Santé et action sociale

09.10.2020 / FAO n° 81

Centre social régional Jura-Nord vaudois

A vous Monsieur PILLER Joël, né le 1er août 1989, anciennement rue du Valentin 128, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

Social Régional Jura-Nord vaudois - Sébastien Weissbrodt, Directeur


09.10.2020 / FAO n° 81

La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 24 septembre 2020:

Direction générale de la santé


29.09.2020 / FAO n° 78

Décision du Conseil d’Etat

du 16 septembre 2020

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’Etat a approuvé dans sa séance du 16 septembre 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes selon la durée prévue par les parties prenantes:

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


15.09.2020 / FAO n° 74

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La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a approuvé en date du 17 août 2020:

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la cohésion sociale


11.09.2020 / FAO n° 73

Caisse de compensation AVS

ACTION EN REPARATION DE DOMMAGE

A vous, M. Michaël DE SOUSA, actuellement sans domicile connu, vous êtes avisée qu'une décision est prise à votre encontre, dans le cadre de la faillite Asmaira SA, en votre qualité d'organe dirigeant de dite société.

AVS de la CVCI - Av. d'Ouchy 47 - 1006 Lausanne - Le gérant: Claude Bubloz


21.08.2020 / FAO n° 67

Centre social régional de l’Ouest lausannois

A vous DA SILVA HENRIQUES Carlos, né le 11 novembre 1968, anciennement domicilié Champ-Fleuri 2, 1022 Chavannes-près-Renens, actuellement sans domicile connu.

En date du 4 mars 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution du revenu d’insertion (RI) vous concernant, fondée sur l'article 41 de la Loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre social régional de l'Ouest lausannois, av. du 14 Avril 8, 1020 Renens.

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Centre social régional de l’Ouest lausannois - Directeur: Olivier Guex


10.07.2020 / FAO n° 55

Centre Social Régional Broye-Vully

A vous SERRAO GONCALVES Rui, né le 2 juillet 1959, sans domicile connu.

En date du 3 juillet 2020, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

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Le directeur: Michel Berther


07.07.2020 / FAO n° 54

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Xavier PISTORIUS, né le 9 mai 1974, domicile inconnu

En date du 7 mai 2020, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la cohésion sociale


12.06.2020 / FAO n° 47

Centre social régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux

A vous DA SILVA COELHO FRADE Patricia Sofia, née le 14 novembre 1974, dernier domicile rte de Lavaux 73 à 1095 Lutry, actuellement sans domicile connu.

En date du 6 mai 2020, le Centre Social Régional de l’Est lausannois-Oron-Lavaux a rendu une décision d’aides indûment perçues en matière de revenu d’insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully de l’Est lausannois-Oron-Lavaux, av. de Villardin 2 à 1009 Pully.

G. Sefaranga, Directeur


15.05.2020 / FAO n° 39

Centre social régional Riviera - Site de Montreux

A vous GAU Harold, né le 27 novembre 1981, domicile inconnu.

En date du 12 mars 2020, le Centre social régional Riviera-site de Montreux a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Montreux, av. Claude Nobs 14, 1820 Montreux.

Dolores Roncero Chavan , Directrice


08.05.2020 / FAO n° 37

Décision du Conseil d’Etat du 11 décembre 2019

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 11 décembre 2019 l’accord tarifaire du 26 juillet 2019 sur la valeur du point TARMED des médecins du canton de Vaud conclu entre la société vaudoise de médecine (SVM), d’une part, et CSS Assurance-maladie SA, d’autre part.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


08.05.2020 / FAO n° 37

Décision du Conseil d’Etat du 15 janvier 2020

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations ambulatoires suivantes:

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre CSS et la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer relative à la prise en charge LAMal des examens de dépistage du cancer colorectal, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la Fédération suisse des sages-femmes Section Vaud-Neuchâtel-Jura relative à la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes visées dans la LAMal dans le canton de Vaud, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et la clinique La Lignière relative à la réadaptation cardio-vasculaire ambulatoire, valable à partir du 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Management SA relative aux interventions ophtalmologiques ambulatoires, valable depuis le 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK, CSS et l'Association suisse des physiothérapeutes indépendants relative aux prestations ambulatoires de physiothérapie, valable depuis le 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2016 au 31.12.2016;

- Convention tarifaire entre CSS et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2018;

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable du 01.01.2017 au 31.12.2017;

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre HSK et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable à partir du 01.01.2019;

- Convention tarifaire entre CSS et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable depuis le 01.01.2019.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


08.05.2020 / FAO n° 37

Décision du Conseil d’Etat du 15 janvier 2020

Le Conseil d’Etat a approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins somatiques aigus suivantes:

- Convention entre CSS et la clinique La Source relative aux prestations soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2018;

- Avenant à la convention entre HSK et la FHV relative aux soins somatiques aigus stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;

- Avenant à la convention entre CSS et la FHV relative aux soins somatiques aigus LAMal, valable depuis le 01.01.2019.

Le Conseil d’Etat a également approuvé en date du 15 janvier 2020 les conventions tarifaires LAMal pour les prestations de soins psychiatriques suivantes:

- Avenant à la convention entre HSK, la FHV et le CHUV relative aux soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable depuis le 01.01.2019;

- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2018 au 31.12.2018;

- Convention entre tarifsuisse et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable du 01.01.2019 au 31.12.2019;

- Convention entre HSK et la clinique La Métairie relative aux prestations soins psychiatriques stationnaires LAMal, valable dès le 01.01.201.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


13.03.2020 / FAO n° 21

Centre Social Régional Jura-Nord vaudois

A vous MENDONCA CASQUINHA DA COSTA Cristina, née le 18 décembre 1964, anciennement av. des Alpes 16, 1450 Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.

En date du 28 février 2020, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

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Centre Social Régional Jura-Nord vaudois - Le directeur : Christophe Milardi


13.03.2020 / FAO n° 21

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 28 février 2020:

- Le règlement sur les décès, les sépultures et le cimetière intercommunal de Borex-Crassier.

Direction générale de la santé


06.03.2020 / FAO n° 19

Centre social régional Riviera-Site de Vevey

A vous VAZQUEZ MANOLINI Luan, né-e le 30 juin 1986, domicile inconnu.

En date du 2 mars.2020, le Centre social régional Riviera-Site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-Site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

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Directrice: Dolores Roncero Chavan


03.03.2020 / FAO n° 18

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La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 21 février 2020 :

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune de Rennaz .

Direction générale de la santé


28.02.2020 / FAO n° 17

Décision du Département de la santé et de
l’action sociale (DSAS) du 20 février 2020

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par l’EHC pour l’exploitation d’un mini-lithotripteur mis à sa disposition 2 jours par mois selon une convention avec le fournisseur/propriétaire est accordée.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné:

- conserve cet équipement lourd;

- ne renonce pas expressément à son exploitation;

- se conforme aux décisions prises par le Département en vue de sa mise en exploitation;

- assure ses missions médicales.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

5. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


21.02.2020 / FAO n° 15

Centre Social Régional Broye-Vully

A vous DOS SANTOS DIAS Adriana, née le 11 octobre 1992, sans domicile connu.

En date du 18 février 2020, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, Rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

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Le directeur: Michel Berther


14.02.2020 / FAO n° 13

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La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 6 février 2020:

- Le règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la Commune de Renens.

Direction générale de la santé


14.02.2020 / FAO n° 13

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 6 février 2020:

- Le règlement communal des inhumations, des incinérations et des cimetières de la Commune d’Ormont-Dessous.

- Le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Crans-Près-Céligny.

- Le règlement communal des sépultures et des cimetières de la Commune d’Arzier - Le Muids.

Direction générale de la santé


11.02.2020 / FAO n° 12

Décision du Département de la santé
et de l’action sociale du 4 février 2020

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu deux décisions.

Il s’agit des décisions suivantes:

1. L’autorisation sollicitée par le CIC Riviera pour une mise en service future sur le site de Clarens d’une IRM est acceptée sous réserve que le CIC accorde à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) une vacation de 20 % du temps d’utilisation de son IRM. Si l’HRC n’utilise pas cette vacation dans les 5 ans à compter de la notification de la présente décision, la réserve tombe.

2. L’autorisation sollicitée par le CIR pour l’exploitation sur le site de Vevey d’une IRM «corps entier» en remplacement d’une ancienne IRM «extrémités» est acceptée sous réserve que le CIR accorde à l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) une vacation de 20 % du temps d’utilisation de son IRM. Si l’HRC n’utilise pas cette vacation dans les 5 ans à compter de la notification de la présente décision, la réserve tombe.

3. Le CIC Riviera dispose d’un délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision pour mettre en exploitation l’IRM. A défaut, l’autorisation sera considérée comme caduque.

4. Les présentes décisions produisent ses effets tant que les requérants concernés:

- conservent son équipement lourd;

- ne renoncent pas expressément à son exploitation;

- se conforment aux décisions prises par le Département en vue de sa mise en exploitation;

- assurent ses missions médicales.

5. Les présentes décisions sont notifiées aux requérants concernés, publiées dans la Feuille des Avis Officiels et communiquées à la Commission cantonale d’évaluation, à l’HRC et aux assureurs.

6. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

7. Les présentes décisions donnent lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.- chacune.

Les décisions peuvent être obtenues dans leur intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


07.02.2020 / FAO n° 11

Décision du Département de la santé
et de l’action sociale du 30 janvier 2020

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par le CHUV pour une mise en service future sur le site du Centre de recherche sur le cancer AGORA, d’un Micro-PET-scan est acceptée vu qu’aucune prestation ne peut être facturée à charge de l’assurance obligatoire des soins.

2. La présente décision produit ses effets tant que le requérant concerné ne facture pas de prestation à charge de l’assurance obligatoire des soins.

3. La présente décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

La décision peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la santé


07.02.2020 / FAO n° 11

Direction générale de la cohésion sociale,
Unité juridique

A vous Adlyn REIGNER , née le 02.11.1996, sans domicile connu.

En date du 4 décembre 2019, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

Département de la santé et de l’action sociale - Direction générale de la cohésion sociale, Unité juridique


17.01.2020 / FAO n° 5

Centre social régional Nyon

NAGARA Sofiane, né 19 octobre 1977 / Dossier RI No 2792343.

Nous avons envoyé une décision d’indu de Fr. 800.-, le 8 janvier 2020, à la dernière adresse connue de l’intéressé.

M. Sofiane NAGARA aurait quitté la Suisse sans laisser d’adresse.

Le courrier que nous avons envoyé à Monsieur nous est revenu en retour avec la mention «destinataire introuvable, retour à l’expéditeur».


17.01.2020 / FAO n° 5

Caisse de compensation AVS

ACTION EN REPARATION DE DOMMAGE

A vous, Mme Bernadette Willemin, actuellement sans domicile connu, vous êtes avisée qu'une décision est prise à votre encontre, dans le cadre de la faillite AreaTwin SA, en votre qualité d'organe dirigeant de dite société.

Cette décision est consultable au siège de notre Caisse. Par ailleurs, dès la parution de cet avis, vous avez 30 jours pour former opposition contre cette décision. Cet acte doit être adressé à notre Caisse.

Caisse

AVS de la CVCI - Av. d'Ouchy 47 - 1006 Lausanne - Le gérant: Claude Bubloz


17.12.2019 / FAO n° 101

Centre social régional Riviera - Site de Montreux

A vous MARBAH Nisrine, née le 19 novembre 1998, domicile inconnu.

En date du 3 décembre 2019, le Centre social régional Riviera-site de Montreux a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Riviera-site de Montreux, av. Claude Nobs 14, 1820 Montreux.

Dolores Roncero Chavan , Directrice


10.12.2019 / FAO n° 99

Direction générale de la cohésion sociale

Unité juridique

A Marcos GOMEZ FERNANDEZ, né le 02.12.1966, sans domicile connu.

En date du 15 novembre 2019, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).


26.11.2019 / FAO n° 95

Direction générale de la cohésion sociale

A vous, Abdelkarim BEN HADJ SGHAIR, né le 24 mars 1987, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Direction générale de la cohésion sociale (Service de prévoyance et d’aide sociales jusqu’au 31 décembre 2018), autorité de recours de première instance, a rendu le 21 octobre 2019 une décision vous concernant.

Cette décision demeure à votre disposition auprès de l’Unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.


26.11.2019 / FAO n° 95

Direction générale de la cohésion sociale

Unité juridique

A Platini NKANO, né le 10.03.1989, sans domicile connu.

En date du 25 novembre 2019, l’Unité juridique a rendu deux décisions sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).


22.11.2019 / FAO n° 94

La Cheffe du département de la santé et de l’action sociale a décidé le 15 novembre 2019:

I. Le retrait définitif de l’autorisation d’exploiter de Swiss Stay Care Sàrl, impliquant sa fermeture et la cessation d’activité, avec effet immédiat, sous menace de la peine prévue à l’article 292 du Code pénal suisse (insoumission à une décision de l’autorité).

II. Le retrait définitif de l’autorisation de diriger délivrée à Monsieur José Fernandez.

III. La révocation immédiate du mandat confié par la Direction générale de la santé à Swiss Stay Care Sàrl.

IV. L’obligation pour Swiss Stay Care Sàrl de fournir au médecin cantonal (avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne), dans les trois jours suivants la notification de la décision, la liste complète de ses patients pris en charge (prénom, nom, adresse, contact téléphonique, coordonnées du médecin-traitant), sous menace de la peine prévue à l’article 292 du Code pénal suisse (insoumission à une décision de l’autorité).

V. L’effet suspensif à un éventuel recours est retiré.

VI. La publication immédiate du dispositif de cette décision dans la Feuille des avis officiels et sa communication aux compagnies d’assurance-maladie.

VII. La présente décision est rendue sans frais.

Direction générale de la santé


29.10.2019 / FAO n° 87

Centre Social Régional Jura-Nord vaudois

A vous GRUBESIC Goran, né le 28 juin 1982, anciennement ch. De Calamin 1, 1405 Pomy, actuellement sans domicile connu.

En date du 3 octobre 2019, l’autorité d’application a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l'article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée dans un délai de 30 jours auprès du Centre Social Régional Jura-Nord vaudois, Rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains.

Centre

Social Régional Jura-Nord vaudois - Le directeur: Christophe Milardi