Institutions, culture, infrastructures et ressources humaines

12.08.2025 / FAO n° 64

08.08.2025 / FAO n° 63

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

08.08.2025 / FAO n° 63

05.08.2025 / FAO n° 62

Le 21 juillet 2025, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale de la mobilité et des routes

29.07.2025 / FAO n° 60

La présidente de la commission de conciliation en matière de baux à loyer

La présidente: Evelyne Voutaz

29.07.2025 / FAO n° 60

25.07.2025 / FAO n° 59

22.07.2025 / FAO n° 58

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.