Tribunal Cantonal

22.01.2021 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.01.2021 / FAO n° 5

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier


15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.01.2021 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

12.01.2021 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.01.2021 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 28 décembre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0009 requête J3C EMS SA contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 fixant pour 2020 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales.

Le président: Pascal Langone


08.01.2021 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


22.12.2020 / FAO n° 102

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier


22.12.2020 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


18.12.2020 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.12.2020 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2020 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2020 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats a ordonné l’interdiction temporaire de pratiquer (art. 17 al. 1 let. d LLCA) de Me Véronique FONTANA , avocate inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats, pour une durée de quatre mois .

La présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Entrée en charge : à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements : auprès de Monsieur Pierre Bruttin, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre Bruttin, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 21 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Entrée en charge: à convenir.

Mission: En tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié dans le canton de Vaud, de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Marine DELALOYE, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 21 décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton (art. 12 al. 2 LPAv) peuvent faire acte de candidature.

Entrée en fonction: 1er janvier 2021

Renseignements auprès de:

Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Téléphone: 021 316 15 07

Candidatures à adresser au:

Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu’au 18 décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

a accordé

le brevet d'avocat à:

Mme Mélody ALVES;

M. Samuel BENAROYO;

M. Yannick BERSOT;

M. Jonathan BORNOZ;

Mme Margaux BOSSEL;

M. Simon DEMIERRE;

Mme Melissa ELKAIM;

Mme Sarah MÜLLER;

M. François PILLER;

Mme Tiffaine STEGMÜLLER;

M. David TRAJILOVIC;

M.Matia TROSIC;

Mme Delphine ZURN

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:- M. Théo LAVANCHY, avocat, à Lausanne, avec effet au 20 novembre 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Deborah DUCOMMUN, avocate-conseil à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats-conseils, avec effet au 30 septembre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Entrée en charge : à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements : auprès de Monsieur Pierre Bruttin, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre Bruttin, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 21 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Entrée en charge: à convenir.

Mission: En tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié dans le canton de Vaud, de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Marine DELALOYE, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 21 décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Entrée en charge: à convenir

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 14 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal des baux:

- juge assesseur, représentant les locataires: Mme Raissa BORGHOL.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Alessandra Diane CREMA et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Margaux DAGON, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton (art. 12 al. 2 LPAv) peuvent faire acte de candidature.

Entrée en fonction: 1er janvier 2021

Renseignements auprès de:

Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Téléphone: 021 316 15 07

Candidatures à adresser au:

Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu’au décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Entrée en charge: à convenir

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 14 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:

- M. Mickaël GUERRA, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er décembre 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats-conseils:

- M. Gabriel AVIGDOR, avocat-conseil à Vufflens-la-Ville, avec effet au 3 novembre 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Adélaïde BABEY, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er décembre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e juge de paix du district de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix d’un autre district

Entrée en charge: 1er avril 2021

Renseignements auprès de:

Madame Danièle Huber-Mamane
Première juge de paix du district de l’Ouest lausannois
Téléphone: 021 316 12 00

Candidatures à adresser à :

Monsieur le Président du Tribunal cantonal
Palais de justice de l'Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne

jusqu'au lundi 7 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Section des ressources humaines
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Entrée en charge: 1er février 2021

Renseignements auprès de:

Madame Patricia Gomez-Lafitte
Première présidente du Tribunal des baux
Téléphone: 021 316 67 67

Candidatures à adresser à :

Monsieur le Président du Tribunal cantonal
Palais de justice de l'Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne

jusqu'au lundi 7 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Section des ressources humaines
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Thibaud MATTHEY-DE-L’ENDROIT, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 novembre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

assesseurs de la Justice de paix
du district de La Broye-Vully

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié dans le canton de Vaud; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de La Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de La Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 10 décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 20 novembre 2020 dans la cause

CCST.2020.0003 Requête Alessandro BRENCI c/ directive du Département de la santé et de l'action sociale et du Département de l'Economie, de l'Innovation et du Sport (COVID-19 / Coronavirus) du 3 juillet 2020.

Le dispositif est le suivant:

I. La requête n'a plus d'objet.

II. La cause est rayée du rôle.

III. Il est statué sans frais, ni dépens.

st mise à la charge de l’Etat de Vaud.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch

. Le président: Pascal Langone


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e juge de paix du district
de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district

Entrée en charge: 1er avril 2021

Renseignements auprès de:

Madame Danièle Huber-Mamane
Première juge de paix du district de l’Ouest lausannois
Téléphone: 021 316 12 00

Candidatures à adresser à :

Monsieur le Président du Tribunal cantonal
Palais de justice de l'Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne

jusqu'au lundi 7 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Section des ressources humaines
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Entrée en charge: 1er février 2021

Renseignements auprès de:

Madame Patricia Gomez-Lafitte
Première présidente du Tribunal des baux
Téléphone: 021 316 67 67

Candidatures à adresser à :

Monsieur le Président du Tribunal cantonal
Palais de justice de l'Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne

jusqu'au lundi 7 décembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Section des ressources humaines
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

assesseurs de la Justice de paix
du district de La Broye-Vully

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié dans le canton de Vaud; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de La Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de La Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 10 décembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit
au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:
- Mme Aline DURUZ, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 4 novembre 2020;
- M. Joffrey SALLIN, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 2 novembre 2020;

II. a pris acte
- de la fin du stage d’avocat de M. Julien POLLICINO et l’a en conséquence radié du Registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 octobre 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunla d’arrondissement de l’Est vaudois:

- Présidente: Mme Sandrine BOUCHER.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Anaïs DUPORT DE RIVOIRE, avocate, à Lausanne, avec effet au 5 novembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 novembre 2020 la cause suivante:

CCST.2020.0006 Requête Karim ABOU ADAL et consorts c/ arrêté du Conseil d'Etat modifiant celui du 1er juillet 2020 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires publié le 10 novembre 2020.

L’effet suspensif a été retiré à la requête à titre superprovisionnel.

.

Le Président: Pascal Langone


20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 13 novembre 2020 la cause suivante:

CCST.2020.0007 Recours Paula ROLDOS c/ décision no 178 (mise à jour le 23 octobre 2020) du Département de la santé et de l'action sociale et du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture - Dispositions d'application des mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la rentrée scolaire du 26 octobre 2020 pour les classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée, ainsi qu'aux personnes vulnérables dans les établissements de formation de l'enseignement obligatoire dans le cadre de la poursuite de l'enseignement présentiel (Plan de protection cantonal - COVID-19).

L’effet suspensif a été retiré à la requête à titre superprovisionnel.

.

Le Président: Pascal Langone


20.11.2020 / FAO n° 93

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Michele BETTINI, avocat, à Lausanne, avec effet au 10 novembre 2020;

- M. Bastien BRIDEL, avocat, à Lausanne, avec effet au 10 novembre 2020;

- Mme Pamela GIAMPIETRO, avocate, à Lausanne, avec effet au 11 novembre 2020;

- M. Billy JECKELMANN, avocat, à Nyon, avec effet au 9 novembre 2020;

- Mme Tania LUMINUKU, avocate, à Lausanne, avec effet au 6 novembre 2020;

- M. Andersen LAU, avocat, à Lausanne, avec effet au 10 novembre 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Chloé F. SMITH, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 15 novembre 2020;

de l'adresse professionnelle de l'avocat Vincent ZEN-RUFFINEN dans un autre canton et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 4 novembre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.11.2020 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de l’arrondissement de La Côte:

- vice-président: M. Quentin VERGERES;

- vice-présidente: Mme Anne-Laure SPITZ;

- vice-présidente ad hoc: Mme Virginie CHAPUISAT;

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.11.2020 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 novembre 2020 dans la cause

CCST.2020.0005 Requête Alessandro BRENCI c/ arrêté du Conseil d'Etat du 14 septembre 2020 modifiant celui du 1er juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires et c/directive COVID-19/Coronavirus du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 15 septembre 2020.

Le dispositif est le suivant:

I. La requête est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch

.

Le président: Pascal Langone


17.11.2020 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:
- Mme Charlotte BITSCHNAU, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 2 novembre 2020;
- M. Matteo BERTI, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 3 novembre 2020;
- Mme Amire THAQI, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 2 novembre 2020.

II. a pris acte
- de la fin du stage d’avocat de Mme Alessandra DUMITRU et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 11 novembre 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:
https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.11.2020 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Qendresa BAUMANN, avocate, à Lausanne, avec effet au 27 octobre 2020;

- Mme Jessica RENEVEY, avocate, à Lausanne, avec effet au 4 novembre 2020;

- Mme Lea ROCHAT, avocate, à Lausanne, avec effet au 5 novembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:
- Mme Lea AVRANY, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 2 novembre 2020;
- Mme Sophie BESSON, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 19 octobre 2020.

II. a pris acte
- de la fin du stage d’avocat de Mme Roxane MASSET et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 26 octobre 2020;
- de la fin du stage d’avocat de M. Hugo PORCHET et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 7 octobre 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Gilles DUBUIS, avocat, à Lausanne, avec effet au 26 octobre 2020;

- Mme Stéphanie ZAGANESCU, avocate, à Lausanne, avec effet au 23 octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des recours pénale

A vous SOW Madiou, fils de Sow Amadou et de Sow Galle, né le 1er mai 1994 à Conakry/Guinée, ressortissant de Guinée, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour : illégal.

Par arrêt du 27 août 2020, la Chambre des recours pénale a statué sur le recours déposé par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre le prononcé rendu le 7 août 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause vous concernant.

L’arrêt peut être consulté au greffe de la Chambre des recours pénale, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, à Lausanne.

Le greffier


10.11.2020 / FAO n° 90

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal des mineurs:

- Présidente: Mme Julie JEQUIER.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.11.2020 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton (art. 12 al. 2 LPAv) peuvent faire acte de candidature.

Entrée en fonction: 1er janvier 2021

Renseignements auprès de:
Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire
Route du Signal 8
1014 Lausanne
Téléphone: 021 316 15 07

Candidatures à adresser au:
Président du Tribunal cantonal
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8
1014 Lausanne

jusqu’au 30 novembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.11.2020 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL
DES MINEURS

Entrée en charge : à convenir.

Conditions générales : activité accessoire (quelques heures par mois). Rémunération par indemnités.

Renseignements : auprès de M. Patrick Auberson, Premier président du Tribunal des mineurs, tél. 021 316 68 00.

Candidatures : à adresser à M. Patrick Auberson, Premier président du Tribunal des mineurs, Chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne, jusqu'au 16 novembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.10.2020 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL DES MINEURS

Entrée en charge : à convenir.

Conditions générales : activité accessoire (quelques heures par mois). Rémunération par indemnités.

Renseignements : auprès de M. Patrick Auberson, Premier président du Tribunal des mineurs, tél. 021 316 68 00.

Candidatures : à adresser à M. Patrick Auberson, Premier président du Tribunal des mineurs, Chemin du Trabandan 28, 1014 Lausanne, jusqu'au 16 novembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.10.2020 / FAO n° 85

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Pauline BORLAT, avocate, à Lausanne, avec effet au 13 octobre 2020;

au Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton:

- M. Rochfelaire IBARA, avocat au Barreau de Paris, avec effet au 2 octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.10.2020 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRIC
DE LAUSANNE

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Marina GIL ESTIVAL, Première greffière de la Justice de paix du district de Lausanne, tél. 021 316 10 60.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Monsieur Giovanni INTIGNANO, Premier juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 2 novembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRIC DE LAUSANNE

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Marina GIL ESTIVAL, Première greffière de la Justice de paix du district de Lausanne, tél. 021 316 10 60.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Monsieur Giovanni INTIGNANO, Premier juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 2 novembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 30 novembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

a acccordé

le brevet d’avocat à:¨

- Mme Catalina BANNENBERG;

- M. Baris BOSTAN;

- M. Bastien BRIDEL;

- Mme Margaux DAGON;

- Mme Pamela GIAMPIETRO;

- M. Billy JECKELMANN;

- Mme Sarah JOMINI;

- M. Andersen LAU;

- M. Théo LAVANCHY;

- Mme Rachel TAGLIANI;

- Mme Stéphanie ZAGANESCU.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 30 novembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire
Palais de justice de l’Hermitage
Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Charlotte BERTHOUD et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de l'adresse professionnelle de l'avocate Mme Adeline BURRUS-ROBIN dans un autre canton et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er octobre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%; subsidiairement
un/e président/e de tribunal d’un autre
arrondissement; subsidiairement
un/e président/e itinérant/e de tribunal
d’arrondissement

Entrée en charge: à convenir

Renseignements auprès de

Madame Sandrine Osojnak

Première présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois

Téléphone: 021 557 12 50

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au mercredi 28 octobre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 octobre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0005 requête BRENCI Alessandro contre arrêté du Conseil d'Etat du 14 septembre 2020 modifiant celui du 1er juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires et contre directive COVID-19/Coronavirus du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 15 septembre 2020.

L’effet suspensif a été retiré à la requête par décision du 7 octobre 2020.

.

Le président: Pascal Langone


09.10.2020 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Entrée en charge: à convenir

Renseignements auprès de

Madame Sandrine Osojnak

Première présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois

Téléphone: 021 557 12 50

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au mercredi 28 octobre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:

- Mme Justine ARNAL, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er octobre 2020;

- M. Mehdi BENANI, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er octobre 2020;

- M. Thomas BESSON, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 28 septembre 2020;

- M. Rodolphe DUPUCH, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 28 septembre 2020;

- Mme Buse KARAKUS, avocate stagiaire, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er octobre 2020;

- Mme Mélanie LÖTSCHER, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er octobre 2020;

- Mme Rose ÖRER, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 28 septembre 2020;

- Mme Zoé VOLZ, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er octobre 2020;

- Mme Natascha ZRYD, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Marion EIMANN, avocate, à Vevey, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 septembre 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Charlotte ROSSIER-DAFFLON, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 septembre 2020;

de l'adresse professionnelle de l'avocat Marc-Philippe SIEGRIST dans un autre canton et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 29 septembre 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Loucy WEIL, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er octobre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Entrée en charge:
à convenir.

Mission:
en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil:
goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales:
être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements:
auprès de Madame Laetitia VIQUERAT, Première greffière de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, tél. 021 316 12 00. Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures:
à adresser à Madame Danièle HUBER-MAMANE, Première juge de paix du district de l’Ouest lausannois, av. de Longemalle 1, 1020 Renens, jusqu'au 18 octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- juge assesseur (représentant les travailleurs): Mme Pauline RODRIGUEZ.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge :
1er janvier 2021 ou à convenir.

Conditions générales :
activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière :
la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements :
auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures :
à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 12 octobre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Laetitia VIQUERAT, Première greffière de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, tél. 021 316 12 00. Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Danièle HUBER-MAMANE, Première juge de paix du district de l’Ouest lausannois, av. de Longemalle 1, 1020 Renens, jusqu'au 18 octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Cédric POPE, avocat, à Lausanne, avec effet au 14 septembre 2020;

- Mme Chloé RAIS, avocate, à Vevey, avec effet au 1er octobre 2020;

au Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton:

- M. Jean-Jacques COPPEE, avocat au Barreau de Bruxelles, avec effet au 11 septembre 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Valentine TRUAN, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 septembre 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


29.09.2020 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL

D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge :
1er janvier 2021 ou à convenir.

Conditions générales :
activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière :
la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements :
auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondisse-ment de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures :
à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 12 octobre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.09.2020 / FAO n° 78

Constitution du Tribunal cantonal

au 1er octobre 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

M. Richard Oulevey

M. Thomas de Montvallon

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

M. Thomas de Montvallon

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Mme Sylvie Giroud Walther

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres : M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-présidente: Mme Sandra Rouleau

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Sylvie Giroud Walther

Mme Anne Cherpillod

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Alex Dépraz

Vacant

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. André Jomini

Membres: M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Vacant

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires:

- Mme Jessie NGAN-MERZ, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet du 7 septembre 2020

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Charlotte PALAZZO, avocate, à Lausanne, avec effet au 17 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des stagiaires d’agents d’affaires brevetés:

- M. Yann MONNIER, stagiaire en l’étude de M. Christophe Savoy, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 16 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

CHAMBRE DES CURATELLES

A vous GOUTENMACHER Jade Mina Margrith, précédemment domiciliée à la Fondation des Lys, ch. des Lys 18, 1010 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que la Chambre des curatelles a rendu le 8 juillet 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


18.09.2020 / FAO n° 75

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaire:

- M. Alessandro POMA, avocat stagiaire, à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

- Mme Sara CASIMIRO MARTINS, avocate stagiaire, à Vevey, avec effet au 1er septembre 2020;

- M. Jeremy CHASSOT, avocat stagiaire, à Assens, avec effet au 7 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.09.2020 / FAO n° 75

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Sylvain TSCHEULIN, avocat, à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

au Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton:

- Mme Marie-Catherine DJIMI, avocate au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélémy, avec effet au 9 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.09.2020 / FAO n° 75

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous CHEBBI Aïssame, fils de Chebbi Ayachi et de Gabteni Mongia, né le 9 juin 1970 à Paris, 20e, France, originaire de Rapperswil/Lausanne/BE/VD, divorcé de Stahli Caroline, domicilié av. Victor-Ruffy 79, 1012 Lausanne.

Par arrêt du 8 septembre 2020, la Chambre des recours pénale a statué sur le recours déposé contre l’ordonnance rendue le 29 juin 2020 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause vous concernant.

L’arrêt peut être consulté au greffe de la Chambre des recours pénale, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, à Lausanne.

Le greffier


11.09.2020 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a radié

du registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Margaux BOSSEL, avocate stagiaire à Assens, avec effet au 27 août 2020.

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Flamur REDZEPI et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er septembre 2020.

- de la fin du stage d’avocat de Mme Florence ROBERT et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 12 juin 2020.

- de la fin du stage d’avocat de M. David TRAJILOVIC et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 3 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.09.2020 / FAO n° 73

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Dejan SIMEUNOVIC, avocat, à Lausanne, avec effet au 2 septembre 2020;

- M. Carlo CECCARELLI, avocat, à Lausanne, avec effet au 3 septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.09.2020 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Entrée en charge: dès le 1er janvier 2021.

Renseignements auprès de

Monsieur Patrick Auberson

Premier président du Tribunal des mineurs

Téléphone: 021 316 68 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au mardi 22 septembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2020 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Entrée en charge: dès le 1er janvier 2021.

Renseignements auprès de

Monsieur Patrick Auberson

Premier président du Tribunal des mineurs

Téléphone: 021 316 68 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au mardi 22 septembre 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2020 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Nahal AMINIAN, avocate stagiaire à Vevey, avec effet au 1er septembre 2020;

- M. Yann CARDINAUX, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

- Mme Lara EGGIMANN, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

- Mme Maëva Mégane JEANRENAUD, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

- Mme Raquel POCHON, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020;

II. a réinscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Safaa ALLAM, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Juge délégué de la Cour d’appel civile a reçu une requête d’appel vous concernant. Un délai de 10 jours dès parution de la présente vous est imparti pour déposer votre réponse au greffe de la Cour d’appel civile, Palais de justice de l’Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, à défaut de quoi il ne sera pas tenu compte de votre écriture (art. 147 al. 2 CPC).

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Juge délégué de la Cour d’appel civile a reçu une requête d’appel vous concernant. Un délai de 10 jours dès parution de la présente vous est imparti pour déposer votre réponse au greffe de la Cour d’appel civile, Palais de justice de l’Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, à défaut de quoi il ne sera pas tenu compte de votre écriture (art. 147 al. 2 CPC).

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


04.09.2020 / FAO n° 71

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats stagiaires :

- Mme Marie LANNAZ, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 24 août 2020.

- Mme Mégane BERDOZ, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 24 août 2020.

- Mme Natacha RICKENBACHER, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 24 août 2020.

- Mme Charlotte BARBEY, avocate stagiaire, à Lausanne, avec effet au 24 août 2020.

- M. Ilhan DELI, avocat stagiaire, à Montreux, avec effet au 24 août 2020.

- M. Alexandre DE CANDIA, avocat stagiaire, à Pully, avec effet au 24 août 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.09.2020 / FAO n° 71

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a pris acte

de la renonciation à la pratique de la profession d'agent d'affaires breveté de M. Fabien FORESTIER, agent d'affaires breveté, et en conséquence dit qu’il n'est plus inscrit au tableau des agents d'affaires brevetés autorisés à pratiquer dans le Canton de Vaud, avec effet au 31 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2020 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Justine PACIFICO, avocate, à Lausanne, avec effet au 25 août 2020;

- Mme Saskia VON FLIEDNER, avocate, à Pully, avec effet au 25 août 2020;

- M. Paul-Edgar LEVY, avocat, à Lausanne, avec effet au 1er septembre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2020 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

- Mme Jessica SEREX, présidente du Tribunal des mesures de contrainte et juge d'application des peines;

- Mme Florence ROBYR, juge de paix ad hoc à la Justice de paix du district de Morges;

- M. Jean MAYTAIN, président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne;

- M. Stéphane COLETTA, président itinérant de tribunal d’arrondissement.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.08.2020 / FAO n° 69

AVIS RECTIFICATIF

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

Vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Cour d’appel pénale le lundi 14 septembre 2020, à 9 h, Lausanne, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, pour être entendu dans la cause dirigée contre vous comme prévenu d escroquerie, dénonciation calomnieuse.

Vous êtes tenu de vous présenter, sauf dispense accordée par le président ; en cas d'absence, vous pouvez être puni d’une amende d’ordre de Fr.1000.- au plus et faire l’objet d’un mandat d’amener (art. 205 al. 4 CPP).

Si vous entendez plaider l’acquittement total ou partiel et réclamer une indemnité au sens de l’article 429 CPP, vous êtes invité à déposer une demande écrite chiffrée et justifiée au plus tard à l’ouverture des débats.

Le président

Art. 407 al. 1 CPP: L’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter.


28.08.2020 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, RSV 177.11).

Les avocats inscrits au registre cantonal et qui ont au moins dix ans de pratique dans le canton (art. 12 al. 2 LPAv) peuvent faire acte de candidature.

Entrée en fonction: 1er janvier 2021

Renseignements auprès de:

Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Téléphone: 021 316 15 07

Candidatures à adresser au:

Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu’au 15 octobre 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.08.2020 / FAO n° 69

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Julie PASQUIER, avocate, à Lausanne, avec effet au 19 août 2020;

- Mme Rafaella DEMIERRE, avocate, à Lausanne, avec effet au 20 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2020 / FAO n° 68

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 15 septembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


25.08.2020 / FAO n° 68

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

Vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Cour d’appel pénale le lundi 14 septembre 2020, à 9 h, Lausanne, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, pour être entendu dans la cause dirigée contre vous comme prévenu d escroquerie, dénonciation calomnieuse.

Vous êtes tenu de vous présenter, sauf dispense accordée par le président; en cas d'absence, vous pouvez être puni d’une amende d’ordre de Fr.1000.- au plus et faire l’objet d’un mandat d’amener (art. 205 al. 4 CPP).

Si vous entendez plaider l’acquittement total ou partiel et réclamer une indemnité au sens de l’article 429 CPP, vous êtes invité à déposer une demande écrite chiffrée et justifiée au plus tard à l’ouverture des débats.

. Le président


25.08.2020 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne:

- Vice-président: M. Matthieu briguet.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.08.2020 / FAO n° 67

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 15 septembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.08.2020 / FAO n° 67

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 17 août 2020 dans la cause

CCST.2020.0002 Recours Dominique FIGUET et consort c/ décision du Conseil d'Etat du 17 juin 2020 (votation communale du 9 février 2020 portant sur la décision du Conseil communal de Tolochenaz adoptant le préavis municipal relatif au plan d'affectation Sud Village).

Le dispositif est le suivant:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 17 juin 2020 par le Conseil d'Etat est confirmée.

III. Il n'est pas perçu d'émolument ni alloué de dépens.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch

.

Le président: Pascal Langone


18.08.2020 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Vincent BAYS, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 17 août 2020;

- Mme Linda CETKOVIC, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 août 2020;

- M. Florian GIRARDOZ, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 15 août 2020;

- Mme Maeva JAQUET, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 15 août 2020;

- Mme Carla KRÜEZI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 16 août 2020.

II. a radié

du registre cantonal des avocats stagiaires

- M. Manuel JAQUIER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 9 juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2020 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Manon JOSEPH, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.08.2020 / FAO n° 64

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Aude BICHOVSKY, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 août 2020;

- Mme Eloïse FROGER, avocate, à Lausanne, avec effet au 30 juillet 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Sébastien THÜLER, avocat, à Lausanne, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er août 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


11.08.2020 / FAO n° 64

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Sophie MATTHEY, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.08.2020 / FAO n° 63

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Sophie MATTHEY, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.08.2020 / FAO n° 63

Cour des assurances sociales

A vous ATANASOV Emil, domicilié à Sofia/Bulgarie.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 16 juillet 2020 un jugement vous concernant.

Faute d’élection de domicile en Suisse, le jugement demeure au greffe, à votre disposition.

Le greffier


04.08.2020 / FAO n° 62

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE
LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, tél. 022 557 94 44.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Rue du Musée 6, 1800 Vevey, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal:

a nommé

au Tribunal des baux:

- juge assesseur (représentant les locataires): M. Heinz BRUTSCHE;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- vice-présidente ad hoc: Mme Anne-Laure SPITZ;

- vice-président ad-hoc: M. Théo MEYLAN

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Sévane BERCHER, avocate stagiaire à Nyon, avec effet au 13 juillet 2020;

- M. Antoine SCHNEEBELI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er août 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Sara VANTAGGIO et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 juillet 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Julie Xuân-Thao HA, avocate, à Nyon, avec effet au 24 juillet 2020;

- M. Max-André HAAS, avocat, à Lausanne, avec effet au 28 juillet 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Patricia DIETSCHY, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats et l’a inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats-conseils, avec effet au 20 juillet 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Doriane BÄTTIG, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 juillet 2020

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er AOÛT 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Vacant

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Vacant

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-présidente: Mme Sandra Rouleau

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Anne Cherpillod

Vacant

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Alex Dépraz

Vacant

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. André Jomini

Membres: M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Vacant

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, tél. 022 557 94 44.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Rue du Musée 6, 1800 Vevey, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 24 juillet 2020 la cause suivante:

CCST.2020.0003 (MPS/rcc) Requête Alessandro BRENCI c/ directive du Département de la santé et de l'action sociale et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (COVID-19 / Coronavirus) du 3 juillet 2020.

L'effet suspensif a été retiré à la requête par décision du 24 juillet 202

.

Le Président: Pascal Langone


28.07.2020 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Alexandra GRIGORE, avocate, à Lausanne, avec effet au 21 juillet 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Malika MÜRNER, avocate, à Montreux, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 20 juillet 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


24.07.2020 / FAO n° 59

Chambre des recours civile du Canton de Vaud

A vous MANGIARACINA Patrice, précédemment domicilié à la rue du Grand-Cerclet 3 à Roche, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des recours civile a rendu le 17 juillet 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse, afin que nous puissions vous le transmettre.

p.o.

La première greffière du Tribunal cantonal: Isabelle Matile


21.07.2020 / FAO n° 58

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Violeta REXHEPI, avocate stagiaire à Pully, avec effet au 20 juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.07.2020 / FAO n° 58

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juge des affaires civiles et des affaires pénales: M. Armand CHRISTEN;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juge des affaires patrimoniales: Mme Patricia BALLY;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juges des affaires patrimoniales, des affaires civiles et des affaires pénales:

- M. Jean-Marc DEL CUSTODE;

- Mme Denise PAREIN;

- M. Thomas VON ARX.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.07.2020 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal;

I. a accordé

le brevet d’avocat à:

- M. Julien BARRAZ;

- Mme Pauline BORLAT;

- Mme Delphine BRUN;

- M. Samuel CAMPICHE;

- Mme Rafaella DEMIERRE;

- M. Harun DURMUS;

- Mme Eloïse FROGER;

- M. Philippe GRIVAT;

- Mme Julie Xuân-Thao HA;

- Mme Tamara ISELI;

- Mme Manon JOSEPH;

- Mme Ella LONGCHAMP;

- Mme Justine PACIFICO;

- Mme Julie PASQUIER;

- M. Adrien ROBADEY;

- M. Dejan SIMEUNOVIC;

- M. Sylvain TSCHEULIN;

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Rachel TAGLIANI et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 15 juillet 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.07.2020 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Elie BOURDILLOUD, avocat, à Lausanne, avec effet au 6 juillet 2020;

- Mme Ingrid CUEVA MOLNAR, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020;

- Mme Sophie GROBET, avocate, à Lausanne, avec effet au 2 juillet 2020;

- Mme Lisa HUNSTON, avocate, à Vevey, avec effet au 1er juillet 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Priscille SCHORER, avocate à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er juin 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


14.07.2020 / FAO n° 56

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nart AZEMI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juillet 2020;

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Maïté ANDRADE et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 30 juin 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

Constitution du Tribunal cantonal au 1er juillet 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz
M. Bertrand Sauterel
M. Marc Pellet
Mme Sandra Rouleau
M. Christophe Maillard
M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan
M. Joël Krieger
M. Eric Kaltenrieder*
Mme Sylvie Giroud Walther
M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Pierre Hack
Mme Dina Merkli
Mme Caroline Kühnlein
Mme Yasmina Bendani
Mme Marie-France Crittin Dayen
M. Guillaume Perrot
Mme Céline Courbat
M. Richard Oulevey
Mme Anne Cherpillod
Vacant

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: Mme Sandra Rouleau
Mme Caroline Kühnlein
Mme Céline Courbat
Vacant

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel
M. Pierre-Henri Winzap
Mme Dina Merkli
Mme Céline Courbat
Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres : M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-présidente: Mme Sandra Rouleau

Membres: M. Pierre Hack
Mme Fabienne Byrde
Mme Anne Cherpillod
Vacant

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone
Mme Imogen Billotte
M. André Jomini
M. Stéphane Parrone
Mme Marie-Pierre Bernel
M. Serge Segura ***

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. François Kart
Mme Danièle Revey
M. Pascal Langone
Mme Imogen Billotte
M. André Jomini
Mme Mihaela Amoos Piguet
Mme Mélanie Pasche
M. Guillaume Vianin
M. Stéphane Parrone
Mme Marie-Pierre Bernel
M. Serge Segura

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher
M. Jean-François Neu
Mme Tania Di Ferro Demierre
M. Jean Métral
Mme Natacha Berberat
M. Jacques Olivier Piguet
Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un-e

président-e du Tribunal des mesures de contrainte et juge d’application des peines, à plein temps

Entrée en charge: dès le 1er octobre 2020, ou à convenir

Renseignements auprès de

Madame Patricia Aeschlimann

Première présidente du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines

Téléphone: 021/557.04.00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Lucas NANCHEN, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

Cour d’appel civile

A vous Nourddine BOUCHAAL, à FR - 80090 Amiens, France, Rue Jean Boën 18.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a rendu le 30 juin 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


07.07.2020 / FAO n° 54

Cour d’appel civile

A vous Ali-Asghar CEIZAR, à Hyderabad (Inde), sans domicile élu en Suisse.

Vous êtes avisé que le Juge délégué de la Cour d’appel civile a rendu le 1er juillet 2020 un arrêt rejetant votre appel (I), confirmant l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mai 2019 (II), mettant les frais judiciaires, par Fr. 600.-, à votre charge (III), vous condamnant à payer Fr. 612.- de dépens à l’intimée (IV) et déclarant l’arrêt exécutoire (V).

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Vous disposez d’un délai de trente jours dès parution de cet avis pour recourir au Tribunal fédéral par acte écrit et motivé à déposer dans le délai dans un bureau de poste suisse ou auprès d’une représentation consulaire suisse.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


07.07.2020 / FAO n° 54

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%; subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement; subsidiairement un/e président/e itinérant/e de tribunal d’arrondissement

Entrée en charge: 1er septembre 2020, ou à convenir.

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%; subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement; subsidiairement un/e président/e itinérant/e de tribunal d’arrondissement

Entrée en charge: 1er septembre 2020, ou à convenir.

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Edona IBRAHIMI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Evan KOHLER, avocat, à Lausanne, avec effet au 26 juin 2020;

- Mme Nora ROMY, avocate, à Nyon, avec effet au 23 juin 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Philippe CARRUZZO, avocat, à Commugny, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 juin 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Mathilde PRALONG, avocate, à Vevey, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er juillet 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Joëlle ZIMMERMANN, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 juin 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.06.2020 / FAO n° 52

Chambre des recours pénale

A vous JAKPA Toritseju, domicilié Flat 28, 25 Barge Walk, GB-SE10 0NB Londres Grande-Bretagne.

Par décision du 22 juin 2020 la Chambre des recours pénale a statué sur le recours déposé contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 octobre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause vous concernant.

La décision peut être consultée au greffe de la Chambre des recours pénale, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, à Lausanne.

.

La greffière: Céline Aellen


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Nikoloz Kikacheishvili actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Zviadi Maglakelidze, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Tinatin Nozadze actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- vice-présidente: Mme Janique POPESCU-TORCHIO;

- vice-président: M. Christophe BOREL;

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne:

- juge assesseur (représentant les travailleurs): M. Mathieu POGET.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.06.2020 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Loïc STAUB et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 17 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.06.2020 / FAO n° 51

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Ricardo Jorge DO NASCIMENTO LOPES, né le 05.07.1987, précédemment domicilié à la Rue Charles-Augustin-Sainte-Beuve 6 à 1005 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

Le 19 juin 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. La cause est rayée du rôle.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

Le juge instructeur: Alex Dépraz


26.06.2020 / FAO n° 51

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Antoine REFONDINI, avocat, à Lausanne, avec effet au 19 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2020 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Adam KASMI, avocat, à Pully, avec effet au 10 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2020 / FAO n° 50

Cour de droit administratif et public

A vous, Madame Inès Audrey BILE GNAMESSOU, née le 3 juillet 1986, précédemment domiciliée à l'Avenue d'Echallens 34 à 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

Le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public a rendu un arrêt vous concernant, dont le dispositif est le suivant :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Service de la population, du 18 septembre 2019, est confirmée.

III. Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge d’Audrey Bile.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

L'arrêt précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

Le juge instructeur: Stéphane Parrone


19.06.2020 / FAO n° 49

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Entrée en charge : de suite ou à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre BRUTTIN, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 29 juin 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.06.2020 / FAO n° 49

Cour d’appel civile

A vous BORDELAIS Antoine Guy Jean Paul, précédemment domicilié à 71430 Palinges/France, 1 rue du Moulin, actuellement sans domicile connu en Suisse.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a rendu le 9 juin 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


19.06.2020 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de la Broye-Vully:

- assesseurs: Mme Sophie Tambini;

M. Alexandre Zosso.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2020 / FAO n° 48

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Entrée en charge : de suite ou à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre BRUTTIN, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 29 juin 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2020 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Alexandre ROSSET, avocat, à Lausanne, avec effet au 8 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.06.2020 / FAO n° 47

Chambre des recours civile du Canton de Vaud

A vous HESELTINE Simon, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des recours civile a rendu, en date du 13 mai 2020, un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse, afin que nous puissions vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


12.06.2020 / FAO n° 47

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Jeanne CLERC, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mai 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.06.2020 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d'arrondissement de Lausanne:

- présidente ad hoc: Mme Tanya LANDRY.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.06.2020 / FAO n° 46

Cour d’appel civile

A vous CEIZAR Ali-Asghar, à Hyderabad/Inde, sans domicile élu en Suisse.

Vous êtes avisé qu’une réponse a été déposée sur votre appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 29 mai 2019 et qu’une audition d’enfant a eu lieu, dont un résumé a été versé au dossier.

Vous pouvez consulter ces actes au greffe, moyennant un préavis de 48 heures. Un délai de 20 jours dès réception de cet avis vous est imparti pour déposer vos ultimes observations. Passé ce délai, la cause sera gardée à juger.

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


05.06.2020 / FAO n° 45

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Carole ARTAULT, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juin 2020;

- M. Gavin GARRATT, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juin 2020;

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Billy JECKELMANN et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er juin 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.06.2020 / FAO n° 45

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marina ABBAS, avocate, à Lausanne, avec effet au 25 mai 2020;

- M. Cyril-Marc AMBERGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 29 mai 2020;

- Mme Camille FENTER, avocate, à Lausanne, avec effet au 25 mai 2020;

II. a pris acte

- de la renonciation à la pratique du barreau de M. Stéphane LUGINBÜHL, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mai 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- juge assesseur (représentant les travailleurs): Mme Anne-Laure BAGUTTI.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur UDDIN Shahab, né le 11 janvier 1975, précédemment domicilié av. de la Dôle 10 à Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 7 mai 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu un arrêt vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. le recours est rejeté.

II. la décision du Service de la population du 24 septembre 2019 est confirmée.

III. il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.

L'arrêt précité est à votre disposition au greffe du Tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


19.05.2020 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nils-Henri PETER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 9 mai 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 au 25 septembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 26 juin 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Margaux DAGON et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de l'adresse professionnelle de l'avocate Johanna SANZ dans un autre canton et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 28 avril 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT AD HOC
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Durée d’engagement : du 1er août 2020 au 31 juillet 2021

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 29 mai 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT AD HOC
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Durée d’engagement : du 1er août 2020 au 31 juillet 2021

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 29 mai 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Lorraine DALANG et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 7 mai 2020;

de la fin du stage d’avocat de Mme Manon JOSEPH et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 16 avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Chrystie KALALA, avocate-conseil à Lausanne, l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats-conseils et l'a inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 24 avril 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Laurent KERN, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 29 février 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d’arrondissement de Lausanne:

vice-présidente ad hoc: Mme Mélissande BARGHOUTH;

vice-président ad hoc: M. Antoine JACQUIER;

vice-présidente ad hoc: Mme Tanya LANDRY;

vice-président ad hoc: M. Jacques MICHOD;

vice-présidente ad hoc: Mme Sophie MOREAU.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Domenico DI CICCO, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020;

- Mme Florence VIRCHAUX, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Sonia LANZILOTTO, avocate, à Commugny, avec effet au 24 avril 2020;

- Mme Elodie LE GUEN, avocate, à Lausanne, avec effet au 27 avril 2020;

- Mme Thanh-My TRAN-NHU, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Amandine MÜLLER, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 avril 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.05.2020 / FAO n° 35

Cour d’appel civile

A vous VIDAL BARTOLO Sandro Joaquim, précédemment domicilié à Rua Fernanado Pessoa 113, 2 drt, 4420-450 Valbom-Gondomar/Portugal, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a reçu une requête d’appel vous concernant. Un délai au 2 juin 2020 vous est imparti pour déposer votre réponse au greffe de la Cour d’appel civile, Palais de justice de l’Hermitage, rte du Signal 8, 1014 Lausanne, à défaut de quoi il ne sera pas tenu compte de votre écriture (art. 147 al. 2 CPC).

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


28.04.2020 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Céline MARK, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 17 avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.04.2020 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Audrey GOHL, avocate, à Lausanne, avec effet au 9 avril 2020;

- M. Loïc HORISBERGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

- M. Damien OPPLIGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

- Mme Charlotte ZUFFEREY, avocate, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Nathalie STUDER COMTE, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.04.2020 / FAO n° 32

Cour d’appel pénale

A vous DA ROCHA COELHO LIMA Débora Maria, fille de Moreira Coelho Fernando Manuel et de Ferreira Da Rocha Coelho Maria Madalena, née le 6 octobre 1983 à Porto/Portugal, ressortissante du Portugal, mariée à Marques Lima Paulo Jorge, caissière, précédemment domiciliée Avenida Dr. Fernando Melo 40, P-4440-430 Valongo, actuellement sans domicile connu.

Par jugement du 11 décembre 2019 la Cour d’appel pénale a statué sur l'appel déposé contre le jugement rendu le 21 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause vous concernant.

Le jugement peut être consulté au greffe de la Cour d’appel pénale, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, à Lausanne.

.

Le greffier: Y. Glauser


21.04.2020 / FAO n° 32

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Félicien MONNIER, avocat, à Lausanne, avec effet au 15 avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.04.2020 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Yasmina ROSSI, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.04.2020 / FAO n° 30

Cour d’appel pénale

A vous AKRAM Omar, fils de Mohamed Akram et de Zubida Halima, né le 2.4.1986 à Alm, Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, peintre en bâtiment, précédemment incarcéré à la Prison du Bois-Mermet, av. du Bois-Gentil 2, 1018 Lausanne.

Par jugement du 18 février 2020 la Cour d’appel pénale a statué sur l’appel déposé contre le jugement rendu le 26 août 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause vous concernant.

Le peut être consulté au greffe de la Cour d’appel pénale, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, à Lausanne.

Le greffier


14.04.2020 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois:

- juge assesseur (représentant les employeurs): M. Christian MOSER.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.04.2020 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de Nyon:

- assesseurs: M. Bernard MANGER;

Mme Miriam BALDI

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.04.2020 / FAO n° 28

Chambre des curatelles

A vous CROZE François, précédemment domicilié av. de Neuchâtel 14a, 1450 Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des curatelles a rendu le 11 mars 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

La

1re greffière: Marie-Pierre Chautard


07.04.2020 / FAO n° 28

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Christine GRAA, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.04.2020 / FAO n° 27

RECTIFICATIF

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des stagiaires d’agents d’affaires brevetés:

- Mme Alexia MISCHLER, stagiaire en l’étude de M. Pascal Stouder, à Renens, avec effet au 1er février 2020.

.

La présidente de la Chambre des agents d’affaires brevetés: Fabienne Byrde


03.04.2020 / FAO n° 27

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Micha SHAMAEI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Stephy-Ange KALUSIVIKAKO et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Moussa-Gnaki DRAMÉ, avocat stagiaire à Nyon, avec effet au 24 mars 2020;

- Mme Margaux THURNEYSEN, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020;

- Mme Constance HALFON, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020;

- Mme Alessandra Diane CREMA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marie-Alice NOËL, avocate, à Lausanne, avec effet au 23 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des agents d’affaires brevetés:

- Mme Alexia MISCHLER, agent d'affaires breveté, à Lausanne, avec effet au 1er février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.03.2020 / FAO n° 25

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nicolas BRUDER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de M. Dejan SIMEUNOVIC et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 2 mars 2020;

de la fin du stage d’avocate de Mme Delphine BRUN et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 2 mars 2020;

de la fin du stage d’avocat de M. Charles-Matthieu HOYAS et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 18 mars 2020;

de la fin du stage d’avocate de Mme Catalina BANNENBERG et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.03.2020 / FAO n° 25

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Marc-Philippe SIEGRIST, avocat, à Lausanne, avec effet au 18 mars 2020;

- M. Luc VANEY, avocat, à Bussigny, avec effet au 18 mars 2020;

- Mme Florence AEBI, avocate, à Lausanne, avec effet au 18 mars 2020;

- M. Alexandre Sacha KHOMUTOV, avocat, à Lausanne, avec effet au 19 mars 2020;

- Mme Liridona Lataj, avocate, à Lausanne, avec effet au 20 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2020 / FAO n° 24

Chambre des recours civile

A vous KROUPNIK AZAIS Nathalie, précédemment sans domicile connu, actuellement sans domicile connu.

Vous êtres avisée que la Chambre des recours civile a rendu le 2 mars 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


24.03.2020 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Jonathan RUTSCHMANN, avocat, à Lausanne, avec effet au 17 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.03.2020 / FAO n° 23

COUR CIVILE

A vous PEROVIC Jadranka, précédemment domiciliée rue des Vollandes 75, 1207 Genève, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que la Cour civile a rendu en date du 10 mars 2020 un jugement vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


17.03.2020 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Juan Pedro BARROSO, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 16 mars 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.03.2020 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Joëlle MANCA, avocate, à Lausanne, avec effet au 11 mars 2020;

- M. Serge MIGY, avocat, à Lausanne, avec effet au 11 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.03.2020 / FAO n° 20

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Farideh MARESCA BAGHERI, avocate, à Lausanne, avec effet au 3 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

a radié

du Registre cantonal vaudois des avocats Me Domique HAHN, avocate à Lausanne, décédée.

Me Eric Muster, avocat à Lausanne, a été désigné en qualité d’avocat suppléant (art. 36 LPAv).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marion EIMANN, avocate, à Vevey, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Jérémy MAS, avocat, à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- Mme Nathalie STUDER COMTE, avocate à Aigle, avec effet au 25 février 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Michaela DÉCOSTERD, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

I. a accordé

le brevet d'avocat à:

- Mme Marina ABBAS;

- M. Lucien COLLIANDER;

- Mme Camille FENTER;

- M. Michaël GEIGER;

- Mme Audrey GOHL;

- M. Max-André HAAS;

- M. Jean-Yves HAUSMANN;

- M. Loïc HORISBERGER;

- Mme Lisa HUNSTON;

- M. Evan KOHLER;

- Mme Joëlle MANCA;

- M. Félicien MONNIER;

- Mme Marie-Alice NOËL;

- M. Jonathan RUTSCHMANN;

- Mme Charlotte ZUFFEREY.

II. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Marc DUC, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 mars 2020;

- M. Raphaël FRANZI, avocat stagiaire à Yverdon-les-Bains, avec effet au 2 mars 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Les juges civils pour les affaires patrimoniales devront être au bénéfice d'une pratique professionnelle actuelle ou récente notamment dans les domaines des affaires, des assurances, des banques, de la santé, de la construction, de la comptabilité ou de la technique. Ils pourront être appelés à siéger occasionnellement dans un autre arrondissement.

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

juges pour les affaires civiles et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffier, et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 26 février 2020 dans la cause CCST.2020.0001 recours Denis ERNI contre décision du Grand Conseil du 28 janvier 2020 rejetant son recours (publiée dans la FAO du 31 janvier 2020).

Le dispositif est le suivant:

I. Les requêtes de récusation sont irrecevables.

II. Le recours est irrecevable.

III. Il est statué sans frais.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch.

.

Le président: Pascal Langone


03.03.2020 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Les juges civils pour les affaires patrimoniales devront être au bénéfice d'une pratique professionnelle actuelle ou récente notamment dans les domaines des affaires, des assurances, des banques, de la santé, de la construction, de la comptabilité ou de la technique. Ils pourront être appelés à siéger occasionnellement dans un autre arrondissement.

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

juges pour les affaires civiles et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffier, et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Gabriela BASTOS VIEIRA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Elliot HARDRICK, avocat stagiaire à Nyon, avec effet au 2 mars 2020;

- Mme Laura NISTA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 mars 2020;

- Mme Ferdaous TRIKI-YAMANI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Alexandra BERGER et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 18 février 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Raphaël REINHARDT, avocat à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Théo BRÜHLMANN, avocat à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Renaud MARCHAT, avocat à Lausanne, avec effet au 25 février 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Loïc LOUTAN, avocat à Lausanne, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


28.02.2020 / FAO n° 17

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er mars 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Jean-Luc Colombini

M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: M. Jean-Luc Colombini

Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-président: M. Jean-Luc Colombini

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Sandra Rouleau

Mme Anne Cherpillod

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.02.2020 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Delphine QUACK et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.02.2020 / FAO n° 15

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Regictre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Cindy UNG, avocate, à Lausanne, avec effet au 14 février 2020;

- Mme Alexandra VEUTHEY, avocate, à Lausane, avec effet au 14 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2020 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Christophe DE BODIN DE GALEMBERT, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- M. Hugo PORCHET, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- M. Ashley ROBINSON, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- Mme Anaïs VERREY, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2020 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois:

- juge assesseur (représentant les employeurs): Mme Nelly BARBLAN;

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- juge assesseur (représentant les employeurs): M. Reynald PARMELIN;

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de Lausanne:

- juge de paix ad hoc: Mme Florence ROBYR.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Adrien BASTIAN et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Fabienne DELAPIERRE, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- M. Alexandre GAZZOLA, avocat, à Lausanne, avec effet au 28 janvier 2020;

- Mme Valentine MAIRE, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- Mme Lyse PACHOUD HAENNI, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- M. Grégoire VETTERLI, avocat, à Lausanne, avec effet au 27 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.02.2020 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Safaa ALLAM et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 30 novembre 2019;

- de la fin du stage d’avocat de M. Yannick BERSOT et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020;

- de la fin du stage d’avocat de M. Dylan PRADERVAND et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 10 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.02.2020 / FAO n° 11

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 18 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.02.2020 / FAO n° 11

Cour de droit administratif et public

A vous GONCALVES DO NASCIMENTO COSTA Celeste, née le 28 janvier 1978, précédemment domicilié chemin du Martinet, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 31 janvier 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est rayée du rôle.

III. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


07.02.2020 / FAO n° 11

Cour de droit administratif et public

A vous DE ARAUJO COSTA Luis, né le 3 juin 1973, précédemment domicilié rue de Genève 85, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 31 janvier 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours est sans objet dans la mesure où il recevable

II. La cause est rayée du rôle

III. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


07.02.2020 / FAO n° 11

Chambre des curatelles

A vous HAMMOUD Mahmoud, précédemment domicilié à Steimkerkirchweg 1A, 29386 Hankensbüttel/Allemagne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des curatelles a rendu le 12 décembre 2019 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


04.02.2020 / FAO n° 10

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 9 au 25 juin 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 31 mars 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


04.02.2020 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 18 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 9 au 25 juin 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 31 mars 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Sophie CICCARONE, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er février 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de M. Matthias UFFER et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 3 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de l'adresse professionnelle de l'avocat Elie BOURDILLOUD dans un autre canton et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er février 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


28.01.2020 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES
DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge: à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures : à adresser à M. Lionel Guignard, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 10 février 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.01.2020 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Maude STUDEMANN, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 2020007

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Alicia PALLEY, avocate, à Lausanne, avec effet au 14 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 2020007

DECISION

RECTIFICATIF

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois:

- assesseurs: M. Elric ALLERA;

Mme Cindy FELLEY

M. Jean-Luc PERNET

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 2020007

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge: à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures : à adresser à M. Lionel Guignard, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 10 février 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire