Grand Conseil

19.01.2021 / FAO n° 6

Dans sa séance du 17 décembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

Lausanne, le 13 janvier 2021.

Secrétariat général du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil


22.12.2020 / FAO n° 102

Dans sa séance du 3 décembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

Lausanne, le 16 décembre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil


08.12.2020 / FAO n° 98

Liste des commissions nommées

No 7 - 19 novembre 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 19 novembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_15) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité.

Commission thématique de la politique familiale

2. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

3. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap.

Mmes et MM. Arnaud Bouverat, Cendrine Cachemaille, Julien Cuérel, Carole Dubois, Anne-Laure Métraux-Botteron, Eric Sonnay, Jean-Marc Sordet, Léonard Studer, Philippe Vuillemin.

4. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

Mmes et MM. Arnaud Bouverat, Cendrine Cachemaille, Julien Cuérel, Carole Dubois, Anne-Laure Métraux-Botteron, Eric Sonnay, Jean-Marc Sordet, Léonard Studer, Philippe Vuillemin.

5. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

Commission des finances

6. (20_MOT_10) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées.

Mmes et MM. François Cardinaux, Muriel Cuendet Schmidt, Graziella Schaller, Sacha Soldini, Muriel Thalmann, Vassilis Venizelos, Marion Wahlen.

7. (20_LEG_23) EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025.

Commission des finances

8. (20_LEG_80) EMPD permettant au Conseil d’Etat d’accorder la garantie de l’Etat de Vaud à l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) pour l’emprunt bancaire de CHF 52.65 millions contracté pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l’HRC.

Commission interparlementaire HRC Vaud-Valais

9. (20_LEG_72) EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-François Cachin, Aurélien Clerc, Yvan Pahud, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Andreas Wüthrich.

10. (LEG_690449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV.

Commission thématique des systèmes d'information

11. (RAP_659737) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente: de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

Mmes et MM. Jean-Rémy Chevalley, Laurence Cretegny, Bernard Nicod, Jean-Marc Nicolet, Alexandre Rydlo, Muriel Thalmann, Cédric Weissert.

12. (RAP_684092) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Cédric Echenard, Olivier Epars, Céline Misiego, Cloé Pointet, Werner Riesen, Pierre Volet.

13. (RAP_676211) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Hadrien Buclin, Christine Chevalley, Nicolas Croci Torti, Julien Eggenberger, Sylvie Pittet Blanchette, Aliette Rey-Marion.

Lausanne, le 2 décembre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


17.11.2020 / FAO n° 92

Liste des commissions nommées

No 6 - 29 octobre 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 29 octobre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Jean-Luc Bezençon, Alain Bovay, Julien Eggenberger, Vincent Keller, Aliette Rey-Marion, Pierre Volet.

2. (20_MOT_6) Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

3. (20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Jean-Christophe Birchler, Aurélien Clerc, Muriel Cuendet Schmidt, Grégory Devaud, Céline Misiego, David Raedler, Cédric Weissert.

4. (20_LEG_14) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr).

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Florence Bettschart-Narbel, Pierre Fonjallaz, Salvatore Guarna, Didier Lohri, Stéphane Masson, Sébastien Pedroli, Nicolas Suter, Cédric Weissert.

5. (20_LEG_45) Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV: Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC).

Commission thématique de la santé publique

6. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir.

Mme et MM. Nicolas Bolay, Jean-François Cachin, José Durussel, Cédric Echenard, Olivier Epars, Olivier Gfeller, Pierre-François Mottier, Patrick Simonin, Muriel Thalmann.

7. (20_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072).

Mme et MM. Jean-Rémy Chevalley, Philippe Cornamusaz, Sabine Glauser Krug, Yvan Luccarini, Olivier Petermann, Alexandre Rydlo, Eric Sonnay, Maurice Treboux, Daniel Trolliet.

Lausanne, le 11 novembre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


23.10.2020 / FAO n° 85

Liste des commissions nommées

No 5 - 1er octobre 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du1er octobre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Olivier Epars, Philippe Germain, Salvatore Guarna, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Daniel Ruch.

2. (20_POS_2) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

3. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Jean-Daniel Carrard, Daniel Develey, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Stéphane Masson, Nicolas Mattenberger, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

4. (20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.

Commission thématique de la politique familiale

6. (20_MOT_1) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

Mmes et MM. Jean-Luc Chollet, Pierre Fonjallaz, Olivier Gfeller, Rémy Jaquier, Yves Paccaud, Carole Schelker, Nicolas Suter.

7. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil: pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

Mmes et MM. Julien Cuérel, Pierre Dessemontet, Grégory Devaud, Julien Eggenberger, Pierre-Alain Favrod, Jean-Marc Genton, Vincent Keller, David Raedler, Daniel Trolliet.

8. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

Commission thématique des institutions et des droits politiques

9. (20_LEG_55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le «Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve» (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.

Commission des finances

Lausanne, le 19 octobre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


06.10.2020 / FAO n° 80

Liste des commissions nommées

No 4 - 17 septembre 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 17 septembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale: quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Jean-Daniel Carrard, Julien Eggenberger, Claude-Alain Gebhard, Jean-Marc Genton, Valérie Induni, Philippe Jobin, Rebecca Joly, Gérard Mojon, Yves Paccaud, Muriel Thalmann, Jean-François Thuillard, Chantal Weidmann Yenny.

2. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !

Mmes et MM. Grégory Devaud, Cédric Echenard, Olivier Gfeller, Anne-Laure Métraux-Botteron, Cloé Pointet, Werner Riesen, Pierrette Roulet-Grin.

3. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier: fournir l’arsenal répressif aux communes.

Mme et MM. Jean-François Cachin, Jean-Daniel Carrard, Cédric Echenard, David Raedler, Anne-Lise Rime, Alexandre Rydlo, Sacha Soldini.

5. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.

Mmes et MM. François Cardinaux, Carine Carvalho, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Florence Gross, Nathalie Jaccard, Claude Matter, Denis Rubattel, Eric Sonnay, Jean Tschopp.

6. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

Mme et MM. Grégory Devaud, Cédric Echenard, Dylan Karlen, Stéphane Masson, Anne-Laure Métraux-Botteron, Sacha Soldini, Daniel Trolliet.

7. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles.

Commission des finances

8. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.

Mmes et MM. François Cardinaux, Carine Carvalho, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Florence Gross, Nathalie Jaccard, Claude Matter, Denis Rubattel, Eric Sonnay, Jean Tschopp.

9. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.

Commission des finances

10. (20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

Mme et MM. Florence Gross, Gilles Meystre, Pierre-François Mottier, Maurice Neyroud, Jean-Marc Nicolet, Yves Paccaud, Pierre-André Pernoud, Jean-Marc Sordet, Daniel Trolliet.

11. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une «taxe corona» sur les grosses fortunes.

Commission des finances

12. (LEG_668396) EMPD autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au nom du Conseil d’Etat, au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et autorisant le Conseil d’Etat adhérer, au nom du Conseil d’Etat, à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), Projet de lois d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr; RS 935.51) modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; BLV 935.31).

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Sébastien Cala, François Cardinaux, Philippe Cornamusaz, Julien Cuérel, Eliane Desarzens, Philippe Ducommun, Nathalie Jaccard, Rebecca Joly, Catherine Labouchère, Yves Paccaud, Maurice Treboux, Daniel Trolliet, Marc Vuilleumier.

13. (LEG_689674) EMPD Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique.

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Anne-Sophie Betschart, Fabien Deillon, Rebecca Joly, Daniel Meienberger, Yves Paccaud, Alexandre Rydlo, Nicolas Suter, Vassilis Venizelos, Marion Wahlen, Cédric Weissert.

14. (LEG_688965) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

15. (RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020).

Mme et MM. Amélie Cherbuin, Olivier Gfeller, Daniel Meienberger, Daniel Ruch, Léonard Studer, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

16. (RAP_668265) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - «Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale» et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie.

Mme et MM. Philippe Cornamusaz, Pierre Dessemontet, Jean-Claude Glardon, Salvatore Guarna, Valérie Induni, Vincent Keller, Gilles Meystre, Laurent Miéville, Yvan Pahud, David Raedler, Daniel Ruch, Nicolas Suter, Maurice Treboux.

Lausanne, le 1er octobre 2020

Secrétariat général du Grand Conseil


02.10.2020 / FAO n° 79

Élection complémentaire au scrutin individuel d’un juge à 80 % au Tribunal cantonal*

3e tour (à la majorité absolue) et 4e tour (à la majorité relative)

(Entrée en fonction à déterminer)

Au mois de décembre 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal (3e et 4e tour), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Plus de détails sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal (http://www.vd.ch/fr/organisation/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Ce juge sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrats judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). Le magistrat qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats professionnels doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - CST-VD).

Les magistrats judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler un mercredi matin du mois de novembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal (3e et 4e Tour) - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 2 octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


02.10.2020 / FAO n° 79

Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022*

(1er-2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

Au mois de décembre 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. Ce juge suppléant sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers et greffiers-substituts du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléants du Tribunal neutre ne sont pas tenus d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les candidats sont également priés de mentionner des références dans leurs dossiers de candidatures; ceux-ci seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler un mercredi matin au mois de novembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 2 octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


25.09.2020 / FAO n° 77

Liste des commissions nommées

No 3 - 3 SEPTEMBRE 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 3 septembre 2020 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement!

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Florence Bettschart-Narbel, Julien Eggenberger, Pierre Fonjallaz, Claude-Alain Gebhard, Eric Sonnay, Cédric Weissert.

2. (LEG_691272) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'400'000.- pour financer les travaux de rénovation du bâtiment F du Centre des Laboratoires à Epalinges (CLE).

Commission thématique de la santé publique

3. (LEG_688968) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales: RC 32 La Cézille - Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson - Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf - Orges et RC 543 Peyres-Possens - Sottens.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (LEG_690010) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Nicolas Bolay, Hadrien Buclin, Philippe Ducommun, Alice Genoud, Olivier Gfeller, Catherine Labouchère, Blaise Vionnet.

5. (20_LEG_3) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.

Mmes et MM. Jean-François Cachin, José Durussel, Isabelle Freymond, Olivier Gfeller, Anne-Laure Métraux-Botteron, Denis Rubattel, Carole Schelker.

Lausanne, le 16 septembre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


15.09.2020 / FAO n° 74

Liste des commissions nommées

No 2 - 17 AOUT 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 17 août 2020 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables.

Mme et MM. Jérôme Christen, Aurélien Clerc, Jean-Marc Genton, Jean-Claude Glardon, Vincent Keller, Jean-Marc Nicolet, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Carole Schelker.

2. (20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur.

Commission de gestion

3. (20_POS_208) Postulat Gilles Meystre et consorts - Pour une aide complémentaire aux CHF 3'320.- accordés chichement aux salariés occupant une position assimilable à celle d'un employeur.

Commission des finances

4. (20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement.

MM. Alexandre Berthoud, Cédric Echenard, Pierre Fonjallaz, Jean-Claude Glardon, Maurice Neyroud, Bernard Nicod, Jean-Marc Sordet.

5. (20_POS_220) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée !

Commission thématique des systèmes d'information

6. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente.

Commission thématique des systèmes d'information

7. (20_POS_219) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Philippe Ducommun, Circé Fuchs, Alice Genoud, Florence Gross, Daniel Meienberger, Céline Misiego, Yves Paccaud, Muriel Thalmann.

8. (20_MOT_152) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît.

Commission thématique de la politique familiale

9. (20_MOT_145) Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !

Commission des finances

10. (20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois !

Mmes et MM. Jérôme Christen, Laurence Cretegny, Claude-Alain Gebhard, Sabine Glauser Krug, Salvatore Guarna, Rémy Jaquier, Didier Lohri, Jean-François Thuillard, Daniel Trolliet.

11. (20_MOT_153) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

12. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC - Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs.

Commission des finances

13. (20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV: pour plus de transparence dans les investissements.

Commission thématique de la santé publique

14. (20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts - Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

Mmes et MM. Marc-Olivier Buffat, Dominique-Ella Christin, Julien Cuérel, Julien Eggenberger, Yves Ferrari, Circé Fuchs, Patrick Simonin.

15. (20_INI_027) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère.

Commission thématique de la politique familiale

Lausanne, le 10 septembre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


01.09.2020 / FAO n° 70

Liste des commissions nommées

No 1 - 2 JUILLET 2020

(Année 2020 - 2021)

Dans sa séance du 2 juillet 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles: où va-t-on ?

Commission thématique de la politique familiale

2. (20_POS_200) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels: outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Sergei Aschwanden, Christine Chevalley, Muriel Cuendet Schmidt, Julien Cuérel, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Sylvie Podio, Nicolas Suter.

3. (20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts - Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.

Mme et MM. Jean-Christophe Birchler, José Durussel, Hugues Gander, Rémy Jaquier, Anne-Laure Métraux-Botteron, Maurice Neyroud, Yves Paccaud.

4. (20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.

Commission thématique de la politique familiale

5. (20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Fabien Deillon, Valérie Induni, Jessica Jaccoud, Gérard Mojon, Pierre-François Mottier, Sébastien Pedroli, Sylvie Podio, Andreas Wüthrich.

6. (20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

Mme et MM. Philippe Cornamusaz, Philippe Germain, Rebecca Joly, Dylan Karlen, Yvan Luccarini, Daniel Trolliet, Jean Tschopp.

7. (20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Julien Cuérel, José Durussel, Jean-Claude Glardon, Nathalie Jaccard, Pierre-André Romanens, Carole Schelker.

8. (20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois !

Mme et MM. Philippe Cornamusaz, Dylan Karlen, Didier Lohri, Nicolas Mattenberger, Gilles Meystre, Stéphane Montangero, Yves Paccaud, Anne-Lise Rime, Sacha Soldini.

9. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique: quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Carine Carvalho, Nicolas Croci Torti, Valérie Induni, Catherine Labouchère, Blaise Vionnet, Cédric Weissert.

10. (20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée.

Mme et MM. François Cardinaux, Cédric Echenard, Nathalie Jaccard, Gilles Meystre, Sébastien Pedroli, Eric Sonnay, Jean-Marc Sordet.

11. (20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Alain Bovay, Sabine Glauser Krug, Dylan Karlen, Olivier Petermann, Léonard Studer, Muriel Thalmann.

12. (20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts - Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

Commission thématique de la santé publique

13. (20_MOT_144) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Alexandre Berthoud, Florence Bettschart-Narbel, Jérôme Christen, Fabien Deillon, Valérie Induni, Rémy Jaquier, Daniel Meienberger, Yvan Pahud, Claire Richard, Myriam Romano-Malagrifa, Pierrette Roulet-Grin, Monique Ryf, Muriel Thalmann, Vassilis Venizelos.

14. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

Commission des finances

15. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques.

Commission des finances

16. (20_INI_025) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

Mmes et MM. Josephine Byrne Garelli, François Cardinaux, Jean-François Chapuisat, Fabien Deillon, José Durussel, Hugues Gander, Jessica Jaccoud, Dylan Karlen, Aliette Rey-Marion, Pierre-André Romanens, Pierrette Roulet-Grin, Vassilis Venizelos, Andreas Wüthrich.

17. (RAP_690505) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une «boîte à outils» aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne: un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Le préfinancement existe: quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240).

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz, Julien Cuérel, Pierre Dessemontet, Séverine Evéquoz, Jessica Jaccoud, Dylan Karlen, Didier Lohri, Serge Melly, Gilles Meystre, Stéphane Montangero, Claire Richard, Pierrette Roulet-Grin, Daniel Ruch.

18. (LEG_687458) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat (241).

Mme et MM. Grégory Devaud, Olivier Epars, Hugues Gander, Claude-Alain Gebhard, Salvatore Guarna, Didier Lohri, Nicolas Mattenberger, Pierre-François Mottier, Jean-Marc Sordet, Chantal Weidmann Yenny, Cédric Weissert.

19. (LEG_688119) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'520'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 31 mai 2011 destiné à l'Entreprise de Correction Fluviale du Canal du Haut-Lac pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Roche, Rennaz et Noville (242).

Mme et MM. Jean-François Cachin, Sébastien Cala, Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Olivier Epars, Circé Fuchs, Dylan Karlen, Yves Paccaud, Daniel Ruch, Maurice Treboux, Daniel Trolliet.

20. (LEG_680565) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'Université de Lausanne sur le campus de Dorigny (243).

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Sergei Aschwanden, Céline Baux, Florence Bettschart-Narbel, Sébastien Cala, Julien Eggenberger, Circé Fuchs, Claude Matter, Graziella Schaller, Nicolas Suter, Pierre Zwahlen.

21. (LEG_683964) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg; BLV 173.63) (244).

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Josephine Byrne Garelli, Dominique-Ella Christin, Rebecca Joly, Delphine Probst, Felix Stürner, Muriel Thalmann, Maurice Treboux, Philippe Vuillemin.

22. (LEG_689822) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (245).

Commission thématique de la politique familiale

23. (LEG_690809) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246).

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Sergei Aschwanden, Josephine Byrne Garelli, Christine Chevalley, Jean-Luc Chollet, Philippe Ducommun, Olivier Gfeller, Jean-Claude Glardon, Nicolas Glauser, Claude Matter, Jean-Marc Nicolet, Patrick Simonin, Pierre Zwahlen.

24. (LEG_670632) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé (247).

Commission thématique des systèmes d’information

25. (LEG_684664) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques: pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248).

Mme et MM. Cédric Echenard, Guy Gaudard, Vincent Keller, Gérard Mojon, Olivier Gfeller, Maurice Mischler, Yvan Pahud, Cloé Pointet, Maurice Treboux.

26. (LEG_688434) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) (249).

Commission thématique de la santé publique

27. (LEG_690848) Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal (250).

Mmes et MM. Jean-Daniel Carrard, Fabien Deillon, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Guy Gaudard, Alice Genoud, Salvatore Guarna, Nicolas Mattenberger, Jean-Marc Nicolet, Graziella Schaller, Patrick Simonin.

Lausanne, le 27 août 2020

Secrétariat général du Grand Conseil


04.08.2020 / FAO n° 62

Élection complémentaire d’un juge à 80%

au Tribunal cantonal - Législature 2018-2020 *

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

À l’automne 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Plus de détails sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal (http://www.vd.ch/fr/organisation/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Ce juge sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrats judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). Le magistrat qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats professionnels doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - CST-VD).

Les magistrats judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler le mercredi 16 septembre ou le mercredi 23 septembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 4 août 2020 au mercredi 2 septembre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


04.08.2020 / FAO n° 62

Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2020 *

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

À l’automne 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. Ce juge suppléant sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers et greffiers-substituts du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléants du Tribunal neutre ne sont pas tenus d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler le mercredi 16 septembre ou le mercredi 23 septembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 4 août 2020 au mercredi 2 septembre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021/316.05.89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


07.07.2020 / FAO n° 54

Liste des commissions nommées

No 15 - 18 JUIN 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 18 juin 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (234) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat.

Commission de gestion

2. (239) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 43.6 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.

Mme et MM. Céline Baux, Jean-François Cachin, Maurice Neyroud, Bernard Nicod, Patrick Simonin, Cédric Echenard, Olivier Gfeller, Jean-François Thuillard, Pierre Fonjallaz.

3. (231) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021.

Mmes et MM. Olivier Petermann, Jean-Daniel Carrard, Christine Chevalley, Jean-Marc Genton, Eliane Desarzens, Julien Eggenberger, Jean-Claude Glardon, Vincent Jaques, Sacha Soldini, Cédric Weissert, Raphaël Mahaim, Graziella Schaller, Hadrien Buclin.

4. (235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace.

Mmes et MM. François Cardinaux, Gérard Mojon, Philippe Vuillemin, Sébastien Cala, Jessica Jaccoud, Philippe Ducommun, Maurice Treboux, Nathalie Jaccard, Felix Stürner.

5. (20_POS_203) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19.

Commission thématique de la santé publique

6. (238) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023 visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE, compensé par le solde du crédit-cadre 2016-2019 alloué par le décret 900.00.080916.1.

Mmes et MM. Stéphane Rezso, Josephine Byrne Garelli, Nicolas Suter, Salvatore Guarna, Daniel Trolliet, Philippe Jobin, Cédric Weissert, Rebecca Joly, Cloé Pointet.

7. (237) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

8. (232) Exposé des motifs et

- Projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPPCI) et

- Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RS 450.11) et

- Projet de décret permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et

Rapports du Conseil d'Etat

- sur la motion Isabelle Chevalley et consorts - Un frein de moins à l'énergie solaire (11_MOT_138);

- sur la motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028);

- sur le postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde (11_POS_ 277);

- sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique (14_POS_277);

- sur le postulat Jérôme Christen et consorts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud (14_POS_066);

- sur le postulat Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons (14_MOT_054);

- sur le postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (18_POS_040);

- sur le postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques - transparence du processus et des coûts (18_POS_042);

- sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation présentée dans le cadre du DFIRE «Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales» (19_POS_118);

- sur la motion Martial de Montmollin et consorts transformée en postulat - N’enterrons pas les fouilles (16_POS_201);

- sur la motion François Pointet et consorts au nom du groupe Vert’libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d’édicter une directive ! (19_MOT_100).

Mmes et MM. Muriel Thalmann, Christine Chevalley, Laurence Cretegny, Guy Gaudard, Catherine Labouchère, Carole Schelker, Alexandre Démétriadès, Salvatore Guarna, Yves Paccaud, Myriam Romano-Malagrifa, Jean-Bernard Chevalley, Jean-Luc Chollet, Yvan Pahud, Yves Ferrari, Rebecca Joly, Claire Richard, Jérôme Christen.

9. (236) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Guy Gaudard, Claude Matter, Daniel Meienberger, Pierre-André Romanens, Julien Eggenberger, Olivier Gfeller, Nicolas Bolay, Sacha Soldini, Anne Baehler Bech, Andreas Wüthrich, Jean-François Chapuisat, Claire Richard.

Lausanne, le1er juillet 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


05.06.2020 / FAO n° 45

Liste des commissions nommées

No 13 - 7 mai 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 7 mai 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (...) Exposé des motifs et projets de décrets

- sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture;

- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19;

- sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19;

- sur les mesures prises dans le domaine de l’enseignement à l’Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19;

- autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19 ;

- sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19;

- relatif à la pérennisation pour l’année 2020 des mesures prises en application de l’arrêté du 17 avril 2020 sur l’organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l’adaptation des structures d’hébergement et d’accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19);

- sur l’organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19);

- modifiant celui du 11 décembre 2019 fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois;

- sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques;

- sur l’aide à l’accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)

Mmes et MM. Graziella Schaller, Alexandre Berthoud, Marc-Olivier Buffat, Christine Chevalley, Florence Gross, Julien Eggenberger, Jessica Jaccoud, Stéphane Montangero, Philippe Jobin, Yvan Pahud, Jean-François Thuillard, Nathalie Jaccard, Didier Lohri, Circé Fuchs, Vincent Keller.

2. (227) Exposé des motifs et projet de décret instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations

MM. Jean-Claude Glardon, Jean-François Cachin, François Cardinaux, Philippe Cornamusaz, Alexandre Démétriadès, Philippe Ducommun, Laurent Miéville.

Lausanne, le 28 mai 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


05.06.2020 / FAO n° 45

Liste des commissions nommées

No 14 - 14 mai 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 14 mai 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_MOT_133) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

Mmes et MM. Jean-Luc Chollet, François Cardinaux, Guy Gaudard, Bernard Nicod, Eric Sonnay, Sébastien Pedroli, Jean Tschopp, Pierre Fonjallaz, Sylvie Podio, Claire Richard, Vincent Keller.

2. (223) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance)

Commission thématique des systèmes d’information

3. (224) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert!

Mmes et MM. Eric Sonnay, Jean-Daniel Carrard, Nicolas Suter, Julien Eggenberger, Myriam Romano-Malagrifa, Aliette Rey-Marion, Cédric Weissert, Olivier Epars, Jean-François Chapuisat.

4. (225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000.- pour financer la construction de la piscine de Malley et

(226) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000.- pour financer la construction du stade de football de La Tuilière

MM. Sébastien Cala, Sergei Aschwanden, Jean-François Cachin, Patrick Simonin, Stéphane Montangero, Philippe Ducommun, Felix Stürner.

5. (20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas!?»

Commission thématique des institutions et des droits politiques
(+ Sergei Aschwanden)

6. (20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Jean-Daniel Carrard, Jean-Rémy Chevalley, Gérard Mojon, Cédric Echenard, Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann, Dylan Karlen, Cédric Weissert, Alice Genoud, Graziella Schaller, Jean-Louis Radice, Céline Misiego.

7. (228) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d’architecte (18_MOT_017)

Mme et MM. Raphaël Mahaim, Rémy Jaquier, Claude Matter, Chantal Weidmann Yenny, Hugues Gander, Jean-Claude Glardon, Yves Paccaud, Fabien Deillon, Maurice Treboux, Etienne Räss, Jérôme Christen.

8. (230) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300.- pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz

Mmes et MM. Pierre Zwahlen, Alain Bovay, Catherine Labouchère, Nicolas Mattenberger, Yves Paccaud, Werner Riesen, Jean-Marc Nicolet, Cloé Pointet, Jérôme Christen.

Lausanne, le 28 mai 2020

Secrétariat général du Grand Conseil


05.05.2020 / FAO n° 36

Liste des commissions nommées

No 11 - 12 mars 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 12 mars 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (219) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.-- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF.

Commission thématique des systèmes d'information

2. (220) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'167'000 pour financer la modernisation du SI du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP).

Commission thématique des systèmes d'information

3. (20_POS_188) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?

Mmes et MM. Daniel Develey, Christine Chevalley, Taraneh Aminian, Jean-François Thuillard, Jean-Marc Nicolet, Jérôme Christen, Yvan Luccarini.

4. (20_POS_192) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

Mmes et MM. Nicolas Suter, Nicolas Croci Torti, Valérie Induni, Yves Paccaud, Céline Baux, Denis Rubattel, Maurice Mischler, Cloé Pointet, Vincent Keller.

5. (20_POS_189) Postulat Florence Gross et consorts - REGIO: quel bilan après plus d'une année ?

Mme et MM. Alexandre Démétriadès, Alexandre Berthoud, François Cardinaux, Jean-Daniel Carrard, Florence Gross, Sébastien Cala, Olivier Gfeller, Dylan Karlen, Sacha Soldini, Léonard Studer, Pierre Zwahlen.

6. (20_POS_195) Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes.

Mmes et MM. Maurice Neyroud, Pierre-François Mottier, Alexandre Démétriadès, Fabien Deillon, Nathalie Jaccard, Circé Fuchs, Vincent Keller.

7. (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise.

Commission thématique de la santé publique

8. (20_POS_193) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.

Commission thématique de la santé publique

9. (218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

Mmes et MM. Yvan Luccarini, Alexandre Berthoud, Guy Gaudard, Catherine Labouchère, Valérie Induni, Nicolas Mattenberger, Julien Cuérel, Nathalie Jaccard, Axel Marion.

10. (20_MOT_132) Motion Sébastien Cala et consorts - Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d'infrastructures sportives !

Mme et MM. Yvan Pahud, Sergei Aschwanden, Grégory Devaud, Sébastien Cala, Cédric Echenard, Cédric Weissert, Nathalie Jaccard, Jean-Louis Radice, Yvan Luccarini.

11. (20_POS_191) Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s): agir avant une nouvelle salve de fermetures.

Mmes et MM. Axel Marion, Jean-François Cachin, François Cardinaux, Chantal Weidmann Yenny, Arnaud Bouverat, Stéphane Montangero, Aliette Rey-Marion, Pierre Fonjallaz, Céline Misiego.

12. (20_POS_196) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - À quand la journée cantonale du sport et de la santé ?

Mmes et MM. Jean-François Thuillard, Sergei Aschwanden, Pierre-François Mottier, Patrick Simonin, Marion Wahlen, Sébastien Cala, Alexandre Démétriadès, Alice Genoud, Jean-François Chapuisat.

13. (20_MOT_128) Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Mmes et MM. Sylvie Podio, François Cardinaux, Christine Chevalley, Nicolas Suter, Marion Wahlen, Carine Carvahlo, Julien Eggenberger, Jean Tschopp, Jean-Luc Chollet, Julien Cuérel, Céline Misiego.

14. (20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.

Commission thématique des institutions et des droits politiques
(+ Martine Meldem)

15. (20_POS_194) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale.

Mmes et M. Pierrette Roulet-Grin, Florence Gross, Muriel Thalmann, Céline Baux, Yves Ferrari, Circé Fuchs, Céline Misiego.

16. (215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places et

(216) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace.

Mmes et MM. Claire Richard, Claude Matter, Stéphane Rezso, Chantal Weidmann Yenny, Salvatore Guarna, Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann, Yvan Pahud, Jean-Marc Sordet, Anne Baehler Bech, Etienne Räss.

17, (222) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 28'800'000.- pour financer les travaux d'entretien prioritaires ainsi que les études pour d'importants assainissements des bâtiments pénitentiaires, ainsi qu'un crédit d'investissement de CHF 17'000'000.- pour financer les travaux de rénovation de la prison de la Tuilière à Lonay.

Mmes et MM. Yvan Pahud, Daniel Meienberger, Patrick Simonin, Jessica Jaccoud, Monique Ryf, Philippe Ducommun, Etienne Räss, Axel Marion, Vincent Keller.

18. (20_MOT_131) Motion Nicolas Suter et consorts - Autonomie énergétique du patrimoine immobilier du Canton.

Mmes et MM. Pierre Dessemontet, Jean-Rémy Chevalley, Pierre-André Romanens, Nicolas Suter, Alexandre Démétriadès, Jessica Jaccoud, Fabien Deillon, Maurice Treboux, Didier Lohri, Laurent Miéville, Circé Fuchs.

19. (20_POS_197) Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte: incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !

Commission des finances (+ Aurélien Clerc)

Lausanne, le 29 avril 2020

Secrétariat général du Grand Conseil


05.05.2020 / FAO n° 36

Liste des commissions nommées

No 12 - 28 avril 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 28 avril 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (229) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à accorder, jusqu'à un maximum de 60 millions de francs, une garantie temporaire complémentaire de l'Etat de Vaud à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu'à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions de francs accordée à l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour son fonds de roulement

Commission des finances

2. (GC 145) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017-2022

Commission des finances

Lausanne, le 30 avril 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


01.05.2020 / FAO n° 35

Élection complémentaire au scrutin individuel d’un juge suppléant au Tribunal neutre *

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

À l’été 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. Ce juge sera élu pour la législature 2018-2022, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers et greffiers-substituts du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléants du Tribunal neutre ne sont pas tenus d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 1er mai 2020 au samedi 30 mai 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021/316.05.89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


17.03.2020 / FAO n° 22

Liste des commissions nommées

No 10 - 27 février 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 27 février 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (212) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES.

Mmes et MM. Cloé Pointet, Christine Chevalley, Rémy Jaquier, Catherine Labouchère, Gérard Mojon, Sébastien Cala, Olivier Gfeller, Jean-Luc Chollet, Felix Stürner, Pierre Zwahlen, Circé Fuchs.

2. (207) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public et

Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d’introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l’espace public (18_INI_004).

Commission thématique des affaires extérieures (+Grégory Devaud)

3. (208) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial - modification du nom de la Commune de Crans-près-Céligny.

Mme et MM. Pierre-André Romanens, Josephine Byrne Garelli, Olivier Petermann, Cédric Echenard, Alexandre Rydlo, Jean-Marc Sordet, Jean-Marc Nicolet.

4. (213) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 7 mars 1993 sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (LFOCL).

Mmes et MM. Yves Ferrari, Florence Bettschart-Narbel, Guy Gaudard, Marion Wahlen, Salvatore Guarna, Muriel Thalmann, Cédric Weissert, Jean-Louis Radice, Céline Misiego.

5. (20_MOT_127) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

Commission thématique des institutions et des droits politiques (+Rebecca Joly)

6. (209) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?

Mmes et MM. Claire Attinger, Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Maurice Neyroud, Julien Eggenberger, Aliette Rey-Marion, Maurice Treboux, Sabine Glauser Krug, Nathalie Jaccard.

7. (214) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique.

MM. Gilles Meystre, Jean-Daniel Carrard, Philippe Germain, Patrick Simonin, Alexandre Démétriadès, Hugues Gander, Yann Glayre, Sacha Soldini, Jean-Marc Nicolet.

8. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

Mmes et MM. Nicolas Mattenberger, Alexandre Berthoud, Jean-François Cachin, Florence Gross, Pierrette Roulet-Grin, Arnaud Bouverat, Fabien Deillon, Yvan Pahud, Pierre Zwahlen, Serge Melly, Hadrien Buclin.

9. (20_POS_183) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?

Mme et MM. José Durussel, Sergei Aschwanden, Grégory Devaud, Pierre-François Mottier, Hugues Gander, Jean-Claude Glardon, Sébastien Pedroli, Philippe Jobin, Alice Genoud.

10. (217) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 11'000'000.- pour financer l'élaboration du programme cantonal de développement de l'offre ferroviaire à l'horizon 2050 et les études de planification d'offres nécessaires à la prochaine étape d'aménagement du réseau ferroviaire et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christelle Luisier Brodard et consorts pour désenclaver la Broye et assurer une liaison rapide vers Fribourg et Berne (13_POS_024) et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil

- à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard pour désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne: un postulat à accélérer? (19_INT_382)

- à l'interpellation de Stéphane Masson pour une nouvelle ligne CFF entre Lausanne et Genève, pourquoi ne pas étudier l'aménagement d'une gare souterraine au niveau de l'EPFL? (19_INT_303).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

11. (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'400'000.- pour financer l'aménagement de la route cantonale RC 773 entre les localités de Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

12. (210) Exposé des motifs et projet de décrets

- abrogeant le décret du 18 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'050'000.- pour financer l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds no 363 du cadastre d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase;

- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'360'000.-, pour financer, d'une part, l'acquisition d'une surface de terrain de 17'000 m2, à détacher du bien-fonds no 272 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction du futur gymnase d'Echallens et, d'autre part, la participation de l'Etat de Vaud aux frais de viabilisation du site de Court-Champ à Echallens;

- accordant un crédit d'études de CHF 5'800'000.-, pour financer les études relatives à la construction du futur gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens.

Mmes et MM. Anne-Laure Métraux-Botteron, Philippe Germain, Daniel Meienberger, Marion Wahlen, Eliane Desarzens, Olivier Gfeller, Muriel Thalmann, Werner Riesen, Denis Rubattel.

13. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

Commission des finances (+Valérie Induni)

Lausanne, le 12 mars 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


06.03.2020 / FAO n° 19

Élection complémentaire d’un assesseur

à la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal*

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction: date à convenir)

Au printemps 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, conformément aux articles 154 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire vaudoise (LOJV). Cet assesseur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal sera élu pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

L’activité d’assesseur est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l’examen de dossiers par voie de circulation. Le nombre d’heures qu’implique cette activité varie en moyenne entre 40 et 150 heures par année. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal statue sur les recours formés contre des décisions administratives cantonales et communales relevant de divers domaines (plus d’informations sur le site Internet du Tribunal cantonal (www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 75 ans, de nationalité suisse, ayant l’exercice des droits civils et n’ayant pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur. Selon l’article 16, alinéa 2 de la LOJV, l’assesseur qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination. En vertu de l’article 18a de la LOJV, les collaborateurs de l’État de Vaud, soumis à la loi sur le personnel (LPers), ne peuvent pas postuler à la fonction d’assesseur, sous réserve d’exceptions prévues par la loi, dont les greffiers, les greffiers-substituts, les greffiers ad hoc, les membres du corps enseignant de l’Université de Lausanne.

Sur la base des besoins actuels de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, est particulièrement recherché le profil suivant:

Un-e juriste avec un intérêt pour le droit des constructions et de l'aménagement du territoire

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un assesseur à la C our de droit administratif et public du Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 6 mars 2020 au samedi 4 avril 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au Secrétariat de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


06.03.2020 / FAO n° 19

Élection complémentaire au scrutin individuel

d’un juge suppléant au Tribunal neutre*

(1er - 2e tour)

(Entrée en fonction à déterminer)

Au printemps 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. Ce juge sera élu pour la législature 2018-2022, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers et greffiers-substituts du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléants du Tribunal neutre ne sont pas tenus d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 6 mars 2020 au samedi 4 avril 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.


28.02.2020 / FAO n° 17

Le Grand Conseil

décide:

1. Les recours déposés par Mme Carole Vuilleumier Rahm et M. Philippe Rahm, Mme et M. Soazig et Jean-Luc Kolb, M. André Rochat et Mme Dominique Mollet sont joints.

2. Le recours déposé par Mme Dominique Mollet est irrecevable.

3. Les recours déposés par Mme Carole Vuilleumier Rahm et M. Philippe Rahm, Mme et M. Soazig et Jean-Luc Kolb et M. André Rochat sont rejetés.

4. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

5. La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

AU NOM DU GRAND CONSEIL

La 1re Vice-Présidente: Sonya Butera - Le Secrétaire général: Igor Santucci

Lausanne, le 25 février 2020.

Voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de dix jours à compter de sa publication dans la Feuille des avis officiels. Le recours s’exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.


25.02.2020 / FAO n° 16

Liste des commissions nommées

No 9 - 6 février 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 6 février 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_MOT_124) Motion Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution.

Mme et MM. Sébastien Cala, François Cardinaux, Jean-Rémy Chevalley, Olivier Gfeller, Yvan Pahud, Alice Genoud, Hadrien Buclin.

2. (199) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une garantie pour l'emprunt de CHF 2'500'000 servant à financer le crédit d'étude de construction d'un nouvel établissement de formation de l'Ecole de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples).

Mmes et MM. Pierrette Roulet-Grin, Jean-François Cachin, Patrick Simonin, Julien Eggenberger, Valérie Induni, Sébastien Pedroli, Céline Baux, Fabien Deillon, Nathalie Jaccard.

3. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'870'000.- pour financer les travaux d'adaptation des locaux loués pour la Haute Ecole Pédagogique (HEP).

Mmes et MM. Nicolas Suter, Christine Chevalley, Eliane Desarzens, Jean-Claude Glardon, Jean-Luc Chollet, Sacha Soldini, Léonard Studer.

4. (203) Politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) et

(205) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable.

Mmes et MM. Rebecca Joly, Jean-Daniel Carrard, Carole Dubois, Catherine Labouchère, Carole Schelker, Alexandre Démétriadès, Pierre Dessemontet, Muriel Thalmann, Aliette Rey-Marion, Jean-François Thuillard, Cédric Weissert, Vassilis Venizelos, Graziella Schaller, Axel Marion, Yvan Luccarini.

5. (200) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'293'000 pour financer la mise en place d'une solution de recrutement au sein de l'ACV.

Commission thématique des systèmes d'information

6. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.

Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Marc-Olivier Buffat)

7. (201) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique: quel bilan, quelles perspectives ?

Commission thématique des affaires extérieures (+ Axel Marion)

8. (206) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019.

Commission thématique des affaires extérieures

Lausanne, le 19 février 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


14.02.2020 / FAO n° 13


11.02.2020 / FAO n° 12

Liste des commissions nommées

No 8 - 23 janvier 2020

(Année 2019 - 2020)

Dans sa séance du 23 janvier 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (19_MOT_121) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique et

(20_MOT_123) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.

Mmes et MM. Jérôme Christen, Catherine Labouchère, Georges Zünd, Valérie Induni, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Anne Baehler Bech, Yves Ferrari, Graziella Schaller.

2. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free.

Mme et MM. Jean-Claude Glardon, Jean-Rémy Chevalley, Daniel Meienberger, Daniel Troillet, Yann Glayre, Sabine Glauser Krug, Didier Lohri.

3. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat.

Mmes et MM. Carole Schelker, Josephine Byrne Garelli, Cédric Echenard, Alexandre Rydlo, Nicolas Bolay, Olivier Epars, Laurent Miéville.

4. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis.

Commission des finances

5. (19_POS_178) Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.

Mmes et MM. Cédric Weissert, Christine Chevalley, Gérard Mojon, Sébastien Cala, Myriam Romano-Malagrifa, Philippe Jobin, Jean-Marc Nicolet.

6. (196) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt de trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie.

Commission thématique des affaires extérieures

7. (198) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé.

Commission thématique de la santé publique

8. (19_POS_179) Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico-légal suite à une agression sexuelle.

Mmes et MM. Nicolas Suter, Florence Bettschart-Narbel, Philippe Vuillemin, Marion Wahlen, Anne Sophie Betschart, Carine Carvalho, Muriel Thalmann, Sacha Soldini, Cédric Weissert, Alice Genoud, Céline Misiego.

9. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets

- d’aménagement de la piste de Chaux-de-Mont - phase II, au maximum à hauteur de CHF 832'140.-, d’enneigement mécanique Leysin - Les Fers, au maximum à hauteur de CHF 5’809'000.-, de remplacement du télésiège débrayable Choulet - Le Fer, au maximum à hauteur de CHF 2’590'000.-, portés par Télé Leysin-Col des Mosses-La Lécherette SA (TLML SA)

- de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon - Cabane - Scex Rouge, au maximum à hauteur de CHF 714'000.-, de renouvellement de la station du Col du Pillon, au maximum à hauteur de CHF 914'220.-, portés par Gstaad 3000 AG

- de finalisation de la station d’arrivée de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 143'100.-, d’enneigement de la Videmanette: changement des enneigeurs, au maximum à hauteur de CHF 1'202'500.-, d’enneigement de la Videmanette: amélioration des temps d’enneigement, au maximum à hauteur de CHF 688'200.-, de correction des pistes de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 37'800.-, portés par Bergbahnen Destination Gstaad AG (BDG AG)

- d’aménagement du parc ludique d’apprentissage Jardin d’Oex Neiges - phase II, au maximum à hauteur de CHF 96'570.-, de création d’un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d’Oex Neiges, au maximum à hauteur de CHF 666'000.-, portés par la Commune de Château-d’Oex.

Mmes et MM. Hugues Gander, Philippe Germain, Pierre-François Mottier, Pierre Volet, Julien Eggenberger, Muriel Thalmann, Céline Baux, Jean-Luc Chollet, Léonard Studer, Circé Fuchs, Yvan Luccarini.

10. (19_POS_176) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton?

Mmes et MM. Rebecca Joly, Sergei Aschwanden, Patrick Simonin, Eric Sonnay, Sébastien Cala, Cédric Echenard, Yves Paccaud, Philippe Ducommun, Séverine Evéquoz.

11. (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000.- pour financer l'assainissement des RC 751-IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

12. (197) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

13. (19_MOT_122) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil.

Commission thématique des institutions et droits politiques

Lausanne, le 5 février 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil


31.01.2020 / FAO n° 9

Le Grand Conseil

décide:

1. Les recours déposés par M. Denis Erni les 11 décembre 2019, 28 décembre 2019 et 4 janvier 2020, ainsi que le recours déposé par Mme Michèle Herzog le 27 décembre 2019, sont joints.

2. La demande de récusation des membres du Bureau du Grand Conseil est rejetée.

3. Les recours formés par M. Denis Erni et Mme Michèle Herzog sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

4. Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

5. La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

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AU NOM DU GRAND CONSEIL: La 1re Vice-Présidente: Sonya Butera - Le Secrétaire général: Igor Santucci

Lausanne, le 28 janvier 2020.

Voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour constitutionnelle, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de dix jours à compter de sa publication dans la Feuille des avis officiels. Le recours s’exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.