Dans sa séance du 17 juin 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_29) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Claire Attinger Doepper, Nicolas Bolay, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Luc Chollet, Daniel Develey, Olivier Epars.

2. (21_POS_30) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-Rémy Chevalley, Daniel Develey, Nathalie Jaccard, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Maurice Treboux.

3. (21_MOT_13) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique.

Mmes et MM. Nicolas Croci Torti, Anne-Laure Métraux-Botteron, Yves Paccaud, Aliette Rey-Marion, Nicolas Suter, Jean Tschopp, Blaise Vionnet.

4. (21_LEG_43) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions (Documentation, Plan général d’évacuation des eaux 2.0, Plan d’action Sols, Emissions des institutions sanitaires, Réseau de cabinets médicaux verts, Restauration collective du CHUV, Accompagnement au changement, Plans de mobilité et Revenu de transition écologique).

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-François Cachin, Fabien Deillon, Cédric Echenard, Philippe Germain, Elodie Lopez, Pierre-François Mottier, Anne-Laure Métraux-Botteron, Yves Paccaud, Werner Riesen, Graziella Schaller, Carole Schelker, Patrick Simonin, Eric Sonnay, Pierre Zwahlen.

5. (21_LEG_101) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (21_LEG_99) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 - étape 5 - entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (21_LEG_102) Exposé des motifs et projet de décret Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5).

Commission des finances

8. (20_LEG_34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action «Milieux et ressources naturels» pour adapter les forêts aux changements climatiques

accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action «Milieux et ressources naturels» pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et

Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur la motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103)

- sur la motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073).

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Jean-Rémy Chevalley, Eliane Desarzens, Olivier Epars, Claude-Alain Gebhard, Salvatore Guarna, Rémy Jaquier, Céline Misiego, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Sylvie Pittet Blanchette, Carole Schelker, Eric Sonnay, Jean-François Thuillard, Andreas Wüthrich.

9. (21_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287).

Commission thématique de la politique familiale

10. (21_LEG_95) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Anne Baehler Bech, Jean-Christophe Birchler, Jean-Rémy Chevalley, Nicolas Croci Torti, Carole Dubois, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Isabelle Freymond, Salvatore Guarna, Vincent Keller, Yves Paccaud, Anne-Lise Rime, Cédric Weissert, Andreas Wüthrich

Lausanne, le 30 juin 2021.

Dans sa séance du 3 juin 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Florence Bettschart-Narbel, Jean-Rémy Chevalley, David Raedler, Denis Rubattel, Muriel Thalmann, Daniel Trolliet.

2. (21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols.

Mmes et MM. Jean-Christophe Birchler, Daniel Develey, Alice Genoud, Jean-Claude Glardon, Stéphane Montangero, Carole Schelker, Jean-François Thuillard.

3. (21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées.

Commission thématique de la santé publique

4. (21_LEG_84) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 25'857'000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 10'830'000.-, relatifs aux contributions d'investissements destinées à l'infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2021-2024).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

5. (20_LEG_75) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM).

Commission thématique de la santé publique

6. (21_LEG_77) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Céline Baux, Cendrine Cachemaille, Julien Eggenberger, Sabine Glauser Krug, Rémy Jaquier, Claude Matter, Daniel Ruch, Léonard Studer.

7. (21_PRE_1) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à modifier la loi fédérale sur l’énergie afin que les producteurs reçoivent une juste rémunération pour l’énergie injectée dans le réseau.

Commission thématique des affaires extérieures

8. (21_LEG_92) Exposé des motifs et projets de lois

- sur le conseil de la magistrature;

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur la médiation administrative (LMA; BLV 170.31);

- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC; BLV 171.01);

- modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données (LPrD; BLV 172.65);

- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire (LOJV; BLV 173.01);

- modifiant la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu; BLV 173.21);

- modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP; BLV 312.01);

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur la Cour des comptes (LCComptes; BLV 614.05);

- modifiant la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances (LCCF; BLV 614.11); et

Projets de décrets

- abrogeant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC; BLV 173.35);

- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la révision partielle de la constitution liée à la création d’un Conseil de la magistrature; et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Marc-Olivier Buffat en vue d'une modification de l'article 162 de la loi sur le Grand Conseil et pour une clarification de la procédure de réélection des Juges cantonaux, respectivement des Juges cantonaux suppléants et du Procureur général (12_POS_008);

- sur le postulat Nicolas Mattenberger sur la nécessaire cohérence législative des autorités désignées par la loi pour statuer sur les sanctions disciplinaires infligées aux magistrats (13_POS_026);

- sur le postulat de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) visant à confier à dite commission la haute surveillance sur le Ministère public (11_MOT_163; 13_POS_034);

- sur le postulat Raphaël Mahaim pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (12_MOT_011; 13_POS_035).

Commission thématique des affaires juridiques

Lausanne, le 16 juin 2021.

Dans sa séance du 20 mai 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!

Commission thématique des systèmes d'information

2. (21_MOT_9) Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Christine Chevalley, Jean-Luc Chollet, Yann Glayre, Florence Gross, Rémy Jaquier, Claire Richard, Muriel Thalmann, Pierre Zwahlen.

3. (RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT).

Commission thématique de la santé publique

4. (20_PRE_4) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)
et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17).

Commission thématique des affaires extérieures

Lausanne, le 2 juin 2021

Dans sa séance du 6 mai 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_MOT_11) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.

Commission thématique des affaires juridiques

2. (21_LEG_49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ).

Commission thématique des affaires juridiques

3. (21_MOT_8) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-Luc Chollet, Julien Cuérel, Salvatore Guarna, Rebecca Joly, Elodie Lopez, Olivier Petermann, Graziella Schaller, Carole Schelker, Patrick Simonin, Daniel Trolliet, Jean Tschopp, Vassilis Venizelos, Philippe Vuillemin, Cédric Weissert.

4. (21_LEG_54) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole «Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois».

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Cendrine Cachemaille, Sylvain Freymond, Claude-Alain Gebhard, Bernard Nicod, Sylvie Pittet Blanchette, Anne-Lise Rime, Marion Wahlen, Andreas Wüthrich.

5. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal no 363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux.

Mmes et MM. Marc-Olivier Buffat, Jean-François Chapuisat, Jean-Bernard Chevalley, Jean-Rémy Chevalley, Denis Corboz, Pierre Fonjallaz, Jean-Marc Genton, Nicolas Glauser, Florence Gross, Raphaël Mahaim, Maurice Neyroud, Sylvie Pittet Blanchette, Werner Riesen, Monique Ryf, Muriel Thalmann, Pierre Volet, Marc Vuilleumier.

Lausanne, le 19 mai 2021

Dans sa séance du 22 avril 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_21) Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs.

Mme et MM. Sergei Aschwanden, Alexandre Berthoud, Sébastien Cala, Jean-Daniel Carrard, Philippe Ducommun, Séverine Evéquoz, Yves Paccaud.

2. (21_MOT_7) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques.

Mmes et MM. Taraneh Aminian, Gilles Meystre, David Raedler, Alexandre Rydlo, Graziella Schaller, Eric Sonnay, Jean-François Thuillard.

3. (21_LEG_65) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle.

Mmes et MM. Christine Chevalley, Aurélien Clerc, Eliane Desarzens, Julien Eggenberger, Claude Matter, Werner Riesen, Blaise Vionnet.

4. 21_LEG_29) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants.

Commission thématique de la politique familiale

5. (21_LEG_39) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de «Perspectives 2025»et le lancement de «Métamorphose 2030» de la Direction générale de la fiscalité.

Commission thématique des systèmes d'information

6. (RAP_643913) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG: une affaire rentable?!

Commission thématique de la santé publique

7. (21_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060).

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Nicolas Bolay, Jean-François Cachin, Sylvain Freymond, Jean-Claude Glardon, Claude Matter, Céline Misiego, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Alexandre Rydlo, Felix Stürner.

8. (20_PRE_3) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001).

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Hadrien Buclin, Muriel Cuendet Schmidt, Alexandre Démétriadès, Alice Genoud, Philippe Germain, Nathalie Jaccard, Dylan Karlen, Maurice Neyroud, Sébastien Pedroli, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Marion Wahlen, Cédric Weissert.

9. (21_LEG_52) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'330'000.- pour financer les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches.

Mmes et MM. Philippe Cornamusaz, Julien Eggenberger, Rebecca Joly, Philippe Liniger, Elodie Lopez, Claude Matter, Daniel Ruch.

Lausanne, le 5 mai 2021.

Dans sa séance du 1er avril 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique.

Mme et MM. Sergei Aschwanden, Sébastien Cala, Eliane Desarzens, Grégory Devaud, Didier Lohri, Yvan Pahud, Andreas Wüthrich.

2. (21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois !

Mme et MM. Jean-François Cachin, Dylan Karlen, Raphaël Mahaim, Maurice Neyroud, Sébastien Pedroli, Daniel Ruch, Muriel Thalmann.

3. (21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Hadrien Buclin, Isabelle Freymond, Nicolas Mattenberger, Gérard Mojon, Sylvie Podio, Cédric Weissert.

4. (21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.

Mmes et MM. Jean-Christophe Birchler, Christine Chevalley, Cédric Echenard, Alice Genoud, Muriel Thalmann, Marion Wahlen, Cédric Weissert.

5. (21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux.

Mme et MM. Jean-Daniel Carrard, Julien Cuérel, Florence Gross, Didier Lohri, Yves Paccaud, Olivier Petermann, Alexandre Rydlo.

6. (21_POS_17) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion.

Mmes et MM. Florence Bettschart-Narbel, Fabien Deillon, Rebecca Joly, Céline Misiego, Pierre-François Mottier, Sébastien Pedroli, Marion Wahlen.

7. (21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.

Mme et MM. Jean-Christophe Birchler, Pierre Fonjallaz, Maurice Gay, Stéphane Montangero, Maurice Neyroud, Sylvie Pittet Blanchette, Jean-Marc Sordet.

8. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité et

(21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité: Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, Alexandre Berthoud, Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Philippe Ducommun, Yann Glayre, Raphaël Mahaim, Nicolas Mattenberger, Pierrette Roulet-Grin, Alexandre Rydlo, Marc Vuilleumier.

9. (21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des «thérapies de conversion».

Mmes et MM. Céline Baux, Nicolas Croci Torti, Muriel Cuendet Schmidt, Julien Eggenberger, Valérie Induni, Philippe Jobin, Catherine Labouchère, Vassilis Venizelos, Philippe Vuillemin.

10. (21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte ?

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Nicolas Bolay, Philippe Cornamusaz, Eliane Desarzens, José Durussel, Olivier Epars, Sylvie Pittet Blanchette.

11. (21_LEG_3) EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997.

Commission thématique des affaires extérieures

12. (21_LEG_21) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat).

Mmes et MM. Céline Baux, Alain Bovay, Carine Carvalho, Grégory Devaud, Daniel Develey, Alice Genoud, Dylan Karlen, Cloé Pointet, Anne-Lise Rime, Léonard Studer, Muriel Thalmann.

13. (21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion «la formation, moteur du changement» du Plan climat cantonal

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Hadrien Buclin, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Claude Glardon, Maurice Mischler, Graziella Schaller, Carole Schelker, Nicolas Suter, Daniel Trolliet.

14. (RAP_684549) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, François Cardinaux, Carole Dubois, Nathalie Jaccard, Stéphane Montangero, Sébastien Pedroli, Eric Sonnay, Blaise Vionnet, Cédric Weissert.

15. (RAP_677233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique: un bilan intermédiaire de la stratégie «restauration collective» est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.

Mmes et MM. Philippe Cornamusaz, Philippe Jobin, Vincent Keller, Stéphane Montangero, Anne-Laure Métraux-Botteron, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Graziella Schaller, Maurice Treboux.

16. (RAP_667194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? (17_POS_225) et

(RAP_677230) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.

MM. Jean-Bernard Chevalley, Jean-Rémy Chevalley, Pierre-Alain Favrod, Pierre Fonjallaz, Claude-Alain Gebhard, Jean-Claude Glardon, Pierre-François Mottier, Eric Sonnay, Daniel Trolliet.

17. (20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)

Mmes et MM. Sébastien Cala, Christine Chevalley, Julien Cuérel, Séverine Evéquoz, Valérie Induni, David Raedler, Daniel Ruch, Sacha Soldini, Chantal Weidmann Yenny.

Lausanne, le 23 avril 2021.

Dans sa séance du 4 mars 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes :

1. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

Commission thématique des institutions et des droits politiques

2. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en œuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Nicolas Croci Torti, Séverine Evéquoz, Olivier Gfeller, Gilles Meystre, Céline Misiego, Maurice Treboux.

3. (21_LEG_9) Exposé des motifs et projet de loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs

Mmes et MM. Jean-François Cachin, Philippe Ducommun, Guy Gaudard, Vincent Keller, Catherine Labouchère, Sébastien Pedroli, David Raedler, Pierrette Roulet-Grin, Alexandre Rydlo, Muriel Thalmann, Cédric Weissert.

4. (20_LEG_105) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

Mmes et MM. Grégory Devaud, Olivier Epars, Pierre Fonjallaz, Rémy Jaquier, Yves Paccaud, Yvan Pahud, Sébastien Pedroli, Sylvie Pittet Blanchette, Daniel Ruch.

5. (21_LEG_33) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement du bruit le long des routes cantonales selon l’avenant à la convention-programme signé entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 et des secteurs concernant les routes principales.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (20_LEG_53) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000.- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises

Commission thématique des systèmes d'information

7. (21_LEG_37) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à la motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux (20_MOT_149) et à la motion Gilles Meystre et consorts - Pour que les frais de justice n'enterrent pas définitivement les locataires commerciaux impactés par la fermeture ordonnée: la gratuité temporaire du Tribunal des baux (20_MOT_150)

Commission thématique des affaires juridiques

8. (RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles? (17_POS_222)

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Florence Bettschart-Narbel, Jean-Rémy Chevalley, Maurice Neyroud, Alexandre Rydlo, Graziella Schaller, Jean-François Thuillard, Daniel Trolliet, Pierre Volet.

Lausanne, le 17 mars 2021.

(Entrée en fonction à déterminer)

Au mois de juin 2021, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Ce juge suppléant sera élu pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrats judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). Le magistrat qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Les juges suppléants du Tribunal cantonal, à l’instar des juges cantonaux, doivent disposer d’une formation juridique sous réserve de cas exceptionnels (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Ils ne siègent pas en Cour plénière ni en Cour administrative (article 68, alinéa 2 de la LOJV) et sont rétribués par indemnités.

Les magistrats judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer aucune profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. Le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés. Les juges suppléants du Tribunal cantonal, s’ils sont avocats, avocats-conseils, notaires et/ou agents d’affaires brevetés, ne peuvent plaider devant la juridiction à laquelle ils sont rattachés (article 19, alinéa 2 de la LOJV). Les juges suppléants du Tribunal cantonal, même s’ils sont rattachés à une seule cour, ne peuvent donc plaider devant aucune des cours du Tribunal cantonal. Les personnes concernées par ces dispositions sont priées de bien vouloir joindre à leur dossier de candidature une déclaration confirmant qu’elles renonceront à plaider devant le Tribunal cantonal vaudois ou l'une de ses cours.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens . Les dossiers de candidature seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui se déroulera un mercredi du mois de mai 2021.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du mardi 23 mars 2021 au mercredi 21 avril 2021 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021/316.05.89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.

Dans sa séance du 18 février 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - «Laisse béton».

Mmes et MM. Daniel Develey, Julien Eggenberger, Rémy Jaquier, Rebecca Joly, Claude Matter, Yvan Pahud, Sébastien Pedroli, Graziella Schaller, Vassilis Venizelos.

2. (21_MOT_2) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre.

Commission des finances

3. (21_INI_1) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

4. (21_LEG_2) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.

Mme et MM. Alain Bovay, Christine Chevalley, Jean-Bernard Chevalley, Nicolas Mattenberger, Jean-Marc Nicolet, Yves Paccaud, Cédric Weissert.

5. (21_LEG_4) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.

Mmes et MM. Isabelle Freymond, Nicolas Glauser, Florence Gross, Bernard Nicod, Monique Ryf, Eric Sonnay, Léonard Studer.

6. (21_LEG_32) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois).

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (21_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020.

Commission thématique des affaires extérieures

Lausanne, le 3 mars 2021

Dans sa séance du 4 février 2021, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation.

Mmes et MM. Rémy Jaquier, Dylan Karlen, David Raedler, Alexandre Rydlo, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Marion Wahlen.

2. (21_MOT_1) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s!

Commission des finances

3. (21_LEG_14) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne.

Commission des finances

4. (20_LEG_145) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19).

Commission thématique de la santé publique

5. (LEG_686878) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement.

Commission thématique des systèmes d'information

6. (21_LEG_15) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit:

- Gymnase Auguste Piccard à Lausanne et Gymnase de Chamblandes à Pully: un crédit additionnel de CHF 20’030'000.-;

- Gymnase du Bugnon à Lausanne, Ecole professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne et Ecole romande d’arts et communication (ERACOM) à Lausanne: un crédit additionnel de CHF 35'000'000.-;

- Prison de la Croisée à Orbe: un crédit additionnel de CHF 8’268'000.-;

- Prison de la Tuilière à Lonay: un crédit additionnel de CHF 5’066'000.-;

- Tribunal cantonal à Lausanne: un crédit additionnel de CHF 7’600'000.-;

- Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP) à Lausanne: un crédit additionnel de CHF 9’840'000.-.

Commission des finances

Lausanne, le 17 février 2021

Dans sa séance du 21 janvier 2021 le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes :

1. (20_POS_20) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud; sortir de l’ère du tout-jetable.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Florence Bettschart-Narbel, Jean-Rémy Chevalley, Céline Misiego, Anne-Laure Métraux-Botteron, Cloé Pointet, Jean-Marc Sordet.

2. (20_MOT_17) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle.

Commission thématique des pétitions

3. (20_MOT_18) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation.

Mmes et MM. Jean-Daniel Carrard, Julien Cuérel, Carole Dubois, Salvatore Guarna, Rebecca Joly, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Maurice Treboux, Pierre Volet.

4. (20_MOT_153) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (20_LEG_146) Exposé des motifs et projet de décret

- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales - Campagne d’entretien des revêtements 2021

- accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer des travaux d'entretien lourds du pont et des murs-longrines du Vélard de la RC 705, dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021

- accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour financer des travaux de sécurisation des zones de protection des eaux de tronçons routiers dont l’entretien de la chaussée est compris dans la campagne d’entretien des revêtements 2021.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

6. (20_LEG_26) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat:

- un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz,

- un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens,

- un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne,

- un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin,

- un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex,

- un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau.

Mmes et MM. Alain Bovay, Sébastien Cala, Jean-Luc Chollet, Eliane Desarzens, Grégory Devaud, Olivier Epars, Claude-Alain Gebhard, Alice Genoud, Olivier Gfeller, Carole Schelker, Jean-François Thuillard.

7. (RAP_674252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information -Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI).

Commission thématique des systèmes d'information

8. (20_LEG_79) Exposé des motifs et projets de lois

- sur l’exercice des droits politiques et

- modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et

- modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et

- abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et

- abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et

- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et

- sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et

- sur le postulat Claire Richard et consorts - Communes à conseil général: adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083; 17_POS_230) et

- sur le postulat Valérie Induni et consorts - Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et

- sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts - Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086; 17_POS_232) et

- sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089;17_POS_233) et

- sur le postulat Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090; 17_POS_234) et

- sur le postulat Claire Richard et consorts - Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093; 17_POS_235) et

- sur le postulat Serge Melly et consorts - 4 +1 = 0 (16_POS_078) et

- sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et

- sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et

- sur la motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et

- sur la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et

- sur la motion Eric Sonnay et consorts - Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et

- sur la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste - Financement de la politique: pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et

- sur la motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080) et

Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

- Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et

- Carole Dubois et consorts - Soutien spontané...ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et

- Laurence Cretegny - Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440)

Commission thématique des institutions et des droits politiques

Lausanne, le 3 février 2021.

(Entrée en fonction à déterminer)

Au printemps 2021, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal, conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Plus de détails sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal (http://www.vd.ch/fr/organisation/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Ce juge sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrats judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). Le magistrat qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats professionnels doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - CST-VD).

Les magistrats judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler lors d’un mercredi du mois de mars 2021.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 5 février 2021 au samedi 6 mars 2021 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.

Dans sa séance du 17 décembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_17) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible et

(20_POS_18) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité: offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

2. (20_MOT_16) Motion Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123.

Commission des finances

3. (20_LEG_77) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS).

Commission thématique des systèmes d'information

4. (20_LEG_133) Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC.

Commission des finances

5. (20_RAP_39) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056).

Mmes et MM. Grégory Devaud, Séverine Evéquoz, Philippe Jobin, Yves Paccaud, Sylvie Pittet Blanchette, Graziella Schaller, Carole Schelker, Eric Sonnay, Jean-François Thuillard.

Lausanne, le 13 janvier 2021.

Dans sa séance du 3 décembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil.

Mmes et MM. Claire Attinger Doepper, François Cardinaux, Jean-Luc Chollet, Philippe Ducommun, Nathalie Jaccard, Vincent Keller, Nicolas Suter.

2. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

Mmes et MM. Céline Baux, Daniel Develey, Olivier Gfeller, Bernard Nicod, Anne-Lise Rime, Graziella Schaller, Muriel Thalmann.

3. (20_MOT_11) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.

MM. Hadrien Buclin, Rémy Jaquier, Dylan Karlen, Gilles Meystre, Gérard Mojon, Sébastien Pedroli, David Raedler, Jean-François Thuillard, Daniel Trolliet, Cédric Weissert, Andreas Wüthrich.

4. (20_INI_3) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique: seule solution au casse-tête de la péréquation.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Alexandre Berthoud, Alain Bovay, Jean-Daniel Carrard, Julien Cuérel, Pierre Dessemontet, Claude-Alain Gebhard, Vincent Keller, Catherine Labouchère, Didier Lohri, Jean Tschopp.

5. (20_LEG_95) Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020.

Commission des finances

6. (20_LEG_47) Exposé des motifs accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux deréhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

7. (20_LEG_67) Exposé des motifs et projets de décrets sur l’aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) et sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur et visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques et sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 les employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) et sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) et

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral - Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142) et

Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l’interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la loi COVID-19 ? (20_INT_23) et à l’interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action! (20_INT_38) et à la simple question Julien Cuérel - Mesures spéciales pour l'économie liées au COVID-19 ? (20_QUE_069) et à la résolution Gilles Meystre et consorts - Patrimoine en péril, milliers d’emplois potentiellement sinistrés: pour un plan de sauvetage de l’hôtellerie vaudoise (20_RES_3) et à la résolution Alexandre Démétriadès et consorts - Impact des mesures visant à lutter contre le coronavirus: pour un suivi attentif de la situation et une action concrète en faveur de l'ensemble des acteurs de l'événementiel, de l'hôtellerie-restauration et du tourisme vaudois (20_RES_040).

Commission des finances

Lausanne, le 16 décembre 2020.

Dans sa séance du 19 novembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_15) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité.

Commission thématique de la politique familiale

2. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

3. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap.

Mmes et MM. Arnaud Bouverat, Cendrine Cachemaille, Julien Cuérel, Carole Dubois, Anne-Laure Métraux-Botteron, Eric Sonnay, Jean-Marc Sordet, Léonard Studer, Philippe Vuillemin.

4. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

Mmes et MM. Arnaud Bouverat, Cendrine Cachemaille, Julien Cuérel, Carole Dubois, Anne-Laure Métraux-Botteron, Eric Sonnay, Jean-Marc Sordet, Léonard Studer, Philippe Vuillemin.

5. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

Commission des finances

6. (20_MOT_10) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées.

Mmes et MM. François Cardinaux, Muriel Cuendet Schmidt, Graziella Schaller, Sacha Soldini, Muriel Thalmann, Vassilis Venizelos, Marion Wahlen.

7. (20_LEG_23) EMPD EMPD des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2021 et d'investissement pour l'année 2021 et plan 2022-2025.

Commission des finances

8. (20_LEG_80) EMPD permettant au Conseil d’Etat d’accorder la garantie de l’Etat de Vaud à l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (HRC) pour l’emprunt bancaire de CHF 52.65 millions contracté pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l’HRC.

Commission interparlementaire HRC Vaud-Valais

9. (20_LEG_72) EMPD modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations.

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Jean-François Cachin, Aurélien Clerc, Yvan Pahud, Graziella Schaller, Daniel Trolliet, Andreas Wüthrich.

10. (LEG_690449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV.

Commission thématique des systèmes d'information

11. (RAP_659737) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente: de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

Mmes et MM. Jean-Rémy Chevalley, Laurence Cretegny, Bernard Nicod, Jean-Marc Nicolet, Alexandre Rydlo, Muriel Thalmann, Cédric Weissert.

12. (RAP_684092) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Cédric Echenard, Olivier Epars, Céline Misiego, Cloé Pointet, Werner Riesen, Pierre Volet.

13. (RAP_676211) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Hadrien Buclin, Christine Chevalley, Nicolas Croci Torti, Julien Eggenberger, Sylvie Pittet Blanchette, Aliette Rey-Marion.

Lausanne, le 2 décembre 2020.

Dans sa séance du 29 octobre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.

Mmes et MM. Anne Baehler Bech, Jean-Luc Bezençon, Alain Bovay, Julien Eggenberger, Vincent Keller, Aliette Rey-Marion, Pierre Volet.

2. (20_MOT_6) Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

3. (20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes.

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Claire Attinger Doepper, Jean-Christophe Birchler, Aurélien Clerc, Muriel Cuendet Schmidt, Grégory Devaud, Céline Misiego, David Raedler, Cédric Weissert.

4. (20_LEG_14) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr).

Mmes et MM. Anne-Sophie Betschart, Florence Bettschart-Narbel, Pierre Fonjallaz, Salvatore Guarna, Didier Lohri, Stéphane Masson, Sébastien Pedroli, Nicolas Suter, Cédric Weissert.

5. (20_LEG_45) Exposé des motifs Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV: Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC).

Commission thématique de la santé publique

6. (RAP_677228) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir.

Mme et MM. Nicolas Bolay, Jean-François Cachin, José Durussel, Cédric Echenard, Olivier Epars, Olivier Gfeller, Pierre-François Mottier, Patrick Simonin, Muriel Thalmann.

7. (20_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072).

Mme et MM. Jean-Rémy Chevalley, Philippe Cornamusaz, Sabine Glauser Krug, Yvan Luccarini, Olivier Petermann, Alexandre Rydlo, Eric Sonnay, Maurice Treboux, Daniel Trolliet.

Lausanne, le 11 novembre 2020.

Dans sa séance du1er octobre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

Mmes et MM. Nicolas Bolay, Olivier Epars, Philippe Germain, Salvatore Guarna, Bernard Nicod, Yves Paccaud, Daniel Ruch.

2. (20_POS_2) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

3. (20_MOT_5) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière.

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Jean-Daniel Carrard, Daniel Develey, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Stéphane Masson, Nicolas Mattenberger, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

4. (20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé.

Commission thématique des institutions et des droits politiques

5. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.

Commission thématique de la politique familiale

6. (20_MOT_1) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

Mmes et MM. Jean-Luc Chollet, Pierre Fonjallaz, Olivier Gfeller, Rémy Jaquier, Yves Paccaud, Carole Schelker, Nicolas Suter.

7. (20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil: pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

Mmes et MM. Julien Cuérel, Pierre Dessemontet, Grégory Devaud, Julien Eggenberger, Pierre-Alain Favrod, Jean-Marc Genton, Vincent Keller, David Raedler, Daniel Trolliet.

8. (20_INI_1) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

Commission thématique des institutions et des droits politiques

9. (20_LEG_55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 sur le «Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve» (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.

Commission des finances

Lausanne, le 19 octobre 2020.

Secrétariat général du Grand Conseil

Dans sa séance du 17 septembre 2020, le Bureau du Grand Conseil a nommé les commissions suivantes:

1. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale: quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

Mmes et MM. Hadrien Buclin, Jean-Daniel Carrard, Julien Eggenberger, Claude-Alain Gebhard, Jean-Marc Genton, Valérie Induni, Philippe Jobin, Rebecca Joly, Gérard Mojon, Yves Paccaud, Muriel Thalmann, Jean-François Thuillard, Chantal Weidmann Yenny.

2. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !

Mmes et MM. Grégory Devaud, Cédric Echenard, Olivier Gfeller, Anne-Laure Métraux-Botteron, Cloé Pointet, Werner Riesen, Pierrette Roulet-Grin.

3. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

4. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier: fournir l’arsenal répressif aux communes.

Mme et MM. Jean-François Cachin, Jean-Daniel Carrard, Cédric Echenard, David Raedler, Anne-Lise Rime, Alexandre Rydlo, Sacha Soldini.

5. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.

Mmes et MM. François Cardinaux, Carine Carvalho, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Florence Gross, Nathalie Jaccard, Claude Matter, Denis Rubattel, Eric Sonnay, Jean Tschopp.

6. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

Mme et MM. Grégory Devaud, Cédric Echenard, Dylan Karlen, Stéphane Masson, Anne-Laure Métraux-Botteron, Sacha Soldini, Daniel Trolliet.

7. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles.

Commission des finances

8. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.

Mmes et MM. François Cardinaux, Carine Carvalho, Philippe Ducommun, Julien Eggenberger, Alice Genoud, Florence Gross, Nathalie Jaccard, Claude Matter, Denis Rubattel, Eric Sonnay, Jean Tschopp.

9. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.

Commission des finances

10. (20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

Mme et MM. Florence Gross, Gilles Meystre, Pierre-François Mottier, Maurice Neyroud, Jean-Marc Nicolet, Yves Paccaud, Pierre-André Pernoud, Jean-Marc Sordet, Daniel Trolliet.

11. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une «taxe corona» sur les grosses fortunes.

Commission des finances

12. (LEG_668396) EMPD autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au nom du Conseil d’Etat, au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et autorisant le Conseil d’Etat adhérer, au nom du Conseil d’Etat, à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA), Projet de lois d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr; RS 935.51) modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; BLV 935.31).

Mmes et MM. Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, Sébastien Cala, François Cardinaux, Philippe Cornamusaz, Julien Cuérel, Eliane Desarzens, Philippe Ducommun, Nathalie Jaccard, Rebecca Joly, Catherine Labouchère, Yves Paccaud, Maurice Treboux, Daniel Trolliet, Marc Vuilleumier.

13. (LEG_689674) EMPD Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique.

Mmes et MM. Alexandre Berthoud, Anne-Sophie Betschart, Fabien Deillon, Rebecca Joly, Daniel Meienberger, Yves Paccaud, Alexandre Rydlo, Nicolas Suter, Vassilis Venizelos, Marion Wahlen, Cédric Weissert.

14. (LEG_688965) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne.

Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

15. (RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020).

Mme et MM. Amélie Cherbuin, Olivier Gfeller, Daniel Meienberger, Daniel Ruch, Léonard Studer, Cédric Weissert, Pierre Zwahlen.

16. (RAP_668265) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - «Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale» et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie.

Mme et MM. Philippe Cornamusaz, Pierre Dessemontet, Jean-Claude Glardon, Salvatore Guarna, Valérie Induni, Vincent Keller, Gilles Meystre, Laurent Miéville, Yvan Pahud, David Raedler, Daniel Ruch, Nicolas Suter, Maurice Treboux.

Lausanne, le 1er octobre 2020

Au mois de décembre 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal (3e et 4e tour), conformément aux articles 155 et suivants de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV). Le Tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure du canton. Il assume un double rôle d’autorité juridictionnelle et de direction de l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Plus de détails sont disponibles sur le site Internet du Tribunal cantonal (http://www.vd.ch/fr/organisation/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal). Ce juge sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Les personnes majeures, de nationalité suisse, qui ont l’exercice des droits civils et qui n’ont pas subi de condamnation pour des actes contraires à la probité ou à l’honneur peuvent être magistrats judiciaires (article 16, alinéa 1 de la LOJV). Le magistrat qui n’est pas domicilié dans le canton lors de sa nomination doit y prendre domicile dans le délai fixé par l’autorité de nomination (article 16, alinéa 2 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats professionnels doivent disposer d’une formation juridique (article 16, alinéa 3 de la LOJV). Le Grand Conseil veille, en outre, à une représentation équitable des différentes sensibilités politiques (article 131, alinéa 3 de la Constitution vaudoise - CST-VD).

Les magistrats judiciaires ne peuvent participer à aucune activité ni exercer une profession qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance; le Tribunal cantonal veille à l’application de cette disposition, limite et contrôle le nombre de mandats privés qui leur sont confiés.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les dossiers de candidatures seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler un mercredi matin du mois de novembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal (3e et 4e Tour) - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 2 octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au Secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.

Au mois de décembre 2020, le Grand Conseil vaudois procédera à l’élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre, conformément aux articles 154 à 156 de la loi sur le Grand Conseil (LGC) et à la loi d’organisation judiciaire (LOJV) du 12 décembre 1979. Ce juge suppléant sera désigné pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Tribunal neutre statue, entre autres, sur les demandes de récusation formulées à l’égard du Tribunal cantonal; il se prononce notamment sur la récusation en corps du Tribunal cantonal ou la majorité de ses membres en matière de droit administratif et public (article 11, alinéa 4 de la loi sur la procédure administrative - LPA-VD du 28 octobre 2008).

Les juges, juges suppléants, assesseurs, greffiers et greffiers-substituts du Tribunal cantonal ne peuvent pas siéger au Tribunal neutre (article 86, alinéa 2 de la LOJV). Par contre, les juges et juges suppléants du Tribunal neutre ne sont pas tenus d’avoir leur domicile dans le canton de Vaud et peuvent siéger jusqu’à 75 ans révolus (article 86, alinéa 3 de la LOJV). Le Tribunal neutre siège à cinq juges. Pour le surplus, il s’organise librement (article 86, alinéa 4 de la LOJV). Sous réserve des cas exceptionnels, les magistrats de ce tribunal doivent disposer d’une formation juridique.

Les candidats intéressés déposent un dossier contenant au moins une lettre de motivation, un curriculum vitae, un extrait du casier judiciaire ainsi qu’un extrait des poursuites et actes de défauts de biens. Les candidats sont également priés de mentionner des références dans leurs dossiers de candidatures; ceux-ci seront remis ensuite à la Commission de présentation, puis tenus à la disposition des députés (article 156, alinéa 4 de la LGC). Une fois les candidatures déposées, la Commission de présentation pourra requérir des compléments d’information, aux fins de vérifier si les conditions posées par la loi sont remplies avant d’inviter les candidats à une audition qui devrait se dérouler un mercredi matin au mois de novembre 2020.

Les dossiers de candidatures doivent être adressés à la Commission de présentation du Grand Conseil vaudois, avec la mention « Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal neutre - Législature 2018-2022 », p.a. Secrétariat général du Grand Conseil, Place du Château 6, 1014 Lausanne, du vendredi 2 octobre 2020 au samedi 31 octobre 2020 (date du timbre postal faisant foi et délai non prolongeable).

Pour tout renseignement, prière de s'adresser au secrétaire de la Commission de présentation, Monsieur Fabrice Lambelet, tél. 021 316 05 89.

* Dans cette annonce, la forme masculine désigne, lorsqu’il a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L’emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.