Dans sa séance du 30 juin 2022, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:
1. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc: quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.
Commission thématique de la formation
2. (22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !
Mmes et MM. Laurence Cretegny, Philippe Germain, Romain Pilloud, Sylvie Pittet Blanchette, Théophile Schenker, Maurice Treboux, Michael Wyssa.
3. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss: où sont les données Vaudoises ?
Commission thématique des systèmes d'information
4. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.
Commission thématique des institutions et des droits politiques
5. (22_POS_25) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique - action pour le Climat no 2
Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Grégory Bovay, Jean-Daniel Carrard, Aurélien Gérard Demaurex, Denis Dumartheray, Julien Eggenberger, Jessica Jaccoud, Mathilde Marendaz, Alberto Mocchi.
6. (22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses !
Commission thématique des affaires sociales
7. (22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2.
Mmes et MM. Laurent Balsiger, Céline Baux, Guy Gaudard, Anna Perret, Cloé Pointet, Thierry Schneiter, Muriel Thalmann.
8. (22_MOT_23) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
9. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
10. (22_MOT_22) Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage !
Mmes et MM. Cendrine Cachemaille, Oscar Cherbuin, Jean-Rémy Chevalley, Grégory Devaud, Sandra Glardon, Maurice Neyroud, David Raedler, Marc Vuilleumier, Cédric Weissert.
11. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.
12. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.
Commission thématique des systèmes d'information
13. (22_LEG_109) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 87’075'000.- pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne, un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.-pour la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi qu’une plateforme de «Virus Vector Facility» et d’un parking sous-terrain sur le site de Biopôle à Epalinges, un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- au crédit de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 pour la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges, un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site de Biopôle à Epalinges et un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges
Commission thématique de la formation
14. (22_LEG_44) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites, un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer des travaux dits «Grands consommateurs» sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
15. (22_LEG_76) Exposé des mortifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'820’000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques.
Mmes et MM. Sébastien Cala, Nicola Di Giulio, Alice Genoud, Charles Monod, Stéphane Montangero, Anna Perret, Anne-Lise Rime, Graziella Schaller, Jean-Marc Udriot.
16. (22_LEG_78) Exposé des motifs et projet de décret: Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat).
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
17. (22_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29).
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
18. (RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires.
Mmes et MM. Circé Barbezat-Fuchs, Jean-Luc Bezençon, Jean-Rémy Chevalley, Nicolas Glauser, Didier Lohri, Céline Misiego, Yves Paccaud, David Raedler, Oriane Sarrasin, Jean-François Thuillard, Chantal Weidmann Yenny.
19. (21_RAP_37) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32).
Commission thématique de la formation
20. (RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
21. (RAP_678712) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140).
Commission thématique de la formation
22. (22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ: toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076).
Mmes et MM. Laurence Bassin, Josephine Byrne Garelli, Sylvain Freymond, Nathalie Jaccard, Sylvie Pittet Blanchette, Cédric Roten, Marion Wahlen.
23. (RAP_676035) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172).
Commission thématique de la formation
24. (RAP_685897) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193).
Commission thématique de la santé publique
Lausanne, le 25 août 2022
Secrétariat général du Grand Conseil