Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 août 2025 :

- Le règlement du conseil d’établissement des écoles primaire et secondaire de Coppet Terre Sainte, dont la présidence est assurée par l’APEJ. Les communes membres sont Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Crans, Founex, Mies et Tannay.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle ; BLV 173.32).

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 août 2025 :

- Le règlement sur les transports scolaires de l’Association Régionale pour l’Enfance et la Jeunesse ( ARPEJE ) dont les communes membres sont Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement sur les transports scolaires de l'Association régionale pour l'enfance et la jeunesse (ARPEJE), adopté par le Conseil intercommunal, le 22 mai 2025. Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Le chef du département de renseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 8 août 2025, confomnément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement du conseil d'établissement des écoles primaire et secondaire de Coppet Terre Sainte, adopté par le Conseil intercommunal, le 20 mai 2025.

Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).

Le chef du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé le 5 mai 2025, conformément à l'art. 94 de la loi sur les communes, le Règlement sur les transports scolaires de l’Association scolaire et parascolaire Intercommunale du Haut-Lac, adopté par le Conseil intercommunal, le 26 juin 2024.

Le référendum doit être annoncé par écrit au préfet du district dans un délai de dix jours qui suivent la présente publication (art. 114 al. 1 LEDP).