21.10.2025 / FAO n° 84
En date du 10 octobre 2025 , la cheffe du département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique a approuvé:Office de la consommation
Agriculture, durabilité et climat, numérique
03.10.2025 / FAO n° 79
Inscription pour les programmes: prestations écologiques requises (PER), culture biologique (BIO), systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST), sorties régulières en plein air (SRPA) / mise au pâturage, mesures de non-recours / réductions des produits phytosanitaires (PPh), biodiversité, PLVH, et les programmes particuliers pour 2026.Paiements directs et données agri-viticoles
16.09.2025 / FAO n° 74
En date du 9 septembre 2025 , la Cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique a approuvé:
- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune d’ Yverdon-les-Bains
Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).
Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).
Office de la consommation
09.09.2025 / FAO n° 72
26.08.2025 / FAO n° 68
En date du 18 août 2025 , la Cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique a approuvé:
- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune de Vully-Les-Lacs
Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).
Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).
Office de la consommation
26.08.2025 / FAO n° 68
En date du 18 août 2025 , la Cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique a approuvé:
- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune de Cuarny
Cet acte adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).
Office de la consommation
26.08.2025 / FAO n° 68
En date du 18 août 2025 , la Cheffe du Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique a approuvé:
- l’annexe au Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune de Villars-Epeney
Cet acte adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).
Office de la consommation
12.08.2025 / FAO n° 64
25.07.2025 / FAO n° 59
LA PRÉSIDENTE AD INTERIM DE LA COMMISSION FONCIÈRE RURALE DU CANTON DE VAUD
A vous JAQUES Malivia, fille de FAILLÉTAZ Pascal à Villars-Bozon, actuellement sans domicile connu.
Vous êtes avisée que la Commission foncière rurale du canton de Vaud a rendu une décision concernant la vente de la parcelle RF no 56 de L’Isle, propriété de votre père.
En tant que descendante de l’aliénateur, vous pourriez être titulaire d’un droit en vertu de la LDFR.
Vous avez dès lors la possibilité de demander que la décision vous soit notifiée en communiquant votre adresse à la Commission foncière rurale, case postale 1080, 1001 Lausanne
La présidente ad interim
