Publication de la Directive financière du 01.03.2025 concernant les exigences minimales en personnel d’accompagnement dans les établissements médico-sociaux (EMS) de gériatrie et de psychiatrie de l’âge avancé et les divisions C d’hôpitaux.

Les textes peuvent être obtenus sur le site de la Direction générale de la cohésion sociale: w ww.vd.ch/dgcs

Aux héritiers de feu Marc Baudat, né le 18.11.1960, décédé le 18.09.2024 dernier domicile connu, route de la Croix-Blanche 25, à 1066 Epalinges.

En date du 14 février 2025, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

A vous MATEUS DE CAMPOS Vitor Manuel, né le 1er mai 1983, domicile inconnu.

En date du 29 janvier 2025 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous, M. Laurent FRAPPART, infirmier, né le 23 mars 1971, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a prononcé, par décision du 13 janvier 2025, un avertissement à votre encontre et vous enjoint d’informer le médecin cantonal de toute reprise d’activité dans le domaine de la santé, dans le canton de Vaud.

Délai de recours: 30 jours dès la présente publication.

La décision originale demeure a votre disposition au Secrétariat général du Conseil de santé, p.a. Direction générale de la santé, BAP, Av. des Casernes 2, 1014 Lausanne ou à conseil.sante@vd.ch.

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 8 janvier 2025 :

- le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Commugny.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 18 décembre 2024 les conventions tarifaires suivantes relatives aux traitements stationnaires dans les cliniques privées pour soins somatiques aigus:

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique de La Source concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée) ;

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la clinique de La Source concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée) ;

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et la clinique de La Source concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et Hirslanden Lausanne SA concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et Hirslanden Lausanne SA concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et Hirslanden Lausanne SA (Clinique Cecil) concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et Hirslanden Lausanne SA (Clinique Bois-Cerf) concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique de Genolier concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la clinique de Genolier concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique de Montchoisi concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la clinique de Montchoisi concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 11 décembre 2024 les conventions tarifaires suivantes relatives aux traitements ambulatoires:

- Avenant à la Convention entre FHV et CSS concernant la rémunération des prestations médicales selon TARMED en cas de traitement ambulatoire, valable rétroactivement à partir du 1er janvier 2018;

- Convention entre HRC, FHV et CSS concernant la rémunération des prestations médicales selon TARMED pour le traitement ambulatoire de patients valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire entre HRC représenté par FHV et HSK concernant la rémunération des prestations médicales ambulatoires de l’assurance obligatoire, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire entre HRC, FHV et tarifsuisse concernant la valeur du point tarifaire relative à la structure tarifaire à l’acte actuellement en vigueur pour les prestations médicales ambulatoires, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention entre le CHUV et HSK concernant les cours pour les maladies chroniques, valable à partir du 1er janvier 2024;

- Convention entre la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) et CSS concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le canton, valable à partir du 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire LAMal entre la Clinique La Lignière SA et CSS concernant l’indemnisation pour les prestations liées aux traitements ambulatoires de réadaptation cardio-vasculaire;

- Convention tarifaire LAMal entre la Clinique La Lignière SA et tarifsuisse concernant la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire;

- Avenant à la Convention entre SVM et HSK concernant la rémunération des prestations médicales ambulatoires dans le cadre de la pratique médicale des caisses d’assurance maladie obligatoire selon la LAMal, valable dès le 1er janvier 2024;

- Accord entre la SVM et tarifsuisse sur la valeur du point TARMED des médecins du canton de Vaud, valable dès le 1er janvier 2024

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié une autorisation au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par les eHnv pour une reprise et mise en service d’un PET-scan mobile est acceptée pour une exploitation limitée à 5 ans maximum.

2. Une nouvelle demande devra être déposée avant le terme de 5 ans en vue de l’autorisation d’un équipement neuf installé ou non dans une unité mobile.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission vaudoise d’évaluation des équipements médico-techniques lourds, ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:
- les conditions posées par la LAMal;
- les conditions posées par la LPFES;
- les conditions posées par la LSP.

5. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A Anthony MARTINEZ, né le 14.10.1985, sans domicile connu.

En date du 13 décembre 2024, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

A vous, Ibrahime SIDIBE, né le 21 juillet 1997, domicile inconnu.

En date du 28 novembre 2024, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A Serge OECHSLIN, né le 09.07.1971, domicile introuvable.

En date du 28 novembre 2024, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 20 novembre 2024:

- le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Burtigny.

Concerne: Mme GERMOND Irène, Née le 28 novembre 1968, dossier RI no 6116844.

Nous avons envoyé une demande de restitution de Fr. 34'330.45, le 14 novembre 2024, à l’adresse de l’intéressée.

Le courrier que nous avons envoyé à Madame nous est revenu en retour avec la mention «non réclamé».

A Claudio DE LUCA, né le 26.09.1975, sans domicile connu.

En date du 7 novembre 2024, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

A vous NDULA Sungu, né le 25 mars 1985, anciennement domicilié rue du Gymnase 8, 1530 Payerne.

En date du 24 septembre 2024, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

Publication de la Directive financière du 04.11.2024 pour les EMS, EPSM, HNM / CAT (SSJN), PPS fixant l’octroi de la contribution de l’Etat aux charges nettes supplémentaires reconnues durant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19.

Les textes peuvent être obtenus sur le site de la Direction générale de la cohésion sociale: www.vd.ch/dgcs

A vous DESAILLOUD Violaine, née le 20 janvier 1990, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

A vous GOMES MIRANDA Romario Gil, né le 6 janvier 1995, domicile inconnu.

En date du 30 septembre 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous, MARGJEKA Valbona et Ram, nés les 05.04.1975 et 21.06.1973, anciennement Graveline 8, à 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

En date du 13 juin 2024, l’Autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

A vous, GRIMAUDO Antonino, né le 13.04.1974, anciennement Poste restante, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

En date du 2 septembre 2024, l’Autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

- Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 28 août 2024 les conventions tarifaires suivantes relatives aux traitements de réadaptation stationnaire:

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique La Lignière pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la clinique La Lignière pour la rémunération de la réadaptation stationnaire des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et la clinique La Lignière pour la rémunération de la réadaptation stationnaire des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et le CHUV pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2024;

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la Fédération des hôpitaux vaudois pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2024.

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 28 août 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Marchissy.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 28 août 2024:

- Le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Dompierre.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 14 août 2024 les conventions tarifaires suivantes relatives aux traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus:

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la FHV concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et la FHV concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et l'HRC concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et l'HRC concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et l'HRC concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et le CHUV concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et le CHUV concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et le CHUV concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et l'HOJG concernant la rémunération des prestations en fonction de SwissDRG pour les traitements hospitaliers en soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et l'HOJG concernant la rémunération du traitement stationnaire aigu des patients nécessitant une hospitalisation, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre CSS et l'HOJG concernant la rémunération des prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins somatiques aigus, valable dès le 1er janvier 2024 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

A vous ALMEIDA AZEVEDO Áurea da Conceição, né le 26 août 1967, Rua dos Pinheiros 57, Albergaria-a-Velha/Portugal.

En date du 29 août 2024, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

A vous Monsieur AL-MACHAAN Mouhamed Samy, né le 19 mai 2002, domicile inconnu.

En date du 30 mai 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Montreux a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Montreux, av. Claude Nobs 14, 1820 Montreux.

A Stamat Georgiev STOYCHEV, sans domicile connu. En date du 30 avril 2024, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

A vous Monsieur AL-MACHAAN Mouhamed Samy, né le 19 mai 2002, domicile inconnu.

En date du 17 juillet 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous BOCHUD Saskia Mélody, née le 24 janvier 1994, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé en date du 10 juin 2024:

- La directive relative à la vaccination dans les pharmacies du canton de Vaud

- La directive relative aux médicaments pouvant être utilisés par les optométristes dans l’exercice de leur profession

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante :

1. L’autorisation sollicitée par le centre de radiologie RXPM SA situé dans la clinique CIC Riviera pour une mise en service d’un nouveau CT-scan sur site est accordée.

2. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

3. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

4. La présente décision est rendue à la suite de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 17 novembre 2023 qui a décidé, sans procéder à une analyse des conditions d’octroi, que l’autorisation de mise en service d’un équipement médico-technique lourd (CT-scan) devait être accordée pour des raisons procédurales, en particulier conformément à l’interprétation faite par cette dernière de l’article 9 alinéa 4 DREMTL.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Vu les art. 45 à 50 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP);

Vu en particulier les art. 47 al. 1 LSP, 50 al. 1 et 2 LSP;

Vu l’art. 34 al. 1 du règlement du 31 août 2011 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS);

Vu l’art. 34 al. 2 RPSPS;

I. d’appliquer par analogie et exceptionnellement au sens des considérants une indexation de 1.9% au barème fixé en 2023 à CHF 184.70 par heure.

II. de fixer ainsi le barème de la rémunération des médecins scolaires à CHF 188.20 par heure.

III. de fixer, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2024 l’entrée en vigueur de ce barème.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 30 mai 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Chavannes-de-Bogis.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 29 mai 2024 :

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Chavannes-des-Bois

A vous, Alexandra WOHLERS, née le 29 septembre 1964, domicile inconnu.

En date du 16 février 2024, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par Hirslanden pour une mise en service d’un CT-scan à la clinique Cecil est refusée.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné ne produit pas les preuves que les conditions cumulatives mentionnées ci-dessus ont évolué.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation pour la régulation des équipements médico-techniques lourds ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:
- les conditions posées par la LAMal;
- les conditions posées par la LPFES;
- les conditions posées par la LSP.

La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A vous SALLIN Kim Marie-France, née le 28 août 1963, domicile inconnu.

En date du 16 mai 2024 le Centre social régional Riviera - Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera - Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

A vous, Caroline Vago, née le 26 août 1988, domicile inconnu

En date du 1er mai 2024, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 7 mai 2024, le règlement pour l’aide individuelle au logement (AIL) de la ville de Renens.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; LEDP; BLV 160.01).

Les objets soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3, al.3 et 5 al.2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; LJC ; BLV 173.32).

A vous ALEXANDRE Timothée, né le 19 octobre 1995, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

Concerne: M. KOCHTANE Bilel, né le 1er avril 1982, dossier RI no 6058323.

Nous avons envoyé une décision d’indu de Fr. 954.85, le 22 avril 2024, à la dernière adresse connue de l’intéressé.

Le courrier que nous avons envoyé à Monsieur nous est revenu en retour avec la mention «destinataire introuvable, retour à l’expéditeur».

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 16 avril 2024:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Tolochenaz.