A vous YOMO NANGA Crescence, née le 13 avril 1954, sans domicile connu.

Un courrier est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly, jusqu’au 29 août 2023.

Sans nouvelle de votre part, une décision de restitution vous sera notifiée d’office.

A Saada martial ZOURE, née le 28.09.1991, sans domicile connu.

En date du 25 juillet 2023, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 07.07.2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Dizy

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 07.07.2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Payerne

À vous Madame SILVA FERNANDES Iderline Patricia, née le 23 mars 2001, sans adresse connue.

Par décision du 4 juillet 2023, le Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay a rendu une décision de restitution en matière de revenu d'insertion vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay, rue Couvaloup 10, 1110 Morges.

A vous, Daniela Stern, née le 27 décembre 1988, domicile inconnu.

En date du 27 avril 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A vous DELESSERT Julien, né le 1er octobre 1995, sans domicile connu.

En date du 13 juin 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 30 mai 2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune de Chardonne

La Cheffe du Département de la santé et de l'action sociale a approuvé le 7 juin 2023:

- Les tarifs des taxes et émoluments du cimetière de la Commune Bassins

A vous ROULIN Jacques, né le 4 janvier 1971, sans domicile connu.

En date du 31 mai 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

A vous, Myrna Ferreira Kadous, née le 2 octobre 1078, domicile inconnu et John Kadous, né le 11 novembre 1970, également domicile inconnu.

En date du 12 mai 2023, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A vous Madame LALOUE Marine Anne, née le 18 octobre 1989 et Monsieur GIRARDET Cyldric Florent, né le 11 février 1993, actuellement sans domicile connu.

En date du 11 mai 2023, le Centre Social Régional de Bex a rendu une décision de remboursement sur recours en matière de Revenu d’Insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre Social Régional de Bex, rte de Massongex 4, 1880 Bex.

A vous JEBALI Houssemeddine, né le 30 mai1993, domicile inconnu.

En date du 21 novembre 2022, le Centre Social Régional Riviera - site de Vevey a rendu une décision d'aides indûment perçues en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès du Centre Social Régional Riviera - site de Vevey, rue du Collège 17, à 1800 Vevey.

La Cheffe du Département de la santé et de l ’action sociale a approuvé le 8 mai 2023:

- le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Lully.

La cheffe du département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 24 avril 2023:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune de Bex.

CONSTATE

- Vu les art. 45 à 50 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP);

- Vu en particulier les art. 47 al. 1 LSP, 50 al. 1 et 2 LSP;

- Vu l’art. 34 al. 1 du règlement du 31 août 2011 sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RPSPS);

- Vu l’art. 34 al. 2 RPSPS;

DÉCIDE

I. d’appliquer par analogie et exceptionnellement au sens des considérants une indexation de 1.4% au barème fixé en 2011 à CHF 182.15 par heure.

II. de fixer ainsi le barème de la rémunération des médecins scolaires à CHF 184.70 par heure.

III. de fixer, avec effet rétroactif, au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de ce barème.

A vous PERROTTET Pierre Tell, né le 3 août 1982, sans domicile connu.

En date du 5 avril 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

À vous BREDILLET Maeva, née le 30 juillet 1991, sans domicile connu.

Une décision de restitution est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly.

Feu M. Anil ABDULLA.

En date du 14 mars 2023, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 1er mars 2023 la convention tarifaire n° 01.000.2179P négociée entre tarifsuisse et la Société vaudoise de médecine relative à la valeur du point TARMED des médecins du canton de Vaud, valable dès le 1er janvier 2023 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

A Ignace RUDAHUNGA, sans domicile connu. En date du 23 février 2023, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

A vous BREDILLET Maeva, née le 30 juillet 1991, sans domicile connu.

Une décision de restitution, prestations du revenu d’insertion indument perçues, de notre autorité, est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly jusqu’au 31 mars 2023.

Sans nouvelles de votre part, une décision de restitution vous sera notifiée d’office.

A vous, Frédéric Wendt, né le 1er octobre 1977, domicile inconnu

En date du 22 décembre 2022, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A vous PAVLOVIC Sasa, né le 19 janvier 1981, sans domicile connu

Un rapport d’enquête et un droit d’être entendu sont à votre disposition, en prenant rendez-vous auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly jusqu’au 10 mars 2023.

Sans nouvelles de votre part, une décision de restitution vous sera notifiée d’office.

Suite à la demande d’installation d’un nouvel équipement et en vertu de l’entrée en vigueur le 15 décembre 2015 du décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds, le Département de la santé et de l’action sociale a rendu une décision.

Le DSAS a notifié un refus au requérant. Il s’agit de la décision suivante:

1. L’autorisation sollicitée par le centre de radiologie RXPM situé dans la clinique CIC Riviera pour une mise en service d’un nouveau CT-scan sur site est refusée.

2. La décision produit ses effets tant que le requérant concerné ne produit pas les preuves que les conditions cumulatives mentionnées ont évolué.

3. La décision est notifiée au requérant concerné, publiée dans la Feuille des Avis Officiels et communiquée à la Commission cantonale d’évaluation ainsi qu’aux assureurs.

4. Restent réservées:

- les conditions posées par la LAMal;

- les conditions posées par la LPFES;

- les conditions posées par la LSP.

5. La présente décision donne lieu à la perception d’un émolument de CHF 1'480.-.

La décision contenant les arguments peut être obtenue dans son intégralité auprès de la Direction générale de la santé.

A Ivan NINGUEZ, sans domicile connu.

En date du 20 janvier 2023, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

A vous FAVRE Raja, née le 10 juin 1988, sans domicile connu.

En date du 18 janvier 2023, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé:

- Le règlement et tarifs des sépultures et du cimetière de la Commune d Hautemorges.

A Jonathan GIACOBINO, né le 18.07.1985, sans domicile connu.

En date du 25 novembre 2022, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

A vous SOARES PINTO Arlindo José, né le 7 février 1969, domicilié au Portugal.

En date du 21 décembre 2022, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de remboursement du revenu d’insertion (RI) vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

A vous PIORRO MARUJO Mario Gabriel, né le 31 janvier 1975, introuvable à l’adresse officielle.

En date du 15 décembre 2022, le Centre social régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

A vous BESHARA Maikeil, né le 24 mars 1985, sans domicile connu.

Une décision de restitution et sanction - prestations du revenu d’insertion indument perçues, de notre autorité, est à votre disposition auprès de la réception du CSR, rue des Métiers 1 à Prilly, jusqu’au 31 janvier 2023.

A vous TSCHOPP Sandrine Félicité Maïmouna, née le 22 mars 2003, sans domicile connu.

En date du 6 décembre 2022, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV).

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé dans sa séance du 23 novembre 2022 les conventions tarifaires suivantes relatives à l’introduction de la nouvelle structure tarifaire ST REHA:

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la FHV pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023;

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la FHV pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et le CHUV pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023;

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et le CHUV pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique La Lignière pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023;

- Convention tarifaire LAMal entre HSK et la clinique La Lignière pour la rémunération des prestations en fonction de ST Reha pour les traitements de réadaptation stationnaire, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée).

Nous vous prions de bien vouloir noter que le groupe d’assurances CSS Assurance-maladie SA a adhéré aux conventions tarifaires susmentionnées conclues par la communauté d’achat HSK.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 23 novembre 2022 les conventions tarifaires suivantes pour une application dès le 1er janvier 2023 et ce conformément à la durée prévue par les parties :

- Convention tarifaire entre CSS et MV Santé Beaumont SA relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2019 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire entre HSK et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire entre tarifsuisse et Vaud Cliniques relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire entre HSK et le CHUV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire entre HSK et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire entre CSS et la FHV relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Annexe A à la convention tarifaire entre tarifsuisse et la FHV du 1er janvier 2017 relative aux prestations médicales selon TARMED, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée);

- Annexe A à la convention tarifaire entre tarifsuisse et l’HRC du 1er janvier 2017 relative à la valeur du point TARMED applicable aux patients domiciliés dans le Canton de Vaud, valable dès le 1er janvier 2018 (durée indéterminée).

Les conventions tarifaires susmentionnées avaient précédemment été ratifiées pour une durée déterminée, la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 18 novembre 2022:

- le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune d’Allaman.

Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), le Conseil d’État a approuvé lors de sa séance du 16 novembre 2022 les conventions tarifaires suivantes:

- Convention tarifaire LAMal entre la CSS et le CHUV concernant la rémunération de séjours analogues aux séjours en établissement médico-social (attente de placement), valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre la CSS et le CHUV concernant la rémunération des prestations en cas de traitement psychiatrique stationnaire, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Avenant à la convention tarifaire LAMal entre la CSS et l'HRC concernant la rémunération de prestations selon SwissDRG pour les traitements stationnaires dans les hôpitaux pour soins aigus somatiques, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre la CSS et la FSSF concernant la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes, valable du 1er septembre 2020 au 30 juin 2024;

- Avenant à la convention tarifaire LAMal entre la CSS et Swiss Medical Network concernant la rémunération forfaitaire de l'intervention ophtalmologique ambulatoire de la cataracte ainsi que de prestations additionnelles, valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Avenant à la convention tarifaire LAMal entre la CSS et Vision Future Suisse SA concernant la rémunération forfaitaire d’interventions ophtalmologiques ambulatoires (cataracte, glaucome, injection intravitréale), valable dès le 1er janvier 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique La Métairie Sàrl concernant la rémunération de prestations de soins ambulatoires (physiothérapie, ergothérapie, logopédie, conseils nutritionnels) fournies dans les hôpitaux, valable dès le 1er mars 2022 (durée indéterminée);

- Convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et la clinique Bois-Bougy Sàrl concernant la rémunération de prestations de soins ambulatoires (physiothérapie, ergothérapie, logopédie, conseils nutritionnels) fournies dans les hôpitaux, valable dès le 1er mars 2022 (durée indéterminée);

- Avenant à la convention tarifaire LAMal entre tarifsuisse et Unisanté concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le canton de Vaud, valable dès le 1er juin 2021 (durée indéterminée).

La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours à compter de sa communication. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

A Natasha ZIVKOVIC, née le 25.07.1990, sans domicile connu.

En date du 12 octobre 2022, l'Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI).

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

A vous, Patrice MUSTER, née 14 juillet 1963, domicile inconnu.

En date du 24 octobre 2022, la Direction générale de la cohésion sociale a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d'insertion (RI) vous concernant.

La décision peut être consultée auprès de la Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, Bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, à 1014 Lausanne.

La Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 31 octobre 2022:

- Le règlement communal sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la Commune de Château-d’Oex.

A Milutin JAKOVLJEVIC, sans domicile connu.

En date du 30 septembre 2022, l’Unité juridique a rendu une décision sur recours en matière de Revenu d’insertion (RI).

La cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a approuvé le 4 octobre 2022:

- le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune d’Ormont-Dessus.

A vous MC CASKILL Marcia Franck, né le 9 mars 1981, sans domicile connu.

En date du 21 mars 2022, le Centre Social Régional Broye-Vully a rendu une décision de restitution vous concernant, fondée sur l’article 41 de la loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise (LASV)

La décision peut être consultée auprès du Centre social régional Broye-Vully, Rue des Terreaux 1, 1530 Payerne.