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Poursuite en prestation de sûretés

Le débiteur est sommé de fournir des sûretés dans les vingt jours pour le montant de la dette et des frais. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès de l'office des poursuites soussigné dans les dix jours de la notification du commandement. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de fournir les sûretés requises, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite.

Emil Frey - rectangle