02.09.2025 / FAO n° 70
Préfecture du district de Nyon
La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyerLa présidente: Chantai Turin
Finances, territoire et sport
02.09.2025 / FAO n° 70
Administration cantonale des impôts
A vous contribuable: Philippe JACQUOT, né le 15 février 1961, de nationalité française, domicilié à 5, Montée du château, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet, France - Alain JACQUOT, né le 7 février 1954, domicilié à 5, Montée du château, 26110 Saint-Sauveur-Gouvernet, France, héritiers de feu M. Georges JACQUOT, né 5 mai 1925 et décédé le 4 septembre 2003 à Sarcelles (France).Administration cantonale des impôts
29.08.2025 / FAO n° 69
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le Département, le 8 juillet 2025, du règlement communal de la Commune de Pully relatif aux émoluments administratifs et aux contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
29.08.2025 / FAO n° 69
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le Département, le 30 mai 2025, du règlement communal de la Commune de Montpreveyres concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
29.08.2025 / FAO n° 69
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le Département, le 17 juin 2025, du règlement communal de la Commune de Belmont-sur-Lausanne concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
22.08.2025 / FAO n° 67
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du Département le 31 octobre 2023, du plan d’affectation communal, sis sur la commune de Trey, et l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_545/2024 du 13 mai 2025, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
19.08.2025 / FAO n° 66
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du Département le 24 mai 2022, de la zone réservée cantonale au lieu-dit Camarès à Vernand-Dessous sur les parcelles nos 9028, 9102, 9119, 9276, 14006, 14022, 14027, 14028, 14031, 14038, 14039, 14040 (DDP), 14041, 14042 (DDP), 14043, 14045, 14046, 14047, 14048, 14049, 14050, 14051, 14052, 14053, 14054 (DDP), 14055, 14056, 14057, 14059, 14060, 14063, 14070, 14101, 14102, 14105, 14108, 14110, 14111, 14113, 14114, 14116, 14117, 14134, 14136, 14138, 14143, 14145, 14146, 14147 (DDP), 14148 (DDP), 14151 (DDP), 14152 (DDP), 14161(DDP), 14166, 14171, 18802, 20032, 20216, 20518, 20954, 21047 du cadastre de la commune de Lausanne, et de l’arrêt définitif et exécutoire de la Cour de droit administratif et public AC.2022.0197 du 5 décembre 2023,Direction générale du territoire et du logement
15.08.2025 / FAO n° 65
Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art.44, al.2 LATC)
La Direction générale en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation Bellevue-Borné Nau, sis sur le territoire de la commune de Grandson , soit jusqu’au 1er octobre 2026 .
Direction générale du territoire et du logement
08.08.2025 / FAO n° 63
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le Département, le 30 mai 2025, du Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions, sis sur la commune de Vucherens, et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
08.08.2025 / FAO n° 63
Approbation
A la suite de l’approbation par le Département le 15 avril 2024 de la zone réservée communale selon l’art. 46 LATC - parcelles nos 268 et 524, sises sur la commune de Vich, et de l’Arrêt AC.2024.0137 du 8 avril 2025 de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
08.08.2025 / FAO n° 63
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le Département le 14 avril 2023 de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 237, sise sur la commune de Tannay, et de l’arrêt 1C_530/2024 du 25 juin 2025 de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral, la Direction générale du territoire et du logement constate que:Direction générale du territoire et du logement
05.08.2025 / FAO n° 62
Entrée en vigueur
À la suite de l’approbation du département le 31 août 2023, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Bottens, et des huit arrêts définitifs et exécutoires rendus par la Cour de droit administratif et public (CDAP) le 15 janvier 2025, rejetant les recours formés contre la décision du Département du 31.08.2023 (AC.2023.0328 - AC.2023.0333 - AC.2023.0334 - AC.2023.0335 - AC.2023.0336 - AC.2023.0337 - AC.2023.0338 - AC.2023.0339),Direction générale du territoire et du logement
22.07.2025 / FAO n° 58
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le département le 22 mai 2025 de la zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 629, sise sur la commune du Lieu et le délai de recours étant expiré, la Direction générale du territoire et du logement constate que:
- La zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelle no 629, sise sur la commune du Lieu , est entrée en vigueur le 22 mai 2025 .
Direction générale du territoire et du logement
22.07.2025 / FAO n° 58
Préfecture du district de l’Ouest lausannois
Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer
A vous, Monsieur Van Thong Nguyen, précédemment domicilié au chemin de la Roche 6, 1020 Renens, actuellement sans domicile connu.
Vous êtes avisé que le président de la commission a rédigé un procès-verbal proposition de jugement, défaut du défendeur vous concernant suite à l’audience du mardi 24 juin 2025 (litige du droit du bail).
Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.
Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.
Le président: Jonas Kocher
22.07.2025 / FAO n° 58
Préfecture du district de l’Ouest lausannois
A vous, Madame Jamie Kirdaine précédemment domiciliée Chemin du Bois-Genoud 8, 1032 Romanel-sur-Lausanne.
Vous êtes avisé que la Présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant suite à l’audience du lundi 2 juin 2025 à 15h30 (créance de paiement et autres motifs).
Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.
Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous le transmettre.
La présidente: Clarisse Schumacher
22.07.2025 / FAO n° 58
Entrée en vigueur
A la suite de l’approbation par le département, le 29 avril 2025, du plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Vuiteboeuf, et le délai de recours étant expiré, la direction générale du territoire et du logement constate que:
- le Plan d’affectation communal, sis sur la commune de Vuiteboeuf , est entré en vigueur le 29 avril 2025 .
Direction générale du territoire et du logement