Tribunal Cantonal

23.10.2020 / FAO n° 85

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.10.2020 / FAO n° 85

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRIC
DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRIC DE LAUSANNE

Le Tribunal cantonal met au concours trois postes d’

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


20.10.2020 / FAO n° 84

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 26 janvier au 11 février 2021 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.10.2020 / FAO n° 83

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%; subsidiairement
un/e président/e de tribunal d’un autre
arrondissement; subsidiairement
un/e président/e itinérant/e de tribunal
d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.10.2020 / FAO n° 82

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 5 octobre 2020 la cause suivante: CCST.2020.0005 requête BRENCI Alessandro contre arrêté du Conseil d'Etat du 14 septembre 2020 modifiant celui du 1er juillet 2020 d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires et contre directive COVID-19/Coronavirus du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) du 15 septembre 2020.

Le président: Pascal Langone


09.10.2020 / FAO n° 81

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, à 80%;
subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement;
subsidiairement un/e président/e itinérant/e
de tribunal d’arrondissement

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.10.2020 / FAO n° 81

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.10.2020 / FAO n° 80

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL
D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

POSTE AU CONCOURS

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE L’OUEST LAUSANNOIS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d'

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


02.10.2020 / FAO n° 79

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


29.09.2020 / FAO n° 78

POSTE AU CONCOURS

VICE-PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL

D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Le Tribunal cantonal met au concours de deux postes de

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.09.2020 / FAO n° 78

Constitution du Tribunal cantonal

au 1er octobre 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.09.2020 / FAO n° 77

CHAMBRE DES CURATELLES

A vous GOUTENMACHER Jade Mina Margrith, précédemment domiciliée à la Fondation des Lys, ch. des Lys 18, 1010 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


18.09.2020 / FAO n° 75

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.09.2020 / FAO n° 75

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.09.2020 / FAO n° 75

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

A vous CHEBBI Aïssame, fils de Chebbi Ayachi et de Gabteni Mongia, né le 9 juin 1970 à Paris, 20e, France, originaire de Rapperswil/Lausanne/BE/VD, divorcé de Stahli Caroline, domicilié av. Victor-Ruffy 79, 1012 Lausanne.

Le greffier


11.09.2020 / FAO n° 73

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.09.2020 / FAO n° 73

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.09.2020 / FAO n° 73

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2020 / FAO n° 72

POSTE AU CONCOURS

un/e président/e du Tribunal des mineurs, à 80%

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.09.2020 / FAO n° 72

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


04.09.2020 / FAO n° 71

Cour d’appel civile

A vous Hugo Miguel TEIXEIRA MACHADO, actuellement sans domicile connu.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


04.09.2020 / FAO n° 71

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.09.2020 / FAO n° 71

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2020 / FAO n° 70

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.09.2020 / FAO n° 70

DECISION

Le Tribunal cantonal

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.08.2020 / FAO n° 69

AVIS RECTIFICATIF

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

Le président


28.08.2020 / FAO n° 69

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un membre, le cas échéant, un membre suppléant de la Chambre des avocats (art. 12 al. 3 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat, LPAv, RSV 177.11).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.08.2020 / FAO n° 69

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.08.2020 / FAO n° 68

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 15 septembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


25.08.2020 / FAO n° 68

Le Président de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal

A vous TAMIMI Stefano, fils de Tamimi Marco et de Ibraham Veronica, né le 1er octobre 1953 à Basra/Irak, ressortissant de Grande-Bretagne, séparé de Genc Maria, courtier en immobilier, domicilié Corso Monforte N 36, IT-21000 Milano Italie, statut de séjour: établi C.

Vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Cour d’appel pénale le lundi 14 septembre 2020, à 9 h, Lausanne, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, pour être entendu dans la cause dirigée contre vous comme prévenu d escroquerie, dénonciation calomnieuse.

Vous êtes tenu de vous présenter, sauf dispense accordée par le président; en cas d'absence, vous pouvez être puni d’une amende d’ordre de Fr.1000.- au plus et faire l’objet d’un mandat d’amener (art. 205 al. 4 CPP).

Si vous entendez plaider l’acquittement total ou partiel et réclamer une indemnité au sens de l’article 429 CPP, vous êtes invité à déposer une demande écrite chiffrée et justifiée au plus tard à l’ouverture des débats.

. Le président


25.08.2020 / FAO n° 68

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne:

- Vice-président: M. Matthieu briguet.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.08.2020 / FAO n° 67

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 3 novembre au 19 novembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 15 septembre 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.08.2020 / FAO n° 67

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 17 août 2020 dans la cause

CCST.2020.0002 Recours Dominique FIGUET et consort c/ décision du Conseil d'Etat du 17 juin 2020 (votation communale du 9 février 2020 portant sur la décision du Conseil communal de Tolochenaz adoptant le préavis municipal relatif au plan d'affectation Sud Village).

Le dispositif est le suivant:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision rendue le 17 juin 2020 par le Conseil d'Etat est confirmée.

III. Il n'est pas perçu d'émolument ni alloué de dépens.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch

.

Le président: Pascal Langone


18.08.2020 / FAO n° 66

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Vincent BAYS, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 17 août 2020;

- Mme Linda CETKOVIC, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 août 2020;

- M. Florian GIRARDOZ, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 15 août 2020;

- Mme Maeva JAQUET, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 15 août 2020;

- Mme Carla KRÜEZI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 16 août 2020.

II. a radié

du registre cantonal des avocats stagiaires

- M. Manuel JAQUIER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 9 juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.08.2020 / FAO n° 66

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Manon JOSEPH, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.08.2020 / FAO n° 64

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Aude BICHOVSKY, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 août 2020;

- Mme Eloïse FROGER, avocate, à Lausanne, avec effet au 30 juillet 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Sébastien THÜLER, avocat, à Lausanne, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er août 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


11.08.2020 / FAO n° 64

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Sophie MATTHEY, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.08.2020 / FAO n° 63

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE MORGES

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Sophie MATTHEY, Première greffière de la Justice de paix du district de Morges, tél. 021 557 94 00.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Nicole DISERENS, Première juge de paix du district de Morges, Rue Saint-Louis 2, 1110 Morges, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.08.2020 / FAO n° 63

Cour des assurances sociales

A vous ATANASOV Emil, domicilié à Sofia/Bulgarie.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 16 juillet 2020 un jugement vous concernant.

Faute d’élection de domicile en Suisse, le jugement demeure au greffe, à votre disposition.

Le greffier


04.08.2020 / FAO n° 62

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE
LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, tél. 022 557 94 44.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Rue du Musée 6, 1800 Vevey, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

DECISION

Le Tribunal cantonal:

a nommé

au Tribunal des baux:

- juge assesseur (représentant les locataires): M. Heinz BRUTSCHE;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- vice-présidente ad hoc: Mme Anne-Laure SPITZ;

- vice-président ad-hoc: M. Théo MEYLAN

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Sévane BERCHER, avocate stagiaire à Nyon, avec effet au 13 juillet 2020;

- M. Antoine SCHNEEBELI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er août 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Sara VANTAGGIO et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 juillet 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


04.08.2020 / FAO n° 62

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Julie Xuân-Thao HA, avocate, à Nyon, avec effet au 24 juillet 2020;

- M. Max-André HAAS, avocat, à Lausanne, avec effet au 28 juillet 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Patricia DIETSCHY, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats et l’a inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats-conseils, avec effet au 20 juillet 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Doriane BÄTTIG, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 juillet 2020

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er AOÛT 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Vacant

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Vacant

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-présidente: Mme Sandra Rouleau

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Anne Cherpillod

Vacant

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Alex Dépraz

Vacant

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. André Jomini

Membres: M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Vacant

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE LA RIVIERA-PAYS-D’ENHAUT

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, tél. 022 557 94 44.
Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Virginie AGUET, Première juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Rue du Musée 6, 1800 Vevey, jusqu'au 25 août 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.07.2020 / FAO n° 61

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a enregistré le 24 juillet 2020 la cause suivante:

CCST.2020.0003 (MPS/rcc) Requête Alessandro BRENCI c/ directive du Département de la santé et de l'action sociale et du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (COVID-19 / Coronavirus) du 3 juillet 2020.

L'effet suspensif a été retiré à la requête par décision du 24 juillet 202

.

Le Président: Pascal Langone


28.07.2020 / FAO n° 60

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Alexandra GRIGORE, avocate, à Lausanne, avec effet au 21 juillet 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Malika MÜRNER, avocate, à Montreux, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 20 juillet 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


24.07.2020 / FAO n° 59

Chambre des recours civile du Canton de Vaud

A vous MANGIARACINA Patrice, précédemment domicilié à la rue du Grand-Cerclet 3 à Roche, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des recours civile a rendu le 17 juillet 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse, afin que nous puissions vous le transmettre.

p.o.

La première greffière du Tribunal cantonal: Isabelle Matile


21.07.2020 / FAO n° 58

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Violeta REXHEPI, avocate stagiaire à Pully, avec effet au 20 juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.07.2020 / FAO n° 58

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juge des affaires civiles et des affaires pénales: M. Armand CHRISTEN;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juge des affaires patrimoniales: Mme Patricia BALLY;

au Tribunal d’arrondissement de La Côte:

- juges des affaires patrimoniales, des affaires civiles et des affaires pénales:

- M. Jean-Marc DEL CUSTODE;

- Mme Denise PAREIN;

- M. Thomas VON ARX.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.07.2020 / FAO n° 57

DECISIONS

Le Tribunal cantonal;

I. a accordé

le brevet d’avocat à:

- M. Julien BARRAZ;

- Mme Pauline BORLAT;

- Mme Delphine BRUN;

- M. Samuel CAMPICHE;

- Mme Rafaella DEMIERRE;

- M. Harun DURMUS;

- Mme Eloïse FROGER;

- M. Philippe GRIVAT;

- Mme Julie Xuân-Thao HA;

- Mme Tamara ISELI;

- Mme Manon JOSEPH;

- Mme Ella LONGCHAMP;

- Mme Justine PACIFICO;

- Mme Julie PASQUIER;

- M. Adrien ROBADEY;

- M. Dejan SIMEUNOVIC;

- M. Sylvain TSCHEULIN;

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Rachel TAGLIANI et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 15 juillet 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.07.2020 / FAO n° 57

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Elie BOURDILLOUD, avocat, à Lausanne, avec effet au 6 juillet 2020;

- Mme Ingrid CUEVA MOLNAR, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020;

- Mme Sophie GROBET, avocate, à Lausanne, avec effet au 2 juillet 2020;

- Mme Lisa HUNSTON, avocate, à Vevey, avec effet au 1er juillet 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Priscille SCHORER, avocate à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er juin 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


14.07.2020 / FAO n° 56

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nart AZEMI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juillet 2020;

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Maïté ANDRADE et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 30 juin 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

Constitution du Tribunal cantonal au 1er juillet 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz
M. Bertrand Sauterel
M. Marc Pellet
Mme Sandra Rouleau
M. Christophe Maillard
M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan
M. Joël Krieger
M. Eric Kaltenrieder*
Mme Sylvie Giroud Walther
M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Pierre Hack
Mme Dina Merkli
Mme Caroline Kühnlein
Mme Yasmina Bendani
Mme Marie-France Crittin Dayen
M. Guillaume Perrot
Mme Céline Courbat
M. Richard Oulevey
Mme Anne Cherpillod
Vacant

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: Mme Sandra Rouleau
Mme Caroline Kühnlein
Mme Céline Courbat
Vacant

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel
M. Pierre-Henri Winzap
Mme Dina Merkli
Mme Céline Courbat
Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres : M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-présidente: Mme Sandra Rouleau

Membres: M. Pierre Hack
Mme Fabienne Byrde
Mme Anne Cherpillod
Vacant

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone
Mme Imogen Billotte
M. André Jomini
M. Stéphane Parrone
Mme Marie-Pierre Bernel
M. Serge Segura ***

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. François Kart
Mme Danièle Revey
M. Pascal Langone
Mme Imogen Billotte
M. André Jomini
Mme Mihaela Amoos Piguet
Mme Mélanie Pasche
M. Guillaume Vianin
M. Stéphane Parrone
Mme Marie-Pierre Bernel
M. Serge Segura

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher
M. Jean-François Neu
Mme Tania Di Ferro Demierre
M. Jean Métral
Mme Natacha Berberat
M. Jacques Olivier Piguet
Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement un-e

président-e du Tribunal des mesures de contrainte et juge d’application des peines, à plein temps

Entrée en charge: dès le 1er octobre 2020, ou à convenir

Renseignements auprès de

Madame Patricia Aeschlimann

Première présidente du Tribunal des mesures de contrainte et d’application des peines

Téléphone: 021/557.04.00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8

1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Lucas NANCHEN, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.07.2020 / FAO n° 55

Cour d’appel civile

A vous Nourddine BOUCHAAL, à FR - 80090 Amiens, France, Rue Jean Boën 18.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a rendu le 30 juin 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


07.07.2020 / FAO n° 54

Cour d’appel civile

A vous Ali-Asghar CEIZAR, à Hyderabad (Inde), sans domicile élu en Suisse.

Vous êtes avisé que le Juge délégué de la Cour d’appel civile a rendu le 1er juillet 2020 un arrêt rejetant votre appel (I), confirmant l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 mai 2019 (II), mettant les frais judiciaires, par Fr. 600.-, à votre charge (III), vous condamnant à payer Fr. 612.- de dépens à l’intimée (IV) et déclarant l’arrêt exécutoire (V).

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Vous disposez d’un délai de trente jours dès parution de cet avis pour recourir au Tribunal fédéral par acte écrit et motivé à déposer dans le délai dans un bureau de poste suisse ou auprès d’une représentation consulaire suisse.

.

La première greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


07.07.2020 / FAO n° 54

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%; subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement; subsidiairement un/e président/e itinérant/e de tribunal d’arrondissement

Entrée en charge: 1er septembre 2020, ou à convenir.

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal nommera prochainement

un/e président/e du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à 100%; subsidiairement un/e président/e de tribunal d’un autre arrondissement; subsidiairement un/e président/e itinérant/e de tribunal d’arrondissement

Entrée en charge: 1er septembre 2020, ou à convenir.

Renseignements auprès de

Monsieur Pierre Bruttin

Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne

Téléphone: 021 316 69 00

Candidatures à adresser à

Monsieur le Président du Tribunal cantonal

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

jusqu'au lundi 20 juillet 2020.

Les candidats compléteront leur dossier par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'Office des poursuites à envoyer dans les meilleurs délais au:

Secrétariat général de l'ordre judiciaire

Section des ressources humaines

Palais de justice de l'Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Edona IBRAHIMI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er juillet 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.07.2020 / FAO n° 53

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Evan KOHLER, avocat, à Lausanne, avec effet au 26 juin 2020;

- Mme Nora ROMY, avocate, à Nyon, avec effet au 23 juin 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Philippe CARRUZZO, avocat, à Commugny, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 juin 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Mathilde PRALONG, avocate, à Vevey, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er juillet 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Joëlle ZIMMERMANN, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 juin 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


30.06.2020 / FAO n° 52

Chambre des recours pénale

A vous JAKPA Toritseju, domicilié Flat 28, 25 Barge Walk, GB-SE10 0NB Londres Grande-Bretagne.

Par décision du 22 juin 2020 la Chambre des recours pénale a statué sur le recours déposé contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 octobre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause vous concernant.

La décision peut être consultée au greffe de la Chambre des recours pénale, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, à Lausanne.

.

La greffière: Céline Aellen


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Nikoloz Kikacheishvili actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Zviadi Maglakelidze, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

Cour des assurances sociales

A vous Tinatin Nozadze actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour des assurances sociales a rendu le 18 juin 2020 un jugement vous concernant.

Le jugement demeure au greffe, à votre disposition. Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

Le greffier


30.06.2020 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- vice-présidente: Mme Janique POPESCU-TORCHIO;

- vice-président: M. Christophe BOREL;

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne:

- juge assesseur (représentant les travailleurs): M. Mathieu POGET.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


30.06.2020 / FAO n° 52

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Loïc STAUB et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 17 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.06.2020 / FAO n° 51

Cour de droit administratif et public

A vous, Monsieur Ricardo Jorge DO NASCIMENTO LOPES, né le 05.07.1987, précédemment domicilié à la Rue Charles-Augustin-Sainte-Beuve 6 à 1005 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

Le 19 juin 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. La cause est rayée du rôle.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

Le juge instructeur: Alex Dépraz


26.06.2020 / FAO n° 51

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Antoine REFONDINI, avocat, à Lausanne, avec effet au 19 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2020 / FAO n° 50

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Adam KASMI, avocat, à Pully, avec effet au 10 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


23.06.2020 / FAO n° 50

Cour de droit administratif et public

A vous, Madame Inès Audrey BILE GNAMESSOU, née le 3 juillet 1986, précédemment domiciliée à l'Avenue d'Echallens 34 à 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu,

Le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public a rendu un arrêt vous concernant, dont le dispositif est le suivant :

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Service de la population, du 18 septembre 2019, est confirmée.

III. Les frais d’arrêt, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge d’Audrey Bile.

IV. Il n’est pas alloué de dépens.

L'arrêt précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

Le juge instructeur: Stéphane Parrone


19.06.2020 / FAO n° 49

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Entrée en charge : de suite ou à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre BRUTTIN, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 29 juin 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.06.2020 / FAO n° 49

Cour d’appel civile

A vous BORDELAIS Antoine Guy Jean Paul, précédemment domicilié à 71430 Palinges/France, 1 rue du Moulin, actuellement sans domicile connu en Suisse.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a rendu le 9 juin 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


19.06.2020 / FAO n° 49

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de la Broye-Vully:

- assesseurs: Mme Sophie Tambini;

M. Alexandre Zosso.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2020 / FAO n° 48

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LAUSANNE

Entrée en charge : de suite ou à convenir.

Conditions générales : activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, tél. 021 316 69 00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Pierre BRUTTIN, Premier président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Allée Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne Adm cant, jusqu'au 29 juin 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


16.06.2020 / FAO n° 48

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Alexandre ROSSET, avocat, à Lausanne, avec effet au 8 juin 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.06.2020 / FAO n° 47

Chambre des recours civile du Canton de Vaud

A vous HESELTINE Simon, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des recours civile a rendu, en date du 13 mai 2020, un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse, afin que nous puissions vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


12.06.2020 / FAO n° 47

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Jeanne CLERC, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mai 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


09.06.2020 / FAO n° 46

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d'arrondissement de Lausanne:

- présidente ad hoc: Mme Tanya LANDRY.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


09.06.2020 / FAO n° 46

Cour d’appel civile

A vous CEIZAR Ali-Asghar, à Hyderabad/Inde, sans domicile élu en Suisse.

Vous êtes avisé qu’une réponse a été déposée sur votre appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 29 mai 2019 et qu’une audition d’enfant a eu lieu, dont un résumé a été versé au dossier.

Vous pouvez consulter ces actes au greffe, moyennant un préavis de 48 heures. Un délai de 20 jours dès réception de cet avis vous est imparti pour déposer vos ultimes observations. Passé ce délai, la cause sera gardée à juger.

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


05.06.2020 / FAO n° 45

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Carole ARTAULT, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juin 2020;

- M. Gavin GARRATT, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 juin 2020;

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Billy JECKELMANN et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er juin 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.06.2020 / FAO n° 45

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marina ABBAS, avocate, à Lausanne, avec effet au 25 mai 2020;

- M. Cyril-Marc AMBERGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 29 mai 2020;

- Mme Camille FENTER, avocate, à Lausanne, avec effet au 25 mai 2020;

II. a pris acte

- de la renonciation à la pratique du barreau de M. Stéphane LUGINBÜHL, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mai 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- juge assesseur (représentant les travailleurs): Mme Anne-Laure BAGUTTI.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

Cour de droit administratif et public

A vous Monsieur UDDIN Shahab, né le 11 janvier 1975, précédemment domicilié av. de la Dôle 10 à Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 7 mai 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu un arrêt vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. le recours est rejeté.

II. la décision du Service de la population du 24 septembre 2019 est confirmée.

III. il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.

L'arrêt précité est à votre disposition au greffe du Tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


19.05.2020 / FAO n° 40

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nils-Henri PETER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 9 mai 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.05.2020 / FAO n° 40

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 8 au 25 septembre 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 26 juin 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Margaux DAGON et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de l'adresse professionnelle de l'avocate Johanna SANZ dans un autre canton et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 28 avril 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


12.05.2020 / FAO n° 38

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT AD HOC
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Durée d’engagement : du 1er août 2020 au 31 juillet 2021

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 29 mai 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT AD HOC
DU TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Durée d’engagement : du 1er août 2020 au 31 juillet 2021

Conditions générales : activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée aux personnes au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022.557.52.00.

Candidatures : à adresser à Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 29 mai 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l'adresse précitée.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Lorraine DALANG et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 7 mai 2020;

de la fin du stage d’avocat de Mme Manon JOSEPH et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 16 avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


08.05.2020 / FAO n° 37

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Chrystie KALALA, avocate-conseil à Lausanne, l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats-conseils et l'a inscrite au Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 24 avril 2020;

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Laurent KERN, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 29 février 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d’arrondissement de Lausanne:

vice-présidente ad hoc: Mme Mélissande BARGHOUTH;

vice-président ad hoc: M. Antoine JACQUIER;

vice-présidente ad hoc: Mme Tanya LANDRY;

vice-président ad hoc: M. Jacques MICHOD;

vice-présidente ad hoc: Mme Sophie MOREAU.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Domenico DI CICCO, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020;

- Mme Florence VIRCHAUX, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.05.2020 / FAO n° 36

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Sonia LANZILOTTO, avocate, à Commugny, avec effet au 24 avril 2020;

- Mme Elodie LE GUEN, avocate, à Lausanne, avec effet au 27 avril 2020;

- Mme Thanh-My TRAN-NHU, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er mai 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Amandine MÜLLER, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 avril 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


01.05.2020 / FAO n° 35

Cour d’appel civile

A vous VIDAL BARTOLO Sandro Joaquim, précédemment domicilié à Rua Fernanado Pessoa 113, 2 drt, 4420-450 Valbom-Gondomar/Portugal, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Cour d’appel civile a reçu une requête d’appel vous concernant. Un délai au 2 juin 2020 vous est imparti pour déposer votre réponse au greffe de la Cour d’appel civile, Palais de justice de l’Hermitage, rte du Signal 8, 1014 Lausanne, à défaut de quoi il ne sera pas tenu compte de votre écriture (art. 147 al. 2 CPC).

Le dossier peut être consulté à cette adresse.

.

La 1re greffière du Tribunal cantonal: Marie-Pierre Chautard


28.04.2020 / FAO n° 34

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Céline MARK, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 17 avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.04.2020 / FAO n° 34

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Audrey GOHL, avocate, à Lausanne, avec effet au 9 avril 2020;

- M. Loïc HORISBERGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

- M. Damien OPPLIGER, avocat, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

- Mme Charlotte ZUFFEREY, avocate, à Lausanne, avec effet au 20 avril 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Nathalie STUDER COMTE, avocate, à Lausanne, et l’a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


21.04.2020 / FAO n° 32

Cour d’appel pénale

A vous DA ROCHA COELHO LIMA Débora Maria, fille de Moreira Coelho Fernando Manuel et de Ferreira Da Rocha Coelho Maria Madalena, née le 6 octobre 1983 à Porto/Portugal, ressortissante du Portugal, mariée à Marques Lima Paulo Jorge, caissière, précédemment domiciliée Avenida Dr. Fernando Melo 40, P-4440-430 Valongo, actuellement sans domicile connu.

Par jugement du 11 décembre 2019 la Cour d’appel pénale a statué sur l'appel déposé contre le jugement rendu le 21 mars 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause vous concernant.

Le jugement peut être consulté au greffe de la Cour d’appel pénale, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, à Lausanne.

.

Le greffier: Y. Glauser


21.04.2020 / FAO n° 32

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Félicien MONNIER, avocat, à Lausanne, avec effet au 15 avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.04.2020 / FAO n° 31

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Yasmina ROSSI, avocate, à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.04.2020 / FAO n° 30

Cour d’appel pénale

A vous AKRAM Omar, fils de Mohamed Akram et de Zubida Halima, né le 2.4.1986 à Alm, Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, peintre en bâtiment, précédemment incarcéré à la Prison du Bois-Mermet, av. du Bois-Gentil 2, 1018 Lausanne.

Par jugement du 18 février 2020 la Cour d’appel pénale a statué sur l’appel déposé contre le jugement rendu le 26 août 2019 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause vous concernant.

Le peut être consulté au greffe de la Cour d’appel pénale, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, à Lausanne.

Le greffier


14.04.2020 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois:

- juge assesseur (représentant les employeurs): M. Christian MOSER.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.04.2020 / FAO n° 30

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de Nyon:

- assesseurs: M. Bernard MANGER;

Mme Miriam BALDI

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.04.2020 / FAO n° 28

Chambre des curatelles

A vous CROZE François, précédemment domicilié av. de Neuchâtel 14a, 1450 Sainte-Croix, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des curatelles a rendu le 11 mars 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse afin que je puisse vous le transmettre.

La

1re greffière: Marie-Pierre Chautard


07.04.2020 / FAO n° 28

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Christine GRAA, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.04.2020 / FAO n° 27

RECTIFICATIF

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des stagiaires d’agents d’affaires brevetés:

- Mme Alexia MISCHLER, stagiaire en l’étude de M. Pascal Stouder, à Renens, avec effet au 1er février 2020.

.

La présidente de la Chambre des agents d’affaires brevetés: Fabienne Byrde


03.04.2020 / FAO n° 27

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Micha SHAMAEI, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Stephy-Ange KALUSIVIKAKO et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

DECISION

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Moussa-Gnaki DRAMÉ, avocat stagiaire à Nyon, avec effet au 24 mars 2020;

- Mme Margaux THURNEYSEN, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020;

- Mme Constance HALFON, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020;

- Mme Alessandra Diane CREMA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marie-Alice NOËL, avocate, à Lausanne, avec effet au 23 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.03.2020 / FAO n° 26

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des agents d’affaires brevetés:

- Mme Alexia MISCHLER, agent d'affaires breveté, à Lausanne, avec effet au 1er février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.03.2020 / FAO n° 25

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nicolas BRUDER, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er avril 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de M. Dejan SIMEUNOVIC et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 2 mars 2020;

de la fin du stage d’avocate de Mme Delphine BRUN et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 2 mars 2020;

de la fin du stage d’avocat de M. Charles-Matthieu HOYAS et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 18 mars 2020;

de la fin du stage d’avocate de Mme Catalina BANNENBERG et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 1er avril 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.03.2020 / FAO n° 25

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Marc-Philippe SIEGRIST, avocat, à Lausanne, avec effet au 18 mars 2020;

- M. Luc VANEY, avocat, à Bussigny, avec effet au 18 mars 2020;

- Mme Florence AEBI, avocate, à Lausanne, avec effet au 18 mars 2020;

- M. Alexandre Sacha KHOMUTOV, avocat, à Lausanne, avec effet au 19 mars 2020;

- Mme Liridona Lataj, avocate, à Lausanne, avec effet au 20 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.03.2020 / FAO n° 24

Chambre des recours civile

A vous KROUPNIK AZAIS Nathalie, précédemment sans domicile connu, actuellement sans domicile connu.

Vous êtres avisée que la Chambre des recours civile a rendu le 2 mars 2020 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe du Tribunal cantonal à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


24.03.2020 / FAO n° 24

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Jonathan RUTSCHMANN, avocat, à Lausanne, avec effet au 17 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.03.2020 / FAO n° 23

COUR CIVILE

A vous PEROVIC Jadranka, précédemment domiciliée rue des Vollandes 75, 1207 Genève, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisée que la Cour civile a rendu en date du 10 mars 2020 un jugement vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


17.03.2020 / FAO n° 22

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Juan Pedro BARROSO, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 16 mars 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.03.2020 / FAO n° 22

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Joëlle MANCA, avocate, à Lausanne, avec effet au 11 mars 2020;

- M. Serge MIGY, avocat, à Lausanne, avec effet au 11 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.03.2020 / FAO n° 20

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Farideh MARESCA BAGHERI, avocate, à Lausanne, avec effet au 3 mars 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

a radié

du Registre cantonal vaudois des avocats Me Domique HAHN, avocate à Lausanne, décédée.

Me Eric Muster, avocat à Lausanne, a été désigné en qualité d’avocat suppléant (art. 36 LPAv).

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Marion EIMANN, avocate, à Vevey, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Jérémy MAS, avocat, à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- Mme Nathalie STUDER COMTE, avocate à Aigle, avec effet au 25 février 2020.

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Michaela DÉCOSTERD, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

DECISIONS

Le Tribunal cantonal:

I. a accordé

le brevet d'avocat à:

- Mme Marina ABBAS;

- M. Lucien COLLIANDER;

- Mme Camille FENTER;

- M. Michaël GEIGER;

- Mme Audrey GOHL;

- M. Max-André HAAS;

- M. Jean-Yves HAUSMANN;

- M. Loïc HORISBERGER;

- Mme Lisa HUNSTON;

- M. Evan KOHLER;

- Mme Joëlle MANCA;

- M. Félicien MONNIER;

- Mme Marie-Alice NOËL;

- M. Jonathan RUTSCHMANN;

- Mme Charlotte ZUFFEREY.

II. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Marc DUC, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 mars 2020;

- M. Raphaël FRANZI, avocat stagiaire à Yverdon-les-Bains, avec effet au 2 mars 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Les juges civils pour les affaires patrimoniales devront être au bénéfice d'une pratique professionnelle actuelle ou récente notamment dans les domaines des affaires, des assurances, des banques, de la santé, de la construction, de la comptabilité ou de la technique. Ils pourront être appelés à siéger occasionnellement dans un autre arrondissement.

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.03.2020 / FAO n° 19

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

juges pour les affaires civiles et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffier, et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 26 février 2020 dans la cause CCST.2020.0001 recours Denis ERNI contre décision du Grand Conseil du 28 janvier 2020 rejetant son recours (publiée dans la FAO du 31 janvier 2020).

Le dispositif est le suivant:

I. Les requêtes de récusation sont irrecevables.

II. Le recours est irrecevable.

III. Il est statué sans frais.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch.

.

Le président: Pascal Langone


03.03.2020 / FAO n° 18

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

juge pour les affaires patrimoniales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Les juges civils pour les affaires patrimoniales devront être au bénéfice d'une pratique professionnelle actuelle ou récente notamment dans les domaines des affaires, des assurances, des banques, de la santé, de la construction, de la comptabilité ou de la technique. Ils pourront être appelés à siéger occasionnellement dans un autre arrondissement.

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffiers et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes de

juges pour les affaires civiles et les affaires pénales
du Tribunal d’arrondissement de La Côte

Entrée en charge: de suite ou à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel. Rémunération par indemnités.
Les collaborateurs de l'Etat ne peuvent pas être magistrats judiciaires, sous réserve d'exceptions prévues par la loi. Les greffier, et greffiers ad hoc peuvent être magistrats judiciaires. Les membres du corps enseignant de l'Université de Lausanne peuvent être magistrats judiciaires. (Article 18a alinéas 1, 2 et 3 de la Loi d'organisation judiciaire).

Renseignements: auprès de Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures: à adresser à M. Monsieur Lionel GUIGNARD, Premier président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu’au 16 mars 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Gabriela BASTOS VIEIRA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Elliot HARDRICK, avocat stagiaire à Nyon, avec effet au 2 mars 2020;

- Mme Laura NISTA, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 mars 2020;

- Mme Ferdaous TRIKI-YAMANI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Alexandra BERGER et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 18 février 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


03.03.2020 / FAO n° 18

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Raphaël REINHARDT, avocat à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Théo BRÜHLMANN, avocat à Lausanne, avec effet au 1er mars 2020;

- M. Renaud MARCHAT, avocat à Lausanne, avec effet au 25 février 2020;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Loïc LOUTAN, avocat à Lausanne, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er mars 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


28.02.2020 / FAO n° 17

Constitution du Tribunal cantonal
au 1er mars 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Jean-Luc Colombini

M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: M. Jean-Luc Colombini

Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-président: M. Jean-Luc Colombini

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Sandra Rouleau

Mme Anne Cherpillod

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

M. Serge Segura

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.02.2020 / FAO n° 15

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Delphine QUACK et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.02.2020 / FAO n° 15

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Regictre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Cindy UNG, avocate, à Lausanne, avec effet au 14 février 2020;

- Mme Alexandra VEUTHEY, avocate, à Lausane, avec effet au 14 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2020 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Christophe DE BODIN DE GALEMBERT, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- M. Hugo PORCHET, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- M. Ashley ROBINSON, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020;

- Mme Anaïs VERREY, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 10 février 2020.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


18.02.2020 / FAO n° 14

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois:

- juge assesseur (représentant les employeurs): Mme Nelly BARBLAN;

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte:

- juge assesseur (représentant les employeurs): M. Reynald PARMELIN;

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de Lausanne:

- juge de paix ad hoc: Mme Florence ROBYR.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Adrien BASTIAN et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.02.2020 / FAO n° 13

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Fabienne DELAPIERRE, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- M. Alexandre GAZZOLA, avocat, à Lausanne, avec effet au 28 janvier 2020;

- Mme Valentine MAIRE, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- Mme Lyse PACHOUD HAENNI, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 1er février 2020;

- M. Grégoire VETTERLI, avocat, à Lausanne, avec effet au 27 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


11.02.2020 / FAO n° 12

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Safaa ALLAM et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 30 novembre 2019;

- de la fin du stage d’avocat de M. Yannick BERSOT et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2020;

- de la fin du stage d’avocat de M. Dylan PRADERVAND et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 10 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.02.2020 / FAO n° 11

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 18 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


07.02.2020 / FAO n° 11

Cour de droit administratif et public

A vous GONCALVES DO NASCIMENTO COSTA Celeste, née le 28 janvier 1978, précédemment domicilié chemin du Martinet, 1007 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 31 janvier 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours est sans objet.

II. La cause est rayée du rôle.

III. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


07.02.2020 / FAO n° 11

Cour de droit administratif et public

A vous DE ARAUJO COSTA Luis, né le 3 juin 1973, précédemment domicilié rue de Genève 85, 1004 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

Le 31 janvier 2020, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours est sans objet dans la mesure où il recevable

II. La cause est rayée du rôle

III. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du tribunal.

.

La juge instructrice: Marie-Pierre Bernel


07.02.2020 / FAO n° 11

Chambre des curatelles

A vous HAMMOUD Mahmoud, précédemment domicilié à Steimkerkirchweg 1A, 29386 Hankensbüttel/Allemagne, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Chambre des curatelles a rendu le 12 décembre 2019 un arrêt vous concernant.

Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez me donner votre adresse, afin que je puisse vous le transmettre.

.

La 1re greffière: Marie-Pierre Chautard


04.02.2020 / FAO n° 10

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 9 au 25 juin 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 31 mars 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


04.02.2020 / FAO n° 10

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours des postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE LA BROYE-VULLY

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d'appoints); l'assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, tél. 026 557 37 67.

Site Internet: http://www.vd.ch/justices-paix.

Candidatures: à adresser à Madame Céline CURRAT SPLIVALO, Première juge de paix du district de la Broye-Vully, Rue de la Gare 45, Case postale 238, 1530 Payerne, jusqu'au 18 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

Examens pour l’obtention du brevet d’avocat

Une session d’examens pour l’obtention du brevet d’avocat aura lieu du 9 au 25 juin 2020 (art. 2 al. 1 du Règlement du 8 mars 2016 sur les examens d’avocat).

Les candidats sont invités à envoyer jusqu’au 31 mars 2020 leur demande d’inscription accompagnée des documents exigés (cf. art. 32 et 66 de la loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat et l’art. 2 al. 2 dudit règlement) au:

Secrétariat général de l’ordre judiciaire

Palais de justice de l’Hermitage

Route du Signal 8 - 1014 Lausanne.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Sophie CICCARONE, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er février 2020.

II. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de M. Matthias UFFER et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 3 février 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


31.01.2020 / FAO n° 9

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de l'adresse professionnelle de l'avocat Elie BOURDILLOUD dans un autre canton et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 1er février 2020.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


28.01.2020 / FAO n° 8

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES
DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge: à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures : à adresser à M. Lionel Guignard, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 10 février 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


28.01.2020 / FAO n° 8

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Maude STUDEMANN, avocate, à Lausanne, avec effet au 10 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 7

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Alicia PALLEY, avocate, à Lausanne, avec effet au 14 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 7

DECISION

RECTIFICATIF

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois:

- assesseurs: M. Elric ALLERA;

Mme Cindy FELLEY

M. Jean-Luc PERNET

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


24.01.2020 / FAO n° 7

POSTE AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours un poste de

VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PRUD’HOMMES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CÔTE

Entrée en charge: à convenir.

Conditions générales: activité à temps partiel en dehors des heures de travail habituelles (le soir). Rémunération par indemnités.

Condition particulière : la préférence sera donnée à une personne au bénéfice d'une formation juridique complète.

Renseignements : auprès de M. le Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, tél. 022 557 52 00.

Candidatures : à adresser à M. Lionel Guignard, Premier président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, jusqu'au 10 février 2020.

Les candidats compléteront leur dossier de candidature par un extrait de leur casier judiciaire et une déclaration de l'office des poursuites à faire parvenir dans les meilleurs délais à l’adresse ci-dessus.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2020 / FAO n° 6

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Nina AGUIAR, avocate, à Lausanne, avec effet au 15 janvier 2020;

- Mme Milena CHIARI, avocate, à Lausanne, avec effet au 14 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2020 / FAO n° 6

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois:

- assesseurs: Mme Elric ALLERA;

Mme Cindy FELLEY

M. Jean-Luc PERNET

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


21.01.2020 / FAO n° 6

Chambre des avocats

A vous FOFANA Adola, domicilié à l’avenue de Morges 159, 1004 Lausanne.

Vous êtes avisé que la Présidente de la Chambre des avocats vous a adressé un courrier le 16 janvier 2020. Cet acte demeure au greffe, à votre disposition.

Un délai au 28 janvier 2020 vous est imparti pour vous déterminer.

.

La Présidente de la Chambre des avocats: Céline Courbat


17.01.2020 / FAO n° 5

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Irina BRODARD-LOPEZ, avocate à Lausanne, avec effet au 10 janvier 2020;

- M. Aurélien BILL, avocat à Lausanne, avec effet au 10 janvier 2020;

- Mme Catherine BOUVERAT avocate à Lausanne, avec effet au 10 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.01.2020 / FAO n° 5

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Chiara AMOROSO, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 13 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.01.2020 / FAO n° 5

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX DU DISTRICT DE NYON

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d’appoints); l’assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Christiane BONIELLO, Première juge de paix du district de Nyon, tél. 022 557 51 21.
Site internet: http://www.vd.ch/justices-paix

Candidatures: à adresser à Madame Christiane BONIELLO, Première juge de paix du district de Nyon, Rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, jusqu’au 27 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.01.2020 / FAO n° 4

POSTES AU CONCOURS

Le Tribunal cantonal met au concours deux postes d’

ASSESSEURS DE LA JUSTICE DE PAIX
DU DISTRICT DE NYON

Entrée en charge: à convenir.

Mission: en tant que magistrat judiciaire non professionnel placé sous l'autorité du juge de paix, l'assesseur sera appelé à exercer, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, des tâches juridictionnelles (participation et délibération aux audiences de justice de paix, contrôle des comptes de curatelle) et non juridictionnelles (analyse de dossiers, appui aux curateurs).

Profil: goût pour l'activité judiciaire et notions de comptabilité; des compétences dans le domaine social, médical ou socio-éducatif sont des avantages.

Conditions générales: être de nationalité suisse, domicilié de préférence dans le district; activité accessoire (quelques heures par mois); rémunération par indemnités (revenus d’appoints); l’assesseur sera appelé à devoir suivre des modules de formation en relation avec son activité.

Renseignements: auprès de Madame Christiane BONIELLO, Première juge de paix du district de Nyon, tél. 022 557 51 21.
Site internet: http://www.vd.ch/justices-paix

Candidatures: à adresser à Madame Christiane BONIELLO, Première juge de paix du district de Nyon, jusqu’au 27 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.01.2020 / FAO n° 4

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Nicolas LIENHARD, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 6 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


14.01.2020 / FAO n° 4

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Sophie NEY, avocate au Barreau de Paris, et l'a en conséquence radiée du Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent, avec effet au 31 décembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


10.01.2020 / FAO n° 3

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Philippe CARRUZZO, avocat, à Commugny, avec effet au 1er janvier 2020;

- M. Fabrice KUHN, avocat, à Lausanne, avec effet au 17 décembre 2019;

- Mme Lorena MONTAGNA, avocate, à Yverdon-les-Bains, avec effet au 17 décembre 2019;

- Mme Sarah MEYER, avocate, à Lausanne, avec effet au 17 décembre 2019;

- M. Aurélien WIEDLER, avocat, à Lausanne, avec effet au 23 décembre 2019;

- Mme Adeline BURRUS-ROBIN, avocate, à Lausanne avec effet au 30 décembre 2019;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Vincent DELALOYE, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 décembre 2019;

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Jacques Ballenegger, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 décembre 2019;

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Patrick MANGOLD, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 31 décembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


10.01.2020 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Julia VOGT, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 6 janvier 2020.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.01.2020 / FAO n° 3

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l'Est vaudois:

juge assesseur (représentant les employeurs): M. Olivier MARCHIONINI;

à la Justice de paix du district de Lausanne:

assesseurs: Mme Marianne AUBRY;

Mme Helen BORNET;

M. Jean-Marc DOY;

M. Jorge GOMBAU;

M. Roland PHILIPPOZ;

Mme Eliane REY.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


10.01.2020 / FAO n° 3

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Maël BLUMENTHAL, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 6 janvier 2020;

- Mme Ezgi SARAL, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er janvier 2020;

II. a réinscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Loïc STAUB, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 6 janvier 2020;

III. a pris acte

de la fin du stage d’avocat de Mme Marina ABBAS et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 décembre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


27.12.2019 / FAO n° 105

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. François ROSSI et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 31 janvier 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.12.2019 / FAO n° 102

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er JANVIER 2020

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Yasmina Bendani

Vice-président: M. Pierre-Henri Winzap

Membres: Mme Aleksandra Fonjallaz

M. Bertrand Sauterel

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Guillaume Perrot

Vice-présidente: Mme Fabienne Byrde

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Joël Krieger

M. Eric Kaltenrieder

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Jean-Luc Colombini

M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: M. Jean-Luc Colombini

Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Chambre des recours civile

Président: M. Marc Pellet

Vice-présidente: Mme Marie-France Crittin Dayen

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Président: M. Christophe Maillard

Vice-président: M. Jean-Luc Colombini

Membres: M. Pierre Hack

Mme Fabienne Byrde

Mme Sandra Rouleau

Mme Anne Cherpillod

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. François Kart

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. Pierre Journot

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. Pierre Journot

M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


20.12.2019 / FAO n° 102

Cour de droit administratif et public

A vous, OLIVE GROVE HOME Limited, 328-334 Molesey Road, KT12 3LT Walton-on-Thames, Royaume Uni.

Le 6 novembre 2019, la Cour de droit administratif et public a rendu un arrêt vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

L'arrêt précité est à votre disposition au greffe du Tribunal.

.

Le juge instructeur: Alex Dépraz


17.12.2019 / FAO n° 101

DECISION

Le Tribunal cantonal

a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de Mme Dunia CRAMERI et l’a en conséquence radiée du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 15 décembre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


17.12.2019 / FAO n° 101

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Leonardo JELMINI, avocat, à Lausanne, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 9 décembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


13.12.2019 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois:

- vice-président-e-s: M. Björn BETTEX; Mme Stéfanie BRUN POGGI; Mme Sabrina PERRET;

à la Justice de paix du district d'Aigle:

- assesseurs: Mme Martine DUBOIS; Mme Rosalba FEIGNON-MARIA; M. Didier LIECHTI; Mme Evelyne HORNUNG.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.12.2019 / FAO n° 100

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

La Chambre des agents d’affaires brevetés

a inscrit

au tableau des agents d’affaires brevetés:

- Mme Laetitia LEYVRAZ, agent d’affaires breveté, à Lausanne, avec effet au 9 décembre 2019.

La

présidente de la Chambre des agents d’affaires brevetés:
Fabienne Byrde


13.12.2019 / FAO n° 100

DECISION

Le Tribunal cantonal

a accordé

le brevet d’avocat à:

- Mme Charlotte ADATTE;

- Mme Nina AGUIAR;

- Mme Irina BRODARD-LOPEZ;

- Théo BRÜHLMANN;

- Mme Milena CHIARI;

- M. Jérémy MAS;

- Mme Sarah MEYER;

- Mme Nora ROMY;

- Mme Maude STUDEMANN;

- M. Luc VANEY;

- Mme Justine VOUILLOZ;

- M. Aurélien WIEDLER.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


13.12.2019 / FAO n° 100

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Sarah TOBLER, avocate, à Lausanne, avec effet au 9 décembre 2019;

II. a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. Raymond DIDISHEIM, avocat, à Lausanne, et l'a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 9 décembre 2019;

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Leila KAUFMANN, avocate, à Lausanne, et l'a en conséquence radiée du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 30 novembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


06.12.2019 / FAO n° 98

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

I. a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Marine LORIOL, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 2 décembre 2019.

II. a pris acte

- de la fin du stage d’avocat de M. Mathieu KLINGER et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 30 novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


06.12.2019 / FAO n° 98

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de Mme Julia WEILER, avocate au Barreau de Paris, et l'a en conséquence radiée du Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent, avec effet au 1er décembre 2019.

Par décision du 29 novembre 2019, la Chambre des avocats

a désigné

Me Alain Pichard, avocat à Vevey en qualité d’avocat suppléant de Me François Pidoux, avocat à Vevey, avec pour mission d’effectuer toutes les opérations nécessaires à la sauvegarde des intérêts des clients de Me François Pidoux ensuite de la radiation de ce dernier du Registre cantonal des avocats avec effet au 18 novembre 2019.

Les mesures ci-dessus prennent effet dès le 29 novembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


03.12.2019 / FAO n° 97

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Jennifer Sultan BATI, avocate stagiaire à Vevey, avec effet au 1er décembre 2019;

- M. Lino MAGGIONI, avocat stagiaire à Renens, avec effet au 1er décembre 2019;

- M. Simon MAILLER, avocat stagiaire à Vevey, avec effet au 25 novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.11.2019 / FAO n° 96

Constitution du Tribunal cantonal

Au 1er DECEMBRE 2019

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Cour administrative

Président: M. Eric Kaltenrieder

Vice-président: M. Pierre Hack

Membre: Mme Danièle Revey

Membre suppléante: Mme Tania di Ferro Demierre

Cour d'appel pénale

Présidente: Mme Aleksandra Fonjallaz

Vice-présidente : Mme Yasmina Bendani

Membres: M. Bertrand Sauterel

M. Pierre-Henri Winzap

M. Marc Pellet

Mme Sandra Rouleau

M. Christophe Maillard

M. Patrick Stoudmann

Chambre des recours pénale

Président: M. Jean-François Meylan

Vice-président: M. Guillaume Perrot

Membres: M. Joël Krieger

Mme Fabienne Byrde

Mme Sylvie Giroud Walther

M. Richard Oulevey

Cour d'appel civile

Présidente: Mme Sylvie Giroud Walther

Vice-président: M. Patrick Stoudmann

Membres: M. Jean-Luc Colombini

M. Pierre Hack

Mme Dina Merkli

Mme Caroline Kühnlein

Mme Yasmina Bendani

Mme Marie-France Crittin Dayen

M. Eric Kaltenrieder

M. Guillaume Perrot

Mme Céline Courbat

M. Richard Oulevey

Mme Anne Cherpillod

Chambre des curatelles

Président: M. Joël Krieger

Vice-présidente: Mme Yasmina Bendani

Membres: M. Jean-Luc Colombini

Mme Sandra Rouleau

Mme Caroline Kühnlein

Mme Céline Courbat

Mme Sylvie Giroud Walther

Chambre des recours civile

Président: M. Bertrand Sauterel

Vice-président: M. Marc Pellet

Membres: M. Pierre-Henri Winzap

Mme Dina Merkli

Mme Marie-France Crittin Dayen

Mme Céline Courbat

Mme Anne Cherpillod

Cour civile

Présidente: Mme Caroline Kühnlein

Vice-président: M. Eric Kaltenrieder

Membres: M. Jean-François Meylan

M. Richard Oulevey

Cour des poursuites et faillites

Présidente: Mme Fabienne Byrde

Vice-président: M. Christophe Maillard

Membres: M. Jean-Luc Colombini

M. Pierre Hack

Mme Sandra Rouleau

Mme Anne Cherpillod

Cour constitutionnelle

Président: M. Pascal Langone

Vice-président: M. François Kart

Membres: Mme Fabienne Byrde

M. André Jomini

Mme Mélanie Pasche

Suppléants: M. Bertrand Sauterel

Mme Aleksandra Fonjallaz

Cour de droit administratif et public I

Président: M. Pierre Journot

Vice-présidente: Mme Danièle Revey

Membres: M. François Kart

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

Cour de droit administratif et public II

Présidente: Mme Mihaela Amoos Piguet

Vice-président: M. Guillaume Vianin

Membres: Mme Mélanie Pasche

M. Laurent Merz

M. Alex Dépraz

Cour de droit administratif et public III

Président: M. Alex Dépraz

Vice-président: M. Laurent Merz

Membres: M. Pierre Journot

M. François Kart

Mme Danièle Revey

M. Pascal Langone

Mme Imogen Billotte

M. André Jomini

Mme Mihaela Amoos Piguet

Mme Mélanie Pasche

M. Guillaume Vianin

M. Stéphane Parrone

Mme Marie-Pierre Bernel

Cour des assurances sociales

Présidente: Mme Françoise Dessaux

Vice-présidente: Mme Odile Brélaz Braillard

Membres: Mme Anne Röthenbacher

M. Jean-François Neu

Mme Tania Di Ferro Demierre

M. Jean Métral

Mme Natacha Berberat

M. Jacques Olivier Piguet

Mme Viviane Durussel

Tribunal arbitral des assurances

Président: M. Jean Métral

Vice-président: M. Jean-François Neu

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.11.2019 / FAO n° 96

Chambre des agents d’affaires brevetés

DECISION

Par décision du 20 novembre 2019, la Chambre des agents d’affaires brevetés a relevé les agents d’affaires brevetés suivants:

- M. Thierry Zumbach

- Mme Laura Jaatinen Fernandez

- Mme Lara Brugnoni

de la mission d’agents d’affaires suppléants de M. Mikaël Ferreiro qui leur avait été confiée par décision du 7 mars 2019 (cf. FAO du 15 mars 2019).

.

La présidente de la Chambre des agents d’affaires brevetés: Fabienne Byrde


29.11.2019 / FAO n° 96

DECISION

Le Tribunal cantonal

a réinscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Marine BOTFIELD, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 22 novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.11.2019 / FAO n° 96

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a pris acte

de la renonciation à la pratique du barreau de M. François PIDOUX, avocat à Vevey, et l’a en conséquence radié du Registre cantonal vaudois des avocats, avec effet au 18 novembre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


26.11.2019 / FAO n° 95

DECISION

Le Tribunal cantonal

a nommé

au Tribunal d’arrondissement de Lausanne:

- président: M. Sébastien SCHMUTZ;

au Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois:

- président: M. Gabriel HERSCH;

- présidente: Mme Joëlle ZIMMERMANN COURT;

- président: M. Alban BALLIF;

au Tribunal des baux:

- Juges assesseurs pour l’arrondissement de Lausanne (représentant les propriétaires):

Mme Axelle SONDEREGGER GROS et Mme Isabelle PANZERA.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


26.11.2019 / FAO n° 95

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Alain ALBERINI, avocat à Lausanne, avec effet au 19 novembre 2019;

- M. Kevin GUILLET, avocat à Lausanne, avec effet au 19 novembre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.11.2019 / FAO n° 93

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Mathilde MAILLARD, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 11 novembre 2019;

- Mme Alexia VIZIOLI, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 11 novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


19.11.2019 / FAO n° 93

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- Mme Mirjam BRUDER, avocate, à Lausanne, avec effet au 12 novembre 2019;

- Mme Marine GIRARDIN, avocate, à Lausanne, avec effet au 11 novembre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


15.11.2019 / FAO n° 92

Le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal

A vous MURSELAJ Alban, fils de Murselaj Mustafa et de Halilaj Haniffe, né le 5 juin 1988 à Cifllak/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Cour d'appel pénale le lundi 13 janvier 2020, à 14 h, Lausanne, Palais de justice de l'Hermitage, rte du Signal 8, pour être entendu dans la cause dirigée contre vous comme prévenu de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, entrée illégale, séjour illégal et tentative de vol.

Vous êtes tenu de vous présenter, sauf dispense accordée par le président; en cas d'absence, vous pouvez être puni d'une amende d'ordre de Fr. 1000.- au plus et faire l'objet d'un mandat d'amener (art. 205 al. 4 CPP).

Si vous entendez plaider l'acquittement total ou partiel et réclamer une indemnité au sens de l'article 429 CPP, vous êtes invité à déposer une demande écrite chiffrée et justifiée au plus tard à l'ouverture des débats.

.

Le Président: Christophe Maillar


12.11.2019 / FAO n° 91

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Nathan BORGEAUD, avocat à Lausanne, avec effet au 6 novembre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


05.11.2019 / FAO n° 89

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Rafael Dan CESA, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er novembre 2019;

- Mme Amélie GILLIÉRON, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er novembre 2019;

- M. Gianmarco PINTO, avocat stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er novembre 2019;

- Mme Annick Sophia TAVARES, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.11.2019 / FAO n° 88

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- M. Florent CURCHOD, avocat stagiaire à Vevey, avec effet au 1er novembre 2019;

- Mme Alessandra DUMITRU, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 1er novembre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


01.11.2019 / FAO n° 88

Cour de droit administratif et public

A vous «Regroupement d'habitants du chemin de la Valleyre» sans adresse connue,

Le 29 octobre 2019, la Cour de droit administratif et public a rendu une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:

I. La cause est rayée du rôle.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

La décision précitée est à votre disposition au greffe du Tribunal.

.

La juge instructrice: Mihaela Amoos Piguet


29.10.2019 / FAO n° 87

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a statué le 23 octobre 2019 dans la cause CCST.2019.0012 requête SOCIETE VAUDOISE DES MEDECINS DENTISTES et consorts contre arrêté du Conseil d'Etat du 27 mars 2019 relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux.

Le dispositif est le suivant:

I. La requête est rejetée.

II. Un émolument de Fr. 2000 (deux mille) est mis à la charge des requérants, solidairement entre eux.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

L'arrêt pourra être consulté sur le site www.jurisprudence.vd.ch

.

Le vice-président: François Kart


29.10.2019 / FAO n° 87

DECISION

Le Tribunal cantonal

a inscrit

au registre cantonal des avocats stagiaires:

- Mme Sarah BEN MIMOUN, avocate stagiaire à Lausanne, avec effet au 21 octobre 2019.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez consulter le site:

https://www.vd.ch/themes/justice/registres-professionnels/registre-cantonal-vaudois-
des-avocats/

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


29.10.2019 / FAO n° 87

Chambre des avocats

DECISIONS

La Chambre des avocats

I. a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Lukas JEITZINER, avocat à Lausanne, avec effet au 22 octobre 2019.

II. a pris acte

de l’adresse professionnelle de M. Antonello Vittorio MELONI, avocat au Barreau de Cagliari, dans un autre canton et l'a en conséquence radié du Tableau des avocats ressortissants des Etats membres de l’UE ou de l’AELE autorisés à pratiquer à titre permanent, avec effet au 17 octobre 2019.

Secrétariat général de l’ordre judiciaire


25.10.2019 / FAO n° 86

DECISIONS

Le Tribunal cantonal

a pris acte

de la fin du stage d’avocat de M. Kevin SCHUMACHER et l’a en conséquence radié du registre cantonal des avocats stagiaires, avec effet au 6 juillet 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire


25.10.2019 / FAO n° 86

Chambre des avocats

DECISION

La Chambre des avocats

a inscrit

au Registre cantonal vaudois des avocats:

- M. Marc BEUCHAT, avocat à Lausanne, avec effet au 15 octobre 2019;

- Mme Sara RAZGALLAH, avocate à Lausanne, avec effet au 15 octobre 2019;

- Mme Barbara REGAMEY, avocate à Saint-Prex, avec effet au 17 octobre 2019.

Secrétariat général de l'ordre judiciaire