Dans sa séance du 23 mars 2023, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:
1. (23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale: les troubles obsessionnels compulsifs.
Commission thématique de la santé publique
2. (23_POS_20) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées
Mmes et MM. Grégory Bovay, Hadrien Buclin, Marc-Olivier Buffat, Oscar Cherbuin, Jessica Jaccoud, Philippe Miauton, Gérard Mojon, Yolanda Müller Chabloz, Yves Paccaud, Fabrice Tanner, Jean-François Thuillard, David Vogel, Pierre Zwahlen.
3. (23_POS_16) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
4. (23_POS_17) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise: affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Laurence Bassin, Vincent Bonvin, Carine Carvalho, Valérie Induni, Céline Misiego, Fabrice Moscheni, David Vogel, Marion Wahlen.
5. (23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand
Commission thématique de la formation
6. (23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Circé Barbezat-Fuchs, Carine Carvalho, Céline Misiego, Pierre-François Mottier, Maurice Neyroud, David Raedler, Fabrice Tanner.
7. (23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces
Mmes et MM. Jean-Rémy Chevalley, Alberto Mocchi, Maurice Neyroud, Yves Paccaud, Anna Perret, Cloé Pointet, Jean-François Thuillard.
8. (23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)
Mme et MM. Cendrine Cachemaille, Aurélien Clerc, John Desmeules, Pierre Dessemontet, Grégory Devaud, Jacques-André Haury, Philippe Jobin, Vincent Keller, Didier Lohri, Yannick Maury, Gérard Mojon, Cédric Roten, Cédric Weissert.
9. (23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet: quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.
Mmes et MM. Denis Corboz, Nathalie Jaccard, Jessica Jaccoud, Stéphane Jordan, Mathilde Marendaz, Sébastien Pedroli, Olivier Petermann, Patrick Simonin, Jean-Marc Udriot, Blaise Vionnet, Marion Wahlen, Cédric Weissert, Valérie Zonca.
10. (21_LEG_69) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)
Commission thématique de la formation
11. (22_LEG_254) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 7'886'000.- au crédit d’investissement de CHF 23'800'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 sous forme d’une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne et un prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000.- au prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000 accordé par le Grand Conseil le 23 mai 2017 au LEB pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
12. (22_LEG_251) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand
Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Jean-François Cachin, Nicola Di Giulio, Julien Eggenberger, Yann Glayre, Yolanda Müller Chabloz, Anna Perret, Carole Schelker, Jean-Marc Udriot.
13. (23_LEG_24) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Commission thématique des affaires sociales
14. (22_LEG_179) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
15. (RAP_678413) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.
Commission thématique de la formation
16. (23_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée: une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)
Commission thématique de la formation
Lausanne, le 5 avril 2023
Secrétariat général du Grand Conseil