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Avis officiels

LAUSANNE

19.03.2024 / FAO n° 23

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales de la Loi sur les Routes (LRou), la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet de:

ROMANEL-SUR-LAUSANNE

19.03.2024 / FAO n° 23

SOMMATION

A vous DE SOUSA Filipe, sans domicile connu, précédemment locataire d’un dépôt à 1032 Romanel-sur-Lausanne, ch. des Mésanges 4.

CRANS

19.03.2024 / FAO n° 23

Bateau abandonné

En application des dispositions légales, la Commune de Crans/VD somme le propriétaire du bateau ci-dessous de se manifester afin de récupérer son bien:

CORSIER

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

19.03.2024 / FAO n° 23

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

19.03.2024 / FAO n° 23

Association intercommunale
d’épuration Coruz-Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 14 mars 2024.

15.03.2024 / FAO n° 22


ORBE VILLE MOSAIQUE

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 16 mars au 15 avril 2024 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:

ORBE VILLE MOSAIQUE

15.03.2024 / FAO n° 22

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

REGION DE NYON

15.03.2024 / FAO n° 22

Décision du Conseil intercommunal
Séance du 7 mars 2024

<span class="info">Présidence:</span>Amélie Cherbuin.

PULLY

15.03.2024 / FAO n° 22

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BEX

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions des articles 3 et 10 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 15 mars au 15 avril 2024, le projet suivant:

LUCENS

15.03.2024 / FAO n° 22

Désaffectation partielle
du cimetière de Lucens

Conformément aux articles 70 et suivants du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lucens informe le public que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er octobre 2024:

ECHICHENS

15.03.2024 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="info">La Municipalité d’Echichens se conformant aux dispositions légales suivantes:</span>la loi sur les routes, articles 13 et 14, ouvre une enquête publique au sujet des projets suivants, du 16 mars au 14 avril 2024:

CRISSIER

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CURTILLES

12.03.2024 / FAO n° 21

Modification du plan d'affectation
communal (PACom)

Faisant suite à l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) no AC.2022.0122 du 15 février 2023, la Municipalité de Curtilles soumet à l’enquête publique la présente modification du plan d’affectation communal (PACom) approuvé le 17 mars 2022.

YVORNE

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

12.03.2024 / FAO n° 21

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHATEAU-D’OEX
ROSSINIERE
ROUGEMONT

12.03.2024 / FAO n° 21

Consultation publique

Conformément aux dispositions de la LATC, les Municipalités de Château-d’Oex, Rossinière et Rougemont mettent en consultation publique

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

En application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la Municipalité d’Orbe soumet à l’enquête publique le projet de modernisation de la station d’épuration (STEP), sise sur la parcelle no 109, au lieu-dit «Aux Pâquerets», sur le territoire de la

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAYERNE

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE No 26/2024

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 9 mars au 7 avril 2024:

PAYERNE

08.03.2024 / FAO n° 20

Consultation

Décision finale

Plan d'affectation (PA) «L’Eparse»

A la suite de l'approbation du Plan d’affectation «L’Eparse» par le département compétent, la Municipalité met en consultation, en vertu de l'art. 20 de l'Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE), la décision finale statuant sur ledit plan d'affectation, approuvée par le Conseil communal de Payerne dans sa séance du 14 décembre 2023 ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement l'accompagnant.

YVORNE

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAUDEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIGE

08.03.2024 / FAO n° 20

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum

Préavis du CODIR n° 23/07

Dans sa séance du 29 février 2024, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

PENTHALAZ

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

PENTHALAZ
DAILLENS

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et par analogie à la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, les Municipalités de Daillens et Penthalaz soumettent à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

DAILLENS

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 mars au 8 avril 2024:

LA TOUR DE PEILZ

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHIGNY

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales suivantes:

DIZY

08.03.2024 / FAO n° 20

Plan d'affectation communal

La Municipalité de Dizy soumet à une enquête publique complémentaire le plan d'affectation communal conformément à l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 9 mars au 7 avril 2024 inclus.

CRISSIER

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FOUNEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FOUNEX

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MORGES

08.03.2024 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique la

ECHANDENS

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHANDENS

08.03.2024 / FAO n° 20

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

08.03.2024 / FAO n° 20

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique, du 9 mars au 7 avril 2024:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

05.03.2024 / FAO n° 19

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

05.03.2024 / FAO n° 19

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne.

LE LIEU

05.03.2024 / FAO n° 19

Plan d’affectation de la zone d’activités
économiques du Vivier

La Municipalité du Lieu soumet à l'enquête publique le plan d’affectation de la zone d’activités économiques du Vivier, ainsi que l’adaptation du domaine public - expropriation des terrains et droits nécessaires - conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 6 mars au 8 avril 2024.

FROIDEVILLE

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Froideville soumet à l'enquête publique du 1er mars au 1er avril 2024, le projet suivant:

BEX

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Nant de Rapacolon», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

BEX

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Commune de Bex, concernant le projet de mesures de protection contre les crues, délimitation de l'espace réservé aux eaux (ERE), défrichement et reboisement de compensation, expropriation pour cause d'intérêt public, sur le domaine public cantonal «Torrents de Chiborzes et Noves», au lieu-dit «Les Plans-sur-Bex», sur le territoire de la

ORON

01.03.2024 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE

Localité de Châtillens

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 4 mars au 2 avril 2024 inclusivement, l’objet suivant:

PULLY

01.03.2024 / FAO n° 18

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BLONAY SAINT LEGIER

01.03.2024 / FAO n° 18

CONSULTATION PUBLIQUE

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Blonay - Saint-Légier soumet à la consultation publique du 1er mars au 1er avril 2024

JONGNY

01.03.2024 / FAO n° 18

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

01.03.2024 / FAO n° 18

Située au cœur de l’arc lémanique, le village de Denges est idéalement situé entre les villes de Lausanne et de Morges. La commune se trouve dans le district de Morges et compte actuellement un peu plus de 1700 habitants.

PRANGINS

01.03.2024 / FAO n° 18

SOMMATION

A vous Monsieur Claude EVARD, chez Francis Vanni, rte d’Oulteret 30 à Nyon.

LEYSIN

01.03.2024 / FAO n° 18

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Commune de Leysin somme les personnes, propriétaires des véhicules ci-dessous, de se faire connaitre afin de récupérer ceux-ci, actuellement entreposés sur la Commune, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

CUDREFIN

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE - version du 01.08.2013), la Municipalité de Cudrefin soumet à l’enquête publique les travaux suivants:

MONTREUX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 28 février au 29 mars 2024, le projet d’:

MONTREUX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 28 février au 29 mars 2024, le projet d’:

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BEX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 28 février au 28 mars 2024 inclus:

PULLY

27.02.2024 / FAO n° 17

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SAINT-PREX

27.02.2024 / FAO n° 17

SOMMATION

A vous Madame Hamid LAMJID, née le 5 février 1974, de nationalité marocaine, anciennement domiciliée à la rue de l’Epondaz 7, 1162 Saint-Prex, actuellement sans domicile connu.

SAINT-PREX

27.02.2024 / FAO n° 17

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), La Municipalité de Saint-Prex soumet à l’enquête publique du 28 février au 28 mars 2024:

OPPENS

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Oppens soumet à l’enquête publique complémentaire post-adoption du 24 février au 25 mars 2024:

ORBE VILLE MOSAIQUE

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

23.02.2024 / FAO n° 16

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique d’Orbe somme le propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaître et de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la fourrière de la sécurité publique d’Orbe:

SENARCLENS

23.02.2024 / FAO n° 16

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Senarclens, soumet à l’enquête publique, du 24 février au 24 mars 2024,

LAUSANNE

23.02.2024 / FAO n° 16

Service social

A vous MOUSSA Harissou, né le 30 juillet 1976, actuellement sans domicile connu.

PULLY

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

TRELEX

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Trélex soumet à l’enquête publique du 23 février au 25 mars 2024:

BULLET

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Bullet soumet à l’enquête publique, du 24 février au 23 mars 2024:

BALLAIGUES

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 25 de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et à l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Ballaigues soumet à l’enquête publique du 23 février au 24 mars 2024 inclus:

CHAMPAGNE

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Champagne soumet à l’enquête publique du 24 février au 25 mars 2024:

CORSIER

23.02.2024 / FAO n° 16

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

23.02.2024 / FAO n° 16

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité d’Yvorne soumet à l'enquête publique le projet suivant:

ECHALLENS

20.02.2024 / FAO n° 15

SOMMATION

A vous Madame COUTO CORREIRA Cristina Maria, née le 14 avril 1989, originaire du Portugal, anciennement domiciliée à La Chaussiaz C2, 1040 Echallens, actuellement sans domicile connu.

ECHALLENS

20.02.2024 / FAO n° 15

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Sécurité Municipale de la Commune d’Echallens somme les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître afin de récupérer leurs biens, actuellement entreposés dans les locaux communaux:

POLICE NORD VAUDOIS

20.02.2024 / FAO n° 15

VEHICULES ABANDONNES

La Police Nord Vaudois somme les détenteurs des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de les retirer de la fourrière où ils sont entreposés:

CHAMPTAUROZ

20.02.2024 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la loi sur les routes (LR) du 10 décembre 1991, de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974 et de la loi sur la distribution de l’eau (LDE) du 30 novembre 1964, la Municipalité de Champtauroz soumet à l’enquête publique du 21 février au 21 mars 2024 le projet suivant:

LAUSANNE

20.02.2024 / FAO n° 15

INFORMATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à information publique:

MONTREUX

20.02.2024 / FAO n° 15

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 20 février au 21 mars 2024, le projet d’:

NOVILLE

20.02.2024 / FAO n° 15

Publication de l’art. 97 LAGR

En complément à l’enquête publique du 15 août au 14 septembre 2023 concernant le projet de réfection du pont de la Californie, comprenant:

ORBE VILLE MOSAIQUE

20.02.2024 / FAO n° 15

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

20.02.2024 / FAO n° 15

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DENGES

20.02.2024 / FAO n° 15

Abandon de la procédure de zone
réservée communale «La Pale»

La Municipalité de Denges a décidé d’abandonner la mise en place d’une zone réservée communale dans la zone d’activités «La Pale», ayant fait l’objet d’une enquête publique du 23 juillet au 21 août 2023.

LA SARRAZ

16.02.2024 / FAO n° 14

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

En application de l’article 15 alinéa 3 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité soumet à l'enquête publique une demande de dérogation à l’article 14 alinéa 1 LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

16.02.2024 / FAO n° 14

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Commune d’Ormont-Dessous somme la personne propriétaire du véhicule mentionné ci-dessous, actuellement stationné sur le territoire de la commune, de se faire connaitre afin de le récupérer dans les trente jours suivant la date de cette parution:

JONGNY

16.02.2024 / FAO n° 14

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

LAUSANNE

16.02.2024 / FAO n° 14

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître :

LULLY

16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Lully soumet à l'enquête publique aux lieux-dits «Lully» et «Chemin du Pontet» le projet d'inscription :

PULLY

16.02.2024 / FAO n° 14

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

LA RIPPE

16.02.2024 / FAO n° 14

AVIS D’ENQUETE

Recaptage de la source
de la Combe et de la source Bornet

Pose de nouvelles conduites d’adduction
reliant les ouvrages de captage
au réservoir existant des Battantes

Consultation publique du 16 février au 18 mars 2024.

BLONAY SAINT LEGIER

13.02.2024 / FAO n° 13

ENQUETE PUBLIQUE 2023-381

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Blonay-Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 14 février au 14 mars 2024:

RIVAZ

13.02.2024 / FAO n° 13

SOMMATION

A vous WITTNEBEN Inge, sans domicile connu, anciennement domiciliée à En-Bons-Voisins 2 à 1071 Rivaz.

LEYSIN

13.02.2024 / FAO n° 13

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

13.02.2024 / FAO n° 13

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAYERNE

13.02.2024 / FAO n° 13

AVIS D’ENQUETE No 22/2024

Conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l’article 20 du règlement sur l’aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité de Payerne soumet à l’enquête publique pendant la période s’étendant du 14 février au 14 mars 2024:

AVENCHES

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité d’Avenches soumet à l’enquête publique du 10 février au 10 mars 2024 inclus:

CORSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

DULLY

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

09.02.2024 / FAO n° 12

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YENS

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Yens soumet à l’enquête publique, du vendredi 9 février au lundi 11 mars 2024 compris, le projet suivant, se rapportant à l'amélioration du réseau d'eau potable de l’AIEB (Association Intercommunale des Eaux du Boiron):

RENENS

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE
du 10 février au 10 mars 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

CHATEAU-D’OEX

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, ainsi qu'à la légisaltion sur les forêts, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024 inclus,

LONAY

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE

La Commune de Lonay, se conformant aux dispositions légales, à la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art. 25), soumet à l’enquête publique du 10 février au 11 mars 2024:

CRISSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE No 15/24

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (art. 34 et ss LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,

CRISSIER

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D’ENQUETE No 16/24

Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (art. 13 LRou) et de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss. LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique, du 10 février au 10 mars 2024,

09.02.2024 / FAO n° 12


09.02.2024 / FAO n° 12


RENENS

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique complémentaire du 7 février au 7 mars 2024:

CHEXBRES

06.02.2024 / FAO n° 11

APPEL D’OFFRES

pour la concession de création
et d’exploitation d’un réseau
de chauffage à distance
sur le territoire communal

En vertu de l’art. 2 al. 7 LMI, la Municipalité de la Commune de Chexbres publie l’appel d’offres suivant en vue de l’octroi d’une concession de création et d’exploitation d’un réseau de chauffage à distance sur le territoire communal:

LAVIGNY

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Lavigny soumet à l’enquête publique:

BEGNINS

06.02.2024 / FAO n° 11

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSUS

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessus soumet à l’enquête publique du 7 février au 7 mars 2024 inclus:

POLICE DU CHABLAIS

06.02.2024 / FAO n° 11

Véhicule abandonné

En applications des dispositions légales, la Direction de police somme la personne propriétaire du véhicule décrit ci-après de se faire connaître, au numéro de téléphone 024 468 17 17, afin de récupérer son bien.

LAVIGNY

06.02.2024 / FAO n° 11

AVIS D’ENQUETE

Enquête publique ouverte
du 3 février au 3 mars 2024

Nature des travaux

02.02.2024 / FAO n° 10


CHAVORNAY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 7b de la LDE, la Municipalité de la Commune de Chavornay soumet à l’enquête publique le projet suivant:

MOUDON

02.02.2024 / FAO n° 10

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 3 février au 3 mars 2024, le projet suivant:

ROLLE

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE
Inscription d’une servitude publique
de passage à pied et à vélo

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique:

DULLY

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FEY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Fey soumet à l'enquête publique du 2 février au 4 mars 2024, le projet suivant:

OLLON

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

02.02.2024 / FAO n° 10

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AIGLE

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 3 février au 3 mars 2024, le projet suivant:

YVERDON LES BAINS

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Constitution d’une servitude

<span class="b"> Commune:</span> Yverdon-les-Bains

LAVIGNY

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D’ENQUETE
Enquête publique ouverte
du 3 février au 3 mars 2024

<span class="info">Nature des travaux et description de l’ouvrage:</span>réaménagement de la rue de l’Eglise

PULLY

30.01.2024 / FAO n° 9

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

30.01.2024 / FAO n° 9

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

ORGES

30.01.2024 / FAO n° 9

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité d’Orges soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

30.01.2024 / FAO n° 9


30.01.2024 / FAO n° 9


PERROY

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024

VALBROYE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau (LDE, art.7b) et à la loi forestière (LVLFO art 16), la Municipalité de Valbroye soumet à l’enquête publique du 27 janvier au 26 février 2024:

SAINT-PREX

26.01.2024 / FAO n° 8

Saint-Prex est une commune de 6000 habitants dynamique et engagée, offrant un lieu de vie et de travail exceptionnel. Dans le cadre de notre engagement envers le développement durable et de la gestion de nos espaces publics, nous recherchons notre nouvelle ou notre nouveau

chef/fe du service de l’environnement
et des espaces publics (SEEP)

à plein temps (100%)

Le poste rapporte directement à la Municipale en charge de ce dicastère.

VALLORBE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment à la Loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, la Municipalité de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 27 janvier au 26 février 2024 l’objet suivant:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur le registre foncier (LRF), la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 24 février 2024 inclusivement:

BETTENS

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Bettens soumet à l'enquête publique du 26 janvier au 26 février 2024 inclus:

ORON

26.01.2024 / FAO n° 8

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; RSV 725.01), de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; RSV 710.01) et de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE; RSV 721.31), la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 29 janvier au 28 février 2024 inclusivement, l’objet suivant:

ASIPE

26.01.2024 / FAO n° 8

Décisions du Conseil intercommunal

du 18 janvier 2024

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées des décisions suivantes:

PULLY

26.01.2024 / FAO n° 8

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

TREYTORRENS

26.01.2024 / FAO n° 8

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes du cimetière de Treytorrens seront désaffectées à partir du 1er août 2024:

ASIRE

26.01.2024 / FAO n° 8

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

Rte d’Echallens 21, Collège de Poliez-Pittet,
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 janvier 2024, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

BLONAY-SAINT-LEGIER

23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE 2024-014

Conformément aux dispositions de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de Blonay - Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 24 janvier au 22 février 2024

LAVEY-MORCLES

23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 24 janvier au 22 février 2024:

VALREGIEAUX

23.01.2024 / FAO n° 7

Décisions du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’association de communes ValRégiEaux porte à la connaissance des électeurs, que dans sa séance du 16 janvier 2024, il a pris les décisions suivantes:

SAINT-LIVRES

23.01.2024 / FAO n° 7

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CRANS

23.01.2024 / FAO n° 7

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VILLARS-LE-TERROIR

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Villars-le-Terroir soumet à l'enquête publique du 20 janiver au 20 février 2024 , le projet suivant:

CUGY

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cugy soumet à l’enquête publique du 19 janvier au 19 février 2024 le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

YVONAND

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULE ABANDONNE

La sécurité publique de la Commune d’Yvonand somme le détenteur du véhicule ci-après afin de le retirer de la fourrière où il est entreposé.

LONGIROD

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Longirod soumet à l'enquête publique du 22 janvier au 21 février 2024 inclus:

CHAMBLON

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), la Municipalité de la commune de Chamblon soumet à l’enquête publique, pour le compte de SAGENORD (Société Anonyme de Gestion des Eaux du Nord Vaudois:

CORBEYRIER

19.01.2024 / FAO n° 6

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 22 Janvier au 19 février 2024:

LAUSANNE

19.01.2024 / FAO n° 6

VEHICULE ABANDONNE

Au détenteur du véhicule sans plaque suivant:

COPPET

19.01.2024 / FAO n° 6

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 érable

SAINT-GEORGE

19.01.2024 / FAO n° 6

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité informe qu’une partie du cimetière:

19.01.2024 / FAO n° 6


19.01.2024 / FAO n° 6


BASSINS

16.01.2024 / FAO n° 5

La Commune de Bassins met en soumission publique

GRANDEVENT

16.01.2024 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1988 (LAgr) la Municipalité de Grandevent soumet à l'enquête publique le projet suivant, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains:

BALLAIGUES

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Ballaigues soumet à l’enquête publique complémentaire, du 13 janvier au 12 février 2024:

DAILLENS

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Daillens, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 12 janvier au 10 février 2024:</span>

LUCENS

12.01.2024 / FAO n° 4

VEHICULE ABANDONNE

En applications des dispositions légales, la commune de Lucens somme la personne propriétaire du véhicule décrit ci-après de se faire connaître, au numéro de téléphone 021 906 15 51, afin de récupérer son bien:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

12.01.2024 / FAO n° 4

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne.

MOUDON

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous MOREIRA Mickael sans domicile connu.

MOUDON

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous GAVAND Franck Farid sans domicile connu.

JORAT-MENTHUE

12.01.2024 / FAO n° 4

ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire du <span class="b"> 13 janvier 2024 au 11 février 2024</span> :

LE MONT-SUR-LAUSANNE

12.01.2024 / FAO n° 4

SOMMATION

A vous CHENAUX Aline, née le 7 septembre 1991, précédemment locataire d’un appartement sis à l’adresse En Budron H14/16, à 1052 Le Mont-sur-Lausanne.

VAULION

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux art. 25 de la LPEP, art. 7b de la LDE et art 13 al. 1 de la LRou, la Municipalité de la Commune de Vaulion soumet à l'enquête publique le projet suivant:

VAULION

12.01.2024 / FAO n° 4

Avis rectificatif

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati»
(EG1 - CAMAC 220557;
EG2 - CAMAC 220578;
EG3 - CAMAC 220806),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

CRISSIER

12.01.2024 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE No 07/24

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (art. 34 et ss LATC), la Municipalité de Crissier soumet aux formalités d’enquête publique du 13 janvier au 11 février 2024,

TANNAY

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Plan d’affectation communal

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 10 janvier au 8 février 2024:

YVERDON LES BAINS

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Rue de Clendy-Dessous

Mise en séparatif de la rue
construction des collecteurs
eaux usées/eaux claires

Conformément aux dispositions légales en vigueur (art. 25 LPEP; BLV 814.31), la Municipalité d'Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le dossier concernant:

EPALINGES

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS D’ENQUETE

Se conformant aux dispositions des articles 1 et 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, et des articles 38 ss de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 10 janvier au 8 février 2024 inclus, le projet suivant:

GLAND

09.01.2024 / FAO n° 3

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Fossabot à Gland seront désaffectées à partir du 1er juillet 2024:

RENNAZ

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SDIS NORD VAUDOIS

09.01.2024 / FAO n° 3

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a pris la décision suivante dans sa séance du 20 décembre 2023:

LA TOUR DE PEILZ

09.01.2024 / FAO n° 3

Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin

Conformément à l'article 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées par les concessions de tombes suivantes que leur désaffectation sera effectuée à partir du 1er juillet 2023.

LAUSANNE

09.01.2024 / FAO n° 3

Appel d’offres

Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne et terrasse Jean-Monnet

POLICE NYON REGION

09.01.2024 / FAO n° 3

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l’article 26 a de la Loi Vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti aux détenteurs des véhicules cités ci-dessous pour en prendre possession au centre de police, rte de Divonne 68, 1260 Nyon.

PREMIER

09.01.2024 / FAO n° 3

Avis de consultation publique

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812; EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 1 du RF de Premier

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Premier soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

VAULION

09.01.2024 / FAO n° 3

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mise en consultation de la décision finale
relative au projet de construction
de trois éoliennes du parc éolien
«Sur Grati» (EG4 - CAMAC 220812;
EG5 - CAMAC 220814; EG6 - CAMAC 220815),
sur la parcelle no 16 du RF de Vaulion

En application de l'article 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'article 15 du règlement vaudois d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Commune de Vaulion soumet à la consultation publique la décision finale relative au projet susmentionné, du 9 janvier au 8 février 2024 inclusivement.

CHAVANNES-PRES-RENENS

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHAVANNES-PRES-RENENS

09.01.2024 / FAO n° 3

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHIGNY

29.12.2023 / FAO n° 104

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

<span class="info">La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales suivantes:</span> la loi sur l'expropriation pour cause d'intérêt public, articles 12 et 16, ouvre une enquête publique au sujet du projet suivant:

LAUSANNE

29.12.2023 / FAO n° 104

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

CHAVANNES-PRES-RENENS

29.12.2023 / FAO n° 104

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux articles 70 et suivants du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Commission du cimetière de Chavannes-près-Renens informe le public que:

29.12.2023 / FAO n° 104


RIVAZ

22.12.2023 / FAO n° 102

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Rivaz soumet à l’enquête publique, du 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024:

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/04

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/05

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

SIGE

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR n° 23/06

Dans sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé

CHAVANNES-PRES-RENENS

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

22.12.2023 / FAO n° 102

DECISION DU
CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE VY DE MAURAZ

Sous la présidence de M. Yvan Stutzmann, en séance ordinaire du 5 décembre 2023 à la Chaux, le Conseil intercommunal de Vy de Mauraz a décidé:

OLLON

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

OLLON

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PRANGINS

22.12.2023 / FAO n° 102

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 23 décembre 2023 au 21 janvier 2024</span> , le projet suivant :

AIEM

22.12.2023 / FAO n° 102

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de Direction de l’AIEM, agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 5 décembre 2023 à Orny, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes:

CORSEAUX

22.12.2023 / FAO n° 102

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

SOMMATION

A vous EL HIMRI Redouane, précédemment domicilié à la Grand’Rue 10 à 1009 Pully.

PULLY

19.12.2023 / FAO n° 101

SOMMATION

A vous GUENIOT Alain, précédemment domicilié au ch. de Fontanettaz 26 à 1009 Pully.

REGION DE NYON

19.12.2023 / FAO n° 101

DECISIONS
DU CONSEIL INTERCOMMUNAL
Séance du 13 décembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>Amélie Cherbuin.

BURSINEL

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROUGEMONT

15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Commune de Rougemont soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024, le projet suivant:

PULLY

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIDERE

15.12.2023 / FAO n° 100

Décision du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

15.12.2023 / FAO n° 100

A.E.T.

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la région bassin supérieur Talent

Avis

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent, A.E.T., porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que

15.12.2023 / FAO n° 100

AIAE

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU
ECHALLENS ET ENVIRONS

Case postale 71, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’AIAE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 6 décembre 2023, le Conseil intercommunal de l’AIAE a:

RENENS

15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE

du 16 décembre 2023 au 14 janvier 2024

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

JONGNY

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE EST LAUSANNOIS

15.12.2023 / FAO n° 100

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est lausannois somme M. BRAZ RODRIGUEZ Rui Filipe, propriétaire légal, 1071 Chexbres, Grand-Rue 4, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale:

PRANGINS

15.12.2023 / FAO n° 100

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

HAUTEMORGES

12.12.2023 / FAO n° 99

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Hautemorges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique le

CHARDONNE

12.12.2023 / FAO n° 99

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

12.12.2023 / FAO n° 99

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Décisions du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prises en date du 5 décembre 2023.

LA TOUR-DE-PEILZ

12.12.2023 / FAO n° 99

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, du 13 décembre 2023 au 11 janvier 2024, le projet suivant:

AISGE

12.12.2023 / FAO n° 99

Séance extraordinaire
du Conseil intercommunal

Mercredi 6 décembre à 20h
à la salle du Gossan à Genolier

Extrait de procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span>présents:</span>18/20

CHATEAU-D’OEX

12.12.2023 / FAO n° 99

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

12.12.2023 / FAO n° 99


12.12.2023 / FAO n° 99


08.12.2023 / FAO n° 98

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

Denens, Lully, Lussy-Sur-Morges,
Tolochenaz, Villars-Sous-Yens

Décisions du Conseil intercommunal

prises en date du 28 novembre 2023

En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

MOUDON

08.12.2023 / FAO n° 98

SOMMATION

A vous OLIVEIRA MOREIRA Carlos, domicilié à 1030 Bussigny, rte de Lausanne 35.

08.12.2023 / FAO n° 98

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES EAUX USEES
DE VUFFLENS-LA-VILLE

Lors de la séance du 29 novembre 2023, les délégués des communes membres de l’AIEV (Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville) ont décidé:

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

08.12.2023 / FAO n° 98

AIEMGF

Association des eaux du Mont
et de la Grande Fontaine

rte du Village 4, 1464 Chavannes-le-Chêne

Comité de direction

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 23 novembre 2023

Présidence M. Jean-Paul Chevalley.

YVONAND

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique du 8 décembre 2023 au 8 janvier 2024:

LAUSANNE

08.12.2023 / FAO n° 98

SOMMATION

A vous M. HENNY Frédéric, associé gérant de la société HENNY SANITAIRE Sàrl, anciennement sise rue du Bugnon 8 à 1005 Lausanne.

LE LIEU

08.12.2023 / FAO n° 98

Désaffectation partielle
du cimetière des Charbonnières

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité du Lieu informe la population ainsi que les personnes concernées qu’elle va procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière des Charbonnières dès novembre 2024.

ECHALLENS

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier, le cadastre et le système d’information du territoire du 23 mai 1972, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

CHÂTEAU-D’ŒX

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l'enquête publique, du 12 décembre 2023 au 11 janvier 2024 inclus,

ORBE VILLE MOSAIQUE

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHÂTEAU-D’ŒX

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MORGES

08.12.2023 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique la

MORGES

08.12.2023 / FAO n° 98

La Municipalité de Morges informe que

PRANGINS

08.12.2023 / FAO n° 98

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

COPPET

05.12.2023 / FAO n° 97

AVIS D’ENQUETE

Elagage d’arbre classé

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 tilleul

SAVIGNY

05.12.2023 / FAO n° 97

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASMAC

05.12.2023 / FAO n° 97

Décisions du Conseil intercommunal

Séance extraordinaire AJEMA
du 30 novembre 2023 à Lully

Dans sa séance extraordinaire du 30 novembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:

RUEYRES

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 ss de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 13, al. 3 de la loi sur les routes (LRou), à la loi sur le registre foncier (LRF) et à la loi sur les forêts (LFo), la Municipalité soumet à l’enquête publique du 1er décembre 2023 au 10 janvier 2024:

PAILLY

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Pailly, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 2 décembre 2023 au 15 janvier 2024:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

01.12.2023 / FAO n° 96

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

GOUMOENS

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 17 avril 2018 (LATC), la Municipalité de Goumoëns soumet à l’enquête publique complémentaire du 2 décembre 2023 au 3 janvier 2024:

LULLY

01.12.2023 / FAO n° 96

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECUBLENS

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE no 2981
du 2 décembre au 31 décembre 2023

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité d’Ecublens soumet à l’enquête publique la demande suivante:

MONTPREVEYRES

01.12.2023 / FAO n° 96

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l'art. 20 de la Loi sur le Registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Montpreveyres soumet à l'enquête publique, du 1er au 30 décembre 2023:

ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSOUS
LEYSIN

28.11.2023 / FAO n° 95

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)

dans sa séance du 21 novembre 2023

- vu le préavis no 3/2023

28.11.2023 / FAO n° 95

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

ASSAGIE

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

LEYSIN

28.11.2023 / FAO n° 95

ENQUETE PUBLIQUE
21.46.23

La Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

28.11.2023 / FAO n° 95

Association intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 22 novembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc GINDROZ.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

28.11.2023 / FAO n° 95

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 15 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l'Association de communes Sécurité dans l'Ouest lausannois a pris les décisions suivantes:

YVORNE

28.11.2023 / FAO n° 95

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

YVORNE

28.11.2023 / FAO n° 95

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LUCENS

28.11.2023 / FAO n° 95

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Lucens soumet à l’enquête publique du 29 novembre au 28 décembre 2023 le projet de modification de limites de la parcelle 536:

AIVB

28.11.2023 / FAO n° 95

Extrait du procès-verbal
de la séance du Conseil intercommunal
du 22 novembre 2023

Le Conseil intercommunal de l’AIVB

28.11.2023 / FAO n° 95


PULLY

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

GRANDSON
ACRG
GIEZ

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 7b de la Loi sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités de Grandson et de Giez, en partenariat avec l’ACRG, soumettent à l’enquête publique du 25 novembre au 24 décembre 2023, le projet suivant:

ROSSINIERE

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire bis du 24 novembre au 23 décembre 2023, l’objet suivant:

ORBE VILLE MOSAIQUE

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APOL

24.11.2023 / FAO n° 94

Décision du Conseil intercommunal

En vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 en ce qui concerne le référendum intercommunal, le Comité de direction informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 16 novembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

FROIDEVILLE

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Froideville soumet à l’enquête publique du 24 novembre au 3 janvier 2024 le projet suivant:

OLLON

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

RUEYRES

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Rueyres soumet à l'enquête publique du 24 novembre 2023 au 3 janvier 2024, le projet suivant:

ECUBLENS

24.11.2023 / FAO n° 94

MOBILIER/EFFETS PERSONNELS

La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication.

COPPET

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbre classé

<span class="b"> Désignation et taille de l’arbre:</span> 1 peuplier

24.11.2023 / FAO n° 94

ARAS

ASSOCIATION REGIONALE
POUR L’ACTION SOCIALE
DU DISTRICT DE NYON

Conseil intercommunal
Séance du 9 novembre 2023

Dans leur séance du 9 novembre 2023, les délégué-e-s des communes membres de l’Association régionale pour l’action sociale du district de Nyon ont décidé:

RENNAZ

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

En application de l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP, la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, du 25 novembre au 24 décembre 2023, l'abattage des arbres suivants:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

24.11.2023 / FAO n° 94

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APEJ

24.11.2023 / FAO n° 94

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prise en date du 21 novembre 2023.

GRANDEVENT

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

L'enquête publique est ouverte du 22 novembre au 21 décembre 2023.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VALBROYE

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément à la Loi sur la distribution de l’eau (LDE, art.7b) et à la loi forestière (LVLFO art 16), la Municipalité de Valbroye soumet à l’enquête publique du 22 novembre au 21 décembre 2023:

MONT-SUR-ROLLE

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VEVEY

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Vevey soumet à l'enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 2023, le projet de:

YVERDON-LES-BAINS

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9823

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, le plan directeur cantonale du 31 janvier 2018 et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions du 1er septembre 2018, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

COSSONAY

21.11.2023 / FAO n° 93

SOMMATION

Au détenteur du véhicule suivant:

LULLY

21.11.2023 / FAO n° 93

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BRETONNIERES

21.11.2023 / FAO n° 93

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Afin de se mettre en conformité avec la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le Plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Bretonnières informe les propriétaires fonciers que

MISSY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Missy soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation, conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 17 novembre au 18 décembre 2023 inclus.

SYENS

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Syens soumet à l’enquête publique 18 novembre au 18 décembre 2023:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASSOCIATION SCOLAIRE CENTRE
LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal
du 9 novembre 2023

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

LAUSANNE

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

BEGNINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LE LIEU

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de la Commune du Lieu, soumet à l’enquête publique, du 17 novembre au 17 décembre 2023:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASIYE

Association Scolaire Intercommunale
Yvonand et Environs

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’ASIYE porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 9 novembre 2023, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

17.11.2023 / FAO n° 92

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
de la séance du 8 novembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

17.11.2023 / FAO n° 92

A.E.B.

Association intercommunale pour l'Epuration
des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon

Décision prise lors de la séance du Conseil intercommunal de l’A.E.B - Association intercommunale pour l’Epuration des eaux usées du Boiron - Arnex-sur-Nyon qui s’est tenue le 8 novembre 2023 à 19h à la salle des Alisiers à Borex:

17.11.2023 / FAO n° 92

AISM

Association intercommunale d’amenée
d’eau de la Source Mercier
1356 Les Clées

Décision du Conseil intercommunal

Lors de sa séance du 8 novembre 2023, les délégués des communes membres de l’AISM ont décidé:

17.11.2023 / FAO n° 92

AEM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORTIGUE

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions des articles 166 et suivants de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’AEM porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’AEM, dans sa séance du 9 novembre 2023, a:

LEYSIN

17.11.2023 / FAO n° 92

Suite au départ à la retraite du titulaire, la Municipalité de Leysin met au concours le poste de

Chef(fe) de service

dicastère «eaux-infrastructure-voirie»
100%

Profil souhaité:

SITSE

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS
Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

LUCENS

17.11.2023 / FAO n° 92

ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023</span> :

17.11.2023 / FAO n° 92

Association intercommunale
pour l’épuration
des eaux usées de la Haute-Broye VOG

L’Assemblée des délégué.e.s se tiendra le <span class="b"> jeudi 30 novembre 2023 à 20h</span> , à la salle communale, rue de l’Eglise 6, à 1670 Ursy.

FOUNEX

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 17 novembre et le 18 décembre 2023</span> , inclusivement, les emprises suivantes:

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

17.11.2023 / FAO n° 92

Demande d’autorisation
d’abattage, d’élagage ou d’écimage
d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

VALEYRES-SOUS-MONTAGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Valeyres-sous-Montagny soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 18 novembre au 17 décembre 2023</span> <span class="b"> inclus</span> :

JONGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

(Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP)

COPPET

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbres classés

<span class="b"> Désignations des l’arbres:</span> pin, 1 prunier, 4 hêtres, 2 lauriers, 1 acacias, 1 frêne, 3 marronniers

LAVIGNY

17.11.2023 / FAO n° 92

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

La Municipalité de Lavigny, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique complémentaire du 18 novembre au 17 décembre 2023:

PRANGINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PRANGINS

17.11.2023 / FAO n° 92

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MONTPREVEYRES

17.11.2023 / FAO n° 92

La Municipalité de Montpreveyres met au concours le poste de:

boursier(ère) communal(e)

Taux d’activité à 50%

Principales tâches:

17.11.2023 / FAO n° 92


LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR-DE-PEILZ

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OULENS-SOUS-ECHALLENS

14.11.2023 / FAO n° 91

SOMMATION

A vous, LEWE VAN ADUARD Evert, précédemment locataire d’un local-dépôt sis Sur-la-Croix, 1377 Oulens-sous-Echallens, sans domicile connu.

AIGLE

14.11.2023 / FAO n° 91

SOMMATIONS

A vous Madame JASHARAJ Minire, Monsieur JASHARAJ Fazile, précédemment ch. de la Planchette 25 1860 Aigle, actuellement sans domicile connu.

MONT-SUR-ROLLE

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art. 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

SIGNY-AVENEX

14.11.2023 / FAO n° 91

Aménagement du territoire
et police des constructions

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité fait part de son intention de procéder à une révision de ses documents de planification, soit le Plan des zones approuvé le 29 mai 1981, le Plan partiel d’affectation «aménagement du village» approuvé le 21 juin 1995, le Plan de quartier La Planta approuvé le 2 novembre 1983 et les règlements y relatifs, afin d’être conforme à la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire et au Plan directeur cantonal.

LAUSANNE

14.11.2023 / FAO n° 91

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

LIGNEROLLE

14.11.2023 / FAO n° 91

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Lignerolle soumet à l’enquête publique, du 15 novembre au 14 décembre 2023:

FECHY

14.11.2023 / FAO n° 91

DEMANDE DE DEROGATION A LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASAPE

10.11.2023 / FAO n° 90

Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 2 novembre 2023, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont accepté:

DULLY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PRILLY

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’art. 20 de la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l’enquête publique, du 11 novembre au 10 décembre 2023, le projet suivant:

COPPET

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbres classés

<span class="b"> Désignations et tailles des arbre:</span> 2 bouleaux

PULLY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PREMIER

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Premier soumet à l’enquête publique du 11 novembre au 10 décembre 2023 le projet suivant:

CORSIER

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

FECHY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECUBLENS

10.11.2023 / FAO n° 90

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

D.2978

La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes:

LAVIGNY

10.11.2023 / FAO n° 90

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

07.11.2023 / FAO n° 89

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

07.11.2023 / FAO n° 89

AISE

Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade

Case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

07.11.2023 / FAO n° 89

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz

Décisions du 31 octobre 2023

En date du 31 octobre 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz, et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

CRANS

07.11.2023 / FAO n° 89

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHAVANNES-DE-BOGIS

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Chavannes-de-Bogis, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 6 décembre 2023:

RENENS

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

<span class="b"> du 4 novembre au 3 décembre 2023</span>

NYON

03.11.2023 / FAO n° 88

Désaffectation partielle du cimetière

Le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Clémenty à Nyon seront désaffectées à partir du 1er janvier 2024.

PAILLY

03.11.2023 / FAO n° 88

Désaffection partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er juin 2024:

03.11.2023 / FAO n° 88

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 26 octobre 2023

<span class="info">Présidence:</span>Madame Dominique Hauner

AIPCV

03.11.2023 / FAO n° 88

Décisions du Conseil de
l’Association intercommunale
de la Piscine et du Camping de la Venoge

Séance du 11.10.2023

Le comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 octobre 2023 à Moiry, le Conseil Intercommunal a pris les décisions suivantes :

FEY

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Fey soumet à l'enquête publique du<span class="b"> 4 novembre au 4 décembre 2023</span> , le projet suivant:

BEX

03.11.2023 / FAO n° 88

SOMMATIONS

La Municipalité de Bex somme MM. CARAMELLO Christian et MONTEIRO Cesaltino Emmanuel, anciennement domiciliés à Bex, actuellement sans domicile connu,

CORSIER

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LONAY

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Lonay, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l’enquête publique du 3 novembre au 3 décembre 2023:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

03.11.2023 / FAO n° 88

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune d’Essertines-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du 6 novembre au 5 décembre 2023, le projet suivant:

LUINS

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

VALEYRES-SOUS-URSINS

03.11.2023 / FAO n° 88

Révision du plan d’affectation communal

Avis aux propriétaires

La Municipalité de la commune de Valeyres-sous-Ursins fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

ACLENS

03.11.2023 / FAO n° 88

La Municipalité met au concours le poste
de boursier-ère communal-e à 50%

<span class="info"><span class="b"> Missions principales:</span></span>

PRANGINS

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

03.11.2023 / FAO n° 88

AIDEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l'article 167 de la LEDP du 5 octobre 2021, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:

PULLY

03.11.2023 / FAO n° 88

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORBE VILLE MOSAIQUE

31.10.2023 / FAO n° 87

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

31.10.2023 / FAO n° 87

INFORMATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité soumet à information publique:

LA TOUR DE PEILZ
VEVEY

31.10.2023 / FAO n° 87

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, les Municipalités des communes de Vevey et de La Tour-de-Peilz soumettent à l'enquête publique du 1er au 30 novembre 2023, le projet des:

ORMONT-DESSOUS

27.10.2023 / FAO n° 86

MISE EN SOUMISSION
DES 8 ALPAGES COMMUNAUX

pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2030

<span class="b"> Le Sépey:</span> Audon

BOFFLENS

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bofflens soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2023:

SIDERE

27.10.2023 / FAO n° 86

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

ARZIER-LE-MUIDS

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du samedi 28 octobre au dimanche 26 novembre 2023:

CHARDONNE

27.10.2023 / FAO n° 86

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

COMMUGNY

27.10.2023 / FAO n° 86

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou), de la Loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique du samedi 28 octobre au lundi 27 novembre 2023:

PROTECTION CIVILE NYON

27.10.2023 / FAO n° 86

Décision du Conseil intercommunal
séance du 27 septembre 2023

Dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023 à Genolier, le Conseil intercommunal a

PULLY

27.10.2023 / FAO n° 86

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

24.10.2023 / FAO n° 85

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MOUDON

24.10.2023 / FAO n° 85

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Moudon soumet à l’enquête publique complémentaire, du 25 octobre au 23 novembre 2023,

LA TOUR DE PEILZ

20.10.2023 / FAO n° 84

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

YVORNE

20.10.2023 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune d’Yvorne soumet à l’enquête publique, du 21 octobre au 19 novembre 2023, les projets suivants:

SDIS

20.10.2023 / FAO n° 84

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

Séance du 12 octobre 2023

Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 12 octobre 2023 qui s’est déroulée à Cuarnens, le Conseil intercommunal a:

20.10.2023 / FAO n° 84

ASIABE

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS

Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

BURSINEL

20.10.2023 / FAO n° 84

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MARCHISSY

20.10.2023 / FAO n° 84

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC), la Municipalité de Marchissy soumet à l'enquête publique du 21 octobre au 19 novembre 2023:

20.10.2023 / FAO n° 84

EPUDEHL

Epuration et distribution d'eau du Haut-Lac

EXTRAIT
du procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil intercommunal
du 11 octobre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Fabio Lecci, président du Conseil intercommunal EPUDEHL

20.10.2023 / FAO n° 84

ARPEJE

ASSOCIATION REGIONALE POUR
L’ENFANCE ET LA JEUNESSE

Conseil intercommunal

Séance du jeudi 12 octobre 2023

Extrait du procès-verbal de l’ARPEJE

Le Conseil intercommunal a décidé:

17.10.2023 / FAO n° 83

Association de communes
de la région lausannoise pour la
réglementation du service des taxis

Décisions du Conseil intercommunal

Dans leur séance du 4 octobre 2023, les délégués des communes membres de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ont:

MARACON

17.10.2023 / FAO n° 83

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales de la Loi sur la distribution de l'eau (LDE), la Municipalité de la commune de Maracon soumet à l'enquête publique du 18 octobre au 16 novembre 2023 inclusivement:

CHARDONNE

17.10.2023 / FAO n° 83

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CRANS

17.10.2023 / FAO n° 83

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

17.10.2023 / FAO n° 83

Association intercommunale
SDIS du Haut-Talent

Décision du Conseil intercommunal

AVIS

Délai référendaire

Séance du 11 octobre 2023 à Morrens

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée intercommunale du SDIS, dans sa séance du 11 octobre 2023, a adopté:

17.10.2023 / FAO n° 83

Association du SDIS Ouest-Lavaux

Conseil intercommunal

Séance du 11 octobre 2023

Le Comité de direction porte à la connaissance des électrices et électeurs que le Conseil intercommunal, dans sa séance du 11 octobre 2023, a décidé:

VEVEY

17.10.2023 / FAO n° 83

SOMMATIONS

A vous Madame Véronique DUEZ et Monsieur Olivier DALY.

VEVEY

17.10.2023 / FAO n° 83

RECTIFICATIF AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Vevey soumet à l’enquête publique du 16 octobre au 15 novembre 2023:

PULLY

17.10.2023 / FAO n° 83

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

17.10.2023 / FAO n° 83


REGION DE NYON

13.10.2023 / FAO n° 82

Conseil intercommunal

Extrait du procès-verbal
de la séance du 5 octobre 2023 à 20h à Founex

1.<span class="b"> Préavis 26-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 578'996 pour la 2e étape de requalification de la Route Suisse (RC1) en traversée de localité de Rolle salle des pectacles de Founex

13.10.2023 / FAO n° 82

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 4 octobre 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

BELMONT-SUR-YVERDON

13.10.2023 / FAO n° 82

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er mai 2024:

PROTECTION CIVILE JURA NORD VAUDOIS

13.10.2023 / FAO n° 82

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Organisation régionale de protection civile du Jura-Nord vaudois, conformément à l’article 167 de la LEDP, porte à la connaissance des électeurs, que le Conseil intercommunal a adopté l’élément suivant lors de son assemblée générale du 20 septembre 2023:

BEGNINS

13.10.2023 / FAO n° 82

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ARASAPE

13.10.2023 / FAO n° 82

Association régionale de l'action sociale
District d’Aigle et Pays-d’Enhaut

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale le 5 octobre 2023, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont accepté:

PULLY

13.10.2023 / FAO n° 82

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

MONTILLIEZ

13.10.2023 / FAO n° 82

AVIS AUX PROPRIETAIRES

PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL
ET SON REGLEMENT

La Municipalité informe les propriétaires de ce qui suit:

MOUDON

13.10.2023 / FAO n° 82

SOMMATION

En application des dispositions légales, la Commune de Moudon somme le détenteur du cycle désigné ci-dessous de récupérer son véhicule, actuellement déposé à la fourrière municipale. Ce propriétaire (ou ayant-droit) s’adressera à la réception du service de sécurité publique, pl. de l’Hôtel de Ville 1, 1510 Moudon, dans les 30 jours qui suivront la date de cette parution.

OLLON

13.10.2023 / FAO n° 82

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

13.10.2023 / FAO n° 82

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

13.10.2023 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE No 30.83-191/23

Conformément aux dispositions légales relatives à la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et son article 25 ainsi que Le règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées, la Municipalité d’Ollon soumet à l’enquête publique du 14 octobre au 12 novembre 2023:

13.10.2023 / FAO n° 82

Conseil intercommunal
du SDIS Gros-de-Vaud

Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction du SDIS Gros-de-Vaud porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal du SDIS Gros-de-Vaud, dans sa séance du 4 octobre 2023 à Echallens, a adopté:

VEVEY

13.10.2023 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité de Vevey soumet à l’enquête publique du 16 octobre au 13 novembre 2023:

ROLLE

13.10.2023 / FAO n° 82

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHALLENS

13.10.2023 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 ainsi qu’en application de l’article 16 de la loi forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

BALLAIGUES

13.10.2023 / FAO n° 82

Cet avis annule et remplace l’avis
publié le 6 octobre 2023

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que

OGENS
MONTANAIRE

13.10.2023 / FAO n° 82

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes d’Ogens et de Montanaire soumettent à l’enquête publique, pour le compte de la commune d’Ogens:

13.10.2023 / FAO n° 82

ASICE

Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:

13.10.2023 / FAO n° 82

ASICE

Association scolaire intercommunale
de l’établissement de Cugy et environs

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l’Association scolaire intercommunale de l’établissement de Cugy et environs, ASICE, porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que:

10.10.2023 / FAO n° 81

ASSOCIATION REGIONALE
D’ACTION SOCIALE
DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS

ARAS Jura-Nord vaudois
(ARAS JUNOVA)

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeur-trice-s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 27 septembre 2023. Celles-ci sont les suivantes:

10.10.2023 / FAO n° 81

AIVN

Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 3 octobre 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

MOUDON

10.10.2023 / FAO n° 81

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 11 octobre au 9 novembre 2023, le projet de modification des limites entre les parcelles 1041, 1042 et le DP 1054:

MOUDON

10.10.2023 / FAO n° 81

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales en la matière et conformément à l'article 26a de la loi vaudoise sur la circulation routière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession au poste de la police administrative, pl. de l’Hôtel-de-Ville 1 à 1510 Moudon:

10.10.2023 / FAO n° 81

Association Scolaire
Aubonne et Gimel-Etoy

ASSAGIE

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

10.10.2023 / FAO n° 81

A3C

ASSOCIATION DU COLLEGE
DES CÔTES DE CHALAMONT

Conformément à l’article 13 des statuts, le Bureau du Conseil intercommunal de l’Association du collège des Côtes de Chalamont publie les décisions soumises à référendum.

CHEVROUX

06.10.2023 / FAO n° 80

AVIS D’ENQUÊTE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Chevroux soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 7 octobre 2023 au 6 novembre 2023</span> :

BALLAIGUES

06.10.2023 / FAO n° 80

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de Ballaigues informe la population ainsi que les personnes concernées que les tombes à la ligne numéros 840 à 965, années 1981 à 1998 seront désaffectées à partir du 15 avril 2024.

JORAT-MENTHUE

06.10.2023 / FAO n° 80

Le projet de réaménagement localisé du Ruisseau de Vany, sur le domaine public cantonal DP1085, aux lieux-dits «Ochettes» et «Au Bré», est intégré à la deuxième étape de travaux en améliorations foncières.

ENJEU

06.10.2023 / FAO n° 80

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 27 septembre 2023 à Perroy

Préavis n° 07-2023-demande de crédit d’investissement pour la mise en place d’un plan de classement fonctionnel

SAVIGNY

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE NORD VAUDOIS

06.10.2023 / FAO n° 80

Chamblon - Cheseaux-Noréaz - Ependes Mathod - Pomy - Suchy
Suscévaz - Treycovagnes
Yverdon-les-Bains

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 27 septembre 2023

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la Loi sur l’Exercice des Droits Politiques, le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des électrices et électeurs des Communes concernées, que celui-ci a:

06.10.2023 / FAO n° 80

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE LA PISCINE DES CHAVANNES
COSSONAY

Décision du Conseil intercommunal
de l’ASPIC

Conformément aux articles 160 et ss LEDP, le Comité de direction de l’ASPIC publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

06.10.2023 / FAO n° 80

ASICOVV

Association scolaire intercommunale
Cossonay-Veyron-Venoge

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ASICOVV publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

06.10.2023 / FAO n° 80

Association du SDIS des Fortifications
Lavey-Morcles et Saint-Maurice

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 25 septembre 2023

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des Communes concernées, que celui-ci a:

06.10.2023 / FAO n° 80

ASICC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décision du Conseil intercommunal
lors de la séance du 28 septembre 2023

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans sa séance du 28 septembre 2023:

06.10.2023 / FAO n° 80

ARCC

Association intercommunale
de l’épuration des eaux de la Région
des Côtes de Chalamont

Décision du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’ARCC publie les décisions soumises à référendum dans les 14 jours qui suivent leur adoption.

06.10.2023 / FAO n° 80

AJERCO

Accueil de Jour des Enfants
Cossonay et Région

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction d’AJERCO porte à connaissance des électeur·trice·s la décision prise par le Conseil intercommunal dans sa séance du 26 septembre 2023. Celle-ci est la suivante:

POLICE NYON REGION

06.10.2023 / FAO n° 80

Décision du Conseil intercommunal
du 20 septembre 2023

En vertu des dispositions de l’art. 160ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’Association de communes «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées la décision suivante:

06.10.2023 / FAO n° 80

Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)

Décision du Conseil intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 27 septembre 2023 à Vich, le Conseil intercommunal a décidé:

GRENS

06.10.2023 / FAO n° 80

Désaffectation partielle du
cimetière communal

La Municipalité informe le public que la

JONGNY

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APEC

06.10.2023 / FAO n° 80

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte

Décision du Conseil intercommunal
du 21 septembre 2023

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, la décision suivante du Conseil intercommunal:

ASIVENOGE

06.10.2023 / FAO n° 80

Conseil intercommunal

Avis référendaire

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 27 septembre 2023, à Lussery-Villars, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:

TOLOCHENAZ

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LUSSY-SUR-MORGES

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LUSSY-SUR-MORGES

06.10.2023 / FAO n° 80

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ASIPE

06.10.2023 / FAO n° 80

Décision du Conseil intercommunal
du 28 septembre 2023

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées la décision suivante:

06.10.2023 / FAO n° 80


LA TOUR DE PEILZ

03.10.2023 / FAO n° 79

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

PULLY

03.10.2023 / FAO n° 79

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

ASIOR

03.10.2023 / FAO n° 79

Décision du Conseil intercommunal

Séance du 21 septembre 2023

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des communes concernées, que celui-ci a:

03.10.2023 / FAO n° 79

ORGANISATION REGIONALE
DE PROTECTION CIVILE
DU GROS-DE-VAUD

Décision de l’assemblée générale
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et de son règlement d’application (RLEDP) du 25 mars 2002, le Comité de direction de l’ORPC porte à la connaissance des électeurs des communes membres, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, que l’assemblée générale du Conseil intercommunal de l’ORPC du Gros-de-Vaud, dans sa séance du 26 septembre 2023, a adopté:

POLICE REGION MORGES

03.10.2023 / FAO n° 79

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 26 septembre 2023, le Conseil intercommunal de PRM a pris la décision suivante:

ERM

03.10.2023 / FAO n° 79

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA REGION MORGIENNE

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l'association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) prises en date du 27 septembre 2023.

ARAS

03.10.2023 / FAO n° 79

Association régionale
d’action sociale Riviera

REFERENDUM INTERCOMMUNAL

Le Comité de direction de l’association régionale d’action sociale Riviera, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’association régionale d’action sociale Riviera a:

ASR SECURITE RIVIERA

03.10.2023 / FAO n° 79

CONSEIL INTERCOMMUNAL

REFERENDUM INTERCOMMUNAL

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

PRANGINS

03.10.2023 / FAO n° 79

AVIS D’ENQUÊTE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou), la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 3 octobre au 1er novembre 2023</span> , le projet suivant :

AISGE

03.10.2023 / FAO n° 79

Séance ordinaire du Conseil intercommunal

Mardi 26 septembre 2023
à la salle communale de Givrins

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

<span class="info">Appel des membres du CI:</span>Présents:</span>17/20

CHATEAU-D’OEX

03.10.2023 / FAO n° 79

INSCRIPTION D’UNE SERVITUDE
DE PASSAGE PUBLIC A PIED
ET POUR TOUS VEHICULES

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, <span class="b"> du 5 octobre au 3 novembre 2023</span> :

ARASOL

03.10.2023 / FAO n° 79

ASSOCIATION REGIONAL
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS

Décision du Conseil intercommunal
lors de sa séance du 27 septembre 2023

Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 27 septembre 2023 :

ARASMAC

03.10.2023 / FAO n° 79

CONSEIL INTERCOMMUNAL

Décision du Conseil intercommunal
ARASMAC

Séance ordinaire
du 28 septembre 2023 à Lully

Dans sa séance ordinaire du 28 septembre 2023 à Lully, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes :

03.10.2023 / FAO n° 79

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET D’ACCUEIL DE JOUR
DES ENFANTS INTERCOMMUNALE
CHAVORNAY ET ENVIRONS

Décision du Conseil intercommunal
de l’ASAICE

Conformément à l’article 13 des statuts, le Conseil intercommunal de l’ASAICE (association scolaire et d’accueil de jour des enfants intercommunale Chavornay et environs) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours qui suivent leur adoption.

03.10.2023 / FAO n° 79

ASET

Association intercommunale STEP
Echallens Talent

p.a. Commune d’Echallens
Place du Château 4a
case postale 11, 1040 Echallens

Le Comité de direction de l’ASET, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 28 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l’ASET a:

03.10.2023 / FAO n° 79

ASIME
ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de décision de la séance
du Conseil intercommunal

Séance du 27 septembre 2023

Le Conseil intercommunal de l’ASIME

SAVIGNY

29.09.2023 / FAO n° 78

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

SDIS NORD VAUDOIS

29.09.2023 / FAO n° 78

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’association de communes SDIS régional du Nord vaudois porte à la connaissance des électeurs que le Conseil intercommunal a pris la décision suivante dans sa séance du 21 septembre 2023 :

LUCENS

29.09.2023 / FAO n° 78

Localités de Brenles - Chesalles-sur-Moudon Cremin - Forel-sur-Lucens
Oulens-sur-Lucens - Sarzens

PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL HORS CENTRE DE LUCENS (PACom HC)

En vue de la mise à l’enquête dans le courant de l’automne du nouveau plan d’affectation communal hors centre de Lucens (PACom HC), la Municipalité de Lucens organise une séance d’information publique le mardi 10 octobre 2023, à 20h00, à la Grande salle de Lucens.

PULLY

29.09.2023 / FAO n° 78

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

29.09.2023 / FAO n° 78

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

PULLY

29.09.2023 / FAO n° 78

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

RENNAZ

29.09.2023 / FAO n° 78

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Consultation publique

En application de l'article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), la Municipalité de Rennaz soumet à la consultation publique, <span class="b"> du 30 septembre 2023 au 29 octobre 2023</span> , l’arrachage des arbres suivants:

PAYERNE

29.09.2023 / FAO n° 78

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Direction de police de la Commune de Payerne, somme le propriétaire de la voiture mentionnée ci-dessous de se faire connaître pour restitution de son bien.

29.09.2023 / FAO n° 78

Le Comité directeur de l'ORPC
District d'Aigle

Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 21 septembre 2023, le Conseil Intercommunal de l'ORPC District Aigle a pris les décisions suivantes:

POLICE DU CHABLAIS

29.09.2023 / FAO n° 78

LE COMITE DE DIRECTION
DE LA POLICE DU CHABLAIS VAUDOIS

agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de la Police du Chablais vaudois a adopté le préavis suivant :

MONT-SUR-ROLLE

29.09.2023 / FAO n° 78

CIMETIERE DE MONT-SUR-ROLLE

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions légales, le public est informé que le secteur du cimetière de Mont-sur-Rolle comprenant les tombes de corps à la ligne, numéros 615 à 642, à l’exception des numéros 624, 633, 639 et 640, seront désaffectées à partir du <span class="b"> 1er avril 2024</span> .

SIS

29.09.2023 / FAO n° 78

Le Conseil Intercommunal
du SDIS Le Morget
a pris la décision suivante:

1. Préavis no 09/2021-2026 - Budget 2024

VALREGIEAUX

29.09.2023 / FAO n° 78

Décision du Conseil Intercommunal de
L’Association de communes ValRégiEaux

Le Comité de Direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 26 septembre 2023, le Conseil Intercommunal de l’Association de communes ValRégiEaux a pris la décision suivante :

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

LA TOUR DE PEILZ

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

OLLON

26.09.2023 / FAO n° 77

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

26.09.2023 / FAO n° 77

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de se faire connaître pour restitution de son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne:

ASICOPE

26.09.2023 / FAO n° 77

Le comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 20 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

FIEZ

26.09.2023 / FAO n° 77

Avis d’enquête

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Fiez soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 27 septembre 2023 au 26 octobre 2023</span> :

PULLY

26.09.2023 / FAO n° 77

Demande d’autorisation d’abattage,
d’élagage ou d’écimage d’arbres protégés

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP)

26.09.2023 / FAO n° 77

LE COMITE DE DIRECTION
DU STAND DES GRANDES ILES
D’AMONT DE ST-TRIPHON

agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 14 septembre 2023, le Conseil intercommunal du Stand des Grandes Iles d’Amont a pris la décision suivante :

26.09.2023 / FAO n° 77


PENTHALAZ

22.09.2023 / FAO n° 76

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique du 23 septembre au 23 octobre 2023:

PULLY

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

PULLY

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

POLICE OUEST LAUSANNOIS

22.09.2023 / FAO n° 76

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 13 septembre 2023, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris la décision suivante:

CRANS

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ROUGEMONT

22.09.2023 / FAO n° 76

PUBLICATION DE L’ART. 97 LAGR

En complément à l’enquête publique parue dans la FAO, du 16 décembre 2022, concernant l’alimentation du bâtiment ECA 502 au réseau électrique et raccordement aux collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées communaux:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

22.09.2023 / FAO n° 76

AVIS

Le 15 septembre 2023, le règlement communal des arbres du Mont-sur-Lausanne a été abrogé, en réponse à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Cette mesure vise à assurer la conformité des procédures communales des services techniques avec la nouvelle législation cantonale.

CHAVANNES-PRES-RENENS

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

22.09.2023 / FAO n° 76

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 13 septembre 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

ROLLE

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

ROLLE

22.09.2023 / FAO n° 76

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

YVONAND

22.09.2023 / FAO n° 76

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 23 septembre 2023 au 23 octobre 2023</span> :

SDIS GLAND

22.09.2023 / FAO n° 76

PROCES-VERBAL DECISIONNEL
DE LA SEANCE DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL DU SDIS GLAND-SERINE DU 13 SEPTEMBRE 2023

<span class="info">Présences:</span>quorum atteint.

SAINT-OYENS

22.09.2023 / FAO n° 76

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l'enquête publique entre le <span class="b"> 22 septembre et le 23 octobre 2023</span> , inclusivement, le projet suivant:

TOLOCHENAZ

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 1er janvier 2023.

ORBE VILLE MOSAIQUE

15.09.2023 / FAO n° 74

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, le service de la sécurité publique d’Orbe somme le propriétaire du véhicule ci-dessous de se faire connaître et de récupérer celui-ci, actuellement entreposé à la fourrière de la sécurité publique d’Orbe:

CHARDONNE

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

PULLY

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

GRANDSON

15.09.2023 / FAO n° 74

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 25 de la LPEP, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du 16 septembre au 15 octobre 2023, les projets suivants:

LE CHENIT

15.09.2023 / FAO n° 74

Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.

OLLON

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

OLLON

15.09.2023 / FAO n° 74

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BEX

12.09.2023 / FAO n° 73

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction de

BEX

12.09.2023 / FAO n° 73

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant la construction d’

PAYERNE

12.09.2023 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE
No 63/2023

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 12 septembre au 12 octobre 2023, le projet de:

ROLLE

12.09.2023 / FAO n° 73

APPEL A CANDIDATURES

La Commune de Rolle lance un appel à candidature pour

CUDREFIN

08.09.2023 / FAO n° 72

La Municipalité de Cudrefin
met au concours
une place d’apprentissage
employé ou employée de commerce (CFC)

<span class="info">Entrée en fonction:</span>août 2024.

POLICE DU CHABLAIS

08.09.2023 / FAO n° 72

Véhicule abandonné

En applications des dispositions légales, la Direction de police somme la personne propriétaire du véhicule décrit ci-après de se faire connaître, au no de téléphone 024 468 17 17, afin de récupérer son bien.

BRETIGNY-SUR-MORRENS

08.09.2023 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 9 septembre au 8 octobre 2023:

OLLON

08.09.2023 / FAO n° 72

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION DU
PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

COMMUGNY

08.09.2023 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Commugny soumet à l'enquête publique entre le 8 septembre et le 9 octobre 2023 inclusivement, le projet suivant:

RENENS

05.09.2023 / FAO n° 71

AVIS D’ENQUETE
N° 2023-55

du 6 septembre au 5 octobre 2023

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant:

ROSSENGES

05.09.2023 / FAO n° 71

ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Rossenges soumet à l’enquête publique complémentaire du 6 septembre au 5 octobre 2023:

ECHANDENS

05.09.2023 / FAO n° 71

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

CORSIER
CORSEAUX
CHARDONNES
JONGNY

05.09.2023 / FAO n° 71

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Révision des plans d’affectation communaux (PACom) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

CHARDONNE
RIVAZ

05.09.2023 / FAO n° 71

La mise des récoltes de la vendange 2023
des communes de Chardonne et Rivaz

est fixée au jeudi 14 septembre 2023, à 20h, à la salle du Conseil communal de Chardonne, rue du Village 19, 1803 Chardonne.

CHARDONNE

05.09.2023 / FAO n° 71

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 1er janvier 2023.

CRANS

05.09.2023 / FAO n° 71

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHESEREX

05.09.2023 / FAO n° 71

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestière, la Municipalité de Chéserex soumet à l'enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2023:

LAUSANNE

01.09.2023 / FAO n° 70

Appel d’offres pour exploitation d’activités œnotouristiques du domaine viticole
de Château Rochefort

La Ville de Lausanne, propriétaire du Château Rochefort, est heureuse d'annoncer le lancement d'un appel d'offres pour l'exploitation des activités œnotouristiques de son domaine. Le domaine de Château Rochefort est situé au cœur de la commune d’Allaman, il est pionnier de la biodynamie et réputé pour produire des vins d'excellence, au plus proche de la nature.

SULLENS

01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE

Plan général d’affectation

PENTHALAZ

01.09.2023 / FAO n° 70

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Penthalaz

POLICE OUEST LAUSANNOIS

01.09.2023 / FAO n° 70

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé au Mont-sur-Lausanne:

SIGE

01.09.2023 / FAO n° 70

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de référendum

Préavis du CODIR no 23/03

Dans sa séance du 24 août 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé d’approuver les conclusions du

LAUSANNE

01.09.2023 / FAO n° 70

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

GRANDSON

01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes et de la Loi cantonale du 9 octobre 2012 sur le registre foncier, la Municipalité de Grandson soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 2 septembre 2023 au 1er octobre 2023</span> , les projets suivants :

OLLON

01.09.2023 / FAO n° 70

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES

2024

Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024

Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .

EPALINGES

01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité soumet à l'enquête publique, du 2 septembre au 1er octobre 2023 inclus, les projets suivants:

LA RIPPE

01.09.2023 / FAO n° 70

La Commune de La Rippe met au concours
la location de son auberge communale:

Auberge de l’Etoile

- Café de 30 places

ECHALLENS

01.09.2023 / FAO n° 70

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique la

POLICE EST LAUSANNOIS

01.09.2023 / FAO n° 70

SOMMATION

En application des dispositions légales, police Est lausannois somme le détenteur légal, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale:

01.09.2023 / FAO n° 70


LAUSANNE

29.08.2023 / FAO n° 69

AVIS AUX INDUSTRIELS FORAINS
ET ETALAGISTES

2024

Fête foraine de printemps
place de Bellerive
du mercredi 8 mai au dimanche 2 juin 2024

Les demandes d'inscription et de changement de métiers concernant la Fête foraine devront s'effectuer <span class="bi"> uniquement </span> par le biais de formulaires (voir ci-dessous). <span class="b"> Ces derniers ne devront comporter qu'un seul forain et un seul métier</span> .

ORON

29.08.2023 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE

Localité d’Essertes

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes, la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours du 1er au 30 septembre 2023 inclusivement, l’objet suivant:

SAUBRAZ

29.08.2023 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE

Domaine public Communal DP 1016

La Municipalité de Saubraz, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique:

PREVERENGES

29.08.2023 / FAO n° 69

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Préverenges, conformément à l’article 38 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 29 août au 28 septembre 2023 inclusivement, le projet suivant:

FEY

29.08.2023 / FAO n° 69

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

29.08.2023 / FAO n° 69

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément à l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

PENTHALAZ

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à la législation en vigueur, la Municipalité de Penthalaz soumet à l’enquête publique du 26 août au 25 septembre 2023:

GIVRINS

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

En application de l'article 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l'enquête publique complémentaire, du lundi 28 août au mardi 26 septembre 2023,

CUDREFIN

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

Révision du plan d’affectation communal
(PACom)

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Cudrefin soumet à l'enquête publique, du 26 août au 24 septembre 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal (PACom) composé des pièces suivantes:

COSSONAY

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément à l’article 57 LATC, la Municipalité de Cossonay soumet à l’enquête publique du 25 août au 25 septembre 2023:

GRENS

25.08.2023 / FAO n° 68

Désaffectation partielle du cimetière

La Municipalité informe le public que des tombes seront désaffectées à partir du 1er mars 2024.

PULLY

25.08.2023 / FAO n° 68

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

PULLY

25.08.2023 / FAO n° 68

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Demande de dérogation à l’art 14, conformément l’art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

CHEVILLY

25.08.2023 / FAO n° 68

Plan d’affectation communal

La Municipalité de Chevilly soumet à l'enquête publique le plan d’affectation communal conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 20 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 26 août au 25 septembre 2023.

DULLY

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Dully soumet à l’enquête publique:

CHATEAU-D’OEX

25.08.2023 / FAO n° 68

modification du domaine public
communal DP n° 1004

Rte du Pré 17

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 25 août au 25 septembre 2023:

COMMUGNY

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

<a href="http://www.commugny.ch" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012 et de la législation forestières, la Municipalité soumet à l’enquête publique du samedi 26 août au mardi 26 septembre 2023,</a>

CHARDONNE

25.08.2023 / FAO n° 68

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

GINGINS

25.08.2023 / FAO n° 68

AVIS D’ENQUETE

Révision du plan d’affectation communal
(PACom)

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gingins soumet à l'enquête publique, du 25 août au 25 septembre 2023 inclus,

SAINT-GEORGE

22.08.2023 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, de son Règlement d'application du 19 septembre 1986 et du Règlement cantonal sur l'aménagement du territoire du 22 août 2018, la Municipalité de Saint-George soumet à l'enquête publique du 22 août au 21 septembre 2023 inclus:

SAINT-GEORGE

22.08.2023 / FAO n° 67

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Saint-George, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique:

BUSSIGNY

22.08.2023 / FAO n° 67

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ORMONT-DESSOUS

22.08.2023 / FAO n° 67

COMMUNICATION

Mise en soumission de l’ouverture
hivernale du réseau routier

La Municipalité d’Ormont-Dessous met en soumission publique le déneigement des secteurs suivants:

ROLLE

22.08.2023 / FAO n° 67

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHATEAU-D’OEX

22.08.2023 / FAO n° 67

PUBLICATION DE L’ART. 97 LAGR

En complément à l’enquête publique parue dans la FAO N° 05, du 17 janvier 2023, concernant le projet d’alimentation en eau et défense incendie de la Braye, comprenant:

18.08.2023 / FAO n° 66


BURSINEL

18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l'enquête publique du 21 août au 19 septembre 2023:

MONTANAIRE

18.08.2023 / FAO n° 66

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique, du 19 août au 17 septembre 2023, le projet suivant:

RENENS

18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du 19 août au 17 septembre 2023:

BEX

18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux disposition des articles 3 et 10 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et à la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Bex soumet à l'enquête publique, du 18 août au 17 septembre 2023, le projet suivant:

MOUDON

18.08.2023 / FAO n° 66

SOMMATION

A vous RUSTEMI Arben, précédemment domicilié à 1510 Moudon, ch. du Château-Sec 37, actuellement habitant av. de Chillon 53, 1820 Territet.

MOUDON

18.08.2023 / FAO n° 66

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 19 août au 17 septembre 2023, le projet suivant:

GIMEL

18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE

Une enquête publique est ouverte à la demande de la Direction générale de l'environnement, division assainissement urbain et rural (DGE-AUR), à Lausanne, concernant deux projets d'

BRETIGNY-SUR-MORRENS

18.08.2023 / FAO n° 66

PLAN D’AFFECTATION COMMUNAL

Séance d’information publique mercredi 6 septembre 2023, à 20h15, grande salle du collège de l’Ancien-Battoir, rue du Village 1, Bretigny-sur-Morrens.

CHIGNY

18.08.2023 / FAO n° 66

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, soumet à l’enquête publique du 18 août au 17 septembre 2023:

OLLON

18.08.2023 / FAO n° 66

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE NORD VAUDOIS

15.08.2023 / FAO n° 65

VÉHICULES ABANDONNÉS

La Police Nord Vaudois somme les détenteurs des véhicules ci-après de se faire connaître, afin de les retirer de la fourrière où ils sont entreposés.

CRANS

15.08.2023 / FAO n° 65

DEMANDE DE DEROGATION
A LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE ARBORE

Selon l’article 15 de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AIGLE

11.08.2023 / FAO n° 64

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 12 août au 10 septembre 2023, le projet suivant:

PULLY

11.08.2023 / FAO n° 64

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CORCELLES-PRES-PAYERNE

11.08.2023 / FAO n° 64

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne soumet à l'enquête publique, du 11 août au 11 septembre 2023 le projet suivant:

LAUSANNE

11.08.2023 / FAO n° 64

Pour l’exploitation d’emplacements destinés à la vente de produits cuisinés à l’emporter, place de la Riponne

Appel d’offres

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, lors de la saison hivernale, soit durant les mois de novembre 2023 à mars 2024, dans la partie sud de la place de la Riponne.

CORSEAUX

11.08.2023 / FAO n° 64

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ECHALLENS

11.08.2023 / FAO n° 64

VÉHICULE ABANDONNÉ

En application des dispositions légales, la sécurité municipale de la Commune d’Echallens somme la personne propriétaire du véhicule ci-après de se faire connaître afin de récupérer son bien, actuellement entreposé dans les locaux communaux.

CORCELLES-PRES-PAYERNE

08.08.2023 / FAO n° 63

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément au règlement d’application de la loi sur les routes (RLRou), la Municipalité de Corcelles-près-Payerne soumet à l’enquête publique du 9 août au 7 septembre 2023:

DIZY
LA SARRAZ

08.08.2023 / FAO n° 63

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, notamment l'article 25 de la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974, les Municipalités des Communes de Dizy et de La Sarraz, en coordination avec l'association intercommunale EHVV (Epuration Haute Venoge - Veyron) soumettent à l'enquête publique du 8 août au 6 septembre 2023, le projet de:

RENENS

04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE
N° 2023-78
du 5 août au 3 septembre 2023

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant:

RENENS

04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE
du 5 août au 3 septembre 2023

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

COPPET

04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbres classés

<span class="info"><span class="b"> Désignation et taille des l’arbres:</span></span> 18 arbres charmes, frêne, ifs, tilleul, érable, noyer

COPPET

04.08.2023 / FAO n° 62

AVIS D’ENQUETE

Abattage d’arbre classé

<span class="b"> Désignation et taille des l’arbres:</span> 1 genévrier

PULLY

04.08.2023 / FAO n° 62

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Pully soumet à l’enquête publique complémentaire

CHEXBRES

28.07.2023 / FAO n° 60

SOMMATION

A vous HAJRULAHU Lindita, sans domicile connu, anciennement domiciliée à la Grand’Rue 6 à 1071 Chexbres.

CRISSIER

28.07.2023 / FAO n° 60

MATERIEL

La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:

PULLY

28.07.2023 / FAO n° 60

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

EYSINS

28.07.2023 / FAO n° 60

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes de corps à la ligne suivantes seront désaffectées à partir du 1er février 2024:

MONTANAIRE

28.07.2023 / FAO n° 60

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Montanaire soumet à l’enquête publique, du 29 juillet au 27 août 2023, le projet suivant:

CHATEAU D’OEX

25.07.2023 / FAO n° 59

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Confrérie des eaux de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 25 juillet au 25 août 2023,

PULLY

25.07.2023 / FAO n° 59

DEMANDE D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

25.07.2023 / FAO n° 59

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

LA TOUR DE PEILZ

21.07.2023 / FAO n° 58

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

BUCHILLON

21.07.2023 / FAO n° 58

MODIFICATION DU DOMAINE PUBLIC

Rue de l’Horloge

Conformément aux dispositions légales en la matière, la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique, du 22 juillet au 20 août 2023:

PULLY

21.07.2023 / FAO n° 58

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

ASIRE

21.07.2023 / FAO n° 58

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 20 juin 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

BOURG-EN-LAVAUX

21.07.2023 / FAO n° 58

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Bourg-en-Lavaux soumet à l’enquête publique du 22 juillet au 21 août 2023:

PAYERNE

21.07.2023 / FAO n° 58

SOMMATION

À vous DELESSERT Julien, actuellement sans domicile connu, précédemment domicilié rte de Grandcour 37 à Payerne.

CHARDONNE

18.07.2023 / FAO n° 57

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

18.07.2023 / FAO n° 57

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

18.07.2023 / FAO n° 57

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 21 juin 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

18.07.2023 / FAO n° 57

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 21 juin 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

18.07.2023 / FAO n° 57

ASPIHL

ASSOCIATION SCOLAIRE
ET PARASCOLAIRE
INTERCOMMUNALE DU HAUT-LAC

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 21 juin 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Dominique Weber, président du Conseil intercommunal ASPIHL.

18.07.2023 / FAO n° 57


ORON

14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Suite à l’approbation du Plan d’affectation «A la Sauge» à Palézieux-Gare par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), le 6 juillet 2023, et conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), la Municipalité d’Oron met en consultation publique pendant 30 jours, du 14 juillet au 12 août 2023,

CORSIER

14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corsier-sur-Vevey soumet à l’enquête publique du 15 juillet au 14 août 2023 inclusivement la:

SAINT-OYENS

14.07.2023 / FAO n° 56

AVIS D’ENQUETE

En application de l'article 41 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité de Saint-Oyens soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 15.07.2023 au 13.08.2023</span> :

14.07.2023 / FAO n° 56

LES MUNICIPALITES DE
ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS - CHESEREX
CRANS - DULLY - EYSINS - GINGINS
GLAND - LE VAUD - LONGIROD
MARCHISSY- MIES - NYON
PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX

Emondage des haies et élagage des arbres

Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.

PULLY

14.07.2023 / FAO n° 56

DEMANDE D’AUTORISATION
D’ABATTAGE OU DE TAILLE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AERA

14.07.2023 / FAO n° 56

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction informe les électeurs que les délégués des communes membres de l’AERA, dans leur séance du 21 juin 2023, ont pris les décisions suivantes:

11.07.2023 / FAO n° 55

SIECGE

Service Intercommunal des Eaux
de Chéserex-Grens-Eysins

Extrait des décisions
du Conseil intercommunal

Séance du 29 juin 2023 A 20h à Grens

<span class="info">Présidence:</span>M. Jean-Luc Reymond.

11.07.2023 / FAO n° 55

LES MUNICIPALITES DE

ARZIER-LE-MUIDS - BASSINS
BEGNINS - BOGIS-BOSSEY
CHAVANNES-DE-BOGIS
CHESEREX - CRANS - DULLY
EYSINS - GINGINS - GLAND - LE VAUD
LONGIROD - MARCHISSY- MIES
NYON - PRANGINS - SAINT-CERGUE
SIGNY-AVENEX -TANNAY - TRELEX

Emondage des haies et élagage des arbres

Les Municipalités de Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Cheserex, Crans, Dully, Eysins, Gingins, Gland, Le Vaud, Longirod, Marchissy, Mies, Nyon, Prangins, Saint-Cergue, Signy-Avenex, Tannay, Trelex, rappellent qu'en bordure des routes et chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du Règlement d'application du 19.01.1994, de la Loi du 10.12.1991 sur les routes.

BLONAY-SAINT-LEGIER

11.07.2023 / FAO n° 55

ENQUETE PUBLIQUE

2023-214

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier (LRF) du 9 octobre 2012, la Municipalité de Blonay - Saint-Légier soumet à l’enquête publique du 12 juillet au 10 août 2023:

SIGE

11.07.2023 / FAO n° 55

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR no 23/01

Dans sa séance du 29 juin 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé d'approuver les conclusions du

SIGE

11.07.2023 / FAO n° 55

Décision du Conseil intercommunal
susceptible de referendum

Préavis du CODIR no 23/02

Dans sa séance du 29 juin 2023, le Conseil intercommunal du SIGE a décidé d'approuver les conclusions du

ROLLE

07.07.2023 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

Cession au domaine public
en application de l’art. 46
du plan de quartier
«Grandes-Buttes - Jardins»
du 9 novembre 2016 au domaine public

Conformément à la loi sur les routes du 10 décembre 1191 et à l’art. 20 de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Rolle soumet à l’enquête publique du 8 juillet au 6 août 2023:

MONTREUX

07.07.2023 / FAO n° 54

DESAFFECTATIONS PARTIELLES

Conformément aux dispositions du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les inhumations et les incinérations et du Règlement des cimetières de la Commune de Montreux du 1er juin 1987, les proches du défunt ou leurs héritiers connus sont informés que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 8 janvier 2024:

PULLY

07.07.2023 / FAO n° 54

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art. 13 de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de l’art. 20 de la loi sur le registre foncier (LRF) du 23 mai 1972, la Municipalité de la Ville de Pully soumet à l'enquête publique:

LAUSANNE

07.07.2023 / FAO n° 54

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

07.07.2023 / FAO n° 54

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

LE MONT-SUR-LAUSANNE

07.07.2023 / FAO n° 54

SOMMATIONS

A vous :

ORNY

07.07.2023 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’art. 13, al. 1 de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orny soumet à l’enquête publique du 8 juillet au 6 août 2023 le projet suivant:

CORSIER

07.07.2023 / FAO n° 54

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

FAOUG

07.07.2023 / FAO n° 54

AVIS D’ENQUETE

En application de l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 8 juillet au 6 août 2023 inclusivement, le dossier suivant:

07.07.2023 / FAO n° 54

AVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DU VALLON DE LA MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Décisions du Conseil intercommunal de l’association intercommunale d'alimentation en eau potable du Vallon de la Morges (AVM) prises en date du 27 juin 2023.

CORSIER

07.07.2023 / FAO n° 54

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHARDONNE

07.07.2023 / FAO n° 54

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PULLY

07.07.2023 / FAO n° 54

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Constitution d’une zone réservée
selon l’art. 46 LATC

La Municipalité fait part de son intention d’établir une zone réservée sur l’ensemble des zones à bâtir, selon l’article 46 de la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985 (LATC), en vue de procéder à la révision de son Plan général d’affectation (PGA) conformément à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

PULLY

07.07.2023 / FAO n° 54

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

07.07.2023 / FAO n° 54

AIEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DES EAUX USEES
DE VUFFLENS-LA-VILLE

Lors de sa séance du 28 juin 2023, les délégués des communes membres de l'AIEV (Association intercommunale des eaux usées Vufflens-la-Ville) ont décidé:

04.07.2023 / FAO n° 53


LA PRAZ

04.07.2023 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de La Praz soumet à l’enquête publique du 5 juillet au 3 août 2023 l’objet suivant:

04.07.2023 / FAO n° 53

Association intercommunale
des Eaux du Haut-Jorat

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal
Séance du 28 juin 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Gindroz.

EHVV

04.07.2023 / FAO n° 53

En date du 28 juin 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Epuration Haute Venoge-Veyron (EHVV) regroupant les communes de Chavannes-le-Veyron, Chevilly, Cuarnens, Dizy, Eclépens, Ferreyres, La Chaux, La Praz, La Sarraz, L’Isle, Mauraz, Moiry, Mont-la-Ville, Orny et Pompaples se sont réunis à la salle du Conseil communal d’Eclépens et ont décidés à la majorité des membres présents:

BALLENS

04.07.2023 / FAO n° 53

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Ballens, soumet à l’enquête publique, du 5 juillet au 3 août 2023,

AISGE

04.07.2023 / FAO n° 53

Séance extraordinaire du
Conseil intercommunal

Mercredi 28 juin 2023
à la salle polyvalente de Trélex

Extrait de Procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span> présents:</span>20/20

ARASMAC

04.07.2023 / FAO n° 53

CONSEIL INTERCOMMUNAL

Décisions du Conseil intercommunal
ARASMAC

56 Communes

Séance ordinaire du 22 juin 2023, 19h,
à la salle du Conseil de Tolochenaz

Dans sa séance ordinaire du 22 juin 2023 à Tolochenaz, le Conseil intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) a pris les décisions suivantes:

ESSERTINES-SUR-YVERDON

04.07.2023 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment loi cantonale sur l’expropriation (LE) du 25 novembre 1974, la Municipalité d’Essertines-sur-Yverdon soumet à l’enquête publique du 5 juillet au 4 août 2023 les objets suivants:

SIDERE

30.06.2023 / FAO n° 52

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

BIOLEY-MAGNOUX

30.06.2023 / FAO n° 52

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbre (RDSPF) du 12 septembre 2012, nous informons la population que les tombes à la ligne suivantes du cimetière seront désaffectées à partir du 1er février 2024:

ECUBLENS

30.06.2023 / FAO n° 52

Consultation de la décision finale
concernant l'étude de l'impact
sur l'environnement
D.2932

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1), la Commune d’Ecublens soumet à la consultation publique la décision finale du département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité du 7 juin 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au greffe de la Commune d’Ecublens ainsi:

ECUBLENS

30.06.2023 / FAO n° 52

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
D.2954

La Municipalité de la Commune d’Ecublens, se conformant aux dispositions légales suivantes:

PULLY

30.06.2023 / FAO n° 52

DEMANDE D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

CHAVORNAY

27.06.2023 / FAO n° 51

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, La Commune de Chavornay somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la fourrière communale, dans un délai de 30 jours à compter de la parution:

AIEM

27.06.2023 / FAO n° 51

Décision du Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal de l’AIEM porte à la connaissance des électrices et électeurs que dans sa séance du 6 juin 2023, il a:

LA TOUR DE PEILZ

27.06.2023 / FAO n° 51

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

AIVB

27.06.2023 / FAO n° 51

Extrait du procès-verbal
de la séance du Conseil intercommunal
du 21 juin 2023

Le Conseil intercommunal de l’AIVB,

ORON

27.06.2023 / FAO n° 51

Localité de Châtillens

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de l’article 7b de la loi sur la distribution de l’eau, la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 30 juin au 29 juillet 2023 inclusivement, l’objet suivant:

CHARDONNE

27.06.2023 / FAO n° 51

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

HENNIEZ

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité d’Henniez soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

HERMENCHES

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité d’Hermenches soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

LUCENS

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

SYENS

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

TREY

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

VALBROYE

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, à la Loi sur la Protection des Eaux contre la Pollution (LPEP, art.25), la Municipalité de Lucens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 24 juin 2023 au 24 juillet 2023</span> :

VEVEY

23.06.2023 / FAO n° 50

Cimetière de Saint-Martin

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de Saint-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2024:

REGION DE NYON

23.06.2023 / FAO n° 50

CONSEIL INTERCOMMUNAL

Extrait du procès-verbal
de la séance du 14 juin 2023 à 20h
salle communale de Bursins

1. <span class="b"> Préavis 23-2023</span> DISREN demande de crédit de Fr. 75'273.- pour le réaménagement du chemin des Rojalets à Coppet en faveur des modes doux et des bus

23.06.2023 / FAO n° 50

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la Haute-Broye - VOG

Décisions de l’assemblée des délégués
soumise à référendum facultatif

L’assemblée des délégués de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Haute-Broye VOG,

AUBONNE

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS AUX PROPRIETAIRES

Révision du plan d’affectation communal

La Municipalité de la Commune d’Aubonne fait part de son intention de procéder à la révision de son Plan d’affectation communal (PACom) conformément aux lois fédérales et cantonales sur l’aménagement du territoire et aux directives cantonales en la matière.

LAUSANNE

23.06.2023 / FAO n° 50

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en la matière, notamment les articles 3 et 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique:

MORGES

23.06.2023 / FAO n° 50

Cimetière du Molliau

Désaffectation partielle

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que

CORSEAUX

23.06.2023 / FAO n° 50

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023.

CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 24 juin au 23 juillet 2023 le projet suivant:

CHESEAUX-SUR-LAUSANNE

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 24 juin au 23 juillet 2023 le projet suivant:

CCSPA

23.06.2023 / FAO n° 50

Le Comité de direction du CCSPA, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 8 juin 2023, le Conseil intercommunal du CCSPA Yverdon et Région a:

JURIENS

23.06.2023 / FAO n° 50

Dossier PACom

Erratum et prolongation
de l’enquête publique

Le dossier de révision du plan d’affectation communal (PACom), publié le 2 juin 2023 dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, comprend une erreur de frappe dans la dénomination d’une zone, sur le document plan n° 2 (localité).

MONTPREVEYRES
SERVION

23.06.2023 / FAO n° 50

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau (LDE), les Communes de Montpreveyres et de Servion, pour le compte de l'Association intercommunale de distribution d'eau de Servion - Jorat-Mézières - Oron (AIESFE) soumettent à l'enquête publique, du vendredi 23 juin au vendredi 21 juillet 2023:

LA TOUR DE PEILZ

23.06.2023 / FAO n° 50

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LAUSANNE

20.06.2023 / FAO n° 49

APPEL D’OFFRE

Mise en location

Nouvelle exploitation pour le magasin
de fleurs du cimetière de Montoie

La Ville de Lausanne, par son Service des gérances, lance un appel d’offre pour le renouvellement de l’exploitation du magasin de fleurs du cimetière de Montoie, sis chemin du Capelard 5, dont l’ouverture est souhaitée au 1er janvier 2024.

20.06.2023 / FAO n° 49

AIEB

Association intercommunale
des eaux du Boiron

DENENS, LULLY, LUSSY-SUR-MORGES,
TOLOCHENAZ, VILLARS-SOUS-YENS

Décisions du Conseil Intercommunal
prises en date du 13 juin 2023

En vertu des dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, le Comité de direction de l’AIEB porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

VALBROYE

20.06.2023 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

Plan d’affectation communal
Centre et Hors Centre

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Valbroye soumet à l'enquête publique la révision de ses plans d'affectation Valbroye Centre et Valbroye Hors Centre conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pendant la période s'étendant du 21 juin au 21 juillet 2023 inclus.

VEVEY

20.06.2023 / FAO n° 49

ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Conformément à l’article 38 LATC, la Municipalité de Vevey soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 21 juin au 20 juillet 2023</span> :

VEVEY

20.06.2023 / FAO n° 49

ENQUETE PUBLIQUE
COMPLEMENTAIRE

Conformément à l’article 38 LATC, la Municipalité de Vevey soumet à l’enquête publique complémentaire du <span class="b"> 21 juin au 20 juillet 2023</span> :

MONT-SUR-ROLLE

20.06.2023 / FAO n° 49

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l’art 25 de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) du 17 septembre 1974, la Municipalité de Mont-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 20 juin au 20 juillet 2023</span> le projet suivant:

CRISSIER

20.06.2023 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

En application de la loi sur les routes du 10.12.1991 (LRou) et du Code rural et foncier du 07.12.1987, la Municipalité de Crissier soumet à l’enquête publique du 21.06.2023 au 20.07.2023:

LAVIGNY

20.06.2023 / FAO n° 49

AVIS D’ENQUETE

En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité de Lavigny soumet à l’enquête publique du 21 juin au 20 juillet 2023 inclusivement

ECHANDENS

16.06.2023 / FAO n° 48

AVIS D'ENQUETE

La Municipalité d'Echandens, conformément aux dispositions légales en la matière, soumet à l'enquête publique du 16 juin au 17 juillet 2023

MOUDON

16.06.2023 / FAO n° 48

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, <span class="b"> du 17 juin au 16 juillet 2023</span> , le projet suivant:

ENJEU

16.06.2023 / FAO n° 48

DECISIONS DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
ENFANCE ET JEUNESSE (EnJeu)

Séance du 7 juin 2023 à Mont-sur-Rolle

<span class="b"> Préavis no 04-2023 demande de crédit complémentaire pour la réfection des douches du bâtiment B</span>

LA TOUR DE PEILZ

16.06.2023 / FAO n° 48

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

PAYERNE

16.06.2023 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE
N° 48/2023

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l'enquête publique de 30 jours, du <span class="b"> 16 juin 2023 au 17 juillet 2023</span> :

LAUSANNE

16.06.2023 / FAO n° 48

APPEL D’OFFRES

La Ville de Lausanne met au concours
l’exploitation de La Vaudaire à Vidy

Situé dans le parc Bourget, à proximité du petit port de Vidy et d’une très belle place de jeux pour les enfants, l’établissement public <span class="i"> La Vaudaire </span> cherche pour début 2024 de futur·e·s exploitant·e·s, professionnel·le·s de la restauration, qui proposeront un concept attractif répondant aux besoins exprimés dans le dossier accessible sous <span class="b"> www.lausanne.ch/lavaudaire</span> .

CHAVANNES-DE-BOGIS

16.06.2023 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991 et de la LATC du 4 décembre 1985, la Municipalité soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 16 juin au 17 juillet 2023</span> , le projet suivant :

CHARDONNE

16.06.2023 / FAO n° 48

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP

YENS

16.06.2023 / FAO n° 48

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Yens, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 17 juin au 16 juillet 2023</span> :

ARASOL

16.06.2023 / FAO n° 48

ASSOCIATION REGIONALE
POUR L’ACTION SOCIALE
DANS L’OUEST LAUSANNOIS

DECISION DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL
LORS DE SA SEANCE DU 13 JUIN 2023

Conformément à l’art. 113 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’’ARAS Ouest Lausannois porte à la connaissance des électeurs et électrices des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes prises par le Conseil intercommunal lors de sa séance du 13 juin 2023 :

16.06.2023 / FAO n° 48

SITSE

Services Industriels
de Terre Sainte et Environs

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

CORCELLES-PRES-PAYERNE

13.06.2023 / FAO n° 47

VEHICULE ABANDONNE

A vous, M. Antonio José Marmelo da Silva, actuellement sans domicile connu, en application des dispositions légales, la Municipalité de Corcelles-près-Payerne vous somme de venir récupérer le véhicule suivant, actuellement en dépôt à la fourrière communale, en vous adressant à l’administration communale.

ORMONT-DESSUS
ORMONT-DESSOUS
LEYSIN

13.06.2023 / FAO n° 47

DECIDE
à l’unanimité

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCOLAIRE
DES ORMONTS ET LEYSIN (AISOL)

Le Conseil intercommunal
dans sa séance extraordinaire du 6 juin 2023

Vu le préavis no 2/2023 du 26 mai 2023<br> Ouï le rapport de la Commission de Gestion chargée d’étudier cette affaire<br> Attendu que cet objet a été porté à l’ordre du jour

VEVEY

13.06.2023 / FAO n° 47

Constitution d’une zone réservée
selon l’article 46 LATC.

AVIS AUX PROPRIETAIRES

La Municipalité de Vevey informe les propriétaires fonciers de son intention de constituer une zone réservée, selon l'art. 46 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), sur l’entier du périmètre du projet de Plan d’Affectation Vieille-Ville.

CUGY

13.06.2023 / FAO n° 47

La Municipalité de Cugy informe que sa zone réservée a été levée à compter du 15 mai 2023.

ORNY

13.06.2023 / FAO n° 47

SOMMATION

A vous SIDOTI Benjamin, précédemment domicilié à la rte du Pré des Pièces 31, 1317 Orny.

JONGNY

13.06.2023 / FAO n° 47

(Selon l’article 15 de la loi sur la protection
du patrimoine naturel et paysager LPrPNP)

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Enquête publique ouverte
du 14 juin au 13 juillet 2023

<span class="info">Commune de:</span> Jongny

VUITEBOEUF
CHAMPVENT

13.06.2023 / FAO n° 47

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article 7b de la loi du 30 novembre 1964 sur la distribution de l’eau (LDE), les Municipalités des Communes de Vuiteboeuf et Champvent soumettent à l’enquête publique, pour le compte de l’Association Intercommunale du Vallon de la Baumine :

VEYTAUX

13.06.2023 / FAO n° 47

ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023

En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Commune de Veytaux informe la population qu’elle envisage d’autoriser l’abattage de l’arbre suivant (état sanitaire) :

VEYTAUX

13.06.2023 / FAO n° 47

ABATTAGE D’ARBRES
du 13 juin au 2 juillet 2023

En vertu de l’article 21 du Règlement du 22 mars 1989 d’application de la Loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS), la Municipalité de Veytaux informe la population qu’elle a autorisé, pour des raisons de sécurité, l'abattage des arbres suivants (état sanitaire) :

09.06.2023 / FAO n° 46


09.06.2023 / FAO n° 46

ASIME

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DE MORGES ET ENVIRONS

Extrait de la Séance
du Conseil intercommunal
Séance du 31 mai 2023

Le Conseil intercommunal de l’ASIME

09.06.2023 / FAO n° 46

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
D’AMENEE D’EAU

La Menthue

Extrait du procès-verbal
du Conseil intercommunal

Séance du 1er juin 2023

<span class="info">Présidence:</span>Mme Dominique Hauner.

APOL

09.06.2023 / FAO n° 46

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Police Lavaux, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum intercommunal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 mai 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Police Lavaux a:

ORMONT-DESSOUS

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS

La Municipalité d’Ormont-Dessous informe qu’en raison des tirs au stand de La Forclaz, la route communale menant aux Chavonnes, ainsi que les chemins pédestres, seront fermés les 16 et 17 juin 2023.

ORMONT-DESSOUS

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:

ORMONT-DESSOUS

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), à l’article 16 de la loi forestière (LVLFo), à l’article 9 de la loi sur les routes (LRou), la Municipalité d’Ormont-Dessous soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclus:

JONGNY

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Jongny soumet à l’enquête publique du 10 juin au 10 juillet 2023 inclusivement la:

PRILLY

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991, la Municipalité de Prilly soumet à l'enquête publique du <span class="b"> 10 juin au 9 juillet 2023</span> , le projet suivant:

SERVION

09.06.2023 / FAO n° 46

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Servion soumet à l’enquête publique <span class="b"> 10 juin 2023 au 9 juillet 2023</span> le projet de:

ARASAPE

09.06.2023 / FAO n° 46

Au Conseil intercommunal

Réunis en assemblée générale ordinaire le 01.06.2023, les déléguées et délégués des communes membres de l’ARASAPE ont décidé:

09.06.2023 / FAO n° 46

CONSEIL INTERCOMMUNAL
DE L’ARPEJE

Décisions du Conseil
intercommunal de l’arpeje

Séance du jeudi 1er juin 2023

Extrait du procès-verbal de l’arpeje:

LA TOUR DE PEILZ

09.06.2023 / FAO n° 46

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTÉGÉS

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

RENENS

09.06.2023 / FAO n° 46

Avis d'enquête
2023-65 - Lrou 2023-002
du 10.06.2023 au 09.07.2023

La Municipalité de Renens, conformément aux dispositions de la loi sur les routes (Lrou) du 10 décembre 1991, soumet à l'enquête publique le projet suivant:

CHARDONNE

09.06.2023 / FAO n° 46

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

(Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP)

GENOLIER

09.06.2023 / FAO n° 46

Conformément aux dispositions légales de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, la Municipalité de Genolier soumet à l'enquête publique du <span class="b"> vendredi 09 juin 2023 au lundi 10 juillet 2023</span> inclusivement:

06.06.2023 / FAO n° 45

AIVN

Association Intercommunale
Vallon du Nozon
pour l’épuration des eaux usées

Le Comité de direction de l’Association Intercommunale du Vallon du Nozon porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 30 mai 2023 à Croy, le Conseil intercommunal a pris les décisions suivantes:

06.06.2023 / FAO n° 45

EPUDEHL

Epuration et distribution d'eau du Haut-Lac

EXTRAIT

du procès-verbal de la séance ordinaire
du Conseil intercommunal
du 24 mai 2023

<span class="info">Présidence:</span>M. Fabio Lecci

VEVEY

06.06.2023 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

Conformément à l’article 38 LATC, la Municipalité de Vevey soumet à l’enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2023:

ARZIER-LE-MUIDS

06.06.2023 / FAO n° 45

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP) et de son règlement d'application (RPLEP), la Municipalité de la Commune d'Arzier-Le Muids soumet à l’enquête publique, du 6 juin au 6 juillet 2023, le projet suivant, se rapportant à la mise en système séparatif de son réseau d'évacuation des eaux:

06.06.2023 / FAO n° 45

Association du SDIS
des Fortifications

Lavey-Morcles et Saint-Maurice

Décision du Conseil intercommunal
Séance du 30 mai 2023

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des Communes concernées, que celui-ci a:

GLAND

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Gland soumet à l’enquête publique le projet suivant, du 12 mai au 12 juin 2023:

MATHOD

02.06.2023 / FAO n° 44

Nouvelle politique des constructions

Depuis l’entrée en vigueur de son Plan général d’affectation en 2017, la Commune de Mathod fait face à une accélération importante du nombre de demandes de constructions. De ce fait la Municipalité a décidé de s’adjoindre les compétences de professionnels actifs dans l'aménagement du territoire et la préservation du paysage afin d'améliorer l'intégration des nouveaux projets dans le bâti existant.

POLICE EST LAUSANNOIS

02.06.2023 / FAO n° 44

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est lausannois somme la personne ci-après, selon les éléments en notre possession,

SAINT-SULPICE

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Saint-Sulpice soumet à l'enquête publique du 2 juin au 3 juillet 2023:

ORBE VILLE MOSAIQUE

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Projet de réaménagement
du chemin des Pâquerets

Route d’accès au pôle pénitentiaire
du Nord vaudois (PPNV)

En application des dispositions légales en la matière, la Municipalité d'Orbe soumet à l'enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023 inclusivement

VEVEY

02.06.2023 / FAO n° 44

Consultation publique
Plan Directeur communal (PDCom)

Le Plan Directeur communal (PDCom) de Vevey est mis en consultation publique du 31 mai au 31juillet 2023.

JURIENS

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Juriens soumet à l’enquête publique, du 3 juin au 2 juillet 2023:

BELMONT

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 1er septembre 2018, de la Loi forestière du 8 mai 2012, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 20 de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Belmont-sur-Lausanne soumet à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023:

AISMLE

02.06.2023 / FAO n° 44

Grand-rue 26, case postale, 1510 Moudon

Le Comité de direction de l'AISMLE, agissant en vertu de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 11 mai 2023, le Conseil intercommunal de l'AISMLE a décidé:

RENENS

02.06.2023 / FAO n° 44

SOMMATION

A vous <span class="b"> Thierry Brice Ottou Seme</span> , anciennement domicilié au ch. du Chêne 16A à Renens.

RENENS

02.06.2023 / FAO n° 44

SOMMATION

A vous <span class="b"> Olivier Gaudard, </span> anciennement domicilié à la rue du Caudray 3 à Renens.

ASIPE

02.06.2023 / FAO n° 44

Décision du Conseil intercommunal
du 25 mai 2023

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées la décision suivante:

GLAND

02.06.2023 / FAO n° 44

Mise en consultation
d’une décision finale sur l’étude d’impact
sur l’environnement portant sur
l’octroi du permis de construire
d’une installation de valorisation de déchets minéraux et modification de l’entrée du site

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de son règlement d’application (OEIE; RS 814.011 et RVOEIE; BLV 814.03.1) la Commune de Gland soumet à la consultation publique la décision finale du département de l’environnement et de la sécurité du 22 mai 2023. La décision, ses annexes, le permis de construire et le dossier d’enquête, incluant notamment le rapport d’impact sur l’environnement pourront être consultés au service des bâtiments et de l’urbanisme de la Ville de Gland et à la Direction générale de l’environnement (av. de Valmont 30b, à Lausanne) ainsi:

02.06.2023 / FAO n° 44

AIVM

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DU VALLON DU MUJON

1358 Valeyres-sous-Rances

Décision du Conseil intercommunal

Lors de sa séance du 24 mai 2023, les délégués des communes membres de l’AIVM ont décidé:

LAVIGNY

02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Lavigny, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023:

02.06.2023 / FAO n° 44

VOG

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE LA HAUTE-BROYE

Convocation à l’assemblée
des délégués extraordinaire

qui se tiendra le <span class="b"> jeudi 15 juin 2023 à 20h</span> , à la salle polyvalente de l’école, rte de Vevey 31, 1615 Bossonnens:

LAUSANNE

02.06.2023 / FAO n° 44

SOMMATIONS

En application des dispositions légales, la Direction de la sécurité publique somme les personnes désignées ci-après de récupérer leurs véhicules, actuellement entreposés à la fourrière municipale. Somme en outre les personnes propriétaires des véhicules ci-après de se faire connaître:

POLICE REGION MORGES

02.06.2023 / FAO n° 44

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

<a href="http://www.police-region-morges.ch" class="URL">Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 30 mai 2023, le Conseil intercommunal de PRM a pris les décisions suivantes:</a>

26.05.2023 / FAO n° 42


VEVEY

26.05.2023 / FAO n° 42

Emondage des haies et élagage des arbres

La Municipalité de Vevey rappelle qu’en bordure des routes et des chemins publics, les haies doivent être émondées et les arbres élagués, selon les art. 8 et 10 du règlement d’application du 19 janvier 1994, de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes.

RENENS

26.05.2023 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE
du 27 mai au 25 juin 2023

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l'enquête publique le projet suivant:

PULLY

26.05.2023 / FAO n° 42

SOMMATION

A vous BLATTER Christian, précédemment domicilié ch. de Villardiez 24 à 1009 Pully.

VALLORBE

26.05.2023 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Vallorbe soumet à l’enquête publique du 27 mai au 25 juin 2023 l’objet suivant:

LAUSANNE

26.05.2023 / FAO n° 42

Appel d’offres

Pour l’exploitation d’emplacements destinés
à la vente de produits cuisinés à l’emporter

La Direction de la sécurité et de l’économie lance un appel d’offres permettant à une personne d’exploiter une infrastructure proposant des produits cuisinés à l’emporter dans différents lieux autres que la place de la Riponne.

26.05.2023 / FAO n° 42

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
DU PAYS-D’ENHAUT

Décision du Conseil intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Scolaire Intercommunale du Pays-d’Enhaut porte à la connaissance des électeurs et électrices que, dans sa séance du 22 mai 2023, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

MORRENS

26.05.2023 / FAO n° 42

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à une enquête publique complémentaire, du 26 mai au 24 juin 2023,

LONAY

26.05.2023 / FAO n° 42

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), la Municipalité de Lonay informe la population que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 15 novembre 2023:

VILLENEUVE

26.05.2023 / FAO n° 42

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, La Commune de Villeneuve somme la propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la sécurité publique:

ASIOR

26.05.2023 / FAO n° 42

Décisions du Conseil intercommunal

Séance du 11 mai 2023

Le bureau du Conseil intercommunal porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des communes concernées, que celui-ci a:

ECHICHENS

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Echichens soumet à l'enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation communal composé des pièces suivantes:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

23.05.2023 / FAO n° 41

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la police de l'Ouest lausannois somme les propriétaires des véhicules désignés ci-dessous, de se faire connaître pour restitution de leur bien, actuellement entreposés à Prilly:

APOL

23.05.2023 / FAO n° 41

SOMMATION

Retrait de véhicule en fourrière
(art. 26 RLVCR)

Police Lavaux somme M. Dylane DIDAY, né le 15 février 2003, de retirer dans les 30 jours le véhicule Sym Jet 50 noir, n° de châssis LXMAD05W4DX033995, en fourrière depuis le 7 juillet 2022.

LE MONT-SUR-LAUSANNE

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

Rte de Cugy 96

Transfert du domaine public
au domaine privé, parking

Se conformant aux dispositions de la loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et de la loi sur le Registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique le projet suivant:

ECUBLENS

23.05.2023 / FAO n° 41

EFFETS PERSONNELS

VEHICULE

La personne ci-dessous est sommée de reprendre possession de ses effets personnels ainsi que de sa voiture (Dacia Logan 1.6 break, gris métal), actuellement entreposés au garde-meubles du service des affaires sociales, familiales et du logement (tél. 021 695 33 80) dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressé sera réputé y avoir renoncé et les objets précités seront vendus ou détruits.

LA VALLEE

23.05.2023 / FAO n° 41

COMMUNES DE L’ABBAYE,
DU CHENIT ET DU LIEU

Plan directeur régional des zones d’activités
de la Vallée de Joux

Les Municipalités de L’Abbaye, du Chenit et du Lieu soumettent à la consultation publique le Plan directeur régional des zones d’activités de la Vallée de Joux conformément à l'article 17 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et l'article 12 du règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT) pendant la période s'étendant du 20 mai au 19 juin 2023 inclus.

LAUSANNE

23.05.2023 / FAO n° 41

INFORMATION PUBLIQUE

La Municipalité soumet à information publique les dénominations:

RENENS

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

du 24 mai au 22 juin 2023

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

LE CHENIT

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

En application de l’article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l'enquête publique:

AIGLE

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 24 mai au 22 juin 2023, le projet suivant:

CHARDONNE

23.05.2023 / FAO n° 41

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

GIVRINS
GENOLIER
TRELEX

23.05.2023 / FAO n° 41

AVIS

Les Municipalités de Givrins, Genolier, Trélex, ainsi que les amodiataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux biens de tiers (véhicules ou autres), ainsi qu’aux torts causés aux personnes par le bétail se trouvant dans les pâturages communaux clos.

APEC

23.05.2023 / FAO n° 41

Association intercommunale pour
l’épuration des eaux usées de La Côte

Décisions du Conseil intercommunal
du 11 mai 2023

En vertu des dispositions de l’article 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l'APEC porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées par voie de publication dans la Feuille des avis officiels, les décisions suivantes du Conseil intercommunal:

GOUMOENS

16.05.2023 / FAO n° 39

La Municipalité de la Commune de
Goumoëns, forte de ses 1180 habitants,
met au concours le poste de
boursier(ère) communal(e) 60-80%

<span class="b"> Vos missions:</span>

LA TOUR DE PEILZ

16.05.2023 / FAO n° 39

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRE PROTEGE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

16.05.2023 / FAO n° 39

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRE PROTEGE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

LA TOUR DE PEILZ

16.05.2023 / FAO n° 39

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRE PROTEGE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

POLICE OUEST LAUSANNOIS

16.05.2023 / FAO n° 39

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 10 mai 2023, le Conseil intercommunal de l'Association de communes «Sécurité dans l'Ouest lausannois» a pris les décisions suivantes:

16.05.2023 / FAO n° 39

ASI7

Association Scolaire Intercommunale
des 7 communes
Région de La Sarraz

Décisions du 9 mai 2023

En date du 9 mai 2023, les membres du Conseil intercommunal de l’Association Scolaire Intercommunale des 7 communes - Région de La Sarraz, regroupant les communes de Chevilly, Eclépens, Ferreyres, Moiry, Orny, Pompaples et La Sarraz, se sont réunis au collège du Levant à La Sarraz et ont décidé à l’unanimité des membres présents:

SDIS GLAND

16.05.2023 / FAO n° 39

PROCES-VERBAL DECISIONNEL
DE LA SEANCE DU CONSEIL
INTERCOMMUNAL DU SDIS
GLAND-SERINE DU 28 MARS 2023

<span class="info">Présences:</span>quorum atteint.

PULLY

16.05.2023 / FAO n° 39

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

APEJ

16.05.2023 / FAO n° 39

AVIS

Délai référendaire

Décisions du Conseil intercommunal de l’Association pour l’Enfance et la Jeunesse de Terre Sainte (APEJ) prises en date du 9 mai 2023.

ASSENS

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité d’Assens soumet à l'enquête publique du 12 mai au 12 juin 2023, le projet suivant:

CHEVROUX

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Chevroux soumet à l'enquête publique la révision de son plan d'affectation conformément à l'article 38 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 12 mai au 11 juin 2023 inclus.

FROIDEVILLE

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 13 mai au 11 juin 2023:

POLICE REGION MORGES

12.05.2023 / FAO n° 38

VEHICULES ABANDONNES

En application des dispositions légales, Police Région Morges somme les propriétaires ou ayants droit des véhicules désignés ci-après de s’annoncer auprès de nos services afin de récupérer leur bien:

NYON

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Dossier no 7862

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes (LRou) du 10 décembre 1991 et la Loi sur le registre foncier (LRF) du 9 ocotbre 2012, la Municipalité de Nyon soumet à l'enquête publique du 13 mai au 11 juin 2023 inclusivement, le projet de

CUGY

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Cugy soumet à l'enquête publique du 12 mai au 12 juin 2023, le projet suivant:

LA TOUR DE PEILZ

12.05.2023 / FAO n° 38

Désaffectation partielle
du cimetière de Vassin

Conformément aux articles 70 à 72 du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, la Municipalité de La Tour-de-Peilz informe toutes les personnes concernées que:

LAUSANNE

12.05.2023 / FAO n° 38

Service social

A vous PERRAUDIN Magalie Odile Paulette, né le 8 août 1989, actuellement sans domicile connu.

12.05.2023 / FAO n° 38

AIER

Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de Rolle et environs

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
du Conseil intercommunal

Séance ordinaire du 4 mai 2023

Considérant que le préavis no 12/2021-2026 du Comité de direction de l'AIER concernant:

AIPCV

12.05.2023 / FAO n° 38

Décisions du Conseil

Séance du 3 mai 2023

Le Comité de direction de l’AIPCV, agissant en vertu de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 3 mai 2023 à Moiry, le Conseil intercommunal a pris la décision suivante:

GLAND

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité de Gland soumet à l’enquête publique le projet suivant, du 12 mai au 12 juin 2023:

CHIGNY

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Municipalité de Chigny, se conformant aux dispositions légales suivantes:

12.05.2023 / FAO n° 38

ASPIC

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE LA PISCINE DES CHAVANNES,
COSSONAY

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASPIC publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

PRANGINS

12.05.2023 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958, de la loi vaudoise sur la circulation routière du 25 novembre 1974, de la loi vaudoise sur les routes du 10 décembre 1991 et du Code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité de Prangins soumet à l'enquête publique, entre le 12 mai et le 12 juin 2023, inclusivement, le projet de mobilité douce le long du chemin Oscar Forel:

SIS

12.05.2023 / FAO n° 38

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
SUR LE SERVICE DE DÉFENSE
CONTRE L’INCENDIE ET DE SECOURS
DU SDIS MORGET

Extrait de la séance
du Conseil intercommunal
du 2 mai 2023

Le Conseil Intercommunal du SDIS Le Morget a pris la décision suivante:

ARASAPE

12.05.2023 / FAO n° 38

Décision du Conseil intercommunal

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ARASPE publie la décision soumise à référendum dans les 14 jours qui suivent son adoption.

12.05.2023 / FAO n° 38


ASIRE

09.05.2023 / FAO n° 37

Association scolaire intercommunale
de la région d’Echallens

rte d’Echallens 21 - collège de Poliez-Pittet
1041 Poliez-Pittet

Le Comité de direction de l’ASIRE, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum intercommunal, porte à la connaissance des électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’ASIRE a:

CORSEAUX

09.05.2023 / FAO n° 37

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Corseaux soumet à l’enquête publique du 10 mai au 8 juin 2023 inclusivement la:

CHARDONNE

09.05.2023 / FAO n° 37

DEMANDE D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGE

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP du 1er janvier 2023, enquête publique ouverte du 10 mai au 8 juin 2023.

09.05.2023 / FAO n° 37

AISE

Association Intercommunale
Scolaire de l'Esplanade
Case postale - 1268 Begnins

Conformément à l'article 14 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l'AISE (Association Intercommunale Scolaire de l'Esplanade) publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

VILLENEUVE

09.05.2023 / FAO n° 37

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, La Commune de Villeneuve somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à la Sécurité publique:

POLICE NYON REGION

09.05.2023 / FAO n° 37

Décisions du Conseil intercommunal
du 3 mai 2023

<a href="http://www.police-nyon-region.ch" class="URL">En vertu des dispositions de l’art. 160 ss LEDP du 5 octobre 2021, le Conseil intercommunal de l’association intercommunale «Police de la région de Nyon» porte à la connaissance des électrices et électeurs, des communes membres, les décisions suivantes:</a>

09.05.2023 / FAO n° 37


POMPAPLES

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Pompaples soumet à l’enquête publique, du 6 mai au 5 juin 2023,

05.05.2023 / FAO n° 36

ASSOCIATION SCOLAIRE
CENTRE LAVAUX (ASCL)

Décisions du Conseil intercommunal
dans sa séance du 27 avril 2023

Conformément à l’art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASCL porte à la connaissance des électrices et électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions suivantes:

PAYERNE

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE No 34/2023

La Municipalité de Payerne, conformément aux dispositions légales en vigueur, soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 6 mai au 4 juin 2023, le projet de:

LEYSIN

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Chemins agricoles communaux

La Municipalité de Leysin, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023:

ASR SECURITE RIVIERA

05.05.2023 / FAO n° 36

Conseil intercommunal

Référendum intercommunal

Le Comité de direction de l’Association Sécurité Riviera, agissant en vertu de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale (art. 112), informe les électrices et les électeurs que, dans sa séance du 27 avril 2023, le Conseil intercommunal de l’Association Sécurité Riviera a:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

05.05.2023 / FAO n° 36

VEHICULE ABANDONNE

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme le propriétaire du véhicule désigné ci-dessous, de récupérer son bien, actuellement entreposé à Prilly:

MOUDON

05.05.2023 / FAO n° 36

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Moudon soumet à l’enquête publique, du 6 mai au 4 juin 2023, le projet suivant:

CHARDONNE

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Chardonne soumet à l’enquête publique du 6 mai au 5 juin 2023 inclusivement la:

BUCHILLON

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Buchillon soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 6 mai au 4 juin 2023 inclus.

05.05.2023 / FAO n° 36

AIERG

Association Intercommunale
pour l'Epuration Région Grandson

Extrait du procès-verbal

Séance du Conseil intercommunal

Mardi 25 avril 2023 à Grandson

<span class="info">Présidence:</span>M. Antonio Vialatte.

MORGES

05.05.2023 / FAO n° 36

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Morges, conformément aux dispositions légales, soumet à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023 le

05.05.2023 / FAO n° 36


VUITEBOEUF

02.05.2023 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Vuiteboeuf soumet à l’enquête publique complémentaire du 3 mai au 1er juin 2023:

CHATEAU-D’OEX

02.05.2023 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Confrérie des eaux de Château-d’Oex soumet à l’enquête publique, du 2 mai au 2 juin 2023, le projet de la chambre de traitement UV de Gérignoz, comprenant:

CRISSIER

02.05.2023 / FAO n° 35

MATERIEL

La personne ci-dessous est priée de reprendre possession de son matériel, actuellement entreposé au garde-meubles Patrick SA, rue de la Vernie 33 (tél. 021 636 22 25), dans les 30 jours à dater de la présente publication. Passé ce délai, l’intéressée sera réputée y avoir renoncé et les objets précités seront débarrassés et détruits:

ALLAMAN

02.05.2023 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire et de la législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 3 mai au 2 juin 2023:

FOREL

02.05.2023 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 7b de la loi sur la distribution de l'eau, la Municipalité de Forel (Lavaux) soumet à l'enquête publique, du 2 mai au 1er juin 2023:

SDIS

02.05.2023 / FAO n° 35

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

Séance du 25 avril 2023

Le Comité de direction du SDIS Région Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance du 25 avril 2023, qui s’est déroulée à La Chaux, le Conseil intercommunal a

ROLLE

02.05.2023 / FAO n° 35

SOMMATIONS

<span class="b"> GREKOVA GOMES GARCIA Svetlana</span> , sans domicile connu, anciennement domiciliée à la Grand-Rue 32 à 1180 Rolle,

AISGE

02.05.2023 / FAO n° 35

Séance ordinaire
du Conseil intercommunal

Mercredi 26 avril 2023
à la salle de spectacle du Vallon
à Saint-Cergue

Extrait de Procès-verbal

<span class="info">Appel des membres du CI:</span>présents:</span>18/20 / excusés:</span>2

RUEYRES

28.04.2023 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, de la Loi cantonale sur le registre foncier, de la Loi cantonale sur les routes et de la Législation forestière, la Municipalité soumet à l’enquête publique du 28 avril au 30 mai 2023:

CHESSEL

28.04.2023 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC), soumet à l'enquête publique du 29 avril au 30 mai 2023:

RENENS

28.04.2023 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE No 2023-41

du 29 avril au 28 mai 2023

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens, soumet à l'enquête publique les plans suivants:

RENENS

28.04.2023 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE

du 29 avril au 28 mai 2023

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante:

JONGNY

28.04.2023 / FAO n° 34

DEMANDE D’ABATTAGE
D’ARBRES PROTEGES

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

TANNAY

28.04.2023 / FAO n° 34

AVIS D’ENQUETE COMPLEMENTAIRE

<a href="http://www.tannay.ch/officiel/pilier-public" class="URL">Conformément aux dispositions de la législation en matière d'aménagement du territoire, de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la loi sur le registre foncier du 9 octobre 2012, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 29 avril au 28 mai 2023:</a>

ASIVENOGE

28.04.2023 / FAO n° 34

Conseil Intercommunal

Avis référendaire

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum en matière intercommunale, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASIVenoge a:

RENENS

25.04.2023 / FAO n° 33

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023, le projet suivant:

ESSERTINES-SUR-ROLLE

25.04.2023 / FAO n° 33

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et à l’art. 75 du code rural et foncier du 7 décembre 1987, la Municipalité d’Essertines-sur-Rolle soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023, le projet suivant:

SERVION

25.04.2023 / FAO n° 33

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de la Commune de Servion soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023 inclusivement, le projet suivant:

PAYERNE

25.04.2023 / FAO n° 33

SOMMATIONS

À vous:

ONNENS

25.04.2023 / FAO n° 33

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Onnens soumet à l’enquête publique du 26 avril au 25 mai 2023:

25.04.2023 / FAO n° 33


PRILLY

21.04.2023 / FAO n° 32

SOMMATIONS

<span class="b"> Berceron Claire</span> , sans domicile connu, anciennement domicilié à Prilly, au ch. de Perréaz 3;

AIGLE

21.04.2023 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 22 avril au 21 mai 2023, le projet suivant:

AIGLE

21.04.2023 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions en vigueur, la Commune d'Aigle soumet à l'enquête publique, du 22 avril au 21 mai 2023, le projet suivant:

LAUSANNE

21.04.2023 / FAO n° 32

SERVICE SOCIAL

A vous MERO ARRUNATEGUI Carlos Miguel, né le 2 avril 1982, actuellement sans domicile connu.

LAUSANNE

21.04.2023 / FAO n° 32

SERVICE SOCIAL

A vous SIMON Mikael, né le 23 mars 1988, actuellement sans domicile connu.

PREVERENGES

21.04.2023 / FAO n° 32

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément aux dispositions des articles 70 et suivants du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012, le public est informé que les tombes suivantes du cimetière de Préverenges seront désaffectées à partir du 1er novembre 2023:

LE CHENIT

21.04.2023 / FAO n° 32

Désaffectation partielle
du cimetière du Brassus

Conformément aux articles 70 à 74 du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité informe la population qu'elle va faire procéder à la désaffectation partielle des tombes à la ligne du cimetière du Brassus à partir de novembre 2023.

LAUSANNE

21.04.2023 / FAO n° 32

NOUVELLE EXPLOITATION POUR L’EDICULE
DE LA RIPONNE

APPEL A PROJETS

La Ville de Lausanne, par sa Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, lance un appel à projets pour le renouvellement de l’exploitation de l’édicule de la Riponne, sis sur la pl. de la Riponne 10, dont l’ouverture est souhaitée au 15 juin 2023.

SAINT-LIVRES

21.04.2023 / FAO n° 32

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions légales, dont notamment l’art. 7b de la Loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de la Commune de Saint-Livres soumet à l’enquête publique, du samedi 22 avril au dimanche 21 mai 2023 compris, le projet suivant se rapportant à l'amélioration du réseau d’adduction d'eau potable de la Commune de Lavigny:

CRISSIER

21.04.2023 / FAO n° 32

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude d'impact sur l'environnement (RVOEIE), la Municipalité de Crissier soumet à la consultation publique du 22 avril au 21 mai 2023:

RENENS

18.04.2023 / FAO n° 31

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC) ainsi qu’aux dispositions de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité de Renens soumet à l’enquête publique du <span class="b"> 19 avril 2023 au 18 mai 2023</span> , le projet suivant:

SITSE

18.04.2023 / FAO n° 31

AVIS

Délai référendaire

En vertu des dispositions de l’art. 113 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction des SITSE porte à la connaissance des électeurs et électrices des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

18.04.2023 / FAO n° 31

ASIPE

Association scolaire intercommunale
de Payerne et environs

Décision du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art.160ss LEPD, le Conseil intercommunal de l’ASIPE porte à la connaissance des électeurs des communes associées la décision suivante:

ROSSINIERE

18.04.2023 / FAO n° 31

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de son règlement d’application du 19 septembre 1986, la Municipalité soumet à l’enquête publique complémentaire du 18 avril au 17 mai 2023, l’objet suivant:

VALBROYE

14.04.2023 / FAO n° 30

AVIS D’ENQUETE

Désaffectation partielle du cimetière
de Granges-Marnand

Conformément aux dispositions de l’art. 70 du Règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres du 12 septembre 2012, la Municipalité de Valbroye informe le public ainsi que les personnes concernées que:

14.04.2023 / FAO n° 30

Association Intercommunale
d’Accueil de jour des enfants

RESEAU D’ACCUEIL
DES TOBLERONES (RAT)

Décisions du Conseil Intercommunal

Le bureau du Conseil intercommunal du RAT porte à la connaissance des électeurs et électrices que, lors de la séance du 5 avril 2023 à Duillier, le Conseil intercommunal a décidé:

ECHALLENS

14.04.2023 / FAO n° 30

Mise en consultation
d’une décision finale EIE
(articles 17 et 20 OEIE)

Modification du plan
d’affectation communal

«Au Petit Moulinel» (extension de la STEP)

Le préavis municipal 04-2022, valant décision finale relative à l’étude de l’impact sur l’environnement concernant l’objet précité peut être consulté auprès de l'administration communale, place du Château 4a à Echallens

LA TOUR DE PEILZ

14.04.2023 / FAO n° 30

AVIS D'ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité soumet à l’enquête publique, <span class="b"> du 15 avril 2023 au 14 mai 2023</span> , le projet suivant:

RENENS

14.04.2023 / FAO n° 30

AVIS D'ENQUETE

du 15 avril au 14 mai 2023

La Municipalité de Renens, à teneur des dispositions de la Loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d’application du 19 septembre 1986 (RLATC), soumet à l'enquête publique la demande suivante :

ROVRAY

14.04.2023 / FAO n° 30

ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Rovray soumet à l’enquête publique complémentaire du 14 avril au 13 mai 2023

14.04.2023 / FAO n° 30

Association intercommunale
pour l’épuration des eaux usées
de la Haute-Broye VOG

L’assemblée des délégués se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 20h, à l’Auberge de la Fleur de Lys, rte de Romont 1 à 1699 Porsel.

LA TOUR DE PEILZ

11.04.2023 / FAO n° 29

Demande d’abattage d’arbre protégé

Selon l’article 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager LPrPNP.

11.04.2023 / FAO n° 29

AIDEV

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
DE DISTRIBUTION D’EAU DE VUSERY

Extrait de l’assemblée
du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l'article 113 de la LEDP du 16 mai 1989, le Comité de direction de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery (AIDEV) porte à la connaissance des électeurs des communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux que:

GLAND

11.04.2023 / FAO n° 29

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

Mise en consultation de la décision finale
relative au Plan d'affectation «La Lignière I»

En application de l'art. 20 de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) et de l'art. 15 du règlement vaudois d'application de l'OEIE, la Municipalité de Gland soumet en consultation la décision finale et le rapport d'impact sur l'environnement du

11.04.2023 / FAO n° 29

ASICC

Association scolaire intercommunale
du Cercle de Corsier

Décisions du Conseil intercommunal

Lors de la séance du 30 mars 2022

Agissant conformément aux dispositions de l’article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ASICC porte à la connaissance des électrices et électeurs, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et affichage aux piliers publics communaux, que le Conseil intercommunal de l’ASICC a décidé, dans la séance du 30 mars 2023:

LAUSANNE

11.04.2023 / FAO n° 29

Service social

A vous ARIFI Musli, né le 1er octobre 1988, actuellement sans domicile connu.

ARASMAC

11.04.2023 / FAO n° 29

Décisions du Conseil Intercommunal
ARASMAC

34 Communes AJEMA

Séance ordinaire
du 30 mars 2023 à Tolochenaz

Dans sa séance ordinaire du 30 mars 2023 à Tolochenaz, le Conseil Intercommunal de l’Association Régionale de l’Action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay (ARASMAC) AJEMA a pris les décisions suivantes:

04.04.2023 / FAO n° 27

ASIABE

ASSOCIATION SCOLAIRE
INTERCOMMUNALE
APPLES-BIERE ET ENVIRONS

Rue du Record-Chauvet 8a, 1141 Sévery

Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil intercommunal de l’ASIABE (Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs) publie les décisions soumises à référendum.

POLICE REGION MORGES

04.04.2023 / FAO n° 27

ASSOCIATION DE COMMUNES
POLICE REGION MORGES

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs des communes associées que, dans sa séance du 28 mars 2023, le Conseil intercommunal de PRM a pris la décision suivante:

SAINT-CERGUE

04.04.2023 / FAO n° 27

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR) et de la loi sur la distribution de l’eau du 30 novembre 1964 (LDE), la Municipalité de Saint-Cergue soumet à l’enquête publique entre le 4 avril et le 3 mai 2023, inclusivement, le projet suivant:

POLICE EST LAUSANNOIS

04.04.2023 / FAO n° 27

SOMMATION

En application des dispositions légales, Police Est Lausannois somme le détenteur légal, de récupérer son véhicule actuellement déposé à la fourrière communale.

ASICOPE

04.04.2023 / FAO n° 27

Le Comité de direction de l'Association Scolaire Intercommunale Cossonay-Penthalaz, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et électeurs que, dans sa séance ordinaire du 28 mars 2023, le Conseil intercommunal de l'ASICoPe a:

CORSEAUX

04.04.2023 / FAO n° 27

DEMANDE D’ABATTAGE D’ARBRES PROTEGES

(Selon l’article 15 de la loi sur la protection <br> du patrimoine naturel et paysager LPrPNP)

YVERDON LES BAINS

04.04.2023 / FAO n° 27

ERRATUM

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9721

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

YVERDON LES BAINS

04.04.2023 / FAO n° 27

ERRATUM

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
No 2023-9722

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

04.04.2023 / FAO n° 27


LE PONT

31.03.2023 / FAO n° 26

LOCATION

Le Village du Pont met en location ses alpages de L’Aouille et du Communal du Pont.

DUILLIER

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE

La Municipalité de Duillier, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 1er avril au 1er mai 2023:

POLICE OUEST LAUSANNOIS

31.03.2023 / FAO n° 26

Véhicules abandonnés

En application des dispositions légales, la Police de l'Ouest lausannois somme les propriétaires des véhicules désignés ci-dessous, de se faire connaître pour restitution de leur bien, actuellement entreposés à Prilly:

BLONAY-SAINT-LEGIER

31.03.2023 / FAO n° 26

Désaffectation partielle
du cimetière communal de Blonay

Conformément aux dispositions du règlement du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF), les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 2 octobre 2023:

31.03.2023 / FAO n° 26

SIDERE

Service intercommunal de distribution
d’eau potable de Rolle et environs

Décisions du Conseil intercommunal

<span class="info">Présidence:</span>M. Luc Pellet.

31.03.2023 / FAO n° 26

ASICOVV

Association scolaire intercommunale
Cossonay-Veyron-Venoge

Décisions du Conseil intercommunal

Conformément à l'art. 113 de la LEDP, le Comité de direction de l'ASICOVV publie la décision soumise à référendum, dans les 14 jours, qui suit son adoption.

BOUGY-VILLARS

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Bougy-Villars soumet à l'enquête publique, du 31 mars au 1er mai 2023 inclus,

YVERDON LES BAINS

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
no 2023-9720

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

YVERDON LES BAINS

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
no 2023-9721

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

YVERDON LES BAINS

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
no 2023-9722

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment à la loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains soumet à l'enquête publique le projet suivant:

BEX

31.03.2023 / FAO n° 26

Désaffectation partielle du cimetière

Conformément à l’article 70 du Règlement cantonal du 12 septembre 2012 sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) ainsi qu’à l’article 26 du Règlement communal des sépultures et du cimetière, la Municipalité de Bex informe qu’une désaffectation partielle du cimetière aura lieu dès le 1er janvier 2024.

ECUBLENS

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE D.2944

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et des articles 57 et suivants de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, La Municipalité de la Commune d’Ecublens soumet à l’enquête publique du 1er au 30 avril 2023 le projet suivant:

SAINT-LIVRES

31.03.2023 / FAO n° 26

Véhicule abandonné

En application des dispositions légales en la matière, un délai de 30 jours est imparti au détenteur du véhicule cité ci-dessous pour en prendre possession auprès de l’administration communale, Grand’Rue 20 à 1176 Saint-Livres:

SAUBRAZ

31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la législation en matière d’aménagement du territoire la Municipalité soumet à l’enquête publique du 31 mars au 29 avril 2023:

VALREGIEAUX

31.03.2023 / FAO n° 26

Décisions du Conseil intercommunal

Le Comité de direction porte à la connaissance des électeurs que dans sa séance du 28 mars 2023, le Conseil intercommunal de l’Association de communes ValRégiEaux a pris les décisions suivantes:

ORON

28.03.2023 / FAO n° 25

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes, la Municipalité de la Commune d’Oron soumet à l'enquête publique de 30 jours, du 31 mars au 30 avril 2023 inclusivement, l’objet suivant:

LE PONT

28.03.2023 / FAO n° 25

LOCATION

Le Village du Pont met en location ses alpages de L’Aouille et du Communal du Pont.

ORBE

28.03.2023 / FAO n° 25

AVIS D’ENQUETE

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985 et de l’art. 13 de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991, la Municipalité d’Orbe soumet à l'enquête publique, du 28 mars au 26 avril 2023 inclus, l’ensemble du dossier de plan d’affectation «Site scolaire nord» composé des pièces suivantes:

CHAVANNES-SUR-MOUDON

28.03.2023 / FAO n° 25

ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985, la Municipalité de Chavannes-sur-Moudon soumet à l’enquête publique complémentaire du 29 mars au 27 avril 2023:

28.03.2023 / FAO n° 25

Association Scolaire Aubonne et Gimel-Etoy

ASSAGIE

Conseil intercommunal

Conformément à l'art 113 de la LEDP, le Comité de direction de l’ASSAGIE publie les décisions soumises à référendum, dans les 14 jours, qui suivent leur adoption.

Emil Frey - rectangle