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Tribunal Cantonal

23.02.2024 / FAO n° 16

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


23.02.2024 / FAO n° 16

Epuration des Registres des pactes
de réserve de propriété

L'épuration des Registres des pactes de réserve de propriété a été ordonnée pour tous les offices des poursuites du canton de Vaud.

nom de la Cour des poursuites et faillites
Le président: P. Hack
La 1ère greffière du TC: M.-P. Chatard


23.02.2024 / FAO n° 16

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.02.2024 / FAO n° 16

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.02.2024 / FAO n° 16

POSTES AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.02.2024 / FAO n° 15

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.02.2024 / FAO n° 15

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 11 juin au 27 juin 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.02.2024 / FAO n° 15

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle statué le 8 février 2024 dans la cause CCST.2023.0009 recours MIAUTON Philippe et consorts contre décision du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023 validant partiellement l'initiative populaire cantonale «Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME».

Le président: Pascal Langone


16.02.2024 / FAO n° 14

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 11 juin au 27 juin 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.02.2024 / FAO n° 14

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.02.2024 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.02.2024 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.02.2024 / FAO n° 12

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.02.2024 / FAO n° 12

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2024 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement,
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2024 / FAO n° 10

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée c/o Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d’Amérique.

La juge déléguée: Caroline Kühnlein


02.02.2024 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2024 / FAO n° 10

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2024 / FAO n° 10

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.01.2024 / FAO n° 9

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e itinérant·e
de tribunal d’arrondissement,
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.01.2024 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.01.2024 / FAO n° 8

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.01.2024 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2024 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2024 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2024 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.01.2024 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.01.2024 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal des mineurs
à plein temps

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.01.2024 / FAO n° 4

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.01.2024 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.01.2024 / FAO n° 3

POSTE AU CONCOURS

Président·e ad hoc du
Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines ad hoc, à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.01.2024 / FAO n° 3

POSTE AU CONCOURS

Président·e ad hoc du
Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines ad hoc, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.01.2024 / FAO n° 3

POSTE AU CONCOURS

Président·e du Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.12.2023 / FAO n° 102

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.12.2023 / FAO n° 102

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.12.2023 / FAO n° 102

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 15 décembre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0011 requête ASSOCIATION SUISSE DES LOCATAIRES, SECTION VAUDOISE (ASLOCA-VAUD) et consorts contre articles 34b, 34d et 34e du règlement du Conseil d'Etat du 1er novembre 2023 modifiant celui du 25 octobre 2017 d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif.

Le président: Pascal Langone


22.12.2023 / FAO n° 102

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 14 décembre 2023 dans la cause: CCST.2023.0005 Recours Comité d'initiative pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité et Luca Schalbetter contre décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2023 révoquant sa décision du 13 janvier 2021 constatant la validité de l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité» et déclarant nulle ladite initiative.

Le président: Pascal Langone


22.12.2023 / FAO n° 102

POSTE AU CONCOURS

Président·e ad hoc du
Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines ad hoc, à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.12.2023 / FAO n° 102

POSTE AU CONCOURS

Président·e ad hoc du
Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines ad hoc, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.12.2023 / FAO n° 102

POSTE AU CONCOURS

Président·e du
Tribunal des mesures de contrainte
et juge d’application des peines, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un·e

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.12.2023 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


15.12.2023 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2023 / FAO n° 100

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2023 / FAO n° 100

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2024

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


15.12.2023 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.12.2023 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.12.2023 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.12.2023 / FAO n° 99

Cour des poursuites et faillites

A vous AJLANI Karim, précédemment domicilié à Dubaï/Emirats Arabes Unis, 29, boulevard APT, 1309, Burj Khalifa Community, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


12.12.2023 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2023 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2023 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2023 / FAO n° 98

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES AFFAIRES
PATRIMONIALES DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.12.2023 / FAO n° 97

POSTES AU CONCOURS

JUGES POUR LES
AFFAIRES PATRIMONIALES
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.12.2023 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2023 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2023 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2023 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2023 / FAO n° 96

Cour d’appel civile

A vous CRAMATTE Raphaël Henri Paul, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


28.11.2023 / FAO n° 95

Cour d’appel civile

A vous SARGSYAN Arno, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


24.11.2023 / FAO n° 94

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2023 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2023 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.11.2023 / FAO n° 93

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.11.2023 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 14 novembre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0010 recours BENARD Guillaume contre décision de la Municipalité de Tannay du 25 octobre 2023 (aboutissement de l'initiative communale «Pro étude» relative à une étude de fusion des huit communes de Terre Sainte et à son financement).

Le président: Pascal Langone


17.11.2023 / FAO n° 92

Chambre des recours civile

A vous MANYAGOUA BOUMTCHE Léopold, précédemment domicilié à Genève, rte de Frontenex 58, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


17.11.2023 / FAO n° 92

Cour d’appel pénale

A vous ZNANDA Mohamed, né le 14.10.1984, anciennement détenu à la Prison de la croisée, sans domicile connu.

Le greffier


17.11.2023 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.11.2023 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.11.2023 / FAO n° 90

Chambre des recours pénale

A vous MONTEIRO José Gracelino, fils de Dos Santos Daniel et de Monteiro Domingas, né le 15 janvier 1972 à Santa Catarina/Cap-Vert, ressortissant du Cap-Vert, divorcé de Martins Edna, sans activité, sans domicile.

Le greffier


10.11.2023 / FAO n° 90

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.11.2023 / FAO n° 90

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.11.2023 / FAO n° 89

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.11.2023 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.10.2023 / FAO n° 87

Cour des assurances sociales

A vous BOUHANANI Faudel, précédemment domicilié à Vernier, pour adresse Etablissement concordataire de détention administrative de Frambois, rte de de Satigny 27, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho


27.10.2023 / FAO n° 86

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.10.2023 / FAO n° 86

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.10.2023 / FAO n° 85

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2023 / FAO n° 84

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 octobre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0009 recours MIAUTON Philippe et consorts contre décision du Conseil d'Etat du 13 septembre 2023 validant partiellement l'initiative populaire cantonale «Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales et une taxation juste vis-à-vis des PME».

Le président: Pascal Langone


20.10.2023 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2023 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2023 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 11 octobre 2023, la Chambre des avocats a retiré provisoirement l’autorisation de pratiquer de Me Adola FOFANA , avocat inscrit au Registre cantonal vaudois des avocats (art. 17 al. 3 LLCA).

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot


20.10.2023 / FAO n° 84

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.10.2023 / FAO n° 82

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.10.2023 / FAO n° 81

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 8 février 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.10.2023 / FAO n° 81

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 6 octobre 2023 dans la cause CCST.2023.0001 requête ASSOCIATION CHOC ELECTRIQUE et consorts contre loi du 20 décembre 2022 modifiant celle du 16 mai 2006 sur l’énergie et décret du 20 décembre 2022 sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eaux électriques (DACCE).

Le président: Pascal Langone


06.10.2023 / FAO n° 80

Cour constitutionnelle

CCST.2023.0008 requête GENOUD Alice et consorts contre directive d’application DGEO/DGEP du 31 août 2023 sur les débats portant sur des thématiques civiques dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire et sur des débats à caractère électoral.

Le président: Pascal Langone


06.10.2023 / FAO n° 80

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 23 janvier au 8 février 2024 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.10.2023 / FAO n° 80

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.10.2023 / FAO n° 80

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.09.2023 / FAO n° 78

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er OCTOBRE 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


29.09.2023 / FAO n° 78

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.09.2023 / FAO n° 78

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.09.2023 / FAO n° 77

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er OCTOBRE 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


26.09.2023 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.09.2023 / FAO n° 76

Chambre des recours pénale

A vous PINHEIRO ALVES Eurico Miguel, fils de Alves Carlos et de Pinheiro Ana Maria, né le 3 juin 1979 à Sedielos/Portugal, ressortissant du Portugal, divorcé de Dinis Ramos Goncalves Tapado Catarina, nettoyeur, domicilié anciennement aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe, statut de séjour: inconnu.

La présidente: Fabienne Byrde


22.09.2023 / FAO n° 76

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.09.2023 / FAO n° 76

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.09.2023 / FAO n° 74

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.09.2023 / FAO n° 74

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.09.2023 / FAO n° 74

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 septembre 2023 la cause suivante: CCST.2023.0008, requête GENOUD Alice et consorts contre directive d’application DGEO/DGEP du 31 août 2023 sur les débats portant sur des thématiques civiques dans l'enseignement obligatoire/postobligatoire et sur des débats à caractère électoral.

Le président: Pascal Langone


08.09.2023 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2023 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2023 / FAO n° 72

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.09.2023 / FAO n° 71

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d'Amérique.

La 1re greffière


05.09.2023 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous KALOMBO Sidy, précédemment domicilié à Cully, rte de Vevey 5, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


05.09.2023 / FAO n° 71

Chambre des recours pénale

A vous BOUIDIA Tarik, fils de Bouidia Habib et de Bouidia Khadija, né le 6 mars 1974, veuf de Marouf Meriem, domicilié chez EDPR, rue de la Promenade 20, 2300 La Chaux-de-Fonds.

Le greffier


01.09.2023 / FAO n° 70

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2023 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2023 / FAO n° 70

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2023 / FAO n° 70

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2023 / FAO n° 70

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2023 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.08.2023 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.08.2023 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.08.2023 / FAO n° 69

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT D’AIGLE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.08.2023 / FAO n° 69

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous ASSOCIATION PROMOTION SPORT, précédemment domiciliée av. de Tivoli 3, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière


29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous NOWTEAM Sàrl, précédemment domiciliée En Budron H 14, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière


29.08.2023 / FAO n° 69

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808/Etats-Unis d'Amérique.

La 1re greffière


25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE
L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2023 / FAO n° 68

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2023 / FAO n° 68

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2023 / FAO n° 68

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.08.2023 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.08.2023 / FAO n° 67

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2023 / FAO n° 66

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2023 / FAO n° 66

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2023 / FAO n° 66

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2023 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2023 / FAO n° 66

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.08.2023 / FAO n° 65

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.08.2023 / FAO n° 65

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DES COURS PENALES ET CIVILES
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.08.2023 / FAO n° 65

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.08.2023 / FAO n° 64

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.08.2023 / FAO n° 64

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 août 2023 dans la cause CCST.2023.0003 requête FRIED HOME Sàrl contre le règlement communal sur l'exercice de la prostitution adopté par le Conseil communal de Lucens le 12 décembre 2022 et approuvé le 9 février 2023 par le département cantonal compétent (FAO du 3 mars 2023).

président: Pascal Langone


11.08.2023 / FAO n° 64

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.08.2023 / FAO n° 64

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.08.2023 / FAO n° 63

Office cantonal du registre du commerce

FERMETURE EXCEPTIONNELLE
DES GUICHETS

En raison de travaux au sein des locaux, l’Office cantonal du registre du commerce sera exceptionnellement fermé au public les lundi 21 et mardi 22 août 2023 .

Le Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.08.2023 / FAO n° 63

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2023 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2023 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2023 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.07.2023 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.07.2023 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0007 requête BOUGLE Jérôme et consort contre règlement du 14 juin 2023 modifiant celui du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions et règlement du 14 juin 2023 modifiant celui du 4 octobre 2006 d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie.

président: Pascal Langone


25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.07.2023 / FAO n° 59

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le18 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0006 requête ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES contre arrêté du Conseil d'Etat du 21 juin 2023 sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire (ALAM, BLV 832.05.1).

président: Pascal Langone


25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.07.2023 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.07.2023 / FAO n° 58

Cour de droit administratif et public

A vous Madame RODRIGUEZ RODRIGUEZ Maria Del Carmen, née le 9 août 1965, précédemment domiciliée ch. de Baulet 3B à 1071 Chexbres/VD, actuellement sans domicile connu,

La présidente de section


21.07.2023 / FAO n° 58

Cour d’appel civile

A vous GENOUD Jean-Yves, précédemment domicilié rue du Pont 25, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


21.07.2023 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.07.2023 / FAO n° 58

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.07.2023 / FAO n° 58

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.07.2023 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'Ordre judiciaire


14.07.2023 / FAO n° 56

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.07.2023 / FAO n° 56

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.07.2023 / FAO n° 55

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 31 octobre au 16 novembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.07.2023 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.07.2023 / FAO n° 55

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 4 juillet 2023 la cause suivante: CCST.2023.0005 recours Comité d'initiative pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité et Luca Schalbetter contre décision du Conseil d'Etat du 7 juin 2023 révoquant sa décision du 13 janvier 2021 constatant la validité de l'initiative populaire cantonale «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité» et déclarant nulle ladite initiative.

Le président: Pascal Langone


07.07.2023 / FAO n° 54

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er juillet 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


07.07.2023 / FAO n° 54

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.07.2023 / FAO n° 54

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.07.2023 / FAO n° 54

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.07.2023 / FAO n° 54

Cour d’appel civile

A vous KALOMBO Sidy, précédemment domicilié à Cully, rue du Vevey 5, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


07.07.2023 / FAO n° 54

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 31 octobre au 16 novembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.07.2023 / FAO n° 53

Constitution du Tribunal cantonal
Au 1er juillet 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.06.2023 / FAO n° 52

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.06.2023 / FAO n° 52

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.06.2023 / FAO n° 51

Cour des assurances sociales

A vous MOUBTAKIR Mustapha, précédemment domicilié à Monthey, rue des Merisiers 5, actuellement sans domicile connu.

La greffière déléguée: Susana Mestre Carvalho


27.06.2023 / FAO n° 51

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2023 / FAO n° 50

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2023 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2023 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 9 juin 2023, la Chambre des avocats a désigné Me Gloria Capt, avocate à Lausanne, en qualité de suppléante de Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains, avec pour mission d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la sauvegarde des intérêts des clients de ce dernier (art. 62 et 63 LPAv).

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot


20.06.2023 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.06.2023 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 8 juin 2023 dans la cause

Le président: Pascal Langone


16.06.2023 / FAO n° 48

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous GREPPIN Yves, sans domicile connu.

Le greffier


16.06.2023 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2023 / FAO n° 48

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2023 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.06.2023 / FAO n° 47

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.06.2023 / FAO n° 46

DECISIONS

Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.06.2023 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.06.2023 / FAO n° 45

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.06.2023 / FAO n° 45

Chambre des avocats

Par décision du 16 novembre 2022, la Chambre des avocats a ordonné l’interdiction définitive de pratiquer (art. 17 al. 1 let. e LLCA) de Me Philippe LIECHTI , anciennement avocat à Lausanne et sans domicile connu.

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot


02.06.2023 / FAO n° 44

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.06.2023 / FAO n° 44

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 26 mai 2023 dans la cause CCST.2022.0004 requête ASSOCIATION QUIVAPAYERLADDITION? et consorts contre art. 17 al. 2 de l'arrêté sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur, dans sa teneur selon l'arrêté du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté précité (dossiers joints: CCST.2022.0005 et CCST.2022.0008).

Le président: Pascal Langone


26.05.2023 / FAO n° 42

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.05.2023 / FAO n° 42

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.05.2023 / FAO n° 42

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 5 mai 2023 dans la cause CCST.2022.0003 requête ADECCO RESSOURCES HUMAINES SA et consorts contre l'article 6 de la loi sur les marchés publics du 14 juin 2022.

Le président: Pascal Langone


26.05.2023 / FAO n° 42

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.05.2023 / FAO n° 42

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.05.2023 / FAO n° 42

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 au 21 septembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E
DU TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.05.2023 / FAO n° 41

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.05.2023 / FAO n° 39

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.05.2023 / FAO n° 39

EXAMENS POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'AVOCAT

Une session d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat aura lieu du 5 au 21 septembre 2023 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.05.2023 / FAO n° 39

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district d’Aigle à 50%,

subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 50%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.05.2023 / FAO n° 39

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e de tribunal d’un autre arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2023 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district d’Aigle à 50%,

subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 50%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2023 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un·e président·e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%;
subsidiairement un·e président·e de tribunal d’un autre arrondissement, à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2023 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2023 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2023 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX

DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2023 / FAO n° 36

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DES DISTRICTS
DU JURA-NORD VAUDOIS
ET DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2023 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.05.2023 / FAO n° 35

Cour des assurances sociales

A vous GHALANDARI Abdulfattah, précédemment domicilié à Lausanne, ch. du Chalet-à-Matthey 4, actuellement sans domicile connu.

Le greffier


02.05.2023 / FAO n° 35

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.05.2023 / FAO n° 35

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DES DISTRICTS
DU JURA-NORD VAUDOIS
ET DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.04.2023 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.04.2023 / FAO n° 34

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.04.2023 / FAO n° 34

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.04.2023 / FAO n° 33

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er mai 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


25.04.2023 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.04.2023 / FAO n° 33

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.04.2023 / FAO n° 33

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 17 avril 2023 dans la cause CCST.2022.0002 recours MARLEVE-ROCHAT Dorothée et consorts contre décision de la Municipalité d'Etagnières du 25 mai 2022 (constatant la nullité du projet d'initiative communale «Pour une planification des installations de communication mobile à Etagnières»).

Le président: Pascal Langone


25.04.2023 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous IKONIK PARTNERS Sàrl, précédemment domiciliée à Chexbres, pl. du Nord 6, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile


25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous ASSOCIATION PROMOTION SPORT, précédemment domiciliée à Lausanne, av. de Tivoli 3, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile


25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous LABORATOIRES KART SUISSE SA, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, ZI en Budron A 16, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile


25.04.2023 / FAO n° 33

Cour civile

A vous NOWTEAM Sàrl, précédemment domiciliée à Le Mont-sur-Lausanne, En Budron H 14, actuellement sans domicile connu.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile


21.04.2023 / FAO n° 32

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er mai 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.04.2023 / FAO n° 32

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.04.2023 / FAO n° 32

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.04.2023 / FAO n° 32

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.04.2023 / FAO n° 32

Cour civile

A vous RENAUD & PAPI CORPORATION, domiciliée chez Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington DE 19808, Etats-Unis d'Amérique.

La 1ère greffière adjointe: Isabelle Matile


14.04.2023 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.04.2023 / FAO n° 30

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.04.2023 / FAO n° 29

Constitution du Tribunal cantonal

Au 15 AVRIL 2023

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


11.04.2023 / FAO n° 29

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.04.2023 / FAO n° 29

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.04.2023 / FAO n° 27

Cour des poursuites et faillites

A vous GAWONO Franck, précédemment domicilié à FR-13122 Ventabren en France, chez Bentaleb Youness, 5B, impasse de Peyre Plautade, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


04.04.2023 / FAO n° 27

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 27 mars 2023 la cause suivante: CCST.2023.0003 requête FRIED HOME Sàrl contre le règlement communal sur l'exercice de la prostitution adopté par le Conseil communal de Lucens le 12 décembre 2022 et approuvé le 9 février 2023 par le département cantonal compétent (FAO du 3 mars 2023).

Le président: Pascal Langone


04.04.2023 / FAO n° 27

Constitution du Tribunal cantonal

Au 15 AVRIL 2023

Présidente : Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


04.04.2023 / FAO n° 27

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.04.2023 / FAO n° 27

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2023 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district
de l’Ouest lausannois à 80%,
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2023 / FAO n° 26

POSTE AU CONCOURS

Un·e juge de paix du district de Morges
à 70%,
subsidiairement un·e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2023 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2023 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2023 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.03.2023 / FAO n° 25

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 16 mars 2023 dans la cause CCST.2022.0007 recours LAMBELET Denis contre décision de la Municipalité de Morrens du 14 septembre 2022 déclarant ses demandes d'initiatives «Vive la salle Davel» et «Vive l'école de Morrens» irrecevables.

Le président: Pascal Langone


28.03.2023 / FAO n° 25

Cour de droit administratif et public

A vous Madame JAKUPI Teuta, née le 13 avril 1987, précédemment domiciliée rte de Cité-Ouest 7 à 1196 Gland, actuellement sans domicile connu,

Le greffier


24.03.2023 / FAO n° 24

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2023 / FAO n° 24

Cour des assurances sociales

A vous DREAM CONCEPT Sàrl, par son associé gérant M. Radoslav Simikic, ayant précédemment son siège à Lausanne, ch. de Chantemerle 21, actuellement sans siège connu.

La juge: Sabrina Gauron-Carlin


24.03.2023 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2023 / FAO n° 24

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2023 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2023 / FAO n° 24

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT·E DU TRIBUNAL
DE PRUD'HOMMES
DE L'ARRONDISSEMENT
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.03.2023 / FAO n° 23

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEUR SPECIALISE
EN PROTECTION DE L’ENFANT
DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT
DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.03.2023 / FAO n° 22

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.03.2023 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.03.2023 / FAO n° 21

CHAMBRE DES AVOCATS

A vous, Me Philippe LIECHTI, anciennement avocat à Lausanne et sans domicile connu, vous êtes avisé que la Chambre des avocats du canton de Vaud a rendu une décision le 16 novembre 2022 vous concernant.

Le Président de la Chambre des avocats: Guillaume Perrot


14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.03.2023 / FAO n° 21

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.03.2023 / FAO n° 20

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2023

Présidente: Mme Marie-Pierre Bernel

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


10.03.2023 / FAO n° 20

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.03.2023 / FAO n° 20

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.03.2023 / FAO n° 20

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2023 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2023 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


Emil Frey - rectangle