Justices de paix
Vers un renforcement de la protection de l'enfant
Depuis 2018, l’Ordre judiciaire vaudois (OJV) s’est engagé dans une large réflexion ayant pour objectif de renforcer la protection de l’enfant, en particulier dans le cadre de procédures menées par les autorités de protection (justices de paix). Cette démarche a été initiée afin, d’une part, de limiter au maximum le risque que des situations problématiques passent à travers les mailles du filet et de permettre, d’autre part, de répondre plus efficacement à certaines exigences posées dans ce domaine par le droit fédéral. La démarche s’inscrit dans une volonté de rendre plus performante l’ensemble de la chaîne appelée à traiter de situations d’enfants dont le développement nécessite une protection particulière.
Médias
L'aide de l'Etat vise la jeunesse et des soutiens ciblés
Kiosque virtuel des titres de la presse vaudoise, abonnements préférentiels pour les jeunes, augmentation des dépenses publicitaires, soutien à la formation des journalistes : le plan d’actions du Conseil d’État au titre de l’aide à la diversité des médias coûtera 6,2 millions sur cinq ans.
Décisions du Conseil d'État
Logement
Liste des districts touchés par la pénurie
Le Conseil d’État a arrêté la liste des districts dans lesquels la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPL) s’applique, comme le prévoit son règlement d’application. Pour l’année 2020, le volet « préservation » de la LPPPL s’applique pleinement dans cinq districts, soit Gros-de-Vaud, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges et Ouest lausannois; il s’applique de manière allégée (art. 14 et 21 LPPPL) dans trois districts, soit Jura-Nord vaudois, Nyon et Riviera-Pays-d’Enhaut et il ne s’applique pas dans deux districts, soit Aigle et Broye-Vully. En revanche, son volet « promotion » s’applique dans tous les districts, à l’exception du droit de préemption, entré en vigueur le 1er janvier 2020 (art. 31 à 38 LPPPL), et qui s’applique uniquement dans les huit districts touchés par la pénurie.
Plateforme 10
Hors série de la Feuille des avis officiels No 78 du vendredi 27 septembre 2019
