10.06.2022 / FAO n° 46
Décision de la Cheffe du Département
de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture (DFJC)
La cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture a approuvé, le 2 juin 2022, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le règlement du 16 juin 2021 du Conseil d'établissement de l’établissement scolaire primaire et secondaire du Jorat.
Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 110 al. 1 LEDP).
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture