Le Chef du Service de la population

A vous, RODRIGUEZ RIBEAUX Yoandri, né le 1er septembre 1984, de nationalité cubaine, précédemment domicilié rue du Crêt aux Moines, à Grandson, actuellement sans domicile connu:

Vous êtes avisé que par décision rendue par notre Service le 21 juillet 2023, l’octroi d’une autorisation de séjour en vue mariage en votre faveur a été refusé, que votre renvoi de Suisse a été prononcé départ au 28 août 2023 vous est imparti.

Cette décision vous est notifiée par la publication du présent avis.

(NB: cf. article 44 alinéa 3 de la Loi sur la procédure administrative (LPA-VD))

A vous Monsieur GIRAUD Nicolas, né le 19 décembre 1980, domicile inconnu.

En date du 11 mai 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma FGHH, p.a. Philippe Hofer, Planchemont 4, 1510 Moudon
(achat de machines)

2) Sauma les bottés toqués, domaine d'Essert-sous-Champvent SA & Guignard,
p.a. Claude Yves Guignard, Les Conduites-Dessus 1, 1439 Rances
(achat de machines)

3) Sauma Forestier & BIOLAT Sàrl-Gallandat, p.a. Kevin Forestier,
route d'Ogens 8, 1410 Thierrens
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 30 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) Michael Delessert projette la construction d'un rural et la démolition de bâtiments obsolètes sur le territoire de Savigny et Forel. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Kevin Forestier projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montanaire. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Nicolas Vincent projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 25 juillet 2023 au mercredi 23 août 2023.

En date du 12 juillet 2023 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune de Bex et son annexe

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 12 juillet 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune de Valeyres-sous-Ursins.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous Madame TAKACHE Zeina Florence, née le 16 mai 1992, domicile inconnu.

En date du 11 mai 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur CHERTIER Arnaud Pierre, né le 12 juin 1989, domicile inconnu.

En date du 1er novembre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 27 juin 2023 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- l’annexe au Règlement intercommunal sur la distribution de l’eau de l’Association intercommunale des eaux du Boiron (AIEB)

Cet acte adopté par le Conseil intercommunal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé au préfet dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Exploitation Agricole Baumgartner-Bolay Sàrl & Ferme En Verdan SA, p.a. Nicolas Bolay, chemin de la Branche 7, 1272 Genolier
(achat de machines)

2) Coopérative d’achat et d’utilisation de machines agricoles de Rances CAUMA,
p.a. Claude-Yves Guignard, Les Conduites-Dessus 1, 1439 Rances
(achat de machines)

3) Société des agriculteurs de Montcherand Sàrl, p.a. Claude Martin, route du Creux au Loup 6, 1354 Montcherand
(construction d'un hangar communautaire)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 30 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) Lorraine Chollet projette la rénovation d’un rural sur le territoire d’Oron. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Roger Roy projette la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieu-dit Les Places, sur le territoire de L'Abbaye. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 11 juillet 2023 au mercredi 9 août 2023.

Le Chef du Service de la population:

A vous, Liarskaia Tatiana, née le 17 décembre 1949, de nationalité russe, précédemment domiciliée rue de l’Etraz 1, à Gland, actuellement sans domicile connu :

Vous êtes avisée que par décision rendue par notre Service le 24 février 2023, la prolongation de votre autorisation de séjour a été refusée, que votre renvoi de Suisse a été prononcé et qu’un délai de départ au 7 août 2023 vous est imparti.

Cette décision vous est notifiée par la publication du présent avis.

(NB: cf. article 44 alinéa 3 de la Loi sur la procédure administrative (LPA-VD))

En date du 12 juin 2023 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la commune de Hautemorges

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

À vous, Romandielec Sàrl, c/o Monteiro Pereira Luís Miguel, Rue des Dents-du-Midi 98b, 1868 Collombey, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation a rendu le 14 juin 2023 une décision vous concernant.

La décision demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer votre adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Pauly, p.a. Carine Pauly et Nicolas Pauly, chemin de la Tour de Gourze 2, 1072 Forel (Lavaux)
(achat de machines)

2) Sauma Tombez, p.a. Anthony Tombez, chemin Pré de Place 4, 1410 St-Cierges
(achat de machines)

3) Sauma BCFK, p.a. Christian Fasel, rue du Verdet 12, 1375 Penthéréaz
(achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 30 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) Christian Guignet projette la construction d'une chaudière à pellets sur le territoire de Jorat-Menthue. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Maxime Milliet projette la construction d'une chaudière à pellets sur le territoire de Cudrefin. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Lionel Carrard projette l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Poliez-Pittet. L'ouvrage est situé en zone à bâtir

7) Pierrick et Luc Michaud projettent la construction d'une fosse à purin avec fumière et place de lavage sur le territoire d'Orny. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Yves Hochuli projette la couverture et l'agrandissement d'une fosse à purin sur le territoire de Corsier-sur-Vevey. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Jean-Luc Gindroz projette la construction d'un rural et d’une place de lavage sur le territoire de Jorat-Mézières. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Christian Buffat projette la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire de Poliez-Pittet. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Eric Gutknecht projette la construction d'une fosse à purin avec fumière, au lieu-dit L’Audallaz, sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) François Gilliéron projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Jorat-Mézières. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

13) Baptiste Bettens projette des viabilités sur le territoire de Chavannes-le-Veyron. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 23 juin 2023 au lundi

24 juillet 2023.

A vous DA SILVA MATZINHE ADILSON Casimiro, né le 26 mars 1979, domicile inconnu.

En date du 19 décembre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9bis à 1014 Lausanne.

A vous, RIBEIRO DA CUNHA Ivo José, né le 22 janvier 1985 à São José de São Lázaro, Braga (Portugal), de nationalité portugaise, divorcé, domicilié en dernier lieu à Bulle FR, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, av. de Sévelin 46, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

A vous, BOODOO Andrew Christopher, né le 30 août 1997 à Moka, Ile Maurice, de nationalité mauricienne, domicilié en dernier lieu à 1463 Rovray, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, av. de Sévelin 46, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

À vous, Maria Carvalho Vilela Miranda, précédemment domiciliée à Prilly, Route des Flumeaux 1, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation a rendu le 1 juin 2023 une décision vous concernant.

La décision demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer votre adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

Le Chef du Service de la population:

A vous, PASCAL Moïse, né le 1er décembre 1977, de nationalité française, précédemment domicilié à la Rue du Vieux Collège 3, 1262 Eysins, actuellement sans domicile connu:

Par décision sur opposition rendue par notre Service le 25 mai 2023, votre opposition a été rejetée; la décision du 15 février 2023 rejetant votre demande d’autorisation frontalière pour l’exercice d’une activité lucrative est dès lors confirmée.

Cette décision vous est notifiée par la publication du présent avis.

(NB: cf. article 44 alinéa 3 de la Loi sur la procédure administrative (LPA-VD))

En date du 5 mai 2023 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement sur la distribution de l’eau de la commune d’Yvorne

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

A vous Monsieur DOUKHI Nadjib, né le 11 juillet 2001, domicile inconnu.

En date du 17 janvier 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Damien Poget projette la construction d'un rural, d'une place de lavage pour pulvérisateur et des viabilités sur le territoire de Senarclens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Alexandre Lenoir projette la rénovation d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Patrick Buchwalder projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Borex. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

4) Laura Paccot projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Bougy-Villars. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

5) Valérie Marendaz projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Mathod. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

6) Guy Cousin projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Concise. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

7) Sébastien Humbert projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Corcelles-près-Concise et de Bonvillars. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

8) Roland Locher projette la plantation de cépages robustes sur le territoire de Saint-Prex et de Saint-Livres. La plantation a lieu hors des zones à bâtir

9) Patrice Rolaz projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Gilly. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 23 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023.

A vous Monsieur TAMBOI Constantin, né le 29 janvier 1974, domicile inconnu.

En date du 31 mai 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés, personnes et Commune suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Kaenel-Gerbex, p.a. Mathieu Kaenel, Les Echerminaz 1, 1526 Forel-sur-Lucens
(achat de machines)

2) Société coopérative des Begnines, p.a. Julien Pittet, rue du Village 20, 1347 Le Solliat
(achat de machines)

3) Optiluz Sàrl, route d'Oppens 2A, 1416 Pailly
(construction d’un séchoir en grange)

4) Aude et Julien Rapin, p.a. Julien Rapin, route de Molondin 4, 1415 Démoret
(agrandissement du centre collecteur de céréales)

5) La Commune de Bex et la Société coopérative d’alpage de Bex, p.a. Le Cové SA, rue Centrale 45 C, 1880 Bex
(rénovation et transformation d’un chalet d’alpage)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 30 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

6) Cédric Penard projette l'agrandissement d'un rural et des viabilités sur le territoire de Puidoux. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Jean-Charles Pittet projette l'agrandissement d'un rural et la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Villars-le-Terroir. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Gilbert Henchoz projette la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieu-dit Le Bovay, sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Lucien Quillet projette la construction d'un hangar, d'une place de lavage pour pulvérisateur et des viabilités sur le territoire de Missy. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Bastien Gavillet projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Jorat-Menthue. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Flavien Marmillod projette la transformation du rural et l’agrandissement d'une fumière sur le territoire de Rossinière. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Marc Benoît projette la construction d’un fenil et des viabilités sur le territoire de Croy-Romainmotier. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

13) La Commune de Bex projette la rénovation et la transformation d’un chalet d’alpage sur le territoire de Bex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 12 mai 2023 au lundi 12 juin 2023.

A vous Monsieur CAMPO Mael, né le 26 janvier 1991, domicile inconnu.

En date du 20 avril 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur CAMPO Mael, né le 26 janvier 1991, domicile inconnu.

En date du 12 avril 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Le Chef du Service de la population:

A vous, Quinzinio Michel PIERRE, né le 27 mars 1989, de nationalité française, précédemment domicilié Avenue du Crochetan 41c, 1870 Monthey, actuellement sans domicile connu:

En application du jugement pénal rendu le 14 janvier 2022 par le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, entré en force, vous condamnant notamment à l’expulsion du territoire suisse pour une durée de 4 ans (article 66a bis CP), un délai vous est imparti pour quitter la Suisse, en l’occurrence un délai immédiat après libération de la peine privative de liberté prévue par ce jugement.

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Jean-Charles Pittet projette l'agrandissement d'un rural, sur le territoire de Villars-le-Terroir. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

2) Julien Rapin projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Démoret. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

3) Olivier Desmeules projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Ropraz. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

4) Didier Planche projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d'Essertines-sur-Yverdon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

5) Ludovic Simonet et Morgane Buffat projettent la couverture d'une fosse à purin sur le territoire de Vuarrens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

6) Baptiste Bettens projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Chavannes-le-Veyron. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

7) Christophe Dubois projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur et la couverture d'une fosse à purin sur le territoire de Jorat-Mézières. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 18 avril 2023 au mercredi 17 mai 2023.

En date du 6 avril 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune du Chenit.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Le Chef du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine :

A vous, Mme Michael Maya, née le 31 octobre 2001, de nationalité australienne, précédemment domiciliée c/o Andrew Hurwitz, chemin des Epinettes 11 (E202), 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service

de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

À vous, Albertina Fernanda Lopes Gama, précédemment domiciliée à Pully, Rue du Simplon 31, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation a rendu le 22 mars 2023 une décision vous concernant.

La décision demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer votre adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, M. Yazidi Aissam, né le 26 février 1994, de nationalité marocaine, précédemment domicilié Route des Tavernes 1, 1072 Forel (Lavaux), actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

À vous, Albertina Fernanda Lopes Gama, précédemment domiciliée à Pully, Rue du Simplon 31, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée qu’un courrier envoyé par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer votre adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

À vous, Carlos Manuel Rodrigues da Costa Leite, précédemment domicilié à Ecublens VD, Chemin de Rosemont 11, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu’un courrier envoyé par le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer votre adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Marendaz-Marendaz, p.a. Jonathan Marendaz, rue du Village 5, 1436 Chamblon
(achat de machines)

2) Sauma Rebetez & Bolay-Baumgartner, p.a. Christian Rebetez, chemin de Calève 50, 1260 Nyon
(achat de machines)

3) Le Clos des Papillons, p.a. Corentin Tissot, Allens, 1304 Cossonay
(couverture d'un local de tri, mouture et conditionnement de céréales et légumineuses)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) La Copropriété La Capitaine projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit La Capitaine sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Michel et Danièle Gosteli projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire d’Aigle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 28 mars 2023 au mercredi 26 avril 2023.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Société en nom collectif Pains-d’Epi SNC, p.a. Sylvain Coquoz, Rossens,
1554 Villarzel (construction d’un moulin artisanal et d’une boulangerie)

2) Sauma PGR, p.a. Julien Rapin, route de Molondin 2, 1415 Démoret
(achat de machines)

3) Sauma Le Caillotaz, p.a. Joël Croce, chemin du Caillotaz 5,
1059 Peney-le-Jorat (achat de machines)

4) Sauma David-Henrioud, p.a. Gilles David, route de l’Eglise 4,
1046 Rueyres (achat de machines)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

5) Reynold Ginier projette l’achat et l'agrandissement d'un rural sur le territoire d’Ormont-Dessus. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Marc-Olivier Monachon projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Montanaire. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Jean-Philippe Blum projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Les-Ravayres sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Jean-Michel Berdoz projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Sur-le-Grin sur le territoire de Château-d'Oex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) La Comex du Sapalet projette la construction d'un rural sur le territoire de Rossinière. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) Caroline Paccaud projette la démolition d'un bâtiment agricole avant construction sur le territoire de Dompierre. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

11) Aurélie et Arnaud Pidoux projettent la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Moudon. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

12) Julien Philipona projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

13) André Cornaz projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur et des viabilités sur le territoire de Faoug. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

14) Ludovic Gatabin projette la réalisation de viabilités sur le territoire de Lussery-Villars. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

15) Sylvain Berthoud projette la construction d’un fenil sur le territoire de Bretonnières. L’ouvrage est situé en zone à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du mardi 21 mars 2023 au mercredi 19 avril 2023.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine :

A vous, M. Cansali Celal, né le 20 mai 1994, de nationalité turque, précédemment domicilié c/o Mme Korkmaz Rojda, chemin du Martinet 11, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous CUPERTINO DA SILVA STEINHAUER Hugo Leonardo, né le 19 juin 1991 à Vitória, Espírito Santo/Brésil, de nationalité brésilienne, domicilié en dernier lieu rue des Arts 12, 1450 Sainte-Croix actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil,
av. de Sévelin 46, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

La Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine a approuvé, en date du 9 février 2023 :

- Le Règlement communal sur l’exercice de la prostitution de la Commune de Lucens .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

A Vous, Allard Georg DE STOPPELAAR, né le 28.01.1966 à 's-Gravenhage, Pays-Bas, originaire de Pays-Bas, domicilié en dernier lieu à Route de la Plantay 27 1163 Etoy, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil,

Avenue de Sévelin 46, 1014 Lausanne, tél. 021 316 38 57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine :

A vous, M. Rafael Duran Gomez, né le 6 août 1965, de nationalité république dominicaine, précédemment domicilié Chemin Canal 3, 1305 Penthalaz, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous Monsieur OCHOA CEDENO Ivan, né le 9 novembre 1993, domicile inconnu.

En date du 3 février 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage size Caroline 9bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur DABBABI Hakim, né le 26 septembre 1994, domicile inconnu.

En date du 2 février 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage size Caroline 9bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les personnes, sociétés et Hoirie suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole :

1. Etienne Bovy, Pré Martin 6, 1261 Longirod
(aménagement de locaux de transformation de produits)

2. Cave des Viticulteurs de Bonvillars Société coopérative, chemin de la Cave 1, 1427 Bonvillars
(optimisation énergétique des installations de production)

3. Société coopérative de laiterie de Ballaigues, p.a. Romain Bourgeois, Pré-Benoît 5, 1338 Ballaigues
(construction d’une fromagerie)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) Daniel Menétrey projette la transformation et la couverture d’une place de lavage sur le territoire de Pailly. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) L’Hoirie Le Coultre projette la rénovation d'un chalet d'alpage, au lieu-dit La Capitaine, sur le territoire du Chenit. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Maxime Hadorn projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Valbroye. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Luc et Gilles Martin SA projette la construction d'une halle à volaille, avec chauffage à plaquettes, sur le territoire de Sainte-Croix. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

8) Thierry Baudin projette l'agrandissement d'un rural, la construction d’une place de lavage et des viabilités sur le territoire de Mollens. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

9) Cédric Rochat projette la construction d'un rural et des viabilités sur le territoire de Mont-la-Ville. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

10) La Société coopérative de laiterie de Ballaigues projette la construction d’une fromagerie sur le territoire de Ballaigues. L’ouvrage est situé en zone à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 17 février 2023 au lundi 20 mars 2023.

À vous, Carla Maria Barbey, précédemment domiciliée à Bex, Chemin de Perruet 22, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que le Service de la promotion de l’économie et de l’innovation a rendu le 7 février 2023 une décision vous concernant.

La décision demeure au secrétariat du Service, à votre disposition. Veuillez nous communiquer vote adresse afin que l’on puisse vous la transmettre.

A vous Monsieur GUEX Philippe Nizar, né le 21 décembre 1993, domicile inconnu.

En date du 30 janvier 2023, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 27 janvier 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Les règlements et tarif des émoluments des Contrôles des habitants des Communes de Lavey-Morcles.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l'art. 9 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 2 novembre 2022

Les sociétés et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Monts-de-Corsier, p.a. Yves Hochuli, chemin de Beauregard 12,
1808 Les Monts-de-Corsier
(achat de machines)

2) Sauma du Torel, p.a Gilbert Ramuz, route de Riau Graubon 8,
1082 Corcelles-le-Jorat
(achat de machines)

3) Société coopérative, Groupe agricole de Pampigny et environs,
p.a. Eddy Rayroux, route de Sévery 3 bis, 1116 Cottens

4) Sauma BCF, p.a. Christian Fasel, rue du Verdet 12, 1375 Penthéréaz

5) Centre agricole d’Yvonand, société coopérative, chemin des Cerisiers 19, 1462 Yvonand
(rénovation du centre collecteur)

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

6) Le Centre agricole d’Yvonand projette la rénovation du centre collecteur sur le territoire d’Yvonand. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

7) Nicolas Desarzens projette la construction d'une chaudière pour des serres horticoles sur le territoire de Pomy. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 3 février 2023 au lundi 6 mars 2023.

A vous Monsieur GHAZRAOUI Ryan, né le 13 août 1990, domicile inconnu.

En date du 14 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne. 67347

En date du 30 décembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune de Chessel.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 9 janvier 2023, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la commune de Romanel-sur-Morges.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle ; RSV 173.32).

(loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, LFAIE ; RS 211.412.41 et loi du 19 novembre 1986 d'application de la LFAIE ; LVLFAIE ; BLV 211.51)

La vente de logements de vacances à des personnes à l'étranger est limitée par un contingent annuel, fixé à 175 unités pour le Canton de Vaud. La Commission foncière, section II (CF II), assure la gestion de ce contingent dont la répartition régionale est établie par le Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine, selon tableau ci-dessous.

La répartition de l’année passée est reconduite et les unités du contingent 2023 sont attribuées comme suit :

Cette répartition tient compte du résultat moyen établi sur la base de critères tels que taxe de séjour générale, part des résidences secondaires sur la taxe de séjour, taux de logements vacants et proportion de lits hôteliers par rapport au nombre de résidences secondaires.

Les unités du contingent ordinaire attribuées à une région qui ne seraient pas utilisées au 15 octobre 2023, si un contingent supplémentaire peut être demandé, ou sinon au 15 décembre 2023, seront réparties dans les autres régions par la CF II, compte tenu de l'importance pour la région d'un projet particulier ou du nombre de dossiers en attente. Ces mêmes modalités seront applicables à l'utilisation de la réserve de contingent 2023 (15 unités), avec l'aval du département.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Secrétariat général du Département de l'économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (Emmanuelle SEINGRE 021 316 60 24 ou Sarah JOMINI 021 316 82 52).

A vous Monsieur MARTIN Jan Jacobsz, né le 7 mars 1973, domicile inconnu.

En date du 24 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur LEIGHTON-MITCHELL Matthew, né le 18 mars 1965, domicile inconnu.

En date du 18 octobre 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

Les sociétés, Commune et personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma LoGiVi, p.a. Loïc Gallandat, rue du Four 5, 1463 Rovray
(achat de machines).

2) Sauma PiGuRaCu, p.a. Guillaume Pidoux, Grand-Rue 15,
1515 Villars-le-Comte
(achat de machines).

3) Société coopérative de laiterie de Rougemont, p.a. Patrice Yersin,
rue des Allamans 140, 1659 Rougemont
(agrandissement de la fromagerie).

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de prêts accordés par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

4) La Commune de Montricher projette la rénovation d'un chalet d'alpage au lieu-dit Le-Grand-Chardève sur le territoire de L'Isle. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

5) Philippe Cugny projette l'agrandissement d'un rural sur le territoire de Moiry. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

6) La Société coopérative de laiterie de Rougemont projette l’agrandissement de la fromagerie sur le territoire de Rougemont. L’ouvrage est situé en zone à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 23 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023.

En date du 20 décembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Les règlements et tarif des émoluments des Contrôles des habitants des Communes de Croy et de Pomy.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 28 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé :

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Blonay-Saint-Légier.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 29 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune d’Epalinges

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Jean-Luc Decollogny projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Reverolle. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Freddy Chevalley projette la transformation d'un rural sur le territoire de Corcelles-le-Jorat. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) MM. Henchoz Michel, Mikaël, Joakim et Valentin projettent la construction d'un rural sur le territoire de Rossinière. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

4) Michaël Delessert projette la construction d'un rural sur le territoire de Savigny. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

5) Ludovic Siegenthaler projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Donneloye. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

6) Olivier Etter projette la démolition d’un hangar agricole et la reconstruction d'un hangar avec une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Vully-les-Lacs. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

7) Jean-Paul Yersin projette la démolition et la reconstruction d'un rural ainsi que des viabilités sur le territoire de Rougemont. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 25 novembre 2022 au lundi 26 décembre 2022.

En date du 17 novembre 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Corcelles-près-Payerne .

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 17 novembre 2022 , la Cheffe du Département de l’économie, de l’innovation de l’emploi et du patrimoine a approuvé:

- le Règlement communal sur la distribution de l’eau de la Commune de Vallorbe

Cet acte adopté par le Conseil communal est susceptible de référendum. Le référendum doit être annoncé à la Municipalité dans les dix jours qui suivent la présente publication (art. 163 al. 1 LEDP).

Cet acte est également susceptible d’une requête à la Cour constitutionnelle dans les vingt jours qui suivent la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 LJC).

En date du 15 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune d’Eysins.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

En date du 7 novembre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants de la Commune de Gland.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

A vous Madame NUNES DA SILVA Helena Augusta, née le 10.10.1994, domicile inconnu.

En date du 10 août 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage size Caroline 9bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 13 de l'ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société et la personne suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Sauma Sugnens, p.a. Sébastien Hirschi, chemin du Pâturage 5,
1043 Sugnens
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier d’un prêt accordé par le Fonds d'investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS).

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

2) Didier Chappuis projette la construction d'une fosse à purin avec fumière sur le territoire d’Hermenches. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant son utilité pour l'agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 11 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022.

La Cheffe du Service de la population du Département de l’économie, de l'innovation, de l’emploi et du patrimoine:

A vous, Monsieur Chalabi Othmane, né le 12 février 1986, de nationalité française, précédemment domicilié ruelle du Poyet 1 à 1128 Reverolle.

Vous êtes avisé qu'une décision vous concernant est à retirer auprès du Service de la population, division Etrangers, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Cette décision sera considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution du présent avis.

A vous Monsieur MAGNE Yanis, né le 20 janvier 2000, domicile inconnu.

En date du 11 février 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

A vous Monsieur OLIVEIRA COSTA José Manuel, né le 28 avril 1960, domicile inconnu.

En date du 27 janvier 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Adrien Métraux projette la démolition et la reconstruction d'un rural sur le territoire de Fey. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

2) Patrick Buchwalder projette la construction d'une place de lavage pour pulvérisateur sur le territoire de Borex. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

3) Philippe Kaltenrieder projette la couverture d'une fosse à purin sur le territoire d’Avenches. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022.

A Vous,Maxime Gérard Jean-Pierre Robert SAINTANDRÉ, né le 26 avril 1991 à Bourg-en-Bresse, Ain, France, de nationalité française, statut d’état civil inconnu, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes invité à prendre contact avec la Direction cantonale de l’état civil, Rue Caroline 2, 1014 Lausanne, tél. 021 / 316.38.57, dans le délai d’un mois dès parution, pour être entendu dans une affaire importante vous concernant.

A vous Monsieur JEAFFRI Samir, né le 5 juin 1973, domicile inconnu.

En date du 25 août 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

En date du 3 octobre 2022, la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) a approuvé:

- Le règlement de la Commune de Commugny sur la naturalisation ordinaire.

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal ou intercommunal, dans les 10 jours qui suivent la présente publication (art. 160ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; RSV 160.01).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; RSV 173.32).

Publication selon art.13 de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS) du 7 décembre 1998

La société suivante projette la réalisation d’investissements à caractère agricole:

- Sauma EasyBett, p.a. M. Patrick Porret, chemin du Battoir 19, 1373 Chavornay
(achat de machines)

Considérant son utilité pour l’agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de prêts accordés par le Fonds d’investissements agricoles (art. 49 al. 1 OAS)

Publications selon art. 97 de la Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998

- Daniel Keller projette la démolition d'un rural, sur le territoire d’Orny. L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant son utilité pour l’agriculture, cet investissement pourrait bénéficier de subventions au titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l’Office de crédit agricole, av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 7 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022.

A vous Monsieur ROSMINI Arnaud Roger, né le 9 janvier 1991, domicile inconnu.

En date du 27 juillet 2022, la caisse cantonale de chômage a rendu une décision de restitution de prestations indues.

La décision peut être consultée auprès de la caisse cantonale de chômage sise Caroline 9 bis à 1014 Lausanne.

Publication selon l'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998

Les personnes suivantes projettent la réalisation d'investissements à caractère agricole:

1) Frédéric et Marina Rosat projettent de réaliser les viabilités d'un rural sur le territoire de Château-d'Oex. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

2) Jean-Daniel Haldi projette la démolition d'un rural sur le territoire de Saint-Oyens. L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Considérant leur utilité pour l'agriculture, ces investissements pourraient bénéficier de subventions à titre des améliorations structurelles.

Les observations ou oppositions que suscitent ces projets doivent être adressées à l'Office de crédit agricole, Av. des Jordils 3, case postale 1080, 1001 Lausanne, du vendredi 30 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022.