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Institutions, culture, infrastructures et ressources humaines

02.09.2025 / FAO n° 70


02.09.2025 / FAO n° 70


29.08.2025 / FAO n° 69


26.08.2025 / FAO n° 68


26.08.2025 / FAO n° 68

Enquête publique

Requérant : Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher (LEB)

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


26.08.2025 / FAO n° 68

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 7 août 2025 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


22.08.2025 / FAO n° 67

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

22.08.2025 / FAO n° 67

Communes de Lonay,
Denges et Echandens
RC 80-B-P

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de requalification de la RC 80 et de l'assainissement du bruit routier - Mesures d'allègement.

22.08.2025 / FAO n° 67

Communes de Dully, Gland et Prangins
RC 1-B-P

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de requalification de la RC 1, Tronçon Dully - Gland - Prangins.

22.08.2025 / FAO n° 67

Commune d'Ormont-Dessous

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de correction routière et de mise en conformité de la RC 705-B-P pour le secteur «La Frasse».

22.08.2025 / FAO n° 67


19.08.2025 / FAO n° 66


19.08.2025 / FAO n° 66

Commune de Servion

Le département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH) décide d'approuver les plans du projet de création d'un cheminement piétonnier sur la route de Mollie-Margot (RC 638-C-S) - Les Cullayes.

19.08.2025 / FAO n° 66

AVIS D'ENQUETE

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

Le comité de direction


15.08.2025 / FAO n° 65


15.08.2025 / FAO n° 65

AVIS D'ENQUÊTE

District: Jura-Nord vaudois

Département des institutions, de la culture,
des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


15.08.2025 / FAO n° 65

Enquête publique

Requérant : Compagnie du chemin de fer Montreux Oberland bernois MOB

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


15.08.2025 / FAO n° 65

Enquête publique

Requérant : Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


15.08.2025 / FAO n° 65

Enquête publique

Requérant : Transports Montreux-Vevey-Riviera MVR SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


15.08.2025 / FAO n° 65

Enquête publique

Requérant : Compagnie du chemin de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


15.08.2025 / FAO n° 65

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle à approuvé, en date du 7 août 2025 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


15.08.2025 / FAO n° 65

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle a approuvé, en date du 8 août 2025 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


15.08.2025 / FAO n° 65

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Chef du département de l’enseignement et de la formation professionnelle à approuvé, en date du 27 juin 2025 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


12.08.2025 / FAO n° 64


08.08.2025 / FAO n° 63

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

08.08.2025 / FAO n° 63


05.08.2025 / FAO n° 62


05.08.2025 / FAO n° 62

Approbation des règlements communaux

Le 21 juillet 2025, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale de la mobilité et des routes


29.07.2025 / FAO n° 60

Préfecture du district de Lausanne

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Evelyne Voutaz


29.07.2025 / FAO n° 60


25.07.2025 / FAO n° 59


22.07.2025 / FAO n° 58


22.07.2025 / FAO n° 58

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BARRIOS Luis Alejandro, né le 08.02.1950
BOCCIA Umberto, né le 04.09.1991
BOUDMONE Jacqueline Louise Therese, née le 23.12.1949
BRENNER Claudine, née le 21.08.1949
BURRI Pauline, née le 07.01.1950
CLOT Marguerite Marie Louise, née le 24.01.1950
CUOMO Raffaele, né le 18.02.1950
DA COSTA LOPES André, né le 02.01.1993
DA CUNHA Miriam, née le 03.01.1950
DE MARINIS Antonio, né le 07.02.1950
DELALOYE Mireille, née le 05.09.1949
DEMEURE Mickael Roger, né le 13.09.1985
FORNET Jocelyn, né le 18.06.1981
GARCIA Alfonso, né le 04.01.1950
GAUGIN Alain, né le 23.02.1950
GENOVESE Shiva, née le 15.11.1988
GROSSHANS Christian, né le 20.08.1949
HASNI Walid, né le 05.07.1983
ISELI Beatrice, née le 31.12.1949
JAZAR Rafika, né le 01.06.1971
KARUMASHVILI Rezo, né le 18.03.1987
KLEINWORT Madeleine, née le 21.12.1949
KODJO Pierre-Alexandre, né le 20.05.1998
KOUADRI BOUDJELTIA Samir, né le 06.05.1994
LAKE-KUNZ Regina Elisabeth, née le 17.02.1950
LAUZIER Alex René Lucien, né le 09.11.1992
LEBRUN Samuel, né le 23.06.1996
LEUTWYLER Jean-Michel, né le 29.06.1949
MARYANSKI Janet Lynn, née le 25.01.1950
MUHAREMOVIC Ibrahim, né le 05.01.1995
NSILU Mawete Ange, né le 17.02.1986
PASCALE Daniele, née le 12.02.1950
PELLENCIN Marie, née le 07.02.1950
PETROVIC Pedrag, né le 04.12.1979
POFFET Jost Rudolf, né le 23.10.1942
ROCHAT Danielle, née le 11.03.1950
SANCHES DA VEGA Aderson de Jesus, né le 26.08.1992
SCHEIM Martin, né le 09.09.1945
SONNARD Jean-Claude, né le 07.03.1950
TURLER Alain, né le 21.02.1950
VARELA Tomas, né le 06.12.1949
VINAS Sunny Julien Lionel, né le 18.09.1995
WONG Sean Po-Hslang, né le 25.06.1999
ZOUAOUI Karim Salah, né le 13.13.1997.