Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

22.01.2021 / FAO n° 7

BROYE-VULLY

No CAMAC
198767

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Mise en conformité d'un studio au sous-sol


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
198735

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d’une piscine enterrée chauffée (7x3 m) avec pompe à chaleur


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199001

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation d'un Jacuzzi extérieur et d'une PAC air-eau


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199054

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine extérieure enterrée chauffée, installation d'une PAC et d'une pergola


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199492

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement de la production de chaleur électrique centralisée existante par une pompe à chaleur air/eau extérieure


19.01.2021 / FAO n° 6

BROYE-VULLY

No CAMAC
199672

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement de la serre existante


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199207

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée et agrandissement du couvert existant


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199592

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation d'un caveau de dégustation non payant pour un caveau de dégustation, repas, traiteur et vente.


15.01.2021 / FAO n° 5

BROYE-VULLY

No CAMAC
199969

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un couvert, d'un accès et d'aménagements extérieurs


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
198468

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformations intérieures et changement du système de chauffage (pellets)


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199154

Nature
Adjonction

Commentaires
Création de deux stations de lavage à machines


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199296

Nature
Agrandissement

Commentaires
Agrandissement de la villa existante pour la création d'un 2ème logement


12.01.2021 / FAO n° 4

BROYE-VULLY

No CAMAC
199521

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Aménagement de 12 appartements dans hangars agricoles existants,Démolition d'une fosse à purin, d'une dépendance et d'une extension récente du rural,Création de 30 places de parc, pose de 3 PAC air-eau et de panneaux photovoltaïques


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
194588

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Agrandissement de la halle industrielle, création de portes industrielles, pose de panneaux photovoltaïques et aménagement d'une place en enrobé bitumineux


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
198500

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une installation d'élimination des déchets minéraux de chantier


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
198948

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Halle artisanale avec un magasin et un appartement à l'étage


08.01.2021 / FAO n° 3

BROYE-VULLY

No CAMAC
199861

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée chauffée avec PAC extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques


29.12.2020 / FAO n° 104

BROYE-VULLY

No CAMAC
197487

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Mise en conformité d'une maison de 3 appartements et des aménagements extérieurs


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
197505

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Séparation du logement existant en deux appartements - Installation d'un poêle - création d'une porte-fenêtre en façade SO en remplacement d'une fenêtre existante


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
197807

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Transformations intérieures et changement d'affectation du bâtiment ECA no 556 en brasserie. Remplacement du système de chauffage. Création de 16 places de parc.


22.12.2020 / FAO n° 102

BROYE-VULLY

No CAMAC
199556

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une stabulation libre pour veaux à lait. Installation de panneaux photovoltaïques.


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198207

Nature
Démolition totale

Commentaires
Démolition d'un garage, aménagement de deux places de parc extérieures


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198523

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation du local commercial en appartement studio


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
198729

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation intérieure, isolation périphérique, création d'un balcon et pose de panneaux photovoltaïques.


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199007

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement d'un 2ème logement et d'un studio dans les locaux artisanaux du sous-sol et du rez


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199112

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation d'une partie du bâtiment ECA n° 437 pour détention d'équidés et démolition d'un abri tunnel non cadastré.


18.12.2020 / FAO n° 101

BROYE-VULLY

No CAMAC
199553

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une annexe au hangar à tabac pour pose de 3 séchoirs à tabac


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
190877

Nature
Transformation(s)

Commune
Grandcour
P-309-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ressudens, 1543 Grandcour

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562580/1191220
Parc. 1611,1613
ECA 243
NRA 1

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE GRANDCOUR ET COMMUNE DE MISSY
1543 GRANDCOUR

Auteur des plans
FÉLIX ALAIN ARCHITECTE DU PATRIMOINE EPFL/SIA
architecte
Rue du Four 10
1400 YVERDON-LES-BAINS
tél. 0797791290

Commentaires
Eglise de Ressudens : Installation d'un nouveau sol en bois et d'un chauffage à air pulsé dans la crypte, réfection d'une ancienne cheminée et nouvelle citerne extérieure à gaz, confortation du beffroi

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
L'ouvrage est protégé par un plan d'affectation ou par une décision particulière (DINF/MS)


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
194806

Nature
Transformation(s)

Commune
Villarzel
P-322-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 1, 1554 Sédeilles

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561333/1177588
Parc. 1202
ECA 344
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

AEBI BERNARD
1554 SÉDEILLES

Auteur des plans
FRUTSCHI JAQUIER JUDITH JAQUIER MARTIN ARCHITECTES SÀRL
architecte
Ch. de Champ-Murat 15bis
1436 TREYCOVAGNES
tél. 024 524 31 40

Commentaires
Transformations intérieures: agrandissement du logement de l'étage et création d'un studio dans les combles. Pose d'une isolation périphérique autour de la partie annexe, réfection du toit et création de 3 places de parc


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
197798

Nature
Adjonction

Commune
Moudon
C-207-100-1-2020-ME
P-207-11-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Grand Pré 2B

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550410/1167830
Parc. 1398,1524
ECA 1533

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE MOUDON
1510 MOUDON

(PA) FÉDÉRATION DES CARROSSIERS ROMANDS VAUD
1510 MOUDON

Auteur des plans
FEHLMANN SERGE FEHLMANN ARCHITECTES SA
architecte
Pl. du Casino 2
1110 MORGES
tél. 0218111010

Commentaires
Agrandissement de l'école Carrosserie Suisse Vaud - Modification des aménagements intérieurs et des façades


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
198241

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sous Tours 22

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2564291/1186349
Parc. 1594
ECA 701a,701b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FONDATION NOTRE-DAME-DE-TOURS P.A SANSONNENS PAUL
1475 FOREL

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Réfection et complément du groupe sanitaire

Dérogation
Dérogation à l'article 44 du RPGA (distance à l'aire forestière)

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199170

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Marnes»
Ch. des Vignes 5, 1587 Constantine

Coord. géogr. / N° parcelle
2567555/1196265
Parc. 3279,3683

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

CUANILLON ANDRÉ
1587 CONSTANTINE

(PA) STETTLER KEVIN MOREILLON CLAUDE ET BIEDERMANN MARLÈNE
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DECURNEX LUDOVIC
architecte
Av. Avant-Poste 13
1005 LAUSANNE
tél. 079 313 42 29

Commentaires
Construction d'une habitation individuelle à deux logements, couvert à voitures, sondes géothermiques et panneaux photovoltaïques


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199211

Nature
Construction nouvelle

Commune
Lucens
P-204-100-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Villeneuve 10, 14, 14a, 14b, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2554400/1173450
Parc. 161
ECA 727a,727b,164,160b,160a
NRA 6,6,6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BRIOD ROLAND
1522 LUCENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OF-D SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 160a (partiel), 160b, 164, 727a et 727b. Construction de 3 immeubles de 11 logements chacun avec parking souterrain


15.12.2020 / FAO n° 100

BROYE-VULLY

No CAMAC
199361

Nature
Adjonction

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-100-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Impasse des Rintzes 23, 1585 Cotterd

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568770/1197160
Parc. 372
ECA 684a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WEHRLI ANDRÉ ET (SCHÖLLY) WEHRLI NADJA
1585 COTTERD

(PA) SCHORI JÜRG
4665 OFTRINGEN

Auteur des plans
FAILLOUBAZ CLAUDE-ALAIN FAILLOUBAZ RÉNOVATIONS SÀRL
Ch. des Pallins 6
1586 VALLAMAND-DESSUS
tél. 079 648 42 68

Commentaires
Implantation d'un ascenseur partant du sous-sol au 1er étage


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
194983

Nature
Reconstruction après démolition

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-7-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Le Pré Neuf»
Ch. du Pré Neuf 12a+b,14a+b,16a+b,18a+b, Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2568450/1196370
Parc. 42,80
ECA 473,140,141a,141b
NRA 6,4,4,6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GRANDJEAN GERTRUD
1585 SALAVAUX

Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD-DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
fax 026 663 44 39

Commentaires
Démolition de la ferme et du hangar. Construction d'une villa de 3 logements, et de 3 villas jumelles avec sondes géothermiques et panneaux solaires.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
196971

Nature
Transformation(s)

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-6-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ruelle de la Tour 1, 1584 Villars-le Grand

Coord. géogr. / N° parcelle
2565825/1195033
Parc. 9431

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHAER BEAT SCHAER IMMOBILIEN
3421 LYSSACH

Auteur des plans
LAUPER BRUNO HEIM AG
Mariahilf 13
3186 GUIN
tél. 026 493 43 34

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air-eau extérieure.


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
197684

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Impasse des Loveresses 1, 1524 Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558752/1178677
Parc. 4401

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

FUSCHETTO ANGELO ET LOTTI
1524 MARNAND
FUSCHETTO ANGELO
1524 MARNAND

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Rue du Temple 9
1530 PAYERNE
tél. 026 662 41 11
fax 026 662 41 12

Commentaires
Création d'un centre thérapeutique, agrandissement du bâtiment ECA n° 4153 (local technique) et adjonction d'un couvert entre le bâtiment ECA n° 4163 et la limite

Dérogation
A l'art. 11 RPGA (revêtement et pente de la toiture)


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198271

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-5-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Impasse des Morteys, 1585 Salavaux»
Impasse des Morteys 17a, 17b, 17c, 1585 Salavaux

Coord. géogr. / N° parcelle
2568263/1196088
Parc. 9972

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TOMBEZ OLIVIER
1510 MOUDON

Auteur des plans
BUACHE JACQUES BUACHE ARCHITECTES SA
architecte
Rte du Poyet 5
1680 ROMONT
tél. 026 652 27 81

Commentaires
Construction de 3 villas jumelées avec 3 sondes géothermiques, panneaux solaires, et 8 places de parc


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198374

Nature
Démolition partielle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Ch. des Bosquets 2, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2565270/1197370
Parc. 2073
ECA 1088b,1088a
NRA 6,4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHUWEY NICOLAS CNS IMMO SA
1567 DELLEY

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rte de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Démolition partielle des bâtiments ECA no. 1088a & 1088b sur la parcelle 2073


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198399

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-3-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 4, 1579 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565067/1197493
Parc. 2001

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WUILLEMIN SYLVAIN
1589 CHABREY

(PA) MICHOUD CLAUDE ET FRANCINE MICHOUD DIFFUSION
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
SCHMIDT DAMIEN ABAECHLER CONCEPTION & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de la Sionge 57
1632 RIAZ
tél. +41 78 870 79 07

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture

Dérogation
Convention de dérogation aux limites de fonds voisins avec la parcelle RF 2002, pour le couvert à voiture

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198573

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-2-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. de Bellevaux 2, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565080/1197481
Parc. 2002

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

WUILLEMIN SYLVAIN
1589 CHABREY

(PA) MICHOUD CLAUDE ET FRANCINE MICHOUD DIFFUSION
1610 ORON-LA-VILLE

Auteur des plans
SCHMIDT DAMIEN ABAECHLER CONCEPTION & DESIGN SÀRL
architecte
Rte de la Sionge 57
1632 RIAZ
tél. +41 78 870 79 07

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec couvert à voiture

Dérogation
Convention de dérogation aux limites de fonds voisins avec la parcelle RF 2001, pour le couvert à voiture. Demande de dérogation à la norme VSS SN 640 281, nombre de places de parcs visiteurs.

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198825

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Les Fattes»
Rte de Bellerive 33, 1586 Vallamand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2569290/1197800
Parc. 8489,8490
ECA 5081
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

VINCENT NICOLAS ET RAPHAËL
1586 VALLAMAND-DESSUS

Auteur des plans
CARRARD SYLVAIN DESSEIN ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ de la Vigne 7
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 0266632536

Commentaires
Construction d'une fumière pour poulailler et création de places pour remplissage phyto et diesel.

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir


11.12.2020 / FAO n° 99

BROYE-VULLY

No CAMAC
198835

Nature
Construction nouvelle

Commune
Cudrefin
P-38-99-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«La Confrérie»
Déchetterie communale

Coord. géogr. / N° parcelle
2569730/1201155
Parc. 713

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
SCHWEIZER RÉGIS SCHWEIZER SOLAIRE
Rte des Genevreys 47
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 11 58
fax 026 675 11 70

Commentaires
Construction d'un couvert


08.12.2020 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
195997

Nature
Transformation(s)

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-98-2-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Vers l'Eglise 22 - Rue du Collège

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563523/1186821
Parc. 7
ECA 4
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JAN PIERRE-ALAIN ET MARIA LUZ
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE

Auteur des plans
VONLANTHEN ANDRE KV ARCHITECTURE
architecte
Rue de Bitternaz 13
1562 CORCELLES-PRES-PAYERNE
tél. 026 662 02 20

Commentaires
Transformation du bâtiment existant - création de 3 appartements dans le rural


08.12.2020 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
197288

Nature
Transformation(s)

Commune
Faoug
P-40-98-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Vieux Port 10

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2572730/1195479
Parc. 423
ECA 462

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

STOWE CH. DU VIEUX PORT 10 P.A. AS IMMOBILIEN AG
3203 MÜHLBERG

Auteur des plans
MEUWLY ADRIEN B2 GEBÄUDETECHNIK
ingenieur
Bernstrasse 30
3280 MURTEN
tél. 026 672 35 53

Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout existante par une pompe à chaleur avec sondes géothermique.


08.12.2020 / FAO n° 98

BROYE-VULLY

No CAMAC
199396

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-98-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rte des Bays 4

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563678/1186923
Parc. 163
ECA 140
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PRADERVAND RÉMY PROJET PRÉSENTÉ PAR PRADERVAND SAMUEL
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Auteur des plans
SCHULE HENRI BUREAU D'ARCHITECTURE HENRI SCHULÉ
architecte
Vuaz-Seguin 5
1562 CORCELLES-PRÈS-PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Changement d'affectation d'un centre bien-être en escape room. Sans appels d'offres


04.12.2020 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
195215

Nature
Agrandissement

Commune
Avenches
P-33-97-2-2020-ME
P-33-48-1-2012-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de la Plaine 64 - CH1580 AVENCHES

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2570240/1193499
Parc. 5819,2513
ECA 2252

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ABATTOIR REGIONAL AVENCHES
1580 AVENCHES
ADMINISTRATION COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

(PA) STETTLER JACQUES
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
DISERENS YVES KUNG ET ASSOCIES SA
ingenieur
Rue des Granges 14
1530 PAYERNE
tél. 026'660'31'77

Commentaires
Extension de l'abattoir existant pour installation d'une chaîne d'abattage de volaille

Dérogation
Dérogation à l'art. 43 RPGA (distance à la limite)


04.12.2020 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
197322

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-97-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Rue de la Bergerie 38

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561490/1186170
Parc. 2192
ECA 2101
NRA 6

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

PLUMETTAZ PIERRE-ANDRÉ ET PLUMETTAZ FRANÇOIS
1530 PAYERNE

Auteur des plans
SAUTEREL BERTRAND BERTRAND SAUTEREL ARCHITECTES
architecte
CP 374
1530 PAYERNE
tél. 0266605481

Commentaires
Extension de deux niveaux liée à l'appartement du rez-de-chaussée. Création d'un couvert à voitures et d'une terrasse couverte. Pose de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques avec remplacement du système de chauffage par un chauffage à copeaux.

Dérogation
Dérogation à l'art. 31 PQ Quartier de Vuary (pente de la toiture)


04.12.2020 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
198831

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-97-1-2020-M

Lieux-dits ou rues
Ch. des Artisans 2

Coord. géogr. / N° parcelle
2569050/1192200
Parc. 2114

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHWEIZER RÉGIS ET DIVORNE SCHWEIZER MARIA
1564 DOMDIDIER

Auteur des plans
SCHWEIZER RÉGIS SCHWEIZER SOLAIRE SÀRL
Rte des Genevreys 47
1564 DOMDIDIER
tél. 0793663822

Commentaires
Construction d'étagères à bois. Installation solaire photovoltaïque ~133m².

Dérogation
Dérogation: distance à la limite selon art. 43 du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Construction sur la limite, en accord et avec approbation du voisin, Cédric Clément.


04.12.2020 / FAO n° 97

BROYE-VULLY

No CAMAC
199205

Nature
Transformation(s)

Commune
Lovatens
P-203-97-1-2020-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Colan 1, 1682 Lovatens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2555825/1171930
Parc. 58
ECA 91
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

KUCHEN JOEL
1682 LOVATENS

Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 026 660 64 43

Commentaires
Bâtiment ECA n°91, création d'une pièce habitable dans les combles

Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir