Jugement pénaux

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal de police de La Broye etdu Nord vaudois

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal de police de La Broye etdu Nord vaudois

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de l’Est vaudois

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:GRANCHO CORREIA Ricardo, fils de Duarte Correia Joao et de Moita Grancho Correia Maria Alice, né le 20 mai 1984, ressortissant du Portugal, sans domicile connu, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:27 novembre 2020.Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :9 mois de peine privative de liberté ferme. Frais, Fr. 4343.10.


08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:IBISEVIC Sefik, fils de Ibisevic Ismet et de Avdic Hajrija, né le 27 mai 1983 à Glogova-Bratunac/Bosnie et Herzégovine, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, divorcé de Basha Liljana, menuisier, domicilié Muslimanska Glogova 1, BA-75 420 Bratunac/Bosnie-Herzégovine, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:25 novembre 2020.Lésions corporelles simples qualifiées.

Condamnation Décision :35 jours de peine privative de liberté sous déduction de 27 jours de détention avant jugement. Frais de justice par Fr. 8774.10.


08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:MOUAFO FOGUE Nicodème, fils de Fogue Pierre et de Madinko Madeleine, né le 5 juillet 1985 à Douala/Cameroun, ressortissant du Cameroun, célibataire, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: annuel B

Date du jugement Infractions:24 novembre 2020.Escroquerie

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 20 jours-amende à Fr. 30.- le jour, peine suspendue avec délai d’épreuve de 2 ans, expulsion du territoire suisse pour 5 ans, frais de justice par Fr. 6543.60.


24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:CHACON Gino, fils de Chacon José et de Lagrain Françoise, né le 3 septembre 1983 à Vénissieux/France, ressortissant de France, séparé de Chacon Sandra, CAP mécanique (en formation), anciennement domicilié rte de Valencin, FR-38540 St-Juste-Chaleyssin/France, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:18 novembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, expulsion du territoire suisse pour 8 ans, frais de la cause par Fr. 3210.70.


24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal Correctionnel de La Côte

Condamné:HADJEM Abdelkader, fils de Hadjem Sahraoui et de BelarbI Aalima, né le 10 novembre 1952 à Ouder/Algérie, ressortissant d'Algérie, marié à Bacha Trghniea, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:17 novembre 2020.Vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, dommages à la propriété, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 200 jours de détention avant jugement, expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans.Frais de Fr. 12'736.10 à charge.


24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:WINTERSTEIN Laurie Laurence Marie, fille de Liebal Marcel et de Winterstein Jeanne, née le 14 octobre 1989 à Lyon/France, ressortissante de France, célibataire, sans profession, anciennement domiciliée 31 rue de la Glunière, FR-69200 Vénissieux France, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:18 novembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 5 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, peine suspendue avec un délai d’épreuve de 3 ans, expulsion du territoire suisse pour 5 ans, frais de la cause Fr. 3332.10.


13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BOODNEE Crest, né le 27 décembre 1968 à Maurice, ressortissant de Maurice, marié à Boodnee Jena, domicilié Camps Fouquereux Hermitage, Ile Maurice, statut de séjour: annuel B

Date du jugement Infractions:11 novembre 2020.Violation d’une obligation d’entretien

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 30.- le jour. Débiteur des sommes de Fr. 2057.95 et Fr. 959.- à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires des parties plaignantes. Frais de Fr. 1225.- à charge.


13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:FADI Anas, fils de Fadi Abdelrahim et de Alaoui Hayat, né le 10 septembre 1996 à Agadir/ Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, vendeur de poisson, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:9 novembre 2020.Tentative de vol, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 105 jours. Amende de Fr. 100.-, convertible en une peine privative de liberté de substitution de trois jours en cas de non-paiement fautif. Frais de justice par Fr. 1633.50.


13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:LIPOVICA Faton, fils de Lipovica Muharrem et de JakupI Ajshe, né le 31 mai 1987 à Gjilan/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, étancheur, anciennement domicilié rue de la Vudalla 38, 1630 Bulle, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:6 novembre 2020.Faux dans les certificats, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 180 jours. Sursis accordé le 13 février 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg non révoqué mais délai d'épreuve prolongé d'un an. Frais de justice par Fr. 1763.85.


13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:RUFFET Joël, fils de Ruffet Raymond Willy et de Michon Claudine Sylviane, né le 13 juillet 1979 à Nyon/VD, originaire de Gilly/VD, célibataire, directeur, anciennement domicilié pour adresse Servimmo Sàrl, rue du Nord 32, 1180 Rolle, actuellement sans domicile connu

Date du jugement Infractions:9 novembre 2020.

Condamnation Décision :L’opposition formée contre l’ordonnance pénale rendue le 11 octobre 2019 par le Ministère public du Nord vaudois est réputée retirée; cette dernière devenant définitive et exécutoire. Frais de la présente procédure par Fr.1468.50


06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:CHRISTOPHER Jamie Randall, fils de Christopher Victor et de Christopher Janice, né le 30.6.1975 à Portsmouth, Hampshire, Royaume-Uni, ressortissant du Royaume-Uni, séparé de MUSY Stéphanie, sans domicile fixe.

Date du jugement Infractions:15 septembre 2020.

Condamnation Décision :Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (opposition à l’ordonnance pénale rendue le 29 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte).Le Tribunal constate le défaut de Jamie Christopher à l’audience du 15 septembre 2020. L’ordonnance pénale rendue le 29 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte est définitive et exécutoire.


06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:DIALLO Mamadou, fils de Diallo Ahmadou et de Diallo Fatoumata, né le 1er mars 1985 à Khorefelo/Guinée, ressortissant de Guinée, divorcé de Touba Aissa, commerçant, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:3 novembre 2020.

Condamnation Décision :Séjour illégal, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.Peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 10.- le jour, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 9 août 2016 par le Tribunal de police de Genève, amende de Fr. 140.- convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (amende payée). Frais à charge.


06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:MACHITIDZE Mikheili, fils de Paikidze Emzari et de Tchirakadze Rusudani, né le 20 avril 1992, ressortissant de Géorgie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:19 octobre 2020.

Condamnation Décision :Vol et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et à l’intégrationPeine privative de liberté de 60 jours avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 1 jour de détention provisoire. Frais: Fr. 4381.15.


06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:BOUJLALEB Saïd, fils de Boujlaleb Abdelkader et de Akoujane Mimouna, né le 14 mars 1969 à Meknes, Bab Rha/Maroc, ressortissant du Maroc, séparé de Farsaoui Amina, directeur de vente, sans domicile connu en Suisse, statut de séjour : inconnu

Date du jugement Infractions:16 septembre 2020.Violation d’une obligation d’entretien, menaces qualifiées

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 180 jours-amende à Fr. 30.- le jour, avec délai d’épreuve de 2 ans. Débiteur de la somme de Fr. 500.- à titre d’indemnité pour tort moral et de Fr.1200.- à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante. Frais de justice par Fr. 4739.60.


06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:DOS SANTOS FREITAS Bruno Ricardo, fils de Franca De Freitas Joaquim et de Da Silva Santos Maria Rosa, né le 23 janvier 1982 à Porto/Portugal, ressortissant du Portugal, séparé de Araujo Leite Liliana Patricia, domicilié Rua Dr. Pedro Vitorino 401, PT - 4510-258 São Pedro da Cova, statut de séjour: annuel B.

Date du jugement Infractions:29 septembre 2020.Lésions corporelles simples de peu d’importance, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées.

Condamnation Décision :Une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis durant 2 ans, le montant du jour amende étant fixé à Fr. 30.-, ainsi qu’à une amende de Fr. 600.- convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende. Frais: Fr. 4079. 25.


06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:JALLOULI Mohamed, fils de Jallouli Mohamed et de Jallouli Fatima, né le 31 décembre 1994 à Asnam/Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:1er septembre 2020.Vol, dommage à la propriété, violation de domicile et entrée illégale et séjour illégal.

Condamnation Décision :5 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 85 jours de détention provisoire. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Frais de procédure par Fr. 22'751.40 à charge.


06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:ZAKRAOUI Hamza, fils de Zakraoui Abdelkader et de Kaddum Khier, né le 8 décembre 1993 à Chlef/Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:1er septembre 2020.Vol, dommage à la propriété, violation de domicile, entrée et séjour illégal ainsi que contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :5 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 85 jours de détention provisoire et sous déduction de 3 jours de détention effectués dans des conditions illicites, à titre de réparation du préjudice causé par les conditions de détention. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Frais de procédure par Fr. 8564.25 à charge.


15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

Condamné:GONZALEZ GONZALEZ Alex, EL ARBI El Hoat BELHASSAN Abderrahim,

Date du jugement Infractions:8 septembre 2020.

Condamnation Décision :I. II. CONSTATE III. IV. V. VI. LAISSE


15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:HOXHA Liridon, fils de Hoxha Selman et de Dudie Murinda, né le 11 septembre 1985 à Marali/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Berisha Lumturie, sans activité, anciennement domicilié pour adresse Etablissements de la Plaine de l'Orbe, ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe, actuellement sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:28 août 2020.Incendie intentionnel

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de huit mois, peine suspendue et délai d’épreuve de trois ans. Expulsion du territoire suisse pour huit ans. Frais de la cause par Fr. 2843.40.


15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:NOVAKOVA Kamila, fille de Novak Ladislav et de Krejcova Ilona, née le 27 janvier 1985 à Velke Mezirici/République tchèque, ressortissante de la République tchèque, célibataire, consultante marketing digital, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:10 septembre 2020.Vol, dommages à la propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, injure et tentative de contrainte.

Condamnation Décision :180 jours-amende à Fr. 30.- le jour, délai d’épreuve de 3 ans, amende de Fr. 1080.- convertible en 36 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.Kamila Novakova est la débitrice d’Antonia Fernanda Blijdorp Van Amstel De Vries et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 14'124.35 à titre de conclusions civiles. Kamila Novakova est la débitrice d’Antonia Fernanda Blijdorp Van Amstel De Vries et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 14'144.50 par la procédure au sens de l’art. 433 CPP. Kamila Novakova est la débitrice de Willem Adriaan Blijdorp et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 3129.02 à titre de conclusions civiles. Frais de procédure par Fr. 2776.15 à charge.


15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:SEPIASHVILI Sergo, fils de Sepiashvili Merabi et de Ticinadze Eteri, né le 28 mai 1974 à Kutaisi/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Ahvelediani Clorena, sans profession, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 septembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et tentative de violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 42 jours de détention avant jugement et de 3 jours de détention à titre de réparation du tort moral en raison des 6 jours de détention subie dans des conditions de détention provisoire illicites. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Frais de procédure par Fr 6494.25 à charge.


12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:CISSE Mouhamed Agali, fils de Cisse Mamadou et de Bintou Magasa, né le 10 mars 1989 à Gao/Mali, ressortissant du Mali, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:18 mars 2020.Délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 58 jours de détention avant jugement et de 10 jours supplémentaire pour la détention subie dans des conditions illicites. Révocation du sursis accordé le 9 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et peine pécuniaire de 100 jours-amende à Fr. 30.- ordonnée. Amende de Fr. 300.-. Expulsion du territoire suisse pour 3 ans. Frais de la cause par Fr. 13'335.75.


12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police Lausanne

Condamné:MURILLO JOFRE Carlos, fils de Castro Murillo Manuel Alberto et de Jofre Virginia del Carmen, né le 27 mars 1971 à Valparaiso/Chili, ressortissant du Chili, divorcé de Labbe Ahumada Alejandra, sans domicile connu, anciennement domicilié rue du Lac 23, 1020 Renens/VD, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:1er mai 2020.Violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :Constate que Carlos Murillo Jofre s’est rendu coupable de violation d’une contribution d’entretien. Condamne Carlos Murillo Jofre à une peine privative de liberté de 3 (trois) mois. Met les frais de la cause, par Fr. 1679.65, à la charge de Carlos Murillo Jofre.


12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police La Côte

Condamné:ZARRABI Navid, fils de Zarrabi Khosrow et de Ghazanfari Ameneh, né le 12 décembre 1969 à Téhéran/Iran, ressortissant d'Iran, séparé de Basset Agathe, programmateur, domicilié bd de la Corniche 77, FR-74200 Thonon-les-Bains/France, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:5 mai 2020.--

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 30.-, avec sursis pendant 2 ans. Amende de Fr. 450.-, convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Navid Zarrabi est le débiteur d’Agathe Zarrabi et lui doit paiement immédiat de la somme de Fr. 2796.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Frais de procédure par Fr. 2'785 à charge.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:BOUNJAH Ramzi, fils de Bounjah Mohammed et de Gra Aïcha Fatima, né le 19 mars 1988 ressortissant d'Algérie, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:4 mars 2020.Tentative de vol.

Condamnation Décision :Opposition réputée retirée. L’Ordonnance pénale rendue le 22 décembre 2019 est définitive et exécutoire.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KAVTARADZE Avtandil, fils de Kelnashvli Dato et de Bagnashvili Khatuna, né le 7 avril 1989 à Tbilissi/ Géorgie, ressortissant de Gérogie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:6 mars 2020.Vol en bande, dommages à la propriété et violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention provisoire déjà subie, soit 70 jours, et de 9 jours à titre de réparation morale pour les 18 jours de détention subis dans des conditions provisoires illicites; révocation du sursis accordé le 10.08.2018 par le Ministère public du canton de Zurich; expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans; frais de justice par Fr. 11'770.60 à charge.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:MBUKA Maria Teresa Malembe, fille de Mbuka José Maria Muana et de Conde Nhemba Eunice, née le 27 juin 1998, ressortissante d’Angola, anciennement domiciliée rue du Cygne 1, 1820 Montreux.

Date du jugement Infractions:27 février 2020.Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention à la Loi sur le contrôle des habitants.

Condamnation Décision :Opposition réputée retirée et disjonction. Ordonnance pénale rendu le 07.06.2020 est définitive et exécutoire.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BEN AMAR Badri, fils de Atoui Belgacem et de Atoui Yamina, né le 3 mars 1988 à Annaba/ Algérie, ressortissant d'Algérie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:27 février 2020. Vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, rupture de ban.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 9 mois. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 ans. Frais : Fr. 4012.- à charge.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BOSTAN Mihai, fils de Bostan Matei et de Gogu Eojenia, né le 5 novembre 1968 à Stefanesti/Roumanie, ressortissant de Roumanie, marié à Bostan Carmen, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:19 février 2020. Vol et séjour illégal

Condamnation Décision :Vu le défaut à l’audience, l’opposition du 13 décembre 2019 à l’encontre de l’ordonnance pénale du 31 août 2017 du Ministère public de l’arrondissement de La Côte est considérée comme retirée et l’ordonnance pénale exécutoire.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:GUSITA George Iliuta, fils de Gusita George et de Curteanu Ioana, né le 19 juin 1976 à Drobeta Turnu Severin/Roumanie, ressortissant deRoumanie, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:21 février 2020. Vol, violation de domicile, dommages à la propriété

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 65 jours de détention provisoire et de 6 jours à titre de réparation morale pour les 11 jours de détention subis dans des conditions provisoires illicites, avec sursis pendant 2 ans, expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Frais: Fr. 6357.20 à charge.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KURASHVILI Irakli, fils de Vashaguri Tamazi et de Gordeladze Maria, né le 7 juillet 1984 à Dusheti/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Kurashvili Nino, vendeur d'automobiles, sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:10 janvier 2020. Vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis

Condamnation Décision :10 mois de peine privative de liberté sous déduction de 112 jours de détention provisoire et de 7 jours de détention supplémentaires à titre de réparation du préjudice causé par la détention dans des conditions illicites; expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans; versement à Barbara Lalou de Fr. 6436.-, plus intérêt à 5% l’an dès le 21 mars 2019, solidairement avec Yury Petrosyan et Demuri Kurtanidze.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KURTANIDZE Demuri, fils de Kurtanidze Giorgi et de Gogishvili Marika, né le 8 mars 1981 à Tbilisi/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Khatiashvili Esma, ouvrier dans la construction, domicilié rue Kindzmarauli 6, appt 16, GE - Tbilisi, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:28 février 2020. Vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile.


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte.

Condamné:FISKA Xhim, fils de Fiska Ladimir et de Cerga Aida, né le 10 décembre 1995 à Roshnik/Berat, Albanie, célibataire, sans profession, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:17 février 2020.Empêchement d’accomplir un acte officiel, entrée illégale et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement. Peine pécuniaire de 15 jours-amende à Fr. 30.- le jour, avec sursis pendant 5 ans. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Confiscation destruction du téléphone portable Samsung, IMEI 355301061263938 et du téléphone portable Samsung, IMEI 352804095967203 séquestrés sous fiche no 23763. Frais de procédure par Fr. 8'455.60, comprenant l’indemnité par Fr. 3'002.55 allouée au défenseur d’office, à charge


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:LOPES GLORIA Marco Filipe, fils de Conceicao Lopes Hélia, né le 15 août 2000, ressortissant du Portugal, domicilié Rua Fonte de Nora, PT-PT-2520 Peniche Portugal, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:18 février 2020. Vol, dommages à la propriété, calomnie, menaces, violation de domicile, conduite sans autorisation, conduite sans permis de circulation et circulation sans assurance responsabilité.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 66 jours de détention avant jugement, amende de Fr. 600.-, peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 20.- et expulsion du territoire Suisse pour une durée de 5 ans. Frais : Fr. 17'797.35.


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:SILVA MOTA Carlos Filipe, fils de Dias Mota Rui Manuel et de Nunes Da Silva Mota Carla Susana, né le 6 février 1998, ressortissant du Portugal, domicilié Praceta ter casa bloc A rec /, frente drt, PT - 2520-252 Peniche.

Date du jugement Infractions:18 février 2020. Vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Une peine privative de liberté de 6 mois sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, amende de Fr. 400.- et expulsion du territoire Suisse pour une durée de 5 ans. Frais: Fr. 11'238.40.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:GONCALVES Elsa Marie, fille de Goncalves Carlos et de Beyssier Isabelle, née le 15 décembre 1995 à Le Pont de Beauvoisin, Isère/France, ressortissante de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débitrice de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr. 1'000 à titre de créance compensatrice. Frais par 3'450 Fr. 95.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:GONCALVES Florian Dominique, fils de Goncalves Carlos et de Beyssier Isabelle, né le 29 septembre 1992 à Pont de Beauvoisin, Isère/France, ressortissant de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débiteur de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr.1'000.- à titre de créance compensatrice. Frais par 3'774 Fr.40.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de l'Est vaudois

Condamné:ORIABURE Lucky, fils de Oriabure Monday et de Odion Juliet, né le 5 mars 1989, ressortissant du Nigeria, sans domicile connu, statut de séjour: Illégal.

Date du jugement Infractions:23 janvier 2020Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 24 mois; amende de Fr. 200.-, révocation du sursis accordé le 13 avril 2017; expulsion du territoire Suisse pour une durée de 8 ans. Frais: Fr. 10'452.80.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

Condamné:PEREIRA RIBEIRO José Eduardo, fils de Ribeiro Herculano et de Pereira de Figueiredo Maria Clara, né le 26 mars 1971 à Seixo da Beira/Portugal, ressortissant du Portugal, divorcé de Malta Marques Maria Manuela, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: Etabli C.

Date du jugement Infractions:21 janvier 2020Violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :Une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende à Fr. 30.- (trente francs) le jour.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:PEREZ Laura, fille de Viseur Mickael et de Perez Juana, née le 21 août 1996 à Saint-Etienne, Loire/France, ressortissante de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure, conduite d’un véhicule en état défectueux et infraction à la loi fédérale sur les armes.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débitrice de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr. 1’000.- à titre de créance compensatrice. Frais par 3'718 Fr.15.