Tribunal Cantonal

02.12.2022 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU
TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.12.2022 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.12.2022 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.12.2022 / FAO n° 96

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.11.2022 / FAO n° 95

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.11.2022 / FAO n° 95

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.11.2022 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.11.2022 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT PENAL DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.11.2022 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE
ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE L’EST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

VICE-PRESIDENT PENAL
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2022 / FAO n° 94

Cour d’appel civile

A vous WOHLERS Alexandra, précédemment domiciliée à Lutry, ch. de Fénis 135, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

25.11.2022 / FAO n° 94

Chambre des recours civile

A vous VIERA LISBOA CRANIERO CARDOSO Isabel, sans domicile connu.

Le greffier

18.11.2022 / FAO n° 92

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur POZHYDAIEV Yurii, né le 24 mars 1972, Ukraine, précédemment domicilié chez Centre d’hébergement collectif des Tattes, ch. de Poussy 1 à 1214 Vernier, à Genève, actuellement sans domicile connu.

Le juge instructeur: André Jomini

18.11.2022 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2022 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2022 / FAO n° 92

Chambre des recours pénale

A vous GABUS Bertrand, sans domicile connu.

Le greffier

15.11.2022 / FAO n° 91

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2022 / FAO n° 91

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.11.2022 / FAO n° 91

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 7 novembre 2022 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone

11.11.2022 / FAO n° 90

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 novembre 2022 dans la cause CCST.2021.0013 requête DELÉVAUX Michel contre Directive communale sur la culture du chanvre, CBD et produits associés adoptée le 11 octobre 2021 par la Municipalité de Lucens.

Le président: Pascal Langone

11.11.2022 / FAO n° 90

Cour d’appel civile

A vous PORTIER Caroline, précédemment domiciliée à 08860 Castelldefels, Casa 1, Carrer 21/Espagne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

11.11.2022 / FAO n° 90

Cour d’appel civile

A vous PORTIER André, précédemment domicilié à 08860 Castelldefels, Casa 1, Carrer 21/Espagne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

11.11.2022 / FAO n° 90

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2022 / FAO n° 90

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2022 / FAO n° 90

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2022 / FAO n° 90

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2022 / FAO n° 88

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire¨

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS SPECIALISES
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.11.2022 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

25.10.2022 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.10.2022 / FAO n° 85

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2022 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2022 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2022 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2022 / FAO n° 84

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.10.2022 / FAO n° 83

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.10.2022 / FAO n° 82

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.10.2022 / FAO n° 82

Cour d’appel civile

A vous DA SILVA CARDOSO Alberto, précédemment domicilié à 1162 Saint-Prex, rte de Buchillon 4, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

14.10.2022 / FAO n° 82

Cour d’appel civile

A vous POOLE James, précédemment domicilié au ch. des Clochetons 35, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

14.10.2022 / FAO n° 82

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 24 janvier au 9 février 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

14.10.2022 / FAO n° 82

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.10.2022 / FAO n° 82

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.10.2022 / FAO n° 80

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 3 octobre 2022 la cause suivante: CCST.2022.0006 recours GRAND François contre décision de la Municipalité de Montreux autorisant la récolte des signatures pour l'initiative populaire communale «Sauver le parc naturel des Grands-Prés».

Le président: Pascal Langone

07.10.2022 / FAO n° 80

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808/Etats-Unis d’Amérique.

La 1re greffière

07.10.2022 / FAO n° 80

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 24 janvier au 9 février 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

07.10.2022 / FAO n° 80

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.10.2022 / FAO n° 80

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.10.2022 / FAO n° 79

Chambre des recours civile

A vous VIERA LISBOA CRANIERO CARDOSO Isabel, sans domicile connu.

Le greffier

30.09.2022 / FAO n° 78

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 23 septembre 2022 dans la cause CCST.2021.0014 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES et consorts contre art. 5 al. 1 du Règlement adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 2021 modifiant celui du 25 septembre 2013 sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans les établissements sanitaires d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins.

Le président: Pascal Langone

30.09.2022 / FAO n° 78

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.09.2022 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.09.2022 / FAO n° 76

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISIONS

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.09.2022 / FAO n° 76

Chambre des recours pénale

A vous BURKI Jeanne Danielle, née le 20 mai 1976, domiciliée ch. de la Vallombreuse 5, 1004 Lausanne.

Le greffier

23.09.2022 / FAO n° 76

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.09.2022 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.09.2022 / FAO n° 74

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.09.2022 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.09.2022 / FAO n° 72

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.09.2022 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.09.2022 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 29 août 2022, la Chambre des avocats a ordonné la radiation, avec effet immédiat, de l’avocat Alain MARCHAND du Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud sous leur titre professionnel d’origine.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

06.09.2022 / FAO n° 71

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2022 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2022 / FAO n° 71

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.09.2022 / FAO n° 71

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.09.2022 / FAO n° 70

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.09.2022 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.09.2022 / FAO n° 70

Cour de droit administratif et public

A vous Madame JEAN BAPTISTE Marie Nathalie, née le 2 mars 1973, précédemment domiciliée rue de l'Ancienne-Poste 25 à Vallorbe, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice

02.09.2022 / FAO n° 70

Cour d’appel pénale

A vous OKOEBOR Peter, né le 23 décembre 2000, sans profession, sans domicile connu.

Le président: Patrick Stoudmann

30.08.2022 / FAO n° 69

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

POSTES AU CONCOURS

des juges de paix pour plusieurs districts,
à des taux évoluant entre 50 et 100 %

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal
d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.08.2022 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2022 / FAO n° 67

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er SEPTEMBRE 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

23.08.2022 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2022 / FAO n° 67

POSTES AU CONCOURS

des juges de paix pour plusieurs districts,
à des taux évoluant entre 50 et 100 %

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.08.2022 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, à 100%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal
d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.08.2022 / FAO n° 66

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er SEPTEMBRE 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

19.08.2022 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.08.2022 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2022 / FAO n° 65

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.08.2022 / FAO n° 65

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.08.2022 / FAO n° 64

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.08.2022 / FAO n° 63

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.08.2022 / FAO n° 62

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.08.2022 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.07.2022 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.07.2022 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 21 juillet 2022 les deux causes connexes suivantes:

Le président: Pascal Langone

22.07.2022 / FAO n° 58

Cour de droit administratif et public

A vous Madame GUZMANN Marcia, née le 1er février 1983, précédemment domiciliée à Saint-Imier, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel

22.07.2022 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.07.2022 / FAO n° 58

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

22.07.2022 / FAO n° 58

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 juillet 2022 la cause suivante: CCST.2022.0003 requête Adecco Ressources Humaines SA et consorts contre l'article 6 de la loi sur les marchés publics du 14 juin 2022.

Le président: Pascal Langone

19.07.2022 / FAO n° 57

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

19.07.2022 / FAO n° 57

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 1er au 17 novembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.07.2022 / FAO n° 56

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

15.07.2022 / FAO n° 56

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 1er au 17 novembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.07.2022 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.07.2022 / FAO n° 56

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.07.2022 / FAO n° 55

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.07.2022 / FAO n° 55

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.07.2022 / FAO n° 54

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur AKISH Hossain, né le 5 octobre1999, précédemment domicilié pour adresse EVAM, av. du Chablais 49, 1000 Lausanne 26, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Imogen Billotte

08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.07.2022 / FAO n° 54

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.07.2022 / FAO n° 54

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause CCST.2021.0006 requête BARIFFI David et consorts contre l'art. 5 al. 1 let. a, 5 al. 3, 10 al. 1ter et 12 al. 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur du 19 mai 2021, publié dans la FAO du 25 mai 2021.

Le président: Pascal Langone

05.07.2022 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.07.2022 / FAO n° 52

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.07.2022 / FAO n° 52

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.07.2022 / FAO n° 52

DECISIONS

La Chambre des avocats:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.06.2022 / FAO n° 51

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.06.2022 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 17 juin 2022 la cause suivante: CCST.2022.0002 Recours MARLEVE-ROCHAT Dorothée et consorts contre décision de la Municipalité d'Etagnières du 25 mai 2022 (constatant la nullité du projet d'initiative communale «Pour une planification des installations de communication mobile à Etagnières»).

Le président: Pascal Langone

17.06.2022 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.06.2022 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.06.2022 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.06.2022 / FAO n° 47

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.06.2022 / FAO n° 46

Cour des assurances sociales

A vous CREATEK PLATRERIE PEINTURE Sàrl, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, rte de Lausanne 86, actuellement sans domicile connu.

Le greffier

10.06.2022 / FAO n° 46

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.06.2022 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

03.06.2022 / FAO n° 44

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.06.2022 / FAO n° 44

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause CCST.2021.0015 requête APITZ Sigrid et consorts contre décision no 185 (mise à jour le 8 décembre 2021) du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et du Département de la santé et de l'action sociale intitulée «Dispositions relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de l’enseignement présentiel dès le 8 décembre 2021 pour les classes de l’enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée dans le cadre de la poursuite de l’enseignement présentiel (Plan de protection cantonal -- COVID-19)».

Le président: Pascal Langone

24.05.2022 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.05.2022 / FAO n° 40

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 6 au 22 septembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

20.05.2022 / FAO n° 40

Cour des assurances sociales

A vous PAREJA VICARIO Miguel Angel, précédemment domicilié à 01200 Bellegarde/France, rue Lamartine 20, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

20.05.2022 / FAO n° 40

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.05.2022 / FAO n° 40

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.05.2022 / FAO n° 39

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.05.2022 / FAO n° 39

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 6 au 22 septembre 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

17.05.2022 / FAO n° 39

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

13.05.2022 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.05.2022 / FAO n° 37

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.05.2022 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.05.2022 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

03.05.2022 / FAO n° 35

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.04.2022 / FAO n° 34

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, domicilié à Erevan/Arménie, sans adresse de notification en Suisse.

1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

29.04.2022 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.04.2022 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.04.2022 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.04.2022 / FAO n° 32

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2022 / FAO n° 31

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA BROYE
ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2022 / FAO n° 31

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.04.2022 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

12.04.2022 / FAO n° 29

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.04.2022 / FAO n° 28

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.04.2022 / FAO n° 28

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.04.2022 / FAO n° 28

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.04.2022 / FAO n° 27

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.04.2022 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.04.2022 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

29.03.2022 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.03.2022 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.03.2022 / FAO n° 23

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.03.2022 / FAO n° 22

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.03.2022 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2022 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2022 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2022 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.03.2022 / FAO n° 21

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.03.2022 / FAO n° 20

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.03.2022 / FAO n° 20

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2022 / FAO n° 19

Cour d’appel civile

A vous KROUMA Aymen, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

08.03.2022 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.03.2022 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2022 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2022 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2022 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.03.2022 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.03.2022 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.03.2022 / FAO n° 17

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES CIVILES
ET LES AFFAIRES PENALES DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.03.2022 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

JUGE POUR LES AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.02.2022 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.02.2022 / FAO n° 15

Examens pour l'obtention du brevet d'avocat

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 14 juin au 30 juin 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.02.2022 / FAO n° 14

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.02.2022 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

18.02.2022 / FAO n° 14

Examens pour l'obtention du brevet d'avocat

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 14 juin au 30 juin 2022 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.02.2022 / FAO n° 13

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 9 février 2022 la cause suivante: CCST.2022.0001 recours BESSON Brigitte et consorts contre décision de la Municipalité du Mont-sur-Lausanne du 18 janvier 2022 (invalidation du projet d'initiative populaire communale «Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont!»).

Le président: Pascal Langone

15.02.2022 / FAO n° 13

Cour d’appel civile

A vous ANDROU Alexandre, MULLER Julie, TAPIE Gaétan, ZIEGLER Line, DUPERRE Louise, KIBE Romain, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

15.02.2022 / FAO n° 13

Cour d’appel civile

A vous RIBEIRO DA CUNHA Ivo José, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

15.02.2022 / FAO n° 13

Délocalisation des audiences

En raison des travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, la majorité des audiences habituellement tenues au Palais de justice de l’Hermitage seront délocalisées à compter du 15 février 2022; elles le seront toutes dès le 21 février 2022.

15.02.2022 / FAO n° 13

Fermeture exceptionnelle des greffes

En raison de déménagements internes inhérents aux travaux précités, les greffes civil et pénal du Tribunal cantonal seront exceptionnellement fermés aux dates suivantes; une permanence téléphonique sera assurée pour les urgences:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.02.2022 / FAO n° 13

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

15.02.2022 / FAO n° 13

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: 1er avril 2022 ou à convenir.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.02.2022 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.02.2022 / FAO n° 13

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

11.02.2022 / FAO n° 12

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE, 19808, Etats-Unis d’Amérique.

La 1re greffière

08.02.2022 / FAO n° 11

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.02.2022 / FAO n° 11

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.02.2022 / FAO n° 11

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 3 février 2022 dans la cause CCST.2021.0009 requête EMS Le Petit Bois SA et consorts contre Directive du Département de la santé et de l'action sociale concernant les mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge dans les institutions sanitaires et socio-sanitaires dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19, du 25 août 2021 et Directive du Département de la santé et de l'action sociale du 29 septembre 2021 - dossier joint: CCST.2021.0012.

Le président: Pascal Langone

08.02.2022 / FAO n° 11

Délocalisation des audiences

Fermeture exceptionnelle des greffes

En raison des travaux prévus dans le cadre du projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, la majorité des audiences habituellement tenues au Palais de justice de l’Hermitage seront délocalisées à compter du 15 février 2022; elles le seront toutes dès le 21 février 2022.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.02.2022 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.02.2022 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.02.2022 / FAO n° 9

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2022 / FAO n° 8

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2022 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.01.2022 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 21 janvier 2022 dans la cause CCST.2021.0007 requête MARENDAZ Mathieu et MIEVILLE David contre règlement du Conseil communal de Chavornay du 18 juin 2021 concernant l'attribution des parcelles agricoles communales.

Le président: Pascal Langone

28.01.2022 / FAO n° 8

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

25.01.2022 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la justice de paix
du district de la Riviera-Paysd’Enhaut

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.01.2022 / FAO n° 7

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.01.2022 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.01.2022 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la justice de paix
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.01.2022 / FAO n° 6

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.01.2022 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

18.01.2022 / FAO n° 5

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.01.2022 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2022 / FAO n° 4

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.01.2022 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

14.01.2022 / FAO n° 4

Cour d’appel civile

A vous ANDROU Alexandre, MULLER Julie, TAPIE Gaétan, ZIEGLER Line, DUPERRE Louise, KIBE Romain, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

11.01.2022 / FAO n° 3

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.01.2022 / FAO n° 3

CHAMBRE DES AVOCATS

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.01.2022 / FAO n° 2

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.01.2022 / FAO n° 2

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 29 décembre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0015 requête APITZ Siegrist et consorts contre décision n° 85 du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et du Département de la santé et de l'action sociale - Mise à jour le 8 décembre 2021.

Le vice-président: François Kart

24.12.2021 / FAO n° 103

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 21 décembre 2021 dans la cause CCST.2021.0008 requête EMS LE PETIT BOIS SA ET CONSORTS contre arrêté du Conseil d'Etat instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution, du 25 août 2021 et arrêté du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, modifiant celui du 25 août 2021-dossier joint CCST.2021.0011.

Le président: Pascal Langone

24.12.2021 / FAO n° 103

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 21 décembre 2021 la cause suivante: CCST.2021.0014 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVÉES ET CONSORTS contre art. 5 al. 1 du règlement adopté par le Conseil d'Etat le 24 novembre 2021 modifiant celui du 25 septembre 2013 sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans les établissements sanitaires d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (FAO du 30 novembre 2021).

Le président: Pascal Langone

21.12.2021 / FAO n° 102

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

21.12.2021 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

17.12.2021 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er janvier 2022

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

17.12.2021 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.12.2021 / FAO n° 100

Justice de paix du district d’Aigle

DÉMÉNAGEMENT
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

La Justice de paix du district d’Aigle, actuellement située Place du Marché 1 à Aigle (bâtiment de l’Hôtel de Ville), déménage sur le site de l’ancien Institut Central des Hôpitaux - ICH, à Aigle, pour une durée de 18 mois au moins.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.12.2021 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire