Jugement pénaux

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

06.10.2020 / FAO n° 80

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

15.09.2020 / FAO n° 74

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:CISSE Mouhamed Agali, fils de Cisse Mamadou et de Bintou Magasa, né le 10 mars 1989 à Gao/Mali, ressortissant du Mali, célibataire, sans profession, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:18 mars 2020.Délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 150 jours, sous déduction de 58 jours de détention avant jugement et de 10 jours supplémentaire pour la détention subie dans des conditions illicites. Révocation du sursis accordé le 9 août 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et peine pécuniaire de 100 jours-amende à Fr. 30.- ordonnée. Amende de Fr. 300.-. Expulsion du territoire suisse pour 3 ans. Frais de la cause par Fr. 13'335.75.


12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police Lausanne

Condamné:MURILLO JOFRE Carlos, fils de Castro Murillo Manuel Alberto et de Jofre Virginia del Carmen, né le 27 mars 1971 à Valparaiso/Chili, ressortissant du Chili, divorcé de Labbe Ahumada Alejandra, sans domicile connu, anciennement domicilié rue du Lac 23, 1020 Renens/VD, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:1er mai 2020.Violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :Constate que Carlos Murillo Jofre s’est rendu coupable de violation d’une contribution d’entretien. Condamne Carlos Murillo Jofre à une peine privative de liberté de 3 (trois) mois. Met les frais de la cause, par Fr. 1679.65, à la charge de Carlos Murillo Jofre.


12.05.2020 / FAO n° 38

Tribunal:Tribunal de police La Côte

Condamné:ZARRABI Navid, fils de Zarrabi Khosrow et de Ghazanfari Ameneh, né le 12 décembre 1969 à Téhéran/Iran, ressortissant d'Iran, séparé de Basset Agathe, programmateur, domicilié bd de la Corniche 77, FR-74200 Thonon-les-Bains/France, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:5 mai 2020.--

Condamnation Décision :Peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 30.-, avec sursis pendant 2 ans. Amende de Fr. 450.-, convertible en 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Navid Zarrabi est le débiteur d’Agathe Zarrabi et lui doit paiement immédiat de la somme de Fr. 2796.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Frais de procédure par Fr. 2'785 à charge.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:BOUNJAH Ramzi, fils de Bounjah Mohammed et de Gra Aïcha Fatima, né le 19 mars 1988 ressortissant d'Algérie, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:4 mars 2020.Tentative de vol.

Condamnation Décision :Opposition réputée retirée. L’Ordonnance pénale rendue le 22 décembre 2019 est définitive et exécutoire.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KAVTARADZE Avtandil, fils de Kelnashvli Dato et de Bagnashvili Khatuna, né le 7 avril 1989 à Tbilissi/ Géorgie, ressortissant de Gérogie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:6 mars 2020.Vol en bande, dommages à la propriété et violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention provisoire déjà subie, soit 70 jours, et de 9 jours à titre de réparation morale pour les 18 jours de détention subis dans des conditions provisoires illicites; révocation du sursis accordé le 10.08.2018 par le Ministère public du canton de Zurich; expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans; frais de justice par Fr. 11'770.60 à charge.


03.04.2020 / FAO n° 27

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:MBUKA Maria Teresa Malembe, fille de Mbuka José Maria Muana et de Conde Nhemba Eunice, née le 27 juin 1998, ressortissante d’Angola, anciennement domiciliée rue du Cygne 1, 1820 Montreux.

Date du jugement Infractions:27 février 2020.Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention à la Loi sur le contrôle des habitants.

Condamnation Décision :Opposition réputée retirée et disjonction. Ordonnance pénale rendu le 07.06.2020 est définitive et exécutoire.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BEN AMAR Badri, fils de Atoui Belgacem et de Atoui Yamina, né le 3 mars 1988 à Annaba/ Algérie, ressortissant d'Algérie, sans domicile connu, statut de séjour: illégal.

Date du jugement Infractions:27 février 2020. Vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, rupture de ban.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 9 mois. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 ans. Frais : Fr. 4012.- à charge.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:BOSTAN Mihai, fils de Bostan Matei et de Gogu Eojenia, né le 5 novembre 1968 à Stefanesti/Roumanie, ressortissant de Roumanie, marié à Bostan Carmen, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:19 février 2020. Vol et séjour illégal

Condamnation Décision :Vu le défaut à l’audience, l’opposition du 13 décembre 2019 à l’encontre de l’ordonnance pénale du 31 août 2017 du Ministère public de l’arrondissement de La Côte est considérée comme retirée et l’ordonnance pénale exécutoire.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:GUSITA George Iliuta, fils de Gusita George et de Curteanu Ioana, né le 19 juin 1976 à Drobeta Turnu Severin/Roumanie, ressortissant deRoumanie, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:21 février 2020. Vol, violation de domicile, dommages à la propriété

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 65 jours de détention provisoire et de 6 jours à titre de réparation morale pour les 11 jours de détention subis dans des conditions provisoires illicites, avec sursis pendant 2 ans, expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Frais: Fr. 6357.20 à charge.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KURASHVILI Irakli, fils de Vashaguri Tamazi et de Gordeladze Maria, né le 7 juillet 1984 à Dusheti/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Kurashvili Nino, vendeur d'automobiles, sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:10 janvier 2020. Vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis

Condamnation Décision :10 mois de peine privative de liberté sous déduction de 112 jours de détention provisoire et de 7 jours de détention supplémentaires à titre de réparation du préjudice causé par la détention dans des conditions illicites; expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans; versement à Barbara Lalou de Fr. 6436.-, plus intérêt à 5% l’an dès le 21 mars 2019, solidairement avec Yury Petrosyan et Demuri Kurtanidze.


06.03.2020 / FAO n° 19

Tribunal:Tribunal de police de La Côte

Condamné:KURTANIDZE Demuri, fils de Kurtanidze Giorgi et de Gogishvili Marika, né le 8 mars 1981 à Tbilisi/Géorgie, ressortissant de Géorgie, marié à Khatiashvili Esma, ouvrier dans la construction, domicilié rue Kindzmarauli 6, appt 16, GE - Tbilisi, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:28 février 2020. Vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile.


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte.

Condamné:FISKA Xhim, fils de Fiska Ladimir et de Cerga Aida, né le 10 décembre 1995 à Roshnik/Berat, Albanie, célibataire, sans profession, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:17 février 2020.Empêchement d’accomplir un acte officiel, entrée illégale et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 30 mois, dont 15 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement. Peine pécuniaire de 15 jours-amende à Fr. 30.- le jour, avec sursis pendant 5 ans. Expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans. Confiscation destruction du téléphone portable Samsung, IMEI 355301061263938 et du téléphone portable Samsung, IMEI 352804095967203 séquestrés sous fiche no 23763. Frais de procédure par Fr. 8'455.60, comprenant l’indemnité par Fr. 3'002.55 allouée au défenseur d’office, à charge


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:LOPES GLORIA Marco Filipe, fils de Conceicao Lopes Hélia, né le 15 août 2000, ressortissant du Portugal, domicilié Rua Fonte de Nora, PT-PT-2520 Peniche Portugal, statut de séjour: établi C.

Date du jugement Infractions:18 février 2020. Vol, dommages à la propriété, calomnie, menaces, violation de domicile, conduite sans autorisation, conduite sans permis de circulation et circulation sans assurance responsabilité.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 66 jours de détention avant jugement, amende de Fr. 600.-, peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 20.- et expulsion du territoire Suisse pour une durée de 5 ans. Frais : Fr. 17'797.35.


21.02.2020 / FAO n° 15

Tribunal:Tribunal de police de l'Est vaudois

Condamné:SILVA MOTA Carlos Filipe, fils de Dias Mota Rui Manuel et de Nunes Da Silva Mota Carla Susana, né le 6 février 1998, ressortissant du Portugal, domicilié Praceta ter casa bloc A rec /, frente drt, PT - 2520-252 Peniche.

Date du jugement Infractions:18 février 2020. Vol, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Une peine privative de liberté de 6 mois sous déduction de 2 jours de détention avant jugement, amende de Fr. 400.- et expulsion du territoire Suisse pour une durée de 5 ans. Frais: Fr. 11'238.40.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:GONCALVES Elsa Marie, fille de Goncalves Carlos et de Beyssier Isabelle, née le 15 décembre 1995 à Le Pont de Beauvoisin, Isère/France, ressortissante de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débitrice de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr. 1'000 à titre de créance compensatrice. Frais par 3'450 Fr. 95.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:GONCALVES Florian Dominique, fils de Goncalves Carlos et de Beyssier Isabelle, né le 29 septembre 1992 à Pont de Beauvoisin, Isère/France, ressortissant de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débiteur de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr.1'000.- à titre de créance compensatrice. Frais par 3'774 Fr.40.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de l'Est vaudois

Condamné:ORIABURE Lucky, fils de Oriabure Monday et de Odion Juliet, né le 5 mars 1989, ressortissant du Nigeria, sans domicile connu, statut de séjour: Illégal.

Date du jugement Infractions:23 janvier 2020Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 24 mois; amende de Fr. 200.-, révocation du sursis accordé le 13 avril 2017; expulsion du territoire Suisse pour une durée de 8 ans. Frais: Fr. 10'452.80.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

Condamné:PEREIRA RIBEIRO José Eduardo, fils de Ribeiro Herculano et de Pereira de Figueiredo Maria Clara, né le 26 mars 1971 à Seixo da Beira/Portugal, ressortissant du Portugal, divorcé de Malta Marques Maria Manuela, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: Etabli C.

Date du jugement Infractions:21 janvier 2020Violation d’une obligation d’entretien.

Condamnation Décision :Une peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende à Fr. 30.- (trente francs) le jour.


14.02.2020 / FAO n° 13

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois

Condamné:PEREZ Laura, fille de Viseur Mickael et de Perez Juana, née le 21 août 1996 à Saint-Etienne, Loire/France, ressortissante de France, célibataire, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:7 février 2020Vol en bande et par métier, tentative de vol en bande, dommages à la propriété d’importance mineure, conduite d’un véhicule en état défectueux et infraction à la loi fédérale sur les armes.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement. La peine portant sur 14 mois est suspendue, avec un délai d’épreuve de 4 ans. Amende de Fr. 200.-. A défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté sera de 2 jours. Expulsion du territoire Suisse pour une durée de 7 ans. Débitrice de l’Etat de Vaud d’un montant de Fr. 1’000.- à titre de créance compensatrice. Frais par 3'718 Fr.15.


21.01.2020 / FAO n° 6

Tribunal:Tribunal correctionnel de l'Est vaudois

Condamné:KADOUCHE Fouad, fils de Kadouche Mouhamad et de Sayah Fatima Zahra, né le 1er janvier 1999, ressortissant d'Algérie, sans domicile connu, statut de séjour: iIllégal

Date du jugement Infractions:14 janvier 2020Vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et tentative de violation de domicile, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 18 mois, dont 9 mois fermes et 9 mois avec sursis durant 3 ans, sous déduction de 74 jours de détention provisoire ainsi qu’à une amende de Fr. 300.-, convertible en 3 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif de l’amende. Frais: Fr. 19'707. 65.


21.01.2020 / FAO n° 6

Tribunal:Tribunal de police de Lausanne

Condamné:MONTI Guillaume, fils de Monti Michel Robert et de Fournier Nicole, né le 18 avril 1989 à Lausanne/Vaud, originaire de Lausanne/Vaud, célibataire, domicilié c/o Ljuban Marjanovic, ch. de la Vallombreuse 81, 1008 Prilly.

Date du jugement Infractions:4 décembre 2019.1. Empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite sans autorisation, usage abusif de permis et de plaques.2. Violation simple des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité, violation des obligations en cas d’accident, état défectueux des véhicules, conduite sans autorisation.3. Empêchement d’accomplir un acte officiel, conduite sans autorisation.4. Conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite sans autorisation.

Condamnation Décision :I. CONSTATE PAR DEFAUT que Guillaume Monti s’est rendu coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, conduite en état d’ébriété qualifiée, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité, violation des obligations en cas d’accident, état défectueux des véhicules, conduite sans autorisation, usage abusif de permis et de plaques; II. CONSTATE PAR DEFAUT Guillaume Monti à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois; III. CONDAMNE PAR DEFAUT Guillaume Monti à une amende de Fr. 500.- (cinq cents francs) et DIT qu’en cas de défaut de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours; IV. MET PAR DEFAUT les frais par Fr. 6832.20 à la charge de Guillaume Monti.


10.01.2020 / FAO n° 3

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte

Condamné:BOODNEE Crest, fils de Boodnee Blakurun et de Punchu Bidiowtee, né le 27 décembre 1968 à Phoenix/Ile Maurice, ressortissant de l’Ile Maurice, marié à Heer Jena, thérapeute ayurvédique, dernier domicile connu Camps Fouqueraux Hermitage/Ile Maurice.

Date du jugement Infractions:1er novembre 2018.Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 3 ans et interdiction d’exercer une activité professionnelle en tant que thérapeute pendant une durée de 10 ans, sous assistance de probation pour la durée de l’interdiction. Frais par Fr. 11'694.05 à sa charge.


20.12.2019 / FAO n° 102

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte

Condamné:BOODNEE Crest, fils de Boodnee Blakurun et de Punchu Bidiowtee, né le 27 décembre 1968 à Phoenix/Ile Maurice, ressortissant de l’Ile Maurice, marié à Heer Jena, thérapeute ayurvédique, dernier domicile connu Camps Fouqueraux Hermitage/Ile Maurice.

Date du jugement Infractions:1er novembre 2019.Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 3 ans et interdiction d’exercer une activité professionnelle en tant que thérapeute pendant une durée de 10 ans, sous assistance de probation pour la durée de l’interdiction. Frais par Fr. 11'694.05 à sa charge.


20.12.2019 / FAO n° 102

Tribunal:Tribunal de police de l’Est vaudois

Condamné:SANTINHOS ELVIRO Pedro Filipe, fils de Pita Elviro Manuel et de Sanches Ferreira Cristina Dolores, né le 26 mai 1983 à Lisbonne/Portugal, ressortissant du Portugal, célibataire, serrurier, domicilié rte de la Jorette 64, immeuble la Jorette A 37, 1899 Torgon, statut de séjour: séjour de courte durée L.

Date du jugement Infractions:17 décembre 2019.Lésions corporelles simples, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et de conduite d’un véhicule automobile sans autorisation.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, une amende de Fr. 400.- francs et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sera de 4 jours. Frais: Fr. 4'088.70.


20.12.2019 / FAO n° 102

Tribunal:Tribunal correctionnel de l’Est vaudois-Nouveau jugement

Condamné:TALBI Hamid, fils de Talbi Ali et de Beggaz Ouiza, né le 9 octobre 1982 à Tizi Ouzou/Algérie, ressortissant de France, célibataire, électricien, sans domicile connu.

Date du jugement Infractions:26 novembre 2019.Tentative de brigandage, conduite en état d’ébriété qualifié, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et conduite sans autorisation.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 13 mois, dont 6 mois ferme et le solde de 7 mois avec sursis durant 3 ans, sous déduction de 20 jours de détention provisoire. Révocation du sursis accordé le 4 juin 2012. Frais: Fr. 13'914.45.


26.11.2019 / FAO n° 95

Tribunal:Tribunal correctionnel de La Côte

Condamné:ADZOVIC Zahim, fils de Adzovic Arif et de Adzovic Sofia, né le 14 mai 1966 à Niksic/Monténégro, ressortissant du Monténégro, marié à Maingre Patrizia, sans activité, sans domicile connu, statut de séjour: touriste/visiteur.

Date du jugement Infractions:30 septembre 2019.Vol, dommages à la propriété qualifiés, violation de domicile.

Condamnation Décision :Peine privative de liberté de 3 ans. Frais de CHF 18'292.05 à charge.