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Tribunal Cantonal

09.10.2026 / FAO n° 81

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.10.2026 / FAO n° 81

Cour d’appel pénale

A vous ERKAN Mikail, né le 12 mai 1987, commercial, sans domicile connu.

Le greffier

09.10.2026 / FAO n° 81

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.10.2026 / FAO n° 81

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2026 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2026 / FAO n° 80

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2026 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2026 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

Cour d’appel pénale

A vous PEREZ GUAJARDO Siria Fernanda, née le 11 mai 1988, sans domicile connu.

Le greffier

02.10.2026 / FAO n° 79

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2026 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2026 / FAO n° 78

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 23 septembre 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

29.09.2026 / FAO n° 78

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 23 septembre 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

25.09.2026 / FAO n° 77

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.09.2026 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

RECTIFICATIF
POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

Cour d’appel civile

A vous KINFACK LEOGA Arnaud Joël.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

18.09.2026 / FAO n° 75

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2026 / FAO n° 75

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2026 / FAO n° 74

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 28 janvier au 18 février 2027 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2026 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.09.2026 / FAO n° 74

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.09.2026 / FAO n° 73

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 28 janvier au 18 février 2027 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.09.2026 / FAO n° 73

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2026 / FAO n° 72

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

TRIBUNAL CANTONAL

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

TRIBUNAL CANTONAL

Le Tribunal cantonal :

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2026 / FAO n° 71

CHAMBRE DES AVOCATS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2026 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

TRIBUNAL CANTONAL

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

TRIBUNAL CANTONAL

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général
de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYSD’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2026 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2026 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2026 / FAO n° 68

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.08.2026 / FAO n° 67

LE PRÉSIDENT DE LA COUR CIVILE

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA, en liquidation, Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

21.08.2026 / FAO n° 67

LE PRÉSIDENT DE LA COUR CIVILE

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA), précédemment domiciliée Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

21.08.2026 / FAO n° 67

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2026 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2026 / FAO n° 66

Chambre des recours civile

A vous MORI Davide, précédemment domicilié à 28040 Borgo Ticino/Itali), via Orgaglia 63d, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

14.08.2026 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.08.2026 / FAO n° 65

Cour des assurances sociales

A vous URIBE RAMIREZ Lilia, précédemment domiciliée à Renens/VD, av. du Temple 1, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho

14.08.2026 / FAO n° 65

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Chris SOLOMON né le 16 juin 1998, précédemment incarcéré à la Prison de La Croisée, à Orbe, actuellement sans domicile connu,

Le juge instructeur:
Raphaël Gani

11.08.2026 / FAO n° 64

Cour des assurances sociales

A vous LACHHAB Marouan, précédemment domicilié à Lausanne, rue du Petit-Valentin 6, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

11.08.2026 / FAO n° 64

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.08.2026 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.08.2026 / FAO n° 62

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 28 juillet 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

04.08.2026 / FAO n° 62

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 28 juillet 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

31.07.2026 / FAO n° 61

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.07.2026 / FAO n° 61

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.07.2026 / FAO n° 61

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.07.2026 / FAO n° 60

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.07.2026 / FAO n° 60

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.07.2026 / FAO n° 59

Cour d’appel civile

A vous ASSOCIATION TROUPE ROMANDE D'ARTISTES LYRIQUES, précédemment domiciliée à Genève, 1, Richard-Wagner, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

24.07.2026 / FAO n° 59

Cour d’appel civile

A vous BEN SAID FAHMANE Mohamed, précédemment domicilié à Bex, ch .des Narcisses 11, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

24.07.2026 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.07.2026 / FAO n° 58

Cour des assurances sociales

A vous PAEGE Stefan, précédemment domicilié en Allemagne à Berlin, Koburger Strasse 14, actuellement sans domicile connu.

La greffière: E. Lopez

21.07.2026 / FAO n° 58

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.07.2026 / FAO n° 57

Cour d’appel pénale

A vous CERIMI Shefki, fils de Cerimi Beqir et de Ramani Nexhimije, né le 23 septembre 1990 à Slivove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Bajrami Nexhibe, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

17.07.2026 / FAO n° 57

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.07.2026 / FAO n° 56

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.07.2026 / FAO n° 56

Le président de la Cour civile

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

14.07.2026 / FAO n° 56

Le président de la Cour civile

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA, en liquidation, Grand-Rue 80, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Le président: Stéphane Parrone

10.07.2026 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.07.2026 / FAO n° 55

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.07.2026 / FAO n° 54

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.07.2026 / FAO n° 53

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.06.2026 / FAO n° 52

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 novembre au 26 novembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.06.2026 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.06.2026 / FAO n° 51

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 novembre au 26 novembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.06.2026 / FAO n° 51

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 22 juin 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

26.06.2026 / FAO n° 51

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.06.2026 / FAO n° 50

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le dans la cause

Le juge:
Jacques Olivier Piguet

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Rouslan VERTEBA, né le 30 novembre 1977, précédemment domicilié au Foyer EVAM à Clarens, actuellement sans domicile connu,

Le greffier

19.06.2026 / FAO n° 49

Cour d’appel pénale

A vous RAMPADARUTH Amal, fils de Rampadaruth Jadoomanee ou Dutt, né le 8 décembre 1965 à Quatre-Borne/s Ile-Maurice, sans domicile connu.

La présidente: Mélanie Chollet

19.06.2026 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.06.2026 / FAO n° 49

Chambre des recours pénale

A vous HULAK Nataliia, née le 2 mai 1976, ressortissante d'Ukraine, domiciliée Rue Yanovskoho, Bâtiment 8, commune de Makariv, district de Boutcha, région de Kyiv/Ukraine.

Le greffier

16.06.2026 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.06.2026 / FAO n° 47

COUR D’APPEL CIVILE

A vous D'ALESSANDRO Léa, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

12.06.2026 / FAO n° 47

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.06.2026 / FAO n° 47

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.06.2026 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.06.2026 / FAO n° 45

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.06.2026 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

Le Tribunal cantonal :

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

CHAMBRE DES AVOCATS

DECISIONS

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

CHAMBRE DES AGENTS D’AFFAIRES
BREVETES

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.05.2026 / FAO n° 43

Cour de droit administratif et public

A vous Nadezda MONIN et Alexander MONIN, respectivement né(e) le 8 janvier 1982 et le 24 décembre 1981, précédemment domicilié(e)s Sevogelstrasse 34, 4052 Basel, actuellement sans domicile connu,

La juge instructrice: Annick Borda

29.05.2026 / FAO n° 43

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.05.2026 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.05.2026 / FAO n° 40

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.05.2026 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 30 avril 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

08.05.2026 / FAO n° 37

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.05.2026 / FAO n° 37

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2026 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.05.2026 / FAO n° 36

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 28 avril 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

05.05.2026 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.05.2026 / FAO n° 35

Cour d’appel pénale

A vous NEZIRAJ Faton.

Le président: Stéphane Parrone

01.05.2026 / FAO n° 35

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.05.2026 / FAO n° 35

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.04.2026 / FAO n° 34

Chambre des recours pénale

A vous VENTOURI Anastasia-Natalia, née le 13 mars 1971, anciennement domiciliée rue Bautte 6, 1201 Genève.

Le greffier

28.04.2026 / FAO n° 34

Cour des assurances sociales

A vous GALLUSO Julien Anthony, précédemment domicilié à 83200 Toulon/France, bd Delescluze 479, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

28.04.2026 / FAO n° 34

Cour des assurances sociales

A vous GALLUSO Julien Anthony, précédemment domicilié à 83200 Toulon/France, bd Delescluze 479, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

24.04.2026 / FAO n° 33

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 3 septembre au 24 septembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.04.2026 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.04.2026 / FAO n° 33

La juge déléguée de la Cour civile

A vous SAIL ACADEMY FOR EXECUTIVE STUDIES (SAIL PRO) SA en liquidation, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux.

La juge déléguée: Katia Elkaim

24.04.2026 / FAO n° 33

La juge déléguée de la Cour civile

A vous BERINGOFF SA en liquidation (anciennement SWISS ACADEMIC INSTITUTE OF LAW (SAIL) SA, précédemment domiciliée à Grand-Rue 80, 1820 Montreux.

La juge déléguée: Katia Elkaim

24.04.2026 / FAO n° 33

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2026 / FAO n° 32

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 3 septembre au 24 septembre 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.04.2026 / FAO n° 32

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI FARAJ Xhelal.

Le président: Stéphane Parrone

17.04.2026 / FAO n° 31

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.04.2026 / FAO n° 31

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.04.2026 / FAO n° 31

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

14.04.2026 / FAO n° 30

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 mars 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

10.04.2026 / FAO n° 29

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.04.2026 / FAO n° 29

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 25 mars 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

07.04.2026 / FAO n° 28

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.04.2026 / FAO n° 28

Chambre des recours pénale

A vous POPOVYCH Vitaliia, fille de Popovych Vitalii et de Popovych Diana, née le 4 janvier 1997 à Zakarpatska Oblast/Ukraine, ressortissante d'Ukraine.

Le greffier

31.03.2026 / FAO n° 26

DECISION

Composition de la Chambre des avocats au 1er avril 2026:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2026 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.03.2026 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.03.2026 / FAO n° 25

Cour d’appel civile

A vous BEN SAID FAHMANE Mohamed, précédemment domicilié à Bex, ch. des Narcisses 11, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal

27.03.2026 / FAO n° 25

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.03.2026 / FAO n° 23

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.03.2026 / FAO n° 23

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.03.2026 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Mohamed Maghrebi, né le 26 août 1972, précédemment domicilié Etablissement de la Plaine de l'Orbe, à Orbe, actuellement sans domicile connu,

Le juge

13.03.2026 / FAO n° 21

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.03.2026 / FAO n° 21

Chambre des curatelles

A vous PALMA Corrado, précédemment domicilié à Lausanne, rte Aloys-Fauquez 109B, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

13.03.2026 / FAO n° 21

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2026 / FAO n° 20

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.03.2026 / FAO n° 20

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

06.03.2026 / FAO n° 19

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.03.2026 / FAO n° 19

Chambre des recours pénale

A vous KHERFANI Motez, fils de Kherfani Khaled et de Carryri Najwa, né le 25 décembre 2001 à Biserta/Tunisie, célibataire, soudeur, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

03.03.2026 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2026 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'assesseur

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.03.2026 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'assesseur

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel civile

A vous FRANCHINI Tony, précédemment domicilié à Marges, rue des Charpentiers 30, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

Cour d’appel pénale

A vous JAKUPI Xhelal, né le 8 janvier 1986, sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Ludivine Vallat

27.02.2026 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.02.2026 / FAO n° 17

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.02.2026 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.02.2026 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.02.2026 / FAO n° 15

Chambre des agents
d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.02.2026 / FAO n° 13

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.02.2026 / FAO n° 13

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

DECISION

le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

10.02.2026 / FAO n° 12

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 février 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

06.02.2026 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.02.2026 / FAO n° 11

Cour constitutionnelle

Le Président de la Cour constitutionnelle a statué le 30 janvier 2026 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

06.02.2026 / FAO n° 11

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.02.2026 / FAO n° 11

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.02.2026 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours plusieurs postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.01.2026 / FAO n° 9

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.01.2026 / FAO n° 8

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

27.01.2026 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 janvier 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.01.2026 / FAO n° 7

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2026 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.01.2026 / FAO n° 6

Cour de droit
administratif et public

A vous, Madame Lei ZHANG, née le 13.09.1979, précédemment domiciliée Avenue de Chailly 19, à 1012 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

La greffière
Cécile Favre

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 9 janvier 2026 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

Cour constitutionnelle

ERRATUM

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

16.01.2026 / FAO n° 5

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.01.2026 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.01.2026 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 juin au 24 juin 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 30 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

13.01.2026 / FAO n° 4

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 4 juin au 24 juin 2026 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.01.2026 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 19 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

09.01.2026 / FAO n° 3

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.12.2025 / FAO n° 102

Annule et remplace les publications
des 21, 25 novembre, 12 et 16 décembre 2025

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.12.2025 / FAO n° 102

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er janvier 2026

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 décembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des recours pénale

A vous KHALAFI Mohamed, fils de Khalafi Lahsen et de Quatari Aicha, né le 23 janvier 1987 à Settat, Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Le greffier

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des agents d’affaires brevetés

Par prononcé de mesures provisionnelles du 12 décembre 2025, la Chambre des agents d’affaires brevetés a suspendu provisoirement l’agent d’affaires breveté Alexandre LANDRY, à Renens (art. 67 al. 4 et 5 LPAg).

Le président: Marc Pellet

19.12.2025 / FAO n° 101

Annule et remplace les publications
des 21, 25 novembre, 12 et 16 décembre 2025

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.12.2025 / FAO n° 101

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.12.2025 / FAO n° 100

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er janvier 2026

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 décembre 2025 la cause suivante:

Le président:
Pascal Langone

12.12.2025 / FAO n° 99

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 décembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

12.12.2025 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.12.2025 / FAO n° 99

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours d'un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.12.2025 / FAO n° 98

Cour d’appel pénale

A vous SUAREZ Georges.

Le greffier

09.12.2025 / FAO n° 98

Cour d’appel pénale

A vous STEUER Michèle, née le 17 juin 1973.

Le greffier

02.12.2025 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours d'un poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.11.2025 / FAO n° 95

Cour des assurances sociales

A vous LAMBELET Loïc, précédemment domicilié à Publier, rte du Payse de Gavot 325 en France, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

25.11.2025 / FAO n° 94

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2025 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.11.2025 / FAO n° 94

Cour d’appel pénale

A vous SMAJLAJ Rasim, fils de Smajlaj Hussein et de Berisha Zoje, né le 20 mars 1990 à Gjakove/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le greffier

21.11.2025 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.11.2025 / FAO n° 93

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour d’appel civile

A vous FRANCHINI Tony, précédemment domicilié à Morges, rue des Charpentiers 30, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous MONTOYA POSADA Melisa, née le 12 avril 2000, sans domicile fixe.

La présidente: Sandra Rouleau

18.11.2025 / FAO n° 92

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'assesseurs

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.11.2025 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 novembre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

14.11.2025 / FAO n° 91

Cour d’appel civile

A vous DI TOMA Nicola, précédemment domicilié à Montreux, av. des Alpes 120, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

14.11.2025 / FAO n° 91

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.11.2025 / FAO n° 90

Cour des assurances sociales

A vous GASHI Bashkim, précédemment domicilié à Renens/VD, rue de l'Avenir 29, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Susana Mestre Carvalho

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.11.2025 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.11.2025 / FAO n° 88

Cour d’appel civile

A vous DI TOMA Nicola, précédemment domicilié à Montreux, av. des Alpes 120, actuellement sans domicile connu.

La cheffe de chancellerie: Jennifer Garcia

31.10.2025 / FAO n° 87

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 22 octobre 2025 dans la cause

Le président:
Pascal Langone

31.10.2025 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 9 octobre 2025, la Chambre des avocats a retiré provisoirement l’autorisation de pratiquer à l’avocate Nathalie WEBER-BRAUNE, au Mont-sur-Lausanne (art. 17 al. 3 LLCA).

Le président: Guillaume Perrot

31.10.2025 / FAO n° 87

Cour d’appel civile

A vous CEIZAR Ali-Asghar, précédemment domicilié à Prilly, chez Jehan-Fatima Ceizar, av. de Florissant 29, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière

31.10.2025 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

31.10.2025 / FAO n° 87

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.10.2025 / FAO n° 86

Cour d’appel pénale

A vous ENDEGUELE MESSINA Eric, fils de Messina Jean Marie Germain et de Tchoumi Jeanne, né le 2 juin 1986 à Yaoundé/Cameroun, ressortissant du Cameroun, séparé de Spicher Crystel Arlette Huguette, agent de sécurité, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Le président: Pierre-Henri Winzap

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

Chambre des agents d’affaires brevetés

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.10.2025 / FAO n° 85

Chambre des avocats

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.10.2025 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Emil Frey - Rectangle