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Edition No 5
Mardi 16 Janvier 2018

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Accueil parascolaire

Un accord sans précédent

Les communes et l’État de Vaud unissent leurs forces au travers d’un mandat de prestations inédit. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur l’accueil de jour des enfants, c’est aux communes de fixer les conditions de l’accueil parascolaire primaire des enfants. L’État continuera toutefois d’autoriser et de surveiller les structures proposant ce type d’accueil. Un accord a en effet été signé le 10  janvier entre l’Établissement intercommunal pour l’accueil parascolaire primaire (EIAP) et le Département des infrastructures et des ressources humaines, dont dépend l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE). Un accord par lequel l’EIAP délègue, dans un mandat de prestations à l’État, ses compétences dans ce domaine. 

Prochains grands développements ferroviaires

Consultation fédérale

Prochains grands développements ferroviaires

Pour le Conseil d’État, les prochains grands développements ferroviaires doivent s’inscrire dans la continuité des précédents. Il rappelle que la Suisse occidentale conserve un important besoin de rattrapage.

Territoire

Gryon

Au fil de saisons, une destination de loisirs à la montagne

Décisions du Conseil d'État

Séance de mercredi 20 décembre 2017
Prochains grands développements ferroviaires

LOI SUR LES AUBERGES

Développement des Food Trucks


Afin de renforcer la protection des consommateurs, le Conseil d’État a décidé de modifications réglementaires relevant de la loi sur les auberges et débits de boisson, obligeant désormais les détenteurs de Food Trucks à suivre une formation complète de 12 jours.

Immo-Locaux Commerciaux

Supplément de la Feuille des avis officiels No 90 du 10 novembre 2017 Spécial immobilier