A vous Monsieur GUEX Philippe Nizar, né le 21 décembre 1993, domicile inconnu.

En date du 30 janvier 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 27 janvier 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Les règlements et tarif des émoluments des Contrôles des habitants des Communes de Lavey-Morcles.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Monts-de-Corsier, p.a. Yves Hochuli, chemin de Beauregard 12,
1808 Les Monts-de-Corsier
(achat de machines)

2) Sauma du Torel, p.a Gilbert Ramuz, route de Riau Graubon 8,
1082 Corcelles-le-Jorat
(achat de machines)

3) Société coopérative, Groupe agricole de Pampigny et environs,
p.a. Eddy Rayroux, route de Sévery 3 bis, 1116 Cottens

4) Sauma BCF, p.a. Christian Fasel, rue du Verdet 12, 1375 Penthéréaz

5) Centre agricole d’Yvonand, société coopérative, chemin des Cerisiers 19, 1462 Yvonand
(rénovation du centre collecteur)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

6) Le Centre agricole d’Yvonand projette la rénovation du centre collecteur sur le territoire d’Yvonand. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

7) Nicolas Desarzens projette la construction d'une chaudière pour des serres horticoles sur le territoire de Pomy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 3 février 2023 au lundi 6 mars 2023.

A vous Monsieur GHAZRAOUI Ryan, né le 13 août 1990, domicile inconnu.

En date du 14 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne. 67347

En date du 30 décembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune de Chessel.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 9 janvier 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune de Romanel-sur-Morges.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle ; RSV 173.32).

(loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, LFAIE ; RS 211.412.41 et loi du 19 novembre 1986 d'application de la LFAIE ; LVLFAIE ; BLV 211.51)

La vente de logements de vacances à des personnes à l'étranger est limitée par un contingent annuel, fixé à 175 unités pour le Canton de Vaud. La Commission foncière, section II (CF II), assure la gestion de ce contingent dont la répartition régionale est établie par le Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine, selon tableau ci-dessous.

La répartition de l’année passée est reconduite et les unités du contingent 2023 sont attribuées comme suit :

Cette répartition tient compte du résultat moyen établi sur la base de critères tels que taxe de séjour générale, part des résidences secondaires sur la taxe de séjour, taux de logements vacants et proportion de lits hôteliers par rapport au nombre de résidences secondaires.

Les unités du contingent ordinaire attribuées à une région qui ne seraient pas utilisées au 15 octobre 2023, si un contingent supplémentaire peut être demandé, ou sinon au 15 décembre 2023, seront réparties dans les autres régions par la CF II, compte tenu de l'importance pour la région d'un projet particulier ou du nombre de dossiers en attente. Ces mêmes modalités seront applicables à l'utilisation de la réserve de contingent 2023 (15 unités), avec l'aval du département.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général du Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (Emmanuelle SEINGRE 021 316 60 24 ou Sarah JOMINI 021 316 82 52).

A vous Monsieur MARTIN Jan Jacobsz, né le 7 mars 1973, domicile inconnu.

En date du 24 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur LEIGHTON-MITCHELL Matthew, né le 18 mars 1965, domicile inconnu.

En date du 18 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés, Commune et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma LoGiVi, p.a. Loïc Gallandat, rue du Four 5, 1463 Rovray
(achat de machines).

2) Sauma PiGuRaCu, p.a. Guillaume Pidoux, Grand-Rue 15,
1515 Villars-le-Comte
(achat de machines).

3) Société coopérative de laiterie de Rougemont, p.a. Patrice Yersin,
rue des Allamans 140, 1659 Rougemont
(agrandissement de la fromagerie).

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) La Commune de Montricher projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Le-Grand-Chardève sur le territoire de L'Isle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

5) Philippe Cugny projette l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Moiry. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

6) La Société coopérative de laiterie de Rougemont projette l’agrandissement de la fromagerie sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé en zone à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 23 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023.

En date du 20 décembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Les règlements et tarif des émoluments des Contrôles des habitants des Communes de Croy et de Pomy.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 28 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé :

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Blonay-Saint-Légier.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 29 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune d’Epalinges

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Jean-Luc Decollogny projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Reverolle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Freddy Chevalley projette la transformation d'un rural sur le territoire de Corcelles-le-Jorat. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) MM. Henchoz Michel, Mikaël, Joakim et Valentin projettent la construction d'un rural sur le territoire de Rossinière. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Michaël Delessert projette la construction d'un rural sur le territoire de Savigny. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Ludovic Siegenthaler projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Donneloye. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Olivier Etter projette la démolition d’un hangar agricole et la reconstruction d'un hangar avec une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Jean-Paul Yersin projette la démolition et la reconstruction d'un rural ainsi que des viabilités sur le territoire de Rougemont. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 25 novembre 2022 au lundi 26 décembre 2022.

En date du 17 novembre 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Corcelles-près-Payerne .

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 17 novembre 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Vallorbe

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 15 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune d’Eysins.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 7 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Gland.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous Madame NUNES DA SILVA Helena Augusta, née le 10.10.1994, domicile inconnu.

En date du 10 août 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage size Caroline 9bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et la personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Sugnens, p.a. Sébastien Hirschi, chemin du Pâturage 5,
1043 Sugnens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d’un prêt accordé par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) Didier Chappuis projette la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d’Hermenches. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 11 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Chalabi Othmane, né le 12 février 1986, de nationalité française, précédemment domicilié ruelle du Poyet 1 à 1128 Reverolle.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous Monsieur MAGNE Yanis, né le 20 janvier 2000, domicile inconnu.

En date du 11 février 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur OLIVEIRA COSTA José Manuel, né le 28 avril 1960, domicile inconnu.

En date du 27 janvier 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Adrien Métraux projette la démolition et la reconstruction d'un rural sur le territoire de Fey. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Patrick Buchwalder projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Borex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Philippe Kaltenrieder projette la couverture d'une fosse à purin sur le territoire d’Avenches. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022.

A Vous,Maxime Gérard Jean-Pierre Robert SAINTANDRÉ, né le 26 avril 1991 à Bourg-en-Bresse, Ain, France, de nationalité française, statut d’état civil inconnu, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 / 316.38.57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

A vous Monsieur JEAFFRI Samir, né le 5 juin 1973, domicile inconnu.

En date du 25 août 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 3 octobre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement de la Commune de Commugny sur la naturalisation ordinaire.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon art.13 de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société suivante projette la réalisation d’investissements à caractère agricole:

- Sauma EasyBett, p.a. M. Patrick Porret, chemin du Battoir 19, 1373 Chavornay
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l’agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS)

Publications selon art. 97 de la Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

- Daniel Keller projette la démolition d'un rural, sur le territoire d’Orny. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant son utilité pour l’agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de subventions au titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 7 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022.

A vous Monsieur ROSMINI Arnaud Roger, né le 9 janvier 1991, domicile inconnu.

En date du 27 juillet 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Frédéric et Marina Rosat projettent de réaliser les viabilités d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

2) Jean-Daniel Haldi projette la démolition d'un rural sur le territoire de Saint-Oyens. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 30 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, M. Medi Wacef, né le 5 avril 1978, de nationalité française, précédemment domicilié Route de Cossonay 82, 1008 Prilly, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société coopérative de l'abattoir régional d'Orbe,
rue de l'Etraz 19, 1350 Orbe
(construction d'un nouvel abattoir)

2) Sauma BBMB, p.a. André Badoux,
route de Forel-Dessous 32, 1526 Forel-sur-Lucens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) Didier Amiguet projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d'Ollon. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Olivier Bôle projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Vincent Ruchet projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d'Ollon. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 23 septembre 2022 au lundi 24 octobre 2022.

A vous Madame DRUDI Francesca, née le 9 novembre 1989, domicile inconnu.

En date du 21 février 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 15 août 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune d’Agiez

Cet acte adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Dufour, p.a. Claude-Eric Dufour, route de Gilly 31, 1180 Rolle
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) Alix Pécoud projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Le Vaud. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Laurent Rapin projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Corcelles-près-Payerne. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Magadis Richardet projette le raccordement d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Moudon. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Claude-Alain Mottier projette la construction d'un rural et des viabilités ainsi que la couverture d'une fosse à lisier sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Patrick Desplands projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 26 août 2022 au lundi 26 septembre 2022.

En date du 29 juillet 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Premier.

Cet acte adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 29 juillet 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- l’annexe au règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de L'Abergement.

Cet acte adopté par le Conseil général est susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 29 juillet 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- la Concession / règlement pour la distribution de l’eau sur l’ensemble du territoire de la Commune de Château-d’Oex octroyée à la Confrérie des eaux du Village de Château-d’Oex.

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

A vous Monsieur SUKA LUYEYE Eddy, né le 28 septembre 1979, domicile inconnu.

En date du 22 juin 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur MAGNENAT Steve Johnny, né le 16 septembre 1967, domicile inconnu.

En date du 17 juin 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les société, Hoirie et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Chevalley-La Grangette, p.a. Laurent Chaubert, chemin de la Vergnaulaz 14B, 1070 Puidoux
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) L’Hoirie André Courcelle projette la rénovation d'une cave à fromages à la Meylande-Dessus sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Jérôme Lädermann projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire du Mont-sur-Lausanne. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Xavier Gaudard projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montilliez. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 22 juillet 2022 au lundi 22 août 2022.

La Cheffe du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, M. Francisco da Silva Cardoso, né le 25 novembre 1983, de nationalité portugaise, précédemment domicilié Rue du Pavement 3, 1530 Payerne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

• en date du 6 juillet 2022, le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Vallorbe ;

• en date du 7 juillet 2022, le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants des Communes de Montreux, Lucens et Morrens .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous Monsieur HODRUSKY Patrik, né le 24 décembre 1971, domicile inconnu.

En date du 28 juin 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Besson-Monnier, p.a. Vincent Monnier, route d'Arnex 6, 1353 Bofflens
(achat de machines)

2) Syndicat agricole d'alpage et d'élevage de Ballens société coopérative, p.a. Didier Roch, Président, Les Chaux 1, 1144 Ballens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) Adrien Gosteli projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Aigle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Heidi Pahud projette la construction d’une couverture de fosse sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Gérald Hurni projette la construction d’une couverture de fosse sur le territoire de Baulmes. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Célien Cornut projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Savigny. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) André Gutknecht projette la construction et la rénovation d'un chalet d'alpage sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Bernard Vonnez projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Payerne. L’ouvrage est situé en zone à bâtir

9) Jean-Marc Despont projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Etagnières. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Le Groupement des vignerons de Rivaz projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Rivaz. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Fabien Dauphin projette la construction d’un séchoir à balles rondes sur le territoire de Berolle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 15 juillet 2022 au lundi 15 août 2022.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Kevin Gache, né le 17 avril 1997, de nationalité française, précédemment domicilié Rue des Fontaines 1, 1058 Villars-Tiercelin, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Gokhan Gunay, né le 29 novembre 1991, de nationalité française, précédemment domicilié Rue des Fontaines 1, 1058 Villars-Tiercelin, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Johann René Levet, né le 20 mars 1992, de nationalité française, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Jordane Garcia, né le 1er juin 1993, de nationalité française, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Mounir Settar, né le 4 juin 1992, de nationalité française, précédemment domicilié ch. Ruffy 3, 1027 Lonay, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Mifail Krasniqi, né le 26 décembre 1990, de nationalité kosovare, précédemment domicilié Dida Guigan, 1018 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Yassine Yassine, né le 7 mars 1986, de nationalité française, précédemment domicilié rue de l'Hôtel de Ville 8 - 1522 Lucens, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Besim Kabashi, né le 16 mars 1982, de nationalité kosovare, précédemment domicilié chemin des Côtes 6, 1020 Renens VD, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma BBM, p.a. André Badoux, route de Forel-Dessous 32, 1526 Forel-sur-Lucens
(achat de machines)

2) Sauma de la Société coopérative de laiterie et d'agriculture de Chavannes-le-Chêne, p.a. Jürg Streit, Président, route du Village 17, 1464 Chavannes-le-Chêne
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) La Société coopérative d’agriculture de Vuiteboeuf projette la construction d’une couverture de fosse sur le territoire de Vuiteboeuf. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) François Tréhan projette la construction de deux couvertures de fosse sur le territoire de Rances et de L’Abergement. Les ouvrages sont situés hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 17 juin 2022 au lundi

En date du 8 juin 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Pompaples .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 5 avril 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Bretonnières .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous, BIANCHI, Yasmine, née le 19.10.1983 à Aigle, originaire de Peseux (NE) et Neuchâtel (VD), domicilié en dernier lieu à Villard-sur-Chamby, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l'état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 557 07 07, dans le délai d'un mois dès parution, pour être entendue dans une affaire importante vous concernant.

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

le Syndicat d’améliorations foncières de Longirod
(territoire des communes de Longirod, Gimel et Marchissy)

Morges, le 31 mai 2022.

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

le Syndicat d’améliorations foncières d’Essertines-sur-Rolle

Morges, le 31 mai 2022.

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, Monsieur Duran Gomez Rafael, né le 6 août 1965, de nationalité de république dominicaine, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après
la parution du présent avis.

En date du 26 avril 2022, le Chef du Département de l'économie, de l’innovation et du sport a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants des Communes d’Essertines-sur-Yverdon, Bogis-Bossey, Villars-Sainte-Croix et de Saint-Oyens .

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 110 et 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques ; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous Monsieur M’BALLA Georges, né le 23 août 1979, domicile inconnu.

En date du 9 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société Coopérative agricole d'Orbe, CAO, p.a. Denis Michaud, Président, chemin des Rigoles 7, 1350 Orbe
(achat de machines)

2) Société coopérative de fromagerie de l'Etraz, chemin de la Verniaz 3, 1304 Senarclens
(construction d'une fromagerie)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

3) Christian Rüfenacht projette la construction d’une fumière sur le territoire de Longirod. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Pierre Imhof projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire d’Oron. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Anne Zulauff projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Freddy Chevalley projette la construction d’un fenil sur le territoire de Corcelles-le-Jorat. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Grégoire Martin projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 31 mai 2022 au mercredi 29 juin 2022.

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que:

Morges, le 16 mai 2022

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

Morges, le 11 mai 2022

Vu l’art. 49 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),
vu le procès-verbal de l’assemblée générale de dissolution du syndicat,

le Département de l’économie, de l’innovation et du sport déclare que

Morges, le 16 mai 2022

A vous Monsieur COLIC Sulejman, né le 16 février 1998, domicile inconnu.

En date du 28 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

QUANTITES DE PRODUCTION MAXIMALES DE RAISINS

En application des articles 18 et 21 du règlement sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange du 16 juillet 1993 et de l'article 48, alinéa premier du règlement sur les vins vaudois du 27 mai 2009, les quantités de production maximales de raisins pour l'année 2022 s'établissent comme suit :

VINS D’APPELLATION
D’ORIGINE CONTROLEE, Kg de raisins, par mètre carré

A) Tous les cépages blancs

- Région du Chablais 1.100

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 1.150

- Région de La Côte 1.100

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.100

- Région du Vully 1.100

B) Pinot noir

- Région du Chablais 0.900

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.000

C) Gamay et Garanoir

- Région du Chablais 1.000

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.100

D) Autres cépages rouges

- Région du Chablais 0.900

- Régions de Lavaux, Dézaley, Calamin 0.900

- Région de La Côte 0.900

- Régions des Côtes de l'Orbe, Bonvillars 1.000

- Région du Vully 1.100

E) Premiers grands crus

- Toutes les régions - Chasselas 1.000

- Toutes les régions
Pinot noir, Gamay, Gamaret, Garanoir et Merlot 0.800

VINS DE PAYS *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions 1.800

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions 1.600

VINS DE TABLE *

A) Tous cépages blancs

Toutes les régions Pas de limitation

B) Tous cépages rouges

Toutes les régions Pas de limitation

* selon ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin du 14 novembre 2007, articles 22 et 24.

A vous Monsieur DOS SANTOS LIMA Junior Jorge Antonio, né le 8 février 1998, domicile inconnu.

En date du 9 mai 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En application des ordonnances fédérales suivantes

- Ordonnances fédérales du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD) et sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

Le recensement pour l’année en cours a eu lieu du 31 janvier au 15 mars 2022 via le site www.agate.ch (menu Acorda).

Les exploitants qui n’ont pas effectué le recensement dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021 316 62 25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, délai 27 mai 2022.

Les demandes tardives seront traitées séparément et feront l’objet d’une réduction.

Morges, mai 2022.

A vous Monsieur SCHUETZ Jérémie, né le 16 juillet 1991, domicile inconnu.

En date du 25 avril 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame MAGNANINI Giulia, née le 20 décembre 1987, domicile inconnu.

En date du 25 avril 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Sont agrées par la Direction des Affaires vétérinaires et de l’Inspectorat en matière d’enseignement cynologique:

- La formation d’Educateur canin «DCCE» proposée par le Centre Canin Mirador Sàrl (Profil 1+);

- La formation d’Educateur canin «ESC» proposée par le Centre cyno-logique romand (Profil 1+).

Territoire des communes de Chessel, Noville, Rennaz et Roche

Remaniement parcellaire EGT

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, une enquête publique est ouverte sur l’objet suivant:

- Modification du périmètre

- Annulation de l’adaptation des limites et des droits suite à l’exécution des travaux collectifs et privés soumis à l’enquête en 2019

- Adaptation des limites et des droits suite à l’exécution des travaux collectifs et privés

- Plan des travaux exécutés

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Noville du vendredi 29 avril au lundi 30 mai où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél 021 967 15 25).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Noville.

Une délégation de la Commission de classification accompagnée de son secrétaire, M. Florian Ecoffey, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la salle du battoir à Noville le mercredi 4 mai après l’assemblée générale et de 14h00 à 16h00.

Assemblée générale: le mercredi 4 mai 2022 à 10h00 à la salle du battoir à Noville.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Cretegny-Devantay, p.a. Jacky Cretegny, route de Gollion 6, 1304 Allens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al.1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) François Ramel projette la transformation d'un rural et la construction d’une fumière sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Frédéric et Laurent Jaquet projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Concise. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Cédric Porchet projette la couverture d'une fosse à purin sur le territoire de Forel (Lavaux). L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 29 avril 2022 au lundi 30 mai 2022.

A vous Monsieur HORTA DOS SANTOS Delmiro Alexandre, né le 17 juin 1989, domicile inconnu.

En date du 31 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur MOREL Gauthier Christian, né le 20 décembre 1991, domicile inconnu.

En date du 20 août 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur PEREZ GARCIA Antonio, né le 3 septembre 1964, domicile inconnu.

En date du 20 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur REINHARDT Ismael, né le 5 août 1978, domicile inconnu.

En date du 5 octobre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur REINHARDT Ismael, né le 5 août 1978, domicile inconnu.

En date du 4 novembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur RKIBI Wassim, né le 6 février 1989, domicile inconnu.

En date du 20 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur ROULIN Ludovic né le 4 mai 1983, domicile inconnu.

En date du 9 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur RUSSO Giovanni, né le 19 septembre 1977, domicile inconnu.

En date du 31 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur UZAR Jean David, né le 1er octobre 1973, domicile inconnu.

En date du 6 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame ASSOBZE DONZE Sophie Hélène, née le 17 septembre 1982, domicile inconnu.

En date du 1er octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur BARROCAS DE AMORIM Joao Filipe, né le 30 juillet 1992, domicile inconnu.

En date du 14 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur BROCCA Girolamo, né le 20 septembre 1993, domicile inconnu.

En date du 11 février 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame DA SILVA VIEIRA Fatima, née le 28 septembre 1962, domicile inconnu.

En date du 12 novembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur DE SOUSA PEREIRA Celestino, né le 31 mars 1964, domicile inconnu.

En date du 20 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur DIAZ SEPULVEDA Bastian Andres, né le 12 août 1995, domicile inconnu.

En date du 22 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur DO COUTO BERTOLO Paulo Jorge, né le 17 juin 1973, domicile inconnu.

En date du 16 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur GAU Harold Joan, né le 27 novembre 1981, domicile inconnu.

En date du 16 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous, BOUVE Jérôme Jean-Marie Sabrina, né le 28 août 1987 à Roubaix, Nord, France, de nationalité française, domicilié en dernier lieu au Brassus, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

Le Chef du Département de l’économie, de l'innovation et du sport:

A vous, M. Julien Panic Goyi, né le 7 juin 1984, ressortissant de la République démocratique du Congo, précédemment domicilié c/o Jeunotel, Ch. du Bois-de-Vaux 36, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous Monsieur DE SOUSA VIEIRA Marco Paulo, né le 4 juillet 1978, domicile inconnu.

En date du 17 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame FERREIRA DOS SANTOS Raquel Alexandra, née le 14 août 1991, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur FORD Stephen Richard, né le 4 septembre 1966, domicile inconnu.

En date du 8 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur IMERI Arlind, né le 3 août 1990, domicile inconnu.

En date du 13 avril 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame MICHEL Claire Gabrielle, née le 12 juin 1961, domicile inconnu.

En date du 25 août 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame MOURALINHO BARROSO Jessica Alexandra, née le 1er août 1995, domicile inconnu.

En date du 24 novembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame NAPORA Malgorzata, née le 9 février 1964, domicile inconnu.

En date du 13 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur OKHIONS King Osasu, né le 1er mai 1988, domicile inconnu.

En date du 22 décembre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur PIRES MONTEIRO VARELA Gabriel Antonio, né le 13 août 1981, domicile inconnu.

En date du 20 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur SIMONYAN Edouard, né le 15 août 1978, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame AFFAR Cellia, née le 21 mars 1991, domicile inconnu.

En date du 8 octobre 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame ASSOMO EYEYA Fernande Aline, née le 6 septembre 1984, domicile inconnu.

En date du 30 avril 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame BELTRAME Lara, née le 30 avril 1970, domicile inconnu.

En date du 6 septembre 2021, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur BONGONO Georges Faya, né le 7 avril 1979, domicile inconnu.

En date du 30 janvier 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur BOUARBOUNE Farid, né le 30 avril 1982, domicile inconnu.

En date du 5 juin 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur CEBALLOS BAUTISTA José Antonio, né le 4 mars 1969, domicile inconnu.

En date du 28 février 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur DA CUNHA FERREIRA Luis Carlos, né le 4 septembre 1985, domicile inconnu.

En date du 14 février 2020, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage site Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Madame COSTA BATISTA PEREIRA Maria, née le 26 septembre 1979, domicile inconnu.

En date du 14 mars 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

AVENANT No3 du 1er janvier 2022 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne

Les parties à la convention collective de travail susmentionnée conviennent de modifier celle-ci comme il suit:

Article 7 Réglementation pour le travail du samedi et lors des nocturnes

7.1 Inchangé.

7.2 Inchangé.

7.3 Inchangé.

7.4 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel travaille au maximum 4 nocturnes sur les 6 autorisées par le Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) du 13 juin 1967 («exceptions pendant le mois de décembre»). Aucune dérogation n’est possible.

7.5 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel avec enfant à charge jusqu’à 10 ans (y compris) travaille au maximum 3 nocturnes sur les 6 autorisées par le Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des magasins (RHOM) du 13 juin 1967. Aucune dérogation n’est possible.

7.6 Lors des nocturnes de fin d’année, le personnel employé durant les nocturnes reçoit une indemnité de CHF 15.- pour frais de repas par nocturne. Le montant doit figurer sur le décompte de salaire du mois de décembre.

7.7 Le 24 décembre au-delà de 17h00, l’emploi de personnel est limité aux tâches liées à la fermeture et au rangement.

7.8 Lorsque le 16 et le 23 décembre tombent sur un samedi, l’emploi de personnel au-delà de 18h00 est limité aux tâches liées à la fermeture et au rangement.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Julien Sottas, chemin de Sollard 1, 1822 Chernex
(construction d'un rural avec locaux de transformation et de stockage)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d'un prêt accordé par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) Marcel Dauphin projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Berolle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Sidney et Sandy Borgeaud projettent la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Cossonay. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Sylvain Pécoud projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Le Vaud. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Alain Urben projette la construction d'une fumière et d'une couverture de fosse existante sur le territoire d'Apples. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Jürg Hostet tler projette la construction d'une couverture de fosse existante sur le territoire de L'Isle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Lucien Quillet projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Missy. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Olivier Rossier projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Fabrice Tanner projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Cronay. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Jean-François Thuillard projette la construction d'un poulailler avec fosse, fumière et des viabilités ainsi que d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Froideville. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Grégoire Martin projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Rossinière. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Christian et Béatrice Siegenthaler projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Bottens. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 1er avril 2022 au lundi 2 mai 2022.