Tribunal Cantonal

24.09.2021 / FAO n° 77

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.09.2021 / FAO n° 77

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.09.2021 / FAO n° 75

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.09.2021 / FAO n° 75

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.09.2021 / FAO n° 74

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.09.2021 / FAO n° 74

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.09.2021 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.09.2021 / FAO n° 73

Chambre des avocats

DECISION

RECTIFICATIF

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.09.2021 / FAO n° 73

Chambre des curatelles

A vous JULITA Diana Laurence, précédemment domiciliée à 75018 Paris, France, 133 rue Damrémont, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


07.09.2021 / FAO n° 72

Autorités et offices judiciaires vaudois

À compter du lundi 6 septembre 2021, les guichets des autorités et des offices judiciaires vaudois sont à nouveau ouverts aux usagères et usagers, sans restriction ni rendez-vous préalable. De nouveaux horaires (guichets et téléphone) entrent en vigueur à cette date:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.09.2021 / FAO n° 72

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


07.09.2021 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.09.2021 / FAO n° 71

SECRETARIAT GENERAL
DE L'ORDRE JUDICIAIRE

Autorités et offices judiciaires vaudois

Ouverture selon de nouveaux horaires

À compter du lundi 6 septembre 2021, les guichets des autorités et des offices judiciaires vaudois sont à nouveau ouverts aux usagères et usagers, sans restriction ni rendez-vous préalable. De nouveaux horaires (guichets et téléphone) entrent en vigueur à cette date:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.09.2021 / FAO n° 71

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.09.2021 / FAO n° 71

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.09.2021 / FAO n° 71

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 30 août 2021 dans la cause CCST.2021.0002 requête BARIFFI David et consorts contre l'art. 5 al. 1 let. a de l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021 modifiant celui du 2 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur, publié dans la FAO du 29 janvier 2021.

Le président: Pascal Langone


31.08.2021 / FAO n° 70

Autorités et offices judiciaires vaudois

À compter du lundi 6 septembre 2021, les guichets des autorités et des offices judiciaires vaudois sont à nouveau ouverts aux usagères et usagers, sans restriction ni rendez-vous préalable. De nouveaux horaires (guichets et téléphone) entrent en vigueur à cette date:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.08.2021 / FAO n° 69

Cour des poursuites et faillites

A vous SEWER Dave, précédemment domicilié à Kreuzmattenstrasse 16, 3952 Susten, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


27.08.2021 / FAO n° 69

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.08.2021 / FAO n° 69

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.08.2021 / FAO n° 68

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué dans la cause CCST.2021.0001 requête de L'ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVEES ET CONSORTS contre l'arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat.

président: Pascal Langone


17.08.2021 / FAO n° 66

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.08.2021 / FAO n° 65

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.08.2021 / FAO n° 65

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.08.2021 / FAO n° 65

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.08.2021 / FAO n° 65

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.08.2021 / FAO n° 65

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 3 août 2021 dans la cause CCST.2021.0005 recours LABANDEIRA GARRIDO Jesus Manuel contre décision du Conseil d'Etat du 26 mai 2021 confirmant le refus de la Municipalité de Crissier de lui accorder le droit de vote pour les élections communales (curatelle de portée générale).

Le président: Pascal Langone


13.08.2021 / FAO n° 65

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier


10.08.2021 / FAO n° 64

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.08.2021 / FAO n° 64

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.08.2021 / FAO n° 63

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.08.2021 / FAO n° 63

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.08.2021 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.08.2021 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.07.2021 / FAO n° 61

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.07.2021 / FAO n° 61

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


27.07.2021 / FAO n° 60

Cour d’appel pénale

A vous REY LEMA Roberto Carlos, né le 25 septembre 1981, monteur en ventilation, sans domicile connu.

Le greffier


23.07.2021 / FAO n° 59

Cour des assurances sociales

A vous DECURNEX Maelli, précédemment domiciliée à Vevey, bd Paderewski 20, actuellement sans domicile connu.

La greffière


23.07.2021 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.07.2021 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.07.2021 / FAO n° 59

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.07.2021 / FAO n° 58

Chambre des recours pénale

A vous KALLUDRA Besarta, née le 24 février 1989, domiciliée rue Madeleine 4, 1003 Lausanne.

Le greffier


16.07.2021 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.07.2021 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.07.2021 / FAO n° 56

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 2 au 18 novembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.07.2021 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.07.2021 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.07.2021 / FAO n° 55

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 2 au 18 novembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.07.2021 / FAO n° 55

Cour d’appel civile

A vous MARTINEZ Michael, sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


09.07.2021 / FAO n° 55

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 2 juillet 2021 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone


09.07.2021 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.07.2021 / FAO n° 55

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.07.2021 / FAO n° 54

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL
D’ARRONDISSEMENT DE LA BROYE
ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.07.2021 / FAO n° 54

Cour de droit administratif et public

A vous GUZMANN Marcia, née le 1er février 1983, précédemment domiciliée rue Pierre-Jolissaint 40, chez Mme Marianne Borloz, à 2610 Saint-Imier, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


02.07.2021 / FAO n° 53

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.07.2021 / FAO n° 53

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.07.2021 / FAO n° 53

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


02.07.2021 / FAO n° 53

Cour de droit administratif et public

A vous Madame BARBEITO FERNANDEZ Silvia, née le 11 janvier 1990, précédemment domiciliée rue des Philosophes 53 à Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


02.07.2021 / FAO n° 53

Cour d’appel civile

A vous GRANCHO CORREIRA Ricardo, précédemment domicilié à PT - 6230-165 Escarigo-Fundao/Portugal, Rua da Capela, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


02.07.2021 / FAO n° 53

Cour des poursuites et faillites

A vous BOURGEOIS Rémy Rudy Tony, précédemment domicilié à Corsier-sur-Vevey, chez Alexia Pompar, rue des Terreaux 10, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack


29.06.2021 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.06.2021 / FAO n° 52

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.06.2021 / FAO n° 50

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.06.2021 / FAO n° 50

Chambre des curatelles

A vous FRAIN SOBREIRA Ana Paula, précédemment domiciliée à Lausanne, p.a. Kevin EGGER, ch. du Martinet 14, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


22.06.2021 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 16 juin 2021 dans la cause

Le président: Pascal Langone


22.06.2021 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 16 juin 2021 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone


18.06.2021 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 11 juin 2021 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone


18.06.2021 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.06.2021 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.06.2021 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.06.2021 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.06.2021 / FAO n° 46

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.06.2021 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.06.2021 / FAO n° 44

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 7 au 23 septembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.06.2021 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.06.2021 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.06.2021 / FAO n° 44

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.05.2021 / FAO n° 43

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 7 au 23 septembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


28.05.2021 / FAO n° 43

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.05.2021 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.05.2021 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.05.2021 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.05.2021 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.05.2021 / FAO n° 40

OFFICE DES FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

L’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois, anciennement situé Rue de la Madeleine 39 à Vevey, a déménagé dans de nouveaux locaux à Vevey. L’Office a également changé de numéro de téléphone à cette occasion.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.05.2021 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un-e juge de paix du district de Lausanne
de 80 à 100%, cas échéant disposé-e
à assumer la charge de chef-fe d’office,
subsidiairement un-e juge de paix
d’un autre district de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.05.2021 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un-e président-e du Tribunal d’arrondissement
de La Côte à 100%, subsidiairement
un-e président-e de tribunal
d’un autre arrondissement à 100%,
subsidiairement un-e président-e itinérant-e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Un-e juge de paix du district de Lausanne
de 80 à 100%, cas échéant disposé-e à
assumer la charge de chef-fe d’office,
subsidiairement un-e juge de paix d’un autre district de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Un-e président-e du Tribunal d’arrondissement
de La Côte à 100%, subsidiairement
un-e président-e de tribunal d’un autre
arrondissement à 100%,
subsidiairement un-e président-e itinérant-e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


07.05.2021 / FAO n° 37

Office des faillites de l’arrondissement
de l’Est vaudois

NOUVELLES COORDONNÉES
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

L’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois, actuellement situé Rue de la Madeleine 39 à Vevey, déménagera prochainement dans de nouveaux locaux à Vevey. L’Office changera également de numéro de téléphone à cette occasion.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.05.2021 / FAO n° 36

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.05.2021 / FAO n° 36

POSTES AU CONCOURS

juges pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.05.2021 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.04.2021 / FAO n° 35

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.04.2021 / FAO n° 35

POSTES AU CONCOURS

juges pour les affaires civiles et les affaires
pénales du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.04.2021 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


27.04.2021 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.04.2021 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.04.2021 / FAO n° 33

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.04.2021 / FAO n° 33

Cour d’appel pénale

A vous MACHOLD Alwin Raimund, fils de Machold Adolf et de Machold Gudrun, né le 15 septembre 1973 à Ravensburg/Allemagne, ressortissant d'Allemagne, sans domicile connu.

Le greffier


20.04.2021 / FAO n° 32

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.04.2021 / FAO n° 31

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.04.2021 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.04.2021 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.04.2021 / FAO n° 29

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 1er avril 2021 dans la cause CCST.2021.0003 Requête Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et consort contre règlement du Conseil d'état du 13 janvier 2021 modifiant celui du 27 mai 2009 sur les vins vaudois.

Le président: Pascal Langone


09.04.2021 / FAO n° 29

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.04.2021 / FAO n° 29

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.03.2021 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.03.2021 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.03.2021 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 16 mars 2021, la Chambre des avocats a ordonné la suspension provisoire de l’avocat stagiaire Me Arnaud BLANCHARD , inscrit au Registre cantonal des avocats stagiaires.

La présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat


30.03.2021 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.03.2021 / FAO n° 25

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.03.2021 / FAO n° 24

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.03.2021 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.03.2021 / FAO n° 23

Examens pour l’obtention du brevet
de capacité d’agent d’affaires

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en juillet 2021 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


19.03.2021 / FAO n° 23

Cour d’appel civile

A vous RAMOS TEIXEIRA Carlos Alberto, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


19.03.2021 / FAO n° 23

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.03.2021 / FAO n° 23

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.03.2021 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.03.2021 / FAO n° 22

Cour d’appel civile

A vous MARTINEZ Michael, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


16.03.2021 / FAO n° 22

Examens pour l’obtention du brevet
de capacité d’agent d’affaires

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en juillet 2021 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


16.03.2021 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


16.03.2021 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.03.2021 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.03.2021 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.03.2021 / FAO n° 21

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 mars 2021 dans la cause CCST.2020.0006 requête ABOU ADAL Karim et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat modifiant celui du 1er juillet 2020 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires publié le 10 novembre 2020.

Le président: Pascal Langone


09.03.2021 / FAO n° 20

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.03.2021 / FAO n° 20

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.03.2021 / FAO n° 20

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales du Tribunal
d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.03.2021 / FAO n° 19

POSTES AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.03.2021 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


05.03.2021 / FAO n° 19

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans domicile connu.

Le président: Bertrand Sauterel


02.03.2021 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.03.2021 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.03.2021 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.02.2021 / FAO n° 17

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2021

Président M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.02.2021 / FAO n° 17

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.02.2021 / FAO n° 17

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 février 2021 la cause suivante: CCST.2021.0003 requête Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et consort contre règlement du Conseil d'état du 13 janvier 2021 modifiant celui du 27 mai 2009 sur les vins vaudois.

Le président: Pascal Langone


23.02.2021 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.02.2021 / FAO n° 16

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.02.2021 / FAO n° 16

Cour d’appel civile

A vous SWISS MEDICAL DETOX SA, précédemment domiciliée à Nyon, chez Reial Consulting & Investment SA, ch. de Chantegrive 20, actuellement sans domicile connu.

La première greffière: Marie-Pierre Chautard


23.02.2021 / FAO n° 16

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 18 février 2021 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone


16.02.2021 / FAO n° 14

Chambre des curatelles

A vous BERBERT TAVARES NETO Oscar, précédemment domicilié à 100025 Santa Maria Degli Angeli, Alfonso la Marmora 1/Italie, actuellement sans domicile connu.

La première greffière: Marie-Pierre Chautard


16.02.2021 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.02.2021 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.02.2021 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.02.2021 / FAO n° 13

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 juin au 24 juin 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.02.2021 / FAO n° 12

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 juin au 24 juin 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.02.2021 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.02.2021 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.02.2021 / FAO n° 12

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


05.02.2021 / FAO n° 11

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.02.2021 / FAO n° 11

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.02.2021 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.02.2021 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2021 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2021 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2021 / FAO n° 10

Cour d’appel pénale

A vous REY LEMA Roberto Carlos, né le 25 septembre 1981, monteur en ventilation, sans domicile connu.

Le greffier


02.02.2021 / FAO n° 10

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.02.2021 / FAO n° 10

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


02.02.2021 / FAO n° 10

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISIONS

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.01.2021 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.01.2021 / FAO n° 9

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.01.2021 / FAO n° 9

Cour des assurances sociales

A vous AYARI Ridha, précédemment domicilié à Fribourg, rte de Mon-Repos 5a, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Elisabeth Monod


26.01.2021 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.01.2021 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.01.2021 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 janvier 2021 la cause suivante: CCST.2021.0001 requête de l'ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVÉES ET CONSORTS contre l'arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat.

Le président: Pascal Langone


22.01.2021 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.01.2021 / FAO n° 5

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier


15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.01.2021 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

12.01.2021 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.01.2021 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 28 décembre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0009 requête J3C EMS SA contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 fixant pour 2020 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales.

Le président: Pascal Langone


08.01.2021 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


22.12.2020 / FAO n° 102

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier


22.12.2020 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


18.12.2020 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.12.2020 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2020 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.12.2020 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats a ordonné l’interdiction temporaire de pratiquer (art. 17 al. 1 let. d LLCA) de Me Véronique FONTANA , avocate inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats, pour une durée de quatre mois .

La présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.12.2020 / FAO n° 99

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.12.2020 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.12.2020 / FAO n° 97

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix d’un autre district

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.12.2020 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 20 novembre 2020 dans la cause

. Le président: Pascal Langone


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district
de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.11.2020 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 novembre 2020 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone


20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 13 novembre 2020 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone


20.11.2020 / FAO n° 93

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.11.2020 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.11.2020 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 novembre 2020 dans la cause

Le président: Pascal Langone


17.11.2020 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.11.2020 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des recours pénale

A vous SOW Madiou, fils de Sow Amadou et de Sow Galle, né le 1er mai 1994 à Conakry/Guinée, ressortissant de Guinée, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour : illégal.

Le greffier


10.11.2020 / FAO n° 90

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.11.2020 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.11.2020 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL
DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.10.2020 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.10.2020 / FAO n° 85

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.10.2020 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRIC
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRIC DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%; subsidiairement
un/e président/e de tribunal d’un autre
arrondissement; subsidiairement
un/e président/e itinérant/e de tribunal
d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 octobre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0005 requête BRENCI Alessandro contre arrêté du Conseil d'Etat du 14 septembre 2020 modifiant celui du 1er juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires et contre directive COVID-19/Coronavirus du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 15 septembre 2020.

Le président: Pascal Langone


09.10.2020 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire