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Edition No 25 / Mardi 28 Mars 2017

Enseignement obligatoire

Un cadre réglementaire renforcé

Le Conseil d’État a adopté la modification partielle du règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO). Élaborée en collaboration avec les syndicats et les associations, cette révision vise l’accompagnement des élèves les plus faibles scolairement, le renforcement de la maîtrise de classe et l’enseignement des technologies de l’information et de la communication. Elle fait suite au bilan mené sur la mise en œuvre de loi, trois ans après son introduction.
A l’issue de l’année scolaire 2015-2016 qui a marqué le déploiement intégral de ces nouvelles dispositions légales, un premier bilan intermédiaire a été dressé en vue de la mise en œuvre d’ajustements réglementaires. Fruit d’un large consensus et sur la base des recommandations d’un groupe de travail mis en place par le DFJC, les articles 64, 70 et 94 du règlement d’application se sont vus précisés
En matière d’aménagement de la grille horaire, les dispenses liées à des appuis individualisés peuvent désormais s’étendre à l’allemand, dans certaines situations impératives. Les conditions d’adaptation des modalités d’évaluation au bénéfice des élèves allophones ou en situation de handicap se trouvent également clarifiées, tout en garantissant le maintien des exigences de base.
La maîtrise de classe en voie générale se voit également consolidée par son rattachement explicite à deux périodes hebdomadaires d’options de compétences orientées métiers, d’un groupe désormais intitulé Formation générale. Cette mesure vise à assurer un accompagnement accru des élèves de 10e et 11e année HarmoS. Ce même groupe d’options se trouve enfin enrichi par l’intégration d’outils informatiques et de supports médiatiques formalisés dans le cadre des Carnets de suivi MITIC, qui feront l’objet d’une introduction généralisée lors de la prochaine année scolaire.
Cette révision, qui entrera en vigueur à la rentrée d’août 2017, poursuit l’approfondissement dans la mise en œuvre de la LEO conformément aux objectifs de renforcement des premières années de scolarité, de perméabilité des voies et des niveaux du degré secondaire ainsi que de maintien des exigences de la voie prégymnasiale. De nouveaux ajustements sont attendus ces prochains mois sur la base des réflexions menées par le groupe de travail réunissant les acteurs concernés.

 

La révision du règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire vise notamment le renforcement de l’enseignement des technologies de l’information et de la communication.
Chrsitian Schwier-Fotolia