A vous EL-MASRI Rabih, né le 20 août 1966, dernier domicile, ch. des Croisettes 6 à 1066 Epalinges, actuellement sans domicile connu.

En date du 8 octobre 2020, le Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.

A Christophe Daniel Michel CHENU, né le 24 octobre 1980, sans domicile connu.

En date du 14 octobre 2020, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

A vous Monsieur PILLER Joël, né le 1er août 1989, anciennement rue du Valentin 128, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

En date du 27 août 2020, l’Autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 24 septembre 2020:

- Le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Les Clées.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’Etat a approuvé dans sa séance du 16 septembre 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes selon la durée prévue par les parties prenantes:

- Convention tarifaire entre CSS et le CHUV relative aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et le CHUV relative aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020

- Avenant à la convention tarifaire entre HSK et le CHUV relatif aux prestations ambulatoires de chiropractie, valable dès le 1er janvier 2020

- Avenant à la convention entre CSS et le MV Santé Beaumont SA relatif aux interventions ophtalmologiques ambulatoires, valable dès le 1er janvier 2019

- Avenant à la convention tarifaire entre HSK et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2020 au 31.12.2020

Lors de cette même séance, les conventions tarifaires suivantes ont été approuvées par le Conseil d’Etat avec limitation de la durée d’application au 31 décembre 2020 :

- Convention tarifaire entre CSS et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2020

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la SVM relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

Enfin, lors de cette même séance, les conventions tarifaires suivantes ont été approuvées par le Conseil d’Etat avec limitation de la durée d’application au 31 décembre 2022:

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2019

- Convention tarifaire entre HSK et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

- Convention tarifaire entre HSK et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

- Convention tarifaire entre HSK et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

- Convention tarifaire entre CSS et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

- Avenant à la convention tarifaire entre tarifsuisse et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 17 août 2020:

- le règlement de l’aide individuelle au logement (AIL) de la ville la Tour-de-Peilz.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; LEDP; BLV 160.01).

Les objets soumis à l’approbation cantonale sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3, al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; LJC; BLV 173.32).

A vous, M. Michaël DE SOUSA, actuellement sans domicile connu, vous êtes avisée qu'une décision est prise à votre encontre, dans le cadre de la faillite Asmaira SA, en votre qualité d'organe dirigeant de dite société.

Cette décision est consultable au siège de notre Caisse. Par ailleurs, dès la parution de cet avis, vous avez 30 jours pour former opposition contre cette décision. Cet acte doit être adressé à notre Caisse.

A vous DA SILVA HENRIQUES Carlos, né le 11 novembre 1968, anciennement domicilié Champ-Fleuri 2, 1022 Chavannes-près-Renens, actuellement sans domicile connu.

En date du 4 mars 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution du revenu d’insertion (RI) vous concernant, fondée sur l'article 41 de la Loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre social régional de l'Ouest lausannois, av. du 14 Avril 8, 1020 Renens.

A vous SERRAO GONCALVES Rui, né le 2 juillet 1959, sans domicile connu.

En date du 3 juillet 2020, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

A vous, Xavier PISTORIUS, né le 9 mai 1974, domicile inconnu

En date du 7 mai 2020, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A vous DA SILVA COELHO FRADE Patricia Sofia, née le 14 novembre 1974, dernier domicile rte de Lavaux 73 à 1095 Lutry, actuellement sans domicile connu.

En date du 6 mai 2020, le Centre Social Régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de revenu d’insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.

A vous GAU Harold, né le 27 novembre 1981, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2020, le Centre social régional Riviera-site de Montreux a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Montreux, av. Claude Nobs 14, 1820 Montreux.

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 11 décembre 2019 l’accord tarifaire du 26 juillet 2019 sur la valeur du point TARMED des médecins du canton de Vaud conclu entre la société vaudoise de médecine (SVM), d’une part, et CSS Assurance-maladie SA, d’autre part.

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes:

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre CSS et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fédération suisse des sages-femmes Section Vaud-Neuchâtel-Jura relative à la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes visées dans la LAMal dans le canton de Vaud, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Management SA relative aux interventions ophtalmologiques ambulatoires, valable depuis le 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK, CSS et l'Association suisse des physiothérapeutes indépendants relative aux prestations ambulatoires de physiothérapie, valable depuis le 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2016 au 31.12.2016;

- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2017 au 31.12.2017;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre CSS et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2019.

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins somatiques aigus suivantes:

- Convention entre CSS et la clinique La Source relative aux prestations soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2018;

- Avenant à la convention entre HSK et la FHV relative aux soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;

- Avenant à la convention entre CSS et la FHV relative aux soins somatiques aigus LAMal, valable depuis le 01.01.2019.

Le Conseil d’Etat a également approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins psychiatriques suivantes:

- Avenant à la convention entre HSK, la FHV et le CHUV relative aux soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;

- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2018 au 31.12.2018;

- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2019 au 31.12.2019;

- Convention entre HSK et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable dès le 01.01.201.

A vous MENDONCA CASQUINHA DA COSTA Cristina, née le 18 décembre 1964, anciennement av. des Alpes 16, 1450 Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.

En date du 28 février 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 28 février 2020:

- Le règlement sur les décès, les sépultures et le cimetière intercommunal de Borex-Crassier.

A vous VAZQUEZ MANOLINI Luan, né-e le 30 juin 1986, domicile inconnu.

En date du 2 mars.2020, le Centre social régional Riviera-Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 21 février 2020 :

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune de Rennaz .

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par l’EHC pour l’exploitation d’un mini-lithotripteur mis à sa disposition 2 jours par mois selon une convention avec le fournisseur/propriétaire est accordée.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné:

- conserve cet équipement lourd;

- ne renonce pas expressément à son exploitation;

- se conforme aux décisions prises par le Département en vue de sa mise en exploitation;

- assure ses missions médicales.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

5. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A vous DOS SANTOS DIAS Adriana, née le 11 octobre 1992, sans domicile connu.

En date du 18 février 2020, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, Rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 6 février 2020:

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune de Renens.

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 6 février 2020:

- Le règlement communal des inhumations, des incinérations et des cimetières de la Commune d’Ormont-Dessous.

- Le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Crans-Près-Céligny.

- Le règlement communal des sépultures et des cimetières de la Commune d’Arzier - Le Muids.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu deux décisions.

Il s’agit des décisions suivantes:

1. L’autorisation sollicitée par le CIC Riviera pour une mise en service future sur le site de Clarens d’une IRM est acceptée sous réserve que le CIC accorde à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) une vacation de 20 % du temps d’utilisation de son IRM. Si l’HRC n’utilise pas cette vacation dans les 5 ans à compter de la notification de la présente décision, la réserve tombe.

2. L’autorisation sollicitée par le CIR pour l’exploitation sur le site de Vevey d’une IRM «corps entier» en remplacement d’une ancienne IRM «extrémités» est acceptée sous réserve que le CIR accorde à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) une vacation de 20 % du temps d’utilisation de son IRM. Si l’HRC n’utilise pas cette vacation dans les 5 ans à compter de la notification de la présente décision, la réserve tombe.

3. Le CIC Riviera dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision pour mettre en exploitation l’IRM. A défaut, l’autorisation sera considérée comme caduque.

4. Les présentes décisions produisent ses effets tant que les requérants concernés:

- conservent son équipement lourd;

- ne renoncent pas expressément à son exploitation;

- se conforment aux décisions prises par le Département en vue de sa mise en exploitation;

- assurent ses missions médicales.

5. Les présentes décisions sont notifiées aux requérants concernés, publiées dans la Feuille des Avis Officiels et communiquées à la Commission cantonale d’évaluation, à l’HRC et aux assureurs.

6. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

7. Les présentes décisions donnent lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.- chacune.

Les décisions peuvent être obtenues dans leur intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par le CHUV pour une mise en service future sur le site du Centre de recherche sur le cancer AGORA, d’un Micro-PET-scan est acceptée vu qu’aucune prestation ne peut être facturée à charge de l’assurance obligatoire des soins.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné ne facture pas de prestation à charge de l’assurance obligatoire des soins.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

La décision peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A vous Adlyn REIGNER , née le 02.11.1996, sans domicile connu.

En date du 4 décembre 2019, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).