Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs et des objets qui doivent lui être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs et les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SHAMADY Mohamed, né le 31.05.1992, originaire d’Algérie, parti sans laisser d’adresse valable

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 mars 2025:

• Le règlement du fonds communal d’encouragement pour les énergies renouvelables et le développement durable de la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Une enquête publique est ouverte sur la modification du plan d’extraction «Le Replan» et une demande simultanée de permis d’exploiter.

Le projet vise à poursuivre l’extraction de granulats naturels sur le gisement PDCar no 1204-018 «Le Replan», notamment, un volume additionnel d’environ 670'000 m3 par rapport au plan d’extraction adopté le 8 mai 1994, et à restituer une topographie proche de celle d’origine avec environ 2 millions de m3 de matériaux d’excavation non pollués (déchets de type «A» selon OLED). La délimitation des étapes d’exploitation a été revue ainsi que la configuration de l’aire forestière et de la zone agricole au terme de la remise en état.

Le projet n’implique aucune nouvelle emprise sur les SDA actuellement à l’inventaire cantonal. Il permettra cependant la restitution de 11 ha en SDA, dont 1.6 ha dès l’adoption du PEX modifié.

En raison du volume global d’exploitation (plus de 2 millions de m3 en extraction et en comblement), le projet est soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE).

Des autorisations de défricher ont été octroyées en 1995 et 2007. Une nouvelle autorisation est nécessaire pour une surface de 24'480 m2. La nouvelle autorisation de défricher reprendra l’ensemble des surfaces concernées par les autorisations antérieures.

Le plan d’extraction est accompagné de profils, d’un mémoire technique d’un rapport d'impact sur l'environnement et d’un dossier de défrichement.

Selon, notamment,

les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures,

les articles 22 LAT et 120 LATC pour l'autorisation hors des zones à bâtir,

l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Valbroye (Rue du Collège 18 à 1523 Granges-Marnand), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux,

Durant la même période, le dossier peut être consulté sur le site internet de l’Etat via le lien suivant: https://www.vd.ch/themes/environnement/ressources-minerales/enquêtes-publiques.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le mercredi 19 mars 2025 de 17h à 20h à l’administration communale, Rue du Collège 18, à 1523 Granges-près-Marnand, cela en présence des services de l’Etat, de la commune et de l’exploitant.

Conformément aux dispositions de l’art. 15 al. 3ter de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et art. 4 al. 4 du règlement d’application de la LPrPNP du 29 mai 2024 (RLPrPNP), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à l’enquête publique

- Une demande d’abattage d’un tilleul à petites feuilles inscrit à l’inventaire cantonal des arbres remarquables (ID 76), sur le territoire de la Commune de Grandson, parcelle DP 170, coordonnées moyennes 2'539’267/1'184'421

- Motif: état physiologique et mécanique mauvais. L’arbre est dépérissant et devient dangereux

- Plantation compensatoire: tilleul à petites feuilles

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au greffe de la Commune de Grandson ainsi qu’à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne)

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête au greffe de la Commune de Grandson ou adressées par pli recommandé directement à la Division Biodiversité et paysage (av. de Valmont 30 b - 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune du Chenit à Le Sentier, concernant le projet de remplacement de passerelles piétonnes et implantation de barrages antipollution, modification de la concession 140/81, sur le domaine public cantonal «L'Orbe», aux lieux-dits «Sous les Moulins» et «L'Orient», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 mars au 7 avril 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Le Chenit, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Le Chenit.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Chardonne, concernant le projet de désaffectation des domaines publics DP_157 et DP_158 (partiel) et cadastration au domaine privé de l'Etat de Vaud, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «La Pichettaz» et «chemin de la Paix», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 8 mars au 7 avril 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Chardonne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Chardonne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

District: JURA-NORD VAUDOIS

Commune: Baulmes

Coordonnées: 2’528'900 / 1’181'300

Lieu-dit: Les Ages

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application,

suite aux enquêtes publiques du 16 janvier 1995, du 17 août 2012 et du 27 septembre 2013, suite aux décisions finales des 2 décembre 1996 et 5 septembre 2016,

le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation des permis d’exploiter limitée aux étapes déjà en cours d’exploitation dans les plans d’extraction «Les Ages 1&2» et «Les Ages 3».

Propriétaires: - Commune de Baulmes, rue de l’Hôtel de Ville 9,
1446 Baulmes

- M. Richard Berger, Le Daillard 1, 1357 Lignerolle

- M. Jean-François Cachemaille, rue du Theu 42,
1446 Baulmes

- M. Roland Perusset, rue de Famenan 2, 1446 Baulmes

- M. Louis Perusset, Les Ages 1, 1446 Baulmes

Exploitant: Gravière de Sergey SA

Plans: Géomètre: DTP SA, rue des Terreaux 20, case postale 60, 1350 Orbe

Géologue: Impact-Concept SA, route du Grand-Mont 33,
1052 Le Mont- sur-Lausanne

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 338 47 76, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- SANTOS DA SILVA Nelson Pedro , né le 02.07.1982, route de la Bernadaz 1, 1094 Paudex

- HARAFE Ramedan , né le 01.01.1983, c/o IDJA Ahmed, chemin de la Moraine 9, 1162 St-Prex

- DENISOVS Ritvars , né le 27.04.1981, SDC

- FEJZULI Bekim , né le 01.12.1987, Wittlingstrasse 138, 4058 Basel

- NENADOVSKI Marko , né le, avenue de Lucens 29, 1510 Moudon

- BENMAACHOU Chemseddine , né le 17.08.1984, Albert Camus 13, 69120 Vaulx-en-Velin, FR

Une enquête publique est ouverte à la demande de «Tissus Nouveaux SA» à Prangins, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Belle Rive», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'508'545/1'138'124

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 février au 31 mars 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3915 - VOITURE DE TOURISME, (FR) AH392TL, AUDI A4, GRISE, CHÂSSIS WAUZZZ8E48A076308

2. 3918 - VOITURE DE TOURISME, (FR) WW132YF, FORD MONDEO, GRISE, CHÂSSIS WF05XXGBB53U22757

3. 3921 - VOITURE DE TOURISME (FR) BP327WN, TOYOTA COROLLA, GRISE, CHÂSSIS NMTEA16R90R023738

4. 3926 - VOITURE DE TOURISME (FR) AF879KA, RENAULT CLIO, NOIRE, CHÂSSIS VF1BB8N0542189237

5. 3930 - VOITURE DE TOURISME (FR) BQ200DT, NISSAN MICRA, GRISE, CHÂSSIS SJNEBAK12U1015949

6. 3931 - VOITURE DE TOURISME (FR) GW132KV, BMW SERIE1, GRISE, CHÂSSIS WBAUH51070E660168

7. 3932 - VOITURE DE TOURISME (FR) AA928LC, RENAULT SCENIC, GRISE, CHÂSSIS VF1JMSE0641165233

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

District: Aigle

Commune: Villeneuve

Coordonnées: 2’562'000 / 1’137'500

Lieu-dit: Arvel

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 12 novembre 2021 et à la décision finale du Département de l’environnement et de la sécurité du 16 mai 2022, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour la mise en production de la chambre C2 et divers travaux préparatoires pour la suite du projet, conformément au dossier d’enquête.

Propriétaires: Carrières d’Arvel SA, ZI D133, CP60, 1844 Villeneuve

Commune de Noville, Place du Collège 1, 1845 Noville

Exploitant: Carrières d’Arvel SA

Plans: Géomètre: B+C Ingénieurs SA, Place du Marché 6, CP, 1860 Aigle

Géologue: Geotest AG, Bernstrasse 165, 3052 Zollikofen

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Dompierre.

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Lavey-Morcles.

Le 29 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Rances.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 février 2025:

- L’annexe au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune de Rougemont.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 7 février 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Saint-Sulpice.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité soumet à la consultation publique, du 18 février 2025 au 19 mars 2025 inclus, la décision finale sur étude d’impact du 17 février 2025 relative à la Mesure anticipée des Iles des Clous (MAIC).

Le projet vise la réalisation du grand élargissement des Iles des Clous, sur les communes d’Yvorne (VD) et de Vouvry (VS). Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement (EIE) et contient une autorisation de défrichement.

La décision, ses annexes et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact, pourront être consultés au greffe de la commune d’Yvorne et à la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, à Lausanne).

Commune: Yvorne

Coordonnées: 2’560’535/1’131’460

Nom: Mesure anticipée Iles des Clous - Troisième correction du Rhône

Travaux: Construction d’une digue de protection contre les crues du Rhône sur le pourtour forestier de la zone des Iles des Clous, du km 8.8 à km 11.1

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- KARYM Walym, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HOTI Asllan, né le 18 août 1988, ressortissant du Kosovo, sans domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- NIKE Retail BV , chemin du Pré-Neuf 14, 1170 Aubonne

- FUST SA, centre Métropole 2000, rue des Terreaux 25, 1003 Lausanne

- NEW YORKER, centre Métropole 2000, rue des Terreaux 25, 1003 Lausanne

- FERRARI Manuel Christopher , né le 24.09.1990, rte de Blonay 118a, 1814 La Tour-de-Peilz

- SERRA DA CRUZ Carlos Manuel, né le 11.06.1958, En Bovery D, 1868 Collombey

- NOGUEIRA ALMEIDA Tiago Georges , né le 02.05.1994, ch. de la Prairie 22b, 1007 Lausanne

- MAWEJA MORAIS Jonathan , né le 20.05.1992, avenue de Lonay 20, 1110 Morges

- ABOU EL SEOUD Youssef , né le 20.05.2001, rue de Lyon 1, 1200 Genève

- DJELLAL Kheireddine , né le 08.03.1985, route de Genève 103, 1026 Echandens-Denges

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3892 - VOITURE DE TOURISME (FR) GQ300QR, PEUGEOT 308, BLEUE, CHÂSSIS VF3LHAHWWFS335099

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 29 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Montcherand.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3864 - MOTOCYCLE (CH) SANS, YAMAHA GPD125, NOIR, CADRE MH3SE931000010695

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Selon les articles 10 et 43 de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes Communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Communes concernées par le renouvellement du permis de recherche en sous-sol:

Begnins, Bursinel, Bursins, Dully, Gilly, Gland, Luins, Rolle, Vich et Vinzel.

Coordonnées principales du périmètre du permis de recherche en sous-sol:

2'508'644/1'142'000, 2'515'000/1'142'000, 2'515’000/1'145'727 et 2'508'644/1'145'727

(système de référence: CH1903+ LV95).

Ressource géothermale: formations géologiques du Crétacé, Malm et Dogger.

Durée du renouvellement du permis de recherche en sous-sol: cinq ans.

Descriptif des travaux: le projet de géothermie profonde dit «EnergéÔ-Vinzel» prévoit d’exploiter le réservoir aquifère du Malm pour permettre d’alimenter un réseau de chauffage à distance (CAD) situé à Gland, à environ 2.5 km du site des forages.

Lors de la réalisation du forage de Vinzel-1 Malm une ressource hydrothermale a été mise en évidence à environ 1’200 m de profondeur dans l’aquifère du Malm.

Une campagne de reconnaissance géophysique 3D a été menée en automne 2024 afin d’obtenir une meilleure connaissance du réseau de failles. Les résultats de cette campagne permettent de connaître avec une plus grande précision la géométrie du système de failles de la région de Vinzel et ainsi de mieux contraindre la trajectoire du second puits «Vinzel-2- Malm».

La demande de renouvellement du permis de recherche en sous-sol « La Côte-Vinzel-1 » et la demande d’autorisation de construire associée ont pour objectif de permettre la réalisation de ce second forage et des tests de production hydrothermale.

Parcelles concernées par l’autorisation de construire: n°114, 122, 123 et 124 de la Commune de Vinzel

Permissionnaire: EnergeÔ SA

Informations générales:

Référence à spécifier dans tous les échanges: EPC- ENERGEO-RPRSS-PAG

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Walter Gessler à Prangins, concernant le projet de demande de concession 247/639 (mise à jour et renouvellement), sur le domaine public cantonal «La Promenthouse», aux lieux-dits «Les Ages», «Pré du Moulin» et «Sainte Marie», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 7 février au 10 mars 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le 23 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, le règlement communal sur la protection du patrimoine arboré de la commune de Bourg-En-Lavaux.

Le 28 janvier 2025, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, sous réserve des droits des tiers, l’adoption de l’inventaire cantonal des arbres remarquables des communes de Allaman, Arnex-sur-Nyon, Bercher, Bremblens, Bursinel, Chevilly, Concise, Cossonay, Denens, Duillier, Eclépens, Essertines-sur-Rolle, Faoug, Founex, Le Vaud, Luins, Marchissy, Mathod, Nyon, Orbe, Orges, Orny, Perroy, Pompaples, Renens, Roche, Rossinière, Rougemont, Servion, Tartegnin, Valeyres-sous-Ursins, Vevey, Vullierens et Vully-les-Lacs.

Le Service pénitentiaire vaudois somme les personnes mentionnées ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 4 février 2025, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- SBAI Tarek, né le 16.07.1989, dernier domicile connu: Allée Prés-du-Record 9, 1040 Echallens

- LABIAD Nouredine, né le 10.03.1981, dernier domicile connu: ch. du Village 21B, 1032 Romanel-sur-Lausanne

- HUSSIN Mohamed, né le 26.01.1988, aucun domicile connu

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 14 novembre 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Unité juridique, ch. de l'Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- LOPEZ RIVADENEIRA Henry, né le 12.02.1995, aucun domicile connu

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- METTON Christophe , né le 24.12.1975, S.D.C;

- HELD Thomas , né le 19.05.1987, route d’Ermenonville 1, 1203 Genève

- KAUFFMANN Alexandre , Rütiweg 19, 3114 Wichtrach

- ANDY CLAUDE Romain , né le 11.01.1990, rue du Cauderay 7, 1020 Renens

- ZOR Onur , né le 24.02.1994, chemin de Bonne-Espérance 28, 1006 Lausanne

- ROLDAN JIMENEZ Placido , né le 18.03.1985, boulevard de la Forêt 49, 1009 Pully

- NARWA Fabrice Maurice , né le 18.02.1961, rue d’Arbère 818a, 01220 Divonne-les-Bains, FR

- MOUSSA Oussama , né le 12.03.1993, EVAM, route des Quatre Châlets 11, 1854 Leysin

- KARYM Walym , né le 26.06.2001, SDC

- REYMOND Yann , né le 18.02.1988, rue de la Cure 1, 1844 Villeneuve

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3882 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD147249, PEUGEOT 2008, BLEUE, CHÂSSIS VF3CUHNZ6FY090979

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 4/2/25

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 23 janvier 2025:

- L’avenant no 2 au règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées de la commune de Vuiteboeuf.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 22 janvier 2025:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et ses annexes de la commune de Donneloye.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: Lavaux-Oron

Commune: Forel (Lavaux)

Coordonnées: 2’549’250 / 1’155’400

Lieu-dit: En Albin

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 6, 7 et 8 de la décharge de type A et B «En Albin», inscrite dans le Plan d’affectation cantonal n° 321, Communes de Forel (Lavaux), entré en vigueur le 29 mai 2012.

Propriétaire(s): • M. Daniel Benoît, Rte d’Orvin 1, 2516 Lamboing

• M. Jean Rouge, Rte de Moudon 14, 1072 Forel (Lavaux)

• M. Roger Cordey, Ch. En Albin 5, 1072 Forel (Lavaux)

• M. François Blanc, Rue du Midi 10, 1009 Pully

• M. Remy Décombaz, Rte de Mollie-Margot 14, 1072 Forel (Lavaux)

• M. Jean Sébastien Aeberhard, la Grange d'Enhaut, 1534 Sassel

• Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Rte de Lausanne 2, CP 112, 1096 Cully

• Municipalité de Forel (Lavaux), Maison de Commune, Rte de Vevey 1, CP 52, 1072 Forel (Lavaux)

Exploitant: Décharge En Albin SA

Bureaux d’étude: - CSD Ingénieurs SA, Rte Jo-Siffert 4, CP 384, 1701 Fribourg

- Geosud SA Veveyse, Av. de la Gare 40, 1618 Châtel-St-Denis

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Caroline Muller, Société immobilière La Marjolaine SA à Founex, concernant le projet de demande de concession 238/703 (mise à jour et renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Aux Verneys», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'505'060/1'132'490 - 2'504'935/1'132'385

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 31 janvier au 3 mars 2025 inclusivement, à l’administration communale de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Founex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune d’Essertines-sur-Rolle.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 23 janvier 2025 :

- Le règlement communal sur les places d’amarrage et d’entreposage à terre des bateaux de la commune de Bourg-en-Lavaux.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SEVERIANO DE OLIVEIRA NETO Edvaldo, dernier domicile connu 1012 Lausanne, Chemin de Beau-Val 24, chez Mme Jeovana Severiano Dasilva

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Blonay - Saint-Légier à Blonay, concernant le projet de réaménagement du ruisseau de la Scie, défrichement et reboisement de compensation, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «ruisseau de la Scie», aux lieux-dits «A Hauteville» et «En Pezeyre», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 janvier au 24 février 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Blonay - Saint-Légier.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 14 janvier 2025:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Ferreyres.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2025. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

La Direction générale de l’environnement (DGE) ouvre un nouvel appel à projets en soutien aux formations dans les domaines de la transition énergétique.

Les bénéficiaires de ce soutien sont les porteurs de projets actifs dans la formation des adultes et souhaitant réaliser des formations continues destinées à la reconversion et/ou le perfectionnement des professionnels de la transition énergique vaudoise.

Chaque projet peut être financé à hauteur de 50% des coûts effectifs. Un maximum de CHF 150'000.- peut être octroyé par projet.

Une séance d’information aura lieu le 30 janvier 2025. Toutes les informations complémentaires et les conditions du programme sont disponibles sur:

https://www.vd.ch/environnement/energie/appel-a-projets-formation

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3854 - VOITURE DE TOURISME (FR) GN764AD, OPEL MERIVA, GRISE, CHÂSSIS W0L0XCE7554297714

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3823 - VOITURE DE TOURISME (SK) BT487HR, VW TIGUAN, BLANCHE, CHÂSSIS WVGZZZ5N7PW002143

2. 3827 - VOITURE DE TOURISME (FR) BC039HC, VW GOLF, BLANCHE, CHÂSSIS WVWZZZ1KZBP064942

3. 3836 - VOITURE DE TOURISME (FR) FP905LE, RENAULT CLIO, BLEUE, CHÂSSIS VF1BBR7CF31100168

4. 3846 - VOITURE DE TOURISME (FR) GP352HT, SKODA FABIA, VERTE, CHÂSSIS TMBHB46Y823471316

5. 3863 - CARAVANE (CH) SANS, BURSTNER CITY, BLANCHE, CHÂSSIS WBU5304TLH10833085

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

La Direction générale de l’environnement - Division biodiversité et paysage prévoit des travaux en faveur des milieux naturels de la zone alluviale d’importance nationale no 201, Les Tuileries sur la commune de Grandson. La présente publication, conformément aux articles 17 LPrPNP et 22 LFaune, concerne les travaux d’entretien par décapage de roselières sur la parcelle du DP cantonal 9021. Les dépôts de matériaux seront stockés temporairement sur la parcelle 412, propriété de la commune de Grandson, puis évacués et valorisés par un agriculteur de la région.

Les travaux seront réalisés en fonction des conditions météo et d’humidité du sol soit entre février et mi-mars 2025, soit de septembre à décembre 2025, hors période d’activité biologique sensible.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours motivé dans les 30 jours auprès du Tribunal cantonal, cours de droit administratif et public. Durant ce laps de temps, la carte des travaux planifiés ainsi que le dossier technique sont consultables au greffe municipal.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 42, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SUKAJ, Naser, né le 3 juillet 1983, ressortissant du Kosovo, sans domicile connu

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un jeune loup de la meute de Jougne-Suchet né en 2024 .

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 1 qui correspond au territoire estimé de la meute de Jougne-Suchet et de son voisinage immédiat sur le territoire vaudois.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 20 décembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 9 décembre 2024 (annexe 2).

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 14.11.24, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- RAFAI Anis, né le 21.11.1996, dernier domicile connu: EVAM, Chemin Charmeur 8, 1023 Crissier

La Direction générale de l'environnement (DGE) / Inspection cantonale des forêts rappelle que:

En vertu de l'arrêté adopté par le Conseil d'Etat, en vigueur dès le 7 décembre 2005, sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin, les propriétaires, locataires, usufruitiers, fermiers ou exploitants des fonds portant des pins ou des cèdres atteints par les chenilles, sont tenus de détruire les nids ou d'installer des pièges écologiques dès l'apparition des nids et ce jusqu'au 30 janvier 2025. Le champ d'application de l'arrêté concerne les endroits destinés à l'accueil du public, notamment les places publiques, les places de jeux, les piscines, les cours d'écoles, les jardins et les parcs.

Une information générale sur les chenilles processionnaires du pin et les moyens de lutte est à disposition sur le site internet de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/themes/environnement/forets/maladies-et-degats-aux-arbres-forestiers/chenilles-processionnaires/

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3810 - VOITURE DE TOURISME (FR) AY789BH, ALFA-ROMEO GIULETTA, NOIRE, ZAR94000007016989

2. 3816 - VOITURE DE TOURISME (FR) BW250MC, PEUGEOT 405, GRISE, VF315BB2270412789

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

DECISION

du 11 décembre 2024

sur la prolongation de la chasse du cerf en équipe dans le Jura

LA section chasse, pêche et ESPèCES

vu l’article 24, al. 2 des directives du 2 juillet 2024 sur la chasse en 2024-2025,

décide:

Art. premier.- Chasse du cerf en équipe

1 La chasse du cerf en équipe est autorisée dans les unités de gestion de la Dôle-Versoix et du Suchet - Plateau, les 18 et 21 décembre 2024 , en sus des jours accordés par les directives du 2 juillet 2024 sur la chasse en 2024-2025.

2 Conformément aux dispositions de l’art. 8 al. 4 des directives précitées, la section se réserve le droit d’interrompre la période de chasse en cas de couverture neigeuse importante, notamment pour les secteurs d’altitude.

3 Le nombre de prélèvements autorisés pour les unités de gestion demeure inchangé.

Art. 2.- Dispositions finales

1 La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 05.12.2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- SYLAJ Enver, né le 01.03.1991, domicilié en Albanie

District: Aigle

Commune: Ormont-Dessus

Coordonnées: 2’578’895 / 1’131’381

Lieu-dit: Le Léderrey

Travaux: Conformément aux articles 22 et 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) et 39, 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une nouvelle autorisation d’exploiter la décharge de type A «Le Léderrey», inscrite dans le Plan partiel d’affectation «Léderrey», Commune d’Ormont-Dessus, entré en vigueur le 14 mars 2018 (modification de la raison sociale de l’entreprise exploitante).

Propriétaire(s): Etat de Vaud, Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP, Direction de l’immobilier et du foncier - DIF, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne

Municipalité d’Ormont-Dessus, Rue de la Gare, 1865 Les Diablerets

Exploitant: Busset Transports et Gravière SA, Rte du Pillon 51, 1864 Vers-l’Eglise

Bureaux d’étude: CEP, Communauté d’Etudes Pluridisciplinaires Sàrl, Chemin des Dents-du-Midi 46, 1860 Aigle

GEO Solutions Ingénieurs SA, Chemin du Plan 35, 1865 Les Diablerets

District: Gros-de-Vaud

Commune: Oulens-sous-Echallens/Eclépens

Coordonnées: 2’533’000 / 1’166’700

Lieu-dit: Clensy

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde la prolongation de l’autorisation d’exploiter les casiers 2 et 4 de la décharge de type C «ISDS SA», inscrite dans le Plan d’affectation cantonal n° 287, Communes d’Eclépens et Oulens-sous-Echallens, entré en vigueur le 10 mars 1997.

Propriétaire(s): Etat de Vaud, direction générale des immeubles et du patrimoine, Place de la Riponne 10, 1005 Lausanne

Exploitant: ISDS SA, Rte d’Eclépens 21, 1377 Oulens-sous-Echallens

Bureaux d’étude: CRIDEC SA, Laboratoire&Environnement, Case postale, 1312 Eclépens

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 décembre 2024:

• Le règlement sur la perception des indemnités communales liées à la distribution d’électricité et le Fonds d’encouragement communal pour l’énergie et le développement durable de la Commune de Belmont-sur-Lausanne.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 2 décembre 2024:

- Le règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe de la commune de Mollens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

La Commission intercantonale de la pêche dans le lac Léman

• vu les articles 42, 43 et 54 al. 1 du règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman du 1er janvier 2021 (ci-après règlement international 0.923.211);

• vu la décision du 10 octobre 2024 de la Commission internationale de la pêche dans le Léman de poursuivre les mesures de protection des salmonidés, en raison de la baisse de ses effectifs dans le Léman;

• vu les articles 1 et 3 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman du 7 octobre 1999;

Article premier : Période de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman

La date de fermeture de la pêche des salmonidés dans le Léman est fixée au 6 octobre 2025, sous réserve d’une autre date de fermeture de la pêche professionnelle des corégones.

Art. 2: Taille minimale de capture des corégones pour la pêche professionnelle

La taille minimale de capture des corégones est fixée à 37 cm pour la pêche professionnelle. Seuls les corégones maillés capturés dans les engins professionnels de pêche peuvent être conservés.

Art. 3: Validité

Les présentes mesures de protection sont valables du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Art. 4: Exécution

Les services de la pêche des trois cantons concordataires et leurs agents en charge de la surveillance du Léman sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Art. 5: Sanction

Le non-respect des dispositions des articles 1 à 3 sera sanctionné par les articles 46 à 52 du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman.

Art. 6: Publication

La présente décision est communiquée aux pêcheurs professionnels et de loisir du lac Léman par publication au bulletin officiel des cantons concordataires.

AU NOM DE LA COMMISSION INTERCANTONALE DE LA PECHE DANS LE LAC LEMAN

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montanaire à Thierrens, concernant le projet de sécurisation contre les crues, sur le domaine public cantonal «ruisseau de la Faye», au lieu-dit «Denezy», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 novembre au 13 janvier 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Montanaire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montanaire.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Cécile et Jean-François Demole à Genève, concernant le projet de transformation d'un port de plaisance (enquête complémentaire), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Marine Terrace», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 novembre au 10 janvier 2025 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Prangins, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Prangins.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Articles 22 et 23 de la loi du 11 décembre 2018
sur les ressources naturelles du sous-sol

Délai de dépôt des offres: jeudi 27 février 2025

Communes concernées: Bussy-sur-Moudon, Chavannes-sur-Moudon, Curtilles, Dompierre (VD), Henniez, Hermenches, Jorat-Menthue, Lovatens, Lucens, Montanaire, Moudon, Prévonloup, Rossenges, Syens, Trey, Valbroye, Villars-le-Comte, Villarzel, Vulliens.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques comprises entre le Crétacé et le socle cristallin.

Durée du permis: deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux et des investigations géothermiques.

Coordonnées du périmètre simplifié: 2'555'000 / 1'182'500, 2'558'481 / 1'181'015, 2'560'555 / 1'179'055, 2'562'750 / 1'177'000, 2'555'250 / 1'166'000, 2'546'000 / 1'166'000, 2'546'000 / 1'169'350 (système de référence: CH1903+ LV95).

Le périmètre concerné par le présent appel d’offres est strictement inclus dans les limites cantonales vaudoises. Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profil du requérant

• Intégrité sociale

• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches

• Justification du projet

• Aptitudes financières

• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de:

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_10

District: Jura-Nord vaudois

Commune: Valeyres-sous-Montagny

Coordonnées: 2’537’450 / 1’183’250

Lieu-dit: PPA Sur Crusille

Travaux: Conformément aux articles 22 et 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 39 et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 19 novembre 2024, l’autorisation d’aménager et d’exploiter la dernière partie du casier 3, dans le Plan partiel d’affectation «Sur Crusille», Commune de Valeyres-sous-Montagny, entré en vigueur le 25 novembre 1998 et modifié le 19 octobre 2005.

Propriétaire(s): SI Cand-Landi SA, Rue du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

Exploitant: Gravières des Tuileries SA, Rue du Grandsonnet 3, 1422 Grandson

Bureaux d’étude: - Biol Conseils SA, Pl. Chauderon 3, CP 7406, 1002 Lausanne

- Jaquier-Pointet SA, Géomètres, Rue des Pêcheurs 7, 1400 Yverdon-les-Bains

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un jeune loup de la meute du Risoud né en 2024.

• Dit que la régulation doit être interrompue immédiatement si un nouveau tir de loup est réalisé côté français dans le périmètre estimé de la meute du Risoud.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté à l’annexe 2 qui correspond au territoire estimé de la meute du Risoud.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 26 novembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 18 novembre 2024 (annexe 1).

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3795 - VOITURE DE TOURISME (ES) 0471DGW, FORD FOCUS, GRISE, CHÂSSIS WF0NXXWPDN4G28442.

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) à Lausanne et des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice, concernant le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne:

• Correction fluviale et renaturation;

• Défrichement et reboisement de compensation;

• Expropriation pour cause d’intérêt public;

• Délimitation de l’espace réservé aux eaux (ERE);

Dérogation au titre de la conservation du patrimoine arboré pour un impératif d’aménagement;

• Adaptation d’ouvrages routiers et de mobilité:

o Pont de la Route de la Grange, dénommé «Pont de la Grange»;

o Pont de la Route de la Chamberonne, dénommé «Pont de l’Anthropôle»;

o Pont de la Route de la Chamberonne, dénommé «Pont du Synathlon»;

o Pont de la Route Cantonale 1, dénommé «RC1».

• Consultation du rapport d'impact sur l'environnement;

sur les domaines publics cantonaux «La Sorge», «La Mèbre», «La Chamberonne» et «Le Léman», le site de l’Université de Lausanne, les terrains de sport de Dorigny, le domaine du Parc Louis Bourget aux lieux-dits «UNIL-Chamberonne», «Grange , «Dorigny» et «Parc Bourget», sur le territoire des

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande, dont le rapport d’impact sur l’environnement, seront consultables et déposées du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclusivement dans les Communes de:

• Chavannes-près-Renens, Ecublens et Lausanne : Service de l’urbanisme;

• Saint-Sulpice : Service de l’aménagement du territoire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC), la loi sur les forêts (LFo), la loi cantonale sur l’expropriation (LE), l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la loi cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et la loi cantonale sur les routes (LRou).

En parallèle, deux enquêtes sont ouvertes par:

1. La Commune de Lausanne portant sur le projet de création de l’Ile «Leusonna» (île aux oiseaux);

2. L’entente Intercommunale de la Galerie de Broye portant sur le projet de réalisation

de la Galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Prilly et Renens.

A titre consultatif, les pièces du dossier sont également mises en ligne sur le site internet de la Direction Générale de l’Environnement aux mêmes dates.

Seul le dossier physique déposé auprès des Communes fait foi pour la mise à l’enquête publique.

Lausanne, le 12 novembre 2024

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne concernant le projet de création de l’Ile «Leusonna» (île pour les oiseaux), extension de la concession générale n° 132/635 et consultation du rapport d’impact sur l’environnement, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Baie de Vidy», sur le territoire de la

Le projet est soumis à étude d’impact sur l’environnement au sens de l’Ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

Les pièces relatives à cette demande, dont le rapport d’impact sur l’environnement, seront consultables et déposées du 19 novembre au 19 décembre 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) et de l’ordonnance fédérale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).

En parallèle, deux enquêtes sont ouvertes par:

1. l’Entreprise de Correction Fluviale de la Chamberonne (ECF Chamberonne) portant sur le projet d’aménagement du cours d’eau de la Chamberonne et objets d’enquête connexes sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, Lausanne et Saint-Sulpice

2. l’Entente Intercommunale de la Galerie de Broye portant sur le projet de réalisation de la Galerie de Broye pour l’évacuation des eaux claires, y compris les ouvrages hydrauliques annexes (puits de chute, cheminées d’aération, ouvrage de restitution des eaux claires à la Chamberonne), sur le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Prilly et Renens.

A titre consultatif, les pièces du dossier sont également mises en ligne sur le site internet de la Direction générale de l’environnement aux mêmes dates.

Seul le dossier physique déposé auprès des Communes fait foi pour la mise à l’enquête publique.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3775 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW129WQ, BMW SERIE 3, BLEUE, CHÂSSIS WBAVE51030A123608

2. 3785 - VOITURE DE TOURISME (FR) SANS, BMW SERIE 5, GRISE, CHÂSSIS WBANC71040B141398

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- PASCUAL, Anderson, domicilié à 185, rue Jean Voillot, F-69100 Villeurbanne/France

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Corseaux, concernant le projet de modification des domaines publics 100 et 9002, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «En Plan» et «Les Gonelles», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 9 novembre au 9 décembre 2024 inclusivement, au bureau technique intercommunal de la Commune de Corseaux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Corseaux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3757 - VOITURE DE TOURISME (FR) 3784TM69, RENAULT TWINGO, JAUNE, VF1C0660515812985

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le chef du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 29 octobre 2024:

- Les tarifs des frais d’intervention de l’Association de communes du «SDIS Haut-Talent»

- Les tarifs des frais d’intervention et autres prestations de l’association de communes du Service de Défense Incendie et Secours de la Plaine de l’Orbe - SDISPO

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

- 3759 - VOITURE DE TOURISME (CH) VD241298, SUBARU LEGACY, GRISE, CHÂSSIS JF1BP5LK44G016222

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Lausanne, concernant le projet de rénovation et agrandissement du port de petite batellerie d'Ouchy, extension de la concession 132/635 (aménagement d'îles aux oiseaux, zone interdite à la navigation), sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «quai de Radoub», «quai de la Nautique», «quai des Savoyards» et «jetée des Osches», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'537'415/1'150'910

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 1er novembre au 2 décembre 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision du Chef du Service pénitentiaire doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 01, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- LAVADENZ ORELLANA David Alberto, né le 18.09.1993, S.D.C.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Aubonne, concernant le projet de mise à ciel ouvert du ruisseau de l'Armary, expropriation pour cause d'intérêt public, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «L'Armary», au lieu-dit «La Pêcherie», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 29 octobre au 28 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Allaman, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Allaman.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau, selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 25 octobre 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

A vous NGUYEN PHUOC Bao Tri, précédemment domicilié à 1202 Genève, Rue de Lausanne 125, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du Canton de Vaud a notifié une décision du 26 septembre 2024 concernant la radiation du droit perpétuel de force hydraulique n° 274/501.

La décision est à votre disposition à la réception de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne (heures de consultation 8h30-11h30 14h-16h30).

Délai de recours: 30 jours.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise l’élimination de la meute du Mont Tendre (7 individus).

• Dit que les jeunes nés en 2024 doivent être prélevés en premier jusqu’au 31 octobre et que, passé cette date, les individus peuvent être prélevés dans un ordre quelconque, conformément à la communication de l’OFEV du 8 octobre 2024.

• Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté en annexe qui correspond au territoire de la meute du Mont Tendre, duquel est soustraite la zone de superposition avec le territoire de la meute du Marchairuz.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 18 octobre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 3 septembre 2024.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 3 octobre 2024:

• Le règlement du Fonds communal pour la durabilité de la Commune de Jongny.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ARANGO PANIAGUA Elizabeth, sans domicile connu

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines du captage du Bugnon,

propriété de la commune de Longirod.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11.10.2024 au 11.11.2024 aux greffes municipaux de Longirod et Marchissy où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les envoyer ou les déposer par écrit au greffe municipal durant le délai d'enquête.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de La Tour-de-Peilz, concernant le projet de création de zones de baignade à la Becque et à la Maladaire, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «La Becque» et «La Maladaire», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, aux services de l’urbanisme et des travaux publics de la Commune de La Tour-de-Peilz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de La Tour-de-Peilz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montanaire à Thierrens, concernant le projet d'aménagement d'un enrochement naturel, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «ruisseau du Moulin», au lieu-dit «Vers-la-Scie», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Montanaire, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montanaire.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Gryon, concernant le projet de modification du domaine public 1080, adaptation du domaine public des eaux (désaffectation et cadastration), sur le domaine public cantonal «ruisseau d'Aiguerosse», aux lieux-dits «Frience» et «Les Fracherets», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 11 octobre au 11 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Gryon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Gryon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, une décision du Chef du Service pénitentiaire doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- HOUCINI Abdel Ali, né le 07.06.1988, dernière adresse de contact: Avenue de Gallatin 18, 1203 Genève, p.a. Mme Brigitte Meinhardt

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune d'Orny, concernant le projet d'amélioration de franchissabilité piscicole et de protection contre les crues, sur le domaine public cantonal «Le Nozon», aux lieux-dits «Brit» et «A Orny», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 octobre au 4 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune d'Orny, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune d'Orny.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Vaudoise des Pêcheurs en Rivières section de Lausanne à Morrens, concernant le projet de demande de concession 94/601 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Talent», au lieu-dit «Au Chanoz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 octobre au 4 novembre 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Morrens, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Morrens.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 25 septembre 2024:

- Les tarifs des frais d’intervention de l’Entente intercommunale du «SDIS Vallée de Joux»

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

La Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé, en date du 26 septembre 2024 :

- Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Vinzel ;

- Le règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Crassier ;

- Le règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires des Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu ;

- Le règlement communal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de Bercher .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3723 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, MERCEDES-BENZ A250, BLANCHE, CHÂSSIS WDD1760461J418436

2. 3724 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, MERCEDES-BENZ A160, GRISE, CHASSIS WDB1680331J994294

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines des captages du «Bas des Côtes»

propriété de la Commune de Genolier.

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20.09.2024 au 20.10.2024 au greffe municipal d’Arzier-Le Muids où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte en application de l'art. 63 al. 6 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite les personnes mentionnées ci-dessous à reprendre possession des objets qui doivent leur être restitués selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de leur part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les objets seront dévolus à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. tél. 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissances, adresses

- KAUR Aman Deep, née le 10.07.1982
Dernier domicile connu: Chemin de la Dent d’Oche 6, 1024 Ecublens

- SINGH Harmeet, né le 18.07.1978
Dernier domicile connu: Chemin de la Dent d’Oche 6, 1024 Ecublens

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- ABDULLRAHMZI Zahidullah, Dernier domicile connu: Centre EVAM, Chemin de la Tour-Grise 26, 1007 Lausanne

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, un courrier doit lui être remis.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- HOUCINI Abdel Ali, né le 07.06.1988, dernière adresse de contact:
Avenue de Gallatin 18, 1203 Genève, p.a. Mme Brigitte Meinhardt

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3688 - VOITURE DE TOURISME (PL) ZS404PL, ALFA-ROMEO 147, GRISE, CHASSIS ZAR93700003322080

2. 3701 - VOITURE DE TOURISME (CH) SANS, BMW SERIE 5, GRISE,
CHASSIS WBANJ51090B423272

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Lausanne, le 6/9/24

COMMUNES DE ACLENS, BELMONT-SUR-LAUSANNE, BOURG-EN-LAVAUX, BREMBLENS, BUSSIGNY, CHAVANNES-PRES-RENENS, CHESEAUX-SUR-LAUSANNE, CHIGNY, CRISSIER, CUGY, DENGES, ECHANDENS, ECHICHENS, ECUBLENS, EPALINGES, FROIDEVILLE, GOLLION, JOUXTENS-MEZERY, LAUSANNE, LE MONT-SUR-LAUSANNE, LONAY, LUTRY, MEX, MONTPREVEYRES, MORGES, MORRENS, PAUDEX, PREVERENGES, PRILLY, PULLY, RENENS, ROMANEL-SUR-LAUSANNE, ROMANEL-SUR-MORGES, SAINT-SULPICE, SAVIGNY, SERVION, SULLENS, TOLOCHENAZ, VAUX-SUR-MORGES, VILLARS-SAINTE-CROIX, VUFFLENS-LA-VILLE, VUFFLENS-LE-CHATEAU ET VULLIERENS.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société GEOOL SA et Ville de Lausanne pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Lausanne. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 170 km2 et concerne 43 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Aclens, Belmont-sur-Lausanne, Bourg-en-Lavaux, Bremblens, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Chigny, Crissier, Cugy, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Froideville, Gollion, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lonay, Lutry, Mex, Montpreveyres, Morges, Morrens, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges, Saint-Sulpice, Savigny, Servion, Sullens, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-Sainte-Croix, Vufflens-la-Ville, Vufflens-le-Château, Vullierens ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

du 10 septembre au 10 octobre 2024

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

COMMUNES DE ALLAMAN, AUBONNE, BOUGY-VILLARS, BUCHILLON, CHIGNY, DENENS, ECHICHENS, ETOY, FECHY, HAUTEMORGES, LAVIGNY, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES, MORGES, PERROY, SAINT-LIVRES, SAINT-PREX, TOLOCHENAZ, VAUX-SUR-MORGES, VILLARS-SOUS-YENS, VUFFLENS-LE-CHATEAU ET YENS.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Morges, Aubonne et Etoy. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 68 km2 et concerne 22 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Allaman, Aubonne, Bougy-Villars, Buchillon, Chigny, Denens, Echichens, Etoy, Féchy, Hautemorges, Lavigny, Lully, Lussy-sur-Morges, Morges, Perroy, Saint-Livres, Saint-Prex, Tolochenaz, Vaux-sur-Morges, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Yens ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

du 10 septembre au 10 octobre 2024

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

du 5 septembre 2024:

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

- Autorise l’élimination de la meute du Mont Tendre (7 individus).

- Dit que les jeunes nés en 2024 doivent être prélevés en premier.

- Restreint l’autorisation de tir au périmètre présenté en annexe qui correspond au territoire de la meute du Mont Tendre, duquel est soustraite la zone de superposition avec le territoire de la meute du Marchairuz.

- Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 janvier 2025.

- Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 10 septembre 2024 et dans le respect de l’ensemble des exigences fixées par l’OFEV dans son accord du 3 septembre 2024.

- Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- AZEROUAL Yehuda, né le 12.06.1963, Dernier domicile connu: Rue de la Bergamote 2, 54000 Nancy, France

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de sécurisation des ouvrages et stabilisation du lit de l'Avançon d'Anzeindaz, sur le domaine public cantonal «L'Avançon d'Anzeindaz», aux lieux-dits «La Benjamine» et «Solalex», sur le territoire de la

Coordonnées moyennes: 2'576'020/1'125'995

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 30 août au 30 septembre 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Bex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- NWACHUKWU Austin, né le 01.12.1979

Alias: DOHE Joe, né le 01.12.1980

OKPALAEZE Chidi, né le 01.01.1975

JOE Dohe, né le 01.12.1980

Dernière adresse connue: C Aldabe 32, P01A, ES-01012 Vitoria-Gasteiz Espagne.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3673 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) BC037WE, RENAULT MASTER, BLANCHE, CHASSIS VF1FDBNE529006569

2. 3674 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW838MS, AUDI A4, NOIRE, CHASSIS WAUZZZ8E17A183377

3. 3675 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) WW427KV, PEUGEOT BOXER, BLEUE, CHASSIS VF3BBMFB11890134

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation du ruisseau d'Ependes, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Ruisseau d'Ependes», au lieu-dit «Prés de Teile», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août 2024 au 20 septembre 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d'Ependes, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d' Ependes.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne à Lausanne, concernant le projet de demande de concession pour la plateforme EPFL LéXPLORE (renouvellement temporaire de 10 ans - n° 136/503), sur le domaine public cantonal «Le Léman», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août au 20 septembre 2024 inclusivement, au greffe Municipal de la Commune de Pully , où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe Municipal de la Commune de Pully.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Yverdon-les-Bains, concernant le projet de construction d'un ponton d'amarrage flottant et modification de la concession 387/652, sur le domaine public cantonal «La Thièle», au lieu-dit «Prés-du-Lac», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août 2024 au 20 septembre 2024 inclusivement, au Service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande du Port Vidoli SA à Crans, concernant le projet de demande de concession n° 234/698 (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «rte Suisse 6c», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 20 août au 20 septembre 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Crans, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Crans.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande des Communes de L'Abbaye et du Lieu, concernant le projet de gestion Intégrée des rives du lac Brenet: places d'amarrage et d'entreposage, protection des plages, renaturation du ruisseau de la Sagne - défrichement et reboisement de compensation - demande de concession, sur le domaine public cantonal «Lac Brenet», aux lieux-dits «plage des Charbonnières», «plage du terrain de foot», «la Plage»», «ruisseau de la Sagne», «la Torne» et «La STEP», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 16 août au 17 septembre 2024 inclusivement, au greffe municipal des Communes du Lieu et de L'Abbaye, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal des Communes du Lieu ou de L'Abbaye.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3653 - VOITURE DE TOURISME (BE) 143610, KIA SORENTO, BLEUE, CHASSIS KNEJC521855449439

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement à Lausanne, concernant le projet de renaturation du Grand Canal, expropriation pour cause d'intérêt public, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal «Grand Canal», au lieu-dit «La Roseire», sur le territoire des

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 13 août 2024 au 13 septembre 2024 inclusivement, aux Greffes municipaux des Communes de Chessel et Roche, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé aux Greffes municipaux des Communes de Chessel ou Roche.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les expropriations (Lex).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- Halim Aïb, S.D.C.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous, un courrier devant lui être notifié. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresses

- OLIVEIRA FERNANDES Luis Carlos, né le 10.01.1986, domicilié S.D.C.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Richard Jean Nicolas Vogel à Nyon, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», aux lieux-dits «Outre le Boiron» et «rte de Genève 40», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 6 août au 5 septembre 2024 inclusivement, au service du territoire de la Commune de Nyon, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Nyon.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 29 juillet 2024:

• Le règlement communal sur l’utilisation du Fonds pour le développement durable de la Commune de Crans.

Les décisions adoptées par un conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 160 al. 1 et 163 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- THAQI Fitim, né le 01.12.1973, S.D.C.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3629 - VOITURE DE TOURISME (FR) EH828QJ, SEAT ALTEA, NOIRE, CHASSIS VSSZZZ5PZ8R026513

2. 3645 - VOITURE DE TOURISME (FR) WW139VK, RENAULT CLIO, NOIRE, CHASSIS VF1CRCH0634865936

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir de 2 (deux) jeunes loups de la meute du Mont Tendre nés en 2024, à proximité des troupeaux d’animaux de rente auxquels appartiennent les animaux attaqués.

• Restreint l’autorisation de tir aux périmètres de tir présentés en annexe, qui se limitent aux alpages du Sapelet Dessous (L’Abbaye), du Petit Cunay (Bière) et de La Lande Dessus (Le Chenit).

• Restreint l’autorisation de tir aux situations sociales, avec présence d’adultes et de subadultes.

• Dit que cette autorisation est valable au plus tard jusqu’au 31 août 2024.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par le corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 26 juillet 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service pénitentiaire vaudois somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l'adresse ci-dessous, un courrier devant lui être notifié. Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Unité juridique, Bâtiment A, chemin de l'lslettaz, 1305 Penthalaz. tél: 02131648 05, info.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance. adresses
- TAHA Yusef Nashwan Taha, né le 02.03.2002, domicilié S.D.C.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3621 - VOITURE DE TOURISME (FR) EF010JB, RENAULT CLIO, GRISE, CHASSIS VF1BBTJ0537234965

2. 3622 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) EQ611PS, RENAULT KANGOO, BLANCHE, CHASSIS VF1FC0JAF23969773

3. 3632 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) 5836TQ69, RENAULT EXPRESS, BLANCHE, CHASSIS VF1F40E0516650981

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la police cantonale, centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique complémentaire est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de préciser le potentiel de la géothermie profonde dans la région de Nyon. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 9 communes dont deux sont concernées par la présente enquête complémentaire. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des communes de Nyon et Prangins, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3617 - VOITURE DE LIVRAISON (FR) BQ608EJ, RENAULT KANGOO, BLANCHE, VF1FW1AB545712760.

2. 3619 - VOITURE DE TOURISME (FR) CJ789XQ, RENAULT CLIO, BLANCHE, VF1CR2V0H47459059.

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 20 juin 2024:

- L’annexe au règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux de la commune d’Etagnières,

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (articles 160, alinéa 1 et 163, alinéa 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques).

Les décisions susmentionnées - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 21 juin 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Denens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE (RVOEIE), le Département soumet en consultation la décision finale concernant l'étude de l'impact sur l'environnement du projet de:

La décision finale et le dossier d’enquête peuvent être consultés du vendredi 12 juillet 2024 au mardi 13 août 2024 auprès des services techniques de la ville d’Orbe, place du Marché 2, 1350 Orbe, ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement, Direction de l’environnement industriel, urbain et rural, Division Protection des eaux, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- DEMESTRE Antonio, né le 25.01.1990, domicilié à 1897 Le Bouveret, Rue Industrielle 23, p.a. FCF Consulting Sàrl

District: Lausanne

Commune: Lausanne

Coordonnées: 2’534’900 / 1’57’200

Lieux-dit: La Lovaire

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 1er juillet 2024, la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 1 et 2a de la décharge de type B «La Lovaire», dans le Plan d’affectation cantonal no 317, Commune de Lausanne, entré en vigueur le 15 octobre 2013.

Propriétaire(s): - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Exploitant: - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Bureaux d’étude: - Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

- ASCA Environnement, Chemin du Grand-Clos 5,
1083 Mézières

District: Lausanne

Commune: Lausanne

Coordonnées: 2’534’900 / 1’57’200

Lieu-dit: La Lovaire

Travaux: Conformément aux articles 24 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 40 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 1er juillet 2024, la prolongation de l’autorisation d’exploiter les étapes 1 et 2a de la décharge de type B «La Lovaire», dans le Plan d’affectation cantonal no 317, Commune de Lausanne, entré en vigueur le 15 octobre 2013.

Propriétaire(s): - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Exploitant: - Tuileries Fribourg & Lausanne SA, Hägliweg 2,
3186 Düdingen

Bureaux d’étude: - Impact-Concept SA, Rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

- ASCA Environnement, Chemin du Grand-Clos 5,
1083 Mézières

District: Morges

Commune: Dizy

Coordonnées: 2’527’500 / 1’164’800

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 4 juin 2018, suite à la décision finale du Département du territoire et de l’environnement du 20 août 2019, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde un permis d’exploiter pour le comblement de l’étape B selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: Syndicat AF de «Fayet», Commission de classification, p.a. Courdesse et associés Ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP 85, 1034 Cossonay

Exploitant: Sotrag SA

Plans: Géomètre: Courdesse et associés ingénieurs et géomètres SA, Prieuré 4, CP85, 1304 Cossonay

Environnement: Impact-Concept SA, Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

District: Broye-Vully

Commune: Valbroye

Coordonnées: 2’555’800 / 1’179’850

Travaux: Conformément aux dispositions de la loi sur les carrières et de son règlement d’application, suite à l’enquête publique du 1er juin 1993, suite à la décision du Conseil d’Etat du 8 octobre 1993, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité accorde une prolongation du permis d’exploiter l’étape 1 selon le dossier d’enquête.

Propriétaires: Monsieur Daniel Duc, Chemin Sous-le-Bois 30,
1523 Granges-près-Marnand

Monsieur Daniel Stähli, Aclex 3, 1485 Nuvilly

Exploitant: Catellani SA, Rue du Battoir,
1523 Granges-près-Marnand

Plans: Géomètre: NPPR Ingénieurs et géomètres SA,
Rue du Temple 9, CP203, 1530 Payerne

Environnement: Impact-Concept SA, Grand-Mont 33, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

Le Service pénitentiaire vaudois, Office d’exécution des peines, somme la personne mentionnée ci-dessous, de le contacter en se manifestant par téléphone, courriel ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous, une décision sur recours ayant été rendue le 24 juin 2024, laquelle est sujette à recours. Délai: 10 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Office d’exécution des peines, chemin de l’Islettaz, Bâtiment A, 1305 Penthalaz. Tél 021 338 88 00, cppl.oep.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- SHALA Rasim, né le 18 août 1983, adresse inconnue

Compte tenu des éléments qui précèdent, le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise le tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Annule et remplace la décision d’autorisation du tir du loup M121 rendue par le Chef de Département (DJES) le 11 juin 2024.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 25 juin 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Noms, prénoms, dates de naissance, adresse

- KOZLOWSKI Ireneusz, né le 15.02.1979, S.D.C:

alias: GLOWACKI Andrzej, né le 13.09.1971;
GLOWACKI Andrzej, né le 13.11.1997;
WISNIEWSKI Krystztof Zdzislaw, né le 19.11.1976

Une enquête publique est ouverte à la demande de la SI Le Grand Lac SA à Coppet, concernant le projet de concession n° 233/602. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «rte Suisse No 7», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 21 juin au 22 juillet 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Coppet, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Coppet.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme et M. Margaret et David Allen à Mies, concernant le projet de demande d'autorisation de pompage au lac pour l'arrosage, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «A l'Epine», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 juin au 18 juillet 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Mies, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Mies.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Montreux, concernant le projet de demande d'autorisation d'installation d'une sculpture Bel Borba sur la digue du Port du Basset, modification de la concession générale 341/667, sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «Au Basset», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juin au 15 juillet 2024 inclusivement, au service de l’urbanisme de la Commune de Montreux, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Montreux.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la DGE-EAU (Secteur 1) à Yverdon-les-Bains, concernant le projet de projet d'adaptation de la place d'entretien aux cours d'eau, sur le domaine public cantonal «Canal Occidental», au lieu-dit «Vuagères», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 14 juin 2024 au 15 juillet 2024 inclusivement, au Service de l’urbanisme de la Commune d'Yverdon-les-Bains, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d'Yverdon-les-Bains.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de préciser le potentiel de la géothermie profonde dans la région de Nyon. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 9 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Chéserex, Duillier, Eysins, Gingins, Grens, Nyon, Prangins, Signy-Avenex, Trélex ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Une enquête publique est ouverte sur la demande d’autorisation de méthodes spéciales de la société EnergeÔ SA pour la réalisation d'une campagne de prospection géophysique.

Le projet vise à améliorer la connaissance du sous-sol afin de planifier un 2ème forage pour l’exploitation de la géothermie profonde dans la région de Vinzel. La campagne de prospection géophysique s’étend sur 15 km2 et concerne 11 communes. Les mesures sont prévues uniquement sur des routes ou des chemins existants, dont la majorité se situe sur le domaine public. Toutefois, certaines parcelles privées sont concernées et des autorisations doivent être obtenues avec les propriétaires avant le démarrage des travaux.

Le dossier contient un rapport technique détaillant notamment la méthode utilisée, le planning de réalisation et la liste des parcelles concernées, ainsi qu’une carte détaillée des travaux par commune.

La procédure directrice est définie par l’article 24 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol du 11 décembre 2018.

Le dossier peut être consulté aux greffes municipaux des Communes de Begnins, Bursinel, Bursins, Burtigny, Dully, Gilly, Gland, Luins, Rolle, Vich, Vinzel ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Av. de Valmont 30b, 1014 Lausanne),

Les interventions doivent être consignées soit sur la feuille d'enquête, soit adressées par pli recommandé aux greffes communaux ou à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES):

• Autorise et prolonge la période de tir d’un loup sur le périmètre de la région du Plateau (secteurs du Gros-de-Vaud, de la Haute-Broye et de la Riviera), selon l’extrait de carte annexé faisant partie intégrante de la présente décision.

• Prévoit que le périmètre de tir puisse être étendu à d’autres territoires (pâturages), à proximité immédiate de ce périmètre et sans nouvelle décision de l’autorité compétente, si des dommages causés par ce loup isolé aux animaux de rente y sont constatés.

• Dit que cette autorisation est valable durant 60 jours, dès sa notification.

• Charge la Direction générale de l’environnement (DGE), division Biodiversité et paysage, de la mise en œuvre de la présente décision par les agents du corps de police faune-nature, dès sa notification par voie de publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 14 juin 2024.

• Dit que la présente décision est immédiatement exécutoire et lève l’effet suspensif à tout éventuel recours.

Le dossier contenant toutes les pièces essentielles de la décision peut être consulté, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale de l’environnement, Avenue de Valmont 30b, à 1014 Lausanne, dès la date de publication de la décision.

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

Automobile

Réf. 82_2024/cdc
BMW 320, noir. Châssis WBAVU11020K008195. Plaques WGS01F8/PL

Réf. 94_2024
FIAT Doblo III, rouge. Châssis ZFA26300006J65223. Plaques EX582NC/F

Réf. 103_2024
AUDI D A4 Cabrio, bleu. Châssis WAUZZZ8H03K022906

Les propriétaires (ou ayants droit) s'adressera à la réception de l'Hôtel de police, rue St-Martin 33, à Lausanne, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

Passé ce délai, ce véhicule sera vendu ou détruit, selon l'état, cela en conformité des dispositions de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) art. 26/a.

District: NYON

Commune: Prangins

Lieu-dit: Pont-Farbel

Coordonnées: 2’508’850 / 1’140’950

Par analogie aux articles 30 de la loi sur les carrières et 55 de son règlement d'application, la Direction générale de l’environnement a procédé, le 1er mai 2024, au constat de remise en état d’une aire partielle du site susmentionné.

La Direction générale de l’environnement (DGE) représentée par sa Division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines (GEODES), un représentant de la Commune de Prangins, le propriétaire de la parcelle et Ronchi SA ont accepté la remise en état d’une aire partielle du site.

Un délai d'intervention de 30 jours est imparti aux personnes ayant un intérêt digne de protection pour faire valoir leur droit auprès de la Direction générale de l’environnement, selon l’article 55 du règlement d’application de la loi sur les carrières.

Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) met en soumission publique, pour un terme de 8 ans, la location des berges et talus des cours d’eau corrigés de la plaine de l’Orbe de Chavornay à Yverdon.

Les documents d’appel d’offres peuvent être obtenus sur demande par écrit jusqu’au 30 juin 2024 auprès du Secteur 1 des lacs et cours d’eau, Rue des Champs-Lovats 27, 1400 Yverdon-les-Bains (info.secteur1@vd.ch).

Toutes les informations générales du présent appel d’offres ainsi que la composition du dossier à remettre et les critères d’adjudication sont indiqués dans le dossier d’appel d’offres à obtenir sur inscription.

Les offres écrites devront être transmises, sous pli fermé avec mention «BAUX YVERDON - NE PAS OUVRIR», au plus tard le 13 septembre 2024 avant 12:00 .

Lausanne, le 7 juin 2024

Une enquête publique est ouverte à la demande de la DGE-EAU à Lausanne, concernant le projet de suppression d'un seuil sur La Torneresse et aménagement d'une rampe en enrochements, défrichements temporaires, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), sur le domaine public cantonal « La Torneresse », aux lieux-dits « Aux Ouges » et « Les Moulins d'En Bas », sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 4 juin 2024 au 4 juillet 2024 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune de Château-d'Oex.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants et de la loi sur les forêts (LFO).

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3591 VOITURE DE TOURISME (CH) VD527170, DACIA LOGAN, BLANCHE, UU1KSDA3H45651508

2. 3594 VOITURE DE LIVRAISON (FR) AG491ZD, NISSAN INTERSTAR, BLANCHE, VNVF3C1L6UB026647

3. 3598 VOITURE DE TOURISME (FR) AM979LL, RENAULT MEGANE, BLEUE, VF1CM0C0H33845361

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s):

1. 3570 VOITURE DE TOURISME (CH) SO173297, AUDI A6, NOIRE, WAUZZZ4F26N087392

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Mathieu Brünisholz à Bursinel, concernant le projet de concession n° 327/602, demande d'une nouvelle concession (renouvellement et mise à jour), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «ch. des Tattes 2», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mai au 27 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Bursinel, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Bursinel.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de Marquisat Sàrl à Crans-Montana, concernant le projet de concession n° 181/607, demande d'une nouvelle concession (renouvellement et mise à jour), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «ch. Marquisat 15», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 28 mai au 27 juin 2024 inclusivement, au service technique de la Commune de Saint-Sulpice, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Saint-Sulpice.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact: Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- GHORZI Mohamed, S.D.C

Le Service vaudois en charge des séquestres invite la personne mentionnée ci-dessous à reprendre possession des valeurs qui doivent lui être restituées selon décisions désormais définitives et exécutoires, en se manifestant par téléphone, courriel ou par écrit à l’adresse ci-dessous. Sans nouvelle de sa part dans un délai de trente jours dès la présente publication, les valeurs seront dévolues à l’Etat.

Délai: 30 jours dès la présente publication.

Contact : Service pénitentiaire, Direction, Secteur séquestre, Bâtiment A, chemin de l'Islettaz, 1305 Penthalaz. Tél: 021 316 48 31, sequestre.spen@vd.ch

Nom, prénom, date de naissance, adresse

- HODA, Albin, 22.01.2003, S.D.C (précédemment domicilié à p.a. AK Bautechnik Gmbh, Gerbenckerstrasse 12, 3210 Kerzers)

Au(x) détenteur(s) du/des véhicule(s) suivant(s) :

1. 3553 VOITURE DE LIVRAISON (FR) EB856HK, CITROEN JUMPER, BLANCHE, VF7ZBRMNB17837841

Vous disposez de 30 jours à partir de la date de parution pour récupérer votre/vos véhicule(s) en vous présentant, durant les jours ouvrables, à la réception de la Police cantonale, Centre de la Blécherette - chemin de la Lanterne 2, au Mont-sur-Lausanne. Passé ce délai, l’engin/les engins en question sera/seront vendu(s) aux enchères, conformément à l'article 26/a de la LVCR ou, si sa/leur valeur vénale ne couvre pas les frais, acheminé(s) auprès d'une entreprise de démolition.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune du Mont-sur-Lausanne, concernant le projet de renaturation du ruisseau de la Valleyre, expropriation pour cause d'intérêt public, défrichement et reboisement de compensation, sur le domaine public cantonal «La Valleyre», au lieu-dit «La Clochatte», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 24 mai au 24 juin 2024 inclusivement, au secrétariat technique de la Commune du Mont-sur-Lausanne, rte de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Le Mont-sur-Lausanne.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, de la loi sur les forêts (LFO) et de la loi sur les expropriations (Lex).

En parallèle, une enquête est ouverte par la Commune du Mont-sur-Lausanne portant sur le projet:

- d’inscription d'une servitude de passage public à mobilité active s.2021/2725/0 sur la parcelle n° 401 et la constitution d’une servitude d’usage public de parc sur les parcelles nos 173, 401, 1751, 2135 et 2780 au Mont-sur-Lausanne

- de création d’un parc public sur la parcelle n°401 avec réalisation d’équipements collectifs (LATC)

- de modification des canalisations (LPEP, collecteurs communaux)

pour la réalisation de la renaturation de la Valleyre, du remplacement du voûtage, de la modification du cheminement et des canalisations.

Une enquête publique est ouverte à la demande de M. Félix Paschoud à Lutry, concernant le projet de concession n° 147/605. Demande d'une nouvelle concession (renouvellement), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «En Taillepied», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 17 mai au 17 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Lutry, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Lutry.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Société Internationale de Sauvetage du Léman (SISL) à Rivaz, concernant le projet de demande de modification et assainissement des rails de mise à l'eau du bateau d'intervention (réf. 132/16), sur le domaine public cantonal «Le Léman», au lieu-dit «La Grand Rivaz», sur le territoire de la

Les pièces relatives à cette demande seront déposées du 18 mai au 16 juin 2024 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Rivaz, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au greffe municipal de la Commune de Rivaz.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

En parallèle, une enquête est ouverte par la Société Internationale de Sauvetage du Léman portant sur la demande de permis de construire concernant la modification et l’assainissement des rails de mise à l’eau du bateau d’intervention sur la parcelle 920, sur le territoire de la commune de Rivaz.

Communes concernées: Baulmes, Chamblon, Champvent, Mathod, Montagny-près-Yverdon, Rances, Suscévaz, Treycovagnes, Valeyres-sous-rances, Vuiteboeuf et Yverdon-les-Bains.

Unités géologiques concernées: toutes les formations géologiques comprises entre le Crétacé et le permo-carbonifère. La formation du Malm est exclue pour le périmètre détaillé ci-après (*).

Durée du permis: deux ans, voire plus longue (maximum cinq ans), si nécessaire à la réalisation du programme détaillé des travaux.

Coordonnées du périmètre:

2'532’652/1'177’554, 2'532’655/1'180’189, 2'528’170/1'180'519, 2'529’145/1'182'858, 2'531’025/1'183’761, 2'532’952/1'183'928. 2'534’292/1'183'771, 2'535’470/1'182'315, 2'535’929/1'183'238, 2'538’244/1'182'112, 2'537’468/1'180'582, 2'536’663/1'180'964, 2'535’818/1'180'289, 2'535’877/1'180'142, 2'534’417/1'179'359, 2'533’772/1'179'489, 2'532’732/1'178’318 (système de référence: CH1903+ LV95).

Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

(*) Coordonnées du périmètre sur lequel la formation du Malm est exclue du présent appel d’offres:

2'535’169/1'181'675, 2'535’929/1'183'238, 2'538’244/1'182'112, 2'537'484/1'180'594 (système de référence: CH1903+ LV95).

Une carte précise du périmètre peut être obtenue sur demande.

Critères d’aptitude éliminatoires:

• Profils

• Intégrité sociale

• Intégrité fiscale

Critères d’attribution:

• Programme détaillé des recherches

• Justification du projet

• Aptitudes financières

• Aptitudes techniques

Informations générales:

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de:

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Direction générale de l’environnement

Géologie, sols, déchets et eaux souterraines

Madame Sandrine Ortet

Avenue de Valmont 30b

CH - 1014 Lausanne

sandrine.ortet@vd.ch

Les offres sont à envoyer à la même adresse.

Référence à spécifier dans tous les échanges: PRSU_9

Le Chef du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a approuvé en date du 6 mai 2024:

- Le règlement communal sur la gestion des déchets de la commune de Bettens.

Les décisions adoptées par un Conseil général - ou le refus d’approbation de telles décisions - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (article 3, alinéa 3 et 5, alinéa 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle).

District: Nyon

Commune: Eysins

Coordonnées: 2’504’600 / 1’137’150

Lieu-dit: Les Vaux

Travaux: Conformément aux articles 22 de la loi cantonale sur la gestion des déchets et 39 de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité a accordé, le 12 avril 2024, l’autorisation du nouvel aménagement du casier 4B de la décharge de type B «Les Vaux», dans le Plan d’affectation cantonal no 318, Communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon, entré en vigueur le 24 janvier 2021.

Propriétaire(s): Georges Rochat, Grand’Rue 34, 1262 Eysins

Exploitant: Ronchi SA, La Ballastière, rte de Nyon 48, 1196 Gland

Bureau d’étude: Impact-Concept SA, rte du Grand-Mont 33, CP 53, 1052 Le Mont-sur-Lausanne