Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les 10 jours dès celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

08.01.2021 / FAO n° 3

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 no 9777188 du 12 novembre 2020

Débiteur/Débitrice: CERCAS REBELO Fernando da Conceiçao , Rua Capitao Salgueiro Maia 5-2cve, 2725-577 Mem Martins (PT).

Morges, le 8 janvier 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES

Tel: 021 557 90 45
0000000930


08.01.2021 / FAO n° 3

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 no 9777504 du 12 novembre 2020

Débiteur/Débitrice: CERCAS REBELO Fernando da Conceiçao , Rua Capitao Salgueiro Maia 5-2cve, 2725-577 Mem Martins (PT).

Morges, le 8 janvier 2021.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES

Tel: 021 557 90 45
0000000931


24.11.2020 / FAO n° 94

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9732551 du 29 septembre 2020

Débiteur/Débitrice: BEN BELLA Ali , sous tutelle de Mme Carmen PORTELA RUZA, Calle Prado Mingo 10-1D, 28260 Galapagar Madrid (Algérie), né(e) le 20 juillet 1980, anciennement Begnins. Actuellement Institution El Despertar Adonis 1, 28024 Madrid (ES).

Créancier: Etat de Vaud , 1014 Lausanne Adm cant VD.

Représentant(e): Office d'impôt des districts de Nyon et Morges , avenue Reverdil 4-6, case postale 1341, 1260 Nyon 1.

Créances:

Frs. 6761.55 avec un intérêt de 3.5% dès le 2 janvier 2018;

Frs. 838.15;

Frs. 2106.85 avec un intérêt de 3.5% dès le 16 janvier 2018;

Frs. 43.80;

Frs. 100 avec un intérêt de 3.5% dès le 2 janvier 2018;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1) Impôt cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune 2010, 2011 et 2012. 2) Intérêts moratoires sur décompte 2010, 2011 et 2013. 3) Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2013. 4) Intérêts compensatoires sur créances 2012. 5) Amende d'ordre défaut DI IRF 2011.

Cas de séquestre:

Art.271 al.1 ch.6 LP

Objets à séquestrer:

Part de la communauté dans la succession de feue Zohra Ben Bella, née le 24.11.1943, de son vivant domiciliée ch. de Fleuri 1, 1268 Begnins

Autorité de séquestre:

Justice de paix du district de Nyon

NOTIFICATION: Le présent procès-verbal de séquestre est notifié par la présente publication dans la FOSC et FAOV ce jour au débiteur ainsi qu'au tuteur du débiteur.

Nyon 1, le 24 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON

( 022 557 50 80 0000000916


20.11.2020 / FAO n° 93

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9575186 du 22 avril 2020

Débiteur/Débitrice: ELKASHEF Elsayed Abdelmoneim Mohamed , The 5th district, Villa 66, Nighabour Laveaz Sk12, 11351 Cairo (EG).

Créancier: COMMUNAUTE DES PROPRIETAIRES D'ETAGES PPE MONTREUX-HARMONY , Domicim SA, rue de la Paix 1, 1820 Montreux.

Représentant(e): STOUDER Pascal et ROHRER Priscilia , agents d'affaires brevetés, case postale 7449, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 5'364.00 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er juillet 2019;

Frs. 2'207.25 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er janvier 2019;

Frs. 336.00 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er juillet 2019;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1. Charges PPE impayées pour la période 01.01.19 au 31.12.19 concernant l'appartement RF 5145-8 de la PPE Montreux-Harmony sise av. des Planches 22c à Montreux. La date de départ de intérêts est une échéance moyenne (idem pour créance n° 3).
2. Solde décompte PPE 2018 RF 5145-8 PPE Montreux-Harmony, Planches 22, Montreux
3. Charges PPE 01.01.19-31.12.19 pl. parc3 RF12644-3 PPE Montreux-Harmony, Planches

Cas de séquestre:

art. 271 al. 1 ch. 4 LP

Objets à séquestrer:

Part de copropriété de 1/2 RF n° 5145-8 (appartement de 4.5 pièces avec balcon et cave) de l'immeuble de base Bien-Fonds Montreux 5886-5145 PPE «Montreux-Harmony», sise sur la commune de Montreux avenue des Planches 22c.
Part de copropriété de 1/2 RF n° 12644-3 (place de parc n° 3) de l'immeuble de base Droit distinct et permanent Montreux 5886/12644, sise sur la commune de Montreux, Avenue des Planches.

Autorité de séquestre:

Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue du Musée 6, 1800 Vevey

Procès-verbal de séquestre:

du 27.04.2020
En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'office soussigné a frappé de séquestre: - la part de copropriété de 1/2 que possède le débiteur sur l'immeuble suivant: Commune de Montreux, immeuble RF n° 5145-8 de l'immeuble de base 5886/5145, quote-part: 108/10'000avec droit exclusif sur: PPE «Montreux Harmony», avenue des Planches 22c, Bâtiment 1, 2e étage: Appartement de 4.5 pièces avec balcon et cave, lot 1.24.
Copropriété simple pour 1/2 ELKASHEF Elsayed, né le16.05.1959.
Copropriété simple pour 1/2 ELSHARKAWY Maha, née le 01.01.1965.
Estimation de l'office: Fr. 555'000.00

En vertu de l'art. 33 al. 2 LP, tous les délais impartis dans le présent acte sont prolongés de vingt jours.

NOTIFICATION: L'ordonnance et le procès-verbal de séquestre sont notifiés au débiteur, ce 20 novembre 2020, par la présente publication

Vevey, le 20 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT

Tel: 021 557 12 20
0000000912


20.11.2020 / FAO n° 93

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9575361 du 22 avril 2020

Débiteur/Débitrice: ELSHARKAWY SAYED AHMED Maha Nassereldawla , The 5th district, Villa 66, Nighabour Laveaz Sk12, 11351 Cairo (EG).

Créancier: COMMUNAUTE DES PROPRIETAIRES D'ETAGES PPE MONTREUX-HARMONY , Domicim SA, rue de la Paix 1, 1820 Montreux.

Représentant(e): STOUDER Pascal et ROHRER Priscilia , agents d'affaires brevetés, case postale 7449, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 5'364.00 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er juillet 2019;

Frs. 2'207.25 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er janvier 2019;

Frs. 336.00 avec un intérêt de 5.0% dès le 1er juillet 2019;

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1. Charges PPE impayées pour la période 01.01.19 au 31.12.19 concernant l'appartement RF 5145-8 de la PPE Montreux-Harmony sise av. des Planches 22c à Montreux. La date de départ de intérêts est une échéance moyenne (idem pour créance n° 3).
2. Solde décompte PPE 2018 RF 5145-8 PPE Montreux-Harmony, Planches 22, Montreux.
3. Charges PPE 01.01.19-31.12.19 pl. parc3 RF12644-3 PPE Montreux-Harmony, Planches

Cas de séquestre:

art. 271 al. 1 ch. 4 LP

Objets à séquestrer:

Part de copropriété de 1/2 RF n° 5145-8 (appartement de 4.5 pièces avec balcon et cave) de l'immeuble de base Bien-Fonds Montreux 5886-5145 PPE «Montreux-Harmony», sise sur la commune de Montreux avenue des Planches 22c.
Part de copropriété de 1/2 RF n° 12644-3 (place de parc n° 3) de l'immeuble de base Droit distinct et permanent Montreux 5886/12644, sise sur la commune de Montreux, avenue des Planches.

Autorité de séquestre:

Justice de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue du Musée 6, 1800 Vevey

Procès-verbal de séquestre:

du 27.04.2020
En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'office soussigné a frappé de séquestre: - la part de copropriété de 1/2 que possède le débiteur sur l'immeuble suivant: Commune de Montreux, immeuble RF n° 5145-8 de l'immeuble de base 5886/5145, quote-part: 108/10'000avec droit exclusif sur: PPE «Montreux Harmony», avenue des Planches 22c, Bâtiment 1, 2e étage: Appartement de 4.5 pièces avec balcon et cave, lot 1.24.
Copropriété simple pour 1/2 ELKASHEF Elsayed, né le16.05.1959.
Copropriété simple pour 1/2 ELSHARKAWY Maha, née le 01.01.1965.
Estimation de l'office: Fr. 555'000.00

En vertu de l'art. 33 al. 2 LP, tous les délais impartis dans le présent acte sont prolongés de vingt jours.

NOTIFICATION: L'ordonnance et le procès-verbal de séquestre sont notifiés au débiteur, ce 20 novembre 2020, par la présente publication

Vevey, le 20 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LA RIVIERA - PAYS-D'ENHAUT

Tel: 021 557 12 20
0000000913


20.11.2020 / FAO n° 93

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9699746 du 31 août 2020

Débiteur/Débitrice: DESCHENAUX Jérémy Simon , né(e) le 17 avril 1991, route du Golf 11, 74500 Evian-les-Bains (FR).

Créancier: CONFEDERATION SUISSE, Bern , .

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , rue Caroline 11bis, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 792.30;

IFD 2018 selon publication dans la FAO no 53 du 03.07.2020.

Frs. 120;

Emolument de séquestre.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citées ci-dessus.

NOTIFICATION: L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par la présente insertion. Les délais assignés au débiteur sont prolongés de dix jours conformément à l'art. 33 al. 2 LP.

Cas de séquestre:

Art. 271 ch. 6 LP - Lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.

Objets à séquestrer:

Les revenus du débiteur excédant son minimum vital de l'art. 93 LP auprès de Protectas SA, Rue de Genève 70, 1003 Lausanne.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne.

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9699746, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre auprès de l'employeur cité ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et étant donné qu'il s'agisse d'une créance à caractère fiscal, le présent procès-verbal ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le séquestré à l'office.

Lausanne, le 20 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000902


20.11.2020 / FAO n° 93

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9699733 du 31 août 2020

Débiteur/Débitrice: DESCHENAUX Jérémy Simon , né(e) le 17 avril 1991, route du Golf 11, 74500 Evian-les-Bains (FR).

Créancier: ETAT DE VAUD, Lausanne , .

Représentant(e): OFFICE D'IMPOT DES DISTRICTS DE LAUSANNE ET OUEST LAUSANNOIS , rue Caroline 11bis, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 9292.25 avec un intérêt de 3.5% dès le 4 août 2020;

ICC 2018 selon publication dans la FAO no 53 du 03.07.2020.

Frs. 50 avec un intérêt de 3.5% dès le 4 août 2020;

Emolument 2018 selon publication dans la FAO no 53 du 03.07.2020.

Frs. 210;

Emolument de séquestre.

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Créances citées ci-dessus.
NOTIFICATION:
L'ordonnance de séquestre et le procès-verbal de séquestre sont notifiés ce jour au séquestré par la présente insertion. Les délais assignés au débiteur sont prolongés de dix jours conformément à l'art. 33 al. 2 LP.

Cas de séquestre:

Art. 271 ch. 6 LP - Lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.

Objets à séquestrer:

Les revenus du débiteur excédant son minimum vital de l'art. 93 LP auprès de Protectas SA, Rue de Genève 70, 1003 Lausanne.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne

Procès-verbal de séquestre:

Par l'exécution du séquestre no 9699733, l'office soussigné a adressé un avis de séquestre auprès de l'employeur cité ci-contre. S'agissant d'un débiteur domicilié à l'étranger et étant donné qu'il s'agisse d'une créance à caractère fiscal, le présent procès-verbal ne peut être notifié que par la voie édictale. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le séquestré à l'office.

Lausanne, le 20 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000901


13.11.2020 / FAO n° 91

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9736098 du 5 octobre 2020

Débiteur/Débitrice: BARRAUD Philippe André , actuellement sans adresse connue, de Jorat-Menthue/VD et Bussigny/VD, né(e) le 11 décembre 1963, c/o anc. Eysins 10c, 1260 Nyon.

Créancier: ETAT DE VAUD .

Représentant(e): Office d'impôt des districts de Nyon et Morges , avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon 1.

Créances:

Frs. 4336.00 avec un intérêt de 3.5% dès le 20 novembre 2017;

1) Impôt cantonal et communal sur le revenu et fortune 2016
2) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2016
3) Emolument de sommation ICC 2016
4) Amende d'ordre de défait DI IRF 2016

Frs. 4780.20 avec un intérêt de 3.5% dès le 27 novembre 2018;

1) Impôt cantonal et communal sur le revenue et la fortune 2017
2) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2017
3) Emolument de sommation ICC 2017
4) Amende d'ordre de défaut DI IRF 2017

Frs. 4979.80 avec un intérêt de 3.5% dès le 26 novembre 2019;

1) Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2018
2) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2018
3) Emolument de sommation ICC 2018
4) Amende d'ordre de défaut DI IRF 2018

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1) Impôt cantonal et communal sur le revenue et la fortune 2017
2) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2017
3) Emolument de sommation ICC 2017
4) Amende d'ordre de défaut DI IRF 2017
5) Impôt cantonal et communal sur le revenue et la fortune 2017
6) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2017
7) Emolument de sommation ICC 2017
8) Amende d'ordre de défaut DI IRF 2017
9) Impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2018
10) Intérêts moratoires sur acomptes ICC 2018
11) Emolument de sommation ICC 2018
12) Amende d'ordre de défaut DI IRF 2018

Cas de séquestre:

art. 271 al. 1 ch. 6 LP

Objets à séquestrer:

La quotité saisissable sur les rentes LPP du débiteur auprès de la caisse de pensions des Retraites Populaires, Caroline 9, CP 288, 1001 Lausanne

Autorité de séquestre:

Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne

Procès-verbal de séquestre:

En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'Office a frappé de séquestre l'entier de la rente LPP versée par les Retraites Populaires et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud sous déduction du minimum vital arrêté par l'Office à CHF 1'200.00 par mois dès et y compris octobre 2020. Le procès-verbal de séquestre détaillé peut être consulté par le débiteur à l'Office.

Compte tenu que le débiteur est sans domicile connu, l'ordonnance de séquestre et le procès-verbal lui sont notifiés par la présente publication.

Lausanne, le 13 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000908


06.11.2020 / FAO n° 89

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9727273 du 23 septembre 2020

Débiteur/Débitrice: Boulart Antoine , né(e) le 27 mai 1981, Bloomberg LP City Gate House, 34-35 Finsbury Square, London EC2A1PQ (GB).

Créancier: Confédération Suisse , 3003 Bern.

Représentant(e): Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois , Rue Caroline 11 bis, case postale 7064, 1002 Lausanne.

Créances:

Frs. 4593.10 avec un interêt de 3.5% dès le 17 décembre 2019;

Frs. 206.15;

Frs. 4593.10 avec un interêt de 3.5% dès le 17 décembre 2019;

Frs. 81.65;

Frais supplémentaires:Emolument de la justice de paix et frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

1. Impôt fédéral direct 2016 (Confédération Suisse) selon publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud no 92 du 15 novembre 2019.
2. Intérêts moratoires sur acomptes IFD 2016 selon publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud no 92 du 15 novembre 2019.
3. Impôt fédéral direct 2017 (Confédération Suisse) selon publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud no 92 du 15 novembre 2019.
4. Intérêts moratoires sur acomptes IFD selon publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud no 92 du 15 novembre 2019.

Cas de séquestre:

Art. 271 al. 1. ch. 6 LP - lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée.

Objets à séquestrer:

Les immeubles de M. Antoine Boulart, soit les parcelles RF nos 4705, 16438 et 16460 situées sur la Commune de Lausanne.

Autorité de séquestre:

Justice de Paix du district de Lausanne, Côtes de Montbenon 8, 1014 Lausanne

Procès-verbal de séquestre:

du 23.09.2020
En exécution de l'ordonnance de séquestre, l'Office soussigné a frappé de séquestre les biens ci-après:
1. Feuillet RF 16438, PPE de 40/1000 de P. 6588, sis au Chemin du Levant 96 à Lausanne. Valeur estimative: Fr. 750'000.-.
2. Feuillet RF 16460, part de copropriété de 1/29 de PPE 16455, sis au chemin du Levant 96/98 à Lausanne. Valeur estimative: Fr. 30'000.-.
3. Parcelle RF 4705, sise à l'Avenue de Cour 137 à Lausanne. Valeur estimative: Fr. 1'300'000.-.

NOTIFICATION: En vertu de l'art. 33 al. 2 LP, les délais impartis au poursuivi par le présent acte sont prolongés de dix jours.
L'ordonnance de séquestre comprenant le procès-verbal est notifiée ce jour par la présente publication.

Lausanne, le 6 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE

Tel: 021 316 66 00
0000000869


06.11.2020 / FAO n° 89

Ordonnances et procès-verbaux de séquestre LP 275-276 n° 9746427 du 14 octobre 2020

Débiteur/Débitrice: PENULA Giuseppe (Joseph) , 740 West FultonStreet
APT 806 Chicago, IL 60661 USA (US).

Créancier: COMMUNE DE SAINTE-CROIX , Boursier communal, rue Neuve 10, 1450 SAINTE-CROIX.

Créances:

Frs. 270;

Dossier ASC 77/19 ordonnance pénale du 20.09.2019

Frais supplémentaires:Frais de séquestre en sus des frais de publication

Cause de la créance:

Emoluments de justice CHF 90.00
Frais de séquestre CHF 297.50

Cas de séquestre:

Art. 271 al. 4 LP

Objets à séquestrer:

Parcelles nos 490, 491 et 507 sises sur la commune de Sainte-Croix

Autorité de séquestre:

Justice de Paix des Districts du Jura - Nord vaudois et du Gros de Vaud

Selon les dispositions de l'article 33 al. 2 LP, les délais légaux sont prolongés de 20 jours.

Yverdon-les-Bains, le 6 novembre 2020.

OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DU JURA - NORD VAUDOIS

Tel: 024 557 74 40
0000000897