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Tribunal des mineurs

13.02.2024 / FAO n° 13

A vous ASHTOT Ibrahim, fils de Achtot Abdessalam et de Ziad Naima, né le 2 octobre 2006 à Tanger/Maroc (MA), ressortissant du Maroc (MA), sans domicile fixe, statut de séjour: illégal.

La présidente: Valérie Bettex Koltakov


29.09.2023 / FAO n° 78

A vous MAROINE Mohamde, fils de Maroine Abdhallah et de Brahim Radija, né le 17.7.2007 à Alger, Algérie (DZ), ressortissant d'Algérie (DZ), célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La présidente: Julie Jequier


05.05.2023 / FAO n° 36

A vous TACHIBANT El Aïd, fils de Tachibant El Hadj et de Slimani Aïcha, né le 28 mars 2003 à Mostaganem/Algérie (DZ), ressortissant d'Algérie (DZ), célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: personnes admises temporairement F.

La présidente: Béatrice Tailleur Bolli


Emil Frey - rectangle