Le Chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 18 septembre 2024, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement du conseil d’établissement de l’ASIVENOGE, adopté par le Conseil intercommunal, le 20 mars 2024.

Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Le Chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 16 avril 2024, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le règlement sur les transports scolaires de l’Association intercommunale scolaire de Moudon-Lucens et Environs - AISMLE, adopté par le comité de direction le 26 février 2024 et adopté par le Conseil intercommunal, le 21 mars 2024.

Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).