13.04.2021 / FAO n° 30

13.04.2021 / FAO n° 30

13.04.2021 / FAO n° 30

13.04.2021 / FAO n° 30

12.03.2021 / FAO n° 21

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:DENISOVS Ritvars, fils de Ritvars Latvijas Janis et de Ritvars Latvijas Anita, né le 27 avril 1981 à Smiltene/Lettonie, ressortissant de Lettonie, célibataire, chauffeur, sans domicile connu, statut de séjour: séjour de courte durée L.

Date du jugement Infractions:10 février 2021. Voies de fait, diffamation, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte, insoumission à une décision de l’autorité.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 136 jours de détention avant jugement et de 34 jours pour les jours de détention subis dans des conditions illicites; peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à Fr. 30.-; amende de Fr. 1800.- convertible en 18 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans; débiteur d’un montant de Fr. 3000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 25.03.2020, à titre de réparation du tort moral; débiteur d’un montant de Fr. 1000.-, valeur échue, à titre de réparation du tort moral; frais de la cause par Fr. 36'105.65.

12.03.2021 / FAO n° 21

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:DHIBI Hamza, fils de Dhibi Ahmed et de Al Hilouti Zakia, né le 24 mai 1996 à Alep/Syrie, ressortissant tunisien, célibataire, sans profession, anciennement domicilié ch. du Moutier 1, 1337 Vallorbe, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:4 mars 2021. Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, entrée illégale, séjour illégal et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :90 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement. Amende de Fr. 500.-, convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Sursis accordé le 4 septembre 2019 par le Ministère public de La Chaux-de-Fonds révoqué, peine pécuniaire de 20 jours-amende à Fr. 20.- le jour ordonnée. Frais de justice par Fr. 1973.10.

12.03.2021 / FAO n° 21

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:TIKIALINE Mehdi Yamin, fils de Belhout Habib et de Tikialine Canovic Amina, né le 9 février 1996 à Genève/GE, Suisse, originaire de Genève/GE, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:4 mars 2021. Voies de fait et injure.

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 10 jours-amende à Fr. 50.- le jour avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de Fr. 600.- et dit par défaut que la peine privative de substitution sera de 12 jours en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti. Renonciation à révoquer les sursis accordés le 14 août 2017 par le Ministère public du Canton de Genève et le 25 octobre 2017 par le Ministère public du Canton de Fribourg. Frais: Fr. 4500.-.

12.02.2021 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte

Condamné:AGBESSIME Kossi David, fils de Agbessime Kokou et de Alodji Yawa, né le 31 octobre 1993 à Lomé/Togo, ressortissant du Togo, célibataire, sans profession, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:29 janvier 2021. Lésions corporelles simples, voies de fait et menaces

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 12 mois. Amende de Fr. 500.-, convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Révocation des sursis accordés le 28 avril 2017 par le Tribunal correctionnel de La Côte et le 21 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois. Frais de procédure par Fr. 20'873.05 à charge.

12.02.2021 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois

Condamné:BOUIKRDASSEN Khalid, fils de Bouikrdassen Omar et Fanna, né le 8 octobre 1989 à Lens/Pas-de-Calais/France, ressortissant de France, célibataire, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Date du jugement Infractions:29 janvier 2021. Violation simple des règles de la circulation routière

Condamnation Décision :Une amende de Fr. 60.- et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti est de 1 jour. Frais: Fr. 664.65.

12.02.2021 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:NIMANAJ Qendrim, fils de Nimanaj Bajram et Rabë, né le 25 mars 1993 à Istog/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Kokullari Edona, mécanicien, anciennement domicilié rue des Blanchisseuses 10, 1530 Payerne, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:4 février 2021. Menaces, séjour illégal, exercice d’une activité sans autorisation

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction de 56 jours de détention avant jugement et 10 jours de détention subis dans des conditions illicites, sursis du 31.07.2018 non révoqué, valeur de Fr. 2200.- confisquée et dévolue à l’Etat, restitution des autres objets séquestrés, frais de la cause par Fr. 16'632.50.

02.02.2021 / FAO n° 10

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:NAZARE Neculai-Ciprian, fils de Nazare Marian et de Belescu Lenuta, né le 24 novembre 1994 à Birlad/Roumanie, ressortissant de Roumanie, célibataire, monteur de meubles, sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:26 janvier 2021 Vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 5 mois, expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans, confiscation et destruction des objets séquestrés, frais de la cause par Fr. 7264.80.

02.02.2021 / FAO n° 10

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:REXHAJ Gazmend, fils de Rexhaj Qerim et de Shala Zoja, né le 12 mai 1979 à Ferizaj/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Zejneli Hysnije, sans emploi, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:25 janvier 2021. Violation grave des règles de la circulation, conduite sans autorisation, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, vol et empêchement d’accomplir un acte officiel.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 8 mois, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à Fr. 20.-, ainsi qu’à une amende de Fr. 300.- et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti est de 3 jours. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de Gazmend Rexhaj. Frais: Fr. 6765.45.

02.02.2021 / FAO n° 10

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:TIRON Andrei, fils de Tiron Viorel et de Melinte Simina, né le 30 novembre 1981 à Iasi/Roumanie, ressortissant de Roumanie, célibataire, cuisinier et chauffeur, sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:26 janvier 2021. Vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 5 mois, expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans, confiscation et destruction des objets séquestrés, frais de la cause par Fr. 5345.20.

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal de police de La Broye etdu Nord vaudois

Condamné:BOUVE Jérôme, fils de Bouve Philippe et de Renaud Catherine, né le 28 août 1987 à Roubaix/France, ressortissant de France, divorcé de Borreggine Rebecca, sans profession, anciennement domicilié 2, Voie Cailloux, FR-02170 Leschelles/France, sans domicile connu, statut de séjour: annuel B.

Date du jugement Infractions:11 janvier 2021--

Condamnation Décision :Libéré, frais de la cause par Fr. 6118.65.

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal de police de La Broye etdu Nord vaudois

Condamné:FAL Mohammed, fils de Fal Zidou et de Fal Mbeye, né le 4 mars 1990 à Khurigba Nouakchot/Mauritanie, ressortissant de Mauritanie, célibataire, anciennement domicilié chez Mme Anne Ouedraogo, ch. des Terrasses 5, 1400 Yverdon-les-Bains, actuellement sans domicile connu

Date du jugement Infractions:6 janvier 2021.Faux dans les certificats, obtention frauduleuse d’une constatation fausse, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 120 jours, frais de justice par Fr. 2499.65, indemnisation au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP rejetée.

22.01.2021 / FAO n° 7

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:KARAVELIEV Tefik, fils de Karaveliev Veli et de Kirilova Violina, né le 18 mars 1978 à Petrich/Bulgarie, ressortissant de Bulgarie, divorcé de Iskrenova Natalia, mécanicien, anciennement domicilié rue de Faubourg, chez Zef Kaqinari, 1337 Vallorbe, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur

Date du jugement Infractions:8 décembre 2020.Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis

Condamnation Décision :(annule et remplace publication du 8.01.2021). Peine privative de liberté de 18 mois avec sursis, délai d’épreuve de 2 ans, sous déduction de 24 jours de détention avant jugement et de 11 jours de détention à titre de réparation du tort moral pour les jours de détention subis dans des conditions illicites; frais de la cause par Fr. 7643.65.

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de l’Est vaudois

Condamné:MONZO REQUENA Xavier, fils de Monzo Millo José et de Requena Galdon Carmen, né le 3 décembre 1985 ressortissant d'Espagne, anciennement domicilié chez Crizo Canonas n° 2, ES-46269 Tous, Espagne

Date du jugement Infractions:23 novembre 2020.Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant 5 ans, sous déduction de 57 jours de détention provisoire et à une amende de Fr. 1500.-, la peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours et expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans. Frais: Fr. 19'199.20.

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:GONÇALVES CRISPIM Otavio, fils de Crispim Carlo Antonio et de Goncalves Adriana, né le 17 février 1999 à São Paulo/Brésil, ressortissant d'Italie, marié à Hassan Fatma, sans profession, anciennement domicilié Eden-Roc 9, 1073 Savigny, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:3 décembre 2020.Mise en danger de la vie d’autrui, empêchement d’accomplir un acte officiel, conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire, sans permis de circulation et sans assurance responsabilité civile, usurpation de plaques de contrôle.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 15 jours de détention avant jugement; peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à Fr. 30.-, peine très partiellement complémentaire à celle du 19.03.2018 du Ministère public du Nord vaudois; amende de Fr. 600.- convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif; expulsion du territoire suisse pour 5 ans; frais de la cause par Fr. 10'326.75.

08.01.2021 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:KARAVELIEV Tefik, fils de Karaveliev Veli et de Kirilova Violina, né le 18 mars 1978 à Petrich/Bulgarie, ressortissant de Bulgarie, divorcé de Iskrenova Natalia, mécanicien, anciennement domicilié rue de Faubourg, chez Zef Kaqinari, 1337 Vallorbe, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:9 décembre 2020.Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 24 jours de détention avant jugement et de 11 jours de détention à titre de réparation du tort moral pour les jours de détention subis dans des conditions illicites; frais de la cause par Fr. 7643.65.

08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:GRANCHO CORREIA Ricardo, fils de Duarte Correia Joao et de Moita Grancho Correia Maria Alice, né le 20 mai 1984, ressortissant du Portugal, sans domicile connu, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:27 novembre 2020.Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :9 mois de peine privative de liberté ferme. Frais, Fr. 4343.10.

08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:IBISEVIC Sefik, fils de Ibisevic Ismet et de Avdic Hajrija, né le 27 mai 1983 à Glogova-Bratunac/Bosnie et Herzégovine, ressortissant de Bosnie et Herzégovine, divorcé de Basha Liljana, menuisier, domicilié Muslimanska Glogova 1, BA-75 420 Bratunac/Bosnie-Herzégovine, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:25 novembre 2020.Lésions corporelles simples qualifiées.

Condamnation Décision :35 jours de peine privative de liberté sous déduction de 27 jours de détention avant jugement. Frais de justice par Fr. 8774.10.

08.12.2020 / FAO n° 98

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:MOUAFO FOGUE Nicodème, fils de Fogue Pierre et de Madinko Madeleine, né le 5 juillet 1985 à Douala/Cameroun, ressortissant du Cameroun, célibataire, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: annuel B

Date du jugement Infractions:24 novembre 2020.Escroquerie

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 20 jours-amende à Fr. 30.- le jour, peine suspendue avec délai d’épreuve de 2 ans, expulsion du territoire suisse pour 5 ans, frais de justice par Fr. 6543.60.

24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:CHACON Gino, fils de Chacon José et de Lagrain Françoise, né le 3 septembre 1983 à Vénissieux/France, ressortissant de France, séparé de Chacon Sandra, CAP mécanique (en formation), anciennement domicilié rte de Valencin, FR-38540 St-Juste-Chaleyssin/France, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:18 novembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, expulsion du territoire suisse pour 8 ans, frais de la cause par Fr. 3210.70.

24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal Correctionnel de La Côte

Condamné:HADJEM Abdelkader, fils de Hadjem Sahraoui et de BelarbI Aalima, né le 10 novembre 1952 à Ouder/Algérie, ressortissant d'Algérie, marié à Bacha Trghniea, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:17 novembre 2020.Vol en bande et par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, dommages à la propriété, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 200 jours de détention avant jugement, expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans.Frais de Fr. 12'736.10 à charge.

24.11.2020 / FAO n° 94

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:WINTERSTEIN Laurie Laurence Marie, fille de Liebal Marcel et de Winterstein Jeanne, née le 14 octobre 1989 à Lyon/France, ressortissante de France, célibataire, sans profession, anciennement domiciliée 31 rue de la Glunière, FR-69200 Vénissieux France, actuellement sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:18 novembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 5 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, peine suspendue avec un délai d’épreuve de 3 ans, expulsion du territoire suisse pour 5 ans, frais de la cause Fr. 3332.10.

13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BOODNEE Crest, né le 27 décembre 1968 à Maurice, ressortissant de Maurice, marié à Boodnee Jena, domicilié Camps Fouquereux Hermitage, Ile Maurice, statut de séjour: annuel B

Date du jugement Infractions:11 novembre 2020.Violation d’une obligation d’entretien

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 30.- le jour. Débiteur des sommes de Fr. 2057.95 et Fr. 959.- à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires des parties plaignantes. Frais de Fr. 1225.- à charge.

13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:FADI Anas, fils de Fadi Abdelrahim et de Alaoui Hayat, né le 10 septembre 1996 à Agadir/ Maroc, ressortissant du Maroc, célibataire, vendeur de poisson, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:9 novembre 2020.Tentative de vol, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 105 jours. Amende de Fr. 100.-, convertible en une peine privative de liberté de substitution de trois jours en cas de non-paiement fautif. Frais de justice par Fr. 1633.50.

13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:LIPOVICA Faton, fils de Lipovica Muharrem et de JakupI Ajshe, né le 31 mai 1987 à Gjilan/Kosovo, ressortissant du Kosovo, célibataire, étancheur, anciennement domicilié rue de la Vudalla 38, 1630 Bulle, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:6 novembre 2020.Faux dans les certificats, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 180 jours. Sursis accordé le 13 février 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg non révoqué mais délai d'épreuve prolongé d'un an. Frais de justice par Fr. 1763.85.

13.11.2020 / FAO n° 91

Tribunal:Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

Condamné:RUFFET Joël, fils de Ruffet Raymond Willy et de Michon Claudine Sylviane, né le 13 juillet 1979 à Nyon/VD, originaire de Gilly/VD, célibataire, directeur, anciennement domicilié pour adresse Servimmo Sàrl, rue du Nord 32, 1180 Rolle, actuellement sans domicile connu

Date du jugement Infractions:9 novembre 2020.

Condamnation Décision :L’opposition formée contre l’ordonnance pénale rendue le 11 octobre 2019 par le Ministère public du Nord vaudois est réputée retirée; cette dernière devenant définitive et exécutoire. Frais de la présente procédure par Fr.1468.50

06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:CHRISTOPHER Jamie Randall, fils de Christopher Victor et de Christopher Janice, né le 30.6.1975 à Portsmouth, Hampshire, Royaume-Uni, ressortissant du Royaume-Uni, séparé de MUSY Stéphanie, sans domicile fixe.

Date du jugement Infractions:15 septembre 2020.

Condamnation Décision :Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (opposition à l’ordonnance pénale rendue le 29 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte).Le Tribunal constate le défaut de Jamie Christopher à l’audience du 15 septembre 2020. L’ordonnance pénale rendue le 29 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte est définitive et exécutoire.

06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:DIALLO Mamadou, fils de Diallo Ahmadou et de Diallo Fatoumata, né le 1er mars 1985 à Khorefelo/Guinée, ressortissant de Guinée, divorcé de Touba Aissa, commerçant, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:3 novembre 2020.

Condamnation Décision :Séjour illégal, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.Peine pécuniaire de 150 jours-amende à Fr. 10.- le jour, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 9 août 2016 par le Tribunal de police de Genève, amende de Fr. 140.- convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (amende payée). Frais à charge.

06.11.2020 / FAO n° 89

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:MACHITIDZE Mikheili, fils de Paikidze Emzari et de Tchirakadze Rusudani, né le 20 avril 1992, ressortissant de Géorgie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal

Date du jugement Infractions:19 octobre 2020.

Condamnation Décision :Vol et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et à l’intégrationPeine privative de liberté de 60 jours avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 1 jour de détention provisoire. Frais: Fr. 4381.15.

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:BOUJLALEB Saïd, fils de Boujlaleb Abdelkader et de Akoujane Mimouna, né le 14 mars 1969 à Meknes, Bab Rha/Maroc, ressortissant du Maroc, séparé de Farsaoui Amina, directeur de vente, sans domicile connu en Suisse, statut de séjour : inconnu

Date du jugement Infractions:16 septembre 2020.Violation d’une obligation d’entretien, menaces qualifiées

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 180 jours-amende à Fr. 30.- le jour, avec délai d’épreuve de 2 ans. Débiteur de la somme de Fr. 500.- à titre d’indemnité pour tort moral et de Fr.1200.- à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante. Frais de justice par Fr. 4739.60.

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:DOS SANTOS FREITAS Bruno Ricardo, fils de Franca De Freitas Joaquim et de Da Silva Santos Maria Rosa, né le 23 janvier 1982 à Porto/Portugal, ressortissant du Portugal, séparé de Araujo Leite Liliana Patricia, domicilié Rua Dr. Pedro Vitorino 401, PT - 4510-258 São Pedro da Cova, statut de séjour: annuel B.

Date du jugement Infractions:29 septembre 2020.Lésions corporelles simples de peu d’importance, voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées.

Condamnation Décision :Une peine pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis durant 2 ans, le montant du jour amende étant fixé à Fr. 30.-, ainsi qu’à une amende de Fr. 600.- convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende. Frais: Fr. 4079. 25.

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:JALLOULI Mohamed, fils de Jallouli Mohamed et de Jallouli Fatima, né le 31 décembre 1994 à Asnam/Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:1er septembre 2020.Vol, dommage à la propriété, violation de domicile et entrée illégale et séjour illégal.

Condamnation Décision :5 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 85 jours de détention provisoire. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Frais de procédure par Fr. 22'751.40 à charge.

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:ZAKRAOUI Hamza, fils de Zakraoui Abdelkader et de Kaddum Khier, né le 8 décembre 1993 à Chlef/Algérie, ressortissant d'Algérie, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:1er septembre 2020.Vol, dommage à la propriété, violation de domicile, entrée et séjour illégal ainsi que contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :5 mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant 3 ans, sous déduction de 85 jours de détention provisoire et sous déduction de 3 jours de détention effectués dans des conditions illicites, à titre de réparation du préjudice causé par les conditions de détention. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 ans. Frais de procédure par Fr. 8564.25 à charge.

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

Condamné:GONZALEZ GONZALEZ Alex, EL ARBI El Hoat BELHASSAN Abderrahim,

Date du jugement Infractions:8 septembre 2020.

Condamnation Décision :I. II. CONSTATE III. IV. V. VI. LAISSE

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:HOXHA Liridon, fils de Hoxha Selman et de Dudie Murinda, né le 11 septembre 1985 à Marali/Kosovo, ressortissant du Kosovo, marié à Berisha Lumturie, sans activité, anciennement domicilié pour adresse Etablissements de la Plaine de l'Orbe, ch. des Pâquerets 9, 1350 Orbe, actuellement sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:28 août 2020.Incendie intentionnel

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de huit mois, peine suspendue et délai d’épreuve de trois ans. Expulsion du territoire suisse pour huit ans. Frais de la cause par Fr. 2843.40.

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:NOVAKOVA Kamila, fille de Novak Ladislav et de Krejcova Ilona, née le 27 janvier 1985 à Velke Mezirici/République tchèque, ressortissante de la République tchèque, célibataire, consultante marketing digital, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:10 septembre 2020.Vol, dommages à la propriété, tentative d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, injure et tentative de contrainte.

Condamnation Décision :180 jours-amende à Fr. 30.- le jour, délai d’épreuve de 3 ans, amende de Fr. 1080.- convertible en 36 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.Kamila Novakova est la débitrice d’Antonia Fernanda Blijdorp Van Amstel De Vries et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 14'124.35 à titre de conclusions civiles. Kamila Novakova est la débitrice d’Antonia Fernanda Blijdorp Van Amstel De Vries et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 14'144.50 par la procédure au sens de l’art. 433 CPP. Kamila Novakova est la débitrice de Willem Adriaan Blijdorp et lui doit immédiat paiement de la somme de Fr. 3129.02 à titre de conclusions civiles. Frais de procédure par Fr. 2776.15 à charge.

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:SEPIASHVILI Sergo, fils de Sepiashvili Merabi et de Ticinadze Eteri, né le 28 mai 1974 à Kutaisi/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Ahvelediani Clorena, sans profession, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 septembre 2020.Vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et tentative de violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 42 jours de détention avant jugement et de 3 jours de détention à titre de réparation du tort moral en raison des 6 jours de détention subie dans des conditions de détention provisoire illicites. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Frais de procédure par Fr 6494.25 à charge.

12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:CISSE Mouhamed Agali, fils de Cisse Mamadou et de Bintou Magasa, né le 10 mars 1989 à Gao/Mali, ressortissant du Mali, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:18 mars 2020.Délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 58 jours de détention avant jugement et de 10 jours supplémentaire pour la détention subie dans des conditions illicites. Révocation du sursis accordé le 9 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et peine pécuniaire de 100 jours-amende à Fr. 30.- ordonnée. Amende de Fr. 300.-. Expulsion du territoire suisse pour 3 ans. Frais de la cause par Fr. 13'335.75.

12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police Lausanne

Condamné:MURILLO JOFRE Carlos, fils de Castro Murillo Manuel Alberto et de Jofre Virginia del Carmen, né le 27 mars 1971 à Valparaiso/Chili, ressortissant du Chili, divorcé de Labbe Ahumada Alejandra, sans domicile connu, anciennement domicilié rue du Lac 23, 1020 Renens/VD, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:1er mai 2020.Violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :Constate que Carlos Murillo Jofre s’est rendu coupable de violation d’une contribution d’entretien. Condamne Carlos Murillo Jofre à une peine privative de liberté de 3 (trois) mois. Met les frais de la cause, par Fr. 1679.65, à la charge de Carlos Murillo Jofre.

12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police La Côte

Condamné:ZARRABI Navid, fils de Zarrabi Khosrow et de Ghazanfari Ameneh, né le 12 décembre 1969 à Téhéran/Iran, ressortissant d'Iran, séparé de Basset Agathe, programmateur, domicilié bd de la Corniche 77, FR-74200 Thonon-les-Bains/France, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:5 mai 2020.--

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 30.-, avec sursis pendant 2 ans. Amende de Fr. 450.-, convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Navid Zarrabi est le débiteur d’Agathe Zarrabi et lui doit paiement immédiat de la somme de Fr. 2796.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Frais de procédure par Fr. 2'785 à charge.