Permis de construire / Broye-vully
Demandes d'autorisation préalable d'implantation (A), permis de construire (P), mise à l'enquête complémentaire (C) et avis rectificatif (R)
21.03.2023 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
220726
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations intérieures des 12 appartements existants et aménagements de 2 appartements dans les combles. Pose dune isolation périphérique et changement de toutes les fenêtres. Remplacement du chauffage à mazout par une PAC intérieure + 5 sondes géothermiques.
21.03.2023 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
220938
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Amélioration de l'enveloppe thermique, changement de chauffage et création d'un balcon.
21.03.2023 / FAO n° 23
BROYE-VULLY
No CAMAC
221775
Nature
Adjonction
Commentaires
Pompe à chaleur pour la piscine.
17.03.2023 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
221187
Nature
Transformation(s)
Commentaires
CREATION DE MEZZANINES FERMEES (NON HABITABLES) DANS LES COMBLES.
17.03.2023 / FAO n° 22
BROYE-VULLY
No CAMAC
221188
Nature
Transformation(s)
Commentaires
DEPLACEMENT DU BASSIN DE RETENTION, REAMENAGEMENT DES LOCAUX ET DES PLACES DE PARC AU SOUS-SOL, MODIFICATIONS DES APPARTEMENTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT B, CREATION DE DEUX LOCAUX AU SOUS-SOL.
14.03.2023 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
219529
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformations du logement existant et création de 2 nouveaux logements et dune cage descaliers extérieure. Installation d'une PAC extérieure. Rénovation du garage ECA 193 et démolition de l'annexe ECA 177.
14.03.2023 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
220956
Nature
Adjonction
Commentaires
Pose d'un Jacuzzi et d'une PAC.
14.03.2023 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
221469
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation du bâtiment existant, création de 2 appartements supplémentaires. Construction d'un couvert à voitures, pose de panneaux solaires photovoltaïques et pose d'une PAC.
14.03.2023 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
221672
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Division d'un logement en deux unités d'habitation.
14.03.2023 / FAO n° 21
BROYE-VULLY
No CAMAC
221815
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage à mazout par une PAC split Orca Mono de 14kW.
10.03.2023 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
215959
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière électrique par une pompe à chaleur air/eau extérieure.
10.03.2023 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
218218
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Mise en conformité: changement de chauffage par une PAC air-eau, construction d'un étang et de deux couverts, rénovation intérieures, modifications des ouvertures, assainissement et prolongement de la toiture.
10.03.2023 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
220665
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa familiale avec garage.
10.03.2023 / FAO n° 20
BROYE-VULLY
No CAMAC
221341
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Projet doptimisation des valeurs écologiques dans les parcelles avec des barrières antichar.
07.03.2023 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
216763
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Installation d'une pompe à chaleur avec sonde géothermie.
07.03.2023 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
218326
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau (split extérieur).
07.03.2023 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
219465
Nature
Adjonction
Commentaires
Sauna extérieur en bois, sur trois côtés, comme annexe à la salle de bains. Version à 2 coques avec laine de roche et ventilation arrière. Remplacement d'un jacuzzi extérieur endommagé par les intempéries. Pas de raccordement aux eaux usées /chauffage. Le raccordement d'eau froide extérieur existant est désormais intégré dans le sauna. Le raccordement électrique 400V existant est utilisé pour le poêle du sauna. Eau du toit via la conduite d'eau propre existante. Modification Salle de bain.
07.03.2023 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
220486
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction de deux villas jumelées. Aménagement de deux cases de stationnement extérieures et installation de panneaux photovoltaïques.
07.03.2023 / FAO n° 19
BROYE-VULLY
No CAMAC
220511
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Pose d'un Jacuzzi extérieur, forage d'une sonde géothermique et changement du mode de chauffage (de mazout à PAC).
03.03.2023 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
215473
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Démolition du bâtiment 6054c - Transformation de la ferme existante, création d'appartements avec PAC, sonde géothermique et places de parc extérieures.
03.03.2023 / FAO n° 18
BROYE-VULLY
No CAMAC
218631
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur avec sonde géothermique. Mise en conformité des aménagements extérieurs et des constructions antérieures.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
213819
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une ferme en salle de danse.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
215643
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Aménagement de combles en logement (créations de fenêtres de toits et de fenêtres) et rénovation énergétique d'un bâtiment existant sur la parcelle 213 à Moudon.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
218666
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition du garage eca n°1401. Construction d'une habitation jumelée. Forage pour sondes géothermiques. Aménagement d'un couvert à voitures et de 2 places de parc pour le bâtiment eca n°549.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
219895
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Installation d'une PAC air/eau, agrandissement des baies vitrées et d'un velux, rafraichissement intérieur, remplacement des fenêtres, démolition et reconstruction du sas d'entrée.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
221128
Nature
Adjonction
Commentaires
Construction d'une piscine chauffée, non couverte.
28.02.2023 / FAO n° 17
BROYE-VULLY
No CAMAC
221179
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement du chauffage électrique pars une PAC géothermique.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
217135
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Construction d'une villa individuelles avec garage et PAC - sonde géothermique.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
218514
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Création d'une citerne enterrée.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
219393
Nature
Rénovation totale
Commentaires
Rénovation, réorganisation et expansion des combles, maison individuelle.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
220742
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière à gaz par PAC air-eau extérieure avec production d'eau chaude.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
220769
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement d'un chauffage électrique décentralisé par une pac air-eau extérieure avec production d'eau chaude.
24.02.2023 / FAO n° 16
BROYE-VULLY
No CAMAC
220963
Nature
Construction nouvelle
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA n° 1754 et 2190. Construction de deux immeubles de 38 appartements avec parking souterrain et abri PC. Aménagement de 4 places de stationnement extérieures et installation de panneaux photovoltaïques.
17.02.2023 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
217937
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Habitation ECA 209: Isolation périphérique des façades et de la toiture, pose de panneaux solaires, ajout de 3 fenêtres de toiture, désaffectation de la fosse septique existante et raccordement aux fosses à lisier existantes de l'exploitation.Bûcher ECA 163: Rénovation des façades et de la toiture, transformations intérieures, modification d'ouvertures en façades et raccordements des eaux claires sur puits perdu.
17.02.2023 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
219854
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de SIS Infraservice SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_6085A).
17.02.2023 / FAO n° 14
BROYE-VULLY
No CAMAC
220710
Nature
Transformation(s)
Commentaires
Remplacement chaudière à mazout par PAC sol-eau, forage sonde géothermique de 160m.
10.02.2023 / FAO n° 12
BROYE-VULLY
No CAMAC
219722
Nature
Reconstruction après démolition
Commune
Valbroye
P-310-12-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue du Petit Bâle 13, 1536 Combremont-le-Petit
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2552135/1177610
Parc. 3027
ECA 3111
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
DOS SANTOS LOPES ANDRÉ ET RAPIN ALEXIANE
1757 NOREAZ
Auteur des plans
SCHULE HENRI HENRI SCHULE ARCHITECTE ETS
architecte
Vuaz Seguin 5
1562 CORCELLES/PAYERNE
tél. 079 205 29 49
Commentaires
Démolition presque complète de la maison familiale ECA 3111 (mise en conformité). Reconstruction d'une maison semblable.
Dérogation
A l'art. 14 RPGA (distance à la limite inférieure à 4 m pour le couvert / terrasse). A l'art. 3.2 R. zone réservée (volume légèrement supérieure en toiture).
07.02.2023 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
210156
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Corcelles-près-Payerne
P-308-11-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. de la Gare 1
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2563290/1186550
Parc. 1437
ECA 273
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ZAHAJ NERMEND
1562 CORCELLES PAYERNE
Auteur des plans
RENEVEY JENNIFER PATRIMOINE ARCHITECTURE SÀRL
architecte
Champ du Pâquier 61
1627 VAULRUZ
tél. 0795683711
Commentaires
Changement affectation de l'annexe en appartement.
Dérogation
Article 13 RPGA (distance à la limite pour le couvert). Demande d'application art.59 RPGA (dépendances de peu d'importance).
07.02.2023 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
220735
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-11-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
La Main 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550633/1168056
Parc. 1324
ECA 1159
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
BAUDRAZ FRANCE
1510 MOUDON
Auteur des plans
LAYOUNI WICEM TECHNICHOME SARL
Av. de Lonay 17
1110 MORGES
tél. 021 552 65 95
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau (PAC système module).
07.02.2023 / FAO n° 11
BROYE-VULLY
No CAMAC
220829
Nature
Transformation(s)
Commune
Corcelles-le-Jorat
P-284-11-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Riau Graubon 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2546577/1161382
Parc. 348
ECA 179
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
VAUCHER DOMINIC
1082 CORCELLES-LE-JORAT
Auteur des plans
VACCARELLA THOMAS VA CONSEILS SARL
Z.A. Courtes-Parties A8
1588 CUDREFIN
tél. 0266635856
Commentaires
Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur air/eau extérieur.
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3
03.02.2023 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
194157
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-10-3-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de la Grosse Pierre 14
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2562319/1186047
Parc. 1147,667
ECA 1897c,-
NRA -,-
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FENACO SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
1070 PUIDOUX
CHEMINS DE FER FÉDÉRAUX SUISSES CFF
3000 BERNE (65)
Auteur des plans
HITZ MAX HITZ ET PARTNER SA
ingenieur
Tiefenaustrasse 2
3048 WORBLAUFEN
tél. +41 31 924 18 18
Commentaires
Transformation dune installation de communication mobile existante pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec de nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G / PAYN.
03.02.2023 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
218532
Nature
Construction nouvelle
Commune
Cudrefin
P-38-10-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue Mathias Mayor
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2567941/1200670
Parc. DDP ,2868,210
ECA 1319a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COMMUNE DE CUDREFIN
1588 CUDREFIN
(DDP) ABV ASSOCIATION INTERCOMMUNALE
1566 SAINT-AUBIN
Auteur des plans
FAERBER DANIEL CSD INGÉNIEURS SA
Ch. des Mosseires 63
1630 BULLE
tél. 026 919 65 70
Commentaires
Installation provisoire d'un container pour réalisation d'un essai pilote de filtration d'eau du Lac.
03.02.2023 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
218772
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-10-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de Vuary 25
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561510/1185810
Parc. 448
ECA 763
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
GIVEL NICOLE ET ERIC
1475 MONTBRELLOZ
ROBERT MAUDE ET PASCAL
1533 MÉNIÈRES
Auteur des plans
DOMENJOZ SYLVAIN MOLLARD DOMENJOZ SA
architecte
Rte d'Yverdon 20
1470 ESTAVAYER-LE-LAC
tél. 026 663 44 11
Commentaires
Transformations intérieures de la ferme existante et création d'un logement (duplex) dans les combles et surcombles. Création de 2 lucarnes et 4 fenêtres de toiture. Aménagement de 7 cases de stationnement extérieures ainsi qu'un accès (piéton) pavé.
03.02.2023 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
219922
Nature
Transformation(s)
Commune
Payerne
P-314-10-1-2023-ME
P-314-102-1-2008-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Berne 1-3-5
Coord. géogr. / N° parcelle
2561983/1183796
Parc. 1534
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
FRIEDLI CHRISTIAN
1530 PAYERNE
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Freilagerstrasse 40
8047 ZURICH
tél. +41 58 223 68 60
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de SIS Infraservice SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_7050A).
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
03.02.2023 / FAO n° 10
BROYE-VULLY
No CAMAC
219925
Nature
Transformation(s)
Commune
Valbroye
P-310-10-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Ch. des Loveresses 8, 1523 Granges-près-Marnand
Coord. géogr. / N° parcelle
2558507/1178910
Parc. 681
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RAPIN JEAN-MICHEL ET SUSANNE
1474 CHABLES
Auteur des plans
SUTER MARC CABLEX SA
ingenieur
Ingénieur civil EPF
8047 ZURICH
tél. 0582216881
Commentaires
Transformation d'une installation de communication mobile existante pour le compte de SIS Infraservices SA avec nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G (VD_6989A)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
210018
Nature
Transformation(s)
Commune
Villarzel
C-322-9-1-2023-ME
P-322-77-2-2019-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Romont 12, 1554 Sédeilles
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2560872/1176820
Parc. 1113
ECA 366,367
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
OSMANI ARBEN ET NADEGE
1554 SÉDEILLES
Auteur des plans
SRBULOVIC EMILO
architecte
AV. DE SAVOIE 30
1896 VOUVRY
tél. 0764355020
Commentaires
Modification du permis de construire n° 322_2019_03, CAMAC n° 186768 : pose d'une isolation périphérique, modifications intérieures et de quelques ouvertures en façades et en toiture, changement du mode de chauffage (de gaz à PAC) et pose de panneaux photovoltaïques.
Dérogation
A l'art. 13.6 RPGA (pose d'une isolation périphérique)
Remarque
L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
218207
Nature
Changement ou nouvelle destination des locaux
Commune
Payerne
P-314-9-1-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rue de la Tour 2 / Grand'Rue 2
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2561921/1185763
Parc. 343
ECA 1456
NRA 6
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
ALLAINGUILLAUME ESTELLE VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA
1001 LAUSANNE
Auteur des plans
BUGNARD FRÉDÉRIC QUBB ARCHITECTES
architecte
Rue Joseph-Reichlen 2
1700 FRIBOURG
tél. 026 322 27 70
Commentaires
Division du logement de 6 pièces (1er étage) en un 4 pièces et une surface administrative. Mise en conformité de divers éléments liés à la protection incendie de même que les garde-corps liés à la sécurité.
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
218915
Nature
Adjonction
Commune
Moudon
P-207-9-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte d'Yverdon 10b
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550905/1169120
Parc. 1660
ECA 1838a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
RIZOV GORAN
1510 MOUDON
RIZOVA JOVANKA
1510 MOUDON
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Pose d'une pompe à chaleur (air-eau) extérieure et pose de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.
31.01.2023 / FAO n° 9
BROYE-VULLY
No CAMAC
219816
Nature
Transformation(s)
Commune
Moudon
P-207-9-1-2023-M
Lieux-dits ou rues
Rue des Terreaux 16
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA / N° NRA
2550925/1168615
Parc. 1795
ECA 430
NRA 4
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
COSTANTINI LEONARDO
1510 SYENS
Auteur des plans
GUERRERO JUAN CARLOS ARCHI.3000 SÀRL
architecte
Case postale 2
1510 MOUDON
tél. 0219055506
Commentaires
Création d'un studio dans les combles et pose de trois tabatières.
27.01.2023 / FAO n° 8
BROYE-VULLY
No CAMAC
218775
Nature
Construction nouvelle
Commune
Moudon
P-207-8-2-2023-ME
Lieux-dits ou rues
Rte de Martherenges 1-15
Coord. géogr. / N° parcelle / N° ECA
2550560/1169250
Parc. 595
ECA 1227b,1227c,1227a
Propriétaire / Promettant-acquéreur (PA)
Droit distinct et permanent (DDP)
CORMAN BERNADETTE MARIE G LECHAT ANDRÉ RENÉ H LECHAT ROBERT ANTOINE J
1510 MOUDON
(PA) BEJTULLAHU FITIM KRASNIQI SALI STOLLIQI NISRET FBS IMMOBILIER SA - ERDI IMMO SA - STOLLIQI CONSTRUCTIONS SÀRL
1744 CHÉNENS
Auteur des plans
OLLURI ADNAN AM2O ARCHITECTES SARL
architecte
Pierre de Savoie 21
1680 ROMONT
tél. +41796568174
Commentaires
Démolition des bâtiments ECA 1227a, 1227b, 1227c et construction de 8 habitations jumelées et individuelles.
Dérogation
Dérogation à l'art.24 du RPE (distance entre constructions).
Remarque
Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie
