Réglementation(s) adoptée(s)
La mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Ajout de signaux
OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors case. Abrogation du signal OSR 2.16 «Poids maximal», 3.5t, livraisons
et services publics exceptés remplacé par un signal OSR 2.13 «Circulation interdite aux camions et autocars», livraisons et services publics exceptés. Ajout des signaux OSR 2.02 «Accès interdit» et 2.38 «Obliquer à gauche», 4.08 «Sens unique». Suppression de 3 pl. de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement»,
sauf autorisation C. Changement du régime de stationnement de 39 places de parc OSR 4.18 «Parcage avec disque de stationnement», sauf autorisation C en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h,
jours ouvrables, 8h à 20h, sauf autorisation C. La mise en zone 30 au moyen des signaux OSR 2.59.1 et 2.59.2 «Début et fin de zone 30». Ajout de signaux OSR 2.50 «Interdiction de parquer» hors case. Ajout de la plaque complémentaire «Cyclomoteur facultatif» au signal OSR 2.60 «Piste cyclable». Abrogation de l’exception cycle
et cyclomoteur au signal OSR 2.61 «Chemin pour piétons». Abrogation et l’ajout du signal OSR 3.02 «Cédez
le passage». Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», sans macaron. Suppression de 5 pl. de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», macaron C. Changement du régime de stationnement de 19 places
de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 2h, 8h à 20h, jours ouvrables, en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h, 8h à 20h, jours ouvrables. Changement du régime de stationnement de 10 places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 2h, 8h à 20h, jours ouvrables, sauf autorisation C
en places de parc OSR 4.20 «Parcage contre paiement», max 3h, 8h à 20h, jours ouvrables, sauf autorisation C. Déplacement d’une place de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé», handicapé. Déplacement d’une place de livraison
et du signal OSR 2.50 «Interdiction de parquer», livraisons autorisées, parcage autorisé de 19h00 à 07h00. Déplacement et la réorganisation des places de parc OSR 4.17 «Parcage autorisé» cycles, cyclomoteurs
et motocycles.