Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a décidé de lancer un appel d’offres en vue de l’adoption d’une nouvelle liste hospitalière cantonale des soins de psychiatrie aiguë , au sens de l’art. 39 al. 1 let. e LAMal.

Tous les hôpitaux et cliniques autorisés à exploiter sur le territoire suisse peuvent répondre à cet appel d’offres , en déposant leur dossier de candidature complet auprès de la Direction générale de la santé, à l’adresse mentionnée ci-dessous, dans un délai fixé au 6 juillet 2026 .

Les formulaires à compléter obligatoirement , les conditions-cadres de l’appel d’offres ainsi que toute la documentation utile au dépôt d’une candidature peuvent être obtenus sur le site internet relatif à la planification hospitalière vaudoise ou sur simple demande auprès de la Direction générale de la santé, Avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne (adresse électronique: planification@vd.ch; téléphone 021 316 42 23).

AU NOM DU CONSEIL D’ETAT

LA PRESIDENTE: Christelle Luisier Brodard
LE CHANCELIER: Michel Staffoni

Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil d’Etat du Canton de Vaud a décidé de lancer un appel d’offres en vue de l’adoption d’une nouvelle liste hospitalière cantonale des soins de réadaptation stationnaire , au sens de l’art. 39 al. 1 let. e LAMal.

Tous les hôpitaux et cliniques autorisés à exploiter sur le territoire suisse peuvent répondre à cet appel d’offres , en déposant leur dossier de candidature complet auprès de la Direction générale de la santé, à l’adresse mentionnée ci-dessous, dans un délai fixé au 6 juillet 2026 .

Les formulaires à compléter obligatoirement , les conditions-cadres de l’appel d’offre ainsi que toute la documentation utile au dépôt d’une candidature peuvent être obtenus sur le site internet relatif à la planification hospitalière vaudoise ou sur simple demande auprès de la Direction générale de la santé, Avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne (adresse électronique: planification@vd.ch; téléphone 021 316 42 23).

AU NOM DU CONSEIL D’ETAT

LA PRESIDENTE: Christelle Luisier Brodard
LE CHANCELIER: Michel Staffoni

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 12 novembre 2025 dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours en matière de droits politiques formé le 24 septembre 2025 par Arun Bolkensteyn contre le résultat de la votation cantonale du 28 septembre 2025 relative à l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et les étrangers est rejeté.

II: Il est pris acte du retrait du recours formé le 24 septembre 2025 par Arun Bolkensteyn en tant qu’il concerne la votation cantonale du 28 septembre 2025 relative au champ d’application du quorum dans le cadre des élections cantonales et communales.

III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, dans un délai de dix jours dès sa publication officielle (art. 182 ss LEDP). Le recours s’exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions (art. 176 LEDP).

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 5 novembre 2025 dont le dispositif est le suivant:

I. L’initiative populaire cantonale «Pour des transports publics à prix abordables» dans la teneur ci-dessous, est déclarée nulle :

«Les électeurs soussignés demandent que la question suivante soit soumise au corps électoral, conformément aux articles 78 à 82 de la Constitution vaudoise: acceptez-vous l’initiative populaire «Pour des transports publics à prix abordables» demandant que la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 soit modifiée comme suit:

Art. 67a (nouveau) Transports publics

1 L’Etat garantit des transports publics aux tarifs très réduits et accessibles à toutes et tous, de qualité et respectueux de l’environnement ainsi qu’une desserte équitable et cohérente de toutes les régions du canton.

2 L’Etat garantit en particulier à toute personne habitant le canton le droit à un abonnement de transports publics pour le territoire cantonal pour un prix à payer, par année et par personne, qui ne peut être supérieur à 120 francs. La disposition qui précède est sans préjudice des prestations et politiques sociales existantes, ainsi que des régimes communaux, en particulier de gratuités ciblées et subventions, dont l’Etat et les communes veillent au maintien.

3 Le financement de la mesure citée ci-dessus est assuré principalement par les mesures fiscales usuelles, conformément au but recherché par la présente disposition constitutionnelle.».

II. La présente décision est rendue sans frais.

III. La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de vingt jours à compter de sa publication dans la Feuille des avis officiels. Le recours doit s'exercer par écrit et contenir des motifs et des conclusions (art. 188 et ss LEDP).