Permis de construire / Broye-vully

Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)

20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
198298

Nature
Adjonction

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201127

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un immeuble de 7 logements avec pac extérieure, d'un couvert pour 5 voitures, de 9 places de parc extérieures et d'un chemin d'accès. Démolition du bâtiment ECA 343.


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201634

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une villa familiale avec PAC air-eau, piscine enterrée et couvert à voitures


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
201675

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Nouvelles ouvertures en façade et création de 4 places de parc


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
202238

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par une PAC air / eau extérieure


20.04.2021 / FAO n° 32

BROYE-VULLY

No CAMAC
202263

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'un poulailler pour poules pondeuses. L'art. 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) est applicable.


16.04.2021 / FAO n° 31

BROYE-VULLY

No CAMAC
197333

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
- Construction d'une piscine enterrée chauffée - Construction d'un local technique enterré et pose d'une pompe à chaleur


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
200358

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une halle d'engraissement de volailles avec fosse à purin, 3 silos et un bassin d'infiltration


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
201218

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement d'affectation de la maison de naissance en 2 appartements. Modification aménagement places parking, suppression d'une place. Abattage d'un arbre et remplacement par un arbre majeur.


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
201656

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Transformation d'une rural, installation d'une PAC et de panneaux solaires, et création d'un parking


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
202117

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'un bain nordique avec pompe à chaleur extérieure


13.04.2021 / FAO n° 30

BROYE-VULLY

No CAMAC
202643

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Création d'un espace vert "Silence" et d'un jardin potager partagé.


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
198464

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Mise en place de cabanons pour dépôt


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
199704

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification entrée et parking


09.04.2021 / FAO n° 29

BROYE-VULLY

No CAMAC
201760

Nature
Adjonction

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une PAC air-eau extérieure


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
197351

Nature
Agrandissement

Commentaires
Fermeture de la terrasse couverte au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Installation d'une piscine hors-sol.


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
198051

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'un mur, d'un treillis et d'un portail sur la parcelle no. 696 du RF.


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
200029

Nature
Rénovation totale

Commentaires
Rénovation du bâtiment pour voiture


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
200298

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Aménagement d'une place pour les chevaux de type ecoraster


06.04.2021 / FAO n° 28

BROYE-VULLY

No CAMAC
201713

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une piscine enterrée non chauffée


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
198538

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement d'une chaudière au mazout par une pompe a chaleur air/eau (aérothermie)


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
200705

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Demande de régularisation pour les travaux d'aménagement d'un studio dans le volume de la ferme ECA n°193 et d'extension de la surface de plancher imputable. Démolition de divers couverts. Raccordement du bâtiment au réseau communal de distribution d'eau de boisson.


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
201158

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un 6ème logement dans chacun des 4 immeubles. Transformation partielle des combles et mise en conformité d'ouvertures en façade et en toiture


26.03.2021 / FAO n° 25

BROYE-VULLY

No CAMAC
201739

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'une fenêtre au sous-sol


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
200427

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Aménagement de 2 appartements et un atelier de cuisine


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
200896

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification de la place existante pour l'installation d'une piscine démontable non chauffée.Fermeture partielle sous couvert.


23.03.2021 / FAO n° 24

BROYE-VULLY

No CAMAC
201214

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Modification d'une fenêtre en façade sud


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
195560

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Création d'un appartement dans un rural existant


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
199304

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Réaffectation d'une partie du rez-de-chaussée en magasin d'alimentation, suppression de 2 places et création de 5 places de stationnement


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
201246

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Remplacement du chauffage électrique par une pompe à chaleur air/eau


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
201381

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commentaires
Changement du système de chauffage à mazout par une PAC avec sonde géothermique


19.03.2021 / FAO n° 23

BROYE-VULLY

No CAMAC
201810

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur extérieure


16.03.2021 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
197909

Nature
Construction nouvelle

Commentaires
Construction d'une halle avec couvert et bureau


16.03.2021 / FAO n° 22

BROYE-VULLY

No CAMAC
199457

Nature
Transformation(s)

Commentaires
Transformation et agrandissement du logement existant avec nouvelles ouvertures en façade et en toiture, pose de 30 m2 de panneaux photovoltaïques intégrés, forage de 2 sondes géothermiques et construction d'un couvert


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
187357

Nature
Construction nouvelle

Commune
Ropraz
P-297-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Zone Industrielle»
Rte de la Verreyre

Coord. géogr. / N° parcelle
2547224/1160530
Parc. 45

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCUDERI ALPHA-TRANSFO IMMOBILIER SA
1004 LAUSANNE

Auteur des plans
ALONSO LORENZO LORENZO ALONSO ARQUITECTOS SLP
architecte
Place St. François 12 B
1003 LAUSANNE
tél. +41782468800

Commentaires
Construction d'une halle industrielle. Aménagements extérieurs et places de parking.

Dérogation
Art. 16.5 (hauteurs) du RGATC

Remarque
Le projet implique un d'frichement de m2


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
192170

Nature
Agrandissement

Commune
Payerne
P-314-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Grandcour 63c

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2561585/1186589
Parc. 4201,4307
ECA 2467a,2467b

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

LAGES DE PAIVA ISAQUE
1530 PAYERNE

Auteur des plans
MARQUES PHILIPPE ID-FORME
architecte
Rue Centrale 2
1580 AVENCHES
tél. 078 611 71 89

Commentaires
Agrandissement et transformation des bâtiments 2467a et 2467b. Comprenant l'aménagement d'un appartement de gardiennage, la pose de panneaux photovoltaïques en toiture et la création de 34 cases de stationnement.


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
195560

Nature
Transformation(s)

Commune
Villars-le-Comte
P-219-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. des Combes 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2551330/1173700
Parc. 390
ECA 3
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BARBEIRO MONIQUE
1515 VILLARS-LE-COMTE

(PA) BARBEIRO PAMELA
1522 LUCENS

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER D'ARCHITECTURE PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Pré de la Cour 25
1564 DOMDIDIER
tél. 026 675 38 38

Commentaires
Création d'un appartement dans un rural existant


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
200490

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Avenches
C-33-21-1-2021-ME
P-33-48-2-2017-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Pré-Vert 5 Bis

Coord. géogr. / N° parcelle
2569985/1192810
Parc. 5871

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GALLAY DAVID PODALIRE S.A.
1580 AVENCHES

Auteur des plans
PAGE MAXIME HÄLG & CIE SA
ingenieur
Rte du Crochet 14
1762 GIVISIEZ
tél. 0797496506

Commentaires
Pose d'une PAC sol-eau à la place de la production de chaleur initiale CAD.


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
200795

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-21-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Levant 16

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551234/1169427
Parc. 1739
ECA 1889

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DIAZ CARLOS ET ANUNCIA
1510 MOUDON

Auteur des plans
HADDAD SAMAH JLM CONSULTING SOLAR SÀRL
Rue du Vieux-Moulin 39
1950 SION
tél. 078 967 18 31

Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur air-eau LG, à l'extérieur, en remplacement d'un chauffage à mazout .

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


12.03.2021 / FAO n° 21

BROYE-VULLY

No CAMAC
201208

Nature
Transformation(s)

Commune
Moudon
P-207-21-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. du Général-Voruz 17

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2551419/1169733
Parc. 1034
ECA 1594

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

THÉLIN PIERRE ET SYLVIE
1510 MOUDON

Auteur des plans
BLASER EMMANUEL BLASER ENERGIE
Rue du Montellaz 8
1525 SEIGNEUX
tél. 079 598 02 09

Commentaires
Mise en place d'une pompe à chaleur air / eau en remplacement d'un chauffage électrique direct

Remarque
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2


09.03.2021 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
199834

Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux

Commune
Lucens
P-204-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue du Collège 10, 1683 Sarzens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2554845/1170325
Parc. 17008
ECA 7033

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

JUILLAND CLAIRE
1683 SARZENS

Auteur des plans
GAGNEBIN NATACHA OFD SÀRL
architecte
Ch. de Pélau 1
1513 HERMENCHES
tél. 078 621 88 14

Commentaires
Changement d'affectation et adaptation du laboratoire de boulangerie en cuisine. Création d'un établissement à licence particulière (tables de restauration ouvertes uniquement sur réservation, dans le logement existant)


09.03.2021 / FAO n° 20

BROYE-VULLY

No CAMAC
200237

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vucherens
P-221-20-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. Planche-Nardin 4, 4a, 4b, 4c, 1509 Vucherens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2549395/1164315
Parc. 283
ECA 179

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TAVOLINI RACHEL ET STEVE
1509 VUCHERENS

Auteur des plans
CHRISTEN NANCY 3B ARCHITECTURE SA
architecte
Rte du Chasseral 8
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 97 00

Commentaires
Agrandissement de la villa ECA n° 179 et création d'un studio. Construction d'une villa avec un studio. Déplacement de la piscine existante et pose d'un jacuzzi

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
198594

Nature
Construction nouvelle

Commune
Vully-les-Lacs
P-34-19-1-2021-ME
P-34-99-4-2020-ME

Lieux-dits ou rues
«Chabrey»
Ch. des Bosquets 2, 1589 Chabrey

Coord. géogr. / N° parcelle
2565280/1197353
Parc. 10130

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

SCHUWEY NICOLAS CNS IMMO SA
1567 DELLEY
SANSONNENS CHRISTOPHE CNS IMMO SA
1566 SAINT-AUBIN

Auteur des plans
PAUCHARD YVAN ATELIER PAUCHARD & SCHOUWEY SA
architecte
Rue de Lausanne 36
3280 MEYRIEZ
tél. 026 672 39 00
fax 026 672 39 09

Commentaires
Construction d'une villa individuelle avec pergola

Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
200497

Nature
Agrandissement

Commune
Valbroye
P-310-19-4-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rue Principale 14, 1682 Cerniaz

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2558485/1175245
Parc. 1006
ECA 1017
NRA 4

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

DUBRIT ERIC
1682 CERNIAZ

Auteur des plans
VUAGNIAUX JÉRÔME VUAGNIAUX ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Ch. du Collège 8
1509 VUCHERENS
tél. 079 612 62 73
fax

Commentaires
Agrandissement du logement dans le bâtiment existant

Dérogation
A l'art. 8 du RPGA (distance à la limite), base d'octroi art. 56 et 57 RPGA


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
200641

Nature
Construction nouvelle

Commune
Avenches
P-33-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte de Sous-Ville 6b

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2569355/1192160
Parc. 2,3,2,4
ECA 1,6,2,8,a

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

TREBOUX CHRISTIAN COMMUNE D'AVENCHES
1580 AVENCHES

Auteur des plans
BRULHART JEAN-MARC SACAO SA
ingenieur
Case postale 585
1701 FRIBOURG
tél. 026 460 2 640
fax 026 460 2 645

Commentaires
Forage d'une sonde géothermique de 200 m servant à capter le froid du terrain et refroidir les locaux de repos des bébés pendant la période estivale au moyen de deux aéro-refroidisseurs.


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
200939

Nature
Adjonction

Commune
Valbroye
P-310-19-3-2021-M

Lieux-dits ou rues
«Impasse d'Entre deux Monts 13»
1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2557495/1178607
Parc. 705
ECA 701

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

GOSTELI NARBEL JANICE ET NARBEL GRÉGOIRE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND

Auteur des plans
FRANÇOIS JOYE SAILLARD SUISSE SÀRL
Rue des Pilettes 3
1700 FRIBOURG
tél. 079 219 16 19

Commentaires
Construction d'une véranda non chauffée


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
201211

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-19-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Rte du Canard - 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2558207/1178575
Parc. 303

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

BIDIVILLE PIERRE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

(PA) COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRÈS-MARNAND

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SERVICE TECHNIQUE BROYE VAUDOISE
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 021 906 15 65

Commentaires
Création d'une plateforme par remblayage pour l'aménagement d'une déchetterie


05.03.2021 / FAO n° 19

BROYE-VULLY

No CAMAC
201229

Nature
Construction nouvelle

Commune
Valbroye
P-310-19-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Sentier Sous-Bosset 2, 1523 Granges-près-Marnand

Coord. géogr. / N° parcelle
2557790/1179089
Parc. 135

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

COMMUNE DE VALBROYE
1523 GRANGES-PRES-MARNAND

Auteur des plans
PAHUD PHILIPPE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SERVICE TECHNIQUE BROYE VAUDOISE
ingenieur
Grand'Rue 5b
1522 LUCENS
tél. 0219061565

Commentaires
Construction d'un abri à vélos et d'un local de stockage non chauffé


02.03.2021 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
199298

Nature
Transformation(s)

Commune
Lucens
P-204-18-2-2021-ME

Lieux-dits ou rues
Ch. de la Villaire 7, 1522 Lucens

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2553705/1172530
Parc. 824
ECA 855

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ALLINVEST IMMOBILIER SA
1041 BOTTENS

Auteur des plans
MARADAN MICHEL ATELIER D'ARCHITECTURE FAVRE & PELET SA
architecte
Ch. de Verdaine 5
1042 ASSENS
tél. 0218816323
fax 0218816324

Commentaires
Pose d'une isolation périphérique (18 cm) et installation de 106 m2 de panneaux solaires photovoltaïques

Dérogation
Demande d'application de l'article 97 al. 6 LATC pour l'art. 27 LForêts


02.03.2021 / FAO n° 18

BROYE-VULLY

No CAMAC
200039

Nature
Adjonction

Commune
Cudrefin
P-38-18-1-2021-ME

Lieux-dits ou rues
«Champs de Rive»
Ruelle des Lacustres 2

Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2568150/1200760
Parc. 2756
ECA 1309

Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)

ANDANI IMTIAZ ET MUSSA FATIMA
1588 CUDREFIN

Auteur des plans
REY JEAN-MARC NPPR INGÉNIEURS ET GÉOMÈTRES SA
ingenieur
Pl. de l'Église 4
1580 AVENCHES
tél. 026 675 26 16
fax 026 675 54 40

Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, d'une pergola, d'un local technique et pose d'une PAC air-eau extérieure.

Dérogation
Dérogation : art 36 LR, limite des constructions