue Noire», sur le territoire de la

COMMUNE D' ORMONT-DESSUS

Coordonnées moyennes: 2'579'000/1'132'800

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 juillet 2023 au 28 août 2023 inclusivement, au Service technique de la Commune d'Ormont-Dessus , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Ormont-Dessus.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


21.07.2023 / FAO n° 58

COMMUNES D’OLLON ET DE BEX

Mise en consultation
d’une décision finale relative à l’étude
de l’impact sur l’environnement

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE ; BLV 814.03.1) le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à la consultation publique, du 21 juillet 2023 au 21 août 2023 inclus, la décision finale sur étude d’impact du 18 juillet 2023 relative à la Mesure anticipée des Grandes Iles (MAGI).

Le projet vise la construction d’une digue sur le pourtour forestier de la zone des Grandes Iles d’Amont. Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE) et contient une autorisation de défrichement.

La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, pourront être consultés aux greffes des communes d’Ollon et de Bex et à la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:

Communes: Ollon et Bex

Coordonnées: 2'563'780/1'124'300

Nom: Mesures anticipées des Grandes Iles - Troisième correction du Rhône

Travaux: Construction d’une digue de protection contre les crues du Rhône sur le pourtour forestier de la zone des Grandes Iles d’Amont, du km 17.5 à km 19.3

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division Eau et ressources en économie hydraulique


21.07.2023 / FAO n° 58

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société des Produits Nestlé SA à Vevey, concernant le projet de concession n° 347/664 - modification de la concession et demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Becque», sur le territoire de la

COMMUNE DE LA TOUR-DE-PEILZ

Coordonnées moyennes: 2'555'345/1'144'360

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 juillet au 21 août 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme et des travaux publics (SUTP) de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


21.07.2023 / FAO n° 58

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 juillet 2023:

- Le règlement Fonds communal pour les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et le développement durable de la Commune de Bavois.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


21.07.2023 / FAO n° 58

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 juillet 2023:

- Le règlement sur le fonds communal pour encourager les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de la Commune de Coinsins.

L’approbation ou le refus d’approbation des règlements communaux soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Anna Priovolos Hughes à Prangins, concernant le projet de concession n° 247/731 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Villa Louise», sur le territoire de la

COMMUNE DE PRANGINS

Coordonnées moyennes: 2'508'525/1'138'100

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juillet au 14 août 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande du Beau-Rivage Palace SA et du Musée Olympique du CIO à Lausanne, concernant le projet de concession n° 132/633 - modification de la concession et demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «quai de Belgique», sur le territoire de la

COMMUNE DE LAUSANNE

Coordonnées moyennes: 2'538'112/1'151'005

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juillet au 14 août 2023 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Anne Perrier et M. Michel Matter à Buchillon, concernant le projet de concession n° 156/703 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Etaloges», sur le territoire de la

COMMUNE DE BUCHILLON

Coordonnées moyennes: 2'522'755/1'147'060

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juillet au 14 août 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Buchillon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Buchillon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


07.07.2023 / FAO n° 54

OCTROI D’UNE PROLONGATION
D’AUTORISATION D’EXPLOITER

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Valeyres-sous-Montagny

Coordonnées: 2’537’450 / 1’183’250

Lieu-dit: PPA Sur Crusille

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 3 juillet 2023, la prolongation de l’autorisation d’exploiter la décharge de type D (casier à scories 3) «Sur Crusille», dans le Plan partiel d’affectation «Sur Crusille», Commune de Valeyres-sous-Montagny, entré en vigueur le 25 novembre 1998 et modifié le 19 octobre 2005.

Propriétaire(s): SI Cand-Landi SA, Rue du Grandsonnet 3,
1422 Grandson

Exploitant: Gravières des Tuileries SA, Rue du Grandsonnet 3,
1422 Grandson

Bureaux d’étude:
• Biol Conseils SA, Pl. Chauderon 3, CP 7406, 1002 Lausanne
• Jaquier-Pointet SA, Géomètres, Rue des Pêcheurs 7, 1400 Yverdon-les-Bains

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


07.07.2023 / FAO n° 54

PROLONGATION DE
PERMIS D’EXPLOITER

Gravière de «Pré Granger»

District: AIGLE

Commune: Bex

Coordonnées: 565'050 / 1’123'600

Lieu-dit: Pré Granger

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 6 janvier 2006 et à la décision finale du Département de la sécurité et de l’environnement du 28 juillet 2006, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation des permis d’exploiter les étapes 1.1, 1.2 et 1.3, sans volume d’extraction ou de comblement complémentaire et avec une remise en état conforme au dossier d’enquête.

Propriétaires: - M. & Mme Jean-Luc et Anne-Françoise Nanchen, Bex;

- M. Gino Zonca, Bex;

- M. Albert Pitteloud, Réchy;

- M. Benjamin Pitteloud, Vétroz.

Exploitant: Pré Granger SA, p.a. Cuénod et Payot Chablais SA, Av. de la Gare 64, 1880 Bex

Plans:
Géomètre: ORCEF SA, Ch. des Combes 4, Chalet Simba Hills, 1867 Ollon
Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


04.07.2023 / FAO n° 53

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 225100

Commune: Corcelles-près-Payerne

Projet:

S-0179479.1 Station transformatrice Freybonnaz

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 317

Coordonnées: 2563473 / 1187681

L-0211917.2 Ligne souterraine 18 kV entre les stations Terrain de Football et Freybonnaz

- Interruption de la liaison Terrain de Football - Ferraco pour raccorder la nouvelle station Freybonnaz

L-0236476.1 Ligne souterraine 18 kV entre les stations Freybonnaz et Ferraco

- Interruption de la liaison Terrain de Football - Ferraco pour raccorder la nouvelle station Freybonnaz

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 4 juillet au lundi 4 septembre 2023
dans la commune de Corcelles-près-Payerne

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


04.07.2023 / FAO n° 53

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N° : 224787

Commune: Essertines-sur-Yverdon

Projet:

S-0179466.1 Station transformatrice Route d’Echallens 35

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 199

Coordonnées: 2538947 / 1173648

L-0236481.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route d’Echallens 35 et Sous-Ville

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine (fouille environ 200 m)

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 4 juillet au lundi 4 septembre 2023
dans la commune d’Essertines-su-Yverdon

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


04.07.2023 / FAO n° 53

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 225478

Commune: Pailly

Projet:

S-0179494.1 Station transformatrice Route de Rueyres 21

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 566

Coordonnées.: 2542069 / 1172197

L-0196256.2 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route de Rueyres 21 et Village (Pailly)

- Interruption de la liaison Moulin (Pailly) - Village (Pailly) afin de raccorder la nouvelle station Route de Rueyres 21

L-0236504.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Route de Rueyres 21 et Moulin (Pailly)

- Interruption de la liaison Moulin (Pailly) - Village (Pailly) afin de raccorder la nouvelle station Route de Rueyres 21

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 4 juillet au lundi 4 septembre 2023
dans la commune de Pailly

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


04.07.2023 / FAO n° 53

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 225439

Commune: Payerne

Projet:

S-0179489.1 Station transformatrice Pont-Neuf

- Construction d’une nouvelle station transforma-trice sur la parcelle 5014

Coordonnées : 2562924 / 1189440

L-0201314.2 Ligne souterraine 18 kV entre les stations En Taillisse Couplage et Pont-Neuf

- Modification de tracé (3 m) pour le raccordement de la nouvelle station Pont-Neuf, travaux sur parcelle 5014

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 4 juillet au lundi 4 septembre 2023
dans la commune de Payerne

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


04.07.2023 / FAO n° 53

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 224788

Commune:Saint-Prex

Projet:

S-0179468.1 Station transformatrice Autoroute-Lac (St-Prex)

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 2039 (Aire de repos Autoroute A1)

Coordonnées : 2522913 / 1148224

L-0236482.1 Ligne souterraine 21 kV entre les stations Autoroute-Lac et Chemin de la Vergognausaz 49

- Interruption de la liaison Chemin de la Vergognausaz 49 et Au Pré pour le raccordement de la nouvelle station Autoroute-Lac (fouille 200 m)

L-0191420.5 Ligne mixte 21 kV entre les stations Autoroute-Lac et Au Pré

- Interruption de la liaison Chemin de la Vergognausaz 49 et Au Pré pour le raccordement de la nouvelle station Autoroute-Lac (fouille 200 m)

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 4 juillet au lundi 4 septembre 2023
dans la commune de Saint-Prex

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


04.07.2023 / FAO n° 53

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 26 juin 2023:

- Le règlement intercommunal sur le service de défense contre l’incendie et de secours du SDIS SORGE

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


30.06.2023 / FAO n° 52

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3181 - VOITURE DE TOURISME (FR) BG385KS, PEUGEOT 308, BLEUE, CHÂSSIS VF34C8FWC55077476.

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Commandante de la Police cantonale


30.06.2023 / FAO n° 52

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande des Forces Motrices de Hongrin-Léman SA (FMHL) à Lausanne, concernant le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les barrières du couronnement des barrages nord et sud de l'Hongrin, sur le domaine public cantonal «Lac de l'Hongrin», sur le territoire des

COMMUNES D’ORMONT-DESSOUS
ET CHATEAU-D'OEX

Coordonnées moyennes: 2'569'526/1'141'535

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 30 juin au 31 juillet 2023 inclusivement, au greffe municipal des Communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes d'Ormont-Dessous ou de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressource en eau et économie hydraulique


30.06.2023 / FAO n° 52

OCTROI DE PERMIS D’EXPLOITER

Gravières «Les Isles 8» et «Pré Neyroud 1, 2 et 3»

District: AIGLE

Commune: Aigle

Coordonnées: 2'562'300 / 1'128'240

Lieu-dit: Les Isles, Pré Neyroud

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite aux enquêtes publiques des 26 juin 1995, 20 août 1999, 15 novembre 2019 et 19 octobre 2022, dans les plans d’affectation «Les Isles» et «Modification des zones industrielles» approuvés le 10 avril 1992, respectivement, le 8 avril 1998, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation des permis d’exploiter «Les Isles 8» et «Pré Neyroud 1» pour assurer la remise en état des sites concernés, ainsi qu’une adaptation du rythme annuel de comblement des permis «Pré Neyroud 1», «Pré Neyroud 2» et «Pré Neyroud 3» tenant compte du nouveau raccordement de la gravière au rail, autorisé dans le cadre d’une procédure coordonnée de permis de construire communal.

Propriétaires:
- Commune d’Aigle, Chemin du Grand Chêne 1, CP500, 1860 Aigle
- M. Olivier Crausaz, Rue de la Fontaine 9, 1860 Aigle
- M. Christophe Haug, Route de Montagnier 120, 1868 Collombey
- Mme Lilly Haug, Route Industrielle 30, 1860 Aigle
- Mme Myriam Delaloye, Chemin du Marais Verdet 13, 1860 Aigle
- Holcim (Suisse) SA, Les Marais 1, 1312 Eclépens

Exploitant: Holcim Granulats & Bétons SA, Chemin des Isles 81, 1860 Aigle

Plans: Géomètre: Géo Solutions SA, Rue du Midi 18,1860 Aigle
Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


30.06.2023 / FAO n° 52

OCTROI DE PERMIS D’EXPLOITER

Gravière «L’Essert»

District: LA BROYE-VULLY

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2'559'780 / 1’179'700

Lieu-dit: L’Essert

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 20 août 1999 et à la décision finale du Département de la sécurité et de l’environnement du 12 juillet 2000, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation des permis d’exploiter les étapes 1 et 2 sans volume d’extraction ou de comblement complémentaire et avec une remise en état conforme au dossier d’enquête.

Propriétaires:
- Gravière de la Broye SA, Rue du Battoir 32, 1523 Granges-près-Marnand ;
- Commune de Valbroye, Rue du Collège 18, CP56, 1523 Granges-près-Marnand ;
- Hoirie Fröhlicher, p.a. Mme Anne Lynes, Via Sassomazuolo 4, 6965 Cadro;
- Mme Mélanie Oppliger, Ch. de la Saboterie 7, 1186 Essertines-sur-Rolle.

Exploitant: Gravière de la Broye SA

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs & Géomètres SA, Rue du Temple 9, CP 203, 1530 Payerne
Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


30.06.2023 / FAO n° 52

OCTROI DE PERMIS D’EXPLOITER

Carrière «Les Etroits»

District: JURA- NORD VAUDOIS

Commune: Sainte-Croix

Coordonnées: 2’528'120 / 1’187'050

Lieu-dit: Les Etroits

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 31 mai 2022 et à la décision finale du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du 11 mai 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour la suite de l’exploitation conformément au plan d’extraction adopté le 11 mai 2023.

Propriétaires: - Commune de Sainte-Croix, Rue Neuve 10, 1450 Sainte-Croix
- M. Olivier Petermann, Le Versé 3, 1357 Lignerolle
- Armasuisse Immobilier, Guisanplatz 1, 3003 Bern

Exploitant: JPF Gravières SA & Francioli SA

Plans: Géomètre: Geosud SA, Rue de la Condémine 9, 1630 Bulle
Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


30.06.2023 / FAO n° 52


27.06.2023 / FAO n° 51

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Ollon, concernant le projet de sécurisation du lit et des berges, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau de Villars», au lieu-dit «Villar», sur le territoire de la

COMMUNE D'OLLON

Coordonnées moyennes: 2'570'225/1'127'440

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 juin au 26 juillet 2023 inclusivement, au service technique de la Commune d'Ollon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Ollon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


27.06.2023 / FAO n° 51

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Chardonne, concernant le projet de revitalisation du ruisseau de la Bergère, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), création de deux passages à gué, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «La Bergère», au lieu-dit «En Gort», sur le territoire de la

COMMUNE DE CHARDONNE

Coordonnées moyennes: 2'554'000/1'148'700

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 27 juin au 26 juillet 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Chardonne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Chardonne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation de la Venoge au Moulin de Lussery-Villars, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), remblayage de l'ancien canal de Bois de Vaux, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «La Venoge», sur le territoire des

COMMUNES DE LUSSERY-VILLARS ET DAILLENS

Coordonnées moyennes:
2'530'830/1'164'765 - 2'529'920/1'164'100

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 juin 2023 au 11 août 2023 inclusivement, au Greffe municipal des Communes de Lussery-Villars et Daillens , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Lussery-Villars ou Daillens.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Jacqueline Blanc à Buchillon, concernant le projet de concession n° 156/702 - demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Les Etaloges», sur le territoire de la

COMMUNE DE BUCHILLON

Coordonnées moyennes: 2'522'795/1'147'070

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 juin au 24 juillet 2023 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Buchillon , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Buchillon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D'ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Robert Sotornik à Villette, concernant le projet de demande de concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «route de Lausanne», sur le territoire de la

COMMUNE DE BOURG-EN-LAVAUX

Coordonnées moyennes: 2'543'770/1'149'580

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 23 juin au 24 juillet 2023 inclusivement, à la police des constructions de la Commune de Bourg-en-Lavaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bourg-en-Lavaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


23.06.2023 / FAO n° 50


16.06.2023 / FAO n° 48

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

3172 VOITURE DE TOURISME (CH) VD393560, PEUGEOT 308, BEIGE, VF34H5FWCAS075684

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 14/6/23

La Commandante de la Police cantonale


16.06.2023 / FAO n° 48

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 26 mai 2023:

- Le règlement du fonds pour le développement durable de la Commune de Jorat-Menthue.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


13.06.2023 / FAO n° 47

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de Madame et Messieurs Christiane, Philippe et Stéphane Kaelin, concernant la demande de concession et d'approbation du projet définitif de l'aménagement hydroélectrique au Moulin-Dessus, sur le domaine public cantonal «La Venoge», au lieu-dit « Moulin-Dessus », sur le territoire des

COMMUNES DE CUARNENS ET L'ISLE

Coordonnées moyennes: 2'522'800/1'164'400

A titre d’information, l’aménagement hydroélectrique au Moulin-Dessus est au bénéfice d’un droit ancien (droit immémorial) qui sera radié et remplacé par une concession à terme à l’issue de la procédure. Il n’y a pas de travaux prévus. L’aménagement précité figure également dans la planification stratégique de l’assainissement de la migration piscicole. L’ordre d’assainissement sera donné de manière coordonnée à l’issue de la procédure.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1 3 juin 2023 au 13 juillet 2023 inclusivement, au Greffe municipal des Communes de Cuarnens et L'Isle , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal des Communes de Cuarnens ou L'Isle.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC).

Direction générale de l'environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


13.06.2023 / FAO n° 47

Consultation de la décision finale relative à
l'étude de l'impact sur l'environnement

En application de l'article 20 de l'Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du Règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale concernant l'étude de l'impact sur l'environnement du projet de l’:

Agrandissement de la STEP de Lucens
STEP régionale EMB

La décision finale et le dossier d’enquête peuvent être consultés du mardi 13 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 auprès du greffe municipal de Lucens, Place de la Couronne 1, 1522 Lucens.

Direction générale de l’environnement
Direction de l’environnement industriel, urbain et rural
Division Protection des eaux


13.06.2023 / FAO n° 47

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 1er juin 2023:

- Le règlement communal sur la création d’un fonds de soutien à la transition écologique de la Commune de Echandens.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Direction de l’Energie


09.06.2023 / FAO n° 46

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3169 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, VW GOLF BREAK, BLANCHE, CHÂSSIS WVWZZZ1JZ1D230748;

2. 3182 - VOITURE DE TOURISME (FR) BW250LA, OPEL MERIVA, GRISE, CHÂSSIS W0L0XCE7544228703

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 8/6/23

La Commandante de la Police cantonale


09.06.2023 / FAO n° 46

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 17 mai 2023:

- Le règlement du Port du Torry des communes de Mies et Tannay.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division des Ressources en eau et économie hydraulique


09.06.2023 / FAO n° 46

Approbation du règlement communal
sur la protection du patrimoine arboré
de la commune de Pully

Le 08 mai 2023, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement et le plan communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Pully.

Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction des ressources et du patrimoine naturel
Division biodiversité et paysage


09.06.2023 / FAO n° 46

OCTROI D’UN PERMIS D’EXPLOITER

Gravière «La Coulaz»

District: LA BROYE-VULLY

Commune: Curtilles

Coordonnées: 2’555'600 / 1’173'850

Lieu-dit: La Coulaz

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 14 juin 2022 et à la décision finale du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du 8 décembre 2022, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter permettant notamment le comblement et la remise en état du site selon la topographie originelle, conformément au dossier d’enquête.

Propriétaire: Catellani SA, Rue du Battoir 32, 1523 Granges-près-Marnand

Exploitant: Catellani SA

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs & Géomètres SA, Rue du Temple 9, CP 203, 1530 Payerne

Géologue: Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


09.06.2023 / FAO n° 46

OCTROI D’UNE AUTORISATION
D’EXPLOITER

District: Aigle

Commune: Ollon

Coordonnées: 2’572’720 / 1’127’750

Lieu-dit: Pierres-Etroites

Travaux: Conformément aux articles 24 de la Loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) et 40 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 5 juin 2023, l’autorisation d’exploiter l’étape 3 la décharge de type A «Pierres Etroites» dans le Plan partiel d’affectation des «Hauts d’Ollon», Commune d’Ollon, entré en vigueur le 29 juin 2016.

Propriétaires: - Mme Juliette Grosse, Chalet Carmina, 1885 Chesières

- Mme Marlyse Chappot et M. Roger Chappot, Chalet Le Frimousset, 1884 Villars-sur-Ollon

- M. Jean Barbey, Chalet L’Aube, 1884 Villars-sur-Ollon

- M. Claude Mathieu, Chalet Touama, 1884 Arveyes, Villars-sur-Ollon

Exploitant: Bonzon SA, Rue Centrale 77, 1885 Chesières

Bureaux d’étude: - Maric SA, Z.I. Ch. des artisans 6, 1860 Aigle

- ORCEF SA, Ch. des Combes 4, 1867 Ollon

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


09.06.2023 / FAO n° 46

OCTROI D’UNE AUTORISATION
D’EXPLOITER

District: Aigle

Commune: Leysin

Coordonnées: 2’508’850 / 1’40’950

Lieu-dit: Les Feuilles

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 5 juin 2023, l’autorisation d’exploiter les étapes 1 partielle, 2, 3 et 4 partielle de la décharge de type A «Les Feuilles», dans le Plan partiel d’affectation «Les Feuilles bis», Commune de Leysin, entré en vigueur le 8 juin 2015.

Propriétaire: Commune de Leysin, Maison de Commune, Rue du Village 39, 1854 Leysin

Exploitant: Commune de Leysin, Maison de Commune, Rue du Village 39, 1854 Leysin

Bureaux d’étude: - CSD SA, Route Jo-Siffert 4 - Givisiez, Case postale, 1701 Fribourg

- GEO-Solutions SA, Ch. du Plan 35, 1865 Les Diablerets

Direction générale de l’environnement
Direction des ressources et du patrimoine naturels
Division géologie, sols et déchets


09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Ormont-Dessous à Le Sépey, concernant le projet de modification du domaine public des eaux (DP 1107 et 1387), adaptation à l'état des lieux, sur le domaine public cantonal «Ruisseau du Cerf», aux lieux-dits «Au Verney» et «Cergnat», sur le territoire de la

COMMUNE D'ORMONT-DESSOUS

Coordonnées moyennes: 2'569'515/1'134'065

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 10 juin 2023 au 10 juillet 2023 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Ormont-Dessous, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Ormont-Dessous.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l’environnement
Ressources en eau et économie hydraulique


06.06.2023 / FAO n° 45

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 224502

Commune: Corcelles-près-Payerne

Projet:

S-0179454.1 Station transformatrice Les Condémines

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 486

- Démolition de la station actuelle (S-0091589)

Coordonnées: 2563835 / 1187321

L-0217319.2 Ligne mixte 18 kV entre les stations Fin du Gibet et Les Condémines

- Modification de tracé afin de raccorder la nouvelle station Les Condémines

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par et au nom de Groupe E SA, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 6 juin au mercredi 5 juillet 2023
dans la commune de Corcelles-près-Payerne

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


06.06.2023 / FAO n° 45

Mise à l'enquête publique

Procédure d'approbation
des projets d'installations électriques

Autorité compétente:
ESTI Romandie - Projets, route de la Pâla 100 - 1630 Bulle

Dossier CAMAC N°: 224552

Commune: Moudon

Projet:

S-0179456.1 Station transformatrice Avenue du Fey

- Construction d’une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 1302

Coordonnées : 2550743 / 1168324

L-0236474.1 Ligne souterraine 17 kV entre les stations Main et Avenue du Fey

- Réalisation d’une nouvelle liaison souterraine

La demande d’approbation des plans susmentionnée a été soumise à l’Inspection Fédérale des Installations Electriques à Courant Fort ESTI par Romande Energie SA, Route d’Evian 39, 1845 Noville au nom de Romande Energie SA, Rue de Lausanne 53, 1110 Morges.

Les dossiers seront mis à l’enquête

du mardi 6 juin au mercredi 5 juillet 2023
dans la commune de Moudon

La mise à l’enquête publique entraîne, selon les art. 42-44 de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx ; RS 711), le ban d’expropriation. Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Pendant le délai de mise à l’enquête, quiconque ayant qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) peut faire opposition auprès de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI, Route de la Pâla 100, 1630 Bulle. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pendant ce même délai, quiconque a qualité de partie en vertu de la LEx peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête, à savoir, pour l’essentiel:

a. les oppositions à l’expropriation;

b. les demandes fondées sur l’art. 7 à 10 LEx;

c. les demandes de réparation en nature (art. 18 LEx);

d. les demandes d’extension de l’expropriation (art. 12 LEx);

e. les demandes d’indemnités d’expropriation.

Les locataires et les fermiers, ainsi que les bénéficiaires de servitudes et de droits personnels annotés, sont également tenus de produire leurs prétentions dans le délai d’opposition prévu. Sont exceptés les droits de gage et les charges foncières grevant un immeuble dont l’expropriation est requise, ainsi que les droits d’usufruit, sauf pour le dommage que l’usufruitier prétend subir du fait de la privation de la chose soumise à son droit.

Inspection fédérale des installations
à courant fort - ESTI
Projets
Route de la Pâla 100 - 1630 Bulle


06.06.2023 / FAO n° 45

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 12 mai 2023:

- Le règlement de ports de la commune d’Yverdon-les-Bains.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter

de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Direction générale de l’environnement
Division des Ressources en eau et économie hydraulique


02.06.2023 / FAO n° 44

LAUSANNE

La Commandante de la Police cantonale

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3155 - VOITURE DE TOURISME (FR) CC643VH, MINI COOPER, ROUGE, CHÂSSIS WMWMG31040TL31673.

2. 3173 - VOITURE DE TOURISME (FR) AA433VL, CITROEN C5, GRISE, CHÂSSIS VF7RD9HZC54068098

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 31/5/23

La Commandante de la Police cantonale


02.06.2023 / FAO n° 44

Etat de Vaud
Service en charge des séquestres

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent leur être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- ASAD Ali, sans domicile connu

- Apiramy Jehanathan, route de Broye 3, 1008 Prilly


Emil Frey - rectangle