Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022
Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:
1) Société en nom collectif Pains-d’Epi SNC, p.a. Sylvain Coquoz, Rossens,
1554 Villarzel (construction d’un moulin artisanal et d’une boulangerie)
2) Sauma PGR, p.a. Julien Rapin, route de Molondin 2, 1415 Démoret
(achat de machines)
3) Sauma Le Caillotaz, p.a. Joël Croce, chemin du Caillotaz 5,
1059 Peney-le-Jorat (achat de machines)
4) Sauma David-Henrioud, p.a. Gilles David, route de l’Eglise 4,
1046 Rueyres (achat de machines)
Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).
Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998
5) Reynold Ginier projette l’achat et l'agrandissement d'un rural sur le territoire d’Ormont-Dessus. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
6) Marc-Olivier Monachon projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montanaire. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
7) Jean-Philippe Blum projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Les-Ravayres sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
8) Jean-Michel Berdoz projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Sur-le-Grin sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
9) La Comex du Sapalet projette la construction d'un rural sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
10) Caroline Paccaud projette la démolition d'un bâtiment agricole avant construction sur le territoire de Dompierre. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
11) Aurélie et Arnaud Pidoux projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Moudon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
12) Julien Philipona projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
13) André Cornaz projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur et des viabilités sur le territoire de Faoug. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
14) Ludovic Gatabin projette la réalisation de viabilités sur le territoire de Lussery-Villars. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir
15) Sylvain Berthoud projette la construction d’un fenil sur le territoire de Bretonnières. L’ouvrage est situé en zone à bâtir
Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.
Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 21 mars 2023 au mercredi 19 avril 2023.
Office de crédit agricole