Tribunal Cantonal

30.07.2021 / FAO n° 61

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er août 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.07.2021 / FAO n° 61

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

27.07.2021 / FAO n° 60

Cour d’appel pénale

A vous REY LEMA Roberto Carlos, né le 25 septembre 1981, monteur en ventilation, sans domicile connu.

Le greffier

23.07.2021 / FAO n° 59

Cour des assurances sociales

A vous DECURNEX Maelli, précédemment domiciliée à Vevey, bd Paderewski 20, actuellement sans domicile connu.

La greffière

23.07.2021 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.07.2021 / FAO n° 59

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.07.2021 / FAO n° 59

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

20.07.2021 / FAO n° 58

Chambre des recours pénale

A vous KALLUDRA Besarta, née le 24 février 1989, domiciliée rue Madeleine 4, 1003 Lausanne.

Le greffier

16.07.2021 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.07.2021 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.07.2021 / FAO n° 56

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 2 au 18 novembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

13.07.2021 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.07.2021 / FAO n° 56

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.07.2021 / FAO n° 55

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 2 au 18 novembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

09.07.2021 / FAO n° 55

Cour d’appel civile

A vous MARTINEZ Michael, sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

09.07.2021 / FAO n° 55

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 2 juillet 2021 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone

09.07.2021 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.07.2021 / FAO n° 55

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

06.07.2021 / FAO n° 54

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL
D’ARRONDISSEMENT DE LA BROYE
ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.07.2021 / FAO n° 54

Cour de droit administratif et public

A vous GUZMANN Marcia, née le 1er février 1983, précédemment domiciliée rue Pierre-Jolissaint 40, chez Mme Marianne Borloz, à 2610 Saint-Imier, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel

02.07.2021 / FAO n° 53

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT
DE LA BROYE ET DU NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.07.2021 / FAO n° 53

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.07.2021 / FAO n° 53

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

02.07.2021 / FAO n° 53

Cour de droit administratif et public

A vous Madame BARBEITO FERNANDEZ Silvia, née le 11 janvier 1990, précédemment domiciliée rue des Philosophes 53 à Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel

02.07.2021 / FAO n° 53

Cour d’appel civile

A vous GRANCHO CORREIRA Ricardo, précédemment domicilié à PT - 6230-165 Escarigo-Fundao/Portugal, Rua da Capela, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

02.07.2021 / FAO n° 53

Cour des poursuites et faillites

A vous BOURGEOIS Rémy Rudy Tony, précédemment domicilié à Corsier-sur-Vevey, chez Alexia Pompar, rue des Terreaux 10, actuellement sans domicile connu.

Le président: Pierre Hack

29.06.2021 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.06.2021 / FAO n° 52

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.06.2021 / FAO n° 50

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.06.2021 / FAO n° 50

Chambre des curatelles

A vous FRAIN SOBREIRA Ana Paula, précédemment domiciliée à Lausanne, p.a. Kevin EGGER, ch. du Martinet 14, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

22.06.2021 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 16 juin 2021 dans la cause

Le président: Pascal Langone

22.06.2021 / FAO n° 50

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 16 juin 2021 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone

18.06.2021 / FAO n° 49

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 11 juin 2021 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone

18.06.2021 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.06.2021 / FAO n° 48

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.06.2021 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.06.2021 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.06.2021 / FAO n° 46

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.06.2021 / FAO n° 46

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

01.06.2021 / FAO n° 44

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 7 au 23 septembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

01.06.2021 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.06.2021 / FAO n° 44

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.06.2021 / FAO n° 44

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.05.2021 / FAO n° 43

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 7 au 23 septembre 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

28.05.2021 / FAO n° 43

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.05.2021 / FAO n° 41

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.05.2021 / FAO n° 41

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.05.2021 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.05.2021 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.05.2021 / FAO n° 40

OFFICE DES FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT
DE L’EST VAUDOIS

L’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois, anciennement situé Rue de la Madeleine 39 à Vevey, a déménagé dans de nouveaux locaux à Vevey. L’Office a également changé de numéro de téléphone à cette occasion.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.05.2021 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un-e juge de paix du district de Lausanne
de 80 à 100%, cas échéant disposé-e
à assumer la charge de chef-fe d’office,
subsidiairement un-e juge de paix
d’un autre district de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.05.2021 / FAO n° 38

POSTE AU CONCOURS

Un-e président-e du Tribunal d’arrondissement
de La Côte à 100%, subsidiairement
un-e président-e de tribunal
d’un autre arrondissement à 100%,
subsidiairement un-e président-e itinérant-e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Un-e juge de paix du district de Lausanne
de 80 à 100%, cas échéant disposé-e à
assumer la charge de chef-fe d’office,
subsidiairement un-e juge de paix d’un autre district de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

POSTE AU CONCOURS

Un-e président-e du Tribunal d’arrondissement
de La Côte à 100%, subsidiairement
un-e président-e de tribunal d’un autre
arrondissement à 100%,
subsidiairement un-e président-e itinérant-e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

07.05.2021 / FAO n° 37

Office des faillites de l’arrondissement
de l’Est vaudois

NOUVELLES COORDONNÉES
ET FERMETURE EXCEPTIONNELLE

L’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois, actuellement situé Rue de la Madeleine 39 à Vevey, déménagera prochainement dans de nouveaux locaux à Vevey. L’Office changera également de numéro de téléphone à cette occasion.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.05.2021 / FAO n° 36

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.05.2021 / FAO n° 36

POSTES AU CONCOURS

juges pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.05.2021 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

30.04.2021 / FAO n° 35

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.04.2021 / FAO n° 35

POSTES AU CONCOURS

juges pour les affaires civiles et les affaires
pénales du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.04.2021 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

27.04.2021 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.04.2021 / FAO n° 33

DECISION

Le Tribunal cantonal:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.04.2021 / FAO n° 33

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.04.2021 / FAO n° 33

Cour d’appel pénale

A vous MACHOLD Alwin Raimund, fils de Machold Adolf et de Machold Gudrun, né le 15 septembre 1973 à Ravensburg/Allemagne, ressortissant d'Allemagne, sans domicile connu.

Le greffier

20.04.2021 / FAO n° 32

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.04.2021 / FAO n° 31

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.04.2021 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.04.2021 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2021 / FAO n° 29

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 1er avril 2021 dans la cause CCST.2021.0003 Requête Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et consort contre règlement du Conseil d'état du 13 janvier 2021 modifiant celui du 27 mai 2009 sur les vins vaudois.

Le président: Pascal Langone

09.04.2021 / FAO n° 29

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.04.2021 / FAO n° 29

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

30.03.2021 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.03.2021 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.03.2021 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

Par décision du 16 mars 2021, la Chambre des avocats a ordonné la suspension provisoire de l’avocat stagiaire Me Arnaud BLANCHARD , inscrit au Registre cantonal des avocats stagiaires.

La présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat

30.03.2021 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.03.2021 / FAO n° 25

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.03.2021 / FAO n° 24

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.03.2021 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.03.2021 / FAO n° 23

Examens pour l’obtention du brevet
de capacité d’agent d’affaires

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en juillet 2021 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

19.03.2021 / FAO n° 23

Cour d’appel civile

A vous RAMOS TEIXEIRA Carlos Alberto, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

19.03.2021 / FAO n° 23

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.03.2021 / FAO n° 23

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.03.2021 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.03.2021 / FAO n° 22

Cour d’appel civile

A vous MARTINEZ Michael, actuellement sans domicile connu.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard

16.03.2021 / FAO n° 22

Examens pour l’obtention du brevet
de capacité d’agent d’affaires

Une session d'examens, première série , pour l'obtention du brevet de capacité d'agent d'affaires aura lieu en juillet 2021 conformément à l'article 18 de la loi sur la profession d'agent d'affaires breveté.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

16.03.2021 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

16.03.2021 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.03.2021 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.03.2021 / FAO n° 21

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.03.2021 / FAO n° 21

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 4 mars 2021 dans la cause CCST.2020.0006 requête ABOU ADAL Karim et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat modifiant celui du 1er juillet 2020 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires publié le 10 novembre 2020.

Le président: Pascal Langone

09.03.2021 / FAO n° 20

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.03.2021 / FAO n° 20

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.03.2021 / FAO n° 20

POSTES AU CONCOURS

Juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales du Tribunal
d'arrondissement de l’Est vaudois

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.03.2021 / FAO n° 19

POSTES AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.03.2021 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

05.03.2021 / FAO n° 19

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans domicile connu.

Le président: Bertrand Sauterel

02.03.2021 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.03.2021 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.03.2021 / FAO n° 18

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.02.2021 / FAO n° 17

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er MARS 2021

Président M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.02.2021 / FAO n° 17

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.02.2021 / FAO n° 17

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 février 2021 la cause suivante: CCST.2021.0003 requête Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et consort contre règlement du Conseil d'état du 13 janvier 2021 modifiant celui du 27 mai 2009 sur les vins vaudois.

Le président: Pascal Langone

23.02.2021 / FAO n° 16

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.02.2021 / FAO n° 16

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.02.2021 / FAO n° 16

Cour d’appel civile

A vous SWISS MEDICAL DETOX SA, précédemment domiciliée à Nyon, chez Reial Consulting & Investment SA, ch. de Chantegrive 20, actuellement sans domicile connu.

La première greffière: Marie-Pierre Chautard

23.02.2021 / FAO n° 16

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 18 février 2021 la cause suivante:

Le président: Pascal Langone

16.02.2021 / FAO n° 14

Chambre des curatelles

A vous BERBERT TAVARES NETO Oscar, précédemment domicilié à 100025 Santa Maria Degli Angeli, Alfonso la Marmora 1/Italie, actuellement sans domicile connu.

La première greffière: Marie-Pierre Chautard

16.02.2021 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.02.2021 / FAO n° 14

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

12.02.2021 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.02.2021 / FAO n° 13

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 juin au 24 juin 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

09.02.2021 / FAO n° 12

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 juin au 24 juin 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

09.02.2021 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.02.2021 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.02.2021 / FAO n° 12

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

05.02.2021 / FAO n° 11

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.02.2021 / FAO n° 11

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.02.2021 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

05.02.2021 / FAO n° 11

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2021 / FAO n° 10

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2021 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2021 / FAO n° 10

Cour d’appel pénale

A vous REY LEMA Roberto Carlos, né le 25 septembre 1981, monteur en ventilation, sans domicile connu.

Le greffier

02.02.2021 / FAO n° 10

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.02.2021 / FAO n° 10

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

02.02.2021 / FAO n° 10

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISIONS

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.01.2021 / FAO n° 9

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.01.2021 / FAO n° 9

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.01.2021 / FAO n° 9

Cour des assurances sociales

A vous AYARI Ridha, précédemment domicilié à Fribourg, rte de Mon-Repos 5a, actuellement sans domicile connu.

La greffière: Elisabeth Monod

26.01.2021 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.01.2021 / FAO n° 8

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

26.01.2021 / FAO n° 8

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 19 janvier 2021 la cause suivante: CCST.2021.0001 requête de l'ASSOCIATION VAUDOISE DES CLINIQUES PRIVÉES ET CONSORTS contre l'arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat.

Le président: Pascal Langone

22.01.2021 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.01.2021 / FAO n° 7

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

22.01.2021 / FAO n° 7

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU GROS-DE-VAUD

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

19.01.2021 / FAO n° 6

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DU JURA-NORD VAUDOIS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.01.2021 / FAO n° 5

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier

15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de La Broye-Vully à 70%, subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district à 70%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.01.2021 / FAO n° 5

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
à 80%, subsidiairement
un/e juge de paix d’un autre district à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

12.01.2021 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal:

12.01.2021 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.01.2021 / FAO n° 3

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 28 décembre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0009 requête J3C EMS SA contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 fixant pour 2020 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales.

Le président: Pascal Langone

08.01.2021 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

22.12.2020 / FAO n° 102

Cour d’appel pénale

A vous CHIBUOGWU Godstime, né le 1er janvier 1996, sans profession, sans domicile connu.

Le greffier

22.12.2020 / FAO n° 102

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

18.12.2020 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.12.2020 / FAO n° 101

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2021

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.12.2020 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

15.12.2020 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats a ordonné l’interdiction temporaire de pratiquer (art. 17 al. 1 let. d LLCA) de Me Véronique FONTANA , avocate inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats, pour une durée de quatre mois .

La présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat

11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.12.2020 / FAO n° 99

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.12.2020 / FAO n° 99

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.12.2020 / FAO n° 99

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

juge pour les affaires civiles
et les affaires pénales
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

assesseurs de la Justice de paix
du district de Morges

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.12.2020 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.12.2020 / FAO n° 97

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, subsidiairement un/e président/e
de tribunal d’un autre arrondissement,
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
du tribunal d’arrondissement, de 80 à 100%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.12.2020 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.12.2020 / FAO n° 97

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix d’un autre district

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2020 / FAO n° 96

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.12.2020 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

27.11.2020 / FAO n° 95

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.11.2020 / FAO n° 95

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 20 novembre 2020 dans la cause

. Le président: Pascal Langone

27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

un/e juge de paix du district
de l’Ouest lausannois à 60%,
subsidiairement un/e juge de paix
d’un autre district

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

27.11.2020 / FAO n° 95

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des baux, à 60%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2020 / FAO n° 94

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2020 / FAO n° 94

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2020 / FAO n° 94

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

24.11.2020 / FAO n° 94

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 12 novembre 2020 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone

20.11.2020 / FAO n° 93

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 13 novembre 2020 la cause suivante:

Le Président: Pascal Langone

20.11.2020 / FAO n° 93

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

20.11.2020 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.11.2020 / FAO n° 92

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 11 novembre 2020 dans la cause

Le président: Pascal Langone

17.11.2020 / FAO n° 92

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

17.11.2020 / FAO n° 92

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.11.2020 / FAO n° 91

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.11.2020 / FAO n° 91

Chambre des recours pénale

A vous SOW Madiou, fils de Sow Amadou et de Sow Galle, né le 1er mai 1994 à Conakry/Guinée, ressortissant de Guinée, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour : illégal.

Le greffier

10.11.2020 / FAO n° 90

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.11.2020 / FAO n° 89

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, BLV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

03.11.2020 / FAO n° 88

POSTES AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL
DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

30.10.2020 / FAO n° 87

POSTES AU CONCOURS

JUGE ASSESSEUR DU TRIBUNAL DES MINEURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.10.2020 / FAO n° 85

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

23.10.2020 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRIC
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.10.2020 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRIC DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

20.10.2020 / FAO n° 84

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

20.10.2020 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.10.2020 / FAO n° 83

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

16.10.2020 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

16.10.2020 / FAO n° 83

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

13.10.2020 / FAO n° 82

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%; subsidiairement
un/e président/e de tribunal d’un autre
arrondissement; subsidiairement
un/e président/e itinérant/e de tribunal
d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

13.10.2020 / FAO n° 82

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 octobre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0005 requête BRENCI Alessandro contre arrêté du Conseil d'Etat du 14 septembre 2020 modifiant celui du 1er juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires et contre directive COVID-19/Coronavirus du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 15 septembre 2020.

Le président: Pascal Langone

09.10.2020 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.10.2020 / FAO n° 81

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

09.10.2020 / FAO n° 81

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

06.10.2020 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

06.10.2020 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

02.10.2020 / FAO n° 79

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

29.09.2020 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL

D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

29.09.2020 / FAO n° 78

Constitution du Tribunal cantonal

au 1er octobre 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.09.2020 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.09.2020 / FAO n° 77

CHAMBRE DES CURATELLES

A vous GOUTENMACHER Jade Mina Margrith, précédemment domiciliée à la Fondation des Lys, ch. des Lys 18, 1010 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

18.09.2020 / FAO n° 75

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2020 / FAO n° 75

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.09.2020 / FAO n° 75

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous CHEBBI Aïssame, fils de Chebbi Ayachi et de Gabteni Mongia, né le 9 juin 1970 à Paris, 20e, France, originaire de Rapperswil/Lausanne/BE/VD, divorcé de Stahli Caroline, domicilié av. Victor-Ruffy 79, 1012 Lausanne.

Le greffier

11.09.2020 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.09.2020 / FAO n° 73

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.09.2020 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2020 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

08.09.2020 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard

04.09.2020 / FAO n° 71

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

04.09.2020 / FAO n° 71

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2020 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

01.09.2020 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2020 / FAO n° 69

AVIS RECTIFICATIF

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

Le président

28.08.2020 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, RSV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

28.08.2020 / FAO n° 69

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

25.08.2020 / FAO n° 68

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

25.08.2020 / FAO n° 68

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

. Le président

25.08.2020 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

21.08.2020 / FAO n° 67

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

21.08.2020 / FAO n° 67

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 17 août 2020 dans la cause

Le président: Pascal Langone

18.08.2020 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

18.08.2020 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

11.08.2020 / FAO n° 64

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

11.08.2020 / FAO n° 64

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.08.2020 / FAO n° 63

POSTES AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

07.08.2020 / FAO n° 63

Cour des assurances sociales

A vous ATANASOV Emil, domicilié à Sofia/Bulgarie.

Le greffier