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Fiscalité

La mise à jour du code de conduite consolide le dialogue entre les acteurs de la branche

14.12.2021 / FAO n° 100

Elaboré au niveau national, le «Code de conduite en matière fiscale 2021» fournit des recommandations actualisées par rapport à sa version de 2003 et vise à renforcer durablement les rapports de confiance établis au cours du temps entre les assujettis, les mandataires et les administrations.

La mise à jour du code de conduite consolide le dialogue entre les acteurs de la branche
Au cours de l’élaboration du code, l’accent a été mis sur une prise en compte équilibrée des différentes préoccupations et un groupe de travail diversifié a été constitué.
Crédit photos: Olivier Le Moal

Renforcer durablement les relations entre les acteurs concernés et faciliter leur coopération. Tel est l’objectif principal de la nouvelle mouture du «Code de conduite en matière fiscale» développée par l’Administration fédérale des contributions (AFC), la Conférence suisse des impôts (CSI) et EXPERTsuisse. Car une relation de confiance et de respect entre le secteur privé et les autorités ne constitue pas seulement un avantage concurrentiel important pour la Suisse, mais apporte également une plus-value sur le plan fiscal tout en préservant l’application des bases légales.
 
Fondé sur une mise à jour et une revitalisation de la version datant de 2003, l’outil – qui s’adresse aux personnes exerçant leur activité professionnelle dans le domaine de la fiscalité – fixe les principes et les règles de conduite concernant les différentes phases de la procédure fiscale, de la déclaration d’impôt au recours.

Renforcement du dialogue entre les acteurs
Si la Direction générale de la fiscalité s’est engagée à appliquer ce nouveau code, Pascal Broulis, chef du Département des finances et des relations extérieures (DFIRE), a souhaité que la DGF poursuive les travaux au niveau du canton pour interpréter le texte en tenant compte des spécificités vaudoises. Un groupe de travail composé de représentants des associations faîtières des fiduciaires (l’Ordre vaudois d’EXPERTSuisse et Fiduciaire Suisse), de l’Ordre des avocats vaudois (OAV) et de l’Association des notaires vaudois (ANV) a été réuni à deux reprises, lundi 1er novembre et vendredi 3 décembre.

Au terme d’échanges constructifs qui ont permis à chacun de s’exprimer, les participants ont mis en avant le bon sens de ces recommandations. Les représentants des fiduciaires, comme ceux de la DGF, se sont mutuellement engagés à encourager la mise en œuvre de la nouvelle version du code. De leur côté, l’OAV et l’ANV – concernés de manière plus indirecte – inviteront leurs membres à s’en inspirer.

Conscients que le défi sera de faire passer le message à l’ensemble de leurs membres, les participants mettront en place, en cas de besoin, des formations spécifiques pour rappeler et expliquer les bonnes pratiques fiscales. Par ailleurs, un renforcement du dialogue avec les avocats et notaires est à l’étude, que ce soit par l’élargissement à ces professions de la commission fiscale existante (au sein de laquelle on retrouve les trois faîtières des fiduciaires) ou par la tenue d’une rencontre annuelle.

Ces règles de conduite seront également intégrées aux formations proposées par l’Administration cantonale des impôts. Pour leur part, les nouveaux collaborateurs se verront remettre lors de leur engagement le nouveau code de conduite, qui sera également repris dans le cadre des entretiens d’évaluation.