La Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport a approuvé, en date du
7 février 2025
:
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Cossonay
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
L’Isle
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
La Sarraz
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
La Chaux
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Hautemorges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Grancy
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Gollion
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Gimel
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Féchy
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Etoy
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Eclépens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Clarmont
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Denens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Chigny
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Chavannes-le-Veyron
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Ferreyres
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Echichens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Dizy
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Echandens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Denges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Mollens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Moiry
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Lussy-sur-Morges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Lully
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Allaman
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Yens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Aclens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Vullierens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Bremblens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Bougy-Villars
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Bière
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Berolle
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Ballens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Villars-sous-Yens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Vufflens-le-Château
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Saint-Prex
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Vaux-sur-Morges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Pompaples
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Saubraz
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Romanel-sur-Morges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Saint-Oyens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Saint-Livres
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Morges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Senarclens
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Préverenges
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune d’
Orny
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Montricher
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Mont-la-Ville
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Lonay
;
- Le règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires de la Commune de
Lavigny
.
Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques ; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).
Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).
Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)