Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 20 avril 2026 :

- Le règlement du conseil d'établissement de l'Association scolaire intercommunale de Cossonay Veyron-Venoge ( ASICOVV ), dont les communes membres sont Chavannes-le-Veyron, Cossonay, Cuarnens, Dizy, Gollion, Grancy, La Chaux, L'Isle, Mauraz, Mont-la-Ville et Senarclens.

Les objets adoptés, par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de10 jours(art. 168 al. 4 et 134
al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l'approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d'une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale de renseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 décembre 2025 :

- Le règlement sur les transports scolaires de la Commune de Belmont-sur-Lausanne.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 16 décembre 2025 :

- Le Règlement du personnel de l’EMB ( association intercommunale «épuration moyenne Broye» );

- Le Règlement sur l’alimentation du Fonds pour l’Energie et le Développement Durable (FEDD) de la Commune de Faoug ;

- La modification de l’article 29 du règlement général de police de la Commune de Lausanne .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Celui-ci doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; LEDP; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie, en vertu de l’art. 164 al. 3 LEDP).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; LJC; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 décembre 2025 :

- Le règlement sur les transports scolaires de la Commune de Montreux.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 30 septembre 2025 :

- Le règlement sur les transports scolaires de L’Association intercommunale pour la gestion et l’organisation de l’environnement scolaire de l’arrondissement scolaire de Prilly ( ASIGOS ) dont les communes membres sont Jouxtens-Mézery, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 août 2025 :

- Le règlement du conseil d’établissement des écoles primaire et secondaire de Coppet Terre Sainte, dont la présidence est assurée par l’APEJ. Les communes membres sont Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle ; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 août 2025 :

- Le règlement sur les transports scolaires de l’Association Régionale pour l’Enfance et la Jeunesse ( ARPEJE ) dont les communes membres sont Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement sur les transports scolaires de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJE), adopté par le Conseil intercommunal, le 22 mai 2025. Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, confomnément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement du conseil d'établissement des écoles primaire et secondaire de Coppet Terre Sainte, adopté par le Conseil intercommunal, le 20 mai 2025.

Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).